ACTION LOGEMENT Présentation nouveaux dispositifs PM : Union Régionale pour l'Habitat | Hauts ...
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GG
ACTION LOGEMENT
GG
Présentation nouveaux dispositifs PM :
- NPNRU
- PIV démolition/production
- PIV reprise : prêt et subvention
- OFS ONV
- ACV
GG
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C2 - Internal Natixis
ORDRE DU JOUR
1/NPNRU
2/PIV DEMOLITION RECONSTRUCTION
3/ PIV RELANCE
4/ OFS ONV
5/ACV
1
C2 - Internal Natixis
ALS renforce ses financements dédiés sur la Région
FINANCEMENTS HDF
140 000 000 €
120 000 000 €
100 000 000 €
80 000 000 €
60 000 000 €
40 000 000 €
20 000 000 €
0€
2019 2020
DC ONV ACV ANRU PIV
2
C2 - Internal Natixis
1
NPNRU
3
C2 - Internal Natixis
NPNRU – DAP
Instruction croisée DDTM/ALS pour les opérations de reconstitution et de requalification / Validation de la
commission crédit ALS nécessaire pour délivrance DAS/DAP par la DDTM (fiche type à compléter).
RGA modifié pour intégrer passage stock/flux. Avenant ultérieur à prendre pour transformation DS/DU avec taux de
conversion défini dans le RGA pour les conventions signées. Les DAP à venir seront instruites sur la base des DS
inscrits dans l’annexe B2 de la convention signée.
4
C2 - Internal Natixis2
PIV DEMOLITION RECONSTRUCTION
AMI 2
CALENDRIER : AVRIL 2021
5
C2 - Internal NatixisDÉMOLITION – AIDE UNITAIRE ( VERSION PREVISIONNELLE)
AIDE PROPOSEE PAR ACTION LOGEMENT EN
COMPLEMENTARITE via le PIV
50 % du coût TTC de la démolition, plafonné à 8 000 €
de subvention par logement
Cumulable avec les aides des tiers
RECONSTRUCTION PARTIELLE INDUITE – AIDE PREVISIONNELLE
AIDE PROPOSEE PAR ACTION LOGEMENT
Prêt de 25 000 € par logement, aux conditions des
financements de « droit commun » apportés par Action
Logement Services pour la construction
6
6
C2 - Internal NatixisRECONSTRUCTION PARTIELLE INDUITE – ELIGIBILITÉ ( VERSION
PRÉVISIONNELLE)
Opérateurs éligibles : tout organisme HLM devant faire l’objet d’un
financement démolition de la part d’Action Logement (programme
de construction à annoncer concomitamment à la démolition)
Logements concernés : tous types en pleine propriété (logements
locatifs familiaux, structures collectives, en PLAI, PLUS, PLS, LI) en
métropole et dans les DROM (OS > au 25/04/ 2019)
Zones d’intervention : pas de contraintes données à l’OLS, mais un
accord d’Action Logement sur le lieu de reconstruction dans le
respect des besoins emploi-logement (zone du bassin de vie -
région et régions limitrophes), hors QPV
7
7
C2 - Internal Natixis3
PIV REPRISE
CALENDRIER - MAI 2021
8
C2 - Internal Natixis450 M€ de subvention et 250 M€ de prêts au logement locatif social pour 2021-2022
Convention quinquennale
En M€ 2018 2019 2020 2021 2022 Total
réalisé réalisé atterrissage 2018-2022
Prêts amortissables PLAI-PLUS 567 508 412 400 400 2 287
Avenant « PIV-Reprise » 2021 et 2022
En M€ Nombre de Prêts Fonds Subventions Investissement
logements bonifiés propres total
estimé
Production LLS PLUS PLAI Max 200 000 250 450 700
Barème des subventions au logement
▪ Logements sociaux financés en PLAI
– Les subventions sont réservées aux programmes PLAI et PLUS
> Tous types de programmes de logements ordinaires et de structures collectives, financés en En € / lgt A bis A B1 B2 C
PLAI ou PLUS
Ile-de-France 7 000 6 000 4 000
> Définies au logement selon un forfait par région, zone et type de financement
Autres Régions 5 500 4 000 1 500
– Les prêts sont octroyés dans les mêmes conditions que les enveloppes de la Convention
Quinquennale ▪ Logements sociaux financés en PLUS
> Distribution soumise au principe de non-discrimination
> Scoring des opérations tenant compte des critères emploi-logement, qualité de l’opération et En € / lgt A bis A B1 B2 C
qualité du partenariat Ile-de-France 2 500
Autres Régions 2 500 1 500 750
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C2 - Internal Natixis75 M€ de subvention et 145 M€ de prêts au logement locatif social « Jeunes » pour 2021-
2022
Convention quinquennale
En M€ 2018 2019 2020 2021 2022 Total
réalisé réalisé atterrissage 2018-2022
Prêts structures collectives1 42 41 49 35 35 190
Prêts amortissables PLS2 53 53 81 50 50 250
Avenant « PIV-Reprise » 2021 et 2022
En M€ Nombre de Prêts Fonds Subventions Investissement
logements bonifiés propres total
estimé
Production Logement Jeunes 22 000 145 75 220
(dont subvention colocations)
– 10 M€ de subventions sont réservées à la
– 65 M€ de subventions sont réservées aux programmes de logement des jeunes actifs et des étudiants PLAI et colocation
PLUS > Jusqu’à 3 000 € par place
– Logements étudiants en résidences universitaires financées en PLUS > Programmes neufs agréés ou transformation
– Logements jeunes actifs en FJT, résidences sociales avec un projet social « Jeunes », logements de logements anciens
agréés « Article 109 », financés en PLAI ou PLUS
– Logements en colocation pour des jeunes Barème des subventions au logement « jeune »
> Définies au logement selon un forfait par région, zone et type de financement
– Les prêts sont octroyés selon les mêmes conditions que les enveloppes de la Convention Quinquennale, pour En € / lgt PLAI PLUS
des programmes en PLAI, PLUS ou PLS, en logement individuel ou structure collective
> Distribution soumise au principe de non-discrimination Zones A et A bis 7 000 6 000
> Scoring des opérations tenant compte des critères emploi-logement, qualité de l’opération et qualité du Zone B1 5 000 4 000
partenariat
Zones B2 et C 3 000 2 000
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C2 - Internal NatixisMode opératoire prévu
Process de réservation d’enveloppes pour sécuriser les bailleurs
– Mise à disposition de l’ensemble des OLS, début mai 2021, d’une plateforme permettant de recueillir la
préprogrammation 2021
– Notification aux bailleurs des enveloppes de subvention qui leur sont réservées
– Intérêt à réserver au plus tôt des enveloppes de subvention et à initier tôt dans l’année l’instruction des demandes de
prêt
– Possibilité de déposer des demandes de subvention et de prêt « au fil de l’eau » auprès des Délégations Régionales
d’ALS
> Les demandes de financement d’opérations dont l’agrément est demandé en 2021 doivent être déposées auprès
d’ALS avant la fin d’année
Contrats de prêts et engagements de financement en subvention émis à l’opération, sous condition d’agrément
– Circuit usuel au sein d’Action Logement Services
Contreparties locatives
– Barèmes usuels, à l’identique pour les prêts et pour les subventions
Territorialité
– Les financements ACV restent exclusifs de tout autre financement ALS
– Les opérations financées au titre du NPNRU ne sont pas éligibles
11
C2 - Internal Natixis4
AMI EN COURS - OFS
NOUVELLE VAGUE ONV
12
C2 - Internal NatixisOFS
A partir du 23 mars.
Inscription de l’OFS sur la plateforme en renseignant un formulaire simplifié de
prise de contact.
Organisation d’un premier rendez-vous par la direction régionale d’Action Logement
Services.
Ouverture de l’instruction au niveau local avec appui d’une équipe technique nationale.
A partir du mois de juin.
Signature de la convention d’engagement pluriannuel.
13
C2 - Internal NatixisONV
14
C2 - Internal Natixis5
ACV – NOUVELLES MODALITÉS DE FINANCEMENT
15
C2 - Internal NatixisACV :
Bilan à date : 100 M€ de financements (en sub et en prêt) accordés sur la Région HDF
depuis le lancement du programme.
Un accompagnement en prêts et en subventions des travaux à hauteur de 1 000 €
TTC/SH.
Des dossiers à déposer avant fin 2022.
Nouvelles modalités de financement (à confirmer avec publication des directives):
- Accession sociale
- Forfaitisation de la subvention en cas de labellisation
- Accompagnement des restructurations lourdes
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C2 - Internal NatixisACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Jusqu’au À compter du
30 mars 2021 31 mars 2021
Prêt & Subvention
Couple dissociables
« prêt & Subvention » Subvention seule = possible → Souplesse
non dissociable
Prêt seul = possible
Subvention 15 000 €/logement imputée Subvention 15 000 €/logement
en diminution imputée en diminution du prix de → Atténuation du prix de
du prix de vente revient revient
Subvention calculée sur la totalité
Subvention calculée en fonction du
nombre de logements commercialisés
des logements avec un engagement de → Augmentation de l’assiette
auprès de salariés (*) commercialiser les ¾ des logements de financement
auprès de salariés (*)
(*) Tous salariés du secteur privé y compris agricoleOFFRE NOUVELLE LOCATIVE SOCIALE
Niveau de subvention majoré garanti, sous condition d’un niveau de performance environnementale
(« automaticité ») :
NF Habitat HQE RT-20%
Démolition-reconstruction et
construction neuve
1 000 x 30% = 300 €/m² SH
HPE Rénovation BBC Rénovation
Acquisition-Amélioration
1 000 x 30% = 300 €/m² SH 1000 x 50% = 500 € m²/SH
Subvention moyenne pour un
18 000 €/logt 30 000 €/logt
logement de 60 m² SH
• Couplage obligatoire avec le prêt LT ACV
• Périmètre : PLUS-PLAIRESTRUCTURATION LOURDE DU PARC SOCIAL
Restructuration lourde et d’adaptation globale de l’offre visant un niveau de qualité équivalent à
une offre nouvelle :
Traitement durable du bâti en termes d’attractivité
couplage à une rénovation énergétique au niveau « BBC Rénovation » (Etiquette B)
ou « HPE Rénovation » (Etiquette C)
Amélioration la qualité de vie des locataires (confort, réduction des charges, amélioration
acoustique et de la qualité de l’air dans les logements …)
Opérations de centre-ville localisées en périmètre ORT ou ACV
(sans dérogation possible)RESTRUCTURATION LOURDE DU PARC SOCIAL
RESTRUCTURATION LOURDE
Niveau BBC Rénovation : 300 €/m² SH (500 €/m² x 60%)
Subvention Niveau HPE Rénovation : 200 €/m² SH (500 €/m² x 40%)
RÉSERVATIONS DE
LOGEMENTS obtenues
par Action Logement
Prêt long terme
EN CONTREPARTIE de
Montant Jusqu’à 500 € / m2 SH ses financements
20% des logements en
Financement des Durée Jusqu’à 30 ans dont un différé possible de 5 ans
DU, avec priorité sur
travaux les logements vacants
après travaux
Taux Variable: Livret A – 225pb (0,25% actuellement)
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C2 - Internal Natixis
Levier d’action Conventionnement Qualité de l’offre Bilan chiffré 2019Vos interlocuteurs ALS financements PM sur la Région :
Mathilde TOURNAUX : mathilde.tournaux@actionlogement.fr
Corinne BARROIS : corinne.barrois@actionlogement.fr
Louison VAESKEN : louison.vaesken@actionlogement.fr
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