PROJET D'IMPLANTATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL " LA FEUILLANE " - projets-environnement.gouv.fr
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PROJET D’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL
« LA FEUILLANE »
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE
COMMUNE DE FOS-SUR-MER
MEMOIRE DE REPONSE A L’AVIS DE LA MISSION
REGIONALE D’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE DE
PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
Avis n°MRAe – 2017 n°1705 du 2 février 2018
17/12/2018
TOTAL SOLAR, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 520 112 euros
Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERRETable des matières
Synthèse de l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Provence-Alpes-
Côte d’Azur............................................................................................................................................ 1
Analyse du dossier et synthèse de l’avis ...................................................................................... 1
Recommandations principales ....................................................................................................... 1
Réponse du pétitionnaire à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de
Provence-Alpes-Côte d’Azur .............................................................................................................. 2
Présentation du dossier................................................................................................................... 2
Concertation, gouvernance, cadrage préalable ...................................................................... 2
Principaux enjeux identifiés par l’autorité environnementale .................................................... 3
Les risques .................................................................................................................................... 3
Analyse de la qualité du dossier et de la démarche d’intégration des préoccupations
d’environnement et de santé dans le projet ................................................................................. 4
Avis sur le contenu général du dossier, le caractère complet de l’étude d’impact et le
résumé non technique ................................................................................................................. 4
Avis sur la présentation du projet .............................................................................................. 5
Avis sur la justification des choix, le scénario de référence et les solutions de
substitution envisagées ............................................................................................................... 6
Avis sur le contenu de l’étude d’impact et la prise en compte de l’environnement par le
projet au regard des enjeux ........................................................................................................ 8
Annexe : Avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de la Provence-Alpes-
Côte d’Azur sur le projet de parc photovoltaïque La Feuillane à Fos-sur-Mer ......................... 18
TOTAL SOLAR, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 520 112 euros
Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERRESynthèse de l’avis de la Mission Régionale d’Autorité
environnementale de Provence-Alpes-Côte d’Azur
L’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Provence-Alpes-Côte d’Azur
est annexé au présent document.
Analyse du dossier et synthèse de l’avis
L’analyse du dossier par la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Provence-
Alpes-Côte d’Azur porte sur la demande de permis de construire pour la réalisation d’une
centrale solaire photovoltaïque localisée sur la commune de Fos-sur-Mer (Bouches-du-
Rhône), au lieu-dit « La Fenoulière », dans la zone industrialo-portuaire, aux portes de la
Camargue et de la plaine de Crau.
Les principaux enjeux relevés par l’Autorité environnementale sont :
- La biodiversité : le projet concerne essentiellement des espaces rudéraux, forestiers
et quelques points d’eau, proches de sites Natura 2000. Plusieurs espèces protégées
ou patrimoniales sont concernées (reptiles, oiseaux, chauves-souris, flore) ;
- La prise en compte du risque technologique et du risque d’incendie ;
- Le paysage : le projet s’insère dans l’unité paysagère du Golfe de Fos. C’est l’ancien
littoral de la Crau, toute proche, qui s’est industrialisé et urbanisé autour des darses
creusées entre les marais et les salines du site originel.
Recommandations principales
Dans son avis, la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Provence-Alpes-Côte
d’Azur a émis quelques recommandations à destination du maitre d’ouvrage :
- Préciser le tracé de la ligne souterraine qui a vocation à relier ‘installation au réseau
de distribution d’électricité et compléter le dossier par l’analyse de tous ses impacts ;
- Décrire les solutions de substitution étudiées et retracer l’analyse comparative des
variantes au regard des enjeux environnementaux identifiés ;
- Compléter la description de l’état initial de la partie située au nord du terrain d’assiette
du projet : en particulier pour les habitats naturels, la flore et les mammifères ;
- Compléter la description de la mesure compensatoire, pour permettre de s’assurer de
l’adéquation de la mesure envisagée avec l’impact du projet, se sa faisabilité et de sa
pérennité ;
- Compléter les inventaires naturalistes réalisés dans le cadre de l’étude d’impact et de
l’évaluation des incidences Natura 2000, par des prospections en milieu et fin de
printemps, pour mieux caractériser et spatialiser les enjeu, consolider l’analyse des
impacts et la démarche « éviter, réduire, compenser » ;
- Analyser le cumul des incidences du projet avec la centrale photovoltaïque située au
lieu-dit « La Fossette », sur le paysage et sur les effets de suppression et les risques
associés en cas d’explosion.
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TOTAL SOLAR, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 520 112 euros
Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERRERéponse du pétitionnaire à l’avis de la Mission Régionale
d’Autorité environnementale de Provence-Alpes-Côte d’Azur
L’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Provence-Alpes-Côte d’Azur
révèle différents éléments pouvant faire l’objet de précisions. Vous trouverez, ci-dessous, la
réponse du pétitionnaire, qui reprend l’ensemble des éléments relevé par l’Autorité
environnementale.
Présentation du dossier
Concertation, gouvernance, cadrage préalable
Avis de l’autorité environnementale :
Réponse du pétitionnaire :
En réponse à l’avis de l’autorité environnementale, une convention de gestion, d’une durée
de 30 ans et renouvelable, a été validée et sera établie entre la Société du Pipeline Sud-
Européen (SPSE), propriétaire des terrains d’implantation du projet, la société TOTAL SOLAR
et le bureau d’études ECO-MED.
ECO-MED, a été missionné par TOTAL SOLAR pour établir le plan de gestion et animer la
gestion de ces terrains. Cette mise en gestion est décomposée en deux parties :
- Elaboration d’un plan de gestion : cette phase nécessite la réalisation d’un état initial
complet de la zone comprenant le recensement des principales activités humaines,
des principaux enjeux écologiques puis une réflexion sur les diverses mesures de
gestion à mettre en place pour adapter les éventuelles activités humaines aux enjeux
écologiques voire favoriser et maintenir la biodiversité locale ;
- Application du plan de gestion : cette phase constitue l’application et l’évaluation des
mesures de gestion envisagées. Chaque plan de gestion doit être renouvelé
périodiquement (en général cinq ans) en tenant compte des résultats obtenus (phase
corrective). Des bilans réguliers seront transmis à la DREAL.
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TOTAL SOLAR, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 520 112 euros
Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERREPrincipaux enjeux identifiés par l’autorité environnementale
Les risques
Avis de l’autorité environnementale :
Réponse du pétitionnaire :
En réponse à l’avis de l’autorité environnementale, une note d’incidence du projet de centrale
solaire photovoltaïque au sol sur les risques générées par le site SPSE et les installations
industrielles voisines a été réalisées par le bureau d’études TAUW en date du 18 mai 2018.
Le rapport a permis d’évaluer l’incidence directe et indirecte du projet sur les risques présentés
sur les installations industrielles voisines, qu’il s’agisse du site SPSE lui-même, ou des
canalisations de transport de matières dangereuses.
Cette note d’incidence, annexée à l’étude d’impact environnementale, a permis d’établir les
conclusions ci-dessous :
- Effets dominos internes :
Le projet comporte des installations (panneaux photovoltaïques, locaux de transformation
énergétique , poste de livraison) qui sont à l’origine d’un risque d’incendie dont les effets
thermiques restent faibles et limités à l’environnement proche. Du fait d’un éloignement
minimal de 1 m entre chaque tracker, il est notamment exclu tout incendie généralisé du projet
de centrale.
- Effets à l’extérieur du site :
Grâce aux distances d’éloignement par rapport aux installations industrielles voisines (5 m
pour les trackers, et 10 m pour les locaux de transformation énergétique) retenues par TOTAL
SOLAR lors de la conception, le projet de centrale photovoltaïque n’est pas susceptible
d’entrainer un accident majeur sur ces installations.
Par contre, les installations industrielles présentes à proximité du projet sont à l’origine de
13 phénomènes dangereux qui sont susceptibles d’entrainer un incendie qui se propagerait
aux installations du projet.
Dans le cas d’un effet domino des installations industrielles voisines sur le projet de centrale
photovoltaïque, les effets d’un incendie des installations de la centrale seront limités à des
effets locaux à l’intérieur de zone des effets dangereux. En effet, un incendie de panneaux
photovoltaïques peut se propager à l’ensemble du tracker, la distance d’éloignement de 1
mètre entre chaque tracker est suffisante pour arrêter l’incendie car il n’y a pas de propagation
par rayonnement.
Il est à noter que TOTAL SOLAR a conduit une étude de modélisation CFD (Computational
Flui Dynamics) à l’aide du logiciel FLACS afin de modéliser le phénomène d’inflammation d’un
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Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERREnuage de gaz (« UVCE », Unconfined Vapour Cloud Explosion) au sein du parc
photovoltaïque.
La conclusion est que l’incidence du projet de centrale sur le phénomène « UVCE » est
considérée comme négligeable.
Enfin, il a également été vérifié l’absence d’incidence du projet sur la probabilité d’apparition
d’une source d’ignition pouvant entrainer un phénomène d’UVCE au niveau du site SPSE, ni
d’augmentation du risque de propagation d’un feu de forêt ou de broussaille suite à
l’implantation de la centrale à l’intérieur de la bande coupe-feu imposée autour du site SPSE.
Analyse de la qualité du dossier et de la démarche d’intégration des
préoccupations d’environnement et de santé dans le projet
Avis sur le contenu général du dossier, le caractère complet de l’étude d’impact et le
résumé non technique
Avis de l’autorité environnementale :
Réponse du pétitionnaire :
En réponse à l’avis de l’autorité environnementale, les informations incohérentes de l’étude
d’impact environnementale ont été actualisées et requalifiées. Le nombre exact de trackers a
ainsi été clarifié. En première phase, l’installation solaire photovoltaïque sera composée de
420 trackers (cf. Carte 2 : Détails de l’implantation – LF1, à la page 282 de l’étude d’impact
environnementale).
A des fins de clarification, il est précisé que le permis de construire n°1303916G0059 a été
abandonné au profit de la présente demande de permis de construire n°01303917G0070.
Avis de l’autorité environnementale :
Réponse du pétitionnaire :
En réponse à l’avis de l’autorité environnementale, l’étude d’impact environnementale a été
mise à jour et les mesures d’intégration présentées en page 135 (Cf. « VII.3.2 Mesures de
compensation et d’intégration écologique du projet » de l’étude d’impact) reprennent les
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Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERREmesures présentées à l’annexe 4 « Etude écologique et étude d’incidence Natura 2000 –
Bureau d’études ECO-MED ».
Avis de l’autorité environnementale :
Réponse du pétitionnaire :
En réponse à l’autorité environnementale, le résumé non technique a été mis à jour dans le
but de le rendre accessible au public et afin de rendre lisibles toutes les cartes.
Les termes techniques, mentionnés par l’autorité environnementale, peuvent être définis de
la manière suivante :
- « Entomologique » : relatif à l’entomologie (partie de la zoologie qui traite des
insectes) ;
- « Ubiquistes » : espèces que l’on rencontre dans des territoires étendus et variés ;
- « Phénologiques » : l'étude de l'apparition d'événements périodiques (annuels le plus
souvent) dans le monde vivant, déterminée par les variations saisonnières du climat. ;
- « Ignition » : état de ce qui est en feu ;
- « UVCE » (ou « Unconfined Vapour Cloud Explosion ») : explosion de gaz en milieu
non-confiné.
Avis sur la présentation du projet
Avis de l’autorité environnementale :
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TOTAL SOLAR, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 520 112 euros
Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERRE Réponse du pétitionnaire :
En réponse à l’autorité environnementale, le tracé de la ligne souterraine qui a vocation à
relier l’installation au réseau de distribution d’électricité a été précisé dans l’étude d’impact
(Cf. « Raccordement au réseau électrique », page 45 de l’étude d’impact environnementale).
Le raccordement au réseau électrique devrait être réalisé sur une distance de 1,3 km en
direction du poste source « FEUILLANE » géré par ENEDIS, localisé au Sud du site. La ligne
passera sous la voie ferrée dès la sortie du parc photovoltaïque pour rejoindre des lignes déjà
présentes. Le tracé longera la voie ferrée puis traversera la route départementale RP544
avant de venir longer une voie communale reliant le poste source de la Feuillane. Ce tracé
est localisé en dehors de tout zonage naturel.
Les opérations de réalisation de la tranchée, de pose du câble et de remblaiement se
dérouleront de façon simultanée : les trancheuses utilisées permettent de creuser et déposer
le câble en fond de tranchée de façon continue et très rapide. Le remblaiement est effectué
manuellement immédiatement après le passage de la machine. L’emprise de ce chantier
mobile est donc réduite à quelques mètres linéaires et la longueur de câble pouvant être
enfouie en une seule journée de travail est de l’ordre de 500 mètres.
La pré-étude réalisée par ENEDIS a démontré la faisabilité technique du raccordement sur la
base des seuls critères d’étude des contrainte de tension et d’intensité.
La procédure en vigueur prévoit la réalisation d’une étude détaillée par le Gestionnaire du
Réseau de Distribution (ENEDIS) une fois le permis de construire obtenu. Le tracé définitif du
câble de raccordement ne sera connu qu’une fois cette étude réalisée. Ainsi, les résultats de
cette étude définiront de manière précise la solution et les modalités de raccordement de la
centrale solaire.
Le début des travaux se fera environ 12 mois après la sélection du projet dans le cadre des
Appels d’Offres CRE, aujourd’hui estimé entre février et septembre 2019.
Avis sur la justification des choix, le scénario de référence et les solutions de
substitution envisagées
Avis de l’autorité environnementale :
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Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERRE Réponse du pétitionnaire :
En réponse à l’avis de l’autorité environnementale, les solutions de substitution ont été
étudiées et l’analyse comparative des variantes au regard des enjeux environnementaux
identifiées a été retracée. L’analyse des configuration est ainsi présentée en pages 36 à 39
de l’étude d’impact environnementale.
Le projet d’implantation des panneaux a évolué au cours du temps, en fonction de
l’avancement des différentes études, des effets prévisibles et en fonction des opportunités
foncières. Lors de sa conception, le projet a subi plusieurs modifications du nombre et de
l’emplacement des panneaux.
Dès la première proposition d’implantation, le choix de l’emplacement des panneaux a tenu
compte de certaines contraintes physiques, visuelles et écologiques. Une première esquisse
du projet prévoyait une emprise des installations sur la totalité du site mis à disposition par
SPSE (plus de 70 ha). L’emprise d’étude englobait en plus du secteur actuel toute une zone
sans activité au Nord du site.
Suite à une réunion d’échanges avec la mairie de Fos-sur-Mer, il s’est avéré que la mairie
envisageait, pour le futur plan local d’urbanisme (PLU), la création d’une zone naturelle ainsi
que d’une trame verte et bleue sur plus de la moitié Nord de l’emprise initial (37 ha).
Afin de respecter la future réglementation d’occupation des sols qui est prévue au PLU,
TOTAL SOLAR a dans un premier temps limité la zone projet à une zone de 32,9 ha pour
16,9 MWc, faisant l’objet d’une première version de l’étude d’impact (en date du 22 décembre
2016) et d’un premier dépôt de permis (PC n°13039 16 G0059). Cette étude était portée par
la société SUNPOWER, dont l’activité de développement en France a été reprise par TOTAL
en 2017.
Courant 2017, après concertation et discussion avec la société SPSE, TOTAL SOLAR a
décidé d’élargir son projet d’aménagement afin d’ajouter 14,65 ha de terrain appartenant à
SPSE et permettant de produire 13,9 MWc supplémentaires.
Avec l’avancement des études écologiques, paysagères et de risques industriels, d’autres
paramètres ont été étudiés et retenus. Ces études ont permis de dégager une implantation
optimale du parc vis-à-vis des contraintes techniques et servitudes connues.
Concernant le risque industriel, une première étude mettant en doute la présence d’un
potentiel risque UVCE (explosion de vapeur en milieu non-confiné) a engendré la suppression
de près de 5,5 ha de terrain à proximité des cuvettes du site SPSE.
Concernant le milieu naturel, les études réalisées ont imposer la suppression de 8,06 ha
supplémentaires afin de laisse plusieurs corridors écologiques en place.
Début 2018, après réalisation d’une analyse plus poussée du risque industriel et de la
confirmation d’absence de risque d’effets dominos internes et externes au projet, TOTAL
SOLAR à finaliser son projet en réintégrant des panneaux à proximité des cuvettes de la
société SPSE (actuel projet).
Les différentes variantes envisagées ont été comparées entre elles. Pour cela, plusieurs
critères ont été retenus comme les plus pertinents pour quantifier chaque risque et comparer
les variantes.
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Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERRELa position et le nombre de panneaux ont donc été modifiés, en fonction de critères multiples
tels que :
- Prise en compte des servitudes réglementaires ;
- Préservation des milieux naturels sensibles ;
- Prise en compte du risque industriel avec la proximité d’un site SEVESO.
Cette évolution a donc pris en compte les enjeux et sensibilités identifiés auparavant.
L’implantation des panneaux évite les secteurs les plus sensibles soumis à des contraintes.
L’implantation du projet final présente le meilleur compromis entre les enjeux paysagers et
écologiques du site et ses enjeux technico-économiques.
Avis sur le contenu de l’étude d’impact et la prise en compte de l’environnement par
le projet au regard des enjeux
Biodiversité, y compris incidences Natura 2000
L’état initial
Avis de l’autorité environnementale :
Réponse du pétitionnaire :
En réponse à l’avis de l’autorité environnementale, la description de l’état initial de la partie
située au Nord du terrain d’assiette du projet a été complétée (Cf. partie « III.2. Milieu naturel »
à partir de la page 65 de l’étude d’impact environnementale).
Les mesures ERC et dispositif de suivi
Avis de l’autorité environnementale :
Réponse du pétitionnaires :
En réponse à l’avis de l’autorité environnementale, aucun impact n’est à prévoir sur l’espèce
protégée avérée sur le Liseron rayé qui a été évité par le conception du projet (Cf. page 112
de l’étude d’impact environnementale). En effet, l’emprise du projet a été réduite et la
population de Liseron rayé préservée.
Par ailleurs, TOTAL SOLAR prévoit la mise en défens du secteur des Liserons avec le
balisage des zones notamment lors des travaux (Cf. Mesure E1 : « Préservation de la
population de Liseron rayé – Exclus de l’emprise projet. Balisage en phase chantier et
panneaux d’information », page 131 de l’étude d’impact environnementale).
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Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERRE Avis de l’autorité environnementale :
Réponse du pétitionnaire :
En réponse à l’avis de l’autorité environnementale, la faisabilité et la rentabilité d’un entretien
par pâturage ovin ont été étudiées dans l’étude d’impact environnementale (Cf. Mesure R6 :
« Assurer un entretien écologique du parc photovoltaïque et de ses abords », page 135).
Suite à la réalisation du projet, il est conseillé de laisser à nouveau la végétation se développer.
Afin d’entretenir la strate herbacée qui pourra se développer dans l’enceinte du parc
photovoltaïque, il est indispensable de mener un entretien doux. Le pâturage une la solution
dont le bénéfice écologique est très intéressant. Le pâturage extensif, via un troupeau de
mouton, peut assurer la création de plages de sol nu et le maintien des formations végétales
rases.
Cependant, dans le cas ici présent, cette solution ne parait pas adaptée et est compliquée à
mettre en place pour des raisons techniques et de sécurité. Ainsi, un entretien du site de façon
mécanique (fauche, débroussaillage manuel/ou mécanique) sera privilégié pour maintenir un
couvert herbacé et de limiter le développement des ligneux défavorables à la production
électrique.
Il sera réalisé une gestion différenciée de la végétation lorsque cela est possible. Ainsi, une
pression de débroussaillement conséquente pourra être réalisée sous les panneaux et ce
jusqu’à un mètre devant afin de limiter l’ombrage de la végétation sur les modules
photovoltaïques.
Avis de l’autorité environnementale :
Réponse du pétitionnaire :
En réponse à l’avis de l’autorité environnementale, la mesure compensatoire consiste à mettre
en place une gestion durable et à vocation écologique des espaces naturels situés au Nord
de la zone d’étude (le zonage est précisé ci-dessous).
Les mesures compensatoires résultent en général de la combinaison d’une mesure de
maîtrise foncière du site (garantissant la pérennité de la mesure pendant la période sur
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Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERRElaquelle elle s’applique) et de plusieurs actions écologiques en faveur des cortèges végétaux
et animaux ciblés par la compensation :
- Restauration ou création de milieux naturels ;
- Mesures de gestion de milieux naturels.
Le principe à respecter est qu’au moyen de ces actions écologiques, une plus-value soit
apportée à une situation ou une dynamique auparavant défavorable aux espèces concernées
par la compensation.
En termes de besoins compensatoires, le pétitionnaire et le bureau d’étude ont non seulement
cherché une équivalence en terme de ratio foncier mais également et principalement à
valoriser un site en terme de fonctionnalité écologique.
Globalement, les impacts du projet sur les espèces des milieux ouverts sont faibles.
- Compensation des milieux ouverts :
La mesure compensatoire proposée par le bureau d’études ECO-MED consiste à mettre en
place une gestion durable et à vocation écologique des espaces naturels situés au Nord de
la zone d’étude. Cette zone est en contact avec la zone de projet donc l’équivalence
géographique est parfaite.
De plus, une zone de préservation de la faune a été maintenue également en bordure Nord
du projet (mesure de réduction) sur une surface de 8 ha ce qui porte l’engagement de TOTAL
SOLAR à la préservation d’une zone écologique fonctionnelle de 33 ha.
En effet, si la mesure de réduction de l’emprise du projet est intéressante car elle permet de
conserver des milieux favorables aux espèces en lisière Nord de l’emprise du projet, elle ne
prend tout son sens qu’en garantissant le fonctionnement à plus long terme des habitats
naturels de la zone Nord. C’est au niveau de ce secteur que l’on peut noter les derniers liens
écologiques entre la zone du projet et les milieux naturels restant disponibles aux alentours.
La zone de compensation accueille les populations source de reptiles qui pourront recoloniser
les milieux disponibles sous les panneaux.
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Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERRELa carte ci-dessous présente la délimitation de cette zone :
Périmètre de la zone de préservation faune-flore au sein du projet et de la zone de
compensation pour les espèces des milieux ouverts
L’équivalence écologique entre la zone impactée et la zone de compensation est analysée au
travers du tableau suivant qui reprend chaque espèce impactée au moins faiblement par le
projet et met en miroir l’intérêt des milieux de la zone de compensation pour la conservation
de l’espèce et la plus-value que peut apporter sa gestion.
On constate que la surface de compensation de 25 ha environ à laquelle s’ajoute la zone de
préservation de 8 ha présente une surface quasi-équivalente à celle impactée par le projet.
En effet, il impacte au maximum 30 ha de milieux favorables aux reptiles et aux autres espèces
impactées. Cette surface correspond donc à un ratio de 1 pour 1. Ceci est suffisant au vu de
l’impact faible du projet sur les espèces.
De plus, le choix de la zone de compensation permet de maintenir une fonctionnalité des
milieux dans le secteur du projet. Ce secteur est déjà enclavé dans une multitude de réseau
routier, ferré et de zones industrialisées. La surface proposée parait être le minimum à
maintenir localement pour assurer les ressources vitales des populations en place.
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Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERREAnalyse de l’équivalence écologique entre les habitats d’espèces impactées et zone
de compensation
Fonctionnalité de la
Equivalence
zone de
Surface écologique de la
Surface de compensation/plus-
impactée par Espèce impactée zone de
compensation value de la mesure
le projet compensation
compensatoire
de l’espèce
Scolopendre ceinturée Très bonne -
30 ha environ
(Scolopendra cingulata) Espèce présente
Lézard ocellé* Très bonne -
(Timon lepidus) Espèce présente
Zone nord – 25,7 33 ha
Psammodrome
hectares. Attenante Zone embroussaillée
d’Edwards* Très bonne -
à la zone de actuellement et qui
(Psammodromus Espèce présente
préservation risque de se
30 ha environ edwarsianus)
Faune-Flore de 8 refermer davantage
- Couleuvre à échelons Très bonne -
ha soit 33 ha. si manque de
Milieux (Zamenis scalaris)* Espèce présente
Ratio de gestion.
ouverts de Tarente de Maurétanie Très bonne -
compensation de 1 - Etat de
type friche (Tarentola mauritanica)* Espèce présente
environ conservation moyen
Lézard des murailles Très bonne -
-
(Podarcis muralis)* Espèce présente
La gestion par
Couleuvre de pastoralisme permet
Très bonne -
Montpellier* (Malpolon de rendre la zone
Espèce présente
monspessulanus)
davantage favorable
Cisticole des joncs Bonne – Espèce aux espèces
5,4 ha
(Cisticola juncidis)* potentielle
Ratio de
Alouette lulu Très bonne -
4,3 ha compensation entre
(Lullula arborea)* Espèce présente
4 et 5
Œdicnème criard Très bonne -
6,7 ha
(Burhinus oedicnemus)* Espèce présente
- Gestion à envisager sur le site :
Le site d’accueil des mesures compensatoires est composé principalement d’un Coussoul
dégradé et de Cistaie (milieu arbustif). Il est également gagné par la Filaire, une espèce
arbustive.
L’objectif principal est de maintenir l’ouverture de ce milieu en limitant son embroussaillement.
Les actions à mettre en place sur cette zone sont peu nombreuses. L’intérêt principal de la
compensation est de maintenir la naturalité du site et d’intervenir de façon plus ou moins
lourde pour améliorer son état écologique en apportant ainsi une plus-value.
La mise en gestion est décomposée en deux parties :
- Elaboration d’un plan de gestion. Cette phase nécessite la réalisation d’un état initial
complet de la zone comprenant le recensement des principales activités humaines,
des principaux enjeux écologiques puis une réflexion sur les diverses mesures de
gestion à mettre en place pour adapter les éventuelles activités humaines aux enjeux
écologiques voire favoriser et maintenir la biodiversité locale ;
- Application du plan de gestion. Cette phase constitue l’application et l’évaluation des
mesures de gestion envisagées. Chaque plan de gestion doit être renouvelé
périodiquement (en général cinq ans) en tenant compte des résultats obtenus (phase
corrective). Des bilans réguliers seront transmis à la DREAL ;
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TOTAL SOLAR, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 520 112 euros
Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERREUn comité de gestion sera constitué avec les acteurs locaux : propriétaire, gestionnaire, mais
aussi chasseurs, éleveurs, structure scientifique comme la Réserve de Crau pour la validation
des éléments de suivi scientifiques, DREAL PACA, autres utilisateurs du site.
Avis de l‘autorité environnementale :
Réponse du pétitionnaire :
En réponse à l’avis de l’autorité environnementale, la constitution d’un dossier de demande
de dérogation à la destruction d’espèces protégées est nécessaire. Ce dossier est en cours
de réalisation par TOTAL SOLAR et ECO-MED et prévoit la présentation de la mesure
compensatoire dans sa version finalisée (Cf. « VII.3.2 Mesures de compensation et
d’intégration écologique du projet », page 135 de l’étude d’impact environnementale).
Le service eau, biodiversité et paysages de la DREAL a été sollicité par le maitre d’ouvrage
et le bureau d’études ECO-MED, la présentation des mesures de compensation réalisée le
10 juillet 2018 n’a pas suscité d’opposition ou questionnement mais a rappelé la nécessité de
respecter et justifier :
- L’équivalence écologique avec la nécessité de « compenser dans le respect de leur
équivalence écologique » ;
- L' « objectif d'absence de perte nette voire de gain de biodiversité » ;
- La proximité géographique avec la priorité donnée à la compensation « sur le site
endommagé ou, en tout état de cause, à proximité de celui-ci afin de garantir ses
fonctionnalités de manière pérenne » ;
- L’efficacité avec « l'obligation de résultats » pour chaque mesure compensatoire ;
- La pérennité avec l'effectivité des mesures de compensation « pendant toute la durée
des atteintes ».
Avis de l’autorité environnementale :
Réponse du pétitionnaire :
En réponse à l’avis de l’autorité environnementale, les différents postes de dépenses ont été
détaillés dans l’études d’impact environnementale (Cf. « VII.5. Synthèse des mesures et coûts
associés », Tableau 23 : Tableau de synthèse des mesures et coûts associés, page 141) :
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TOTAL SOLAR, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 520 112 euros
Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERRETableau de synthèse des mesures et coûts associés
Thèmes Phases Description Eléments de coût
Milieu physique
Eaux
superficielles et
Défrichement et
captages, Kits anti-pollution Coût intégré aux travaux
travaux
d’alimentation en
eau potable
Milieu naturel et paysager
Mesures d’évitement (balisage,
repérage) : 1 500 € ;
Mesures de réduction (mise en défens,
entretien) : 4 500 € - AMO Abattage
des arbres : 700 €/arbre gîte ;
Accompagnement écologique de la
zone Coussoul au Nord du projet :
Toutes phases Encadrement - Etablissement du plan de
confondues écologique gestion : 10 000 € ;
Habitats naturels - Mise en place de la gestion :
et habitats 10 000 € par tranche de 5 ans ;
d’espèces - Suivi des cortèges faune/flore :
5 000 € par tranche de 5 ans ;
Suivi des mesures mises en œuvre
(audits avant, pendant, après
travaux) : 10 000 €.
20 000 € par an (1 fauchage annuel) ;
Fauchage raisonné une
fois par an et Suivi des impacts : 40 000 € pendant 5
Exploitation ans puis 65 000 € sur les 25 années
encadrement
écologique suivantes.
Création d’une haie sur
1 ou 2 rangs espacés
d’un mètre (selon
l’espace disponible),
Terrassements (décompactage et
Espèces Post-travaux et avec plantation en
apport de compost) : 9 000 € H.T.
arbustives et avant quinconce d’espèces
Plantation des végétaux (avec
arborés exploitation rustiques et
paillage) : 12 000 € H.T.
endémiques. La
hauteur moyenne de la
haie sera de 2 à 3
mètres
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TOTAL SOLAR, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 520 112 euros
Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERRE Avis de l’autorité environnementale :
Réponse du pétitionnaire :
En réponse à l’avis de l’autorité environnementale, les inventaires naturalistes réalisés dans
le cadre de l’évaluation des incidences Natura 2000 ont été complétés par des prospections
en milieu et en fin de printemps. Les experts naturalistes ont réalisé sur les 50 ha de la zone
d’étude par le bureau d’études ECO-MED (Cf. Tableau ci-dessous) :
Liste des inventaires réalises par le bureau d’études ECO-MED
Groupe Expert _ ECO-MED Dates des Nombre de
taxonomique prospections passage
Jérôme VOLANT 5 décembre 2016
11 avril 2017
12 avril 2017
3 juillet 2017
Flore / Habitats
4 juillet 2017 9 passages
naturels Jean BIGOTTE
9 mars 2018
28 mai 2018
18 juin 2018
5 juillet 2018
Zones humides Noël SANCHEZ RIUS 13 septembre 2017 1 passage
Jérôme VOLANT 5 décembre 2016 2 passages diurnes
Jérémy MINGUEZ 23 juillet 2017 (D+N) 1 passage nocturne
Insectes 18 avril 2018
Thibaut MORRA 17 mai 2018
12 juin 2018
Vincent FRADET 5 décembre 2016
11 avril 2017 (D+N)
Aurélia DUBOIS
12 avril 2017 (D+N) 7 passages diurnes
Amphibiens /
13 septembre 2017 2 passages
Reptiles Jean NICOLAS
29 septembre 2017 nocturnes
30 avril 2018
Pierre VOLTE
27 juin 2018
5 décembre 2016
26 avril 2017
27 avril 2017
Sébastien CABOT 30 avril 2018
8 passages diurnes
Oiseaux 31 mai 2018
1 passage nocturne
18 juin 2018
26 juin 2018
Marie-Caroline BOUSLIMANI 11 juillet 2018
Frédéric PAWLOWSKI 10 juillet 2017 (D+N)
Erwann THEPAUT 8 novembre 2016
4 passages diurnes
Sandra DERVAUX 10 juillet 2017 (D+N)
Mammifères 3 passages
26 avril 2018 (D+N)
Justine PRZYBILSKI nocturnes
22 mai 2018 (D+N)
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TOTAL SOLAR, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 520 112 euros
Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERRERisques
Avis de l’autorité environnementale :
Réponse du pétitionnaire :
En réponse à l’avis de l’autorité environnementale, le cumul des incidences du projet avec la
centrale photovoltaïque située au lieu-dit « La Fossette » sur les effets de suppression et les
risques associés en cas d’UVCE a été analysé (Cf. « V.2. Projets potentiellement concernés »,
page 119 de l’étude d’impact environnementale).
Cumul des incidences du projet avec la centrale photovoltaïque située au lieu-dit « La
Fossette »
Porteur Localisation
Informations sur le projet / Risque de cumul d’impact
Projet de et distance
Enjeux avec le projet
projet au site
Oui : Ecologie : pour le chêne
Ecologie : Impacts résiduels
vert, le lézard ocellé, le
faibles à très faibles sur milieu
Psammodrome d’Edwards , la
naturel (Chêne vert, Lézard
Huppe fasciée et le Rollier
ocellé, Psammodrome
d’Europe. En raison des surfaces
d’Edward, Huppe fasciée,
Parc Fos-sur-Mer, impactées cumulées, le impacts
Rollier d’Europe, Pipistrelle,
photovoltaïque EDF- à cumulés peuvent être évaluées
Crapaud, Rainette,
du lieu-dit « La EN 500 m du de faibles à modérés pour ces
Couleuvre, Lézard des
Fossette » site habitats et espèces
murailles et Buse variable).
Paysager : Visibilité conjointe
Impact paysager non
depuis la RP544 des 2 parcs
négligeable du parc de la
mais restant très faible étant
Fossette avec vue dominante
donné la végétation masquant le
depuis la RP544.
parc de la Feuillane
Paysage
Avis de l’autorité environnementale :
Réponse du pétitionnaire :
En réponse à l’avis de l’autorité environnementale, des photomontages permettant d’illustrer
les effets visuels du projets de centrale solaire photovoltaïque au sol depuis les points
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TOTAL SOLAR, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 520 112 euros
Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERREd’observations identifiés lors de l’analyse des enjeux ont été ajoutés à l’étude d’impact
environnementale (Cf. partie « IV.5. Impacts sur la patrimoine culturel et le paysage », à partie
de la page 116 de l’étude d’impact environnementale »).
Le cumul des incidences du projet avec la centrale photovoltaïque située au lieu-dit « La
Fossette » sur le paysage a été étudié en page 119 de l’étude d’impact environnementale. Il
existe une visibilité conjointe depuis la RP544 des deux centrales photovoltaïques mais c’est
visibilité reste très faible étant donnée la végétation qui masque le parc de La Feuillane.
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TOTAL SOLAR, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 520 112 euros
Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERREAnnexe : Avis de la Mission Régionale d’Autorité
environnementale de la Provence-Alpes-Côte d’Azur sur le
projet de parc photovoltaïque La Feuillane à Fos-sur-Mer
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TOTAL SOLAR, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 520 112 euros
Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERREVous pouvez aussi lire
