Année académique 2021-22 - FRAIS DE SCOLARITÉ - CREATIVE MEDIA EDUCATION - Tarifs avec - SAE Institute

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CREATIVE MEDIA EDUCATION

                             Tarifs avec
                           des réductions
                           exceptionnelles
Année académique 2021-22
FRAIS DE SCOL ARITÉ
contrat d’inscription
Master (BAC+5)
FRAIS DE SCOLARITÉ
ANNÉE 2021-2022
                                                            Production Musicale
Tarifs en TTC                                           Diplôme d’État, unique en France
                                                                         PLAN D                         PLAN E
                                                 PLAN A
                                   Frais                                 Annuel                        Semestriel
          FORMATION
                                 de dossier
                                                 Paiement       Montant       Montant des      Montant         Montant des
                                                 comptant        global        paiements        global          paiements

      Master Production
                                     0€          12 000 €       13 600 €       6 800 € x 2     15 200 €        3 800 € x 4
    Musicale Tarif standard

Places limitées !
Les cours seront dispensés à l’Université Paris - Campus Gustave Eiffel, ainsi qu’à SAE Institute Paris.
Les admissions sont sur étude de chaque dossier par le jury d’admissions.
Critères d’admission :
• Être titulaire d’un Bachelor of Arts, d’une Licence « métiers du son », d’une Licence de musicologie, ou en
    communication avec un équivalent de 180 crédits ECTS
• Exposé écrit d’un projet personnel de 2 pages maximum (réalisation, composition, recherche universitaire)
• Niveau B2 en français

La demande d’admission doit comprendre les documents suivants :
•   Une copie de vos relevés de notes et de vos diplômes au niveau licence ou équivalent
•   Une lettre de motivation
•   Un exposé écrit d’un projet personnel de 2 pages maximum (réalisation, composition, recherche universitaire)
•   Un CV à jour
•   Une copie de votre carte d’identité
•   Une preuve du niveau B2 de français, le cas échéant
•   Une attestation de responsabilité civile                                                     Pour plus
                                                                                                      d’informations,
Points forts pour l’étudiant intégrant ce master unique en France :                               veuillez contacter nos
• Rejoignez à vie le réseau international des alumni de SAE Institute Paris et celui             conseillers d’admission :
    de l’Université Paris - Campus Gustave Eiffel.                                                  inscription@sae.edu
• Accédez gratuitement et en illimité aux matériels et studios à votre disposition
                                                                                                  ou au 01 48 11 96 96
  tout au long de vos années d’étude chez SAE Institute Paris.
                                                                                                     de 9h30 à 17h30
• Bénéficiez de tarifs préférentiels pour les logiciels et le matériel afin de réaliser
  vos projets comme un professionnel.                                                             du lundi au vendredi
                                                                                                       sae.edu

                SAE INSTITUTE PARIS Rue du Miel, Bâtiment 229 - 93300 Aubervilliers, Métro : Front Populaire
Bachelor AUDIO
FRAIS DE SCOLARITÉ
Tarifs en TTC                                                                           PRODUCTION
                                                                            PLAN D                       PLAN E
                                                       PLAN A
                                         Frais                              Annuel                      Semestriel
          FORMATION
                                       de dossier     Paiement      Montant      Montant des      Montant      Montant des
                                                      comptant       global       paiements        global       paiements

            Bachelor
          Tarif standard                 300 €        22 400 €      23 600 €     11 800 € x 2    24 400 €      6 100 € x 4

Pour finaliser votre demande d’admission, veuillez prendre en compte les
informations suivantes :
• Fournir ces documents : votre lettre de motivation, une copie des relevés de notes
  et des diplômes, votre carte d’identité ou votre passeport valide, votre photo
  d’identité et votre attestation de responsabilité civile.
• Nous vous conseillons fortement de bien vouloir avoir un garant qui sera en
  mesure de régler le financement de votre formation.                                                   Pour plus
• Les frais de dossier sont non remboursables et devront être réglés au moment                       d’informations,
  du dépôt du dossier d’inscription.                                                             veuillez contacter nos
                                                                                                conseillers d’admission :
Contactez-nous pour toutes questions relatives aux financements.
                                                                                                  inscription@sae.edu
Les places étant limitées, merci de bien vouloir vous inscrire dès que                           ou au 01 48 11 96 96
possible afin de sécuriser votre place pour la formation souhaitée.                                 de 9h30 à 17h30
                                                                                                  du lundi au vendredi
Vos avantages en tant qu’étudiant SAE :                                                                sae.edu
• Rejoignez gratuitement à vie le réseau international des alumni qui compte déjà
  + de 10000 membres.
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  tout au long de vos années d’études chez SAE Institute Paris.
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                SAE INSTITUTE PARIS Rue du Miel, Bâtiment 229 - 93300 Aubervilliers, Métro : Front Populaire
FRAIS DE SCOLARITÉ
                                                                   TECHNICIEN(NE) SON
Tarifs en TTC
                                                                                                  RNCP niveau V
                                                                                                   PLAN E
                                                                  PLAN A
                                             Frais                                                Semestriel
           FORMATION
                                           de dossier            Paiement                                  Montant des
                                                                                    Montant global
                                                                 comptant                                   paiements

        Technicien(ne) son
    formation professionnelle                300 €               14 800 €              15 000 €                7 500 € x 2
          Tarif standard

Pour finaliser votre demande d’admission, veuillez prendre en compte les
informations suivantes :
• Fournir ces documents : votre lettre de motivation, une copie des relevés de notes
  et des diplômes, votre carte d’identité ou votre passeport valide, votre photo
  d’identité et votre attestation de responsabilité civile.
• Nous vous conseillons fortement de bien vouloir avoir un garant qui sera en
  mesure de régler le financement de votre formation.                                                   Pour plus
• Les frais de dossier sont non remboursables et devront être réglés au moment                       d’informations,
  du dépôt du dossier d’inscription.                                                             veuillez contacter nos
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Contactez-nous pour toutes questions relatives aux financements.
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possible afin de sécuriser votre place pour la formation souhaitée.                                 de 9h30 à 17h30
                                                                                                  du lundi au vendredi
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                SAE INSTITUTE PARIS Rue du Miel, Bâtiment 229 - 93300 Aubervilliers, Métro : Front Populaire
Bachelor DIGITAL          FILM
FRAIS DE SCOLARITÉ
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                                                                            PLAN D                       PLAN E
                                                       PLAN A
                                         Frais                              Annuel                      Semestriel
          FORMATION
                                       de dossier     Paiement      Montant      Montant des      Montant      Montant des
                                                      comptant       global       paiements        global       paiements

            Bachelor
          Tarif standard                 300 €        22 400 €      23 600 €     11 800 € x 2    24 400 €      6 100 € x 4

Pour finaliser votre demande d’admission, veuillez prendre en compte les
informations suivantes :
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  et des diplômes, votre carte d’identité ou votre passeport valide, votre photo
  d’identité et votre attestation de responsabilité civile.                                             Pour plus
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  du dépôt du dossier d’inscription.                                                              inscription@sae.edu
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                                                                                                    de 9h30 à 17h30
Les places étant limitées, merci de bien vouloir vous inscrire dès que                            du lundi au vendredi
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Vos avantages en tant qu’étudiant SAE :
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Tarifs en TTC                                                                          PRODUCTION
                                                                                                  PLAN E
                                                                  PLAN A
                                             Frais                                                 50-50
           FORMATION
                                           de dossier            Paiement                                  Montant des
                                                                                    Montant global
                                                                 comptant                                   paiements

    Video Production Certificate
          Tarif standard                     300 €                2 800 €               3 000 €                1 500 € x 2

Pour finaliser votre demande d’admission, veuillez prendre en compte les
informations suivantes :
• Fournir ces documents : votre lettre de motivation, votre carte d’identité ou votre
  passeport valide, votre photo d’identité et votre attestation de responsabilité civile.
• Nous vous conseillons fortement de bien vouloir avoir un garant qui sera en
  mesure de régler le financement de votre formation.
• Les frais de dossier sont non remboursables et devront être réglés au moment                          Pour plus
  du dépôt du dossier d’inscription.                                                                 d’informations,
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• Bénéficiez de tarifs préférentiels pour les logiciels et pour le matériel afin de
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                SAE INSTITUTE PARIS Rue du Miel, Bâtiment 229 - 93300 Aubervilliers, Métro : Front Populaire
FRAIS DE SCOLARITÉ                                                                  Bachelor GAMES
ANNÉE 2021-2022
Tarifs en TTC (Cours d’anglais de 2160€ compris)                                 programming
                                                                          PLAN D                       PLAN E
                                                     PLAN A
                                       Frais                              Annuel                      Semestriel
          FORMATION
                                     de dossier     Paiement      Montant      Montant des      Montant      Montant des
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            Bachelor
          Tarif standard               300 €        21 400 €      21 600 €     7 200 € x 3     23 100 €      3 850 € x 6

            Bachelor
 Inscriptions anticipées (-15%)*       300 €        18 190 €      18 360 €     6 120 € x 3     19 635 €      3 273 € x 6

* Bénéficiez de 15% de réduction pour la rentrée de septembre 2021 hors frais de dossier pour toute
inscription complète avant le 15 août 2021.
Pour finaliser votre demande d’admission, veuillez prendre en compte les
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• Fournir ces documents : votre lettre de motivation, une copie des relevés de notes                  Pour plus
  et des diplômes, votre carte d’identité ou votre passeport valide, votre photo                   d’informations,
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• Les frais de dossier sont non remboursables et devront être réglés au moment                 ou au 01 48 11 96 96
  du dépôt du dossier d’inscription.                                                              de 9h30 à 17h30
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ANNÉE 2021-2022
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                                                                          PLAN D                       PLAN E
                                                     PLAN A
                                       Frais                              Annuel                      Semestriel
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            Bachelor
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            Bachelor
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                                                     PLAN A
                                       Frais                              Annuel                      Semestriel
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            Bachelor
          Tarif standard               300 €        21 400 €      21 600 €     7 200 € x 3     23 100 €      3 850 € x 6

            Bachelor
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ANNÉE 2021-2022
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                                                     PLAN A
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            Bachelor
          Tarif standard               300 €        21 400 €      21 600 €     7 200 € x 3     23 100 €      3 850 € x 6

            Bachelor
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Tarifs en TTC                                                                PRODUCTION
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                                                                             PLAN A
                                                               Frais                                    50-50
                       FORMATION
                                                             de dossier     Paiement         Montant           Montant des
                                                                            comptant          global            paiements

       Electronic Music Production Programme
                                                                300 €         5 500 €        6 400 €           3 200 € x 2
             (Niveau 1 + 2) Tarif standard
        Electronic Music Production certificate
                                                                300 €         3 200 €        3 600 €           1 800 € x 2
               (Niveau 1) Tarif standard
        Electronic Music Production certificate
                                                                300 €         3 500 €        3 800 €           1 900 € x 2
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  du dépôt du dossier d’inscription.                                                             ou au 01 48 11 96 96
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  tout au long de vos années d’études chez SAE Institute Paris.
• Bénéficiez de tarifs préférentiels pour les logiciels et pour le matériel afin de
  réaliser vos projets comme un professionnel.

                SAE INSTITUTE PARIS Rue du Miel, Bâtiment 229 - 93300 Aubervilliers, Métro : Front Populaire
FRAIS DE SCOLARITÉ
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Tarifs en TTC                                                                           PRODUCTION
                                                                                                       PLAN E
                                                                             PLAN A
                                                               Frais                                    50-50
                       FORMATION
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                                                                            comptant          global            paiements

         Urban Music Production Programme
                                                                300 €         5 500 €        6 400 €           3 200 € x 2
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Tarifs en TTC                                                                                     business
                                                                                                  PLAN E
                                                                  PLAN A
                                             Frais                                                 50-50
           FORMATION
                                           de dossier            Paiement                                  Montant des
                                                                                    Montant global
                                                                 comptant                                   paiements

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          Tarif standard                     300 €                3 500 €               4 000 €                2 200 € x 2

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                                                                                                  PLAN E
                                                                  PLAN A
                                             Frais                                                 50-50
           FORMATION
                                           de dossier            Paiement                                  Montant des
                                                                                    Montant global
                                                                 comptant                                   paiements

 Classe préparatoire audiovisuelle
          Tarif standard                     300 €                6 200 €               6 800 €                3 400 € x 2

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                                                          Frais
             FORMATION
                                                        de dossier
                                                                                            Paiement comptant

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• L’anglais est la langue universelle de l’industrie des médias créatifs. Ne pas parler anglais peut représenter un
  handicap pour trouver un emploi
• Améliorez votre réseau professionnel en prenant contact avec des étudiants, des alumni et des enseignants de la
  SAE du monde entier
• Assistez à nos conférences animées par des professionnels anglophones (Jeremy Podeswa, Sergio George, Brad
  Sundberg…)
• Maximisez vos opportunités d’emploi avec un CV et une lettre de motivation en anglais
• Une grande partie de la terminologie utilisée dans les logiciels professionnels de l’audiovisuel et les jeux vidéo est
  déjà en anglais
• Enrichissez votre vision du monde et vos compétences culturelles pour les appliquer à vos projets
• Réalisez vos projets créatifs pour un public international
• L’anglais est la langue de l’internet. Cette société hyper-connectée utilise des termes en anglais pour
  communiquer
• Les voyages à l’étranger sont beaucoup plus faciles avec la connaissance de l’anglais
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  mondiale

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                                                                                                       Pour plus
Les places étant limitées, merci de bien vouloir vous inscrire dès que                              d’informations,
possible afin de réserver votre place pour la formation souhaitée.                              veuillez contacter nos
                                                                                               conseillers d’admission :
                                                                                                 inscription@sae.edu
                                                                                                ou au 01 48 11 96 96
                                                                                                   de 9h30 à 17h30
                                                                                                 du lundi au vendredi
                                                                                                      sae.edu

               SAE INSTITUTE PARIS Rue du Miel, Bâtiment 229 - 93300 Aubervilliers, Métro : Front Populaire
CREATIVE MEDIA EDUCATION

CONTRAT ET CONDITIONS GÉNÉRALES
    DOCUMENTS À FOURNIR IMPÉRATIVEMENT AU MOMENT DE L’INSCRIPTION
•   1 photo d’identité
•   Une lettre de motivation
•   Le contrat rempli + une photocopie de piece d’identité
•   Une copie des relevés de notes et des diplômes
•   Attestation de responsabilité civile
•   Les frais de dossier versés d’un montant de 300 € (Sauf pour le Master production musicale)

ÉCOLE D’audiovisuel
et de jeux vidéo
CONTRAT D’INSCRIPTION

                                                                                                                        Le présent contrat de formation est conclu entre
                                                                                                            La société “SAE France”, SARL au capital de 1.765.000 €
                                                                                                                            45, avenue Victor Hugo
                                                                                                                           93534 Aubervilliers Cedex
                                                                                                               RCS Bobigny B 390 203 289 Code APE 8559 B. A division of Navitas Ltd
                                                                                                              NUMERO D’EXISTENCE COMME CENTRE DE FORMATION 11930843893

 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
 Sexe                                Féminin                   Masculin

 Prénom                                                                                   Email

 Nom                                                                                      Date de naissance

                                                                                          Nationalité
 Adresse
                                                                                          Contact d’urgence

 Code postal/ville                                                                        N° de pièce d’identité

 Pays                                                                                     N° sécurité sociale

 Téléphone domicile                                                                       Niveau d’études

 Téléphone portable                                                                       Établissement précédent
Avertissement : SAE France ne transmet jamais les données téléphoniques à des tiers. Le souscripteur du contrat a en outre la possibilité de s’inscrire sur une liste
d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) qui lui permet de s’opposer à l’utilisation de ses données téléphoniques. Ce droit s’exerce à tout moment.
D’autre part, ci-après dénommé “l’étudiant”.
Lesquels confirment l’exactitude des indications les concernant telles qu’elles figurent en tête du présent acte, et sont tenus de nous informer de tout changement.
Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :

  SÉLECTION : FORMATIONS (VEUILLEZ COCHEZ LA MENTION UTILE)                                                                            ENG - ENGLISH FOR CREATIVE MINDS

    PROGRAMMES BACHELOR TEMPS COMPLET                              FORMATIONS COURTES                                                  FORMATIONS PROFESSIONNELLES

                                                                                                                                       TECHNICIEN(NE) SON
        AUDIO PRODUCTION                                           ELECTRONIC MUSIC PROGRAMME
                                                                                                                                       - FORMATION RNCP (Niveau V)

        AUDIO PRODUCTION Dernière Année                            ELECTRONIC MUSIC - Niveau 1                                         CLASSE PREPARATOIRE

        DIGITAL FILM PRODUCTION                                    ELECTRONIC MUSIC - Niveau 2                                         CLASSE PRÉPARATOIRE AUDIOVISUELLE

                                                                                                                                       MASTER (BAC+5)
        DIGITAL FILM PRODUCTION Dernière Année                     URBAN MUSIC PROGRAMME

                                                                                                                                       MUSIQUES ET PRODUCTION MUSICALE
        GAME ART                                                   URBAN MUSIC - Niveau 1

                                                                                                                                      DATE DE LA RENTREE
        GAMES PROGRAMMING                                          URBAN MUSIC - Niveau 2
                                                                                                                                      Automne
        GAME DESIGN                                                VIDEO PRODUCTION
                                                                                                                                       Hiver
        GAME ANIMATION                                             MUSIC BUSINESS                                                      Printemps

Mode de paiement Veuillez cocher la case correspondante à vos modalités de paiments. Voir au dos pour le tableau des échéances
                                                                                                                                                                      Frais de
      Plan Comptant                  Plan Annuel                   Plan Semestriel                   Plan 50-50                         Plan OCPA
                                                                                                                                                                      dossier
                                                                                                                                                                                     € 300

Le montant des frais de dossier est versé au moment du dépôt du dossier               À remplir par l’étudiant
d’inscription. La demande n’est prise en considération qu’à partir du
paiement effectif de ces frais. Pour les contrats signés à distance, les frais         Frais de                                               Montant
sont remboursables dans les conditions prévues à l’article L.221-24 du Code
de la consommation. Pour les contrats signés sur place, les frais de dossier           scolarité*                                             total
sont acquis à SAE en contrepartie des prestations y afférentes. La demande            * Les tarifs indiqués sont valables pour les formations commençants le le 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
ne sera prise en considération qu’à partir du paiement effectif de ces frais.
Toute demande incomplète sera rejetée. Les frais de formation peuvent être            Lieu, date et signature du souscripteur (recto et verso du
réglés par carte bancaire, prélèvement automatique ou virement                        présent contrat) :
IBAN : FR76 1168 9007 0000 6572 1300 440 / BIC : CITIFRPPXXX
                                                                                        fait à
Cadre réservé à l’administration - candidature acceptée                                                                             signature :
 Numéro                                     Code                                        le
 d’étudiant                                 Formation

  Lieu et date                                                    SAE France S.A.R.L.

                       SAE France S.A.R.L. au Capital de 1.765.000 € - R.C.S Bobigny B 390 203 289 Code APE 8559 B. A division of Navitas Ltd
                                              NUMERO D’EXISTENCE COMME CENTRE DE FORMATION 11930843893
CONDITIONS GÉNÉRALES SAE FRANCE SARL

Article 1 - Conditions d’admission                                                              4.5 Conditions d’utilisation du matériel : Les étudiants ne peuvent
1.1 Inscription : Peuvent s’inscrire les étudiants âgés de 18 ans révolus                       utiliser la messagerie électronique, les équipements et de manière générale
ou de 16 ans révolus s’ils bénéficient d’une autorisation parentale. Le dossier                 les ressources du campus SAE que pour les besoins de la formation. Ils
d’inscription doit être dûment complété.                                                        s’engagent à signaler toute utilisation abusives des équipements appartenant
                                                                                                à SAE France. Toute infraction à cette règle peut entraîner l’interdiction
1.2 Validation de l’inscription : La décision d’inscrire un étudiant                            d’utiliser le matériel voire une résiliation du contrat de formation.
souhaitant participer à une formation dont l’issue est validée par un document
de fin d’études (Certificate/Diploma/Bachelor) relève de SAE France.
                                                                                                Article 5 - Propriété intellectuelle
                                                                                                Toutes les informations pédagogiques, éducatives ou artistiques relatives à la
L’inscription n’est validée que par son acceptation expresse par SAE France.
                                                                                                formation prodiguée par SAE France sont la propriété exclusive de SAE France
Pour les étudiants issus de pays non membres de l’Union Européenne,                             et ne peuvent être utilisés que dans le cadre de l’exécution de la convention
pour lesquels l’inscription à la formation conditionne la délivrance d’un visa                  de formation. Ces informations ne peuvent être communiquées ou rendues
d’entrée sur le territoire français, seuls les étudiants qui se conforment à leurs              accessibles à un tiers sans l’autorisation écrite préalable de SAE France,
obligations, en particulier d’assiduité, peuvent être accueillis par SAE France.                quelque soit la forme du support utilisé. L’utilisation illicite des contenus et
1.3 Changement de l’inscription : A supposer que l’étudiant souhaite                            supports pédagogiques, leur cession ou communication expose l’étudiant
sélectionner ultérieurement une autre formation que celle choisie à l’origine,                  aux sanctions prévues dans le Code de la propriété intellectuelle. Les travaux
une telle modification suppose également l’accord du prestataire.                               réalisés par les étudiants au cours de la période de formation constituent des
                                                                                                ouvrages scolaires et ne sont divulgués que dans un cadre scolaire au sens
1.4 Frais de dossier : L’inscription de l’étudiant n’est conclue qu’à partir
                                                                                                des dispositions en vigueur telles que publiées par la Commission Nationale
du moment où SAE France encaisse les frais de dossier, qui sont dus au plus
                                                                                                Informatique et Liberté.
tard 14 jours après réception du contrat d’inscription dûment rempli et signé.
Les frais de dossier restent acquis à l’Institut sauf en cas de souscription du                 Article 6 - Modification ou rupture du contrat
contrat à distance. En cas d’exercice du droit de rétraction du contrat à distance,             6.1 Suspension de formation : En cours de formation, si l’étudiant
SAE France rembourse à l’étudiant la totalité des sommes versées au plus tard                   justifie d’un motif sérieux et légitime tel qu’une maladie grave, une longue
dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision                 hospitalisation, le décès ou le licenciement d’un des deux parents, l’étudiant
de l’étudiant de se rétracter. Le remboursement se fait par le même moyen de                    a le droit de suspendre sa formation jusqu’à ce qu’il puisse être en mesure de
paiement que celui utilisé par l’étudiant pour la transaction initiale, sauf accord             la reprendre. La suspension est nécessairement notifiée par écrit à l’aide d’un
exprès de l’étudiant pour l’usage d’un autre moyen de paiement et dans la                       formulaire que l’étudiant doit faire signer par son responsable de formation
mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaires pour lui.                  ainsi que par le responsable académique. Au moment de la suspension,
                                                                                                l’étudiant doit choisir une date de reprise et signer un nouveau contrat
1.5 Financement de la formation : Les frais de formation sont exprimés en euros                 d’inscription. Si, à la fin de la période de suspension, l’étudiant ne peut pas
et comprennent la TVA en cours de validité lors de la signature du contrat. Ils peuvent         revenir, il est de la responsabilité de l’étudiant de prévenir l’école. Un étudiant
être pris en charge par l’étudiant et/ou la personne qui se substitue à lui (particulier,       ne peut pas suspendre ses études pendant plus d’un an. La suspension est
OPCA, entreprise). Les frais de formation peuvent être réglés comptant (plan A), par            possible en adressant une lettre recommandée comprenant un formulaire
annuités (plan B) ou bien en échéances trimestrielles/semestrielles académiques                 avec accusé de réception au plus tard 4 semaines avant la fin du trimestre/
(plan C), ou enfin en 50-50 (plan D) en accord avec le contrat d’inscription. Pour              semestre académique. La suspension prendra effet au dernier jour du
les étudiants qui sont financés par un OPCA, le financement se fait selon le plan               trimestre/semestre académique pendant lequel l’étudiant a fait la demande.
E. La première échéance (dans le cas du plan A, la totalité des frais de formation)             6.2 Module(s) non validé(s) : Dans le cas où un étudiant ne valide
est réglée au plus tard deux semaines avant le début des cours. Les échéances                   pas un module de sa formation (uniquement dans les formations longues),
suivantes sont réglées selon l’échéancier prévu dans le dossier d’admission. En cas             l’étudiant a le droit à un exercice ou à un examen de rattrapage. Dans le cas
de prise en charge du coût de la formation par un OPCA ou une entreprise, l’étudiant            où l’étudiant ne réussit pas le module en question en rattrapage, l’étudiant
est redevable du coût de la formation qui excède la prise en charge de l’organisme.             doit refaire le module à titre payant. Cela implique un prolongement du contrat
Article 2 - Période de rétractation                                                             avec SAE France ainsi qu’une nouvelle échéance à payer et la demande est
                                                                                                nécessairement notifiée par écrit à l’aide d’un formulaire que l’étudiant doit
Le contrat à distance est un contrat conclu entre SAE France et le candidat à
                                                                                                faire signer par son responsable de formation ainsi que par le responsable
la formation sans la présence physique simultanée du professionnel et de l’étu-
                                                                                                académique. Dès que la demande est prise en compte, l’étudiant aura le droit
diant. Conformément aux dispositions légales, l’étudiant dispose d’un délai de 14               de refaire le module qu’une seule fois. Si l’étudiant échoue à nouveau, il ne lui
jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans                sera pas possible d’obtenir le document actant la fin d’études.
avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités. Le délai de 14 jours court
à compter de la transmission du dossier d’inscription à la société SAE France. Le
                                                                                                6.3 Changement de plan de paiement : En cas de non paiement
                                                                                                de la formation préalablement au démarrage des cours (plan A), les frais
formulaire de rétractation est annexé au présent contrat et adressé à SAE France
                                                                                                de formation seront augmentés et prélevés selon les modalités prévues
par lettre recommandée avec accusé de réception. La rétractation ne peut être
                                                                                                dans l’échéancier trimestriel/semestriel (Plan C). En cours de formation, le
enregistrée par l’Institut en l’absence de réception de la lettre recommandée.                  changement de mode de paiement suppose l’accord express et préalable
Article 3 - Obligations de SAE France                                                           de SAE France.
SAE France est libre de déterminer :                                                            6.4 Résiliation du contrat à la demande de l’étudiant : En cours de
- Le contenu des cours                                                                          formation, et sauf si l’étudiant justifie d’un motif sérieux et légitime tel qu’une
- Le mode d’organisation des cours théoriques et pratiques sur et en dehors                    maladie grave, une longue hospitalisation, le décès ou le licenciement d’un des
   du campus                                                                                    deux parents, les versements effectués seront réputés acquis à SAE France à
- Les horaires d’ouverture du centre de formation                                               titre de dédommagement. La résiliation est nécessairement notifiée par écrit
- Le planning                                                                                   à l’aide d’un formulaire que l’étudiant doit faire signer par son responsable de
                                                                                                formation ainsi que par le responsable académique. La résiliation se fait par
Article 4 - Obligations de l’étudiant                                                           conséquent en adressant une lettre recommandée comprenant un formulaire
4.1 Assiduité : L’étudiant s’oblige sauf à justifier avec un préavis de 48                      avec accusé de réception au plus tard 4 semaines avant la fin du trimestre/
heures une absence due à des motifs légitimes et impérieux. Il s’engage à                       semestre académique. La résiliation prendra effet au dernier jour du trimestre/
respecter les horaires et les instructions du personnel d’encadrement de SAE                    semestre académique pendant lequel l’étudiant a fait la demande.
France sous peine de se voir refuser l’accès à la salle de cours ou au matériel.                6.5 Résiliation à la demande de SAE France : SAE France se
4.2 Exercices et examens : Seuls les étudiants à jour de leurs obligations                      réserve le droit de solliciter la résiliation du contrat qui le lie à l’étudiant en
                                                                                                cas d’inobservation du règlement intérieur ou de défaut de paiement du coût
financières et à jour de leurs obligations académiques seront admis à participer
                                                                                                de la formation. Tout retard de paiement supérieur à 8 jours à compter de la
aux exercices écrits et pratiques et aux examens finaux, qui seuls permettent
                                                                                                réception de la mise en demeure entraînera automatiquement la suspension
l’obtention du document de fin d’études (Certificat/Diploma/Bachelor).
                                                                                                du contrat de formation jusqu’au parfait paiement. Aucun accès aux matériels
4.3 Responsabilité : L’étudiant s’engage à respecter le règlement intérieur de SAE              et/ou aux cours n’est possible pour l’étudiant en cas de retard dans le
France comme stipulé dans le Guide du campus dont un exemplaire est remis en                    paiement du coût de la formation.
début de formation. Il s’oblige à prendre le plus grand soin du matériel pédagogique.           6.6 Médiation : SAE France relève du centre de médiation à :
Il sera tenu pour responsable de tout dommage occasionné dans les locaux et au                  Médiation Solution
matériel de l’organisme de formation. Il s’oblige à signaler dans les meilleurs délais tout     222, chemin de la bergerie
dysfonctionnement du matériel dont il aurait connaissance. Dans le cas où les actions de        01800 SAINT JEAN DE NIOST
l’étudiant résultent en la perte, la casse, ou le vol de l’équipement de SAE, l’étudiant doit   +33 08 99 49 31 75
rembourser SAE France au plus tard 21 jours après l’événement en question. L’étudiant           Article 7 - Données personnelles
est nécessairement assuré pour sa responsabilité civile avant de pouvoir s’inscrire.            Certaines données facilitant l’insertion professionnelle des étudiants peuvent
4.4 Réservation du matériel : Afin de ne pas immobiliser en vain les                            être enregistrées dans nos fichiers. L’étudiant bénéficie à tout moment
ressources pédagogiques et le matériel technique, les réservations de celles-ci                 d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel
doivent êtres annulées au moins 24 heures avant l’heure pour laquelle l’étudiant                le concernant. Les données ne sont pas conservées au delà de la durée
s’est inscrit sur les listes d’utilisation des équipements prévus à cet effet.                  nécessaire à la convention de formation.

                         SAE France S.A.R.L. au Capital de 1.765.000 € - R.C.S Bobigny B 390 203 289 Code APE 8559 B. A division of Navitas Ltd
                                                NUMERO D’EXISTENCE COMME CENTRE DE FORMATION 11930843893
POLITIQUE D’UTILISATION DU MATERIEL INFORMATIQUE

Champ d’application                                                                Les étudiants sont tenus de respecter leurs informations personnelles
                                                                                   ainsi que celles d’autrui. Tous les utilisateurs et les invités SAE doivent
La présente Politique d’Utilisation Acceptable s’applique à l’ensemble des
                                                                                   comprendre que leur utilisation d’internet et du réseau peut être surveillée
étudiants SAE et couvre l’utilisation de toutes les informations et de tout
                                                                                   afi n de garantir le respect de la présente politique.
l’équipement informatique de SAE. Elle inclut également l’utilisation de la
messagerie électronique, d’internet et des équipements de communication            En faisant usage de ressources informatiques du campus, vous acceptez
vocale.                                                                            d’être lié par les termes et conditions de la présente politique. Tout non-
                                                                                   respect de la présente politique fera l’objet d’une enquête et pourra donner
Conditions d’Utilisation                                                           lieu à une mesure disciplinaire. SAE peut, à sa discrétion exclusive, i)
Les étudiants seront sensés utiliser les ressources du campus SAE aux fi ns        mettre fi n au droit d’un utilisateur d’utiliser des ressources informatiques,
éducatives pour lesquelles elles sont fournies. Il incombe personnellement         ii) retirer ou effacer tout contenu téléchargé par cet utilisateur en violation
à chaque étudiant de prendre toutes les mesures raisonnables en vue                de la présente politique, iii) le cas échéant, divulguer des informations à
du respect des conditions stipulées aux termes de la présente Politique.           des organismes d’application de la loi et iv) prendre toute mesure légale
Les étudiants doivent également accepter la responsabilité personnelle             à l’encontre d’un utilisateur pour non-respect de la présente Politique,
de signaler toute utilisation abusive des équipements informatique à un            notamment mais de manière non limitative, réclamer l’ensemble des frais,
membre du personnel habilité.                                                      coûts et débours (entre autres, frais de justice) y afférents, pas conservées
                                                                                   au-delà de la durée nécessaire à la convention de formation.

Les étudiants ne doivent pas :
•	créer, envoyer ou diffuser un quelconque support susceptible d’offusquer
   ou de créer une anxiété inopportune à d’autres personnes et/ou
   institutions, ou qui pourrait nuire à la réputation de SAE.                     Conformément au règlement général de protection des données
•	utiliser les ressources du campus aux fi ns d’exercice d’activités illicites.   “RGPD”, j’autorise expressément SAE France à tenir informer M/Mme
•	agir d’une manière qui pourrait susciter la haine à l’égard d’une origine,
   d’un groupe religieux, d’un genre, d’une orientation sexuelle, d’une            _____________________________________________________________
   opinion politique ou autre groupe minoritaire.                                  de l’avancement de mon cursus académique. J’ai été informé de la
•	tenter d’accéder aux informations d’un autre étudiant ou de membres             possibilité dont je dispose de mettre un terme à tout moment à cette
   du personnel, ou à toutes autres données (électroniques ou physiques)           autorisation.
   auxquelles ils n’ont aucun droit d’accès (notamment les sites internet tels
   que Facebook).
•	partager des informations de connexion (notamment des mots de passe)
   avec un quelconque tiers.
                                                                                   Lieu, date et signature du souscripteur
•	utiliser l’accès internet du campus aux fi ns d’activités commerciales en
   ligne.
                                                                                     fait à                            signature :
•	utiliser le réseau SAE d’une manière susceptible de perturber l’utilisation
   du réseau par d’autres personnes.
•	introduire des « périphériques USB » ou autres dispositifs mobiles dans le        le
   réseau sans avoir vérifi é au préalable qu’ils ne contiennent aucun virus.
•	tenter de télécharger, visualiser ou partager du contenu susceptible
   d’être considéré comme inapproprié ou illégal, notamment, du contenu à
   caractère pornographique ou des éléments liés au piratage informatique,
   aux jeux de hasard et au terrorisme.
•	télécharger et/ou installer des logiciels non approuvés par la Direction,
   des utilitaires ou ressources système depuis Internet.
•	recevoir, envoyer ou publier des documents violant la loi sur les
   droits d’auteur. L’utilisation de programme de partage de fi chiers est
   explicitement interdite.
•	tenter de modifi er, endommager ou détruire un quelconque équipement
   ou travail d’un autre utilisateur sur le réseau SAE.
•	tenter de modifi er ou de manipuler des ressources informatiques
   physiques ou virtuelles afi n de contourner leur utilisation légitime.

                                                     FORMULAIRE DE RETRACTATION

    A l’attention de la société SAE INSTITUTE,
        bâtiment 229, 45, avenue Victor Hugo,
                  93300 AUBERVILLIERS, mail
 Je vous notifie par la présente ma rétractation
 du contrat portant sur la prestation de service
                                    ci-dessous :
       Contrat d’inscription à une formation de
                                          signé le
                                      Mon nom :
                                   Mon adresse :

                                        Signature
                                             Date

                     SAE France S.A.R.L. au Capital de 1.765.000 € - R.C.S Bobigny B 390 203 289 Code APE 8559 B. A division of Navitas Ltd
                                            NUMERO D’EXISTENCE COMME CENTRE DE FORMATION 11930843893
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