Addendum au mémoire Présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans le cadre du renouvellement des licences de ...

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Addendum au mémoire
 Présenté au Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes
    dans le cadre du renouvellement
des licences de la Société Radio-Canada

       Halifax (Nouvelle-Écosse)
           Le 13 janvier 2021

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1. La Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse remercie le Conseil de la
   radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour cette invitation à livrer
   ses réflexions dans le cadre du renouvellement des licences de la Société Radio-
   Canada.

2. Incorporée le 14 octobre 1968, La Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse
   (ci-après la Fédération acadienne) a été créée dans le but de promouvoir
   l’épanouissement et le développement global de la communauté acadienne de la
   Nouvelle-Écosse.

3. La Fédération acadienne regroupe 28 organismes régionaux et provinciaux
   désireux d’œuvrer à l’avancement de la mission de la Fédération acadienne.

4. La Fédération acadienne accomplit sa mission en agissant comme porte-parole
   principal de la population acadienne de la Nouvelle-Écosse ; en facilitant la
   concertation et le partenariat de l’ensemble des organismes œuvrant au sein de la
   communauté acadienne de la Nouvelle-Écosse tout en respectant le mandat de
   chaque organisme ; en offrant des services et des programmes répondant aux
   besoins de ses membres ; et en appuyant ses membres dans le développement et
   l’épanouissement de la communauté acadienne de la Nouvelle-Écosse.

5. La Société Radio-Canada (SRC) est au cœur du dossier des communications de
   la Fédération acadienne. Les Acadiens de notre province sont en effet très
   conscients de l’importance du diffuseur public dans leur vie : ils savent qu’aucun
   diffuseur privé ne serait prêt à effectuer les immobilisations nécessaires pour
   desservir les régions éloignées, pour diffuser radio, télévision et pour maintenir une
   présence web sur des territoires où les cotes d’écoute ne pèsent pas lourd.

6. Pour la communauté acadienne de la Nouvelle-Écosse, la SRC est la seule en
   mesure d’offrir de tels services de qualité en français, conformément à son mandat
   qui est, notamment :

       a. De refléter la globalité canadienne et de rendre compte de la diversité
          régionale du pays, tant au plan national qu’au niveau régional, tout en
          répondant aux besoins particuliers des régions ;
       b. De contribuer au partage d’une conscience et d’une identité nationales.

7. En dépit de cette importance reconnue par les Acadiens de notre province, il n’en
   demeure pas moins que notre communauté est très loin d’être satisfaite des
   services de la SRC, en particulier pour ce qui est de la couverture relative à la
   Nouvelle-Écosse.

8. Cette insatisfaction a d’ailleurs été notée à de nombreuses reprises par la

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Fédération acadienne et ce, dès 1968 – il y plus de 50 ans -, en particulier par le
   biais de correspondances, de présentations ou de mémoires présentés au Conseil
   de la radiodiffusion et des télécommunications acadiennes, au Comité sénatorial
   permanent sur les langues officielles, au Comité permanent de la Chambre des
   communes sur les langues officielles ou au Comité sénatorial permanent des
   transports et des communications.

9. Dans notre mémoire soumis au CRTC le 18 février 2020, la Fédération acadienne
   avait effectué, de concert avec la Fédération des communautés francophones et
   acadienne du Canada, une étude sur la présence de l’Acadie de la Nouvelle-
   Écosse dans les émissions et le contenu web de la SRC et en tirait les conclusions
   suivantes :

      a. les nouvelles, les intervenants, les experts, les commentateurs politiques et
         les sujets traités reflètent très majoritairement la réalité montréalaise ;
      b. il est très rare qu’un expert de l’Acadie – et encore moins de l’Acadie de la
         Nouvelle-Écosse - soit invité dans le cadre d’émissions d’affaires publiques
         pour commenter et apporter un point de vue différent et ce, même lorsque
         cette nouvelle porte sur une région francophone de l’extérieur du Québec ;
      c. les artistes acadiens de la Nouvelle-Écosse doivent pratiquement devenir
         incontournables avant de bénéficier d’une certaine attention ;
      d. du côté Radio-Canada Acadie, il existe un traitement préférentiel accordé
         au Nouveau-Brunswick par rapport à la Nouvelle-Écosse et aux autres
         provinces de l’Atlantique ;
      e. pour ce qui est des émissions de télévision ou de radio produites en Acadie,
         nous notons qu’aucun journaliste ou lecteur de nouvelles ne provient de la
         Nouvelle-Écosse ;
      f. les Acadiens de la Nouvelle-Écosse ne se reconnaissent pas du tout dans
         le produit radio-canadien : ils ne se voient pas, ils ne s’entendent pas et ils
         ne se lisent pas ;
      g. la SRC contribue non seulement à une méconnaissance de la réalité et des
         enjeux de la communauté acadienne de la Nouvelle-Écosse dans notre
         pays, elle renforce également la perception que le Québec est la seule
         province canadienne où l’on parle français, où on peut trouver des experts
         et où les enjeux de société sont importants.

10. À la lumière des constats présentés dans les paragraphes qui précèdent, il nous
    paraît évident que la SRC ne respecte pas son mandat :

      a. de refléter la globalité canadienne et de rendre compte de la diversité
         régionale du pays, tant au plan national qu’au niveau régional, tout en
         répondant aux besoins particuliers des régions ;
      b. de contribuer au partage d’une conscience et d’une identité nationales.

11. Pour souligner l’importance du respect de ce mandat, la Fédération acadienne
    aimerait rappeler que les Acadiens de la Nouvelle-Écosse n’ont eu accès à une
    éducation en français au niveau élémentaire qu’à partir de 1981 et qu’il aura fallu

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une bataille juridique jusqu’en Cour suprême du Canada pour obtenir en 2003
   l’accès à une éducation en français dans des écoles homogènes au niveau
   secondaire.

12. Privés de cette éducation en français, les Acadiens de la Nouvelle-Écosse se sont
    assimilés à une vitesse effarante. Entre 1981 et 1996, le nombre d’Acadiens de la
    Nouvelle-Écosse parlant français est ainsi passé de 80 000 à 42 000.

13. Bien que cette bataille pour la survie de la langue française ne soit pas unique à la
    Nouvelle-Écosse, les services de la SRC pourraient permettre à certains Acadiens
    de se sentir moins isolés du reste des francophones du pays.

14. Or, en ne tenant pas compte de la diversité régionale du pays et en omettant
    d’accorder cette visibilité revendiquée aux Acadiens de la Nouvelle-Écosse, la
    SRC contribue à accroître le sentiment d’insécurité linguistique voire à
    l’assimilation de notre communauté.

15. Au printemps et à l’automne 2019, la Fédération acadienne a mené une vaste
    consultation provinciale sur l’insécurité linguistique. Voici ce que nous ont dit les
    quelque 200 participants à cette consultation :

       a. Tous ont vécu une insécurité linguistique ;
       b. Cette insécurité linguistique se définit par la peur, l’inconfort ou la réticence
          à l’exprimer en français ;
       c. Une des raisons de cette insécurité linguistique, c’est le complexe
          d’infériorité, le sentiment de ne pas se sentir adéquat en français ;
       d. Le manque de connaissance de la communauté acadienne en Nouvelle-
          Écosse de la part du public canadien contribue à ce sentiment d’insécurité
          linguistique ;
       e. Il faut exercer de la pression sur Radio-Canada pour augmenter notre
          visibilité régionale ;
       f. Il faut faire connaître les espaces francophones existants ;
       g. Il faut créer du contenu local pour se reconnaître dans les médias ;
       h. Il faut faire la promotion des artistes qui se produisent en français.

16. Étant donné ces observations qui proviennent des membres de la communauté
    acadienne de la Nouvelle-Écosse, la question que la Fédération acadienne se
    demande si elle doit encourager un plus grand nombre de membres de notre
    communauté à syntoniser Radio-Canada au risque de contribuer davantage à leur
    insécurité linguistique.

17. La Fédération acadienne s’inquiète également du désir exprimé par la SRC dans
    le cadre de ces audiences de faire une plus grande place au contenu numérique
    pour les raisons suivantes :

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a. de nombreuses régions acadiennes de la Nouvelle-Écosse n’ont toujours
            pas accès à Internet haute vitesse ;
         b. les algorithmes du contenu numérique favorisent une recherche ciblée,
            selon les intérêts de l’utilisateur, et n’aideront pas à une meilleure
            connaissance de la Francophonie du Canada dans son ensemble ;
         c. à défaut d’une plateforme qui fait la promotion des régions francophones du
            Canada, l’Acadie de la Nouvelle-Écosse risque d’être encore moins
            visible ;

Recommandations

  18. Selon le paragraphe 24 (2) de la Loi sur la radiodiffusion, la Fédération acadienne
      comprend que les licences attribuées à la Société ne peuvent être suspendues ou
      révoquées.

  19. Bien que la Fédération acadienne apprécie l’importance du maintien d’une société
      de la Couronne comme la SRC, elle se sent lésée par ce paragraphe de la Loi
      puisqu’aucune sanction ne peut être imposée contre la SRC advenant qu’elle ne
      respecte ni son mandat ni l’esprit de la Loi.

  20. En ce sens, la Fédération acadienne fait sienne la position de la Fédération des
      communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) puisqu'elle appuie
      avec réserves la demande de renouvellement des licences de CBC/Radio-
      Canada. Tout comme la FCFA, le soutien de la Fédération acadienne à la SRC
      n'est plus inconditionnel. Radio-Canada doit procéder à des changements de
      culture importants et se comporter comme un diffuseur réellement pancanadien.

  21. À défaut d’une suspension ou d’une révocation des licences de la SRC, la
      Fédération acadienne demande au Conseil d’émettre une ordonnance, en vertu de
      l’article 12(2) de la Loi, pour forcer la SRC à respecter son mandat et faire rapport,
      de façon annuelle, des progrès effectués en collaboration avec la Fédération
      acadienne de la Nouvelle-Écosse, dans le but d’accroître la visibilité de l’Acadie de
      la Nouvelle-Écosse dans ses émissions à la télévision, à la radio et la production
      du contenu sur le web.
  22. Tout comme la FCFA, la Fédération acadienne demande que les émissions et
      contenus de nature nationale de Radio-Canada comportent au moins 15 % de
      contenus provenant des provinces et territoires autres que le Québec.

  23. La Fédération acadienne appuie également la demande de la FCFA qu’au moins
      8 % des dépenses en émissions canadiennes de société de production
      indépendante soient consacrés à des sociétés de production indépendante hors-
      Montréal, et au moins 60 % de ce 8 % à des sociétés de production indépendante
      hors-Québec.

  24. Nous vous remercions de votre attention.

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