Transfert de technologies issues de l'AP-HP - Développement Professionnel ...
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Transfert de technologies issues de l’AP-HP Benoît Labarthe PharmD, PhD Responsable Pôle Transfert et Innovation - DRCI Office de Transfert de Technologie & Partenariats Industriels de l’AP-HP www.ottpi.aphp.fr - @valorisation - @benoitlabarthe DU GBM 2018
Pourquoi valoriser - Transférer?
Retours financiers pour les institutions
Retours financiers pour les inventeurs
Organiser et améliorer le transfert des technologies
développées dans le secteur public vers les acteurs
économiques
Brevets
Médicaments orphelins
2
Valoriser = Aller vers un produit concret
Recherche d’industriels
Protection, maturation, gestion de
projets Réseau de compétences
Produit Accompagnement
industriel Industrialisation et
exploitation commerciale
Présérie Licensing vers entreprises
Plateforme
Développeme
technologique Création de jeune société
Phase
nt technique
précoce Prototypage
Démarche
Recherche
marketing et
clinique
Prototype commerciale
Validations
Service -
Propriété
Laboratoire Preuve de
Idée Intellectuelle concept
Soin - Recherche
Temps
Valorisation entre organismes publics
Environnement:
Plusieurs laboratoires de recherche hébergés dans un CHU
Collaborations de recherches
Inventeurs « hospitalo-universitaires »
Groupe d’inventeurs sous plusieurs tutelles
Matériel biologique servant de base à l’invention
Société d’Accélération au Transfert de Technologies (SATT)
Plusieurs organismes peuvent avoir des droits de propriété sur
un même brevet
OTT&PI – AP-HP 2017
Qui doit valoriser?
Brevet: Propriétaires des brevets
Employeurs des inventeurs
Autre si liens contractuels.
Savoir-faire: propriétaire(s) du savoir-faire
Bases de données d’essais cliniques: promoteur de l’essai
clinique
5
De multiples interlocuteurs Sur le périmètre de l’AP-HP Office de Transfert de Technologie & Partenariats Industriels de l’AP-HP Services des Activités Industrielles et Commerciales des 7 universités (SAIC) Inserm Transfert Les autres partenaires: FIST (CNRS); INRA Transfert… Depuis 2012: Sociétés d’Accélération au Transfert de Technologie (SATT): 14 SATT en France Maturation: investissement dans des projets de valorisation Pour certaines: gestion de la PI en lien avec les universités Dans tous les cas: un représentant académique est désigné qui négociera au nom de l’ensemble des copropriétaires 6
Malades accueillis à l’hôpital
Services cliniques Laboratoires, plateaux techniques etc…
• Utilisation « hors AMM », Compassionnel
• Innovation galénique
• Dispositif médical
• Technologie thérapies cellulaire & génique
•Adaptation posologique innovante
• Préparation magistrale / hospitalière
• Amélioration du confort des malades • Identification de cibles
• Modification et optimalisations de matériel • Optimisation des leads
médical
• Outils de rééducation innovants
• Outils logistiques ou techniques innovants • Méthodes diagnostiques
• Marqueurs biologiques, génétiques (dépistage,
prédisposition, réponse)
• Registres - Cohortes
• Bases de données, « Big Data » • Logiciels/ Application
• Banques, Collections biologiques
• Expertises, Réseaux
OTT&PI – AP-HP 2017
Propranolol C 16H21NO2
1960: Découverte par James W. Black
Brevet Bétabloquant :
Traitement de l’hypertension artérielle, l’angine de poitrine, les troubles du rythme cardiaque
avec arythmie
1988: Prix Nobel de médecine
2000: Brevets cardio dans le domaine public
Arrivée des génériques
2007: Brevet du CHU de Bordeaux
« Propranolol dans le traitement de hémangiome »
2011: Licence Pierre Fabre
2014: AMM EUROPE + ASMR III
OTT&PI – AP-HP 2017
OTT&PI – AP-HP 2017
Plan
Stratégies de propriété intellectuelle
Le transfert de technologie
La création d’entreprise
OTT&PI – AP-HP 2017Stratégie de propriété intellectuelle
© John Hopkins University
OTT&PI – AP-HP 2017Stratégies industrielles d’utilisation des brevets
Stratégie But Domaines
Offensive Garantir un monopole pour Pharmacie +++
l’exploitation Biotech ++
12
OTT&PI – AP-HP 2017Exemples d’expirations en 2017 OTT&PI – AP-HP 2017 Source: Global Data; consultation 17/03/2016
Stratégies industrielles d’utilisation des brevets
http://www.medicinespatentpool.org
OTT&PI – AP-HP 2017Stratégies industrielles d’utilisation des brevets
Stratégie But Domaines
Offensive Garantir un monopole pour Pharmacie +++
l’exploitation Biotech ++
Marché des Acquisition / transferts de Start-up +++
technologies technologies Académiques +++
15
OTT&PI – AP-HP 2017Stratégies industrielles d’utilisation des brevets
16
OTT&PI – AP-HP 2017 Source: J. Penin (BETA, UMR7522, Strasbourg), IEEPI, 2013Stratégies industrielles d’utilisation des brevets
Stratégie But Domaines
Offensive Garantir un monopole pour Pharmacie +++
l’exploitation Biotech ++
Marché des Acquisition / transferts de Start-up +++
technologies technologies Académiques +++
Défensive Licences croisées (produits Electronique +++
complexes) High Tech+++
17
OTT&PI – AP-HP 2017Stratégies industrielles d’utilisation des brevets
18
OTT&PI – AP-HP 2017
Source: Huffington Post 02/08/2012 08:16Stratégies industrielles d’utilisation des brevets
Stratégie But Domaines
Offensive Garantir un monopole pour Pharmacie +++
l’exploitation Biotech ++
Marché des Acquisition / transferts de Start-up +++
technologies technologies Académiques +++
Défensive Licences croisées (produits Electronique +++
complexes) High Tech+++
Signal Signaler des expertises Biotech+
Startup ++
Académiques ++
Partenariat Faciliter les collaborations Biotech++
Startup ++
Académiques ++
19
OTT&PI – AP-HP 2017Stratégies industrielles d’utilisation des brevets
Quel rôle pour les brevets « académiques » dans ce contexte ?
Stratégie But Domaines
Offensive Garantir un monopole pour Pharmacie +++
l’exploitation Biotech ++
Marché des Acquisition / transferts de Start-up +++
technologies technologies Académiques +++
Défensive Licences croisées (produits Electronique +++
complexes) High Tech+++
Signal Signaler des expertises Biotech+
Startup ++
Académiques ++
Partenariat Faciliter les collaborations Biotech++
Startup ++
Académiques ++
Le brevet: un outil pour le transfert de technologie!
OTT&PI – AP-HP 2017Stratégies industrielles d’utilisation des brevets
Au-delà des brevets: modèles économiques innovants
Source: http://www.bqdoha.com/ © 2013
Source: KPCB © 2014
OTT&PI – AP-HP 2017Bases de données: essais cliniques
Loi de Bioéthique: pas de vente des données cliniques
Les bases de données d’essais cliniques sont des objets particuliers:
Propriété des données cliniques individuelles: non définie
Structure de base de données: Droit d’auteur
Droit d’exploitation de la base de données: promoteur de l’essai clinique
Il est possible de valoriser les bases de données d’essais cliniques de la même
manière que d’autres assets de propriété intellectuelle (brevet)
Sous réserve d’avoir un accompagnement règlementaire cohérent
(consentement et information patient sur le changement de finalité ou de
gestionnaire de traitement de la base de données)
22Les alternatives OTT&PI – AP-HP 2017
Logiciels - Applications
Droit d’auteurs et droits associés
•Droit d’auteur sur le code:
•En cas de développement local: besoin de tracer les contributeurs (stagiaires!)
•En cas de sous-traitance: attention aux contrats passés (Parties au contrat et contenu)
•La notion d’œuvre commune ou comment reconnaitre la contribution d’un « non codeur » dans la
conception de logiciel
•Attention aux évolutions, modifications etc…. Des logiciels
•Attention au modèle économique des applications développées dans un CH - CHU
OTT&PI – AP-HP 2017Plan
Stratégies de propriété intellectuelle
Le transfert de technologie
La création d’entreprise
OTT&PI – AP-HP 2017Valoriser son projet innovant
par le transfert de technologie
© John Hopkins University
OTT&PI – AP-HP 2017Le transfert de technologie à l’AP-HP
Déclaration d’invention (DI) Déclaration à (aux) employeur(s) de
l’invention
Comité d’engagement (CE) La décision de valorisation: GO /NO GO
Identification du (ou des) partenaire(s) pour
Prospection industrielle
l’exploitation de la technologie
Confidentialité
Contrat de licence Négociation des termes de la licence
Suivi du projet Développement du produit et financier
27
OTT&PI – AP-HP 2017Le comité d’engagement
Le comité d’engagement analyse toutes DI soumises à l’OTT&PI
Comité d’engagement
Evaluation Propriété Evaluation Technico-économique
intellectuelle Quel marché?
Quelle protection industrielle? Avantages et inconvénients?
Respect des conditions de Quelle stratégie – type de transfert?
protection? Liens avec autres projets?
Anticiper les aspects de copropriété
Décision de valorisation => GO /NO GO
28
OTT&PI – AP-HP 2017Le comité d’engagement
Evaluation « Propriété intellectuelle »
Quel type de protection? Brevet, Savoir-faire, etc.
Evaluation Technico-économique
Intérêt de la solution proposée? Avantages et inconvénients? Stade de
développement? Preuve de concept? Quel marché? La concurrence?
Potentiel de commercialisation? Type de transfert?
Quels outils?
Outils brevets
Espacenet Patentscope
Bases de données publiques
Analyse économique - Bases de données « marché », revues spécialisées, etc.
29
OTT&PI – AP-HP 2017Le comité d’engagement
La décision de valorisation: GO /NO GO
Valorisation possible
(Quelle que soit la Propriété Intellectuelle)
Valorisation n’est pas possible à ce stade du
projet
(Preuve de concept?)
Valorisation n’est pas
possible
(Divulgations, art antérieur…)
30
OTT&PI – AP-HP 2017Le comité d’engagement - Après la décision…
… que se passe t-il?
Réponse négative - Transfert éventuel du dossier aux autres employeurs
Réponse positive - Information des autres employeurs (Université, INSERM, etc.)
• Mise en relation avec un cabinet de brevet pour la rédaction du brevet
• Début de la prospection des industriels
Courrier officiel d’information aux inventeurs
31
OTT&PI – AP-HP 2017La prospection des industriels
• Recherche de partenaires industriels
Bases de données, études de marché, conventions Origine des licences NIH
d’affaires (BIO, Medica...), réseau OTT&PI mais aussi
contacts du porteur de projet…
• Identification d’un partenaire potentiel
Premiers contacts
Le porteur de projet, l’OTT&PI et l’industriel
Accord de confidentialité Ramakrishnan et al. Journal of Medical Marketing
1745–7904 (2005) Vol. 5, 4 342–352
Exposé de la technologie - Echanges avec l’industriel
sur la technologie et la stratégie de transfert
… un travail d’équipe!
32
OTT&PI – AP-HP 2017Le transfert de technologie – Contrat de licence
Négociation entre l’OTT&PI et le partenaire industriel
des conditions du transfert…
Interlocuteurs OTT&PI: Chargé de mission Licensing - Juriste
AP-HP: licence d’exploitation
➔ L'AP-HP accorde temporairement les droits d'exploitation d'un brevet
ou d'un savoir-faire à un partenaire industriel (le licencié)
➔ Développement, amélioration, fabrication, commercialisation
➔ Compensation financière
33
OTT&PI – AP-HP 2017Le contrat de licence
L’OTT&PI: négociation des contrats de licence avec le
partenaire industriel
Préparation d’un plan de développement par l’industriel
Proposition des conditions par l'OTT&PI (contrat ou term-sheet)
Négociation
Adaptation du contrat en accord avec les conditions négociées
Signature du contrat
Le donneur de licence ne cède pas la propriété de la PI
34
OTT&PI – AP-HP 2017Le contrat de licence – Après la signature…
… que se passe-t-il?
L’industriel
Gestion du brevet - Développement du produit - Démarches réglementaires
nécessaires - Commercialisation du produit
L’OTT&PI
Suivi du développement du produit - Facturation des redevances et
versement intéressement des inventeurs
Le porteur de projet
Poursuite de son activité professionnelle… et de ses projets -
Accompagnement de la société comme consultant (Start-up)
35
OTT&PI – AP-HP 2017Suivi des projets
Coût d’un FR (7 000 €), PCT (5 000 €), phases nationales (6 000 à 10 000 €),
brevet…? procédures auprès des offices et frais cabinet PI
Analyse du risque financier:
Transfert de technologie réussi Aucun transfert de technologie
Phases Licence & Phases
Recettes Abandon
nationales remboursement nationales
variable
CE Dépôt CE CE Dépôt CE CE
Temps
Temps
Cout AP-HP
du brevet
36
OTT&PI – AP-HP 2017Un transfert de technologie réussi à l’AP-HP
Le porteur de projet
• Amélioration prise en charge des patients
• Notoriété
• Intéressement aux redevances
L’AP-HP
• Permettre la mise sur le marché des innovations de ses équipes
« mission de service public »
• Notoriété
• Remboursements des frais et revenus pour maintenir son activité de
valorisation
L’industriel
• Nouveaux produits issus du « terrain »
• Accès données cliniques ou de preuves de concept
• Minimiser les coûts de développement
• Développer des produits de niche
37
OTT&PI – AP-HP 2017Alors…. Comment motiver un porteur de projet?
Un porteur de projet académique est motivé par nature (parfois trop!)
pour que son produit soit utilisé et diffusé.
Enjeux des équipes de valorisation académiques:
• Equipes professionnelles et formées
• Expliquer les processus de protection, de travail sur les brevets
ou les données
• Sensibiliser aux enjeux industriels
• Proximité des équipes médicales
38
OTT&PI – AP-HP 2017 Quelques exemples de transferts: OTT&PI – AP-HP 2017
Valorisation sans brevet
Essai BBEST: Celiprolol dans le syndrome Ehlers-Danlos
2006 Essai clinique mené par le Pr Pierre Boutouyrie sur l’effet du celiprolol
sur la réduction des évènements cardiovasculaires chez les patients
Essai arrêté pour efficacité
2010 Résultats:
• Aucun effet sur la pression artérielle
• Diminution majeure des évènements
Pas de brevet déposé
Médicament génériqué en Europe (Celectol®)
MAIS non disponible aux US et Amérique du sud
2016 Partenariats signé le 3 aout 2016 avec un industriel pour le
développement et la mise à disposition du celiprolol aux US grâce à la
transmission des données de l’essai clinique.
• Sollicitation des patients
• Valorisation de l’essai
OTT&PI – AP-HP 2017Valorisation sans brevet
Immunological method for detecting active JC infection
2010 - Contrat initial de partenariat et d’option sur licence avec une PME
française du diagnostic:
- Versement d’un financement pour effectuer une preuve de concept
complémentaire
- Option sur licence de brevet
2011- Acquisition de cette PME par un acteur majeur du diagnostic
2014 - Contrat de licence pour exploitation (2014)
- Finalisation du contrat de licence de brevet
- Versement des cashs prévus dans le contrat
=> Kit en cours de développement
OTT&PI – AP-HP 2017• Création 2011 • Incubateur ICM • Produits Médicament en neurologie (biotine haute dose) Sur la base d’une invention faite par F Sedel (Neurologie PSL) et A Belanger (Pharmacie PSL) 2010: Brevet Pharmaceutical compositions strongly dosed in biotine 2011: Création de la société 2012 – 2013: 2 brevets d’indication AP-HP 2012: Signature du contrat de licence avec l'APHP, incubation à l’incubateur de l’ICM iPEPS 2014: F Sedel devient DG de la société Juin 2016: ATU de cohorte en France: QIZENDAY 2017: 60 personnes dans la société, en attente des résultats d’une étude de phase 3 aux US et recherche de nouvelles molécules OTT&PI – AP-HP 2017
http://www.biopredictive.com/
• Création 2001
• Incubateur Paris Biotech Santé
• Produits Tests diagnostics non-invasifs en hépatologie
2001: Publication scientifique princeps dans The Lancet
2002: Création de la société
Signature du contrat de licence avec l'APHP, détentrice des brevets qui protègent FibroTest,
ActiTest, SteatoTest, NashTest et AshTest.
Lauréat ANVAR (Agence Nationale de Valorisation de la Recherche).
Mise sur le marché des deux premiers test diagnostiques : FibroTest et ActiTest
2008: Plus de 350.000 tests réalisés depuis le lancement
2011: Remboursement du Fibrotest
OTT&PI – AP-HP 2017Quelques produits issus de l’AP-HP OTT&PI – AP-HP 2017
Plan
Stratégies de propriété intellectuelle
Le transfert de technologie
La création d’entreprise
OTT&PI – AP-HP 2017Valoriser son projet
par la création d’entreprise
© ANDESE
46
Frémiot Emmanuel, « L'incubateur public, une innovation organisationnelle permettant la
OTT&PI
réduction – AP-HP
des risques associés aux2017
spécificités de l'entrepreneuriat cognitif »,
Vie & sciences de l'entreprise, 2007/3 N° 176 - 177, p. 9-42. DOI : 10.3917/vse.176.0009Loi sur l’innovation et la recherche
Loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l’innovation
et la recherche (dite Loi Allègre)
Favoriser et faciliter la valorisation de la recherche par le dépôt
de brevet et participation des inventeurs publics à des startups
1) Participation à la création d‘entreprises
2) Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante
3) Participation au capital d'une entreprise existante
47
OTT&PI – AP-HP 2017Loi sur l’innovation et la recherche
Participation à la création d'entreprises
CPI Articles L413-1 à L413-7
Créer son entreprise, sans renoncer à son statut de médecin
employé par l’AP-HP
Porteur de projet AP-HP L’entreprise
• Détaché ou mis à disposition - • Valorisation des travaux de
Associé et/ou dirigeant recherche
• Commission de Déontologie • Contrat précisant les liens entre
l'entreprise et l‘AP-HP
48
OTT&PI – AP-HP 2017Loi sur l’innovation et la recherche
Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante
CPI Articles L413-8 à L413-11
Consultant auprès d’une entreprise qui valorise les travaux de
recherche
Porteur de projet L’entreprise
• Consultant (concours scientifique)
• Valorise les travaux de
• 20% maximum du temps recherche
• Commission de Déontologie • Contrat précisant les liens
entre l'entreprise et l‘AP-HP
• Interdiction de participer à la négociation
de contrats avec l'entreprise
49
OTT&PI – AP-HP 2017Loi sur l’innovation et la recherche
Participation au capital d'une entreprise existante
CPI Articles L413-9
Porteur de projet L’entreprise
• Commission de Déontologie • Valorise les travaux de
recherche
• Prise de participation plafonnée à
hauteur de 49 % du capital social • Contrat précisant les liens
entre l'entreprise et l‘AP-HP
50
OTT&PI – AP-HP 2017Présentation aux incubateurs parisiens…
…qui vont accompagner votre entreprise naissante et lui permettre de
se développer dans des conditions optimales
Formation, conseils, connexion aux partenaires scientifiques, recherche
de financements, ciblage du marché, élaboration du modèle économique
Incubateurs
partenaires de
l’AP-HP
51
Autres incubateurs: Boucicaut, Fonderie…
OTT&PI – AP-HP 2017Financements institutionnels – Concours
Conseil et aide au montage des dossiers de candidatures
• Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies
innovantes (i-LAB)
• Statut Jeune Entreprise Innovante
Aide au montage de projets de recherche clinique (PHRC, PRME…)
Orientation vers les financeurs publics et acteurs de l’innovation (FUI,
Pôles)
Financements internes:
- Booster Innovation: prématuration 100kEuros/projet 5-8 projets/an
- CRC Bases de données: 25kEuros 10 Projets/ans
- CRC Innovation: évaluation de DM 70 kEuros/ projet
SATT => Société d’accélération de transfert de technologie
(financement des phases de maturation des projets)
- Maturation: 50 – 300kEuros
52
OTT&PI – AP-HP 2017Financements de l’entreprise
Mise en contact avec des financeurs susceptibles d'injecter des fonds
dans votre entreprise
• Amorçage
Croissance de l’entreprise – besoin en fonds
CROISSANCE ET
DEVELOPPEMENT
Capital développement –
Fonds d’investissements
LANCEMENT
Capital risque –
• Business Angels fonds régionaux
AMORCAGE
Business Angels –
Fonds d’amorçage
Concours – Prêts
d’honneur – Aides –
• Capital risque Incubateurs
Temps
• Capital investissement
53
OTT&PI – AP-HP 2017Les « start-up » de l’AP-HP
Plus de 70 entreprises issues d’innovations de l’AP-HP
Typologie des
inventions
54
OTT&PI – AP-HP 2017Les « start-up » de l’AP-HP
Plus de 70 entreprises issues d’innovations de l’AP-HP
Domaine
thérapeutique
55
OTT&PI – AP-HP 2017Plus d’information
Guide pratique du porteur de projet innovant de l’AP-HP
Téléchargeable en pdf: www.ottpi.aphp.fr
Ou en version papier gratuite à l’OTT&PI
(Hôpital St Louis Porte 22 1er étage)
Formation Médicale continue AP-HP
DU GBM: La valorisation de la recherche
appliquée, l'innovation biomédicale.
OTT&PI – AP-HP 2017POLE TRANSFERT ET INNOVATION OTTP&I Benoit LABARTHE DRCI
POLE TRANSFERT ET INNOVATION (OTT&PI)
2 internes en Pharmacie
1 externe
1 stagiaire juriste
Sourcing: + 4 postes sur sites entre 2018 et 2019
Pôle Partenariat & Expertise
58
58POLE TRANSFERT ET INNOVATION (OTT&PI)
MISSIONS
Valorisation Cellule Innovation
- Détection et protection de la propriété - Point de contact pour les partenaires
intellectuelle (brevet, bases de industriels et les porteurs de projet
données, logiciels etc…) AP-HP à la recherche d’expertises
- Recherche d’industriels - Organisation du CRC Innovation
- Négociation et suivi des accords de - Evaluation de type Mini-HTA
licence d’exploitation
- Lien avec les collégiales de spécialités
- Perception des redevances et et plateformes d’innovation
rémunération des inventeurs technologique des GH
- Accompagnement de startups
- Lien avec les partenaires
académiques de la valorisation (EPST,
Universités, SATT, CHU) 59
59POLE TRANSFERT ET INNOVATION (OTT&PI)
Politique de valorisation des données d’essais cliniques (7 contrats
depuis 2016, 12,1MEuros)
60
60Positionnement de l’AP-HP par rapport aux établissements
nord-américains
Données :
Enquête 2014 de l’Association of University Technology Managers (AUTM) – USA
• 180 répondants US, répartis en 3 catégories : Universités, Hôpitaux et
Organismes de Recherche, Entreprises d’investissement technologique
• Sélection de 11 établissements
Enquête 2014 de l’Association of University Technology Managers (AUTM) –
Canada
• 36 répondants Canadiens
• Sélection de 4 universités et 1 hôpital
Positionnement de l’AP-HP par rapport à une sélection de 16
établissements nord-américains 61
NB: Pas de base de données équivalentes en Europe ou en
France=> recherche de données en coursPositionnement de l’AP-HP par rapport à une sélection de 16
établissements nord-américains (US+Canada)
Etablissements nord-américains sélectionnés
Baylor College of Medicine McGill University
Cedars-Sinai Medical Ctr. McMaster University Hamilton Health
Children's Hospital Boston Science & St. Joseph's Healthcare
Cleveland Clinic Hamilton
Cornell University The Hospital for Sick Children
Harvard University University de Montreal
Johns Hopkins Univ. University of Toronto
Memorial Sloan Kettering Cancer
Center
Mount Sinai School of Medicine
St. Jude Children's Research
Hospital
Stanford University 62Positionnement de l’AP-HP par rapport à une sélection de 16
établissements nord-américains
63Positionnement de l’AP-HP par rapport à une sélection de 16
établissements nord-américains
64Les rencontres APinnov
Des rencontres d’affaires qui rassemblent et valorisent les projets
innovants émanant de toutes les équipes de l’AP-HP
La plénière Le village
matinale
Les rendez-
Les trophées de
vous d’affaires
l’innovation 65
OTT&PI – AP-HP 2017S’il ne devait y avoir qu’une chose à retenir…
La confidentialité !
Avant les communications (publications,
conférences, discussions, flyers, congrès, cours etc…)
Les accords de confidentialité sont téléchargeables
sur le site www.ottpi.aphp.fr il sont utilisables tels
quels et acceptables par tout industriel
OTT&PI – AP-HP 2017Merci
benoit.labarthe@aphp.fr
67
OTT&PI – AP-HP 2017Quelques chiffres… o Déclarations d’invention 2000 à 2013 • 52% des D.I. font l’objet d’un ou plusieurs dépôts de Brevets • 21% des D.I. ayant un brevet déposé sont Licenciées • En 2014: 180 déclarations d’invention OTT&PI – AP-HP 2017
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