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Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Office fédéral de l'agriculture OFAG
Actualités de l’OFAG
Journée d’échanges sur les projets réseaux Matthieu Raemy, OFAG
Champ-Pittet, 5.11.2019
Actualités de l’OFAG • OPD / instructions 2019 • Evaluation des contributions à la biodiversité • Stratégies agricoles régionales et BDB (PA22+) Journée d’échanges sur les projets réseaux 2 Champ-Pittet, 5.11.2019
OPD / instructions 2019 Journée d’échanges sur les projets réseaux 3 Champ-Pittet, 5.11.2019
OPD / instructions 2019 12 Arbres fruitiers haute-tige 12.1 Niveau de qualité I Ch. 12.1.9 : Les commentaires et exemples concernant ces dispositions se trouvent dans la fiche technique Agridea « Entretien dans les règles de l’art des arbres fruitiers haute-tige » (2018). Les organismes nuisibles particulièrement dangereux sont les organismes de quaran- taine visés dans l’ordonnance sur la santé des végétaux (RS 916.20). Selon l’ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux (RS 916.201), des me- sures phytosanitaires doivent également être prises contre l’agent responsable du feu bacté- rien (Erwinia amylovora) dans les régions de faible prévalence. Instructions relatives à l’art. 59 et à l’annexe 4 de l’OPD: surafces viticoles présentant une biodiversité naturelle, du niveau de qualité II Les cantons fixent la date de l’évaluation et décident de la nécessité d’organiser une deuxième visite au cas où la qualité requise n’est pas atteinte. L’évaluation est effectuée au mois d’août. Si la qualité requise n’est pas atteinte, une deuxième visite peut être envisagée au mois d’avril. Mise en œuvre dès 2020 Journée d’échanges sur les projets réseaux 4 Champ-Pittet, 5.11.2019
Evaluation des contributions à la biodiversité Journée d’échanges sur les projets réseaux 5 Champ-Pittet, 5.11.2019
Evaluation des contributions à la
biodiversité
15.März 2018 15. Apr. 2018 15. Juni 2018 Okt. 2018 April 2019
Phase I: Detailkonzept / Phase II: Sekundärdatenanaly se und
Phase III: Vertiefung und Erweiterung
Konzeptuelle Weiterentw icklung Interv iew s
Kick-off- 1. BEG- Spezial- 2. BEG- 3. BEG-
Sitzung Sitzung sitzung Sitzung Sitzung
Dokumenten-/Literaturanalyse Experten/innen-Interviews Fallstudien von 3-4 Kantonen:
- Rechtl. Grundlagen / Strategien - Bund: BLW Analyse Vollzugsakteure
- Nationale / internationale Literatur - Kantone: KOLAS / KBNL - Analy se kantonale Dokumente
- Dokumenten zum Instrument BDB - Bauernv erband, - Interv iew s: Kant. Ämter, Beratungsstellen,
- Dokumente zum Vollzug Umw eltschutzorganisationen Planungsbüros
Detailkonzept, inkl. Erhebungsinstrumente - Berufsv erbände Fokusgruppen Landwirte/innen
1. Zwischenbericht: Konzeptuelle Weiterentwicklung
Phase I + II - Ex perten/innen Biodiv ersität - Fokusgruppendiskussionen resp. 2-3 Interviews
Analyse AGIS-Daten
Schlussbericht inkl. Handlungsempfehlungen
Explorative Interviews Integration Sekundärdatenanalyse Agroscope
3 Interv iew s mit Beteiligten der - Deskriptiv e Analy se
- Biv ariate Analysen - ALL-EMA (Team Reckenholz)
2. Zwischenbericht (Folien-Präsentation)
Variantenentw icklung (insb. BLW) - SWISSLAND (Team Tänikon)
(Hy pothesenüberprüfung)
Konkretisierung der Varianten Synthese und Empfehlungen
Analyse ALL-EMA
Literaturanaly se vergleichbarer Ansätze und - Sy nthese durch erweitertes Evaluationsteam
- Erste Ausw ertungen
Konkretisierung (Workshop)
- Entw icklung Empfehlungen
Experten/innen-Interviews Analyse Swissland
5-7 Interv iew s mit Beteiligten an Umsetzung - Erste Ausw ertungen Validierungsworkshop mit Beteiligten,
und Ex perten/innen (inkl. ähnliche Beispiele) Stakeholdern, Experten/innen
- Validierung retrospektive und prospektive
Kriteriengestützte Analyse der drei Detailkonzept Phase III, inkl. Ev aluation
Varianten (Politikfolgenabschätzung), inkl. Erhebungsinstrumente - Diskussion Empfehlungen
interner Workshop
Schlussberichtsentwurf
Journée d’échanges sur les projets réseaux 6
Champ-Pittet, 5.11.2019Evaluation des contributions à la biodiversité Concept - Concept cohérent largement accepté, malgré sa complexité - Faible cohérence dans le cadre de l'opérationnalisation des objectifs - Conflits à l'échelon conceptuel - Conflits d'objectifs dans la politique agricole Mise en œuvre - Différences dans l'application cantonale - Contrôles comme sujet d'optimisation - Élément central: formation, perfectionnement et vulgarisation Effets - Effets avec déficits (qualité de déficits régionaux, adéquation des surfaces avec le site, sous-représentation de types de SPB) Journée d’échanges sur les projets réseaux 7 Champ-Pittet, 5.11.2019
Evaluation des contributions à la biodiversité Conclusions de la consultation PA22+ et évaluation: → Pas de plan global de promotion de la biodiversité → Développement des contributions à la biodiversité en se focalisant sur les améliorations des effets et la simplification Journée d’échanges sur les projets réseaux 8 Champ-Pittet, 5.11.2019
Evaluation des contributions à la
biodiversité
Recommandations:
- Améliorer la coordination des mesures aux interfaces avec d'autres
programmes
- Simplifier les types de SPB
- Augmenter la part de surfaces de promotion de la biodiversité dans
les grandes cultures
- Encourager les mesures préservant la faune dans les surfaces
herbagères
- Augmenter les petites structures favorisant la biodiversité
- Introduire des contributions supplémentaires pour des prestations
particulières du point de vue de la biodiversité
Journée d’échanges sur les projets réseaux 9
Champ-Pittet, 5.11.2019Evaluation des contributions à la
biodiversité
5 paquets de mesures en discussion:
Grandes cultures
• Davantage de SPB dans les grandes cultures
Surfaces herbagères
• P. ex. exploitation préservant les insectes
Structures favorisant la biodiversité
• Davantage de structures favorisant la faune
Contrib. supp. prestations particulières
• P. ex. en cas de part élevée de SPB de qualité
Simplifications
• P. ex. unification des parts de structures
Journée d’échanges sur les projets réseaux 10
Champ-Pittet, 5.11.2019Stratégies agricoles régionales et BDB Journée d’échanges sur les projets réseaux 11 Champ-Pittet, 5.11.2019
Stratégies agricoles régionales SAR et BDB
Contexte:
Nouvel art. 104a Cst.
production de denrées alimentaires adaptée aux conditions
locales (let. b)
OCDE: différencier les paiements directs au niveau régional
Rapport sur les objectifs environnementaux pour l'agriculture:
adapter l'agriculture aux conditions locales de manière optimale
Évaluation CQP: tirer parti des synergies avec la mise en réseau
Evaluation Réseaux écologiques: améliorations nécessaires
Investissements modestes dans le renouvellement des
infrastructures agricoles
Journée d’échanges sur les projets réseaux 12
Champ-Pittet, 5.11.2019Stratégies agricoles régionales SAR et BDB
Les paiements directs existants régionaux et liés à des projets sont intégrés
dans une nouvelle contribution pour une agriculture adaptée aux conditions
locales (CACL). Les CACL comprennent trois domaines:
1. Biodiversité régionale (mise en réseau)
2. Qualité du paysage
3. Utilisation durable des ressources naturelles
L’octroi des CACL est conditionné à l’existence d’une stratégie agricole
régionale (SAR).
Cofinancement des CACL entre la Confédération et le canton 90:10
Pour les améliorations structurelles (génie rural et mesures de
renforcement de la valeur ajoutée) une contribution supplémentaire peut
être octroyée si la mesure soutient la réalisation des objectifs SAR
Journée d’échanges sur les projets réseaux 13
Champ-Pittet, 5.11.2019Stratégies agricoles régionales SAR et BDB
La SAR précise les points suivants:
1. Situation dans la région
2. Objectifs régionaux
3. Mesures régionales
(prédéfinies par la Confédération ou proposées par les cantons)
La stratégie d’ensemble régionale couvre les domaines thématiques
suivants:
Condition pour les
I. Biodiversité (mise en réseau) paiements directs en
faveur d’une agriculture
II. Qualité du paysage
adaptée aux conditions
III. Utilisation durable des ressources locales
IV. Infrastructures agricoles Facultatif; bonus
pour les mesures AS
V. Commercialisation
La SAR est élaborée par les cantons et approuvée par la Confédération
L’élaboration est soutenue par des contributions aux améliorations
structurelles
Journée d’échanges sur les projets réseaux 14
Champ-Pittet, 5.11.2019Stratégies agricoles régionales SAR et BDB
Exigences relatives au processus
Contenu stratégique
• Exigences relatives à l’organisme porteur de projet
• Base: directive QP, aide à • Exigences relatives au périmètre de projet, au
processus et aux rôles
• Définition des produits à élaborer
l'exécution Projets de mise en • …
réseau, la partie Ressources Analyse de la situation
ACL Contributions OAS
naturelles est nouvelle Mise en QP Gestion Infrastr. Marché
réseau durable
• Les bases pour les éco.
Objectif au plan
des
régional
ressourc
dispositions d'exécution ACL
es
Contributions OAS
pour les SAR à partir de 2022 Mise en
réseau
QP Gestion
durable
Infrastr. Marché
sont élaborées dans le cadre éco.
Liste de mesures
des
ressourc
es
de cinq projets pilotes (BE, ACL Contributions OAS
Mise en QP Gestion Infrastr. Marché
GR, LU, FR/VD, VS) réseau durable
éco. des
• Introduction des CACL à partir ressourc
es
de 2025 (délai transitoire) [Confédéra
tion]
[Confédéra
tion]
[Confédéra
tion]
- -
[Propres] [Propres] [Propres] [Propres] [Propres]
Contenus libres,
Contenus obligatoires
les mesures des
(conditions pour les
AS peuvent bénéficier de la
paiements OPD)
contribution supplémentaire
Journée d’échanges sur les projets réseaux 15
Champ-Pittet, 5.11.2019Stratégies agricoles régionales SAR et BDB
• La base légale pour les CACL/SAR sera créée dans le cadre de la PA22+
• La mise en œuvre des CACL a lieu à partir de 2025
Sécurité de planification pour les exploitations davantage de temps pour la
transition avec QP/mise en réseau
Des bases juridiques claires en temps utile condition requise pour l’élaboration
de la stratégie par les cantons et dispositions transitoires
Base légale pour le soutien financier du processus stratégique
Permet la mise en œuvre coordonnée avec l’infrastructure écologique et BDB
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
CQP / projets Réseaux en cours
PA22+
LAgr
Projets pilotes SAR
SAR
Processus SAR dans les
cantons
CACL
LPN
Conventions-programmes LPN 2020-2024
Infrastructure écologique (développement des concepts dans les cantons)
Journée d’échanges sur les projets réseaux 16
Champ-Pittet, 5.11.2019Divers • 6.11.2019: Journée agridea PA22+, Grangeneuve • Début 2020: message PA22+ du Conseil fédéral Journée d’échanges sur les projets réseaux 17 Champ-Pittet, 5.11.2019
Je vous remercie pour votre attention!! Journée d’échanges sur les projets réseaux 18 Champ-Pittet, 5.11.2019
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