Alternatives offertes dans le 2ème pilier, contradictions, réflexions - Giovanni Zucchinetti

Alternatives offertes
         dans le 2ème pilier,
  contradictions, réflexions

                                               Giovanni Zucchinetti

              GiTeC Prévoyance SA | Conseil en prévoyance professionnelle
Av. de l’Eglise-Anglaise 6 | 1006 Lausanne | +41 21 613 50 81 | www.gitec.ch

Plan
     Typologie des libres choix
     Alternatives offertes
          Libres choix à la retraite
          Libres choix à la cessation d’affiliation
          Libre choix du plan
          Libre choix des placements

     Contradictions
     Réflexions

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Libre choix dans les 3 piliers
     1er pilier : prévoyance étatique : AVS / AI
          Pratiquement pas de libre choix pour les assurés

     2ème pilier : prévoyance professionnelle : LPP
          Libres choix « sous contraintes »

     3ème pilier : prévoyance privée : 3A, 3B et « C »
          Libres choix très importants (institution, placements, forme)

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Prévoyance collective ou individuelle ?
     Prévoyance professionnelle
         assurance collective
         couvertures communes
         tarifs de groupe

     Prévoyance individuelle
         assurance privée
         couvertures sur-mesure
         tarifs individuels

     Quels marges de décision laisser aux assurés sans faire
      passer un système vers l’autre ?

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Principes de base du 2ème pilier (OPP 2)
     Collectivité : définition de collectifs d’assurés sur la base
      de critères objectifs
     Egalité de traitement : tous les assurés d’un même
      collectif sont soumis à des conditions réglementaires
      identiques
     Planification : fixer précisément dans un règlement les
      différentes prestations, le mode de financement et les
      conditions d’applications pour chaque collectif

    => Les libres choix dans le 2ème pilier doivent respecter ces
      critères fondamentaux

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Pyramide des choix du 2ème pilier
    1. LPP = Loi cadre imposant des minima de prestations et de
       financement (décisions du législateur)
    2. Libre choix par l’employeur de son niveau de contribution
       (au moins le minimum LPP, au moins 50% du total)
    3. Libre choix par la commission paritaire : de l’institution
       (autonome, collective, commune, assurance, etc.), du
       financement (sous contrainte du point 2), des prestations, et
       des libres choix laissés aux assurés
    4. Libre choix des assurés de par la loi (impératifs) – ou laissés
       par le règlement (facultatifs)

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2 types de libres choix des assurés
Libres choix prévus d’office dans la loi
     Possibilité de retrait d’au moins 25% de l’avoir minimum LPP à la
      retraite
     Possibilité de retrait pour l’accession à la propriété du logement
     Choix de l’institution de libre passage, possibilité de retrait en cas
      de départ de la Suisse, de l’établissement à son propre compte

Libres choix potentiels selon volonté de la caisse
     Age de la retraite anticipée, conditions de retraite partielle, rachat
      retraite anticipée, rachats d’années, etc.
     Choix du niveau de cotisation (choix du plan)
     Choix des stratégies de placements

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Libres choix à la retraite
     Libre choix de l’âge de la retraite effective (ordinaire, anticipé,
      différé)
     Rachats de prestations en vue d’une retraite anticipée (pour
      en atténuer les effets négatifs sur les prestations), en plus des
      rachats d’éventuelles lacunes passées de prévoyance
     Choix de percevoir des avances jusqu’à l’octroi des prestations
      par l’AVS (« pont » financé par l’assuré)
     Option du capital et/ou de la rente
     Réduction du taux d’activité à l’approche de la retraite
          Retraite partielle
          Possibilité de maintien de la cotisation pleine en cas de réduction
           du taux d’activité

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Retraite : commentaires
     Les libres choix à la retraite sont perçus comme positifs
     Ils laissent la possibilité à l’assuré de fixer le moment de
      son départ, de financer une retraite anticipée et
      d’aménager celle-ci
     Ils visent également un maintien des travailleurs âgés
      dans le monde du travail (retraite partielle notamment)
     L’option du capital laisse une totale liberté, mais
      également une totale responsabilité à l’assuré
     Il subsiste des contraintes (âge de retraite anticipée
      minimal à 58 ans)

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Libre choix à la fin d’affiliation (I)
      Lors de la fin de l’affiliation à la prévoyance professionnelle
       (cessation temporaire ou définitive de l’activité lucrative
       dépendante en Suisse) avant la retraite :
           Perte d’emploi
           Arrêt momentané de l’activité lucrative (éducation des enfants, …)
           Etablissement à son compte
      Choix de l’institution de libre passage : banque, assurance,
       autre
      Choix des placements :
           Police d’assurance
           Compte d’épargne
           Placement en titres (sans garantie)

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Libre choix à la fin d’affiliation (II)
      Versement en espèces en cas d’établissement à son
       propre compte
          Investissement du 2ème pilier dans la nouvelle entreprise

      Versement en espèces en cas de départ définitif de la
       Suisse
          Sous réserve des restrictions avec l’UE

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Fin d’affiliation : commentaires
      L’assurés qui cesse d’être affilié en tant qu’employé dispose
       d’une grande latitude décisionnelle, puisqu’il n’est plus lié à
       un employeur
      Il se situe dans une zone entre le 2ème et le 3ème pilier
      Il peut non seulement choisir son institution, mais également
       ses placements pour la totalité de son 2ème pilier, y compris
       la part LPP.
          Ses avoirs ne bénéficient plus de garanties !

      S’il se met à son compte, il peut même investir la totalité de
       son 2è pilier dans son entreprise individuelle

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Libre choix du plan de prévoyance
Possibilité résultant de l’art. 1d OPP 2
      Au maximum 3 plans à choix de l’assuré
      L’employeur doit cotiser au même niveau dans les 3 plans
      Cotisation du plan le plus bas >= 2/3 des cotisations du
       plan le plus haut

Conséquences :
      L’employeur doit cotiser plus de 50%
      Les plans sont forcément « enveloppants »

Exemple :
      Cotisation de l’employeur à l’épargne de 12%
      Cotisations d’épargne à choix de l’employé :
           mini : 6% ; medium : 8% ; maxi : 10%

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Choix du plan : commentaires
      Le libre choix du plan favorise une participation à plus de
       50% dans le financement de la part de l’employeur
      C’est une solution peu « paternaliste », car elle n’oblige
       pas les employés à contribuer de manière importante au
       2è pilier si tel n’est pas leur souhait
      Elle est intéressante, car elle permet à chacun, en fonction
       de ses priorités et de sa situation personnelle, de favoriser
       son revenu immédiat (cotisation faible) ou son revenu
       différé à la retraite (cotisation élevée)
      En général, l’assuré peut décider chaque année s’il
       souhaite changer de plan

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Libre choix de la stratégie de placements
Art. 1e OPP 2
      Les institutions peuvent proposer plusieurs stratégies de
       placement à leurs assurés
      Cela concerne l’assurance des salaires dépassant CHF
       126’000 par an (1.5 x le plafond LPP)

Il a été longtemps débattu si les avoirs bénéficient de garanties
    minimales, alors que le choix du profil incombe aux assurés
      Ce point devrait être réglé par la proposition de l’art. 19a
       LFLP, suite à la motion Stahl, en spécifiant clairement
       l’absence de garantie

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Choix des placements : commentaire
      Le champ d’application est limité à des revenus élevés
      Les assurés peuvent choisir entre plusieurs stratégies, en
       fonction notamment de leur appréciation des risques et de
       leur horizon d’investissements
      Ils bénéficient de l’intégralité des performances (à la hausse
       comme à la baisse) découlant de leurs choix
      Pour l’entreprise, aucun risque indirect n’est lié, notamment
       de participer à un éventuel assainissement => plan qualifié
       « DC » selon les normes comptables internationales ; ceci
       revêt une importance croissante
      Malgré tout, certains décrient ce type de solution, y voyant un
       démantèlement du 2ème pilier

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Libre choix des placements (II)
      Retrait pour l’accession de la propriété du logement
           Possibilité d’investir le maximum entre le montant accumulé jusqu’à 50 ans
            et la moitié de l’avoir au-delà
           Investissement dans un bien immobilier pour son propre logement,
            généralement avec un important emprunt hypothécaire
           Durant la crise financière, beaucoup d’assurés se sont réjouis d’avoir
            sécurisé leur prévoyance dans leur logement…
           … mais que se passerait-il en cas de hausse importante des taux
            d’intérêts ?
      Option du capital à la retraite
           Possibilité de retirer et de placer (ou utiliser !) 100% de son avoir de
            prévoyance
           Au moment où l’assuré doit s’appuyer sur son 2ème pilier, celui-ci n’est plus
            soumis à aucune contrainte ni protection !

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Libre choix des placements (III)
      Retrait lors de l’établissement à son compte : investissement dans
       l’entreprise
           Possibilité de retirer et d’utiliser 100% de son avoir de prévoyance
           Exemple parfait de « placement chez l’employeur » !

      Choix de placements auprès d’une institution de libre passage lors
       de la cessation (temporaire) de l’activité salariée
           Possibilité de placer en titres 100% de son avoir de prévoyance, y compris
            la part LPP, sans garantie
           Pas de contrainte de niveau de salaire minimum

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Contradictions
      Les nouvelles possibilités de choix de stratégies de
       placements (« plans 1e ») concernent les salaires supérieurs
       à CHF 126’000 et sont bien cadrées
          Toutefois, certains les décrient alors que les « plans 1e » concernent la
           prévoyance extra-obligatoire et restent soumis à des contraintes de
           diversification et de surveillance importantes

      Les possibilités historiques (retrait pour logement, paiement
       en espèces, capital à la retraite, établissement à son compte)
       peuvent concerner la prévoyance de base et ne sont pas
       dénuées de risques pour les assurés, notamment en termes
       de diversification
          Par exemple : échec de l’entreprise et perte du 2è pilier

      Même lorsqu’il n’y a pas de choix de placement (plan
       traditionnel), les assurés sont exposés au risque de
       placement et en subissent les conséquences directes ou
       indirectes (cotisations d’assainissement, arrêt de la
       rémunération, liquidation partielle en découvert)
          Les risques sont inhérents au système de capitalisation

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Extension des libres choix ?
Thèmes les plus récurrents :
      Abaissement du seuil de libre choix des placements ?
      Libre choix de l’institution de prévoyance ?

Critères d’appréciation
      Incitation des entreprises à maintenir une prévoyance sur-
       obligatoire
      Attentes / aspirations des assurés
      Coûts du système
      Maintien du filet minimum de protection

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Autres champs d’investigation ?
      Evolution du modèle familial, des parcours de vie, du partage
       de travail
      Est-il toujours juste qu’après la retraite, le retraité perçoive sa
       rente à 100% en cas de pré-décès de son conjoint, alors que
       dans le cas contraire la pension n’est plus versée qu’à 60% ?
      Ne faut-il pas égaliser les taux de réversion ou alors laisser le
       choix au moment de la retraite et adapter le facteur de
       conversion ?
      Ne faut-il pas viser davantage de flexibilité de choix à la
       retraite pour éviter le recours à l’option du capital ?

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Conclusion – trouver le bon équilibre
      L’environnement évolue (normes comptables,
       individualisation de la société, évolution des schémas
       familiaux, etc.)
          La LPP doit tenir compte de ces évolutions pour tenir à jour le système de
           prévoyance
      Il est dans l’intérêt de tous de maintenir des mesures qui
       incitent les employeurs à contribuer à une prévoyance sur-
       obligatoire et de garder la caisse de pension comme un atout
       important de leur politique RH
          Un certain nombre de libres choix vont certainement dans ce sens
      Les libres choix contribuent à sensibiliser les assurés à leur
       prévoyance, à la soutenir et à y participer : la législation doit
       s’adapter à l’évolution de leurs attentes
          L’information revêt une importance croissante
      Il convient en revanche de vérifier que les possibilités offertes
       n’affaiblissent pas la protection sociale prévue par la
       Constitution
          Pour ne pas aller à l’encontre de l’objectif original du 2ème pilier et pour
           éviter un report de charges sur l’aide sociale

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