ACTUALITÉS COVID-19 ESPAGNE - Questions/Réponses
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Questions/Réponses
ACTUALITÉS COVID-19
ESPAGNE
Webinaire
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Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaireBRETAGNE COMMERCE INTERNATIONAL
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Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaireQuestions/Réponses ACTUALITÉS COVID-19
ESPAGNE
Sebastian ALVAREZ - Responsable Développement des Entreprises
Florian VINSON - Consultant Etudes et Implantations
Daniel DOMINGUEZ - Responsable Administratif et Financier
Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinairePoints abordés Etat des lieux • Actualités & informations générales sur l’impact du Coronavirus sur l’économie en Espagne • Mesures mises en place par le gouvernement et perspectives : Questions d’ordre financier, juridique Impact sur les entreprises : Questions RH Impact sectoriels Impact logistique, transports, déplacements des personnes Questions diverses Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaire
Etat des lieux
Situation générale en Espagne et chronologie de la gestion de la crise
29 mars
14 mars
30 janv Prolongation et
Etat d'urgence (EU) et
1er cas détecté durcissement de l'EU
confinement (15 j)
(15j)
9 avril 26 avril
10 mai
Prolongement et Prolongement et
déconfinement
assouplissement de l'EU assouplissement de l'EU
(15j) (15j) progressif
Les mesures actuelles de confinement
• Gestion de la crise par le gouvernement central (centralisation des compétences régionales).
• Les secteurs “non essentiels” sont autorisés à reprendre leurs activités depuis le 9 avril.
• Assouplissement du confinement pour les enfants de moins de 14 ans.
• Fermeture des établissements de loisirs et des restaurants (livraisons à domicile autorisées).
• Déplacements individuels dans le cadre des activités de première nécessité et des activités
professionnelles.
Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaireEtat des lieux
Evolution de l'épidémie
• Les principaux indicateurs montrent que le virus recule.
• Le nombre de morts est passé de 950 par jour le 2 avril à 288 le 26 avril.
• La progression du nombre de contaminés a fortement reculé passant de +35% par
jour avant le confinement à +0,8% le 26 avril.
Evolution des décès liés au covid-19 en avril
1000
950
900
809
800 757
700 637 605
600 567 551 565
519
500 435
399 367
400
288
300
200
100
0
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Source : La Vanguardia - Televisión Española/ Elaboration : CCI France Espagne
Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaireQuestions d’ordre financier et juridique
Questions d’ordre financier et juridique
• Y a t-il un report ou une suspension des loyers pour les entreprises qui sont tenues de
fermer leur établissement ?
• Y a t-il une règle ou obligation sur les prélèvements d'abonnements de prestations dont le bénéficiaire
ne peut prétendre entièrement (locaux fermés, prestations non assurées entièrement...) ?
• Y a t-il des mesures fiscales d'accompagnement des entreprises ?
• Y a t-il des mesures mises en œuvre par le gouvernement espagnol pour accompagner les entreprises
Prêts garantis par l’état?
o Aides financières?
o Chômage?
o Etalement des charges?
o Report de loyers ?
o Etc.
• Nature et teneur des textes adoptés dans le contexte actuel
• Est-ce que des modifications importantes du droit sont en cours suite à la crise COVID ?
Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaireEtat des lieux
Aides financières du gouvernement : 133 Mrd € d’enveloppe globale
Dont 30 Mrd d’aides au chômage partiel, reports des loyers, charges, impôts…
Dont 100 Mrd de garanties publiques de crédit (remboursements échelonnés sur 5 ans) équivalent aux mesures proposées par BPI
France
Dont 2 Mrd environ d’aides pour soutenir les PME à l’export
Le gouvernement a mis en place des mesures de protection des grands groupes espagnols fragilisés actuellement pour éviter des OPA
de groupes étrangers.
Les aides ne seront débloquées qu’aux entreprises ayant une activité saine avant la crise et que ce confinement a ralenti voire arrêté.
Ces aides, ce n’est pas de l’argent gratuit, ce sont des reports d’échéances, des prêts, qui seront reversés ou remboursés à l’état selon
un échéancier.
Le PIB du pays va chuter. Pour 2020 estimations entre -6,6 et -13,6 % mais qui se redressera en 2021 autour de 5,5 à 8,5.
Il y a une coalition entre les pays du Sud de l’Europe France- Italie- Espagne pour trouver une réponse économique européenne forte.
Les pays du Nord semblent plus en retrait des propositions faites pour le plan de relance européen.
Donc les liens devraient se renforcer entre la France et l’Espagne, ce qui sera positif pour les échanges commerciaux.
L’Espagne a un fonctionnement régionalisé. Mais pour les mesures liées à l’état d’urgence, le gouvernement a décidé de centraliser les
décisions pour les harmoniser dans toutes les régions du pays.
Bientôt ce sera le retour à la régionalisation donc les plans de relance seront différents d’une région à l’autre et par secteur d’activité.
Seuls quelques plans nationaux seront maintenus.
L’idée du gouvernement est de tendre vers une relance « verte » (plus écologique)
Mais peut-être que ces projets seront contrecarrés par les plans de relance européens. (en fonction des obligations dans chaque pays)
Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaireEtat des lieux
Stratégie face au Covid-19 et soutien de l'économie
• Confinement et redémarrage progressif de l'économie.
• Pour faire face à la crise économique, le gouvernement à mis en place des mesures économiques dont le
montant total s’élève à 132,8 Mds € (chiffres du 17 avril - Service économique de Madrid):
- Mesures budgétaires à hauteur de 30 Mds€ (chômage technique, report du délai de dépôt des
déclarations de plusiurs impôts pour les PME et les travailleurs indépendants, prestations mensuelles
extraordinaires, etc.).
- 100 Mds€ de garanties publiques de crédits aux entreprises via la banque publique ICO (taux
d'utilisation au 25 avril = 13%).
- 2 Mds€ de garanties pour les PME exportatrices via la CESCE (équivalent BPI France Crédit Export).
- Modification du régime de protection des entreprises espagnoles face à de potentielles OPA provenant
d’acteurs hors UE.
Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaireEtat des lieux
Quelques exemples de mesures de soutien aux entreprises
• Aide mensuelle équivalente à 70% de la base de cotisation à la Sécurité sociales pour les indépendants pendant
toute la période de « l’état d’alerte » en cas de cessation d’activité ou de réduction des recettes d’au moins 75%
par rapport au dernier semestre.
• Report et fractionnement du remboursement des dettes fiscales inférieures à 30 000 € des PME et des
travailleurs indépendants.
• Moratoire sur les cotisations des PME et des travailleurs indépendants (report allant d’avril à juin 2020, et les
travailleurs indépendants pourront demander un report pour celles comprises entre mai et juillet 2020.
• Report du délai de dépôt des déclarations de plusieurs impôts pour les PME et travailleurs indépendants avec
un chiffre d’affaires inférieur à 600 000 €.
• Suspension du paiement des factures d’électricité et de gaz pendant l’état d’alerte avec une régularisation des
montants dus lors des factures des six mois suivant la fin de l’état d’alerte. Le changement de type de contrat
avec le même fournisseur sera également possible sans pénalisation (changement de puissance ou de
tarification).
• Divers dispositifs ont éte mis en place pour les PME et travailleurs indépendants du secteur touristique, un des
plus touchés par la crise. Tout d’abord, une ligne spécifique à hauteur de 400 M€ est disponible par le biais de
l’ICO pour accéder à des prêts à des conditions avantageuses.
Source: Service économique régional de Madrid
Pour plus d'informations, veuillez consulter les liens suivants:
https://www.lachambre.es/fr/coronavirus-covid19/mesures-gouvernementales.html
https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/ES/covid-19-dispositifs-de-soutien-aux-entreprises
Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaireEtat des lieux Dispositif mis en place en faveur des PME espagnoles concernant la faculté de suspendre le paiement de leurs loyers Le dispositif est très encadré et l’esprit est de chercher à protéger en priorité les plus petites PME face à de « gros bailleurs » institutionnels, capables de supporter une baisse de revenus durant quelques mois. D’une manière générale, il faut également préciser que le dispositif cherche à inciter entreprises et bailleurs à négocier des arrangements pour moduler/ reporter les loyers afin d’aider les PME les plus fragiles à passer la période. Toutes les PME ne sont donc pas concernées. Deux conditions à remplir : 1) ne pas dépasser une certaine taille : 4ME d’actifs au bilan/ 8ME de C.A. H.T./50 salariés ; 2) avoir subi un arrêt total d’activité du fait de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire ou si ce n’est pas le cas, avoir subi une baisse de C.A. d’au moins 75 % par rapport à l’exercice précédent. Pour les PME qui remplissent ces conditions, les mesures diffèrent selon la typologie de leur bailleur : ®Si le bailleur est une entreprise, un bailleur public ou un « grand propriétaire » (propriétaire de plus de 10 immeubles ou d’un bien d’une superficie supérieure à 1500m2) : si les parties ne trouvent pas un accord sur le report ou la réduction du loyer, la PME peut demander à son bailleur, qui ne peut pas refuser, à bénéficier d’une suspension du paiement des loyers pendant la durée de l’état d’urgence (« estado de alarma ») et de ses prolongations, dans la limite néanmoins d’une durée de 4 mois maximum. Le paiement des loyers suspendus sera alors reporté sans frais et échelonné sur une période de deux ans ( ou jusqu’au terme du bail, s’il est plus court). Attention, la PME ne dispose que d’un délai d’un mois à compter de la publication du texte pour faire sa demande, soit jusqu’au 22 mai 2020. ®Si le bailleur ne rentre pas dans les catégories précitées : le dispositif repose largement sur la négociation contractuelle. Il est donc nettement moins protecteur pour les PME : En effet dans ce cas, si les parties ne trouvent pas un accord sur le report ou la réduction du loyer, la PME pourra uniquement demander à son bailleur à bénéficier de délais de paiement exceptionnels. Là encore, la PME doit faire sa demande au plus tard le 22 mai 2020 . Les modalités de ces délais de paiement ne sont pas précisés et sont donc laissées à la libre négociation des parties, et la bonne volonté du bailleur. Enfin il est prévu la possibilité pour les parties de convenir d’utiliser tout ou partie du dépôt de garantie ( « la fianza ») pour régler les loyers, à condition de le reconstituer ensuite dans un délai d’un an. Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaire
Etat des lieux Stratégie face au Covid-19 et soutien de l'économie Il y a une coalition entre les pays du Sud de l’Europe France- Italie- Espagne pour trouver une réponse économique européenne forte. Les pays du Nord semblent plus en retrait des propositions faites pour le plan de relance européen. Donc les liens devraient se renforcer entre la France et l’Espagne, ce qui sera positif pour les échanges commerciaux. L’Espagne a un fonctionnement régionalisé. Mais pour les mesures liées à l’état d’urgence, le gouvernement a décidé de centraliser les décisions pour les harmoniser dans toutes les régions du pays. Bientôt ce sera le retour à la régionalisation donc les plans de relance seront différents d’une région à l’autre et par secteur d’activité. Seuls quelques plans nationaux seront maintenus. L’idée du gouvernement est de tendre vers une relance « verte » (plus écologique), mais peut-être que ces projets seront contrecarrés par les plans de relance européens. (en fonction des obligations dans chaque pays) Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaire
Etat des lieux
Impact attendu de cette crise sur l’économie espagnole
• 4,6 millions de travailleurs affectés par la crise du coronavirus (3,1 millions
chômeurs partiels, 900 000 indépendants en cessation d'activité, 600 000 CDD
au chômage). (Banque d'Espagne).
• Les activités touristiques sont à l'arrêt (176 Mds € - 14,6% du PIB - 2,8 millions
d'emplois en 2018)(Hoteltur).
Evolution des principaux indicateurs économiques
2019 2020* 2021*
Croissance PIB 2% -6,6% à -13,6% 5,5% à 8,5%
Chômage 14,1% 18,3% à 21,7% 17,5% à 19,9%
Déficit public (% PIB) 2,8% 7% à 11% 5,2% à 7,4%
Dette publique (% PIB) 95,5% 110% à 122% 109,4% à 120,3%
* Estimations Banque d'Espagne
Source : Banque d'Espagne et Eurostat/ Elaboration : CCI France Espagne
Vision de l'Union Européenne
Le président s'est prononcé en faveur d'une réponse européenne forte et
fondée sur le principe de solidarité via la mise en place d'un plan de relance
ambitieux.
Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaireQuestions d’ordre RH
• Quelles sont les modalités et quels interlocuteurs pour une démarche de déclaration d'activité partielle
pour nos collaborateurs ?
• Est-il possible de licencier pour inaptitude si on a bénéficié des aides pour le chômage partiel?
• Peut-on faire appel à du chômage partiel et ensuite licencier une personne pour inaptitude ? ou est-ce
que le fait d'avoir bénéficié d'aide de l'Etat bloque totalement le recours au licenciement pour 6 mois
même pour de l'inaptitude physique ?
• Comment fonctionne le régime de "chômage technique" et qui peut y prétendre ?
• Quelles sont les obligations en terme de pose de congés et récupérations au préalable ?
• Possibilité d'envoyer un employé pour s'installer en Espagne ?
o Quand?
o Quels problèmes pour démarches administratives, obtention d'un NIE?
o Prévision de surcharge des services?
• Mesures à prendre en cas de suspicion de COVID 19 (travailleurs Espagnols et Français)
Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaireQuestions d’ordre RH Chômage technique Le chômage technique s’appelle ERTE, il permet de régulariser l’emploi de manière temporelle. Il y a 2 types : - Pour force majeure : l’activité ne peut plus s’exercer il faut donc fermer et suspendre les contrats de travail - Pour raison économique : l’activité continue mais il y aura des conséquences financières pour la société. Ces mesures vont d’une suspension totale du salaire, à un pourcentage de réduction à définir. S'installer en Espagne Les frontières sont fermées, il n’y a pas de circulation possible en Espagne. Le NIE s’obtient par rendez-vous, voir les disponibilités auprès des commissariats en Espagne. La demande peut se faire auprès du consulat espagnol en France. Il y a de fortes possibilités que les services soient surchargés lors des réouvertures. Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaire
Questions d’ordre RH Licenciements Il est possible de licencier pour inaptitude mais il faudra pouvoir le démontrer. Il ne faut pas licencier pour raisons économiques si on a appliqué un chômage partiel pour raisons économiques. Les licenciements sont bloqués pendant 6 mois s’ils sont en relation avec la crise actuelle. Il faut pouvoir justifier correctement l’inaptitude d’un employé. Généralement les tribunaux tranchent en faveur des employés. Si la société n’a pas raison il faudra effectivement rembourser les aides obtenues. Procédure de demande de chômage partiel La demande de chômage partiel pour force majeure se fait à la communauté autonome ou s’exerce l’activité. C’est un formulaire qu’il faut remplir, il faut apporter la documentation demandée selon chaque raison (liste employé, contrats etc…) La demande de chômage partiel pour raisons économiques est plus complexe car il faut apporter un rapport financier de la société et démontrer pourquoi cela affecte notre activité (recours à des avocats) Il faut donc contacter des avocats ou bien son cabinet de gestion comptable et socia Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaire
Questions d’ordre RH Congés En ce qui concerne les congés il est recommandable effectivement qu’ils soient pris s’il y a impossibilité de réaliser son activité car cela permet de toucher son salaire. Cependant la société ne peut pas obliger les employés à le faire. Un employé en chômage partiel ne touchera que 70% du salaire brut déclaré en ERTE, sachant que ce montant est plafonné: - 1 089€ sans enfants. - 1 254€ avec un enfant - 1 411€ avec plusieurs enfants. Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaire
Questions d’ordre commercial/points sectoriels
Impacts sectoriels
• Secteur laitier
- Forte hausse de la consommation des ménages, mais avec effets négatifs :
• Hausse des importations de produits concurrents à bas prix d’autres pays européens en sur-production
(Allemagne, Portugal)
• Augmentation de l’offre (hausse normale et saisonnière de la production de ces produits)
• Pratiques abusives de la part de l’agroindustrie pour baisser les prix.
• Chute des exportations de lait en poudre notamment vers les pays arabes et en Asie
- Augmentation des importations à prix cassé en provenance d’Allemagne, de France et du Portugal.
- Effondrement des ventes de fromages au sein du canal CHR.
- Baisse des exportations (fromage et lait en poudre).
• Secteur viande ovine-caprine
- Baisse des achats des ménages (en moyenne -20% par semaine depuis le début de la
crise pour la viande ovine).
- Baisse des ventes au canal CHR (fermeture des restaurants, hôtels et bars).
- Annulation des mariages et communions.
- Le secteur réalise généralement un part importante de son CA au 2ème trimestre.
- Baisse des exportations notamment vers l'Afrique du Nord en période de ramadan.
- Diminution des débouchés génére des excédents et donc une baisse des prix.
- Le ralentissement ou l'arrêt des abattages posent des problèmes de stockage.
Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaireQuestions d’ordre commercial/points sectoriels
Impacts sectoriels
• Production de porc et de volaille
Maintien de la consommation des ménages et effondrement des ventes au canal HORECA (pertes
évaluées à 600 millions d'euros pour la volaille).
Les excédents posent des problèmes de stockage.
• Marché Food Service
Les Opérateurs hôteliers, chaînes de restaurants et parcs d'attraction sont actuellement fermés. Les
livraisons à domicile sont cependant autorisées.
Le plan d’aide pour les activités liées au tourisme va être détaillé par le gouvernement car c’est le secteur
d’activité économique n° 1 en Espagne, donc qui a besoin d’être particulièrement soutenu.
Globalement ce sont 4, 6 Millions de travailleurs affectés par le chômage.
Mise en place de prêts préférentiels à hauteur de 400 M € pour soutenir la filière.
Pas de date connue ce jour pour la réouverture des sites (restos, bars, cafés, centres de loisir, …)
(Cf annonce TV des décisions du gouvernement espagnol le 28/04 au soir, jour du webinaire)
• Les mesures adoptées en soutien au secteur agricole
- Les agriculteurs bénéficient des mesures en faveur des PME et indépendants.
- Mesures d'aide complémentaire au secteur de la viande de porc et de chèvre de 10 millions d'euros (en
cours d'élaboration).
- Application et mise en oeuvre des mesures de stockage de l'UE (stockage privé de viande de boeuf,
ovine et caprine, lait écrémé en poudre, beurre et fromage).
- Flexibilisation du recrutement de saisonniers pour les récoltes (chômeurs et immigrés).
Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaireQuestions d’ordre commercial/points sectoriels
Impacts sectoriels
• Perspectives pour le secteur touristique (2020-2021)
Forte diminution du chiffre d'affaires marquée par la fermeture de nombreux
établissements. L'ampleur dépendra des facteurs suivants:
- Evolution du Covid-19.
- Date de réouverture de hôtels, bars et restaurants.
- Date de réouverture des frontières entre l'UE et le reste du monde.
- Confiance de la part des touristes (publication d'un protocole sanitaire pour les
activités touristiques d'ici à 3 semaines).
A très court terme les touristes nationaux ainsi que le tourisme en milieu rural
pourraient atténuer quelque peu la crise.
L'Etat à mis en place une ligne de prêts préférentiel spécifique à hauteur de 400
M€ est disponible par le biais de l’ICO (Banque Publique)(Service économique de
Madrid).
Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaireQuestions d’ordre logistique/transports & déplacements • Situation pour les camions (passages frontières, installations sur la route, évolutions au cours de la crise) • Est-ce que les marchandises circulent librement ? • Peut-on faire livrer du matériel par un transporteur le 11 mai ? • Ouverture des lignes aérienne France vers L'Espagne et vol intérieur ( Madrid La Corogne ou Saint Jacques) • Avis sur les échéances envisageables pour la réouverture de la frontière espagnole aux personnes physiques afin de savoir quand il sera possible de revisiter nos clients sur place • Y a t'il des mesures de mise en quarantaine pour les Français arrivant en Espagne? • Quels documents sont nécessaires pour prouver qu’on vient en Espagne pour travailler? Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaire
Questions d’ordre logistique/transports
& déplacements
Déconfinement
Pedro Sánchez annonce la désescalade : elle sera asymétrique par provinces et progressive en quatre phases
Le président du gouvernement, Pedro Sanchez, a annoncé mardi les premières étapes du processus de désescalade du
confinement décrété le 14 mars dernier. Le processus approuvé par le Conseil des ministres sera asymétrique et se fera
en quatre phases (0, 1, 2 et 3), qui seront introduites par les différents territoires, en fonction de leur niveau de
conformité aux indicateurs d'évolution du COVID-19. Chaque phase aura "une durée minimale de deux semaines", soit la
période d'incubation moyenne du SRAS-CoV-2. Ainsi, la durée minimale de la désescalade sera de six semaines (un mois
et demi). La durée provisoire "durée maximale provisoire", qui sera de huit semaines pour l'ensemble du territoire.
"Il n'y aura pas de mobilité entre les provinces et les îles" tant que les indicateurs ne le permettront pas. Ces indicateurs
marqueront, dans chaque unité territoriale, les différentes phases de la désescalade.
La phase 0 - déjà en vigueur - culminera le 4 mai avec l'ouverture de certains locaux "sur rendez-vous" et, selon les
prévisions, il faudra entre six et huit semaines pour qu'elle soit pleinement développée dans tout le pays. Les îles de
Formentera (Baléares) et les îles de La Gomera, La Graciosa et El Hierro (Canaries) commenceront la phase 1
directement le 4 mai.
« Le plan de transition vers une nouvelle normalité » a été approuvé par le Conseil des ministres aujourd'hui. "Cette
"nouvelle normalité", signifiera "l'ouverture totale de l'activité économique, mais avec une distanciation et une protection
sociale différentes de celles que nous avions avant COVID-19, jusqu'à ce que nous trouvions le remède thérapeutique ou
le vaccin". C'est à ce stade que la "mobilité interprovinciale" sera autorisée, ce qui, d’ici là, ne sera possible que pour des
raisons de travail ou d'urgence.
Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaireQuestions d’ordre logistique/transports & déplacements 4 phases de déconfinement La phase 0 est la préparation, "en plus des mesures d'aide pour tout le pays", telles que les sorties d'enfants déjà approuvées ou, à partir du 2 mai, l'autorisation de "faire de l'exercice", certains commerces seront ouverts, avec l'ouverture de locaux sur rendez- vous ou de "restaurants à emporter". La phase 1, ou phase initiale, permettra le "démarrage partiel de certaines activités". Le président a donné comme exemple la réouverture du commerce "dans des conditions de sécurité strictes", à l'exception des "grands centres commerciaux où l’agglomération de gens est plus probable". Durant cette phase, l'ouverture de terrasses sera autorisée dans l'industrie hôtelière, avec une limitation de 30 % de la capacité, ainsi que dans les hôtels et les hébergements touristiques, "à l’exception des espaces communs". M. Sanchez a indiqué que ces ouvertures établiront "un horaire préférentiel pour les personnes de plus de 65 ans". Durant cette phase 1, "le secteur de l'alimentation et le secteur de la pêche reprendront leurs activités" et "les lieux de culte rouvriront, en limitant la capacité d'accueil à un tiers". Les activités sportives de "haute performance" seront également reprises et "si possible", des "formations dans les ligues professionnelles" seront mises en "L'utilisation de masques est fortement recommandée dans les transports publics". Sanchez a indiqué que l'année scolaire ne reprendra pas normalement avant septembre, mais à ce stade, les élèves de moins de 6 ans seront autorisés à retournés dans les écoles (pour certaines activités comme les classes de renforcement) afin de permettre aux parents de reprendre le travail. Dans la phase 2, des activités telles que la "chasse sportive" pourront reprendre et les "cinémas, théâtres" et autres activités de loisirs seront rouverts "avec une limitation de capacité d'un tiers". "Les visites de monuments ou d'expositions seront possibles, mais réduites également à un tiers de la capacité" Dans cette phase, "les événements culturels de moins de 50 personnes et d'un tiers de la capacité" seront autorisés dans les zones fermées ; et, en plein air, "lorsqu'ils rassemblent moins de 400 personnes, toujours assises". Les lieux de culte seront autorisés à ouvrir à 50 %. Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaire
Questions d’ordre logistique/transports & déplacements 4 phases de déconfinement La phase 3, la dernière, sera appelée la phase avancée. "La mobilité sera rendue plus flexible" avec une "capacité de 50% dans l'activité commerciale respectant une distance physique de deux mètres". La restauration limitera également sa capacité. Des ordres seront émis par le ministère de la santé pour détailler les cas et les conditions. Le gouvernement maintiendra l'état d'alerte tout au long du processus. Modification du comité de déconfinement La nouvelle composition du comité de déconfinement est également issue du Conseil des ministres. Sanchez a réorganisé cette équipe interministérielle qui, jusqu'à présent, a géré la situation de la pandémie COVID-19, et en a nommé une nouvelle sur la même base, mais avec quelques modifications. Dès ce mercredi, assisteront aux réunions en plus du président et des quatre vice-présidents : la ministre du Travail, Yolanda Díaz, la porte-parole et chefe du département du Trésor Public, María Jesús Montero, Iván Redondo, le secrétaire général de la présidence, Félix Bolaños, le secrétaire d'État à la communication, Miguel Ángel Oliver, et le chef de cabinet de Pablo Iglesias, Julio Rodríguez. Ce groupe de travail a été jusqu'à présent dirigé par la quatrième vice-présidente, Teresa Ribera. Les quatre autorités déléguées étaient présentes : Margarita Robles (Défense), José Luis Ábalos (Transports), Fernando Grande-Marlaska (Intérieur) et Salvador Illa (Justice). Tous les quatre restent au sein du nouveau comité. Quant aux techniciens, le directeur du Centre de coordination des Alertes et des Urgences sanitaires, Fernando Simón, reste également en poste. Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinaire
Questions d’ordre logistique/transports
& déplacements
Transport de marchandises
Aucune restriction ne s'applique au transport intérieur et international.
Transport de voyageurs
• Les contrôles aux frontières terrestres ont été rétablis et les forces de police se
réservent le droit de refuser l'accès au territoire national aux ressortissants
étrangers sauf dans certains cas précis.
• Officiellement, l'accès terrestre sera restreint au moins jusqu'au 15 mai.
• Il n'y a pas de restriction d'accès à l'espace aérien mais dans les faits, les vols
commerciaux ont été fortement réduits pour éviter la propagation du virus.
Les déplacements internes
• Les conditions du confinement restent à ce jour très strictes (faire les courses, aller
à la pharmacie, se rendre sur son lieu de travail, etc.).
• Le Ministre de l'intérieur peut interdire l'accès aux véhicules dans certaines rues
ou secteurs.
Source: Service économique de Madrid
Actualités COVID-19 ESPAGNE | avril 2020 | webinairePensez à regarder régulièrement notre page « actualités » ! Vous y trouverez tous les liens utiles, mis à jour quotidiennement : https://www.bretagnecommerceinternational.com /actualites/ Ainsi que la plateforme BCI Info : https://www.bretagnecommerceinternational.com /bci-info/rechercher-bci-info/ Nous vous invitons à consulter également les sites web de nos prestataires agrées à l’étranger.
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