ACTUALITÉS COVID-19 ALGÉRIE - Questions/Réponses

La page est créée Quentin Mahe
 
CONTINUER À LIRE
ACTUALITÉS COVID-19 ALGÉRIE - Questions/Réponses
Questions/Réponses
ACTUALITÉS COVID-19
      ALGÉRIE

     Webinaire
ACTUALITÉS COVID-19 ALGÉRIE - Questions/Réponses
BRETAGNE COMMERCE INTERNATIONAL
 Rejoignez les entreprises bretonnes qui osent le monde !
 Association d’entreprises, 1.000 adhérents,
 outil du Conseil régional & de la CCI Bretagne pour :
 • Aider les sociétés bretonnes dans leur développement à l’international
 • Identifier et accompagner des projets d’investissements étrangers en Bretagne

 Une équipe répartie en Bretagne & un réseau mondial de +200 prestataires agréés
 basés dans +100 pays

                     +2.100                      +1.100                         36                        3.720
           entreprises accompagnées             participants à         salons internationaux     participations d’entreprises
           10.200 accompagnements          l’Open de l’international   & missions sectorielles      à 109 réunions d’info       Chiffres 2019

Actualités COVID-19 Algérie | Mai 2020 |
ACTUALITÉS COVID-19 ALGÉRIE - Questions/Réponses
BRETAGNE COMMERCE INTERNATIONAL
Nos services
 Accélérer la croissance de votre entreprise à chaque étape
 de son développement international au travers de deux missions :
 • Information & sensibilisation
 • Accompagnement à l’étranger

     Aide à la structuration de                Salons professionnels     Achat
     l’entreprise
                                               Missions sectorielles     Implantation
     Conseil technique &
     réglementaire                             Délégations d’acheteurs   Ressources humaines

     Réunions d’information                    Vente
     thématiques

                                           Et aussi :

Actualités COVID-19 Algérie | Mai 2020 |
ACTUALITÉS COVID-19 ALGÉRIE - Questions/Réponses
Questions/Réponses ACTUALITÉS COVID-19
                                      ALGÉRIE

                                          Halim AMMAR KHODJA – Directeur adjoint
                                   Akram HAMOUDA - Responsable de la Veille Règlementaire

                                         Nazim BESSAIH - Directeur Réseau Société Générale Algérie

Actualités COVID-19 Algérie | mai 2020 | webinaire
ACTUALITÉS COVID-19 ALGÉRIE - Questions/Réponses
Points abordés

                  Algérie : opportunités et pratique des affaires

                  Situation économique vs cours du pétrole

                  Etat des lieux

                  Mesures mises en place par le gouvernement algérien

                  Impact réglementaire
                  Impact juridique
                  Impact RH
                  Impact financier
                  Impact logistique, transports, déplacements des personnes

                  Points sectoriels

                  Divers

 Actualités COVID-19 Algérie | mai 2020 | webinaire
ACTUALITÉS COVID-19 ALGÉRIE - Questions/Réponses
Algérie
Opportunités
et pratique des affaires
                M. Halim AMMAR KHODJA
ACTUALITÉS COVID-19 ALGÉRIE - Questions/Réponses
HISTORIQUE
1962      Modèle socialiste post indépendance.               2009   La règle du 51/49.

1971      Les hydrocarbures 98% des recettes du pays.        2012   Aisance financière et investissements.

Octobre
          Le printemps Algérien.                             2015   Chute du prix du pétrole.
1988

1992                                                         2017   Produire localement.
          La décennie du terrorisme.
2001

                                                             2019   Une année particulière.
2002      La société de consommation.

                                   2020   Une Nouvelle Aventure….

                                                 Mai- 2020
ACTUALITÉS COVID-19 ALGÉRIE - Questions/Réponses
INDICATEURS ÉCONOMIQUES 2019

                                Inflation 4,2
  44 millions d 'habitants      Croissance 0,8 %,
  PIB : 168 Mds $               Taux de chômage 10 %

                                                                                       Routes internationales
                                                                                       Grandes axes ferroviaires

   Importations 41.9 Mds $ -   SMIG 20 000 DA (150€)
   Exportations 35.4 Mds $     Salaire moyen 50 000 DA
                               ( 400 euros)

  Réserves de changes : 62      IDE : 1,2 Md $            règle
  Mds $ à fin 2019,             51/49 de 2009 à 2019
  Dette extérieure : moins      IDE Français : 283 M€ en
                                2018 / pour un stock de 2, 65
  de 3 Md                       Mds €
                                                                  •   21 aéroports
                                                                  •   11 ports de commerce,
                                                                       2 ports pétroliers et
                                                                       41 ports de pêche
                                                                  •   108 302 km de routes

                                 Mai- 2020
ACTUALITÉS COVID-19 ALGÉRIE - Questions/Réponses
ECHANGE ALGÉRIE FRANCE
             4,9 Mds €

             4,2 Mds €

                  Mai- 2020
ACTUALITÉS COVID-19 ALGÉRIE - Questions/Réponses
PRINCIPAUX POSTES D’EXPORTATIONS FRANÇAISES EN ALGÉRIE

                        Mai- 2020
PRINCIPAUX POSTES D’EXPORTATIONS ALGÉRIENNES EN FRANCE

                       Mai- 2020
INVESTISSEMENTS FRANÇAIS EN ALGÉRIE
               Stock des investissements Français en Algérie : 2,65 Mds €
         INVESTISSEMENTS DES
      ENTREPRISES FRANÇAISES EN                                                            RÉPARTITION DES
      ALGÉRIE SUR LES 3 DERNIÈRES                                                   INVESTISSEMENTS PAR SECTEUR
             ANNÉES EN M €                                                                 D'ACTIVITÉ EN M €
300
                                283
250                                            RÉPARTITION DE
200
                      182                  L'INVESTISSEMENT DANS                                 603        965
150
100                                   L'INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE EN
         67                                                                                   766
 50
  0
                                                     M€
      2016         2017      2018
                                                       86

                                                                                          Acti fin   Indus ma   Indus ext
                                                                        291
                                               143

                                                       146
                                         Indu auto   Pharma   Aliment    Chimique

                                                     Mai- 2020
LES ÉCHANGES COMMERCIAUX DE L’ALGÉRIE AVEC SES PARTENAIRES

            41,9 mds $                                                                                     35,4 mds $
    d’importations en 2019                                                                        d’exportations en 2019

Principaux fournisseurs
•
                                                               2019                          Principaux clients
     La Chine (18%)                                                                          •      La France (14%)
•    La France (10%)                                                                         •      L’Italie (12%)
•    L’Italie (8%)                                                                           •      L’Espagne (11%)
•    L’Espagne (6%)                                                                          •      Grande Bretagne (6%)
•    L’Allemagne (6%)                                                                        •      Turquie(6%)

                             Part des fournisseurs de l'Algérie en millions $
           10000
            8000
            6000
            4000
            2000
               0
                      2008    2009      2010   2011     2012    2013    2014       2015      2016       2017         2018   2019

                                     France    Italie     Espagne      Allemagne          Chine         Turquie

                                                                                                            Source : Douanes Algériennes

                                                                    Mai- 2020
Situation économique vs cours du pétrole
 -   Quelle est la situation économique et financière de l'Algérie face à la chute du cours de pétrole ?
 -   Est-ce que, plus globalement, la crise a un impact sur les relations entre la France et l'Algérie?

 - Matelas financier de 69 Mds $.

 - Pas de dettes externes.

 - Cours du baril à 32 $, LFC 2020 à 30 $ / l’Algérie est un pays gazier.

 - Le pétrole Algérien LE SAHARA BLEND est indexé au prix du Brent, moyenne de production du baril est à 14 $.

 - Remontée prochaine des cours car le SAHARA BLEND est un brut léger, sa légèreté extrême et sa très basse
   teneur en soufre le rend parmi les plus appréciés auprès des raffineries pour les dérivées légères telles que
   l'essence et le kérosène en comparaison au Brent et au West Texas Intermediate (WTI).

 - Coté sur le marché londonien.

 Actualités COVID-19 Algérie | mai 2020 | webinaire
Etat des lieux

             SITUATION PANDEMIE COVID 19

                                                      Source : Ministère de la santé

 Actualités COVID-19 Algérie | mai 2020 | webinaire
Mesures mises en place par le gouvernement algérien
           Pour stopper la propagation du coronavirus en Algérie

 • Depuis l’apparition des premiers cas confirmés de coronavirus en Algérie, le gouvernement a pris une série de
   mesures visant à limiter la propagation du coronavirus en Algérie. Les principales mesures portent sur :
 • Fermeture de l’ensemble des crèches, écoles , lycées, universités et centre de formation professionnelles depuis le
   12 Mars 2020;
 • Fermeture de l’espace aérien algérien et annulation de tous les vols internationaux à partir du 18 Mars 2020;
 • Confinement total au niveau de la wilaya de Blida considérée comme épicentre du virus avec interdiction de sortie
   (depuis le 24 Avril, il a été appliqué un confinement partiel de 14h à 7h du lendemain);
 • Confinement partiel strict pour dix wilayas dont Alger avec des horaires qui changent en fonction du nombre de cas de
   contamination (initialement de 19h à 7H ensuite de 15h à 7h et actuellement de 17h à 7h). Pour l’ensemble des
   autres wilayas, les horaires sont de 19h à 7h;
 • Arrêt de tous les moyens de transport aérien, maritime et terrestre (métro, tram, bus et taxi);
 • Suspension de certaines activités de commerce (coiffure, restaurant, cafeteria, …….);
 • Fermeture de tous les lieux de loisirs et centres commerciaux.

 Actualités COVID-19 Algérie | mai 2020 | webinaire
Mesures mises en place par le gouvernement algérien
          Pour accompagner les entreprises en difficultés

1. Dispositions prises par le gouvernement en matière de gestion du personnel :

Le gouvernement et pour accompagner les entreprises à faire face aux multiples difficultés liées au coronavirus COVID 19, ne
cesse de multiplier la mise en place de dispositions d’accompagnement.
Le congé exceptionnel a été introduit parmi une série d’autres mesures prises lors de la réunion du haut conseil de sécurité
tenue le jeudi 19 Mars 2020 et il a été décidé lors de cette réunion et parmi d’autres mesures, la démobilisation de 50% des
employés et le maintien des employés des services vitaux nécessaires, avec maintien des salaires.
La démobilisation était pour les femmes travailleuses ayant des enfants en bas âges, les femmes enceintes et les malades
chroniques ou vulnérables.
Les pertes occasionnées par ces entreprises seront examinées et évaluées pour une prise en charge ultérieure par l'état.
Un autre décret a prolongé la durée de quinze jours soit jusqu’au 30 MAI 2020.

 Actualités COVID-19 Algérie | mai 2020 | webinaire
Mesures mises en place par le gouvernement algérien
           Pour accompagner les entreprises en difficultés

2. Dispositions prises par le gouvernement en matière de sécurité sociale :
La Caisse nationale des assurances sociales « CNAS » et depuis la propagation du coronavirus a pris une série de mesures
visant à minimiser au maximum le déplacement vers ses structures.
Il s’agit de mesures prises en faveur des employeurs mais également envers les assurés sociaux.
Les mesures prises à l’attention des employeurs portent sur le paiement des DAC. Ainsi, il n’est plus obligatoire de se présenter
au niveau du service de recouvrement du centre CNAS où est affiliée l’entreprise mais à n’importe quelle agence CNAS pour
procéder au paiement des charges sociales.

Afin de préserver les trésoreries des entreprises, il a été décidé de reporter de 30 jours les délais de paiement de la part
patronale du mois d’avril, donc jusqu’au 30 Mai 2020 pour la CNAS et de différer le paiement des cotisations sociales pour les
non-salariés de 90 jours, soit jusqu’au 30 septembre 2020 (CASNOS).

Autre mesure, la Suspension pour une période de 6 mois les pénalités et majoration de retard et ce à partir du mois d’avril
2020, pour les régimes CNAS/CASNOS.

En ce qui concerne les dettes antérieures des deux régimes de sécurités sociale CNAS/CASNOS, il a été prévu des calendriers
de paiement déterminés selon le cas et la situation de chaque entreprise.
  Actualités COVID-19 Algérie | mai 2020 | webinaire
Mesures mises en place par le gouvernement algérien
          Pour accompagner les entreprises en difficultés

  3. Dispositions fiscales prises par le gouvernement :
• Les services fiscaux ont été les premiers à entreprendre une série de mesures afin de lutter contre la propagation du
  coronavirus et accompagner les entreprises durant cette pandémie.
• Un communiqué a été établi afin de proroger les délais de souscription et de paiement des déclarations mensuelles G50
  (Février , Mars et Avril) jusqu'au 20 Mai 2020.
• Prolongation également des délais de souscription de la déclaration annuelle de résultats (bilan et annexes) qui est prorogé
  jusqu’au 30 juin 2020.
• Concernant le délai d’acquittement du solde de liquidation de l’IBS, il est de vingt (20) jours à compter de la date de
  souscription de la déclaration annuelle.
• Il a été également décidé de reporter le délai de paiement du 1er acompte provisionnel IRG/IBS qui est jusqu’au 20 juin
  2020.
• Quant aux échéanciers de paiement, les contribuables qui se trouvent dans une situation financière difficile peuvent
  solliciter un échéancier de paiement de leurs dettes fiscales.
• De même, ceux bénéficiant déjà d’un échéancier de paiement ont la faculté de solliciter le réaménagement de, celui-ci, en
  cas de difficultés de trésorerie.

 Actualités COVID-19 Algérie | mai 2020 | webinaire
Mesures mises en place par le gouvernement algérien
          Pour accompagner les entreprises en difficultés

 4. Dispositions bancaires prises par le gouvernement :
 • La Direction Générale des changes de la Banque d'Algérie a adressé une note aux banques intermédiaires agréées leur
   demandant d’accepter de recevoir les documents par voie électronique, appuyés d'un SWIFT de confirmation de la banque
   expéditrice des documents. Ces documents peuvent servir à l'accomplissement de l'ensemble des formalités bancaires et
   douanières applicables aux opérations d'importation.
    Seule obligation, les banques intermédiaires agréées doivent reporter sur chacun des documents reçus, le numéro de
    domiciliation afférent à l'opération d'importation concernée.
 • Également et conformément à l’instruction 05/2020 du 6 Avril 2020 émise par la Banque d’Algérie, il a été décidé la mise
   en place d’une série de mesures exceptionnelles portant allègement de certaines dispositions prudentielles applicables
   aux banques et établissement financiers, en matière de liquidité, de fonds propres et de classement des créances, au
   regard de l’incidence de la pandémie du Covid19 qui affecte l’économie mondiale et l’ensemble des secteurs au niveau
   national.
 • Les banques et les établissements financiers peuvent reporter le paiement des tranches de crédits, arrivant à échéance,
   ou procéder au rééchelonnement des créances de leur clientèle, ayant été impactée par la conjoncture induite par le
   Covid 19.
 • Il est également possible pour les banques et établissements financiers de consentir de nouveaux crédits à la clientèle
   ayant bénéficié des mesures de report ou de rééchelonnement jusqu’au 30 septembre 2020.
 Actualités COVID-19 Algérie | mai 2020 | webinaire
Mesures mises en place par le gouvernement algérien
          Pour accompagner les entreprises en difficultés

  5. Dispositions douanières prises par le gouvernement :
  • Des mesures ont été entreprises par le gouvernement en vue de faciliter l’importation de certains produits mais
    également pour interdire l’exportation d’autres produits.
  • La Direction Générale des Douanes a permis le dédouanement de certaines marchandises qui bénéficieront de la
    procédure du circuit vert et qui permettra le dédouanement et l’enlèvement accéléré (produits alimentaires ainsi
    que des appareils et instruments médicaux)
  • Acceptation temporaire des certificats d'origine (EUR1) sous la forme d’une copie, en lieu et place des certificats
    d’origine originaux. Cette acceptation est conditionnée par la présentation auprès des services des douanes, d’un
    engagement non cautionné de la part de l’opérateur économique de présenter le certificat original dans un délai
    maximum de trois (03) mois.

 Actualités COVID-19 Algérie | mai 2020 | webinaire
Questions d’ordre réglementaire
- La récente autorisation de passer par des copies de documents pour la douane et les crédits documentaires est-
  elle réellement en place?
Au niveau douanier, il est possible de présenter uniquement des copies. Nouvelle mesure et depuis quelques jours, même le
certificat d’origine EUR1 peut être présenté sous la forme d’une copie, en lieu et place des certificats d’origine originaux. Cette
acceptation est conditionnée par la présentation auprès des services des douanes, d’un engagement non cautionné de la part de
l’opérateur économique de présenter le certificat original dans un délai maximum de trois (03) mois.
>> A consulter : « Mesures exceptionnelles pour l’acceptation temporaire des certificats d'origine EUR1 sous forme de copies »

- La crise Coronavirus aura-t-elle un impact sur la législation du pays en termes d'importation d'animaux vivants?
- Quoi de nouveau dans la législation, quels contrôle devons opérer avant l'expédition ?
- Y-a-t-il un enregistrement produit avant import ? (aliments secs pour chiens et chats)

Coté contrôle, la douane algérienne a toujours opéré des opérations de contrôles surtout pour les produits d’origine animale ou
végétale.
Depuis le COVID 19, aucune nouvelle mesure n’a été opérée mais il s’agit plutôt de renforcement des mesures existantes
notamment le contrôle phytosanitaire ou vétérinaire pour éviter toute circulation du virus.

- Est-ce que la dématérialisation fonctionne pour les liasses documentaires ? si non, est-ce qu’elle va être mise en place ?

Les liasses documentaires sont acheminées soit par DHL ou par flux électroniques confirmés (avec message SWIFT de confirmation
de la banque émettrice)

  Actualités COVID-19 Algérie | mai 2020 | webinaire
Questions d’ordre juridique

- Si nous devions monter une structure en Algérie : est-ce opportun en ce moment ?
  En l'occurrence comment établir un joint-venture avec une Sté Algérienne ?

Une réelle reforme de la législation régissant l’investissement étranger est entrain de s’opérer. Les changements dans la loi de finances
rendent les IDE plus faciles à réaliser.

Les types d'apports autorisés en Algérie sont les apports en numéraire (Article 589 du code de commerce) ou les apports en nature
dont l’évaluation se fait par un ou plusieurs commissaires aux apports sous leurs responsabilités, ils sont désignés par décision de justice
à la demande des fondateurs ou de l’un entre eux. (Article 568 du code de commerce). Quant aux apports en industrie introduits depuis
2016, ils concernent les SARL (Article 567 du code de commerce) et l’évaluation de leur valeur et la fixation des parts qu’ils génèrent
dans les bénéfices sont fixées dans
le statut de la société, cet apport n’entre pas dans la constitution du capital de la société.

Important : Les apports en nature et en industrie autorisés pour les investisseurs étrangers sont tenus dans l’obligation d’obtenir une
dérogation préalable auprès de la banque d’Algérie (Contrôle
de change).

Pour les JV donc, il y a 3 types d’apports possibles : en numéraire sur un compte algérien, en nature, en industrie (ex : apport d’un
brevet)

Pour le reste, il s’agit de modifier les statuts existants de l’entreprise algérienne, changer le Registre de Commerce et déclarer les
nouveaux associés.
 Actualités COVID-19 Algérie | mai 2020 | webinaire
Questions d’ordre juridique

      - Le COVID est-il un cas de force majeur?

      Les conditions pour invoquer la force majeure conformément au code civil algérien sont les critères de l’irrésistibilité
      et de l’imprévisibilité. Les questions à se poser sont :
      Etait-il possible d’éviter les effets de ce virus par la mise en place de mesures appropriées ?
      Au moment de la signature du contrat les parties, pouvaient-elles légitimement ignorer la survenance des
      événements actuels ?
      Donc, oui, Il est possible que la pandémie du COVID 19 soit considérée comme force majeure.
      A défaut, c’est une appréciation souveraine qui revient au Juge.
      Le gouvernement reconnait le covid 19 comme cas de force majeure et le premier ministre a instruit le gouvernement
      de sursoir à l’application des pénalités de retard sur les marché publics depuis le 23 Mars, date du 1er décret exécutif
      qui portait sur le COVI19.

 Actualités COVID-19 Algérie | mai 2020 | webinaire
Questions d’ordre RH

  - Si nous employons quelqu'un de local par ex pour la mise en place de nos lignes sous quel régime devons
    l'assimiler ?

  Pour recruter un employé en Algérie, il faudrait que l’entité ait une représentation et une existence légale en Algérie
  soit par le biais d’une filiale, d’un bureau de liaison ou d’un établissement stable.

  Dans ces cas, le recrutement se fait le plus normalement via l’agence nationale de l’emploi ou par les organismes de
  recrutements agréés par l’état.

  Les charges sociales sont de 35% (26% part patronale et 9% part employé ).

  En cas de non existence de structure en local, il est possible de faire appel aux entreprises de placements qui elles,
  recrutent l’employé et vous facture une prestation.

 Actualités COVID-19 Algérie | mai 2020 | webinaire
Questions d’ordre financier

   -   Comment les banques algériennes gèrent elles les crédits documentaires actuellement ?
   Pas de problèmes majeurs pour les crédits documentaires, tous les transferts de capitaux se font normalement

   -   Les copies de documents sont-elles acceptées (telexrelease seawaybill?)
   -   La caution est-elle un impératif pour le paiement d'un acompte par un client Algérien (via la BNA) ?
   -   A ce jour quel est le moyen de se faire payer le plus judicieux ? Quels sont les moyens de paiements les plus
       utilisés pour l'Algérie ? La LC, le TT, la remise documentaire ? Crédoc ?
   -   Une remise documentaire est-elle risquée ?
   - Est-ce que la crise a un impact sur les modes de paiement ? Est-ce que le transfert libre est toujours accepté ?

 Actualités COVID-19 Algérie | mai 2020 | webinaire
SOCIETE GENERALE
ALGERIE

                                                Par Mohamed Nazim Bessaih
                                    Directeur du Réseau des centres d’affaires

    Classification : C1 - Interne
Concepts importants sur les opérations crossborder
Une bonne compréhension du contrôle des changes est primordiale pour vos affaires au quotidien avec l’Algérie

                    1     NON CONVERTIBILITE TOTALE

                          Art 8 du FMI : convertibilité que des opérations courantes

                    2     TERRITORIALITE

                    3     L’INVESTISSEMENT A L’ETRANGER

                          Les transferts de capitaux au titre de l’investissement à l’étranger par
                          des opérateurs économiques de droit algérien, sont soumis
                          à l’autorisation préalable du Conseil de la monnaie et du Crédit.

                           Création de société ou de succursale
                           Prise de participation dans des sociétés existantes
                           Ouverture de bureau de représentation

      Et sous condition que l’activité projetée est complémentaire avec l’activité exercée en Algérie

                                          Convertibilité causée

                                                                    Classification : C1 - Interne
Règles de base
Cadre législatif :
•    Un dispositif légal favorisant les activités de production de biens et de services.
• Les importations de services et transferts de dividendes ne sont accessibles qu’aux seules
  entités de production de biens et de services.
•    Les importations de marchandises se font soit par :
 Crédit Documentaire,
 Remise Documentaire
 Transfert libre (open account) Paiement après dédouanement

• Possibilité d’émettre des SBLC‘s en couverture d’un contrat global, des flux réalisables en
  encaissement documentaire.
• Introduction des conditions particulières relatives à la domiciliation des opérations destinées a
  la revente en l’Etat (Instruction n°05-2017 du 22 octobre 2017 )
• Un certificat de libre commercialisation (fournis par le fournisseur et visé par une chambre de
  commerce )

                                                                Classification : C1 - Interne
Importation de biens d’équipements et marchandises

 Ayant droit:
  Les Personnes morales résidentes autorisées à exercer des activités
   commerciales régulièrement inscrites au registre de commerce
  Librement domiciliables auprès des guichets bancaires à l’exception des
 produits prohibés ou soumis a licences

  Les importations avec engagement de non revente en l’état la                                 Toute importation
 domiciliation reste préalable uniquement avant dédouanement                                            ou
                                                                                                   exportation
  Les importations avec taxe de domiciliation de 1 % doivent être                           doit être préalablement
 provisionnés et domiciliés 30 jours avant l’expédition
                                                                                                    domiciliée

  Les importations de produits finis servant d’intrant dans la production
 nationale ne sont pas concernées par cette mesure ---reste a définir
  Les médicaments et le dispositif médical sont dispensés de cette
 formalité sur la base du plan d’importation annuel
  Les viandes et animaux vivants sont dispensés du délai de 30 jours

                                                             Classification : C1 - Interne
La domiciliation : généralité

                   Nom et adresse des co-contractants;
                   Pays d’origine, de provenance et de destination; nature des biens et
                    services;
   Mentions        Quantité, qualité et spécifications techniques;
obligatoires de    Prix dans la monnaie de facturation et paiement;
  la facture       Délai de livraison ou de réalisation;
                   Mode de règlement (Règlement Banque d’Algérie 07-01);
                   Cachet Humide et signature (Article 04 du décret exécutif 05-468 du 10/12/05);

                                 Règle impérative                                            Possibilité de recevoir les
Prévoir l’étape                                                                          documents par voie électronique
                                      Document de transport
    de pré-                                                                                sous réserve d’aurification par
                                      Facture originale
 domiciliation                        Document douanier
                                                                                                        Swift
 électronique                                                                            le paiement après dédouanement
                                Mêmes mentions (incoterm,acheteur,                          ou réception des documents
                                NIF…)                                                           originaux par la suite
                                                                                              Note BA , 045DGC2020

                                                       Classification : C1 - Interne
INCOTERMS

             Autorisés

                         F.O.B
                         C.F.R
                         C.P.T
             Prohibés            Tout incoterm incluant
                                  l’assurance sauf
                         C.I.F
                                  lorsque payable en
                                  Algérie

            CAS PARTICULIER DE L’EX-WORKS

                                 Classification : C1 - Interne
LES ACOMPTES

                      Il est autorisé le versement d’un acompte dans la limite de 15% du
                       montant global du contrat, pour l’importation de biens et services, sous
     Article 50        réserve de la présentation d’une garantie de caution de restitution
   du règlement        d’avance d’égale valeur délivrée par une banque de première ordre.
  Banque d’Algérie
       07-01          Au-delà de la limite de 15%, l’autorisation préalable de la Banque d’Algérie
                       s’impose.

                                                                                                      Classification : C1 - Interne
Importation de services

                   Ayants-droits :
                        Les Personnes morales résidentes ayant une activité de production de
                         biens ou de services régulièrement inscrites au registre de commerce et
                         pour leur propre utilisation.

      Toute          (La liste complète des prestations éligibles figure dans l’instruction Banque
   importation       d’Algérie n° 02-07)
        ou
   exportation       Les Importations de services destinées à la revente en l’état et qui ne sont pas
                     liées aux activités de production en Algérie restent soumises à un accord
     doit être
                     préalable de la Banque d’Algérie (Instruction Banque d’Algérie n° 05-07)
  préalablement
    domiciliée
                    Aussi et par référence à l’article 628 du CC, tout contrat entre une société et l’un
                    de ses administrateurs, doit être accompagné du PV ou autorisation portant sur
                    la validation dudit contrat par le CA ou tout organe équivalent ainsi que le
                    rapport du CAC ayant servi pour la validation.

                                                  Classification : C1 - Interne
Les Garanties Internationales dans le cadre de réalisation de contrat

                 Toute garantie doit être émise par une
                  banque algérienne sur la base d’une contre
                  garantie bancaire émise par une banque
                  internationale de premier ordre.
  Principes de
      base       Toute contre garantie et garantie réémises
                  doivent avoir une date de prise d’effet et une
                  date d’échéance. Les garanties sans date
                  d’échéance ne sont pas acceptées par la
                  Réglementation.

                 Les garanties directes ne sont pas autorisées.

                                      Classification : C1 - Interne
Questions d’ordre logistique/transport
 - Sera-t-il possible de faire des installations de matériels sur place?
 Il est possible d’établir un contrat mixte (service et fourniture) et ainsi faire des installations de matériel sur place en
 Algérie. Cette installation ou ce service est considéré comme importation de service et soumise à une retenue à la
 source de 24% du montant du contrat de service.
 Si les services dépassent les 90 jours sur le sol algérien, il y a obligation d’enregistrer son contrat auprès des services
 du fisc et ainsi avoir un établissement stable.

 - Quand peut-on espérer une reprise des vols commerciaux?
 Le Fret pour le transport des marchandises ne s’est jamais arrêté depuis la propagation du covid 19.
 Le transport des personnes quant à lui a été suspendu pour bloquer la propagation.
 Selon certains medias, la reprise des vols par la compagnie nationale AIR ALGERIE est prévue pour le mois de juillet
 mais reste soumise à l’évolution de la situation sanitaire et aux décisions des différents pays pour la réouverture de
 leurs aéroports et par extension de celle de leur espace aérien.
 - Quand peut-on prévoir la fin du confinement et quelles seront les étapes du déconfinement ?
 - Nous sommes preneurs de bonnes idées ou conseils
 - Si jusqu’à présent nous envoyions nos marchandises par container maritime, est ce que l'aérien est adéquat ? ou le
   transport par remorque, le groupage ?

 Actualités COVID-19 Algérie | mai 2020 | webinaire
Questions diverses / conseils

- Nous avons moults projets sur L'ALGERIE en portefeuille depuis plusieurs années mais aucun projet n'aboutit,
  pourtant notre client a l'accord des administrations, de la banque, ANDI, ENSEG, CNAC, … tout est toujours repoussé
  de mois en mois et d'année en année.
- Que pouvez-vous nous conseiller pour mieux cibler les clients vraiment acheteurs ?
  Bien souvent nous rencontrons simplement des curieux qui veulent une offre, un devis, voir plus et ensuite Adieu
- La question primordiale reste à savoir si l'on doit continuer de prospecter, de faire des offres, d’envoyer des devis, des
  plans, de donner notre savoir-faire, sans savoir si le pays va s'ouvrir, si les investissements vont reprendre.

 Il est important de bien choisir son partenaire à l’international, la compréhension des us et comportements en affaires est
 primordiale.

 Nous vous proposons un accompagnement personnalisé avec une prospection bien ciblée , identifiée et validée par vos
 soins dès le départ ( mission de prospection, commercial à temps plein, commercial à temps partagé… )

 Actualités COVID-19 Algérie | mai 2020 | webinaire
Liste des produits soumis au DAPS

                                                         Copie intégrale du
                                                      document en cliquant ici

                                                       À partir de la page 8

 Actualités COVID-19 Algérie | mai 2020 | webinaire
Point sectoriel – AVICULTURE / PETITS ELEVAGES
 - La volaille est un secteur particulièrement touché depuis plusieurs mois en Algérie avec des prix très bas non
   rémunérateurs, une filière non structurée et des difficultés douanières qui pénalisent l'approvisionnement en
   matières premières pour l'alimentation animale.
 - Quelles perspectives voyez-vous pour cette filière en particulier ?
 Le secteur avicole enregistre aujourd’hui une production de 140 Millions de poules, 400 000 tonnes de viandes
 blanches et 7 Milliards d’œufs, tout en sachant que 80 % des opérateurs sont dans l’informelle.
 L’état Algérien à pris des mesures forts intéressantes pour assainir le secteur ( voir document joint ).

                                                                                                                Copie intégrale du
                                                                                                             document en cliquant ici

 Actualités COVID-19 Algérie | mai 2020 | webinaire
Point sectoriel – AVICULTURE / PETITS ELEVAGES

                                                         Copie intégrale du
                                                      document en cliquant ici

 Actualités COVID-19 Algérie | mai 2020 | webinaire
Point sectoriel – AVICULTURE / PETITS ELEVAGES

                                                         Copie intégrale du
                                                      document en cliquant ici

 Actualités COVID-19 Algérie | mai 2020 | webinaire
Point sectoriel – ELEVAGE OVIN / CAPRIN

                                                         Copie intégrale du
                                                      document en cliquant ici

 Actualités COVID-19 Algérie | mai 2020 | webinaire
Point sectoriel – FILIERE LAIT

                                                         Copie intégrale du
                                                      document en cliquant ici

 Actualités COVID-19 Algérie | mai 2020 | webinaire
Point sectoriel – FILIERE LAIT

                                                         Copie intégrale du
                                                      document en cliquant ici

 Actualités COVID-19 Algérie | mai 2020 | webinaire
Point sectoriel – FILIERE TOMATE INDUSTRIELLE

                                                         Copie intégrale du
                                                      document en cliquant ici

 Actualités COVID-19 Algérie | mai 2020 | webinaire
Point sectoriel – FILIERE POMME DE TERRE

                                                         Copie intégrale du
                                                      document en cliquant ici

 Actualités COVID-19 Algérie | mai 2020 | webinaire
Point sectoriel – FILIERE POMME DE TERRE

                                                         Copie intégrale du
                                                      document en cliquant ici

 Actualités COVID-19 Algérie | mai 2020 | webinaire
Point sectoriel – MACHINISME AGRICOLE

                                                         Copie intégrale du
                                                      document en cliquant ici

 Actualités COVID-19 Algérie | mai 2020 | webinaire
Point sectoriel – MACHINISME AGRICOLE

                                                         Copie intégrale du
                                                      document en cliquant ici

 Actualités COVID-19 Algérie | mai 2020 | webinaire
Point sectoriel – PLASTICULTURE

                                                         Copie intégrale du
                                                      document en cliquant ici

 Actualités COVID-19 Algérie | mai 2020 | webinaire
Pensez à regarder régulièrement notre page « actualités » !
Vous y trouverez tous les liens utiles, mis à jour quotidiennement :
https://www.bretagnecommerceinternational.com/actualites/

Ainsi que la plateforme BCI Info :
https://www.bretagnecommerceinternational.com/bci-
info/rechercher-bci-info/

Nous vous invitons à consulter également les sites web de nos
prestataires agrées à l’étranger.
MERCI
DE VOTRE ATTENTION
VOS CONTACTS
       Bretagne Commerce International
chez BCI
Isabelle COLIN                                        Nicolas PLANTIS
Chargée d’affaires agriculture & pêche                Chargé d’affaires numérique & cyberdéfense
T. 06 33 48 96 92                                     T. 06 72 91 90 48
i.colin@bretagnecommerceinternational.com             n.plantis@bretagnecommerceinternational.com

Nicolas GAUVIN                                        Eric VOULAND
Chargé d’affaires industrie                           Chargée d’affaires agroalimentaire
T. 06 89 27 29 54                                     T. 06 86 41 59 85
n.gauvin@bretagnecommerceinternational.com            e.vouland@bretagnecommerceinternational.com

Katell JOLIFF                                         ***
Chargée d’affaires biens de conso & santé
T. 06 72 91 90 49                                     Karen LHERBETTE
k.joliff@bretagnecommerceinternational.com            Chargée de projets réunions d’info
                                                      T. 02 99 25 04 02
                                                      k.lherbette@bretagnecommerceinternational.com

 Actualités COVID-19 Algérie | mai 2020 | webinaire
VOS CONTACTS
                Bretagne Commerce International
 chez BCI en CCI Territoriales
Pascale LE BORGNE                                        Monia BENRAHAL                                          Cindy LE GUERN
Conseillère en développement international -             Conseillère en développement international -            Conseillère en développement international -
Technique & Réglementaire - MORBIHAN                     Technique & Réglementaire - QUIMPER                     Technique & Réglementaire - ILLE-ET-VILAINE
T. 02 97 02 40 67                                        T. 02 98 98 29 06                                       T. 07 88 19 65 10
p.leborgne@bretagnecommerceinternational.com             m.benrahal@bretagnecommerceinternational.com            c.leguern@bretagnecommerceinternational.com

Jacques RENAULT                                          Annie LE MASSON                                         Aymeric GUILLOU
Conseiller en développement international -              Conseillère en développement international -            Conseiller en développement international -
Technique & Stratégique - MORBIHAN                       Technique & Réglementaire - CÔTES D'ARMOR               Technique & Stratégique - ILLE-ET-VILAINE
T. 02 97 02 40 63                                        T. 02 96 78 62 05                                       T. 02 99 33 66 36
j.renault@bretagnecommerceinternational.com              a.lemasson@bretagnecommerceinternational.com            a.guillou@bretagnecommerceinternational.com

Dominique FLOCH                                          Frédéric BARBIER                                        Capucine LIX
Conseillère en développement international -             Conseiller en développement international - Technique   Conseillère en développement international -
Technique & Stratégique - BREST                          & Stratégique - CÔTES D'ARMOR                           Technique & Stratégique - ILLE-ET-VILAINE
T. 06 08 91 78 28                                        T. 02 96 75 11 53                                       T. 02 99 33 66 36
d.floch@bretagnecommerceinternational.com                f.barbier@bretagnecommerceinternational.com             c.lix@bretagnecommerceinternational.com

Annie MUGNIER
Conseillère en développement international -
Technique & Réglementaire - MORLAIX
T. 02 98 62 39 16
a.mugnier@bretagnecommerceinternational.com

    Actualités COVID-19 Algérie | mai 2020 | webinaire
VOS CONTACTS
       Bretagne Commerce International
chez nos prestataires à l’étranger

                                                      Halim AMMAR KHODJA
                                                      Directeur Adjoint
                                                      Halim.ammarkhodja@cciaf.org
                                                      Tél : +213 (0)23 50 70 19
                                                      Fax : +213 (0)23 50 70 32
                                                      Mob : +213 (0)770 82 00 80

 Actualités COVID-19 Algérie | mai 2020 | webinaire
VOS CONTACTS
       Bretagne Commerce International
Expert à l’étranger

                                                      M. Bessaih Mohamed-Nazim
                                               Direction du Réseau des centres d’affaires
                                                       Tél: +213 (0) 21 45 16 74
                                                      Port: +213 (0) 770 25 51 67
                                             E mail: Mohamed–Nazim.Bessaih@sogen.com

 Actualités COVID-19 Algérie | mai 2020 | webinaire
Le Colbert - 35 place du Colombier
35012 Rennes – France
T. +33 (0)2 99 25 04 04
contact@BretagneCommerceInternational.com
www.BretagneCommerceInternational.com
           @BCInter
Vous pouvez aussi lire