AEROPORT DE PARIS Expertise CHSCT n 5 Analyse de l'intervention de sous-traitants
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
AEROPORT DE PARIS
Expertise CHSCT n°5
Analyse de l’intervention
de sous-traitants
Edith ROUALDES - DUMARTIN - Ingénieur sécurité environnement
Alain SAUTOU - Ingénieur ENSAM
Gérard BREGIER - Ingénieur conseil prévention sécurité
Octobre 2007
- TECHNOLOGIA SAS - Expertise AEROPORT DE PARIS – Rapport Intermédiaire – Septembre 2007 1
Préambule
Nous tenons à remercier l’ensemble de nos interlocuteurs pour leur disponibilité,
leur accueil, les informations et documents fournis :
Les salariés d’Aéroports de Paris, qui nous ont accordé leur confiance;
Les cadres d’Aéroports de Paris, qui ont contribué à la réalisation de cette
expertise;
Les membres des CHSCT n°5 pour le rôle moteur qu’ils ont joué.
TECHNOLOGIA SAS - AEROPORT DE PARIS - Expertise CHSCT - Rapport final - Octobre 2007 2
SOMMAIRE
Résumé................................................................................................................................. 5
-I- Introduction ..................................................................................................................... 7
I.A- Contexte de l’expertise ............................................................................................ 8
I.B- La demande d' expertise........................................................................................... 9
I.C- Objectif de la mission............................................................................................. 10
I.C.1- Méthodologie adoptée .................................................................................... 10
-II- Analyse d’incidents, de presque accidents et autres situations dangereuses........ 12
II.A- Incident du 5 février 2007 pendant travaux de désamiantage ................................ 13
II.A.1- Chronologie de l’incident ................................................................................ 13
II.A.2- Notre analyse ................................................................................................. 15
II.B- Autres incidents relevés......................................................................................... 17
II.C- Chantier RCI.......................................................................................................... 19
-III- Problématiques soulevées.......................................................................................... 25
III.A- Elaboration des plans de prévention .................................................................. 26
III.A.1- Visites préalables ........................................................................................ 27
III.A.2- Détail des phases d’opération ..................................................................... 28
III.A.3- Dynamisme d’un plan de prévention ........................................................... 29
III.A.4- Evaluation continue pendant la phase de travaux ....................................... 30
III.B- Organisation du service sécurité ........................................................................ 33
III.C- Plan de retrait pour les travaux de désamiantage............................................... 35
III.D- Organisation des secours................................................................................... 36
III.D.1- Zonage des évacuations ............................................................................. 36
III.D.2- Exercices .................................................................................................... 37
III.D.3- Responsabilités dans l’organisation ............................................................ 37
III.E- Notion de chantier clos et indépendant .............................................................. 39
-IV- Fonctionnement du CHSCT........................................................................................ 41
IV.A- Rappel sur les missions et le fonctionnement du CHSCT................................... 42
-V- Conclusion générale et préconisations...................................................................... 44
-VI- Annexes ....................................................................................................................... 50
VI.A- Bibliographie ...................................................................................................... 51
VI.B- Fiche de données de sécurité ............................................................................ 52
TECHNOLOGIA SAS - AEROPORT DE PARIS - Expertise CHSCT - Rapport final - Octobre 2007 3
TABLE DES ILLUSTRATIONS
Figure 1 – Série de trois photos sur incident en local H1A2 ................................................. 18
Figure 2 – Série de deux photos de situations observées sur le chantier RCI ...................... 20
Figure 3 – Panneau d’affichage à l’entrée d’un local en travaux sur le chantier RCI ............ 20
Figure 4 – Série de trois photos sur l’atmosphère de travail à l’intérieur du local (chantier
RCI) .............................................................................................................................. 21
Figure 5 – Produit utilisé pour le flocage du plafond (chantier RCI)...................................... 22
Figure 6 – Série de trois photos sur la clôture du chantier observé (chantier RCI) ............... 23
Figure 7 – Photo des impacts du chantier dans les espaces alentours. ............................... 24
TECHNOLOGIA SAS - AEROPORT DE PARIS - Expertise CHSCT - Rapport final - Octobre 2007 4
Résumé
Le volume des travaux de maintenance et de modernisation de la plate-forme
aéroportuaire d’Orly est, ces dernières années, en augmentation permanente,
entraînant une densité croissante de chantiers confiés par ADP à des sous-
traitants.
Le CHSCT n°5 d’ADP, inquiet du nombre important d’incidents survenus à
l’occasion de l’intervention de ces entreprises extérieures, non portés à sa
connaissance au motif qu’aucune conséquence n’est à déplorer pour le
personnel d’ADP, s’interroge sur la capacité de l’entreprise à bien maîtriser ces
chantiers.
L’expertise de TECHNOLOGIA met en relief, à partir de l’analyse de plusieurs
incidents, les limites, voire les lacunes de l’organisation d’ADP.
Les procédures, mises en place pour ouvrir et suivre ces nombreux chantiers,
ainsi que les outils développés (logiciel Plancile), sembleraient témoigner de la
volonté d’ADP d’appliquer les exigences de la réglementation. Cependant, le
décalage trop important entre les situations prévues dans les phases de
préparation des plans de prévention et les situations réelles, sans que
l’organisation ADP ne réagisse, révèle, sur ce domaine, une politique de
prévention plus centrée sur un formalisme documentaire que sur une démarche
de progrès en prévention.
Les entreprises sous-traitantes, rencontrées au cours de cette expertise, se sont
adaptées à cette pratique administrative de la prévention en jouant le jeu de
l’élaboration du plan de prévention ADP sans, cependant, se sentir obligées de
l’appliquer avec rigueur durant les travaux.
Tout changement nécessaire durant le chantier se négocie plus ou moins
verbalement sur les aspects techniques avec le contrôleur de travaux d’ADP. Les
aspects sécuritaires sont la plupart du temps éludés.
TECHNOLOGIA SAS - AEROPORT DE PARIS - Expertise CHSCT - Rapport final - Octobre 2007 5
Les responsables d’ADP, ainsi que les contrôleurs techniques, analysent le plus
souvent cette situation avec fatalisme, arguant de la responsabilité des
entreprises à ne pas jouer le « jeu de la prévention » et pensant ne pas pouvoir
s’investir plus dans ce domaine, compte tenu des contraintes de temps et de la
faiblesse de leurs moyens.
Il semblerait que la Direction d’ADP n’ait pas pris la pleine conscience des
enjeux, liés à la sécurité de ces interventions, dans le cadre particulièrement
sensible de l’aéroport et de la responsabilité que lui confère la loi pour animer la
coordination de la prévention de l’ensemble des entreprises présentes sur la
plate-forme d’Orly.
L’incident, survenu le 5 février 2007, illustre parfaitement comment un chantier
habituel peut créer une situation de risque majeur (explosion d’une partie de
bâtiment à proximité du public) par l’introduction non maîtrisée d’un solvant
réputé peu dangereux, mais mis en œuvre d’une façon inadaptée.
ADP doit poursuivre et resserrer sa politique de prévention dans ce domaine, en
complétant les actions déjà mises en œuvre, suivant les préconisations qui
apparaissent dans le chapitre VI et qui concernent :
• La préparation des plans de prévention ;
• L’amélioration indispensable de l’outil Plancile ;
• Le rôle des contrôleurs et de leur hiérarchie par rapport aux
animateurs de sécurité dans l’élaboration des plans de prévention ;
• La mise en place d’une grille d’évaluation permettant de comparer la
réalité des situations de chantiers par rapport aux plans initiaux, afin
de faire progresser la pertinence des plans, leur mise à jour et la
rigueur de leur mise en œuvre par les entreprises ;
• La plus grande maîtrise nécessaire aux chantiers de désamiantage ;
• L’organisation des évacuations de personnels, en cas d’alerte, et des
exercices réguliers réglementaires ;
• La coordination nécessaire en cas de chantier dit « clos et
indépendant », compte tenu de l’impact santé sécurité toujours présent
aux abords du chantier et de la présence fréquente de personnel ADP
sur ce type de chantier ;
• L’amélioration nécessaire du fonctionnement du CHSCT n°5.
TECHNOLOGIA SAS - AEROPORT DE PARIS - Expertise CHSCT - Rapport final - Octobre 2007 6
-I-
Introduction
TECHNOLOGIA SAS - AEROPORT DE PARIS - Expertise CHSCT - Rapport final - Octobre 2007 7
I.A- Contexte de l’expertise
En 2006, Aéroports de Paris (ADP) a accueilli un nombre record de passagers.
Le trafic s’est inscrit en hausse de 4,80 % avec 82,5 millions de passagers. Pour
l’aéroport de Paris-Orly, la hausse a atteint 3,10 % avec 25,6 millions de
passagers. Ces résultats placent ADP, pour la troisième année consécutive, en
tête des principaux aéroports européens en terme de croissance.
Le nombre de mouvements d’avions est en hausse de 3,50 % à 762.332
mouvements avec une évolution de 3,80 % à Paris-Charles de Gaulle (CDG) et
de 2,90 % à Paris-Orly. Ces chiffres traduisent l’amélioration du taux de
remplissage des avions (66,10 % en 2006 contre 65,70 % en 2005) et de la
capacité d’emport (114 passagers/vol, en 2006, contre 113, en 2005).
ADP confirme également sa première place parmi les aéroports européens pour
l’activité cargo (fret + courrier). L’activité cargo augmente de 5,80 % avec 2,24
millions de tonne transportées.
En 2006, le produit des services aéroportuaires s’établit à 1.726,4 millions
d’euros, soit une hausse de 7,90 %.
Les CHSCT d’ADP sont organisés en huit CHSCT. Le CHSCT n°5 couvre deux
terminaux, le terminal Sud et le terminal Ouest, et l’escale ADP (assistance aux
personnels et aux avions, enregistrement, traitement des bagages, traitement
des avions, dont une partie est sous-traitée). Le travail, qui se déroule sous
l’avion, comporte de nombreuses co-activités et un groupe de travail sur ce sujet,
piloté par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), examine la co-
activité sur les aires. Dans ses installations, ADP est amené à faire appel à
différents sous-traitants dans le cadre de l’activité de service direct (pour des
travaux de maintenance, des travaux d’adaptation, d’extension, ou des chantiers
de désamiantage) avec application du décret n° 92-158 du 20 février 1992. Il
existe aussi des chantiers de bâtiment ou de génie civil qui entrent dans les
prévisions de l’article L.235-3, ainsi que d’autres chantiers clos et indépendants.
La difficulté, pour les chantiers dits clos, est de pouvoir s’assurer qu’ils n’ont
réellement pas d’impact sur le personnel ADP, et des différences d’appréciation
entre Direction et commissaires du CHSCT peuvent encore apparaître lorsqu’il
s’agit de déterminer quel degré de nuisance on est prêt à accepter (bruit,
poussières, circulation, etc…) sans que cela nuise à la santé ou à la sécurité.
TECHNOLOGIA SAS - AEROPORT DE PARIS - Expertise CHSCT - Rapport final - Octobre 2007 8
I.B- La demande d'expertise
Le CHSCT dit avoir constaté l’existence d’un risque grave révélé par une série
d’incidents répétés qui « montrent des lacunes importantes et récurrentes dans la
préparation des interventions, l’inspection commune des lieux de travail, ainsi
que dans l’élaboration des plans de prévention qui doivent être réalisés
conformément aux articles R.237-1 et suivants du Code du Travail. Pour remplir
pleinement la mission que le législateur lui confie à l’article L.236-2 du Code du
Travail, le CHSCT a besoin d’une information autonome et d’un soutien
technique et juridique particulier pour remplir sa mission face à ces situations
complexes. Le CHSCT décide donc, comme le lui permet l’article L.236-9, de
recourir à l’assistance d’un expert extérieur et agréé par le Ministère du Travail
qui lui apportera une information précise et indépendante. ».
Le CHSCT n°5 a donc désigné le cabinet d’expertise TECHNOLOGIA, agrée par
le Ministère chargé du Travail, « avec comme missions de:
Analyser de façon détaillée les incidents mettant en cause l’intervention
d’une entreprise intervenante, dans le cas précis la société PECTEL,
mais également les autres sociétés de sous-traitance, la simultanéité des
activités et l’interférence des risques professionnels et mettre à jour
toutes les causes directes et indirectes en interaction dans ces situations ;
Aider le CHSCT à formuler des propositions propres à mieux garantir la
santé et la sécurité des salariés, lors de travaux effectués dans nos
locaux par une entreprise extérieure et en améliorant les conditions de
travail, ainsi qu’à l’organisation des secours. »
TECHNOLOGIA SAS - AEROPORT DE PARIS - Expertise CHSCT - Rapport final - Octobre 2007 9
I.C- Objectif de la mission
I.C.1- Méthodologie adoptée
La démarche proposée par Technologia SAS a consisté en une approche
globale et pluridisciplinaire d’analyse des conditions de travail des salariés et des
éléments présentant des risques professionnels.
L’expertise a tenu compte des aspects suivants :
Le respect de la réglementation,
L’organisation du travail et les conditions de travail du personnel ADP,
L’organisation du travail et les conditions de travail du personnel des
sous-traitants,
La politique générale de sécurité.
En résumé, toutes ces études nous ont permis d'
établir un diagnostic sur :
La santé et la sécurité des salariés,
L'
organisation du travail autour de la maîtrise du danger et du risque.
Pour ce faire, nous avons procédé à l'
étude des pièces suivantes :
Organigramme général de Orly Ouest,
La répartition des effectifs du périmètre du CHSCT N°5,
Les 5 derniers plans de prévention réalisés dans le cadre du décret
92.158 du 20 février 1992,
Les analyses ou compte-rendus d’incidents des 9 janvier et 14 novembre
2006,
Derniers compte-rendus des CHSCT,
Rapport annuel 2006 du CHSCT N°5,
Programme d’action 2007 du CHSCT N°5,
Bilans sociaux 2005-2006,
Rapport annuel Service Médical inter-établissements d’entreprises,
années 2005 et 2006,
Document Unique,
Règlement intérieur du CHSCT N°5,
Plan de retrait de l’entreprise PECTEL France,
Fiches de sécurité de produit (FDS) Foster 32/47,
TECHNOLOGIA SAS - AEROPORT DE PARIS - Expertise CHSCT - Rapport final - Octobre 2007 10Compte-rendu incident du 5 février 2007,
« Interventions entreprises extérieures – plan de prévention – décret du
20 février 1992 – Aide mémoire et Procédures » version du 24 octobre
2006,
Document sur la structure de la fonction sécurité dans l’organisation
d’ADP.
Nous avons effectué des observations de chantiers et d’élaboration de plans de
prévention. Nous avons suivi le planning suivant :
11 mai 2007 Réunion de cadrage
Organisation des entretiens
31 mai 2007
Consultation Document unique et Plancile
5 au 8 juin 2007 Analyse documentaire
11 au 15 juin 2007 Entretiens
CHSCT extraordinaire (chantier RCI)
25 juin 2007
Visite chantier RCI
27 juin 2007 Plan de prévention PECTEL France
Des entretiens semi-directifs ont également été réalisés, avec :
o Le Service de Secours Incendie et Assistance aux Personnes (SSIAP),
o Le Médecin du travail,
o L’Inspection du travail.
Des rencontres informelles tout au long de nos investigations sur les sites, nous
ont également permis d'approfondir nos analyses.
TECHNOLOGIA SAS - AEROPORT DE PARIS - Expertise CHSCT - Rapport final - Octobre 2007 11-II-
Analyse d’incidents, de presque accidents et autres situations
dangereuses
TECHNOLOGIA SAS - AEROPORT DE PARIS - Expertise CHSCT - Rapport final - Octobre 2007 12II.A- Incident du 5 février 2007 pendant travaux de désamiantage
Tout d’abord, il faut savoir qu’il existe un plan de désamiantage pour les
aérogares d’Orly. Pour répondre à ces travaux, ADP lance chaque année un
marché à « Bon de commande » pour la réalisation de ces travaux. Auparavant,
ADP travaillait avec HANNY, mais depuis juin 2006 c’est la société PECTEL
France qui a remporté le marché. Ainsi, PECTEL France a pour mission de
réaliser des travaux de désamiantage de toutes tailles, et ce, dans les différents
locaux d’ADP (aérogare, bureau…).
Le 5 février 2007, des travaux de désamiantage étaient en cours dans l’aérogare
d’Orly Ouest, au premier étage (ancien pub). Ces travaux ont débuté le 22 janvier
2007 et devaient durer deux à trois semaines. Les locaux concernés étaient un
ancien pub, d’une hauteur d’environ 6 mètres sur environ 70 m².
Le désamiantage consistait à enlever des calorifuges sur 800 mètres de
canalisations. Il s’agit de calorifuges à coque métal, posés sur les canalisations
avec une colle amiantée.
Le chantier a été installé selon les règles de l’art, i.e. confinement étanche du
local par film polyane, installation d’extracteurs d’air avec filtres et la mise en
place de sas pour les hommes et les déchets (voir plan de retrait).
A la date du 5 février 2007, les calorifuges étaient déjà enlevés et évacués. Les
ouvriers devaient procéder à l’enlèvement de la colle amiantée restée sur les
canalisations.
II.A.1- Chronologie de l’incident
Milieu de matinée : Le contremaître de la société PECTEL demande à l’agent
ADP, chargé du suivi de ce chantier, l’autorisation d’utiliser un nouveau produit,
non inscrit dans le plan de retrait. Il s’agit d’un solvant dénommé Foster 32-47,
dont la fiche de données de sécurité est jointe en annexe.
L’agent ADP autorise l’essai de ce produit sur un mètre de canalisation pour
vérifier son efficacité. Ce test devait être réalisé avec un pinceau.
TECHNOLOGIA SAS - AEROPORT DE PARIS - Expertise CHSCT - Rapport final - Octobre 2007 13Vers midi : Le chef du chantier de désamiantage revient de l’entrepôt PECTEL,
situé en région parisienne avec un bidon de 20 litres de ce nouveau produit.
13h00 : Les ouvriers PECTEL appliquent le produit sur l’ensemble des
canalisations en pulvérisation moyenne pression, avec la même machine qui leur
sert à pulvériser le surfactant (entre 5 et 7 bars).
13h30 : Déclenchement d’un détecteur de fumée situé dans le chantier : les
SSIAP déclenchent la procédure liée à un incendie.
Six autres détecteurs de fumée se déclenchent en suivant dans le local du
chantier de désamiantage (13h34 – 13h35 – 13h37 – 13h38 – 13h40 – 13h41).
Le SIAP 2 est dépêché sur place, tandis que son collègue en salle de repli
déclenche la procédure avec, notamment, l’intervention de la brigade des
Sapeurs Pompiers de Paris (BSPP).
Sur place, le SIAP 2 s’équipe avec une combinaison et un masque filtrant (tenue
de désamianteur), pénètre dans la zone confinée et constate la présence d’un
épais brouillard dans le chantier. Avec une lampe torche, il inspecte difficilement
la zone concernée par les détecteurs de fumées. C’est ce brouillard qui a
déclenché les détecteurs.
Il repère dans le chantier un bidon du produit (solvant) qui a été pulvérisé.
Le chef de chantier n’est pas sur place et les ouvriers de Pectel, qui ne parlent
pas français, – ils sont anglais – n’ont pas la fiche de sécurité (FDS) du produit
qui est alors immédiatement demandée au siège par la BSPP.
14Hh0 : Le personnel ADP et AIR France de la partie d’étage, surplombant le
chantier, se plaint d’odeurs irritantes.
La BSPP procède à l’évacuation partielle du 3ème étage, de la cuisine et des
locaux d’Alliance au 2ème étage.
Plusieurs personnes sont dirigées vers le SMU sans gravité particulière.
Les agents présents au centre de secours font alors la possible relation entre les
deux événements.
15h10 : La FDS du produit est reçue par télécopie. Suivant cette fiche, le Foster
32-47 est classé comme irritant, mais peu dangereux. La BSPP recommande la
ventilation des locaux pollués.
16h20 : Départ des services d’urgence. Arrêt de l’opération de secours.
L’entreprise Pectel met en place un extracteur d’air supplémentaire pour
accélérer la ventilation du chantier.
Les jours suivants, l’entreprise reprend les travaux de retrait de la colle amiantée
par grattage manuel.
TECHNOLOGIA SAS - AEROPORT DE PARIS - Expertise CHSCT - Rapport final - Octobre 2007 14II.A.2- Notre analyse
Nous jugeons cet incident assez grave pour l’analyser de manière précise.
Dans un premier temps, nous nous sommes intéressés à l’encadrement
réglementaire de ce chantier. Nous développons nos remarques et nos
préconisations, dans le chapitre suivant, sur l’élaboration des plans de prévention
et des plans de retrait pour les chantiers liés à l’amiante.
Dans un second temps, nous avons observé les démarches d’ADP pour contrôler
et surveiller ses chantiers. Nos remarques apparaissent dans le chapitre suivant.
Il en est de même pour l’organisation des secours et, en particulier, la mise en
œuvre de l’évacuation du personnel exposé qui ne nous semble pas avoir été
menée avec la rigueur nécessaire, lors de cet incident.
Cependant, nous voulons attirer l’attention sur le caractère particulièrement
dangereux de cet incident avec un risque d’explosion avéré et non considéré lors
de l’intervention des secours.
En effet, le produit utilisé lors de la création de ce brouillard est un solvant lourd,
le Foster 32-47 (diluant pour adhésif de revêtement de sol). La FDS est en
annexe. Il est composé de trois sous-produits :
Kerosine (produit pétrolier – pétrole lampant) : 30 – 60 %,
N-Methyl-2-Pyrrolidone (NMP) : 10 – 30 %,
Dipenthene : 1 – 10 %.
Dans la FDS du Foster 32-47, le point éclair de Pensky-Martens est de 62°C. Les
points éclairs des sous-produits sont entre 45 °C (Kerosine et Dipenthene) et
91°C (NMP) en coupelle fermée.
Les secours, SIAP 2 et pompiers BSPP, affirment qu’il y avait un épais brouillard
dans le local concerné, ce qui explique les déclenchements des détecteurs de
fumée.
Après enquête (observations et réponses des salariés Pectel), nous savons que
le produit a été pulvérisé dans l’air à moyenne pression (vraisemblablement entre
5 et 7 bars). C’est de cette manière que le brouillard s’est formé. Environ 15 litres
de ce produit ont été pulvérisés, ce qui suppose une forte densité de produit
dans l’air.
Dans ces conditions, le brouillard, constitué de micro-gouttelettes de solvant qui
accélèrent la formation de vapeurs, devient explosif. Les travaux de l’INRS, cités
en bibliographie, démontrent que le point éclair de solvants lourds s’abaisse de
25 à 40 °C dans cette configuration physique.
TECHNOLOGIA SAS - AEROPORT DE PARIS - Expertise CHSCT - Rapport final - Octobre 2007 15L’ambiance dans ce local à la fin de la pulvérisation était bien une atmosphère
hautement explosible.
Nous voulons mettre en exergue l’importance de la ré-évaluation des risques
avant l’introduction d’un nouveau produit sur un chantier, ainsi que le respect des
modes d’application.
TECHNOLOGIA SAS - AEROPORT DE PARIS - Expertise CHSCT - Rapport final - Octobre 2007 16II.B- Autres incidents relevés
Nous attirons également l’attention sur un incident, qui s’est produit début juin
2007 (le CHSCT étant prévenu le 4 juin).
L’incident s’est déroulé dans le local H1A2, où des faux-plafonds menacent de
s’effondrer à tout instant (Cf. photos ci-dessous à l’appui). Après enquête, il s’est
avéré que des travaux ont été menés par une entreprise extérieure à la demande
du service informatique DIT. Les intervenants ont posé des câbles dans le faux-
plafond et ont, donc, marché sur les dalles de ce dernier. Les travaux ont été
réceptionnés de manière indirecte, puisque la réception consiste en une
vérification technique à distance (sur ordinateur) que les
branchements/changements de câbles ont été correctement réalisés.
TECHNOLOGIA SAS - AEROPORT DE PARIS - Expertise CHSCT - Rapport final - Octobre 2007 17Figure 1 – Série de trois photos sur incident en local H1A2
Nous nous trouvons ici dans le cas de figure, où des travaux sont commandés
par un service, effectués géographiquement dans un autre, et réceptionnés à
distance.
Cet incident montre bien un manque d’information entre les services sur les
chantiers prévus, ainsi qu’un dysfonctionnement sur la réception des chantiers.
Aussi, nous préconisons la mise en place d’une information centralisée de tous
les chantiers en cours et prévus sur la plateforme quelque soit le donneur
d’ordre. Cette base sera consultable avec différents critères : le lieu
géographique des travaux, les dates, le service demandeur et autres. Cela
permettra aux agents qui côtoient les travaux d’être informés, et ainsi de rester
vigilants. Cela permettra également aux acteurs de HSCT d’avoir une vue
d’ensemble des interventions sur la plate-forme, et ainsi d’avoir une information
directe avec pour conséquence des actions plus efficaces.
Dans le cas où des chantiers affectent les conditions de travail des salariés, il
serait souhaitable d’envisager une réception des travaux terminés, en
collaboration entre le service demandeur et le service qui occupe les lieux.
Grâce à cette centralisation de données des travaux sur la plate-forme, il serait
également possible de mener une enquête rapide et efficace sur un incident. On
pourrait rapidement trouver tous les acteurs liés à un chantier.
Ainsi, on aurait pu connaître les causes de l’effondrement d’un faux-plafond en
passerelle, qui a touché légèrement une hôtesse Air France, le 7 juin 2007. La
base aurait permis de connaître les derniers travaux ayant eu lieu sur cette zone,
leur nature, les intervenants. Alors, l’enquête sur ce presqu’accident aurait pu
être efficace et les mesures conservatrices réelles. Actuellement, la cause de
l’effondrement est inconnue et la Direction se voit obligée d’inspecter tous les
faux-plafonds de toutes les passerelles, vérifications qui vont durer environ trois
mois.
TECHNOLOGIA SAS - AEROPORT DE PARIS - Expertise CHSCT - Rapport final - Octobre 2007 18II.C- Chantier RCI
Il nous a été relaté un incident sur ce chantier RCI, qui concerne l’aérogare d‘Orly
Sud. Ce chantier est d’une ampleur très importante, puisqu’il s’agit de refondre
totalement le cheminement des passagers de l’international.
L’incident concerne un agent ADP envoyé sur le chantier pour une opération de
serrurerie (assurée par le propriétaire dans ce cas). L’agent a vu s’écrouler une
plaque de béton à quelques centimètres devant lui.
Après enquête menée par l’entreprise coordinatrice en terme HSCT de ce
chantier et ADP, il s’agit d’un sous-traitant qui n’a pas respecté ses tâches : il a
cassé cette dalle de béton avec un marteau-piqueur alors qu’il n’aurait pas dû.
Le 25 juin 2007, nous avons suivi le cheminement des passagers et des
personnels dans le chantier RCI. Nous avons observé les situations suivantes :
TECHNOLOGIA SAS - AEROPORT DE PARIS - Expertise CHSCT - Rapport final - Octobre 2007 19Figure 2 – Série de deux photos de situations observées
sur le chantier RCI
Il n’en demeure pas moins qu’il faut s’interroger sur les modalités d’intervention
des agents ADP sur ce chantier, avec notamment une connaissance des phases
de travaux en cours, ainsi qu’une communication continue entre ADP et les
entreprises intervenant sur ce chantier.
Nous avons voulu observer les conditions de travail des agents ADP autour de
ce chantier RCI. Nous avons donc visité cette zone le 25 juin 2007.
Figure 3 – Panneau d’affichage à l’entrée d’un local en travaux sur le chantier RCI
Nous avons suivi deux ouvriers en bleu de travail et cigarette à la main qui
pénétraient à l’intérieur de ce chantier.
TECHNOLOGIA SAS - AEROPORT DE PARIS - Expertise CHSCT - Rapport final - Octobre 2007 20Figure 4 – Série de trois photos sur l’atmosphère de travail à
l’intérieur du local (chantier RCI)
TECHNOLOGIA SAS - AEROPORT DE PARIS - Expertise CHSCT - Rapport final - Octobre 2007 21Nous pouvons observer deux phases de travaux différentes. L’une effectuée par
des ouvriers, sans tenue particulière, consiste à dégager des plaques de contre-
plaqué, en dehors du local, et de balayer la partie de local où ils avaient travaillé.
L’autre phase de travaux, en cours, est un flocage de plafond : aspersion du
plafond avec une sorte de plâtre. Les ouvriers, réalisant cette opération, sont en
combinaison et portent un masque filtrant.
Nous observons donc quatre ouvriers dans le même local, dans la même
atmosphère poussiéreuse, mais qui ne portent pas les mêmes protections
individuelles.
Le produit appliqué au plafond est le suivant :
Figure 5 – Produit utilisé pour le flocage du plafond (chantier RCI)
Nous pouvons remarquer le caractère irritant du produit, ce qui explique la tenue
des ouvriers effectuant le flocage.
Nous avons observé les éventuels impacts de ces travaux aux alentours du
chantier. Nous avons étudié la clôture du chantier.
TECHNOLOGIA SAS - AEROPORT DE PARIS - Expertise CHSCT - Rapport final - Octobre 2007 22Figure 6 – Série de trois photos sur la clôture du chantier observé (chantier RCI) TECHNOLOGIA SAS - AEROPORT DE PARIS - Expertise CHSCT - Rapport final - Octobre 2007 23
Nous pouvons donc constaté que le chantier n’est pas hermétiquement clos. Un
espace existe au-dessus des parois.
Nous avons suivi les éventuels impacts dans le magasin jouxtant ce chantier.
Figure 7 – Photo des impacts du chantier dans les espaces alentours.
Nous avons constaté que la poussière se diffuse dans le voisinage du chantier.
Notre photo montre le mannequin du magasin jouxtant le chantier : la poussière
se dépose et il s’agit là de la quantité quotidienne (la responsable du magasin
nous a confirmé que le ménage était fait deux fois par jour à cause du chantier).
De même, la responsable du magasin a évoqué l’arrêt maladie prolongé d’une
de ses employés à cause d’irritations des voies respiratoires.
Les impacts du chantier sur le voisinage sont visibles.
Nous pouvons donc nous interroger sur la prise en compte et l’évaluation de ces
impacts sur les conditions de travail des salariés ADP.
TECHNOLOGIA SAS - AEROPORT DE PARIS - Expertise CHSCT - Rapport final - Octobre 2007 24-III-
Problématiques soulevées
TECHNOLOGIA SAS - AEROPORT DE PARIS - Expertise CHSCT - Rapport final - Octobre 2007 25III.A- Elaboration des plans de prévention
Dans le cadre de cette expertise, nous avons été amenés à participer et observer
l’élaboration des plans de prévention entre ADP et ses entreprises extérieures.
Rappelons que l’élaboration des plans de prévention s’inscrit dans une démarche
de prévention et d’anticipation des risques liés à la co-activité du chantier avec
l’entreprise utilisatrice, en application du décret du 20 février 1992 - application
du Code du Travail, articles R. 237-1 et suivants.
Il convient tout d’abord de faire des remarques d’ordre général. Nous avons pu
examiner le manuel fourni par le service sécurité du travail « interventions des
entreprises extérieures – plan de prévention – décret du 20 février 1992 – aide-
mémoire et procédures ». Ce manuel de 41 pages décrit avec précision les
démarches qui doivent être mises en œuvre, lorsqu’un chantier fait intervenir des
entreprises extérieures.
Nous encourageons ce type d’actions, qui permet d’encadrer l’intervention
d’entreprises extérieures et aide les personnels ADP dans leur démarche.
Cependant, la théorie est toujours plus délicate à mettre en pratique. Ainsi,
lorsque le manuel parle de mise à jour du plan de prévention, de rédaction de
fiches d’analyse préalable, de la communication rapide des documents, du
respect des mesures adoptées pendant les travaux et autres, nous avons pu
constater des manquements sur ces points.
Pour exemple, nous avons assisté à un plan de prévention qui faisait intervenir
une entreprise extérieure, et cette dernière faisait intervenir deux autres sociétés.
Lors du plan de prévention, il manquait un des prestataires (sous-traitant du
sous-traitant), sans compter que les travaux devaient commencer le jour même
(les ouvriers attendaient dans les camions).
De même, le manuel se base sur l’utilisation du logiciel Plancile mis en place
depuis environ 2 ans chez ADP et récemment remis à jour par une nouvelle
version. Toutefois, nos rencontres et les discussions révèlent que tout le monde
n’a pas pu bénéficier de la formation à ce logiciel, d’où certaines difficultés
matérielles, lors de réunions pour élaborer les plans de prévention.
Plus précisément, nous avons assisté à la mise à jour annuelle du plan de
prévention entre ADP et PECTEL France, le 27 juin 2007. En effet, PECTEL
France a remporté le marché à bon de commande pour les travaux d’amiante,
i.e. il intervient tout au long de l’année en mettant en œuvre de nombreux
chantiers dans tous les locaux d’ADP.
Nous pouvons faire les remarques suivantes.
TECHNOLOGIA SAS - AEROPORT DE PARIS - Expertise CHSCT - Rapport final - Octobre 2007 26III.A.1- Visites préalables
Conformément à l’article R. 237-6 du Code du Travail,
« Il est procédé, préalablement à l' exécution de l' opération, à une
inspection commune des lieux de travail, des installations qui s'
y trouvent
et des matériels éventuellement mis à disposition de la ou des entreprises
extérieures.
Au cours de cette inspection, le chef de l' entreprise utilisatrice délimite le
secteur de l'intervention des entreprises extérieures, matérialise les zones
de ce secteur qui peuvent présenter des dangers pour leur personnel, et
indique les voies de circulation que pourront emprunter ce personnel ainsi
que les véhicules et engins de toute nature appartenant aux entreprises
extérieures. Sont également définies les voies d' accès du personnel de
ces entreprises aux locaux et installations définis à l'
article R. 237-16.
Il communique aux chefs des entreprises extérieures ses consignes de
sécurité applicables à l'
opération qui concerneront les salariés de leurs
entreprises à l'
occasion de leur travail ou de leurs déplacements.
Les employeurs doivent se communiquer toutes informations nécessaires
à la prévention, notamment la description des travaux à effectuer, des
matériels utilisés et des modes opératoires dès lors qu' ils ont une
incidence sur l'hygiène et la sécurité. »
Nous avons pu constater que l’inspection préalable commune effectuée par
PECTEL et ADP concerne les locaux PECTEL mis à disposition par ADP, à
savoir le bureau du responsable PECTEL sur la plateforme aéroportuaire, une
salle de vie, un local divisé en trois pièces pour le stockage du matériel et des
déchets en attente d’évacuation. Sur cette inspection, nous pouvons simplement
remarquer que les locaux mis à disposition sont trop exigus en ce qui concerne le
stockage du matériel et des déchets.
En revanche, nous ne pouvons que déplorer que cette inspection ne comporte
pas la visite des lieux de chantier prévus. Cela peut se justifier par le nombre
important de chantiers prévus pour l’année à venir, ce qui impliquerait plus d’une
journée de visite terrain sans réelle efficacité dans la démarche de prévention
recherchée.
Pour ces chantiers de désamiantage, on nous répond que la visite préalable est
combinée avec la visite technique préalable nécessaire à la détermination de la
nature des matériaux concernés et autres détails techniques. Pour d’autres types
de chantiers, on nous a affirmé que la visite des lieux du chantier s’effectue
souvent en même temps que la visite nécessaire pour établir le devis de
l’intervention.
TECHNOLOGIA SAS - AEROPORT DE PARIS - Expertise CHSCT - Rapport final - Octobre 2007 27Cependant, il faut comprendre que la visite préalable, telle que demandée par
cet article, est une phase de prévention à part entière. Il est impératif d’effectuer
une analyse de risques sur les lieux avant toute ouverture de chantier pour établir
et communiquer tous les éléments à même de garantir et renforcer la sécurité du
chantier, ainsi que l’anticipation d’éventuelles interactions avec les activités
alentours.
En tout état de cause, chaque intervention d’une entreprise extérieure doit faire
l’objet d’une visite commune préalable dans le but de prévenir tout risque lié à
une méconnaissance des lieux, une interaction trop dangereuse avec les
activités alentours, un manque d’information…. Preuve en est avec un chantier
de désamiantage, mené en quatre jours dans un local sans ouverture vers
l’extérieur, où les salariés d’ADP ont dû travailler avec un extracteur d’air bruyant
refoulant dans le couloir.
III.A.2- Détail des phases d’opération
L’article R. 237-7 précise le contenu du plan de prévention.
« Au vu de ces informations et des éléments recueillis au cours de
l'
inspection, les chefs d' entreprises procèdent en commun à une analyse
des risques pouvant résulter de l' interférence entre les activités, les
installations et matériels. Lorsque ces risques existent, les employeurs
arrêtent d' un commun accord, avant le début des travaux, le plan de
prévention définissant les mesures qui doivent être prises par chaque
entreprise en vue de prévenir ces risques.
Les mesures prévues par le plan de prévention comportent au moins des
dispositions dans les domaines suivants:
1° La définition des phases d' activité dangereuses et des moyens de
prévention spécifiques correspondants;
2° L'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des
opérations à effectuer, ainsi que la définition de leurs conditions
d'entretien;
3° Les instructions à donner aux salariés;
4° L'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en
cas d' urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par
l'
entreprise utilisatrice;
5° Les conditions de la participation des salariés d' une entreprise aux
travaux réalisés par une autre, en vue d' assurer la coordination nécessaire
au maintien de la sécurité et, notamment, de l' organisation du
commandement.
La liste des postes occupés par les salariés susceptibles de relever de la
surveillance médicale particulière prévue par l' article R. 241-50 ou par
l'
article 32 du décret du 11 mai 1982 relatif à l' organisation et au
fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture, en raison
des risques liés aux travaux effectués dans l' entreprise utilisatrice, doit
TECHNOLOGIA SAS - AEROPORT DE PARIS - Expertise CHSCT - Rapport final - Octobre 2007 28être fournie par chaque entreprise concernée et figurer dans le plan de
prévention.
Le plan de prévention fixe la répartition des charges d' entretien entre les
entreprises dont les salariés utilisent les installations définies à l'article R.
237-16 et mises à disposition par l' entreprise utilisatrice. »
Nous allons surtout faire remarquer le premier point : « la définition des phases
d’activités dangereuses et des moyens de prévention spécifiques
correspondants ; » et une partie de l’article R.237-6 : « Les employeurs doivent
se communiquer toutes informations nécessaires à la prévention, notamment la
description des travaux à effectuer, des matériels utilisés et des modes
opératoires dès lors qu'ils ont une incidence sur l'
hygiène et la sécurité. ».
L’élaboration des plans de prévention chez ADP se déroule, comme suit :
à l’aide du logiciel Plancile, l’animateur du plan de prévention (ADP)
sélectionne en accord avec l’entreprise extérieure, les grands risques
généraux qui concerne l’entreprise et son intervention.
Ensuite, les grands risques, ainsi cochés, sont détaillés de manière plus
ou moins importante, et sont ainsi « analysés » avec l’entreprise, en
annotant parfois le risque détaillé décrit.
Cette façon de procéder implique un défaut important sur la connaissance de
l’intervention réelle que va mener l’entreprise extérieure. En effet, il n’y a pas
mention des phases d’activité concrètes que nécessite le chantier : on ne connaît
pas le déroulement exact du chantier.
Pourtant, cette étape est cruciale, car la description du travail permet une
meilleure appréhension de l’activité, et ainsi une meilleure connaissance des
risques encourus. En effet, cette description détaillée met en exergue les risques
spécifiques de l’activité et, par conséquent, les moyens de prévention et
protection correspondants. De même, elle permet une meilleure définition des
risques créés par la co-activité.
De plus, la connaissance des phases du chantier peut alors être communiquée
(de manière restreinte, bien entendu) aux agents travaillant à proximité et, ainsi,
leur permettre de rester attentifs et vigilants pendant toute la durée des travaux.
III.A.3- Dynamisme d’un plan de prévention
Lorsque nous avons assisté à l’élaboration des plans de prévention de PECTEL
France et de travaux concernant la rénovation de climatisation, notre impression
reste mitigée : le plan de prévention est perçu comme une obligation légale, et
non comme un réel outil de prévention.
TECHNOLOGIA SAS - AEROPORT DE PARIS - Expertise CHSCT - Rapport final - Octobre 2007 29Pourtant, il faut savoir qu’un plan de prévention est un document qui vit tout au
long de l’intervention d’une entreprise extérieure.
Il faut prendre en compte la variation de chaque élément, que ce soient le
déroulement technique des opérations, les modes opératoires, les moyens de
prévention et protection… Chaque changement doit faire l’objet d’une nouvelle
analyse de risque. La réévaluation du risque permet ainsi une actualisation des
moyens de prévention et protection prévus initialement.
L’article R.237-12 précise ce dynamisme, en décrivant la mise en place de
réunions et d’inspections périodiques et termine avec ces mots : « Les mesures
prises à l'
occasion de cette coordination font l'
objet d'
une mise à jour du plan de
prévention concerné. ».
III.A.4- Evaluation continue pendant la phase de travaux
Le plan de prévention est un document dynamique, comme nous venons de le
voir. L’article R.237-12 stipule :
« Pendant l' exécution des opérations, chaque entreprise met en oeuvre
les mesures prévues à l' article R. 237-7. Le chef de l' entreprise utilisatrice
s'assure auprès des chefs des entreprises extérieures que les mesures
décidées sont exécutées, et coordonne les mesures nouvelles qui doivent
être prises, si nécessaire, lors du déroulement des travaux.
A cet effet, le chef de l'entreprise utilisatrice organise, avec les chefs des
entreprises extérieures qu' il estime utile d'inviter selon une périodicité qu' il
définit, des inspections et réunions périodiques aux fins d' assurer soit la
coordination générale dans l' enceinte de l' entreprise utilisatrice, soit la
coordination des mesures de prévention pour une opération donnée, soit
la coordination des mesures rendues nécessaires par les risques liés à
l'
interférence entre deux ou plusieurs opérations, en fonction des risques
ou lorsque les circonstances l' exigent.
Les chefs de toutes les entreprises concernées par la ou les opérations en
cause sont informés de la date à laquelle doivent avoir lieu les inspections
et réunions mentionnées à l' alinéa précédent.
Lorsqu' ils l'
estiment nécessaire, en fonction des risques, les chefs des
entreprises extérieures qui ne sont pas conviés participent, sur leur
demande, aux réunions et inspections organisées par l' entreprise
utilisatrice.
En l' absence de réunion ou d' inspection, les chefs d' entreprises
extérieures peuvent, lorsqu' ils l'
estiment nécessaire pour la sécurité de
leur personnel, demander au chef de l' entreprise utilisatrice d'organiser de
telles réunions ou inspections.
Les mesures prises à l' occasion de cette coordination font l' objet d' une
mise à jour du plan de prévention concerné. »
TECHNOLOGIA SAS - AEROPORT DE PARIS - Expertise CHSCT - Rapport final - Octobre 2007 30Pendant la réalisation des travaux, ADP doit donc veiller à l’application des
mesures de prévention et protection prévues, initialement, par l’entreprise
extérieure. Il va de soi que ces vérifications se combinent avec la réception
technique des travaux, i.e. vérification de la conformité des travaux, de la qualité
de la prestation.
ADP organise ses services de manière à avoir des agents techniques, des
contrôleurs qui suivent les chantiers (tout type de travaux). Ces contrôleurs ont
un rôle important en terme de sécurité, puisqu’ils ont le pouvoir d’arrêter un
chantier s’ils le jugent nécessaires. Leurs compétences, pour délivrer les permis
feu et autres permis spécifiques à certaines activités, leur permettent de repérer
les situations dangereuses.
Toutefois, les témoignages révèlent une réelle difficulté dans ces suivis. En effet,
les agents concernés déplorent une contrainte temps trop forte. Il faut
comprendre que, lors de la signature des marchés, les chantiers sont planifiés au
plus près des délais techniques nécessaires. Ainsi, les conditions de travail sur
les chantiers sont étroitement liées à ces plannings. Les contrôleurs ont donc des
difficultés à mettre en œuvre des actions de sécurité à long terme. Se cumulent
ensuite les charges administratives qui sont importantes, du fait de l’activité
soutenue des chantiers.
Ainsi, les contrôleurs et agents se retrouvent souvent dans des situations de
dilemmes entre arrêter un chantier pour des raisons de sécurité - et être
convoqué par la hiérarchie pour s’expliquer sur le retard - et ne pas voir. Une
phrase très forte témoigne de cette situation difficile : « Il y a moins de risque à
continuer le chantier qu’à l’arrêter et être convoqué. », autrement dit, il vaut
mieux laisser un chantier se dérouler avec une situation dangereuse, avec un
risque avéré et connu, que l’arrêter et devoir s’expliquer en face de sa hiérarchie
qui a d’autres contraintes, notamment financières.
Afin de remédier à ces situations inacceptables d’un point de vue sécurité des
hommes, nous préconisons la mise en place d’un support écrit pour suivre et
évaluer les chantiers en terme sécurité, santé, hygiène, environnement. Il
s’agirait de créer un support d’évaluation simple, complétant l’évaluation de la
conformité de la prestation déjà en place pour les agents qui suivent les
chantiers, et qui sera ensuite exploité pour améliorer l’organisation des chantiers,
la préparation des plans de prévention et la sélection des entreprises lors des
appels d’offres.
Nous savons qu’il existe dans la passation des marchés, une procédure qui
oblige l’entreprise extérieure à présenter un plan qualité, en même temps que
son offre de travaux. Or, nous savons également que ce plan qualité n’est que
rarement mis en œuvre et respecté.
Cette préconisation ne constitue pas une charge administrative supplémentaire.
En effet, à moyen terme puis à long terme, les entreprises extérieures, qui ne
s’engageront pas concrètement en terme de conditions de travail, se verront
écartées des marchés. Certes, la qualité technique de la prestation est
importante, mais il faut absolument la combiner avec une réelle politique de
sécurité et de prévention des risques.
TECHNOLOGIA SAS - AEROPORT DE PARIS - Expertise CHSCT - Rapport final - Octobre 2007 31Vous pouvez aussi lire
