Le programme BEST "Programme volontaire pour la Biodiversité, les Écosystèmes et les Services écosystémiques dans les Territoires d'outre-mer ...

Le programme BEST

     «Programme volontaire pour la Biodiversité, les Écosystèmes et les Services
            écosystémiques dans les Territoires d’outre-mer européens»

       Promouvoir la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité et des services
      écosystémiques dans les entités d’outre-mer européennes en s’inspirant de l’expérience
                        de l’UE en matière de conservation de la nature

Introduction

Les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM), ci-après
dénommés «entités d’outre-mer», sont le berceau d’une exceptionnelle biodiversité. Situées
dans les trois grands océans de la planète et à des latitudes diverses, ces entités accueillent
une biodiversité riche et plus d’espèces endémiques (exclusivement présentes dans une zone
géographique limitée) que l’ensemble du continent européen1. Si l’on considère l’ensemble de
leurs territoires terrestres et maritimes (avec chacun leurs spécificités), c’est dans le milieu
marin que se concentre l’essentiel de la biodiversité des entités d’outre-mer, même si
l’interaction entre les écosystèmes terrestres et marins est essentielle à leur fonctionnement
réciproque.

En juillet 2008, une conférence sur le thème « L’Union Européenne et l’Outre-Mer: stratégies
face au changement climatique et à la perte de biodiversité » a été organisée à la Réunion,
dans le cadre de la Présidence française de l’Union Européenne2. BEST est une réponse au
«Message de l’Île de la Réunion».

Encadré 1 : Paragraphe 13 du «Message de l’Île de la Réunion»
«Il est urgent que les États membres de l’Union européenne et la Commission européenne,
conjointement avec les RUP et les PTOM, établissent un dispositif volontaire de protection
des espèces et des habitats s’inspirant de l’approche Natura 2000. Ce dispositif devrait être
facilement accessible, flexible et adapté aux situations locales ; il devrait équilibrer les
besoins de conservation et de développement et s’appuyer sur les mécanismes et outils
existants. La mise en œuvre du dispositif devrait être basée sur un engagement local et
un financement partagé.»

1
    Voir http://www.reunion2008.eu/pages/fr/fr-publication.html.
2
    Voir http://www.reunion2008.eu/.

                                                                                                1

Objectifs

L’objectif de BEST est de créer de nouveaux moyens de protéger la biodiversité et les
services écosystémiques dans les RUP et les PTOM en cherchant à:

       faciliter la création d’aires protégées (AP) maritimes et terrestres dans les entités
        d’outre-mer et encourager leur bonne gestion, sans pour autant délaisser les AP
        existantes3;
       mettre en œuvre une gestion durable des ressources marines et terrestres pour protéger
        les espèces, les habitats et les fonctions écosystémiques même en dehors des AP;
       améliorer la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité et des services
        écosystémiques dans les entités d’outre-mer en:
            o cherchant à réduire globalement l’impact du changement climatique sur les
                 écosystèmes en veillant au bon état et à la résilience des écosystèmes et en
                 suscitant des approches centrées sur les écosystèmes, qui génèrent souvent des
                 avantages multiples;
            o consolidant les capacités à l’échelle locale et régionale, y compris dans les
                 pays voisins, en encourageant les échanges d’informations et des meilleures
                 pratiques entre les acteurs concernés, y compris les administrations locales, les
                 propriétaires terriens, le secteur privé et la société civile;
            o renforçant les programmes existants de conservation de la nature et les efforts
                 déployés à l’intérieur et à l’extérieur des zones de conservation;
            o élargissant les connaissances acquises et en comblant les déficits constatés;
            o …

       encourager et faciliter les travaux transfrontaliers; chercher des solutions au problème
        des espèces exotiques envahissantes, des impacts du changement climatique et de la
        mise en œuvre de la CITES4;
       développer des mécanismes pour tirer le meilleur parti possible des ressources,
        par exemple les «paiements pour les services écosystémiques» (PES).

Ces objectifs doivent être considérés dans le contexte particulier de chaque entité d’outre-mer
et de ses connaissances propres, en tenant compte des limites de ses capacités
institutionnelles.

Objectifs élargis:

       Aider les entités d’outre-mer à remplir leurs obligations prévues dans les AME5,
        qui ont été étendus pour les inclure (afin de contribuer à la conservation et à
        l’utilisation durable de la biodiversité.

3
  Cela ne doit pas impliquer l’élaboration de plans généraux ni de feuilles de route supervisés par les
  États membres.
4
  Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
5
  Accords multilatéraux sur l’environnement

                                                                                                             2

   Respecter les principes établis par les instruments de l’UE en faveur de la conservation
           de la nature6.
          En tant que programme émanant de l’UE, aider à la recherche de financements
           en faveur de la conservation de la biodiversité dans les entités d’outre-mer.
          Servir à l’UE d’atout supplémentaire dans ses négociations internationales
           en améliorant sa contribution aux missions et aux objectifs des instruments
           de conservation internationaux.

Principes de base

Flexibilité

Les entités d’outre-mer sont très diverses, aussi bien dans leur localisation géographique que
dans leurs caractéristiques climatiques, environnementales, sociales et financières. La plupart
d’entre elles, à l’exception de la Guyane française et du Territoire britannique de l’Antarctique,
sont des îles, souvent très petites. Leur organisation institutionnelle et, bien souvent, leurs
connaissances en matière de protection de l’environnement, sont très variables. Les entités
d’outre-mer ont déjà mis en place des aires protégées et des réseaux écologiques et commencé
à développer des mécanismes semblables au programme BEST. La réussite de BEST repose
essentiellement sur la flexibilité de son approche.

L’approvisionnement en matières premières, en services et en personnel est une difficulté
importante, en particulier dans les îles les plus petites. Il conviendra de conserver une notion
d’échelle en termes de localisation géographique, de cadre administratif et de ressources. Le
programme devra également contribuer à renforcer les capacités locales. En effet, beaucoup
d’entités d’outre-mer sont à la fois loin de l’UE et détentrices des connaissances nécessaires.
Puiser dans ces ressources locales serait plus rentable.

BEST doit donc être flexible pour permettre l’émergence de solutions précisément adaptées à
chaque situation locale. Il conviendra d’accorder une attention particulière aux petites îles.

Il est important que les sites et les réseaux existants puissent être intégrés au programme
BEST sans avoir à être entièrement remaniés. Les critères de sélection doivent par conséquent
être suffisamment flexibles et adaptables pour permettre l’intégration des AP et des réseaux
écologiques préalablement créés dans les entités d’outre-mer selon des principes, des critères
et des méthodes définis par les autorités et les acteurs concernés. De même, il faut garantir
que les initiatives en cours pourront être intégrées au programme sans que leurs principes
fondateurs ne soient remis en question.

Les sites ou réseaux peuvent avoir des objectifs très divers (de la simple conservation
de la nature à des projets d’utilisation durable) mais ont toujours la même mission globale :
encourager le développement durable.

6
    Directives de l’UE concernant la protection de la nature: directives 79/409/CEE et 92/43/CEE, directive-cadre
    sur l’eau (directive 2000/60/CE), directive «Stratégie pour le milieu marin» (directive 2008/56/CE).

                                                                                                                    3

Les mesures ou actions proposées peuvent être :
«positives» (par exemple des actions constructives : études sur la flore et la faune, élaboration
de documents d’orientation, maintien de la biodiversité ou restauration d’habitats) ou
«négatives» (s’engageant à empêcher ou à limiter un phénomène, avec par exemple la création
de «zones libres de développement», l’interdiction de certains sports mécaniques, etc.).
Les actions ou mesures nécessaires dépendront des circonstances rencontrées. Une certaine
flexibilité doit être autorisée quant à la durée des mesures jugées nécessaires.

Les principes fondamentaux de la protection sont essentiels et doivent le cas échéant être
étayés par des lois. Il s’agit notamment : de la nécessité de définir des objectifs de
conservation afin de maintenir l’intégrité écologique et le bon état sanitaire des écosystèmes,
de développer des plans de gestion participatifs et de mesurer l’impact de tous les plans,
projets, programmes et stratégies susceptibles d’avoir des retombées sur un site.

Les procédures d’appel d’offres doivent être aussi simples et flexibles que possible pour
prendre en compte les ressources souvent limitées dans les entités d’outre-mer. Le programme
doit tenir compte de la situation de chaque entité d’outre-mer: localisation géographique,
conservation de la nature, mais aussi structure administrative et accès aux ressources. Un
certain degré de flexibilité doit être possible quant à la composition de la proposition et au
budget requis. Les propositions destinées à BEST doivent être soumises une fois par an.

Les exigences en termes de compte rendu des résultats doivent être proportionnées et adaptées
aux spécificités des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d’outre-mer. Il
convient de tenir compte des ressources humaines souvent peu nombreuses dont disposent les
autorités chargées de l’environnement dans les entités d’outre-mer, de la situation locale
différente et des limites des connaissances et des compétences scientifiques locales.

Socle scientifique

Le choix des sites éligibles à BEST se fera selon des principes scientifiques et sera soumis à
examen, en gardant à l’esprit que les données seront souvent limitées. Le manque de données de
bonne qualité ne provoquera pas nécessairement l’exclusion du programme. Le programme
devra intégrer des options permettant d’améliorer les connaissances grâce à des inventaires et
des évaluations régulières. Il conviendra en priorité de collecter les données de référence si elles
n’existent pas. BEST devra tenter de répondre directement aux besoins spécifiques de chaque
entité d’outre-mer.

BEST devra également promouvoir la mise en réseau pour pourvoir à l’amélioration et au
partage des connaissances. La collaboration avec les réseaux existants, comme le programme
britannique de recherche et formation pour les territoires d’outre-mer7, est encouragée.

7
    Voir http://www.jncc.gov.uk/Default.aspx?page=5130.

                                                                                                  4

Les sites proposés doivent l’être en fonction de priorités et de critères existants et
préalablement définis, comme les zones ornithologiques importantes (ZOI), les zones
importantes pour les plantes (ZIP), les sites du CEPF (Critical Ecosystem Partnership Fund 8)
notamment, et contribuer à tout ou partie des objectifs suivants:

      -    la protection effective des grands types d’habitat et des écosystèmes essentiels
           du réseau d’AP ;
      -    la conservation des processus écologiques et évolutionnaires qui sont à la base
           de la biodiversité et le maintien de la connectivité entre les sites;
      -    la conservation des populations d’espèces viables;
      -    la protection des espèces rares, menacées, en danger et endémiques;
      -    la conservation des habitats naturels suffisamment importants pour résister aux
           grandes perturbations et au changement dans le long terme;
      -    la conservation des points chauds de la biodiversité;
      -    le maintien et la restauration des services écosystémiques;
      -    l’atténuation du changement climatique ou l’adaptation à ce changement.

Les critères de sélection seront régulièrement examinés et révisés. L’évaluation régulière des
sites doit être gérée avec souplesse et respecter la diversité des sites et leurs caractéristiques.
Elle doit être adaptée aux ressources disponibles dans les RUP et les PTOM et aux
compétences scientifiques dont ils disposent.

Engagement et responsabilité des autorités dans la désignation des sites

Pour que BEST soit efficace, un travail de collaboration doit être mis en place entre les
gouvernements locaux (des RUP et des PTOM), les scientifiques, les instances juridiques
compétentes dans le domaine de l’environnement, les autorités locales, les propriétaires et les
gestionnaires du foncier, les ONG présentes dans les RUP, les PTOM, les États membres et la
Commission européenne.

L’aspect «volontaire» du programme signifie qu’il n’existe aucune obligation légale
d’adhésion. Toutefois, en le rejoignant, les bénéficiaires s’engagent à respecter les principes
qu’il établit.

La désignation des sites faisant l’objet de mesures de conservation et d’utilisation durable
ainsi que le choix du régime de gestion nécessaire incomberont aux États membres ou aux
gouvernements locaux ou feront l’objet d’une approche conjointe. BEST étant un programme
de l’UE, ce qui suppose une approche de cofinancement, les propositions soumises devront
être soutenues par les autorités des RUP et des PTOM, exception faite des sites se trouvant
dans des RUP bénéficiant d’un statut de protection national.

8
    Le CEPF est un partenariat mondial d’organisations privées et non gouvernementales
    (http://www.cepf.net/Pages/default.aspx).

                                                                                                      5

Dans la mesure où les connaissances et les capacités scientifiques sont généralement
restreintes dans la plupart des entités d’outre-mer, il est inenvisageable que les habitats et
les espèces des sites proposés parviennent à un «état de conservation favorable» (ECF). Il
conviendrait de définir des objectifs plus réalistes : analyser les enjeux de la protection des
habitats et des espèces ou évaluer l’impact des projets susceptibles d’avoir des retombées
négatives sur l’état de conservation d’un site. L’engagement immédiat et à plus long terme
(10-30 ans) des différentes parties concernées devra être établi au moment de la soumission
de la proposition à la Commission européenne, pour autant que les financements nécessaires
soient disponibles.

Il est nécessaire de tenir compte de la diversité des compétences de chaque entité d’outre-mer
afin d’identifier clairement les autorités administratives responsables de cet engagement. Pour
que les entités d’outre-mer et les acteurs concernés puissent apprécier les conséquences d’une
proposition pour un site, la Commission européenne devra stipuler, au moyen d’une matrice
par exemple, la nature des sanctions ou des pénalités en cas de non-respect des engagements
ou de mauvaise conservation du site.

Prendre en compte les instruments et les mécanismes existants

BEST contribue à la mise en œuvre des programmes de travail sur la biodiversité des îles de la
Convention sur la diversité biologique (9, CDB DEC VIII/1) et des plans d’actions en faveur de
la biodiversité locale et des différentes stratégies en cours d’élaboration. Le programme aide en
outre les territoires d’outre-mer britanniques à mettre en œuvre les chapitres sur la biodiversité
des chartes sur l’environnement comme les conventions Ramsar et World Heritage.

Les accords existant entre les États membres et les pays et territoires d’outre-mer (par
exemple les chartes sur l’environnement britanniques) doivent également être considérés.

La collaboration prévue dans les dispositions ci-dessus doit s’appuyer sur les systèmes
existants et venir les améliorer. Si possible, la mise en œuvre de BEST doit utiliser et
renforcer les procédures et les compétences existantes.

Concilier les besoins de conservation et de développement

La priorité sera donnée à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité dans les
zones dont la conservation est très menacée ou lorsque la pression exercée par l’homme sur la
nature est très importante.

Les aires protégées et les réseaux écologiques des entités d’outre-mer doivent faire face à des
activités de développement importantes et englobent souvent des zones d’intenses interactions
entre les activités humaines et la biodiversité. BEST devra donc également promouvoir le
développement durable, en soutenant notamment les approches de conservation qui mettent
l’accent sur la façon dont la conservation de la nature est bénéfique pour les moyens de
subsistance des populations.

9
    Les territoires d’outre-mer britanniques qui ne sont pas signataires de la Convention sur la diversité biologique
    sont encouragés à y adhérer.

                                                                                                                    6

Dans les entités d’outre-mer, de nombreuses activités sociales et économiques exploitent
directement les services écosystémiques. Les mesures mises en œuvre par BEST ne devront
donc pas se limiter à la conservation stricto sensu. Elles devront intégrer des mesures qui
encouragent et garantissent l’utilisation durable de la biodiversité, dans l’objectif de :
    - conserver la biodiversité ;
    - faire coexister conservation de la biodiversité et activités humaines (surtout les
       activités traditionnelles des communautés locales) ;
    - contribuer à maintenir et développer des activités sociales et économiques durables qui
       bénéficient aux communautés locales ;
    - contribuer à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à ce changement
       à l’aide d’approches centrées sur les écosystèmes.

Il est toutefois important de souligner que les plus grandes menaces pesant sur la conservation
des écosystèmes ne se manifestent pas nécessairement dans les zones à plus forte densité de
population humaine. BEST devra par conséquent permettre d’apporter un soutien aux aires
de grande importance du fait de leur biodiversité lorsque la menace provient par exemple
davantage d’espèces envahissantes que de la population humaine.

Rapports

Les exigences en termes de comptes rendus sur la gestion des sites doivent être « allégées » ;
la fréquence et le contenu des rapports doivent être adaptés au contexte local. Il n’est pas
envisageable d’imposer une procédure de compte rendu unique et serait préférable d’indiquer
les grands éléments dont ces rapports doivent faire état. Le lancement de BEST doit être axé sur
une poignée de thématiques essentielles (jusqu’à 10 points par exemple) devant faire l’objet de
suivis dans toutes les RUP et tous les PTOM afin d’évaluer l’impact global du programme.
Les rapports devront soit indiquer les actions et les mesures mises en œuvre grâce aux soutiens
financiers accordés, soit les résultats atteints en termes de conservation de la nature. Les
analyses devront nécessairement prendre en compte les facteurs d’évolution externes, à savoir le
changement climatique, qui auront un impact considérable sur les entités d’outre-mer, mais qui
ne sont pas encore quantifiables.

Facilité d’accès

La facilité d’accès au programme BEST est l’une des clés de son succès. Par conséquent,
pour compenser les capacités restreintes de certains territoires, un mécanisme ou un
organisme de coordination proposant également un service d’assistance pourrait être mis en
place si cela est jugé nécessaire. S’il s’avère impossible de créer cet instrument, une solution
de remplacement pourrait être envisagée, par exemple une réserve spéciale dans le cadre
des instruments financiers existants comme LIFE+. La procédure doit être aussi simple que
possible et la charge administrative doit être maintenue au minimum. La durée admise pour
les projets doit suffisamment longue pour tenir compte des cycles biologiques et de la
dynamique des écosystèmes de la biodiversité ciblée (la limite de 3 années imposée par
LIFE+ par exemple ne devra pas être exigée).

                                                                                                   7

Parallèlement, il conviendra d’élaborer une approche stratégique de promotion des programmes
de travail sur la biodiversité dans les territoires recevant des financements à long terme plutôt
que d’offrir des subventions à des projets individuels, qui sont souvent mal coordonnés, ne
parviennent pas à adresser les priorités et placent les îles dont la population est peu nombreuse
et les ressources limitées en position défavorable, puisqu’elles n’ont pas toujours la capacité de
développer des propositions de projets.

Des enseignements pourraient être tirés du mécanisme de financement du gouvernement
britannique en faveur de l’environnement dans les RUP britanniques : le programme pour
l’environnement des territoires d’outre-mer (OTEP, Overseas Territories Environment
Programme). Les communiqués du JNCC10 donnent des indications sur les axes suivis
pour les travaux de demande de financement dans les RUP britanniques et pourraient
constituer un modèle pour l’accession à BEST.

Lignes directrices pour la sélection des sites

Les sites de grande valeur pour la biodiversité et les services écosystémiques seront
sélectionnés sur la base des critères suivants:

          présence d’espèces et d’habitats terrestres et maritimes représentatifs abritant:
               o des espèces répertoriées sur la «liste rouge»;
               o des espèces migratoires;
               o des espèces endémiques;

          existence de services écosystémiques (protection contre les inondations,
           approvisionnement en eau, protection contre l’érosion, régulation du climat,
           contribution à l’adaptation au changement climatique, etc.);

          concentration d’espèces (zones de frai, aires de nidification d’oiseaux marins);

Principales approches scientifiques pour la sélection des sites

Il est souhaitable que les méthodes de sélection des sites soumis au programme BEST et
d’élaboration des listes des espèces et des habitats naturels présentant un intérêt spécifique
ou écorégional (pour autant qu’il soit décidé d’élaborer de telles listes) reposent au moins en
partie sur les approches indiquées ci-dessous.

       -   Approche globale de l’écosystème. Elle repose sur l’analyse du fonctionnement des
           écosystèmes concernés et tient compte des processus écologiques. Cette approche
           permet d’éviter de justifier la présence de certaines espèces ou l’existence de certains
           habitats ; elle donne une vision globale de la biodiversité et permet d’identifier les
           sites dans le but d’anticiper les évolutions négatives et les impacts du changement
           climatique. Elle peut être particulièrement utile lorsque les espèces et les habitats ne
           sont pas précisément connus. Lorsque les connaissances scientifiques disponibles ne
           suffisent pas à étayer une approche globale de l’écosystème, il serait préférable
           d’adopter une perspective plus fine que celle de l’écorégion.

10
     Joint Nature Conservation Committee

                                                                                                      8

-   Approche axée sur les habitats naturels et semi-naturels. Il s’agit d’une approche
       intégrée qui permet de surmonter le manque éventuel de connaissances sur la
       répartition des espèces dans les entités d’outre-mer. Elle suppose la constitution
       de listes d’habitats naturels et semi-naturels présentant un intérêt écorégional ou
       spécifique, tandis que le degré de précision doit permettre d’évaluer le caractère
       opérationnel du programme : analyses cartographiques, facilité d’adoption par les
       acteurs locaux, élaboration d’une vision synthétique de la région, etc. Le caractère
       naturel des habitats doit également être considéré.
   -   Approche axée sur les espèces. Cette approche implique l’établissement d’une liste
       des espèces présentant un intérêt écorégional ou spécifique en tenant compte des
       conventions internationales signées par les pays voisins. Il serait utile d’y inclure les
       espèces rares ou menacées dans les entités d’outre-mer, même si elles ne sont pas en
       danger dans d’autres territoires. Elle suppose de considérer les habitats de ces espèces.
       Si l’on envisage une approche axée sur les habitats naturels ou les espèces, il serait
       souhaitable, pour plus d’efficacité, d’opter en priorité pour une approche axée sur les
       espèces et de la compléter par une approche axée sur les habitats.
   -   Approche axée sur la continuité écologique. Cette approche vise à protéger le
       libre déplacement des espèces et à conserver la perméabilité des territoires et
       l’environnement naturel qu’ils abritent. Elle est particulièrement pertinente pour
       identifier les éléments fonctionnels d’un réseau. Elle complète l’approche sur les
       processus écologiques et permet d’exprimer la dynamique et l’adaptabilité des espèces
       ou, plus généralement, des écosystèmes dans un environnement en évolution (c’est-à-
       dire exposé au changement climatique). Elle suppose l’identification et la conservation
       des «zones centrales», des couloirs écologiques et si possible des zones tampon situées
       autour des zones centrales. Il serait souhaitable de l’utiliser en complément des
       approches axées sur les espèces et l’habitat.

Pour compléter ces quatre approches, il conviendrait d’analyser les services écosystémiques
existants, notamment l’approvisionnement en eau, la protection contre la sécheresse et
l’érosion, la régulation du climat, la contribution à l’adaptation au changement climatique,
etc. Cette analyse ne doit pas être utilisée seule mais doit venir en compléter d’autres, en
particulier pour les sites dans lesquels la conservation de la biodiversité semble présenter
peu d’intérêt mais qui fournissent des services écosystémiques importants.

Critères de sélection des sites de conservation de la biodiversité

La détermination de critères scientifiques pour la sélection des sites:
   - n’a pas pour but d’instaurer une méthodologie scientifique standard à appliquer
       ensuite à l’ensemble des entités d’outre-mer;
   - doit garantir que la désignation d’un site présente un intérêt en termes de conservation
       de la biodiversité et une cohérence globale avec les désignations déjà établies; les
       critères peuvent être utilisés de deux façons: soit pour développer une méthodologie
       de désignation des sites, soit pour vérifier la valeur écologique des AP existantes avant
       la mise en place de BEST;
   - doit encourager l’établissement d’une approche réaliste, opérationnelle et
       compréhensible pour les acteurs locaux et doit permettre de prioriser et de
       mieux cibler les valeurs de la conservation de la biodiversité.

                                                                                               9

Les critères de sélection des sites doivent tenir compte des aspects ci-dessous.
   - Le niveau écorégional, voire sous-écorégional, le cas échéant: la conservation de
        la biodiversité dans les entités d’outre-mer doit être envisagée dans une perspective
        biogéographique tenant compte, si nécessaire, de la distribution naturelle de la zone
        et des habitats des espèces. Il importe également d’associer à cette démarche les pays
        voisins abritant les mêmes espèces et les mêmes habitats naturels pour évaluer leur
        situation en la matière et leurs approches de la conservation. Cela devrait permettre
        à BEST de contribuer à la conservation de la biodiversité aux niveaux écorégional
        et sous-écorégional, mais ne doit pas conduire à négliger les espèces rares menacées
        ou particulièrement emblématiques d’une entité d’outre-mer sous prétexte que des
        populations importantes de cette espèce existent en dehors des territoires des entités
        d’outre-mer européennes.
   - L’état actuel des connaissances disponibles (recensements, facteurs abiotiques), en
        particulier concernant l’établissement de listes d’habitats et d’espèces. Lorsque des
        recensements ont été dressés, ils doivent être pris en compte, mais ils ne doivent pas
        constituer une condition obligatoire à l’adhésion au programme BEST.
   - Les AP qui existent déjà et les autres réseaux écologiques, ainsi que les projets
        en cours.

La définition de la méthodologie, l’adaptation des critères au contexte local, leur utilisation,
ainsi que l’évaluation des sites en termes de contribution à la conservation de la biodiversité
incombent aux États membres, aux RUP et aux PTOM.

Il est conseillé de consulter une autorité scientifique reconnue, nationale ou locale, sur la
méthodologie utilisée par les sites identifiés.

Les sites de conservation de la nature existants seront aussi autorisés à rejoindre le
programme.

Le cas échéant, des critères scientifiques locaux ou spécifiques au territoire devront être
utilisés pour sélectionner les sites. Les outils de sélection scientifique existants11 peuvent à ce
titre servir d’exemple.

Critères d’évaluation des sites de conservation de la biodiversité

Pour vérifier que les objectifs de BEST ont été atteints, les critères suivants peuvent être
utilisés :
     - contribution du site à un écosystème cohérent ou à une unité écologique fonctionnelle;
     - biodiversité naturelle du site (richesse en habitats et/ou en espèces, endémisme,
         rareté);
     - valeur écologique et représentativité du site au niveau écorégional, voire
         sous-écorégional le cas échéant, ainsi que parmi les RUP et les PTOM;
     - contribution du site au maintien de la continuité écologique et de la connectivité
         avec les autres sites identifiés;
     - caractère naturel et intégrité du site.
Globalement, BEST doit:

11
     Zones importantes pour la conservation des oiseaux (Important Bird Areas, IBA) de BirdLife International
     ou Zones importantes pour la biodiversité (Key Biodiversity Areas, KBA) de Conservation International,
     PlantLife International ou BirdLife International, ainsi que les AP désignées à l’échelle nationale (dans les
     RUP) comme Ascension National Park, les AP marines des Cayman, etc.

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-   contribuer à protéger les différents habitats naturels et semi-naturels caractéristiques
       des RUP, des PTOM et de l’écorégion le cas échéant, en s’intéressant plus
       particulièrement aux habitats rares et menacés et en recherchant des sites et des
       habitats en bon état de conservation ou possédant un bon potentiel de restauration;
   -   permettre la désignation de sites importants pour certaines espèces animales ou
       végétales de grande valeur sur le plan mondial ou écorégional : espèces endémiques
       ou menacées, vulnérables (figurant sur la «liste rouge») ou sites riches en espèces.

Mesures éligibles

BEST proposera des possibilités de financement:

   -   aux mesures susceptibles d’améliorer les connaissances sur le site concerné (recueil
       de données de référence lorsqu’elles n’existent pas encore, activités de suivi analysant
       entre autres les impacts du changement climatique sur la biodiversité et les
       écosystèmes, suivi et gestion des impacts des espèces exotiques envahissantes);
   -   aux actions de «gestion passive» : observation, suivi et élaboration de rapports sur
       l’évolution naturelle et l’adaptation spontanée des écosystèmes;
   -   aux actions de «gestion active» : conservation et restauration des aires de grande
       biodiversité et des écosystèmes sains, création d’infrastructures de protection et
       de programmes de régénération pour les espèces particulièrement menacées;
   -   aux mesures visant à développer des systèmes de gestion plus intensive considérant
       que les services écosystémiques doivent bénéficier aux populations locales;
   -   aux mesures visant à atténuer le changement climatique et à s’y adapter en utilisant
       les services écosystémiques, c’est-à-dire aux approches axées sur les écosystèmes
       (priorité sera donnée aux approches produisant des bénéfices multiples).
   -   aux actions de promotion de la gestion et de l’utilisation durable de la biodiversité et
       des services écosystémiques (par exemple pour le tourisme) sur les sites pour lesquels
       ce type d’approche est adapté;
   -   aux mesures transitoires permettant d’adapter les pratiques existantes pour évoluer
       vers l’utilisation durable des services écosystémiques (agriculture, exploitation
       forestière et pêche durables);
   -   aux mesures visant à sauvegarder et à valoriser les savoirs traditionnels sur
       l’utilisation durable de la biodiversité et des services écosystémiques, garantissant
       un partage équitable des bénéfices avec les populations locales et indigènes;
   -   aux mesures pédagogiques au sein de centres dédiés à l’environnement, visant à
       diffuser des informations sur le patrimoine naturel du site désigné et sur ses services
       écosystémiques;
   -   aux actions de développement et de démonstration de bonnes pratiques dans la gestion
       et la restauration des sites;
   -   aux actions de communication valorisant le réseau et les sites et aux mesures
       entreprises pour valoriser les services écosystémiques sur le plan social et
       économique;
   -   aux mesures de renforcement des capacités des gestionnaires locaux et aux
       demandeurs de bourses de recherche;
   -   aux initiatives d’approvisionnement en ressources humaines supplémentaires ;
   -   aux efforts de la mise au point et de mise en œuvre de politiques et de législations
       efficaces;

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-   aux mesures de suivi à court, moyen et long terme des moteurs du changement
       (le changement climatique entre autres) ayant un impact sur la biodiversité et les
       services écosystémiques;
   -   aux mesures d’identification, de désignation et de gestion des sites et d’élaboration
       de rapports;
   -   aux actions de formation des gestionnaires et des utilisateurs des sites;
   -   aux actions visant à créer des réseaux de gestionnaires au plan régional et national,
       intégrant des gestionnaires de sites BEST et d’autres AP.

Les propositions peuvent couvrir plusieurs des mesures susmentionnées, voire la totalité
d’entre elles. La durée sera proportionnée aux mesures considérées. BEST proposera
également un soutien financier à la préparation des propositions sur la désignation des sites
et la gestion des sites.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires du programme seront essentiellement les entités d’outre-mer de l’UE,
à savoir les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)
listés à l’annexe II du traité CE, ainsi que les collectivités territoriales, les ONG et les
gestionnaires de sites naturels qui suggèrent de qualifier des projets dans l’outre-mer
européen. L’accession de territoires indépendants pourrait être étudiée ultérieurement.

L’éligibilité des projets sera évaluée au cas par cas et au regard des critères de sélection. BEST
pourra également prendre en compte les conditions adoptées pour d’autres sites désignés dans
la RUP ou le PTOM concerné.

Possibilités de financement

Selon le principe du cofinancement avec les États membres et avec l’accord des
gouvernements nationaux et locaux, un programme de subvention pourra être mis en place et
permettra de financer des projets de différentes ampleurs, y compris des bourses de recherche
sur les priorités identifiées. Le programme devra également prévoir de faciliter l’élaboration
des propositions ; les procédures devront rester simples et transparentes.

Le niveau de financement pourrait être ajusté selon:
   - les ressources financières existantes du bénéficiaire;
   - l’importance fonctionnelle ou écologique du site et sa valeur ajoutée au regard
       du réseau écologique; ainsi, un «bonus» pourrait être attribué à une proposition
       regroupant des sites qui formeraient ainsi un réseau cohérent ou lorsque la valeur
       ajoutée du site suggéré est démontrée.

BEST devra proposer des montants variables, limiter la charge administrative liée à la
formulation des propositions et autoriser le soutien des actions de suivi (de gestion et
de communication notamment) sans qu’il ne soit nécessaire de formuler une proposition
spécifique pour chaque aspect. Il convient de noter que les instruments actuellement
disponibles semblent avoir des exigences et des demandes trop lourdes pour être adaptés
aux RUP et aux PTOM.

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Financements européens actuellement disponibles:
LIFE + (pour les RUP) – DG ENV
ENTRP (pour les PTOM) – DG DEV
Fonds structurels (pour les RUP) – DG REGIO
PC 7 (pour les RUP et les PTOM) – DG RTD

Le fonctionnement du mécanisme de financement de BEST est très important et doit être
étudié avec soin. Il doit:
     rester fonctionnel sur le long terme pour garantir la durabilité des initiatives (cela
        suppose, le cas échéant, d’envisager une approche plus programmatique qui devra
        permettre de s’intéresser davantage aux résultats qu’à l’élaboration continue de
        propositions, ce qui épuise souvent les capacités limitées de certaines entités
        d’outre-mer européennes);
     disposer de moyens diversifiés d’atteindre les objectifs fixés;
     être flexible et permettre de répondre à des besoins en évolution rapide;
     autoriser les gouvernements et les ONG à employer du personnel supplémentaire.

L’établissement d’un instrument financier spécifique doit être étudié.

Possibilités de collaboration et de travail commun entre RUP et PTOM

Le programme ouvrira des possibilités de collaboration et de travail commun entre les RUP
et les PTOM et permettra la création d’initiatives régionales qui rassembleront ressources
et compétences afin de se pencher sur les impacts du changement climatique et des espèces
exotiques envahissantes.

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