PROJET D'IMPLANTATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL " LA FEUILLANE " - projets-environnement.gouv.fr
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PROJET D’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL « LA FEUILLANE » DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE COMMUNE DE FOS-SUR-MER MEMOIRE DE REPONSE A L’AVIS DE LA MISSION REGIONALE D’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR Avis n°MRAe – 2017 n°1705 du 2 février 2018 17/12/2018 TOTAL SOLAR, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 520 112 euros Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERRE
Table des matières Synthèse de l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Provence-Alpes- Côte d’Azur............................................................................................................................................ 1 Analyse du dossier et synthèse de l’avis ...................................................................................... 1 Recommandations principales ....................................................................................................... 1 Réponse du pétitionnaire à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Provence-Alpes-Côte d’Azur .............................................................................................................. 2 Présentation du dossier................................................................................................................... 2 Concertation, gouvernance, cadrage préalable ...................................................................... 2 Principaux enjeux identifiés par l’autorité environnementale .................................................... 3 Les risques .................................................................................................................................... 3 Analyse de la qualité du dossier et de la démarche d’intégration des préoccupations d’environnement et de santé dans le projet ................................................................................. 4 Avis sur le contenu général du dossier, le caractère complet de l’étude d’impact et le résumé non technique ................................................................................................................. 4 Avis sur la présentation du projet .............................................................................................. 5 Avis sur la justification des choix, le scénario de référence et les solutions de substitution envisagées ............................................................................................................... 6 Avis sur le contenu de l’étude d’impact et la prise en compte de l’environnement par le projet au regard des enjeux ........................................................................................................ 8 Annexe : Avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de la Provence-Alpes- Côte d’Azur sur le projet de parc photovoltaïque La Feuillane à Fos-sur-Mer ......................... 18 TOTAL SOLAR, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 520 112 euros Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERRE
Synthèse de l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Provence-Alpes-Côte d’Azur L’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Provence-Alpes-Côte d’Azur est annexé au présent document. Analyse du dossier et synthèse de l’avis L’analyse du dossier par la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Provence- Alpes-Côte d’Azur porte sur la demande de permis de construire pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque localisée sur la commune de Fos-sur-Mer (Bouches-du- Rhône), au lieu-dit « La Fenoulière », dans la zone industrialo-portuaire, aux portes de la Camargue et de la plaine de Crau. Les principaux enjeux relevés par l’Autorité environnementale sont : - La biodiversité : le projet concerne essentiellement des espaces rudéraux, forestiers et quelques points d’eau, proches de sites Natura 2000. Plusieurs espèces protégées ou patrimoniales sont concernées (reptiles, oiseaux, chauves-souris, flore) ; - La prise en compte du risque technologique et du risque d’incendie ; - Le paysage : le projet s’insère dans l’unité paysagère du Golfe de Fos. C’est l’ancien littoral de la Crau, toute proche, qui s’est industrialisé et urbanisé autour des darses creusées entre les marais et les salines du site originel. Recommandations principales Dans son avis, la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Provence-Alpes-Côte d’Azur a émis quelques recommandations à destination du maitre d’ouvrage : - Préciser le tracé de la ligne souterraine qui a vocation à relier ‘installation au réseau de distribution d’électricité et compléter le dossier par l’analyse de tous ses impacts ; - Décrire les solutions de substitution étudiées et retracer l’analyse comparative des variantes au regard des enjeux environnementaux identifiés ; - Compléter la description de l’état initial de la partie située au nord du terrain d’assiette du projet : en particulier pour les habitats naturels, la flore et les mammifères ; - Compléter la description de la mesure compensatoire, pour permettre de s’assurer de l’adéquation de la mesure envisagée avec l’impact du projet, se sa faisabilité et de sa pérennité ; - Compléter les inventaires naturalistes réalisés dans le cadre de l’étude d’impact et de l’évaluation des incidences Natura 2000, par des prospections en milieu et fin de printemps, pour mieux caractériser et spatialiser les enjeu, consolider l’analyse des impacts et la démarche « éviter, réduire, compenser » ; - Analyser le cumul des incidences du projet avec la centrale photovoltaïque située au lieu-dit « La Fossette », sur le paysage et sur les effets de suppression et les risques associés en cas d’explosion. 1 TOTAL SOLAR, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 520 112 euros Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERRE
Réponse du pétitionnaire à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Provence-Alpes-Côte d’Azur L’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Provence-Alpes-Côte d’Azur révèle différents éléments pouvant faire l’objet de précisions. Vous trouverez, ci-dessous, la réponse du pétitionnaire, qui reprend l’ensemble des éléments relevé par l’Autorité environnementale. Présentation du dossier Concertation, gouvernance, cadrage préalable Avis de l’autorité environnementale : Réponse du pétitionnaire : En réponse à l’avis de l’autorité environnementale, une convention de gestion, d’une durée de 30 ans et renouvelable, a été validée et sera établie entre la Société du Pipeline Sud- Européen (SPSE), propriétaire des terrains d’implantation du projet, la société TOTAL SOLAR et le bureau d’études ECO-MED. ECO-MED, a été missionné par TOTAL SOLAR pour établir le plan de gestion et animer la gestion de ces terrains. Cette mise en gestion est décomposée en deux parties : - Elaboration d’un plan de gestion : cette phase nécessite la réalisation d’un état initial complet de la zone comprenant le recensement des principales activités humaines, des principaux enjeux écologiques puis une réflexion sur les diverses mesures de gestion à mettre en place pour adapter les éventuelles activités humaines aux enjeux écologiques voire favoriser et maintenir la biodiversité locale ; - Application du plan de gestion : cette phase constitue l’application et l’évaluation des mesures de gestion envisagées. Chaque plan de gestion doit être renouvelé périodiquement (en général cinq ans) en tenant compte des résultats obtenus (phase corrective). Des bilans réguliers seront transmis à la DREAL. 2 TOTAL SOLAR, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 520 112 euros Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERRE
Principaux enjeux identifiés par l’autorité environnementale Les risques Avis de l’autorité environnementale : Réponse du pétitionnaire : En réponse à l’avis de l’autorité environnementale, une note d’incidence du projet de centrale solaire photovoltaïque au sol sur les risques générées par le site SPSE et les installations industrielles voisines a été réalisées par le bureau d’études TAUW en date du 18 mai 2018. Le rapport a permis d’évaluer l’incidence directe et indirecte du projet sur les risques présentés sur les installations industrielles voisines, qu’il s’agisse du site SPSE lui-même, ou des canalisations de transport de matières dangereuses. Cette note d’incidence, annexée à l’étude d’impact environnementale, a permis d’établir les conclusions ci-dessous : - Effets dominos internes : Le projet comporte des installations (panneaux photovoltaïques, locaux de transformation énergétique , poste de livraison) qui sont à l’origine d’un risque d’incendie dont les effets thermiques restent faibles et limités à l’environnement proche. Du fait d’un éloignement minimal de 1 m entre chaque tracker, il est notamment exclu tout incendie généralisé du projet de centrale. - Effets à l’extérieur du site : Grâce aux distances d’éloignement par rapport aux installations industrielles voisines (5 m pour les trackers, et 10 m pour les locaux de transformation énergétique) retenues par TOTAL SOLAR lors de la conception, le projet de centrale photovoltaïque n’est pas susceptible d’entrainer un accident majeur sur ces installations. Par contre, les installations industrielles présentes à proximité du projet sont à l’origine de 13 phénomènes dangereux qui sont susceptibles d’entrainer un incendie qui se propagerait aux installations du projet. Dans le cas d’un effet domino des installations industrielles voisines sur le projet de centrale photovoltaïque, les effets d’un incendie des installations de la centrale seront limités à des effets locaux à l’intérieur de zone des effets dangereux. En effet, un incendie de panneaux photovoltaïques peut se propager à l’ensemble du tracker, la distance d’éloignement de 1 mètre entre chaque tracker est suffisante pour arrêter l’incendie car il n’y a pas de propagation par rayonnement. Il est à noter que TOTAL SOLAR a conduit une étude de modélisation CFD (Computational Flui Dynamics) à l’aide du logiciel FLACS afin de modéliser le phénomène d’inflammation d’un 3 TOTAL SOLAR, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 520 112 euros Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERRE
nuage de gaz (« UVCE », Unconfined Vapour Cloud Explosion) au sein du parc photovoltaïque. La conclusion est que l’incidence du projet de centrale sur le phénomène « UVCE » est considérée comme négligeable. Enfin, il a également été vérifié l’absence d’incidence du projet sur la probabilité d’apparition d’une source d’ignition pouvant entrainer un phénomène d’UVCE au niveau du site SPSE, ni d’augmentation du risque de propagation d’un feu de forêt ou de broussaille suite à l’implantation de la centrale à l’intérieur de la bande coupe-feu imposée autour du site SPSE. Analyse de la qualité du dossier et de la démarche d’intégration des préoccupations d’environnement et de santé dans le projet Avis sur le contenu général du dossier, le caractère complet de l’étude d’impact et le résumé non technique Avis de l’autorité environnementale : Réponse du pétitionnaire : En réponse à l’avis de l’autorité environnementale, les informations incohérentes de l’étude d’impact environnementale ont été actualisées et requalifiées. Le nombre exact de trackers a ainsi été clarifié. En première phase, l’installation solaire photovoltaïque sera composée de 420 trackers (cf. Carte 2 : Détails de l’implantation – LF1, à la page 282 de l’étude d’impact environnementale). A des fins de clarification, il est précisé que le permis de construire n°1303916G0059 a été abandonné au profit de la présente demande de permis de construire n°01303917G0070. Avis de l’autorité environnementale : Réponse du pétitionnaire : En réponse à l’avis de l’autorité environnementale, l’étude d’impact environnementale a été mise à jour et les mesures d’intégration présentées en page 135 (Cf. « VII.3.2 Mesures de compensation et d’intégration écologique du projet » de l’étude d’impact) reprennent les 4 TOTAL SOLAR, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 520 112 euros Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERRE
mesures présentées à l’annexe 4 « Etude écologique et étude d’incidence Natura 2000 – Bureau d’études ECO-MED ». Avis de l’autorité environnementale : Réponse du pétitionnaire : En réponse à l’autorité environnementale, le résumé non technique a été mis à jour dans le but de le rendre accessible au public et afin de rendre lisibles toutes les cartes. Les termes techniques, mentionnés par l’autorité environnementale, peuvent être définis de la manière suivante : - « Entomologique » : relatif à l’entomologie (partie de la zoologie qui traite des insectes) ; - « Ubiquistes » : espèces que l’on rencontre dans des territoires étendus et variés ; - « Phénologiques » : l'étude de l'apparition d'événements périodiques (annuels le plus souvent) dans le monde vivant, déterminée par les variations saisonnières du climat. ; - « Ignition » : état de ce qui est en feu ; - « UVCE » (ou « Unconfined Vapour Cloud Explosion ») : explosion de gaz en milieu non-confiné. Avis sur la présentation du projet Avis de l’autorité environnementale : 5 TOTAL SOLAR, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 520 112 euros Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERRE
Réponse du pétitionnaire : En réponse à l’autorité environnementale, le tracé de la ligne souterraine qui a vocation à relier l’installation au réseau de distribution d’électricité a été précisé dans l’étude d’impact (Cf. « Raccordement au réseau électrique », page 45 de l’étude d’impact environnementale). Le raccordement au réseau électrique devrait être réalisé sur une distance de 1,3 km en direction du poste source « FEUILLANE » géré par ENEDIS, localisé au Sud du site. La ligne passera sous la voie ferrée dès la sortie du parc photovoltaïque pour rejoindre des lignes déjà présentes. Le tracé longera la voie ferrée puis traversera la route départementale RP544 avant de venir longer une voie communale reliant le poste source de la Feuillane. Ce tracé est localisé en dehors de tout zonage naturel. Les opérations de réalisation de la tranchée, de pose du câble et de remblaiement se dérouleront de façon simultanée : les trancheuses utilisées permettent de creuser et déposer le câble en fond de tranchée de façon continue et très rapide. Le remblaiement est effectué manuellement immédiatement après le passage de la machine. L’emprise de ce chantier mobile est donc réduite à quelques mètres linéaires et la longueur de câble pouvant être enfouie en une seule journée de travail est de l’ordre de 500 mètres. La pré-étude réalisée par ENEDIS a démontré la faisabilité technique du raccordement sur la base des seuls critères d’étude des contrainte de tension et d’intensité. La procédure en vigueur prévoit la réalisation d’une étude détaillée par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (ENEDIS) une fois le permis de construire obtenu. Le tracé définitif du câble de raccordement ne sera connu qu’une fois cette étude réalisée. Ainsi, les résultats de cette étude définiront de manière précise la solution et les modalités de raccordement de la centrale solaire. Le début des travaux se fera environ 12 mois après la sélection du projet dans le cadre des Appels d’Offres CRE, aujourd’hui estimé entre février et septembre 2019. Avis sur la justification des choix, le scénario de référence et les solutions de substitution envisagées Avis de l’autorité environnementale : 6 TOTAL SOLAR, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 520 112 euros Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERRE
Réponse du pétitionnaire : En réponse à l’avis de l’autorité environnementale, les solutions de substitution ont été étudiées et l’analyse comparative des variantes au regard des enjeux environnementaux identifiées a été retracée. L’analyse des configuration est ainsi présentée en pages 36 à 39 de l’étude d’impact environnementale. Le projet d’implantation des panneaux a évolué au cours du temps, en fonction de l’avancement des différentes études, des effets prévisibles et en fonction des opportunités foncières. Lors de sa conception, le projet a subi plusieurs modifications du nombre et de l’emplacement des panneaux. Dès la première proposition d’implantation, le choix de l’emplacement des panneaux a tenu compte de certaines contraintes physiques, visuelles et écologiques. Une première esquisse du projet prévoyait une emprise des installations sur la totalité du site mis à disposition par SPSE (plus de 70 ha). L’emprise d’étude englobait en plus du secteur actuel toute une zone sans activité au Nord du site. Suite à une réunion d’échanges avec la mairie de Fos-sur-Mer, il s’est avéré que la mairie envisageait, pour le futur plan local d’urbanisme (PLU), la création d’une zone naturelle ainsi que d’une trame verte et bleue sur plus de la moitié Nord de l’emprise initial (37 ha). Afin de respecter la future réglementation d’occupation des sols qui est prévue au PLU, TOTAL SOLAR a dans un premier temps limité la zone projet à une zone de 32,9 ha pour 16,9 MWc, faisant l’objet d’une première version de l’étude d’impact (en date du 22 décembre 2016) et d’un premier dépôt de permis (PC n°13039 16 G0059). Cette étude était portée par la société SUNPOWER, dont l’activité de développement en France a été reprise par TOTAL en 2017. Courant 2017, après concertation et discussion avec la société SPSE, TOTAL SOLAR a décidé d’élargir son projet d’aménagement afin d’ajouter 14,65 ha de terrain appartenant à SPSE et permettant de produire 13,9 MWc supplémentaires. Avec l’avancement des études écologiques, paysagères et de risques industriels, d’autres paramètres ont été étudiés et retenus. Ces études ont permis de dégager une implantation optimale du parc vis-à-vis des contraintes techniques et servitudes connues. Concernant le risque industriel, une première étude mettant en doute la présence d’un potentiel risque UVCE (explosion de vapeur en milieu non-confiné) a engendré la suppression de près de 5,5 ha de terrain à proximité des cuvettes du site SPSE. Concernant le milieu naturel, les études réalisées ont imposer la suppression de 8,06 ha supplémentaires afin de laisse plusieurs corridors écologiques en place. Début 2018, après réalisation d’une analyse plus poussée du risque industriel et de la confirmation d’absence de risque d’effets dominos internes et externes au projet, TOTAL SOLAR à finaliser son projet en réintégrant des panneaux à proximité des cuvettes de la société SPSE (actuel projet). Les différentes variantes envisagées ont été comparées entre elles. Pour cela, plusieurs critères ont été retenus comme les plus pertinents pour quantifier chaque risque et comparer les variantes. 7 TOTAL SOLAR, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 520 112 euros Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERRE
La position et le nombre de panneaux ont donc été modifiés, en fonction de critères multiples tels que : - Prise en compte des servitudes réglementaires ; - Préservation des milieux naturels sensibles ; - Prise en compte du risque industriel avec la proximité d’un site SEVESO. Cette évolution a donc pris en compte les enjeux et sensibilités identifiés auparavant. L’implantation des panneaux évite les secteurs les plus sensibles soumis à des contraintes. L’implantation du projet final présente le meilleur compromis entre les enjeux paysagers et écologiques du site et ses enjeux technico-économiques. Avis sur le contenu de l’étude d’impact et la prise en compte de l’environnement par le projet au regard des enjeux Biodiversité, y compris incidences Natura 2000 L’état initial Avis de l’autorité environnementale : Réponse du pétitionnaire : En réponse à l’avis de l’autorité environnementale, la description de l’état initial de la partie située au Nord du terrain d’assiette du projet a été complétée (Cf. partie « III.2. Milieu naturel » à partir de la page 65 de l’étude d’impact environnementale). Les mesures ERC et dispositif de suivi Avis de l’autorité environnementale : Réponse du pétitionnaires : En réponse à l’avis de l’autorité environnementale, aucun impact n’est à prévoir sur l’espèce protégée avérée sur le Liseron rayé qui a été évité par le conception du projet (Cf. page 112 de l’étude d’impact environnementale). En effet, l’emprise du projet a été réduite et la population de Liseron rayé préservée. Par ailleurs, TOTAL SOLAR prévoit la mise en défens du secteur des Liserons avec le balisage des zones notamment lors des travaux (Cf. Mesure E1 : « Préservation de la population de Liseron rayé – Exclus de l’emprise projet. Balisage en phase chantier et panneaux d’information », page 131 de l’étude d’impact environnementale). 8 TOTAL SOLAR, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 520 112 euros Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERRE
Avis de l’autorité environnementale : Réponse du pétitionnaire : En réponse à l’avis de l’autorité environnementale, la faisabilité et la rentabilité d’un entretien par pâturage ovin ont été étudiées dans l’étude d’impact environnementale (Cf. Mesure R6 : « Assurer un entretien écologique du parc photovoltaïque et de ses abords », page 135). Suite à la réalisation du projet, il est conseillé de laisser à nouveau la végétation se développer. Afin d’entretenir la strate herbacée qui pourra se développer dans l’enceinte du parc photovoltaïque, il est indispensable de mener un entretien doux. Le pâturage une la solution dont le bénéfice écologique est très intéressant. Le pâturage extensif, via un troupeau de mouton, peut assurer la création de plages de sol nu et le maintien des formations végétales rases. Cependant, dans le cas ici présent, cette solution ne parait pas adaptée et est compliquée à mettre en place pour des raisons techniques et de sécurité. Ainsi, un entretien du site de façon mécanique (fauche, débroussaillage manuel/ou mécanique) sera privilégié pour maintenir un couvert herbacé et de limiter le développement des ligneux défavorables à la production électrique. Il sera réalisé une gestion différenciée de la végétation lorsque cela est possible. Ainsi, une pression de débroussaillement conséquente pourra être réalisée sous les panneaux et ce jusqu’à un mètre devant afin de limiter l’ombrage de la végétation sur les modules photovoltaïques. Avis de l’autorité environnementale : Réponse du pétitionnaire : En réponse à l’avis de l’autorité environnementale, la mesure compensatoire consiste à mettre en place une gestion durable et à vocation écologique des espaces naturels situés au Nord de la zone d’étude (le zonage est précisé ci-dessous). Les mesures compensatoires résultent en général de la combinaison d’une mesure de maîtrise foncière du site (garantissant la pérennité de la mesure pendant la période sur 9 TOTAL SOLAR, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 520 112 euros Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERRE
laquelle elle s’applique) et de plusieurs actions écologiques en faveur des cortèges végétaux et animaux ciblés par la compensation : - Restauration ou création de milieux naturels ; - Mesures de gestion de milieux naturels. Le principe à respecter est qu’au moyen de ces actions écologiques, une plus-value soit apportée à une situation ou une dynamique auparavant défavorable aux espèces concernées par la compensation. En termes de besoins compensatoires, le pétitionnaire et le bureau d’étude ont non seulement cherché une équivalence en terme de ratio foncier mais également et principalement à valoriser un site en terme de fonctionnalité écologique. Globalement, les impacts du projet sur les espèces des milieux ouverts sont faibles. - Compensation des milieux ouverts : La mesure compensatoire proposée par le bureau d’études ECO-MED consiste à mettre en place une gestion durable et à vocation écologique des espaces naturels situés au Nord de la zone d’étude. Cette zone est en contact avec la zone de projet donc l’équivalence géographique est parfaite. De plus, une zone de préservation de la faune a été maintenue également en bordure Nord du projet (mesure de réduction) sur une surface de 8 ha ce qui porte l’engagement de TOTAL SOLAR à la préservation d’une zone écologique fonctionnelle de 33 ha. En effet, si la mesure de réduction de l’emprise du projet est intéressante car elle permet de conserver des milieux favorables aux espèces en lisière Nord de l’emprise du projet, elle ne prend tout son sens qu’en garantissant le fonctionnement à plus long terme des habitats naturels de la zone Nord. C’est au niveau de ce secteur que l’on peut noter les derniers liens écologiques entre la zone du projet et les milieux naturels restant disponibles aux alentours. La zone de compensation accueille les populations source de reptiles qui pourront recoloniser les milieux disponibles sous les panneaux. 10 TOTAL SOLAR, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 520 112 euros Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERRE
La carte ci-dessous présente la délimitation de cette zone : Périmètre de la zone de préservation faune-flore au sein du projet et de la zone de compensation pour les espèces des milieux ouverts L’équivalence écologique entre la zone impactée et la zone de compensation est analysée au travers du tableau suivant qui reprend chaque espèce impactée au moins faiblement par le projet et met en miroir l’intérêt des milieux de la zone de compensation pour la conservation de l’espèce et la plus-value que peut apporter sa gestion. On constate que la surface de compensation de 25 ha environ à laquelle s’ajoute la zone de préservation de 8 ha présente une surface quasi-équivalente à celle impactée par le projet. En effet, il impacte au maximum 30 ha de milieux favorables aux reptiles et aux autres espèces impactées. Cette surface correspond donc à un ratio de 1 pour 1. Ceci est suffisant au vu de l’impact faible du projet sur les espèces. De plus, le choix de la zone de compensation permet de maintenir une fonctionnalité des milieux dans le secteur du projet. Ce secteur est déjà enclavé dans une multitude de réseau routier, ferré et de zones industrialisées. La surface proposée parait être le minimum à maintenir localement pour assurer les ressources vitales des populations en place. 11 TOTAL SOLAR, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 520 112 euros Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERRE
Analyse de l’équivalence écologique entre les habitats d’espèces impactées et zone de compensation Fonctionnalité de la Equivalence zone de Surface écologique de la Surface de compensation/plus- impactée par Espèce impactée zone de compensation value de la mesure le projet compensation compensatoire de l’espèce Scolopendre ceinturée Très bonne - 30 ha environ (Scolopendra cingulata) Espèce présente Lézard ocellé* Très bonne - (Timon lepidus) Espèce présente Zone nord – 25,7 33 ha Psammodrome hectares. Attenante Zone embroussaillée d’Edwards* Très bonne - à la zone de actuellement et qui (Psammodromus Espèce présente préservation risque de se 30 ha environ edwarsianus) Faune-Flore de 8 refermer davantage - Couleuvre à échelons Très bonne - ha soit 33 ha. si manque de Milieux (Zamenis scalaris)* Espèce présente Ratio de gestion. ouverts de Tarente de Maurétanie Très bonne - compensation de 1 - Etat de type friche (Tarentola mauritanica)* Espèce présente environ conservation moyen Lézard des murailles Très bonne - - (Podarcis muralis)* Espèce présente La gestion par Couleuvre de pastoralisme permet Très bonne - Montpellier* (Malpolon de rendre la zone Espèce présente monspessulanus) davantage favorable Cisticole des joncs Bonne – Espèce aux espèces 5,4 ha (Cisticola juncidis)* potentielle Ratio de Alouette lulu Très bonne - 4,3 ha compensation entre (Lullula arborea)* Espèce présente 4 et 5 Œdicnème criard Très bonne - 6,7 ha (Burhinus oedicnemus)* Espèce présente - Gestion à envisager sur le site : Le site d’accueil des mesures compensatoires est composé principalement d’un Coussoul dégradé et de Cistaie (milieu arbustif). Il est également gagné par la Filaire, une espèce arbustive. L’objectif principal est de maintenir l’ouverture de ce milieu en limitant son embroussaillement. Les actions à mettre en place sur cette zone sont peu nombreuses. L’intérêt principal de la compensation est de maintenir la naturalité du site et d’intervenir de façon plus ou moins lourde pour améliorer son état écologique en apportant ainsi une plus-value. La mise en gestion est décomposée en deux parties : - Elaboration d’un plan de gestion. Cette phase nécessite la réalisation d’un état initial complet de la zone comprenant le recensement des principales activités humaines, des principaux enjeux écologiques puis une réflexion sur les diverses mesures de gestion à mettre en place pour adapter les éventuelles activités humaines aux enjeux écologiques voire favoriser et maintenir la biodiversité locale ; - Application du plan de gestion. Cette phase constitue l’application et l’évaluation des mesures de gestion envisagées. Chaque plan de gestion doit être renouvelé périodiquement (en général cinq ans) en tenant compte des résultats obtenus (phase corrective). Des bilans réguliers seront transmis à la DREAL ; 12 TOTAL SOLAR, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 520 112 euros Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERRE
Un comité de gestion sera constitué avec les acteurs locaux : propriétaire, gestionnaire, mais aussi chasseurs, éleveurs, structure scientifique comme la Réserve de Crau pour la validation des éléments de suivi scientifiques, DREAL PACA, autres utilisateurs du site. Avis de l‘autorité environnementale : Réponse du pétitionnaire : En réponse à l’avis de l’autorité environnementale, la constitution d’un dossier de demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées est nécessaire. Ce dossier est en cours de réalisation par TOTAL SOLAR et ECO-MED et prévoit la présentation de la mesure compensatoire dans sa version finalisée (Cf. « VII.3.2 Mesures de compensation et d’intégration écologique du projet », page 135 de l’étude d’impact environnementale). Le service eau, biodiversité et paysages de la DREAL a été sollicité par le maitre d’ouvrage et le bureau d’études ECO-MED, la présentation des mesures de compensation réalisée le 10 juillet 2018 n’a pas suscité d’opposition ou questionnement mais a rappelé la nécessité de respecter et justifier : - L’équivalence écologique avec la nécessité de « compenser dans le respect de leur équivalence écologique » ; - L' « objectif d'absence de perte nette voire de gain de biodiversité » ; - La proximité géographique avec la priorité donnée à la compensation « sur le site endommagé ou, en tout état de cause, à proximité de celui-ci afin de garantir ses fonctionnalités de manière pérenne » ; - L’efficacité avec « l'obligation de résultats » pour chaque mesure compensatoire ; - La pérennité avec l'effectivité des mesures de compensation « pendant toute la durée des atteintes ». Avis de l’autorité environnementale : Réponse du pétitionnaire : En réponse à l’avis de l’autorité environnementale, les différents postes de dépenses ont été détaillés dans l’études d’impact environnementale (Cf. « VII.5. Synthèse des mesures et coûts associés », Tableau 23 : Tableau de synthèse des mesures et coûts associés, page 141) : 13 TOTAL SOLAR, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 520 112 euros Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERRE
Tableau de synthèse des mesures et coûts associés Thèmes Phases Description Eléments de coût Milieu physique Eaux superficielles et Défrichement et captages, Kits anti-pollution Coût intégré aux travaux travaux d’alimentation en eau potable Milieu naturel et paysager Mesures d’évitement (balisage, repérage) : 1 500 € ; Mesures de réduction (mise en défens, entretien) : 4 500 € - AMO Abattage des arbres : 700 €/arbre gîte ; Accompagnement écologique de la zone Coussoul au Nord du projet : Toutes phases Encadrement - Etablissement du plan de confondues écologique gestion : 10 000 € ; Habitats naturels - Mise en place de la gestion : et habitats 10 000 € par tranche de 5 ans ; d’espèces - Suivi des cortèges faune/flore : 5 000 € par tranche de 5 ans ; Suivi des mesures mises en œuvre (audits avant, pendant, après travaux) : 10 000 €. 20 000 € par an (1 fauchage annuel) ; Fauchage raisonné une fois par an et Suivi des impacts : 40 000 € pendant 5 Exploitation ans puis 65 000 € sur les 25 années encadrement écologique suivantes. Création d’une haie sur 1 ou 2 rangs espacés d’un mètre (selon l’espace disponible), Terrassements (décompactage et Espèces Post-travaux et avec plantation en apport de compost) : 9 000 € H.T. arbustives et avant quinconce d’espèces Plantation des végétaux (avec arborés exploitation rustiques et paillage) : 12 000 € H.T. endémiques. La hauteur moyenne de la haie sera de 2 à 3 mètres 14 TOTAL SOLAR, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 520 112 euros Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERRE
Avis de l’autorité environnementale : Réponse du pétitionnaire : En réponse à l’avis de l’autorité environnementale, les inventaires naturalistes réalisés dans le cadre de l’évaluation des incidences Natura 2000 ont été complétés par des prospections en milieu et en fin de printemps. Les experts naturalistes ont réalisé sur les 50 ha de la zone d’étude par le bureau d’études ECO-MED (Cf. Tableau ci-dessous) : Liste des inventaires réalises par le bureau d’études ECO-MED Groupe Expert _ ECO-MED Dates des Nombre de taxonomique prospections passage Jérôme VOLANT 5 décembre 2016 11 avril 2017 12 avril 2017 3 juillet 2017 Flore / Habitats 4 juillet 2017 9 passages naturels Jean BIGOTTE 9 mars 2018 28 mai 2018 18 juin 2018 5 juillet 2018 Zones humides Noël SANCHEZ RIUS 13 septembre 2017 1 passage Jérôme VOLANT 5 décembre 2016 2 passages diurnes Jérémy MINGUEZ 23 juillet 2017 (D+N) 1 passage nocturne Insectes 18 avril 2018 Thibaut MORRA 17 mai 2018 12 juin 2018 Vincent FRADET 5 décembre 2016 11 avril 2017 (D+N) Aurélia DUBOIS 12 avril 2017 (D+N) 7 passages diurnes Amphibiens / 13 septembre 2017 2 passages Reptiles Jean NICOLAS 29 septembre 2017 nocturnes 30 avril 2018 Pierre VOLTE 27 juin 2018 5 décembre 2016 26 avril 2017 27 avril 2017 Sébastien CABOT 30 avril 2018 8 passages diurnes Oiseaux 31 mai 2018 1 passage nocturne 18 juin 2018 26 juin 2018 Marie-Caroline BOUSLIMANI 11 juillet 2018 Frédéric PAWLOWSKI 10 juillet 2017 (D+N) Erwann THEPAUT 8 novembre 2016 4 passages diurnes Sandra DERVAUX 10 juillet 2017 (D+N) Mammifères 3 passages 26 avril 2018 (D+N) Justine PRZYBILSKI nocturnes 22 mai 2018 (D+N) 15 TOTAL SOLAR, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 520 112 euros Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERRE
Risques Avis de l’autorité environnementale : Réponse du pétitionnaire : En réponse à l’avis de l’autorité environnementale, le cumul des incidences du projet avec la centrale photovoltaïque située au lieu-dit « La Fossette » sur les effets de suppression et les risques associés en cas d’UVCE a été analysé (Cf. « V.2. Projets potentiellement concernés », page 119 de l’étude d’impact environnementale). Cumul des incidences du projet avec la centrale photovoltaïque située au lieu-dit « La Fossette » Porteur Localisation Informations sur le projet / Risque de cumul d’impact Projet de et distance Enjeux avec le projet projet au site Oui : Ecologie : pour le chêne Ecologie : Impacts résiduels vert, le lézard ocellé, le faibles à très faibles sur milieu Psammodrome d’Edwards , la naturel (Chêne vert, Lézard Huppe fasciée et le Rollier ocellé, Psammodrome d’Europe. En raison des surfaces d’Edward, Huppe fasciée, Parc Fos-sur-Mer, impactées cumulées, le impacts Rollier d’Europe, Pipistrelle, photovoltaïque EDF- à cumulés peuvent être évaluées Crapaud, Rainette, du lieu-dit « La EN 500 m du de faibles à modérés pour ces Couleuvre, Lézard des Fossette » site habitats et espèces murailles et Buse variable). Paysager : Visibilité conjointe Impact paysager non depuis la RP544 des 2 parcs négligeable du parc de la mais restant très faible étant Fossette avec vue dominante donné la végétation masquant le depuis la RP544. parc de la Feuillane Paysage Avis de l’autorité environnementale : Réponse du pétitionnaire : En réponse à l’avis de l’autorité environnementale, des photomontages permettant d’illustrer les effets visuels du projets de centrale solaire photovoltaïque au sol depuis les points 16 TOTAL SOLAR, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 520 112 euros Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERRE
d’observations identifiés lors de l’analyse des enjeux ont été ajoutés à l’étude d’impact environnementale (Cf. partie « IV.5. Impacts sur la patrimoine culturel et le paysage », à partie de la page 116 de l’étude d’impact environnementale »). Le cumul des incidences du projet avec la centrale photovoltaïque située au lieu-dit « La Fossette » sur le paysage a été étudié en page 119 de l’étude d’impact environnementale. Il existe une visibilité conjointe depuis la RP544 des deux centrales photovoltaïques mais c’est visibilité reste très faible étant donnée la végétation qui masque le parc de La Feuillane. 17 TOTAL SOLAR, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 520 112 euros Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERRE
Annexe : Avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de la Provence-Alpes-Côte d’Azur sur le projet de parc photovoltaïque La Feuillane à Fos-sur-Mer 18 TOTAL SOLAR, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 520 112 euros Siège social : 1 Passerelle des reflets – 92400 Courbevoie la Défense – France 328 195 193 RCS NANTERRE
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