Amélioration de la coordination de l'action contre la traite des personnes - ReliefWeb
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Nations Unies A/76/120
Assemblée générale Distr. générale
28 juin 2021
Français
Original : anglais
Soixante-seizième session
Point 109 de la liste préliminaire*
Prévention du crime et justice pénale
Amélioration de la coordination de l’action contre la traite
des personnes
Rapport du Secrétaire général
Résumé
Le présent rapport, établi en application de la résolution 74/176 de l’Assemblée
générale, intitulée « Amélioration de la coordination de l’action contre la traite des
personnes », donne un aperçu des efforts déployés par les États Membres et les
organismes des Nations Unies pour appliquer ladite résolution. Il renseigne également
sur l’état des adhésions en ce qui concerne le Protocole additionnel à la Convention des
Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer
et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et sur les efforts
fournis par toutes les parties prenantes concernées pour renforcer la mise en œuvre du
Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes
adopté par l’Assemblée générale dans sa résolution 64/293. En outre, il fait le point sur
la situation et les activités du fonds de contributions volontaires des Nations Unies en
faveur des victimes de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants,
présente des informations sur le Rapport mondial sur la traite des personnes 2020,
publié par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, rend compte des
travaux du Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes et
donne des informations sur les activités de sensibilisation, en particulier la Journée
mondiale de la lutte contre la traite d’êtres humains. Le rapport comprend aussi des
informations concernant les incidences de la pandémie de maladie à coronavirus
(COVID-19) sur l’action mondiale contre la traite des personnes.
__________________
* A/76/50.
V.21-04832 (F) 280721 290721
*2104832*A/76/120
I. Introduction
1. En 2019, l’Assemblée générale a adopté la résolution 74/176 aux fins
d’améliorer la coordination de l’action contre la traite des personnes, par laquelle elle
constatait que cette dernière demeurait pour l’humanité un problème grave qui
compromettait l’exercice des droits humains et menaçait d’entraver la réalisation des
objectifs de développement durable.
2. L’année 2020 a marqué le vingtième anniversaire de l’adoption, par l’Assemblée
générale, de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale
organisée et de deux de ses protocoles additionnels, le Protocole visant à prévenir,
réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et
le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air. La plupart des
mesures présentées dans le présent rapport ont donc été mises en œuvre au cours d ’une
année importante pour la lutte contre la traite des personnes et les infractions
accessoires.
3. Dans sa résolution 74/176, intitulée « Amélioration de la coordination de
l’action contre la traite des personnes », l’Assemblée générale a : demandé aux États
Membres de continuer de s’employer à incriminer la traite des personnes sous toutes
ses formes, à condamner les pratiques criminelles connexes et à rechercher,
poursuivre et punir celles et ceux qui s’y livraient ainsi que les intermédiaires, tout
en offrant aux victimes la protection et l’assistance dont elles avaient besoin dans le
respect absolu des droits humains ; réaffirmé les objectifs du Plan d’action mondial
des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes, adopté par l ’Assemblée
générale dans sa résolution 64/293, au nombre desquels figure la promotion d’une
approche fondée sur les droits humains et tenant compte du sexe et de l ’âge des
victimes dans le cadre des efforts visant à éliminer tous les facteurs exposant les
personnes à la traite ; demandé aux États Membres d’intensifier et d’appuyer les
activités de prévention ; et engagé les États à prendre des mesures afin de prévenir,
combattre et éliminer la traite des personnes, en renforçant les capacités existantes et
la coopération internationale aux fins des enquêtes, des poursuites et des sanctions,
en décourageant la demande qui favorise l’exploitation puis la traite, et en mettant fin
à l’impunité des réseaux de trafic. Elle a exhorté les États Membres et les autres
parties prenantes mentionnées dans le Plan d’action mondial à continuer de contribuer
à sa mise en œuvre intégrale et effective, notamment en coopérant plus étroitement et
en coordonnant davantage les activités qu’ils menaient à cette fin. Elle a reconnu que
le Plan d’action mondial était nécessaire notamment pour promouvoir une action
coordonnée et cohérente contre la traite des personnes dans les quatre domaines
d’action thématiques suivants : prévention, protection et assistance offertes aux
victimes, poursuites contre les personnes se livrant à la traite et renforcement des
partenariats pour la lutte contre la traite des personnes. Dans le cadre de ce plan, elle
a créé le fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes
de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, dont l’Office des
Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) assure la gestion, chargé ce
dernier d’établir des rapports biennaux sur les tendances et l’évolution de la traite des
personnes aux échelons national, régional et international et renforcé le rôle du
Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes.
4. L’Assemblée générale a prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante -
seizième session, un rapport sur la mise en œuvre de la résolution 74/176. Le présent
rapport a été établi notamment à partir de renseignements communiqués par les États
Membres et les parties prenantes concernées, dont les entités membre s du Groupe
interinstitutions de coordination contre la traite des personnes. Il porte sur la période
qui s’étend du 18 décembre 2019, jour de l’adoption de la résolution 74/176, au
8 juillet 2021.
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II. État des ratifications du Protocole additionnel
à la Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée visant à prévenir, réprimer
et punir la traite des personnes, en particulier des femmes
et des enfants
5. Dans sa résolution 74/176, l’Assemblée générale a exhorté les États Membres
qui ne l’avaient pas encore fait à envisager de ratifier la Convention des Nations Unies
contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole additionnel relatif à la
traite des personnes, ou d’y adhérer. Au cours de la période considérée, trois États ont
adhéré au Protocole : le Brunei Darussalam (30 mars 2020), les Comores (23 juin
2020) et le Népal (16 juin 2020) 1. Aujourd’hui, plus de 20 ans après son adoption, le
Protocole compte 178 parties, et l’on s’achemine rapidement vers sa ratification
universelle.
6. Dans sa résolution 74/176, l’Assemblée générale a aussi demandé aux États
Membres de continuer de s’employer à incriminer la traite des personnes sous toutes
ses formes et à rechercher, poursuivre et punir celles et ceux qui s ’y livraient ainsi
que les intermédiaires. Sur les 181 pays examinés dans le Rapport mondial sur la
traite des personnes 2020 publié par l’ONUDC, en août 2020, 169 pays avaient
adopté une législation spécifique incriminant la traite des personnes, conformément
au Protocole relatif à la traite des personnes. Selon le rapport, le nombre de personnes
condamnées dans le monde (pour 100 000 habitants) a presque triplé depuis 2003,
année de l’entrée en vigueur du Protocole. Cette hausse s’explique en partie par
l’adoption de lois visant à ériger la traite des personnes en infraction pénale ainsi que
par l’investissement dans les capacités nationales et la coopération internationale. Les
taux de condamnation observés dans les pays qui avaient adopté ces lois avant 2003
étaient plus élevés que dans ceux dont la législation était plus récente, ces derniers
ayant néanmoins enregistré ces derniers temps des augmentations notables par rapport
aux années précédentes. Tout cela porte à croire que les mesures de justice pénale
prises au niveau mondial devraient continuer de progresser à mesure que les pays
acquièrent de l’expérience en appliquant leurs cadres respectifs.
III. Synthèse de l’action contre la traite des personnes
A. Action menée par des États Membres
7. Au 9 juin 2021, les 48 États Membres suivants avaient fourni des informations
sur l’action qu’ils menaient contre la traite des personnes, en réponse à une demande
adressée par l’ONUDC dans une note verbale : Albanie, Allemagne, Andorre, Arabie
saoudite, Arménie, Australie, Autriche, Belgique, Bolivie (État plurinational de),
Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Danemark, Égypte, El Salvador, Équateur, Espagne,
États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Finlande, Guatemala, Hongrie, Irlande,
Israël, Italie, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Maroc, Monténégro,
Myanmar, Nicaragua, Nigéria, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Qatar, Serbie,
Singapour, Slovaquie, Suède, Turquie, Uruguay, Venezuela (République bolivarienne
du) et Zimbabwe.
8. La plupart des États ont indiqué avoir élaboré, au moyen de processus
consultatifs, des cadres stratégiques nationaux de lutte contre la traite des personnes
qu’ils appliquaient, des comités ou des équipes spéciales interministériels ayant été
mis en place pour coordonner la mise en œuvre des stratégies nationales. Plusieurs
États ont regroupé leurs interventions selon les quatre domaines thématiques définis
dans la résolution 64/293 relative au Plan d’action mondial des Nations Unies pour la
__________________
1
État des ratifications au 9 juin 2021, consultable à l’adresse https://treaties.un.org/Pages/
Home.aspx?clang=_fr.
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lutte contre la traite des personnes, à savoir la prévention, la protection et l ’assistance
offertes aux victimes et aux témoins, les poursuites contre les personnes se livrant à
la traite et le renforcement des partenariats pour la lutte contre la traite des personnes.
Un État a signalé avoir intégré dans son approche stratégique un cinquième axe
thématique consacré à l’orientation stratégique.
1. Prévention
9. Dans sa résolution 74/176, l’Assemblée générale a invité les États Membres à
régler les problèmes sociaux, économiques, culturels, politiques et autres qui
exposaient les personnes à la traite, et a également demandé aux États, aux
organisations internationales, aux associations de la société civile et au secteur privé
d’intensifier et d’appuyer, au moyen de partenariats, les activités de prévention dans
les pays d’origine, de transit et de destination.
10. La plupart des États ont fait savoir qu’ils avaient poursuivi leurs activités de
sensibilisation. Dans certains cas, des outils de sensibilisation produits avant 2019
avaient été largement distribués pendant la période con sidérée, signe que des
campagnes à plus long terme étaient menées. Des États ont indiqué que la traite des
personnes avait été intégrée dans les programmes d’enseignement primaire et
secondaire, ainsi que dans les programmes de formation des enseignants.
11. De nombreux pays ont également déclaré avoir profité de journées officielles,
telles que la Journée mondiale de la lutte contre la traite d ’êtres humains (30 juillet),
instaurée par l’Assemblée générale dans sa résolution 68/192, la Journée
internationale contre l’exploitation sexuelle et la traite des femmes et des enfants
(23 septembre) et la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains
(18 octobre), pour faire mieux connaître la traite des personnes et mettre en lumière
le sort des victimes. Ces célébrations ont eu lieu en partenariat avec des organisations
internationales et des organisations de la société civile.
12. Les mesures de prévention consistaient notamment à former le personnel de
première ligne afin qu’il soit mieux à même de détecter et de signaler rapidement les
cas de traite des personnes, ainsi qu’à mettre en place des mécanismes de protection
sociale prenant la forme de microcrédits ou d’allocations, en particulier dans le
contexte de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID -19). Un État a signalé la
création d’un dispositif de coordination destiné à renforcer la protection des enfants
vivant et travaillant dans la rue contre la maltraitance, la violence et toute éventuelle
exploitation.
13. Plusieurs États ont indiqué que la pandémie de COVID-19 avait entravé leurs
efforts de lutte contre la traite des personnes, notamment les activités de
sensibilisation, en raison des mesures de santé publique limitant les déplacements et
interdisant les grands rassemblements. En conséquence, les initiatives de
sensibilisation s’étaient principalement déroulées sous une forme numérique, les
messages étant diffusés à la télévision, à la radio et sur les médias soc iaux, et certains
pays avaient également eu recours à des panneaux d’affichage. Des webinaires
avaient aussi permis de mettre en œuvre des activités de renforcement des capacités
destinées aux acteurs de la lutte contre la traite, en particulier aux agents des services
de détection et de répression. D’autres États ont déclaré avoir utilisé des
manifestations sportives, des festivals cinématographiques et des salons
professionnels comme plateformes pour diffuser des messages sur la traite des
personnes. Dans un État, des films avaient été projetés dans tout le pays pour
sensibiliser à la traite des enfants à des fins d’exploitation sexuelle.
14. La plupart des pays ont indiqué que le renforcement des capacités était une
stratégie de prévention essentielle et précisé avoir organisé des formations virtuelles
à l’intention des acteurs du corps diplomatique, du système judiciaire, des services de
détection et de répression, ainsi que des secteurs de l’hôtellerie et de la restauration,
des transports (aviation civile) et des soins de santé. Un pays a mentionné avoir
intégré la traite des personnes dans la formation du personnel qui se prépare à être
déployé dans les missions de maintien de la paix en Afrique.
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15. Le recrutement de travailleuses et travailleurs étrangers ét ait également
considéré comme un domaine appelant des mesures de prévention. Certains États
avaient conclu des accords bilatéraux avec des pays d’origine pour, entre autres,
favoriser la transparence des chaînes d’approvisionnement, détecter d’éventuels cas
d’exploitation, faire en sorte que les travailleuses et travailleurs soient bien informés
de leurs droits et obligations, et faciliter la traduction des contrats de travail types
dans la langue maternelle des travailleuses et travailleurs étrangers. Un p ays avait mis
fin au recrutement privé de travailleuses et travailleurs étrangers dans certains
secteurs de l’économie (construction et agriculture) et n’autorisait cette forme de
recrutement que par des voies prévues dans le cadre d’accords bilatéraux avec les
pays d’origine. Un autre État a indiqué avoir élaboré et diffusé à grande échelle des
brochures sur les droits des étudiantes et étudiants et des travailleuses et travailleurs
ainsi que sur les ressources permettant de se renseigner au sujet des proc édures de
demande de visa. On a également signalé la mise en place de partenariats public -privé
visant à promouvoir l’éthique dans la fourniture de main-d’œuvre, par exemple dans
le secteur agricole, ce qui avait permis d’accroître la transparence de l’offre et de la
demande et de réduire les risques d’exploitation par le travail. Un pays avait mis en
place un portail en ligne pour contrôler les offres d’emploi et noué des collaborations
avec les principales sociétés de médias sociaux pour surveiller les an nonces et établir
le profil des personnes se livrant à la traite.
16. Notant l’importance d’une action préventive fondée sur des données factuelles,
certains pays ont déclaré avoir mené des évaluations sur la traite des personnes,
notamment en ce qui concerne les incidences de la COVID-19 sur les mesures de lutte
contre la traite, et avoir intégré les résultats de ces évaluations dans leurs politiques.
17. Certains États ont indiqué avoir apporté un appui financier à la mise en œuvre,
dans certains pays étrangers, de programmes destinés à soutenir des mesures allant de
la sensibilisation au renforcement des capacités des agents de première ligne, en
particulier ceux des services de détection et de répression et des services de justice.
Cette assistance internationale avait été octroyée soit dans le cadre d’accords
bilatéraux, soit par l’intermédiaire d’organisations non gouvernementales participant
directement, entre autres, à la lutte contre les causes profondes de la violence fondée
sur le genre et au renforcement des moyens de subsistance au niveau local.
18. La mise en place et le respect de politiques de passation des marchés éthiques
ont également servi à prévenir la traite des personnes, notamment en garantissant la
transparence des chaînes d’approvisionnement, un État faisant observer que cela
permettait de se prémunir contre l’achat de produits et de services issus de
l’exploitation.
2. Protection et assistance accordées aux victimes
19. Dans sa résolution 74/176, l’Assemblée générale a demandé aux États Membres
d’offrir aux victimes la protection et l’assistance dont elles avaient besoin dans le
respect absolu des droits humains.
20. Plusieurs États ont souligné que la fourniture de services sociaux et de service
de protection aux victimes de la traite était une mesure cruciale, notamment la
fourniture d’un logement, l’accompagnement médical et psychosocial, l’octroi de
microcrédits ou d’aides financières (programmes de transferts monétaires) et la
régularisation du statut migratoire des victimes par la délivrance de titres de séjour
temporaires ou de visas humanitaires. Il est à noter que dans la plupart des
interventions citées, toutes les victimes identifiées avaient reçu un soutien, quelle que
soit leur nationalité.
21. Certains pays ont fait savoir que leur législation prévoyait la protection des
victimes de la traite, tandis que d’autres avaient modifié leurs lois pour mettre en
place des dispositifs de restitution et d’indemnisation, ainsi que des mesures
d’assistance financière, au profit des victimes. Des États ont également indiqué qu ’ils
avaient pris des dispositions afin de mieux protéger les victimes contre les sanctions
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institutionnelles visant les infractions commises en conséquence directe de la t raite
dont elles avaient été l’objet.
22. Les États ont indiqué qu’ils se servaient de la technologie pour identifier et
secourir les victimes de la traite, l’un d’eux ayant utilisé les nouvelles technologies
pour retrouver des enfants disparus et une technique reposant sur l’analyse de l’acide
désoxyribonucléique (ADN) pour les réunir avec leur famille. En outre, certains États
avaient intensifié les enquêtes en amont sur les plateformes en ligne, en utilisant par
exemple l’intelligence artificielle pour identifier aussi bien les victimes que les
personnes se livrant à la traite. Il a également été dit que la collaboration avec des
étudiantes et étudiants, des concepteurs et conceptrices de logiciels et des entrepris es
technologiques socialement responsables était essentielle pour mettre au point des
manières d’utiliser la technologie et les médias sociaux afin de combattre la
criminalité et de renforcer l’efficacité des mesures de lutte contre la traite des êtres
humains.
23. La plupart des pays ont indiqué que l’assistance aux victimes était fournie en
collaboration avec des organisations non gouvernementales. Ces organisations étaient
également des partenaires clefs des pouvoirs publics, en assurant des services de
permanence téléphonique qui permettaient de repérer les victimes piégées dans des
situations d’exploitation et de leur venir en aide.
24. En outre, certains pays ont dit avoir entrepris des efforts spécifiques en vue de
protéger les témoins ou les personnes fournissant des informations afin d’encourager
le signalement des cas de traite présumés.
3. Poursuites contre les personnes se livrant à la traite
25. Dans sa résolution 74/176, l’Assemblée générale a demandé aux États Membres
d’incriminer la traite des personnes sous toutes ses formes et de rechercher, de
poursuivre et de punir celles et ceux qui s’y livraient ainsi que les intermédiaires.
26. Alors que la plupart des États ayant répondu ont indiqué que leur législation
interne érigeait la traite des personnes en infraction pénale, plusieurs ont déclaré
l’avoir récemment modifiée afin, notamment, de l’aligner sur le Protocole relatif à la
traite des personnes, d’alourdir les peines encourues en cas d’infractions liées à la
traite, d’encadrer la protection des victimes et, dans certains pays, de prévoir des
dispositions visant à garantir que les victimes ne soient pas sanctionnées pour des
infractions commises en conséquence directe de leur condition de victime de la traite.
En outre, certains États Membres ont dit avoir mis en place des services d’aide adaptés
aux besoins des victimes et des témoins pour les affaires portées devant les tribunaux.
Un État a signalé avoir invoqué sa législation en matière de resp onsabilité des
entreprises pour inculper des entités d’infractions de traite.
27. Dans certains cas, les modifications apportées à la législation avaient pour objet
de garantir la conformité des lois avec les dispositifs régionaux de lutte contre la
traite, tels que la directive 2011/36/EU du Parlement européen et du Conseil de
l’Union européenne concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte
contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes, la Convention du Conseil
de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et la Convention de
l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) contre la traite des êtres
humains, en particulier des femmes et des enfants.
28. La plupart des pays ont souligné que pour lutter contre la traite au niveau
national, il était essentiel de former le personnel des services de détection et de
répression et les agents des services judiciaires, en particulier aux pratiques efficaces
en matière d’enquête et de poursuite.
29. Certains États ont mentionné les conséquences spécifiques de la pandémie de
COVID-19 sur leurs mesures en matière de poursuites, évoquant des retards dans les
procédures judiciaires et des obstacles à l’accès à la justice.
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4. Partenariats
30. Dans sa résolution 74/176, l’Assemblée générale a demandé aux États Membres,
aux organisations internationales, aux associations de la société civile et au secteur
privé d’intensifier et d’appuyer, au moyen de partenariats, les activités de prévention
dans les pays d’origine, de transit et de destination. En outre, elle a prié les États de
renforcer la coopération internationale et la coopération avec le Groupe
interinstitutions de coordination contre la traite des personnes.
31. Plusieurs États ont indiqué coopérer au niveau national avec les parties
prenantes concernées, généralement dans le cadre de mécanismes nationaux de
coordination interinstitutions auxquels les ministères et les organisations de la société
civile participaient largement, de même que, dans quelques pays, des acteurs du
secteur privé. De nombreux États ont déclaré avoir nommé des rapporteuses ou
rapporteurs, ou des ambassadeurs ou ambassadrices à l’échelle nationale chargés de
lutter contre la traite des personnes, ou encore des coordonnateurs ou coordonnatrices
chargés de coordonner l’action nationale contre la traite.
32. Des États ont indiqué qu’ils avaient conclu des accords de coopération bilatérale
avec d’autres États pour lutter contre la traite transnationale des personnes afin,
notamment, de renforcer l’entraide judiciaire dans les affaires de traite et de pouvoir
mener des opérations conjointes contre celle-ci, échanger des renseignements
financiers sur les personnes se livrant à la traite et faire mieux connaître le problème
de la traite à des fins de prévention. Les opérations conjointes citées comprenaient
l’opération Odyssée, en Europe, l’opération Sentinel, visant les activités criminelles
transnationales et notamment l’exploitation des enfants sur Internet, et les opérations
Turquesa I, Turquesa II, White Sand et Weka, portant sur le trafic illicite de personnes
migrantes et la traite des personnes, auxquelles participaient des pays de la Corne de
l’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes, d’Asie et d’Europe. Les opérations
Turquesa II et Weka ont permis de secourir environ 600 victimes potentielles.
L’ONUDC a prêté assistance à l’Organisation internationale de police criminelle
(INTERPOL) dans le cadre de ces opérations en vue de faciliter la coordination entre
les agents des services de détection et de répression et les ministères publics par
l’intermédiaire du Réseau ibéro-américain de services de poursuites spécialisés dans
la lutte contre la traite des personnes et le trafic de personnes migrantes et de
l’Association ibéro-américaine des ministères publics. Parmi les autres opérations
menées avec succès par les États membres d’INTERPOL, on peut citer l’opération
Saraounia, sur les crimes contre les enfants et la traite des personnes au Niger, et
l’opération Theseus, menée dans les Balkans occidentaux.
33. Certains États ont fait état d’une coopération pratique au sein des mécanismes
de coordination régionale, dont le Réseau des coordonnateurs et coordonnatrices de
la lutte contre la traite des personnes en Europe du Sud-Est, l’Équipe spéciale sur la
traite des êtres humains du Conseil des États de la mer Baltique, le réseau de
rapporteuses et rapporteurs nationaux ou de mécanismes équivalents de l’Union
européenne dans le domaine de la traite des êtres humains, l’Initiative ministérielle
coordonnée du Mékong contre la traite des êtres humains et le Five Eyes Law
Enforcement Group. D’autres mécanismes intergouvernementaux étaient également
à l’œuvre dans les Amériques, la région de l’ASEAN, la région de la Communauté
économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la région du Moyen-
Orient et de l’Afrique du Nord.
34. Plusieurs autres réseaux internationaux ont aussi été mentionnés, par exemple
le Groupe de travail sur la traite des personnes, constitué en janvier 2020 par le
Groupe d’experts de la facilitation de l’Organisation de l’aviation civile internationale
(OACI), et le Conseil consultatif international des survivants de la traite, créé en 2021
par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en vue de
fournir des conseils, des orientations et des recommandations pratiques fondés sur le
vécu des survivants pour éclairer le travail de l’OSCE. De nombreux États ont indiqué
qu’ils avaient par ailleurs coopéré avec des entités internationales, notamment
l’ONUDC, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), INTERPOL, le
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Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et l’Entité
des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes
(ONU-Femmes), afin de mettre en place des interventions spécifiques visant à
combattre la traite des personnes.
B. Action menée par des entités des Nations Unies et d’autres
organisations internationales
35. Outre les éléments communiqués par les États Membres pour l’établissement du
présent rapport, des informations ont également été fournies par plusieurs entités des
Nations Unies, à savoir l’ONUDC, l’OACI, l’OIM, le HCDH, ONU-Femmes, le
Bureau de l’État de droit et des institutions chargées de la sécurité du Département
des opérations de paix, l’Union internationale des télécommunications (UIT) et le
Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique du Programme des Nations Unies pour le
développement (PNUD). Par ailleurs, la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres
humains, en particulier les femmes et les enfants, et la Représentante spéciale du
Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période
de conflit ont adressé des observations.
36. Des communications ont également été reçues du Conseil de l’Europe, de la
CEDEAO, d’INTERPOL, de l’OSCE, de l’Association de coopération économique
Asie-Pacifique, de la Cour pénale internationale, du Centre international pour le
développement des politiques migratoires et de l’Organisation des États américains
(OEA).
1. Mesures aux fins de la mise en œuvre du Plan d’action mondial des Nations Unies
pour la lutte contre la traite des personnes
37. À la suite de l’appel lancé dans le Plan d’action mondial en faveur d’un
renforcement de la coopération et d’une amélioration de la coordination entre les
parties prenantes, les organisations ont cité des exemples concrets de coopération
avec les autorités nationales et d’autres parties prenantes en matière de lutte contre la
traite des personnes, en vue notamment d’établir un socle de connaissances
spécialisées sur les réseaux impliqués dans la traite, d’améliorer la qualité des
enquêtes et des poursuites, de renforcer les politiques, les opérations et la recherche,
de créer des foyers d’accueil pour les victimes ainsi que d’ élaborer et de diffuser des
lignes directrices à suivre pour protéger, aider et orienter les v ictimes de la traite. Les
interventions comprenaient des mesures destinées à renforcer la protection des
enfants en ligne face aux changements intervenus, depuis l’apparition de la
COVID-19, dans le mode opératoire des personnes se livrant à la traite s’agissant de
l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet. Les nouvelles pratiques connexes et
les stratégies actuellement adoptées par les praticiens exerçant en première ligne pour
s’adapter à ces phénomènes sont présentées en détail dans une nouvelle étude de
l’ONUDC intitulée The Effects of the COVID-19 Pandemic on Trafficking in Persons
and Responses to the Challenges: A Global Study of Emerging Evidence (effets de la
pandémie de COVID-19 sur la traite des personnes et mesures prises face aux
difficultés : étude mondiale des données les plus récentes), publiée le 8 juillet 2021.
38. Le Plan d’action mondial souligne qu’il est central de mener des recherches et
de disposer de données factuelles sur la traite des personnes pour comprendre la
nature et l’ampleur du problème et l’efficacité des réponses apportées. Au cours de la
période considérée, plusieurs organisations ont publié des ressources clefs sur la
traite, comme indiqué ci-dessous :
a) En février 2021, l’ONUDC a publié le Rapport mondial sur la traite des
personnes 2020, dans lequel il était constaté que la proportion des enfants victimes
de la traite avait augmenté de manière exponentielle pour atteindre plus de 30 % de
l’ensemble des victimes de la traite recensées, la part des garçons ayant également
augmenté de manière notable par rapport à celle des filles. Le rapport mettait aussi en
évidence un accroissement des signalements de cas de traite à des fins de prélèvement
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d’organes. À l’échelle mondiale, l’exploitation sexuelle et le travail forcé restaient les
principales formes d’exploitations associées à la traite, 50 % des victimes recensées
faisant l’objet d’exploitation sexuelle et 38 % d’exploitation par le travail forcé ;
b) L’ONUDC a également publié des ressources techniques, dont les
documents suivants :
i) Les Dispositions législatives types de l’ONUDC contre la traite des
personnes et le guide législatif relatif au Protocole visant à prévenir, réprimer et
punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, afin
d’aider les pays à examiner, réviser et appliquer leurs cadres législatifs ;
ii) Female Victims of Trafficking for Sexual Exploitation as Defendants :
A Case Law Analysis, afin de promouvoir une action plus cohérente de la justice
pénale ;
iii) Les liens entre la traite des personnes et le marriage – Document de
synthèse, afin d’améliorer les connaissances techniques sur la question ;
iv) UNODC Toolkit for Mainstreaming Human Rights and Gender Equality
into Criminal Justice Interventions to Address Trafficking in Persons and
smuggling of Migrants (référentiel d’intégration des droits humains et de
l’égalité des genres dans les interventions de justice pénale destinées à
combattre la traite des personnes et le trafic illicite de personnes migrantes),
afin de fournir aux praticiens des outils pour améliorer les mesures de la justice
pénale ;
c) Les membres du Groupe interinstitutions de coordination contre la traite
des personnes ont produit, individuellement ou collectivement, un certain nombre de
nouvelles ressources dans le cadre du Groupe. En décembre 2020, ce dernier a publié
un examen analytique conjoint des efforts de lutte contre la traite des personnes menés
au cours des 20 années écoulées depuis l’adoption du Protocole relatif à la traite des
personnes, dans lequel il constatait que, si des progrès notables avaient été réalisés au
niveau mondial, l’efficacité des mesures continuait de se heurter à des problèmes
persistants, notamment les effets disproportionnés de la traite sur les femmes et les
filles, le manque de données fiables sur cette forme de criminalité et le faible taux de
condamnation des personnes se livrant à la traite 2. À la suite de l’examen analytique,
il a élaboré son tout premier plan d’action conjoint, approuvé à la réunion des chefs
des organismes et organisations concernés tenue le 15 décembre 2020, lequel
définissait six principaux domaines d’action, dont la systématisation de la coopération
et des partenariats multipartites dans la mise en œuvre de programmes complets de
lutte contre la traite ;
d) Le Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes
a également publié des notes d’information sur la traite des personnes à des fins de
travail forcé et sur la non-sanction des victimes de la traite. En outre, les membres du
Groupe ont présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des
femmes un document conjoint ayant servi à l’élaboration de la recommandation
générale n o 38 (2020) du Comité sur la traite des femmes et des filles dans le contexte
des migrations internationales (CEDAW/C/GC/38), qui a ensuite été adoptée en
décembre 2020 ;
e) Les membres du Groupe interinstitutions de coordination contre la traite
des personnes ont mené d’autres actions, comme indiqué ci-après :
i) L’OSCE a publié une version révisée du recueil de documents de référence
et de ressources sur l’approvisionnement éthique et la prévention de la traite des
êtres humains aux fins de l’exploitation par le travail dans les chaînes
d’approvisionnement ;
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Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes, « 20th anniversary of the
Trafficking in Persons Protocol: an analytical review » (2020).
V.21-04832 9/20A/76/120
ii) Le Centre international pour le développement des politiques migratoires
a publié, entre autres, un guide destiné aux professionnels intitulé Developing
and Monitoring National Anti-Trafficking Response: A Practitioner’s Guide
(élaboration et suivi des mesures nationales de lutte contre la traite) ;
iii) En collaboration avec le HCDH, l’OACI a publié la circulaire 357 intitulée
Guidelines for Reporting Trafficking in Persons by Flight and Cabin Crew
(Lignes directrices sur les comptes rendus de cas de traite de personnes à
communiquer par les équipages de conduite et de cabine), et lancé un outil
d’apprentissage en ligne pour aider le personnel aéronautique à détecter la traite
des personnes et à prendre rapidement des mesures, le cas échéant ;
iv) En juin 2020, INTERPOL a publié un rapport analytique concernant les
incidences de la pandémie de COVID-19 sur le trafic illicite de personnes
migrantes et la traite des personnes, notant que davantage de personnes
risquaient de faire l’objet de ce trafic et de cette traite et que la probabilité que
ces personnes soient trompées, exploitées et deviennent victimes de la traite
allait augmenter ;
v) La Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les
femmes et les enfants, a publié deux documents de position importants, intitulés
« The importance of implementing the non-punishment provision: the obligation
to protect victims » (importance de l’application du principe de non-sanction :
obligation de protéger les victimes) et « The impact and consequences of the
COVID-19 pandemic on trafficked and exploited persons » (effets et
conséquences de la pandémie de COVID-19 sur les personnes victimes de la
traite et de l’exploitation) ;
vi) ONU-Femmes et l’OSCE ont publié un document intitulé Guide pratique
– Faire face aux nouvelles tendances de la traite des êtres humains et aux
conséquences de la pandémie COVID-19, dans lequel ils constataient que les
interactions entre les inégalités de genre préexistantes et la COVID -19 avaient
continué d’exacerber la vulnérabilité, en particulier des femmes et des filles,
face à la traite des personnes et cette tendance devrait persister après la
pandémie.
2. Appui aux mesures de prévention
39. La plupart des entités des Nations Unies et des autres organisations
internationales ont indiqué avoir aidé les États à renforcer leurs capacités dans le
domaine de la détection, de la déstabilisation et du démantèlement des groupes
criminels organisés, de la conduite d’opérations conjointes, de l’identification et du
sauvetage des victimes ainsi que de l’arrestation des personnes se livrant à la traite,
des travaux de recherche sur la traite des personnes et de l ’élaboration de lois en la
matière ou de la modification de celles existantes. Plusieurs organisations
internationales ont fait savoir qu’elles avaient tenu des ateliers et des séminaires
virtuels sur la traite des personnes en raison des restrictions imposées par la pandémie
de COVID-19.
40. Nombre d’organisations internationales considéraient la prévention de la traite
des personnes dans les chaînes d’approvisionnement comme un domaine d’action
prioritaire. L’une d’elles a indiqué avoir inscrit dans son règlement intérieur de
nouvelles dispositions qui interdisaient l’acquisition de biens et de services auprès de
toute personne ou entité susceptible de recourir à des pratiques incompatibles avec
les lois et normes internationales visant à prévenir le travail des enfants, l’exploitation
sexuelle et la traite des personnes. L’OIM a expliqué qu’elle continuait de promouvoir
les droits humains et les droits du travail des travailleuses et travailleurs migrants
dans les chaînes d’approvisionnement en Asie dans le cadre de l’initiative CREST,
sur la responsabilité d’entreprise dans l’élimination de l’esclavage et de la traite,
complétée par le projet CREST Fashion, qui visait à aider le secteur régional de la
mode à mieux prévenir les risques d’exploitation par le travail, de travail forcé et de
traite des personnes. En outre, l’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’OIM
10/20 V.21-04832A/76/120
ont mis en place l’initiative Ship to Shore Rights South-East Asia afin de promouvoir
une migration de main-d’œuvre régulière et sûre et un travail décent pour tous les
personnes migrantes dans le secteur de la pêche.
41. L’équipe spéciale du Réseau achats du Comité de haut niveau sur la gestion,
coprésidée par l’OIT et l’OSCE, cherchait actuellement à concevoir une approche
commune pour lutter contre la traite des personnes dans les chaînes
d’approvisionnement des organisations internationales, l’OIM ayant quant à elle créé
le Système international d’intégrité du recrutement pour favoriser le recrutement
éthique des travailleuses et travailleurs migrants.
42. Plusieurs organisations ont indiqué fournir un appui aux mécanismes d e
coordination intergouvernementaux pour améliorer la coopération transnationale en
matière de lutte contre la traite des personnes. Par exemple, plusieurs communications
faisaient mention d’un soutien apporté au Réseau des coordonnateurs et
coordonnatrices de la lutte contre la traite des personnes en Europe du Sud -Est afin
d’améliorer son action dans la région, tandis que la CEDEAO a indiqué avoir facilité
la signature et la mise en œuvre d’un accord bilatéral aux fins de lutte contre la traite
entre le Mali et le Nigéria.
3. Sensibiliser à la traite des personnes
43. Dans sa résolution 74/176, l’Assemblée générale a invité toutes les parties
prenantes à continuer de célébrer la Journée mondiale de la lutte contre la traite
d’êtres humains afin de mieux faire connaître la traite des personnes et le sort des
victimes de ce crime et de promouvoir et protéger leurs droits.
44. Les organisations internationales ont tiré parti des journées spéciales, par
exemple de la Journée mondiale de la lutte contre la traite d’êtres humains,
conformément à la résolution 68/192 de l’Assemblée générale, pour sensibiliser à la
traite des personnes. Nombre d’entre elles ont toutefois indiqué qu’en raison des
protocoles sanitaires liés à la COVID-19 mis en place dans le monde entier, les
célébrations prévues en 2020 ont été reportées ou les activités planifiées restreintes,
afin de respecter les règles sanitaires en vigueur, et de nombreuses organisations ont
simplement publié des déclarations dénonçant la traite des personnes.
45. En 2020, la Journée mondiale de la lutte contre la traite d’êtres humains a été
l’occasion de rendre hommage aux personnes intervenant en première ligne pour
mettre un terme à ce crime. Cet hommage est tout particulièrement pertinent dans le
contexte de la pandémie de COVID-19, qui a amplifié les difficultés rencontrées par
les personnes intervenant en première ligne pour prêter assistance aux victimes de la
traite.
46. Le Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes a lancé
une campagne médiatique mondiale en 2020 pour attirer l’attention sur le travail
indispensable des personnes intervenant en première ligne dans la lutte contre la traite
des personnes et l’aide aux victimes. Dans une déclaration faite à l’occasion de la
Journée mondiale de la lutte contre la traite d’êtres humains, célébrée le 30 juillet
2020, il a invité les gouvernements et les parties prenantes à fournir des ressources
adéquates et à soutenir les personnes intervenant en première ligne, et à associer les
organisations de la société civile dirigées par des survivantes et des survivants à la
conception et la mise en œuvre des politiques et programmes de lutte contre la traite 3.
47. En outre, l’ONUDC s’est associé au Rukus Avenue Music Group pour organiser,
dans le cadre des célébrations, un concert virtuel de collecte de fonds. Des musiciens
de renom se sont produits à cette occasion sous le thème « Les artistes unis contre la
traite des êtres humains ». Les recettes du concert ont été reversées au fonds de
__________________
3
Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes, déclaration comm une à
l’occasion de la Journée mondiale de la lutte contre la traite d’êtres humains, 30 juillet 2020,
disponible (en anglais) à l’adresse : https://icat.un.org/sites/default/files/publications/
20200730_wdat_icat_joint_statement_2020_final.pdf.
V.21-04832 11/20A/76/120
contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des
personnes, en particulier des femmes et des enfants.
48. Il convient de noter que la plupart des organisations ont mené des initiatives de
sensibilisation non seulement lors des journées spéciales comme la Journée mondiale
de la lutte contre la traite d’êtres humains, mais ont aussi intégrées de telles initiatives
dans leurs activités quotidiennes.
4. Cadres stratégiques pour lutter contre la traite des personnes
49. Au cours de la période considérée, plusieurs organisations intergouvernementales
et internationales ont élaboré des plans directeurs pour élaborer des mesures de lutte
contre la traite des personnes. L’ONUDC a lancé sa stratégie pour 2021 -2025, qui
définit deux domaines thématiques pertinents pour la lutte contre la traite des
personnes : « Prévenir et combattre la criminalité organisée » (domaine thématique 2)
et « Prévention de la criminalité et justice pénale » (domaine thématique 5). Cette
stratégie privilégie les partenariats multipartites, faisant intervenir des acteurs
gouvernementaux, des organisations de la société civile et le secteur privé, pour lutter
contre la traite des personnes. En février 2021, l’ONUDC a également lancé la Vision
stratégique pour l’Afrique 2030 qui complète sa stratégie globale.
50. De même, en 2021, l’Union européenne a adopté une nouvelle stratégie visant
à lutter contre la traite des êtres humains pour la période 2021 -2025, qui reconnaît
que, si des progrès importants ont été réalisés contre la traite des êtres humains depuis
2011, date à laquelle l’Union européenne a adopté sa directive 20 11/36/UE
concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène
ainsi que la protection des victimes, il convient de repenser les mesures de lutte en
raison de l’évolution rapide de cette forme de criminalité. Entre autres, l’Union
européenne vise à réduire la demande qui alimente la traite des êtres humains ; à briser
le modèle criminel pour mettre fin à l’exploitation des victimes ; à protéger et soutenir
les victimes et leur donner des moyens d’agir ; et à favoriser la coopération
internationale et les partenariats. Cette stratégie s’inscrit également dans le cadre de
la nouvelle stratégie de l’Union européenne visant à lutter contre la criminalité
organisée pour la période 2021-2025, les deux stratégies mettant l’accent sur la
gravité de la criminalité transnationale organisée et de la traite des personnes.
51. En Afrique, l’Union africaine a adopté, à la trente-sixième session ordinaire du
Conseil exécutif, tenue à Addis-Abeba les 6 et 7 février 2020, un plan d’action
décennal pour l’éradication du travail des enfants, du travail forcé, de la traite des
êtres humains et de l’esclavage moderne en Afrique (2020-2030). Ce plan d’action,
qui s’inscrit dans le cadre de l’Agenda 2063 de l’Union africaine et de la cible 8.7 des
objectifs de développement durable, souligne que la coopération et la coordination
sur les questions transfrontalières sont indispensables et reconnaît que les
communautés économiques régionales peuvent coopérer à l’échelle du continent pour
lutter contre la traite des personnes et d’autres crimes transnationaux organisés. Il
s’appuie sur le Plan d’action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en
particulier des femmes et des enfants, adopté en 2006.
52. Au cours de la même période, la CEDEAO a adopté trois instruments pertinents,
à savoir la Politique de l’enfance et le Plan d’action stratégique (2019 -2030) ; la
Feuille de route pour prévenir le mariage des enfants et y mettre fin (2019 -2030) et
la Déclaration politique et la Position commune contre le mariage des enfants. Dans
le même temps, le Conseil de l’Europe a publié sa « Feuille de route pour renforcer
l’action contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail ».
C. Mécanismes de coordination interinstitutions
1. Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes
53. Le Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes est un
forum politique qui a été officiellement établi en 2007, conformément à la
12/20 V.21-04832Vous pouvez aussi lire
