Pour une meilleure intégration de la santé dans les documents de planification territoriale (avis HCSP) - SFSE
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Séminaire SFSE «L’évaluation d’impact sur la santé»
Semaine Parisienne de la santé environnementale
Pour une meilleure intégration de la santé dans
les documents de planification territoriale
(avis HCSP)
Séminaire SFSE « L’évaluation d’impact sur la santé »
Semaine Parisienne de la santé environnementale
26.09.2019
1
Feuille de route du Groupe Transports
(annexe PNSE3) : 3 actions
Action 1
Prendre en compte la problématique santé environnement dans les documents de
planification territoriale relatifs aux déplacements
ainsi qu’à l’urbanisme et au logement
Action 2
Promouvoir les mobilités actives, évaluer et valoriser leurs effets sur la santé et
l’environnement
Action 3
Améliorer la connaissance des impacts sur la santé de la qualité des
déplacements quotidiens (fiabilité, perception)
En lien avec plusieurs axes du PNSE3
- Axe 1: prévention générale et collective
- Axe 2: prévention individuelle et ciblée
- Axe 3: lutte contre les inégalités environnementales territoriales de santé
- Axe 4: renforcement de la dynamique en santé-environnement dans les
territoires
Les aspects recherche sont intégrés 2
Focus action 1
Problématique santé environnement dans les
documents de planification territoriale relatifs aux
déplacements, à l’urbanisme et au logement
Sous-action 1-5
Dresser un état des lieux de la prise en compte des liens transports,
environnement, santé dans les plans et schémas locaux
Sous-action 1-6
Evaluer les besoins d’outils, proposer des outils méthodologiques et des
modes de gouvernance pour améliorer la prise en compte de ces liens
dans les plans et schémas pertinents
Trois phases successives
a) exploratoire
b) d’approfondissement : questionnements au HCSP
(= SAISINE)
c) opérationnelle
3
Focus action 1
Problématique santé environnement dans les
documents de planification territoriale relatifs aux
déplacements, à l’urbanisme et au logement
2ème phase d’approfondissement à saisine HCSP
• Nécessité de disposer des bons outils bien insérés au processus de
décision
– Evaluation des impacts sur la santé (EIS …) à de telles
démarches existent, mais interviennent le + souvent à des
stades trop tardifs du projet urbain
– Prise en compte tout au long du processus de décision (« dans
les phases amont et tout au long »)
– EIS utiles pour :
ü Comparaison entre situations de santé initiale et future,
ü Comparaison de plusieurs scénarios de planification au
regard de leurs impacts sur la santé,
ü Formuler des recommandations afin d’accroître la prise en
compte des enjeux de santé dans le projet de planification
4
Focus action 1
Problématique santé environnement dans les
documents de planification territoriale relatifs aux
déplacements, à l’urbanisme et au logement
Objectif : « favoriser la bonne prise en compte des enjeux de santé, et
des enjeux économiques associés, dans l’élaboration d’un projet de
planification territoriale relatif aux déplacements, à l’urbanisme et au
logement, ainsi que dans le processus de prise de décision »
Questionnements au HCSP
• Quels outils de ce type sont disponibles en France ? A l’étranger ?
• Quels sont leurs points forts et leurs faiblesses ? Et dans quels dispositifs
de planification locale (SCoT, PLU, PDU) peuvent-ils être utilisés ?
• Quelles sont les données socio-économiques et sanitaires pertinentes à
associer pour guider les choix des décideurs dans l’élaboration du projet ?
• Quels outils et indicateurs à développer pour répondre à ces besoins s’ils
n’existent pas encore ? Selon quelles priorités ?
• Quelles recommandations pour l’élaboration de ces outils, indicateurs ou
données ?
• Toute autre recommandation utile afin d’atteindre l’objectif fixé 5
Méthode de travail
Validation options rapport
03.03.2017 intermédiaire par les
Ministères commanditaires
(07-09.2016) à 10.2016 – 11.2017 à 12.2017 – 01.2018 à 02-04.2018
Appel d’offres et Création d’un GT (21 Consultation
• Adaptation et
sélection AMO membres, 10 réunions) publique (env. 200 validation finales
(I Care & • Note de cadrage commentaires, 40 par HCSP
AtelTEL) (méthodologie) acteurs)
• Recherche et analyse
bibliographique
• Auditions d’acteurs
sélectionnés (22 auditions,
51 pers., 40 org.)
• Analyse des besoins de la
planification territoriale
• Inventaire et évaluation
des outils et démarches
• Conclusions et
recommandations
• Validation par CSRE-HCSP
6
Cartographie des acteurs auditionnés,
des membres du GT et des relecteurs du rapport
7
Outils et démarches identifiés
> 70, une 30aine examinés dans SCoT, PLU, PDU
Démarches
• Évaluation d’impact sur la santé (EIS)
• Évaluation environnementale stratégique (EES)
• Approche environnementale de l’urbanisme 2 (AEU2)
Outils opérationnels
• Diagnostic
• Enquêtes et indicateurs
• Évaluation
• Évaluation économique
• Guides méthodologiques et pratiques
• Participation du public
• Réglementation
8
• Supports (communication, formation)
Analyse des besoins
A la lumière de la réglementation en vigueur, une analyse des besoins et des leviers d’actions disponibles pour intégrer la
promotion de la santé au sein de chaque document structurant a été menée.
9
Recommandations
• Recommandations opérationnelles adressées aux acteurs de
l’urbanisme
• Recommandations relatives aux besoins exprimés par les acteurs
auditionnés
• Synthèse priorisée des recommandations
Ø Recommandations structurantes (priorité 1) : visent la mise en
place du cadre nécessaire et des conditions minimales
Ø Recommandations stratégiques (priorité 2) : elles seront efficaces
à condition que le cadre et les conditions minimales soient
d’abord assurés
10Synthèse des recommandations
« Structurantes »
1. Adapter le code d’urbanisme de manière à prendre systématiquement en
compte la santé
2. Élaborer et diffuser un plaidoyer national qui s’appuie sur le présent rapport
3. Mettre en place un Centre national de ressources en santé-environnement-
urbanisme
4. Améliorer les compétences des acteurs
« Stratégiques »
5. Promouvoir des mesures spécifiques aptes à améliorer la prise en compte
de la santé dans les documents de planification territoriale
6. Améliorer les conditions incitant au renforcement de la participation
citoyenne
7. Soutenir la recherche et mener une étude-pilote d’évaluation des documents
de planification territoriale
11Retours de la
consultation publique
> 200 commentaires, une 40aine acteurs / institutions
• Dans l’ensemble, accueil très positif – attentes et besoins exprimés,
document utile pour la pratique
• Recommandations 1, 2, 3, 4, 5 et 7 jugées pertinentes et soutenues
• Faisabilité recommandation 6 contestée à elle a été adaptée et reformulée
• Pas assez loin sur l’énoncé des situations précises où une EIS devait être
réclamée, pas assez musclé dans la demande au politique
• Diverses propositions sur la mission précise du Centre national de
ressources
• Privilégier les AMI pour initier la démarche sur une 10aine de documents de
planification pionniers
• Ne pas négliger l’expérience des commissaires-enquêteurs
• Travailler davantage sur le rapprochement des acteurs E & S
• Formations de proximité pour les agents régionaux
• Élargir la problématique à la notion de « bien-être territorial », qui intègre
pleinement les enjeux de santé mais les élargit et les re-contextualise à
l’objet premier des documents de planification et d’urbanisme 12Suites données aux préconisations HCSP (2ème semestre 2018)
• Réaction du député de l’Aude Alain PEREA, vice-président de la commission
du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire de
l’Assemblée Nationale et vice-président de la Fédération nationale des SCoT
• Tentative d’amendement du projet de loi ELAN (article additionnel avant
l’article 6) par le sénateur de Paris Bernard JOMIER et 16 autres sénatrices
et sénateurs (17.07.2018)
• Suite des discussions de la loi ELAN à Ordonnance de modernisation des
SCoT en préparation à démarche d’expérimentation et d’innovation au
travers d’AMI
• CASA (13.09.2018)
13Suites données aux préconisations HCSP (2019)
• Document de synthèse destiné aux professionnels de terrain selon
réglementation en vigueur (+ pistes de solution) produit par le GT5 du
PNSE3 à édition CEREMA à parution fin 2019
• PNSE4 à boîte à outils prévue (site Internet) pour diffuser et partager
bonnes pratiques (AMI) vers et avec CollTerr et acteurs du terrain
• Guide ISadOrA (Intégration de la Santé dans les Opérations
d’Aménagement), en cours de relecture, à destination des élus et des
bureaux d’étude ß fait suite au Guide UFS de 2015 destiné aux ARS
14Articulation des 15 clefs opérationnelles d’ISadOrA
Instance santé
Processus Décision de faire
Crédit : Deloly C., Roué Le Gall A., Thomas M-F, Clément B. et Nassiet C. 2019
d’élaboration de l’OA
Initiation
Données de santé Démarche participative Conception
Choix d’aménagement UoFS
(conception) Urbanisme
opérationnel
Déterminants Accessibilités Favorable à
Exposition des Qualité des Mobilités actives
de santé emplois, équt.,
populations logements
services et PMR Montage la Santé
Réalisation
Fonction sociale 5 sens et identité
Cohésion sociale Espaces publics
des espaces du lieu
Clôture
Gestion des eaux
Espaces verts Agriculture Ilot de chaleur urbain pluviales
urbaine
Gestion
15Contenu d’une fiche support
1. Une définition des éléments de la clef,
ses liens avec la santé et des « objectifs
santé »
2. Les leviers d’action pour aboutir à ces
objectifs (identification des variables
d’aménagement à actionner, bonnes
pratiques illustrées)
3. La mise en œuvre pour y aboutir (étape
par étape de l’OA)
4. Supports pour aller plus loin (structures,
guides)
5. Grille de suivi de la mise en œuvre de la
clef
16Merci pour votre attention
17Vous pouvez aussi lire
