UN PROGRAMME D'ACTIONS POUR 6 ANS POUR L'EAU - SDAGE-PDM 2016-2021 - CATEZH
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SDAGE-PDM 2016-2021
UN PROGRAMME D'ACTIONS POUR 6 ANS
POUR L'EAU
SDAGE-PDM 2016-2021 • Institué par la loi sur l’eau de 1992 et dans le respect de la directive cadre sur l’eau : le SDAGE est un instrument de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et des objectifs environnementaux pour chaque masse d’eau (plans d’eau, tronçons de cours d’eau, estuaires, eaux côtières, eaux souterraines).
SDAGE-PDM 2016-2021 Ce document a une portée juridique qui s’impose aux décisions administratives en matière de police des eaux, notamment l’instruction des déclarations et autorisations administratives (rejets, urbanisme...). De plus, plusieurs autres documents de planification (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme, schémas départementaux des carrières…) doivent leur être compatibles ou rendus compatibles dans les 3 ans.
SDAGE-PDM 2016-2021 OÙ EN EST-ON?
PROJETS SDAGE-PDM 2016-2021
COMMENT ÉVALUER LE BON ÉTAT ?
(DES EAUX SUPERFICIELLES)
- Paramètres physico Continuité Concentrations
chimiques Hydrologie de substances
- Température, O2, Forme et prioritaires
nutriments, polluants dynamique comparées à des
spécifiques, etc. du cours normes de qualité
d’eau environnementales
Invertébrés,
diatomées, poissons
État écologique État chimique
(biologie, physico-chimie)
Très bon
Bon JetetJ Bon
Moyen Pas
Médiocre L L bon
Mauvais
PROJETS SDAGE – PDM 2016-2021
UN ÉTAT ÉCOLOGIQUE DES EAUX
SUPERFICIELLES STABLE À 43 %
• Malgré des améliorations !!
Le plus difficile à
récupérer
• Moins de masses d’eau en qualité
médiocre et mauvaise
SDAGE-PDM 2016-2021
SITUATION DE DEPART SUR LE TERRITOIRE
GARONNE
Etat écologique Etat chimique
des eaux superficielles bon à 35% des eaux souterraines bon à 46%
SDAGE-PDM 2016-2021 QUELS OBJECTIFS?
SDAGE 2016-2021
OBJECTIFS DE BON ÉTAT
• Masses d’eau superficielles • Masses d’eau souterraines
• Objectif de bon état écologique : 69 % • Objectif de bon état chimique : 68 %
en 2021 en 2021
Un objectif bassin
• Maintenu après la consultation
• qui masque des disparités entre territoires
SDAGE-PDM 2016-2021
OBJECTIFS SDAGE SUR LE TERRITOIRE GARONNE
Masses d’eau superficielles Masses d’eau souterraines
Objectif bon état écologique : Objectif bon état chimique :
55% en 2021 62% en 2021SDAGE-PDM 2016-2021 LES RÉPONSES DU SDAGE ET DU PDM
SDAGE-PDM 2016-2021
ORIENTATION A : CRÉER LES CONDITIONS DE
GOUVERNANCE FAVORABLES
• Compétence GEMAPI
Logique de bassin versant réaffirmée
16 SAGE
• EPTB, SAGE nécessaires
NÉCESSAIRES
• Prise en compte de l’eau dans les documents
d’urbanisme
• Analyse économique en aide à la décision
• Connaissance (changement climatique)
• Plan de bassin pour l’adaptation au changement
climatiqueSDAGE-PDM 2016-2021
ORIENTATION B : RÉDUIRE LES POLLUTIONS
• Flux admissibles
• Gestion du temps de pluie
80 CAPTAGES
PRIORITAIRES • Préservation eau potable et autres usages
• Lutte contre les pollutions diffuses :
– Rappel des objectifs des réglementations et plans
nationaux (bio, agroéologie,...)
– Moyens de lutte spécifiques et concertés sur les
zones à enjeux eau potable
• Enjeux prioritaires ciblés (captages)
• Enjeux littoraux et objectifs du Plan d’action pour
le milieu marinSDAGE-PDM 2016-2021
ORIENTATION C : AMÉLIORER LA GESTION
QUANTITATIVE
• Réduire la pression sur la ressource / sécuriser
l'irrigation et les usages économiques
65 POINTS • Résorber les déficits dans les secteurs en
NODAUX déséquilibre pour permettre le bon état des eaux
– Accompagnement de la réforme des volumes
prélevables
– Combinaison de tous les leviers dans les
territoires (économies d’eau, gestion des réserves
existantes, création de retenues)
– Approche coût efficacité dans les territoires
• Adaptation au changement climatique, mesures
« sans regret »SDAGE-PDM 2016-2021
ORIENTATION D : PRÉSERVER ET RESTAURER LES
MILIEUX AQUATIQUES
• Réduire l’impact des aménagements
– Eviter / réduire / compenser (rappel)
16 700 KM / 14% – Concilier le développement de la production
RÉSERVOIRS d’énergie / objectifs du SDAGE
BIOLOGIQUES – Réduire les impacts cumulés (plans d’eau)
• Entretenir et restaurer la continuité (espèces et
sédiments)
• Préserver les migrateurs
1800 / 8%
OUVRAGES • Protéger les têtes de bassin
PRIORITAIRES • Préserver et restaurer les zones humides
(compensation taux 150%)
• Réduire l’alea d’inondation (Plan de Gestion des
Risques d’Inondation)PRESERVER ET RESTAURER LES ZONES HUMIDES
ET LA BIODIVERSITE LIEE A L’EAU
PRÉSERVATION DES ZONES HUMIDES
VOLET « CONNAISSANCE » D38 :
actualiser la cartographie indicative des principaux
milieux potentiellement humides du bassin Adour-
Garonne
A prendre en compte par :
documents de planification dans le domaine de l’eau,
documents d’urbanisme
dossiers de projets d’ouvrages ou d’aménagementPRESERVER ET RESTAURER LES ZONES HUMIDES
ET LA BIODIVERSITE LIEE A L’EAU
PRÉSERVATION DES ZONES HUMIDES
VOLET PRÉSERVATION D40::
Rappel séquence ERC appliquée aux ZH
consensus sur une compensation « à
fonctionnalités équivalentes »
compromis sur le taux de compensation « à
hauteur de 150 % de la surface perdue »
politique de gestion, de préservation et de
restauration des zones humides plutôt dans
un cadre contractuel ( TVB, Natura, PAPI..)
que réglementaire (ZHIZP, ZGSE)SDAGE-PDM 2016-2021
LE PROGRAMME DE MESURES
Le programme de mesures est un document à l’échelle du bassin
hydrographique comprenant les mesures à réaliser pour atteindre les
objectifs définis par masses d’eau dans le SDAGE. Elles peuvent être
de nature réglementaire, économique, fiscale, contractuelle …
On distingue :
• les mesures de base, qui sont les dispositions minimales à
respecter, à commencer par l’application de la législation
communautaire (11 directives concernées) et nationale en vigueur
pour la protection de l’eau ;
• des mesures complémentaires, qui sont nécessaires pour atteindre
les objectifs environnementaux de la directive cadre.
Le programme de mesures est arrêté en même temps que le SDAGE.
Sa révision intervient tous les 6 ans, au même rythme que le SDAGE.
Un travail de territorialisation de ces actions est effectué à l’échelle
départementale.SDAGE-PDM 2016-2021
LE COÛT DES MESURES CLÉS DU PDM
Coût global du PDM 2016-2021 :
3 370 millions € soit 560 millions €/anSDAGE-PDM 2016-2021 Oui merci… Et maintenant ? On agit ?
2016-2021
SIX ANS POUR L’ACTION
• Qui met en œuvre?SDAGE-PDM 2016-2021
EXEMPLES
• Financer la création d’une station d’épuration
(industrielle ou domestique)
Objectifs SDAGE
visés
• Réduire les pressions polluantes
• Atteindre le bon état de la masse d’eau
• Financer le renouvellement d’une station
Objectifs SDAGE
d’épuration
visés
• Ne pas dégrader l’état de la masse d’eauEXEMPLES
• Financer la mise aux normes d’élevages
• Objectifs de la « zone protégée » zone
vulnérable
Objectifs SDAGE
visés • Atteindre le bon état des masses d’eau
• Financer la restauration d’une zone humide
Objectifs SDAGE • Préserver et restaurer les fonctionnalités des
visés
milieux aquatiques
• « Zone protégée »SDAGE-PDM 2016-2021 Et comment je vérifie que çà marche ?
PROGRAMME DE SURVEILLANCE 2016-2021
QUI FAIT QUOI?
• Rôles et responsabilités des acteurs définis dans le
Schéma national des données sur l’eau :
• Suivi quantitatif des rivières et eaux
souterraines : services de l’Etat (DREAL,
SCHAPI),
• Suivi des poissons et hydro-morphologique
des eaux de surface continentales : ONEMA
• Suivi de la qualité physico-chimique et
biologique des eaux continentales et du
littoral : agence de l’eau,UN RÉSEAU PLUS DENSE DEPUIS 2007
PLUS DE PARAMÈTRES MESURÉS
AVEC LA DCELa biologie, nouveau juge de
paix de la DCE
Nombre de stations pour le suivi hydro-biologique sur le bassin Adour GaronneSDAGE-PDM 2016-2021
D’IMPORTANTS PROGRÈS SUR LA CONNAISSANCE DES
MILIEUX DEPUIS 2007
• Un fort développement des réseaux avec la DCE :
• Une couverture territoriale plus large :
stations x 2 (rivières et eaux souterraines)
de nouveaux milieux suivis : lacs et littoral,
• Plus de paramètres et augmentation des
fréquences,
• Des coûts plus élevés ; exemple de la
qualité:
Coût moyen annuel (M €)
Avant la DCE 2
X6 2015 12
(15 avec substances
dangereuses)SDAGE-PDM 2016-2021
VOUS ÊTES CONCERNES
Site internet de l’Agence de l’Eau
www.eau-adour-garonne.fr
Portail de bassin
www.adour-garonne.eaufrance.frMERCI DE VOTRE ATTENTION
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