Transfert de technologies issues de l'AP-HP - Développement Professionnel ...

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Transfert de technologies issues de l'AP-HP - Développement Professionnel ...
Transfert de technologies
issues de l’AP-HP

 Benoît Labarthe PharmD, PhD

 Responsable Pôle Transfert et Innovation - DRCI
 Office de Transfert de Technologie & Partenariats Industriels de l’AP-HP
 www.ottpi.aphp.fr - @valorisation - @benoitlabarthe

 DU GBM 2018
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Pourquoi valoriser - Transférer?
 Retours financiers pour les institutions

 Retours financiers pour les inventeurs

 Organiser et améliorer le transfert des technologies
  développées dans le secteur public vers les acteurs
  économiques
   Brevets

   Médicaments orphelins

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Valoriser = Aller vers un produit concret

                                                         Recherche d’industriels
                 Protection, maturation, gestion de
                              projets                    Réseau de compétences
   Produit                                                 Accompagnement
   industriel                                              Industrialisation et
                                                        exploitation commerciale

  Présérie                                            Licensing vers entreprises
                                    Plateforme
                                     Développeme
                                    technologique      Création de jeune société
    Phase
                                     nt technique
    précoce                         Prototypage
                                     Démarche
                                    Recherche
                                     marketing et
                                    clinique
 Prototype                          commerciale
                                    Validations
                Service -
                    Propriété
                Laboratoire         Preuve de
      Idée       Intellectuelle    concept
                Soin - Recherche
                                                                                   Temps
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Valorisation entre organismes publics

   Environnement:
         Plusieurs laboratoires de recherche hébergés dans un CHU

         Collaborations de recherches

         Inventeurs « hospitalo-universitaires »

         Groupe d’inventeurs sous plusieurs tutelles

         Matériel biologique servant de base à l’invention

         Société d’Accélération au Transfert de Technologies (SATT)

      Plusieurs organismes peuvent avoir des droits de propriété sur
                             un même brevet

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Qui doit valoriser?
 Brevet: Propriétaires des brevets
   Employeurs des inventeurs

   Autre si liens contractuels.

 Savoir-faire: propriétaire(s) du savoir-faire

 Bases de données d’essais cliniques: promoteur de l’essai
  clinique

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De multiples interlocuteurs
 Sur le périmètre de l’AP-HP
   Office de Transfert de Technologie & Partenariats Industriels de l’AP-HP

   Services des Activités Industrielles et Commerciales des 7 universités
   (SAIC)
   Inserm Transfert

   Les autres partenaires: FIST (CNRS); INRA Transfert…

 Depuis 2012: Sociétés d’Accélération au Transfert de
  Technologie (SATT): 14 SATT en France
   Maturation: investissement dans des projets de valorisation

   Pour certaines: gestion de la PI en lien avec les universités

  Dans tous les cas: un représentant académique est désigné qui
  négociera au nom de l’ensemble des copropriétaires                           6
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Malades accueillis à l’hôpital
                  Services cliniques               Laboratoires, plateaux techniques etc…

• Utilisation « hors AMM », Compassionnel
                                                • Innovation galénique
• Dispositif médical
                                                • Technologie thérapies cellulaire & génique
•Adaptation posologique innovante
                                                • Préparation magistrale / hospitalière
• Amélioration du confort des malades           • Identification de cibles
• Modification et optimalisations de matériel   • Optimisation des leads
médical
• Outils de rééducation innovants
• Outils logistiques ou techniques innovants    • Méthodes diagnostiques
                                                • Marqueurs biologiques, génétiques (dépistage,
                                                prédisposition, réponse)

• Registres - Cohortes
• Bases de données, « Big Data »                • Logiciels/ Application

• Banques, Collections biologiques
• Expertises, Réseaux
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Propranolol C                16H21NO2

   1960: Découverte par James W. Black

   Brevet Bétabloquant :
      Traitement de l’hypertension artérielle, l’angine de poitrine, les troubles du rythme cardiaque
      avec arythmie

   1988: Prix Nobel de médecine

   2000: Brevets cardio dans le domaine public

   Arrivée des génériques

   2007: Brevet du CHU de Bordeaux

   « Propranolol dans le traitement de hémangiome »

   2011: Licence Pierre Fabre

   2014: AMM EUROPE + ASMR III

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OTT&PI – AP-HP 2017
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Plan

                      Stratégies de propriété intellectuelle

                          Le transfert de technologie

                            La création d’entreprise

OTT&PI – AP-HP 2017
Stratégie de propriété intellectuelle

                                            © John Hopkins University

OTT&PI – AP-HP 2017
Stratégies industrielles d’utilisation des brevets

          Stratégie                 But                  Domaines

Offensive             Garantir un monopole pour   Pharmacie +++
                      l’exploitation              Biotech ++

                                                                    12

OTT&PI – AP-HP 2017
Exemples d’expirations en 2017

OTT&PI – AP-HP 2017   Source: Global Data; consultation 17/03/2016
Stratégies industrielles d’utilisation des brevets

            http://www.medicinespatentpool.org

OTT&PI – AP-HP 2017
Stratégies industrielles d’utilisation des brevets

          Stratégie                   But                 Domaines

 Offensive            Garantir un monopole pour     Pharmacie +++
                      l’exploitation                Biotech ++
 Marché des           Acquisition / transferts de   Start-up +++
 technologies         technologies                  Académiques +++

                                                                      15

OTT&PI – AP-HP 2017
Stratégies industrielles d’utilisation des brevets

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OTT&PI – AP-HP 2017   Source: J. Penin (BETA, UMR7522, Strasbourg), IEEPI, 2013
Stratégies industrielles d’utilisation des brevets

          Stratégie                   But                Domaines

 Offensive            Garantir un monopole pour     Pharmacie +++
                      l’exploitation                Biotech ++
 Marché des           Acquisition / transferts de   Start-up +++
 technologies         technologies                  Académiques +++
 Défensive            Licences croisées (produits   Electronique +++
                      complexes)                    High Tech+++

                                                                       17

OTT&PI – AP-HP 2017
Stratégies industrielles d’utilisation des brevets

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OTT&PI – AP-HP 2017
                                                   Source: Huffington Post 02/08/2012 08:16
Stratégies industrielles d’utilisation des brevets

          Stratégie                    But                Domaines

 Offensive            Garantir un monopole pour      Pharmacie +++
                      l’exploitation                 Biotech ++
 Marché des           Acquisition / transferts de    Start-up +++
 technologies         technologies                   Académiques +++
 Défensive            Licences croisées (produits    Electronique +++
                      complexes)                     High Tech+++
 Signal               Signaler des expertises        Biotech+
                                                     Startup ++
                                                     Académiques ++
 Partenariat          Faciliter les collaborations   Biotech++
                                                     Startup ++
                                                     Académiques ++

                                                                        19

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Stratégies industrielles d’utilisation des brevets
              Quel rôle pour les brevets « académiques » dans ce contexte ?

          Stratégie                        But                      Domaines

 Offensive                Garantir un monopole pour           Pharmacie +++
                          l’exploitation                      Biotech ++
 Marché des               Acquisition / transferts de         Start-up +++
 technologies             technologies                        Académiques +++
 Défensive                Licences croisées (produits         Electronique +++
                          complexes)                          High Tech+++
 Signal                   Signaler des expertises             Biotech+
                                                              Startup ++
                                                              Académiques ++
 Partenariat              Faciliter les collaborations        Biotech++
                                                              Startup ++
                                                              Académiques ++

               Le brevet: un outil pour le transfert de technologie!

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Stratégies industrielles d’utilisation des brevets
                      Au-delà des brevets: modèles économiques innovants

                      Source: http://www.bqdoha.com/ © 2013

                                                                   Source: KPCB © 2014

OTT&PI – AP-HP 2017
Bases de données: essais cliniques

 Loi de Bioéthique: pas de vente des données cliniques

 Les bases de données d’essais cliniques sont des objets particuliers:
   Propriété des données cliniques individuelles: non définie

   Structure de base de données: Droit d’auteur

   Droit d’exploitation de la base de données: promoteur de l’essai clinique

   Il est possible de valoriser les bases de données d’essais cliniques de la même
   manière que d’autres assets de propriété intellectuelle (brevet)

   Sous réserve d’avoir un accompagnement règlementaire cohérent
   (consentement et information patient sur le changement de finalité ou de
   gestionnaire de traitement de la base de données)

                                                                                 22
Les alternatives

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Logiciels - Applications

                                Droit d’auteurs et droits associés
   •Droit d’auteur sur le code:
         •En cas de développement local: besoin de tracer les contributeurs (stagiaires!)
         •En cas de sous-traitance: attention aux contrats passés (Parties au contrat et contenu)

   •La notion d’œuvre commune ou comment reconnaitre la contribution d’un « non codeur » dans la
   conception de logiciel

   •Attention aux évolutions, modifications etc…. Des logiciels

   •Attention au modèle économique des applications développées dans un CH - CHU

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Plan

                      Stratégies de propriété intellectuelle

                          Le transfert de technologie

                            La création d’entreprise

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Valoriser son projet innovant
                      par le transfert de technologie

                                              © John Hopkins University

OTT&PI – AP-HP 2017
Le transfert de technologie à l’AP-HP

             Déclaration d’invention (DI)     Déclaration à (aux) employeur(s) de
                                                          l’invention

              Comité d’engagement (CE)      La décision de valorisation: GO /NO GO

                                            Identification du (ou des) partenaire(s) pour
                Prospection industrielle
                                            l’exploitation de la technologie
                                                                       Confidentialité

                      Contrat de licence    Négociation des termes de la licence

                       Suivi du projet      Développement du produit et financier

                                                                                    27

OTT&PI – AP-HP 2017
Le comité d’engagement

             Le comité d’engagement analyse toutes DI soumises à l’OTT&PI

                                      Comité d’engagement

              Evaluation Propriété                   Evaluation Technico-économique
                   intellectuelle                               Quel marché?
           Quelle protection industrielle?              Avantages et inconvénients?
            Respect des conditions de                Quelle stratégie – type de transfert?
                    protection?                          Liens avec autres projets?

                              Anticiper les aspects de copropriété

                      Décision de valorisation => GO /NO GO

                                                                                    28

OTT&PI – AP-HP 2017
Le comité d’engagement

                Evaluation « Propriété intellectuelle »
                Quel type de protection? Brevet, Savoir-faire, etc.

                Evaluation Technico-économique
                Intérêt de la solution proposée? Avantages et inconvénients? Stade de
                développement? Preuve de concept? Quel marché? La concurrence?
                Potentiel de commercialisation? Type de transfert?

         Quels outils?

          Outils brevets
                                                         Espacenet          Patentscope

          Bases de données publiques

          Analyse économique - Bases de données « marché », revues spécialisées, etc.
                                                                                          29

OTT&PI – AP-HP 2017
Le comité d’engagement

                      La décision de valorisation: GO /NO GO

                        Valorisation possible
                        (Quelle que soit la Propriété Intellectuelle)

                        Valorisation n’est pas possible à ce stade du
                        projet
                        (Preuve de concept?)

                        Valorisation n’est pas
                        possible
                        (Divulgations, art antérieur…)
                                                                        30

OTT&PI – AP-HP 2017
Le comité d’engagement - Après la décision…

                                   … que se passe t-il?

           Réponse négative - Transfert éventuel du dossier aux autres employeurs

       Réponse positive - Information des autres employeurs (Université, INSERM, etc.)

              • Mise en relation avec un cabinet de brevet pour la rédaction du brevet
              • Début de la prospection des industriels

                        Courrier officiel d’information aux inventeurs

                                                                                         31

OTT&PI – AP-HP 2017
La prospection des industriels

           • Recherche de partenaires industriels
           Bases de données, études de marché, conventions            Origine des licences NIH
           d’affaires (BIO, Medica...), réseau OTT&PI mais aussi
           contacts du porteur de projet…

           • Identification d’un partenaire potentiel

           Premiers contacts
           Le porteur de projet, l’OTT&PI et l’industriel

           Accord de confidentialité                               Ramakrishnan et al. Journal of Medical Marketing
                                                                   1745–7904 (2005) Vol. 5, 4 342–352

           Exposé de la technologie - Echanges avec l’industriel
           sur la technologie et la stratégie de transfert
                                                              … un travail d’équipe!
                                                                                                              32

OTT&PI – AP-HP 2017
Le transfert de technologie – Contrat de licence

                          Négociation entre l’OTT&PI et le partenaire industriel
                                     des conditions du transfert…
                 Interlocuteurs OTT&PI:     Chargé de mission Licensing - Juriste

                                 AP-HP:   licence d’exploitation
                  ➔ L'AP-HP accorde temporairement les droits d'exploitation d'un brevet
                  ou d'un savoir-faire à un partenaire industriel (le licencié)

                  ➔ Développement, amélioration, fabrication, commercialisation

                  ➔ Compensation financière

                                                                                       33

OTT&PI – AP-HP 2017
Le contrat de licence

             L’OTT&PI: négociation des contrats de licence avec le
             partenaire industriel

             Préparation d’un plan de développement par l’industriel

             Proposition des conditions par l'OTT&PI (contrat ou term-sheet)
             Négociation

             Adaptation du contrat en accord avec les conditions négociées

             Signature du contrat

                      Le donneur de licence ne cède pas la propriété de la PI

                                                                                34

OTT&PI – AP-HP 2017
Le contrat de licence – Après la signature…

                                    … que se passe-t-il?

              L’industriel
              Gestion du brevet - Développement du produit - Démarches réglementaires
              nécessaires - Commercialisation du produit

              L’OTT&PI
              Suivi du développement du produit - Facturation des redevances et
              versement intéressement des inventeurs

              Le porteur de projet
              Poursuite de son activité professionnelle… et de ses projets -
              Accompagnement de la société comme consultant (Start-up)

                                                                                    35

OTT&PI – AP-HP 2017
Suivi des projets

  Coût d’un             FR (7 000 €), PCT (5 000 €), phases nationales (6 000 à 10 000 €),
  brevet…?              procédures auprès des offices et frais cabinet PI

                Analyse du risque financier:
          Transfert de technologie réussi                      Aucun transfert de technologie
                            Phases     Licence &                       Phases
     Recettes                                                                         Abandon
                            nationales remboursement                   nationales

                                         variable

             CE Dépôt        CE                             CE Dépôt    CE              CE
                                                                                          Temps
                                                    Temps

                      Cout AP-HP
                      du brevet
                                                                                                36

OTT&PI – AP-HP 2017
Un transfert de technologie réussi à l’AP-HP

               Le porteur de projet
               • Amélioration prise en charge des patients
               • Notoriété
               • Intéressement aux redevances

               L’AP-HP
               • Permettre la mise sur le marché des innovations de ses équipes
                  « mission de service public »
               • Notoriété
               • Remboursements des frais et revenus pour maintenir son activité de
                  valorisation
               L’industriel
               • Nouveaux produits issus du « terrain »
               • Accès données cliniques ou de preuves de concept
               • Minimiser les coûts de développement
               • Développer des produits de niche

                                                                                      37

OTT&PI – AP-HP 2017
Alors…. Comment motiver un porteur de projet?

      Un porteur de projet académique est motivé par nature (parfois trop!)
      pour que son produit soit utilisé et diffusé.

      Enjeux des équipes de valorisation académiques:
          • Equipes professionnelles et formées
          • Expliquer les processus de protection, de travail sur les brevets
            ou les données
          • Sensibiliser aux enjeux industriels

             • Proximité des équipes médicales

                                                                                38

OTT&PI – AP-HP 2017
 Quelques exemples de transferts:

OTT&PI – AP-HP 2017
Valorisation sans brevet

        Essai BBEST: Celiprolol dans le syndrome Ehlers-Danlos
            2006 Essai clinique mené par le Pr Pierre Boutouyrie sur l’effet du celiprolol
              sur la réduction des évènements cardiovasculaires chez les patients
            Essai arrêté pour efficacité

            2010 Résultats:

                 • Aucun effet sur la pression artérielle
                 • Diminution majeure des évènements
            Pas de brevet déposé

            Médicament génériqué en Europe (Celectol®)

            MAIS non disponible aux US et Amérique du sud

            2016 Partenariats signé le 3 aout 2016 avec un industriel pour le
              développement et la mise à disposition du celiprolol aux US grâce à la
              transmission des données de l’essai clinique.
                 • Sollicitation des patients
                 • Valorisation de l’essai
OTT&PI – AP-HP 2017
Valorisation sans brevet

        Immunological method for detecting active JC infection

           2010 - Contrat initial de partenariat et d’option sur licence avec une PME
           française du diagnostic:
           - Versement d’un financement pour effectuer une preuve de concept
              complémentaire
           - Option sur licence de brevet

           2011- Acquisition de cette PME par un acteur majeur du diagnostic

           2014 - Contrat de licence pour exploitation (2014)
           - Finalisation du contrat de licence de brevet

           - Versement des cashs prévus dans le contrat

           => Kit en cours de développement

OTT&PI – AP-HP 2017
• Création  2011
  • Incubateur  ICM
  • Produits  Médicament en neurologie (biotine haute dose)

 Sur la base d’une invention faite par F Sedel (Neurologie PSL) et A Belanger (Pharmacie PSL)
 2010: Brevet Pharmaceutical compositions strongly dosed in biotine
 2011: Création de la société
 2012 – 2013: 2 brevets d’indication AP-HP
 2012: Signature du contrat de licence avec l'APHP, incubation à l’incubateur de l’ICM iPEPS
 2014: F Sedel devient DG de la société
 Juin 2016: ATU de cohorte en France: QIZENDAY
 2017: 60 personnes dans la société, en attente des résultats d’une étude de phase 3 aux US et recherche
 de nouvelles molécules

OTT&PI – AP-HP 2017
http://www.biopredictive.com/

  • Création  2001
  • Incubateur  Paris Biotech Santé
  • Produits  Tests diagnostics non-invasifs en hépatologie

 2001: Publication scientifique princeps dans The Lancet
 2002: Création de la société
        Signature du contrat de licence avec l'APHP, détentrice des brevets qui protègent FibroTest,
        ActiTest, SteatoTest, NashTest et AshTest.
        Lauréat ANVAR (Agence Nationale de Valorisation de la Recherche).
        Mise sur le marché des deux premiers test diagnostiques : FibroTest et ActiTest
 2008: Plus de 350.000 tests réalisés depuis le lancement
 2011: Remboursement du Fibrotest

OTT&PI – AP-HP 2017
Quelques produits issus de l’AP-HP

OTT&PI – AP-HP 2017
Plan

                      Stratégies de propriété intellectuelle

                          Le transfert de technologie

                            La création d’entreprise

OTT&PI – AP-HP 2017
Valoriser son projet
                                                         par la création d’entreprise

                                                                                           © ANDESE
                                                                                                      46

Frémiot Emmanuel, « L'incubateur public, une innovation organisationnelle permettant la
     OTT&PI
réduction          – AP-HP
          des risques associés aux2017
                                    spécificités de l'entrepreneuriat cognitif »,
Vie & sciences de l'entreprise, 2007/3 N° 176 - 177, p. 9-42. DOI : 10.3917/vse.176.0009
Loi sur l’innovation et la recherche

                         Loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l’innovation
                                  et la recherche (dite Loi Allègre)

              Favoriser et faciliter la valorisation de la recherche par le dépôt
              de brevet et participation des inventeurs publics à des startups

                           1) Participation à la création d‘entreprises

              2) Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante

                      3) Participation au capital d'une entreprise existante

                                                                                47

OTT&PI – AP-HP 2017
Loi sur l’innovation et la recherche

                                Participation à la création d'entreprises
                                      CPI Articles L413-1 à L413-7
                      Créer son entreprise, sans renoncer à son statut de médecin
                                         employé par l’AP-HP

             Porteur de projet AP-HP                              L’entreprise

            • Détaché ou mis à disposition -               • Valorisation des travaux de
                Associé et/ou dirigeant                              recherche

             • Commission de Déontologie                • Contrat précisant les liens entre
                                                             l'entreprise et l‘AP-HP

                                                                                           48

OTT&PI – AP-HP 2017
Loi sur l’innovation et la recherche

                      Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante
                                     CPI Articles L413-8 à L413-11
                      Consultant auprès d’une entreprise qui valorise les travaux de
                                               recherche

                 Porteur de projet                                L’entreprise

          • Consultant (concours scientifique)
                                                            • Valorise les travaux de
               • 20% maximum du temps                               recherche

            • Commission de Déontologie                    • Contrat précisant les liens
                                                           entre l'entreprise et l‘AP-HP
  • Interdiction de participer à la négociation
          de contrats avec l'entreprise
                                                                                           49

OTT&PI – AP-HP 2017
Loi sur l’innovation et la recherche

                      Participation au capital d'une entreprise existante
                                      CPI Articles L413-9

               Porteur de projet                                L’entreprise

          • Commission de Déontologie                     • Valorise les travaux de
                                                                  recherche
      • Prise de participation plafonnée à
       hauteur de 49 % du capital social                 • Contrat précisant les liens
                                                         entre l'entreprise et l‘AP-HP

                                                                                         50

OTT&PI – AP-HP 2017
Présentation aux incubateurs parisiens…

               …qui vont accompagner votre entreprise naissante et lui permettre de
                          se développer dans des conditions optimales

            Formation, conseils, connexion aux partenaires scientifiques, recherche
            de financements, ciblage du marché, élaboration du modèle économique

                       Incubateurs
                      partenaires de
                         l’AP-HP

                                                                                  51
                           Autres incubateurs: Boucicaut, Fonderie…

OTT&PI – AP-HP 2017
Financements institutionnels – Concours

              Conseil et aide au montage des dossiers de candidatures

                      • Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies
                      innovantes (i-LAB)
                      • Statut Jeune Entreprise Innovante

                        Aide au montage de projets de recherche clinique (PHRC, PRME…)
                        Orientation vers les financeurs publics et acteurs de l’innovation (FUI,
                        Pôles)
                        Financements internes:
                        - Booster Innovation: prématuration 100kEuros/projet 5-8 projets/an
                        - CRC Bases de données: 25kEuros 10 Projets/ans
                        - CRC Innovation: évaluation de DM 70 kEuros/ projet

                      SATT => Société d’accélération de transfert de technologie
                      (financement des phases de maturation des projets)
                      - Maturation: 50 – 300kEuros
                                                                                            52

OTT&PI – AP-HP 2017
Financements de l’entreprise

      Mise en contact avec des financeurs susceptibles d'injecter des fonds
                             dans votre entreprise
   • Amorçage

                                    Croissance de l’entreprise – besoin en fonds
                                                                                                                      CROISSANCE ET
                                                                                                                     DEVELOPPEMENT
                                                                                                                   Capital développement –
                                                                                                                   Fonds d’investissements

                                                                                                            LANCEMENT
                                                                                                           Capital risque –
    • Business Angels                                                                                     fonds régionaux

                                                                                                AMORCAGE
                                                                                             Business Angels –
                                                                                             Fonds d’amorçage

                                                                                    Concours – Prêts
                                                                                   d’honneur – Aides –
   • Capital risque                                                                    Incubateurs

                                                                                                                                        Temps

                                                                                            • Capital investissement

                                                                                                                                                53

OTT&PI – AP-HP 2017
Les « start-up » de l’AP-HP

                      Plus de 70 entreprises issues d’innovations de l’AP-HP

        Typologie des
        inventions

                                                                               54

OTT&PI – AP-HP 2017
Les « start-up » de l’AP-HP

                      Plus de 70 entreprises issues d’innovations de l’AP-HP

        Domaine
        thérapeutique

                                                                               55

OTT&PI – AP-HP 2017
Plus d’information

               Guide pratique du porteur de projet innovant de l’AP-HP
                                        Téléchargeable en pdf: www.ottpi.aphp.fr

                                        Ou en version papier gratuite à l’OTT&PI
                                        (Hôpital St Louis Porte 22 1er étage)

                                        Formation Médicale continue AP-HP

                                        DU GBM: La valorisation de la recherche
                                        appliquée, l'innovation biomédicale.

OTT&PI – AP-HP 2017
POLE TRANSFERT ET INNOVATION
OTTP&I

Benoit LABARTHE
DRCI
POLE TRANSFERT ET INNOVATION (OTT&PI)

2 internes en Pharmacie
1 externe
1 stagiaire juriste

Sourcing: + 4 postes sur sites entre 2018 et 2019

                          Pôle Partenariat & Expertise
                                                                                          58
                                                                                          58
POLE TRANSFERT ET INNOVATION (OTT&PI)

    MISSIONS
               Valorisation                              Cellule Innovation
-   Détection et protection de la propriété -    Point de contact pour les partenaires
    intellectuelle (brevet, bases de             industriels et les porteurs de projet
    données, logiciels etc…)                     AP-HP à la recherche d’expertises

-   Recherche d’industriels                 -    Organisation du CRC Innovation

-   Négociation et suivi des accords de     -    Evaluation de type Mini-HTA
    licence d’exploitation
                                            -    Lien avec les collégiales de spécialités
-   Perception des redevances et                 et plateformes d’innovation
    rémunération des inventeurs                  technologique des GH

-   Accompagnement de startups

-   Lien avec les partenaires
    académiques de la valorisation (EPST,
    Universités, SATT, CHU)                                                                 59
                                                                                            59
POLE TRANSFERT ET INNOVATION (OTT&PI)

 Politique de valorisation des données d’essais cliniques (7 contrats
  depuis 2016, 12,1MEuros)
                                                                         60
                                                                         60
Positionnement de l’AP-HP par rapport aux établissements
                         nord-américains

 Données :
   Enquête 2014 de l’Association of University Technology Managers (AUTM) – USA

    • 180 répondants US, répartis en 3 catégories : Universités, Hôpitaux et
      Organismes de Recherche, Entreprises d’investissement technologique
    • Sélection de 11 établissements

   Enquête 2014 de l’Association of University Technology Managers (AUTM) –
   Canada
    • 36 répondants Canadiens
    • Sélection de 4 universités et 1 hôpital

       Positionnement de l’AP-HP par rapport à une sélection de 16
      établissements nord-américains                                           61

      NB: Pas de base de données équivalentes en Europe ou en
      France=> recherche de données en cours
Positionnement de l’AP-HP par rapport à une sélection de 16
        établissements nord-américains (US+Canada)

 Etablissements nord-américains sélectionnés
   Baylor College of Medicine         McGill University
   Cedars-Sinai Medical Ctr.          McMaster University Hamilton Health
   Children's Hospital Boston          Science & St. Joseph's Healthcare
   Cleveland Clinic                    Hamilton
   Cornell University                 The Hospital for Sick Children

   Harvard University                 University de Montreal

   Johns Hopkins Univ.                University of Toronto

   Memorial Sloan Kettering Cancer
    Center
   Mount Sinai School of Medicine
   St. Jude Children's Research
    Hospital
   Stanford University                                                       62
Positionnement de l’AP-HP par rapport à une sélection de 16
             établissements nord-américains

                                                              63
Positionnement de l’AP-HP par rapport à une sélection de 16
            établissements nord-américains

                                                              64
Les rencontres APinnov

                      Des rencontres d’affaires qui rassemblent et valorisent les projets
                            innovants émanant de toutes les équipes de l’AP-HP

                  La plénière                Le village
                   matinale

                 Les rendez-
                                          Les trophées de
                vous d’affaires
                                            l’innovation                                    65

OTT&PI – AP-HP 2017
S’il ne devait y avoir qu’une chose à retenir…

         La confidentialité !

              Avant les communications (publications,
               conférences, discussions, flyers, congrès, cours etc…)

              Les accords de confidentialité sont téléchargeables
               sur le site www.ottpi.aphp.fr il sont utilisables tels
               quels et acceptables par tout industriel

OTT&PI – AP-HP 2017
Merci

     benoit.labarthe@aphp.fr

                                       67

OTT&PI – AP-HP 2017
Quelques chiffres…

o Déclarations d’invention 2000 à 2013
   • 52% des D.I. font l’objet d’un ou plusieurs dépôts de Brevets
   • 21% des D.I. ayant un brevet déposé sont Licenciées
   • En 2014: 180 déclarations d’invention

OTT&PI – AP-HP 2017
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