LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D'INDRE-ET-LOIRE - 1er semestre - Janvier à juin 2021 - Association des Maires d'Indre-et ...

 
LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D'INDRE-ET-LOIRE - 1er semestre - Janvier à juin 2021 - Association des Maires d'Indre-et ...
LIVRET DE
                 FORMATION
                1er semestre - Janvier à juin 2021

ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE
LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D'INDRE-ET-LOIRE - 1er semestre - Janvier à juin 2021 - Association des Maires d'Indre-et ...
ÉDITORIAL
                                                                                                                  « Il s’agit ici de la concrétisation d’un
                                                                                                                  engagement fort que j’avais pris auprès
                                                                                                                  de vous et j’ai l’espoir qu’il vous satisfera. »

                                                                                    Madame le Maire, Monsieur le Maire,
                                                                                    Mesdames et Messieurs les Élus,

                                                                                    J’ai le plaisir de vous présenter, à travers ce livret, les sessions de formation et d’information
                                                                                    que les membres de vos assemblées délibérantes et vous-même pourrez suivre au cours du
                                                                                    1er semestre 2021. Comme vous pourrez le constater, les thèmes abordés sont diversifiés et
                                                                                    vous permettront de vous perfectionner et de monter en compétence pour un exercice plus
                                                                                    efficace de votre mandat. Il s’agit ici de la concrétisation d’un engagement fort que j’avais pris
                                                                                    auprès de vous et j’ai l’espoir qu’il vous satisfera.

                                                                                    L’ensemble de ces sessions sont, pour le moment, prévus en présentiel. J’ai souhaité privilégier
                                                                                    le présentiel afin de vous proposer des modalités pédagogiques les plus efficaces possibles

      NOUS RESTONS À VOTRE ÉCOUTE                                                   et dans l’objectif de favoriser les débats. Néanmoins, nous saurons nous adapter aux évolu-
                                                                                    tions de la crise sanitaire actuelle et n’hésiterons pas, lorsque cela sera nécessaire et à l’image
    DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H À 13H ET DE 14H À 18H                                de ce qui a été proposé au cours du second semestre 2020, à les proposer en distanciel.

                                                                                    Toutefois, un plan de formation n’est efficace que s’il lui est possible d’évoluer. Par conséquent,
                                                                                    au gré de l’actualité, de nouvelles sessions pourront également vous être proposées. A cet
                                                                                    égard, je vous invite à ne pas hésiter à faire part de vos besoins de formation aux services de
          Association des Maires d’Indre-et-Loire                                   la Maison des Maires.
                       31, rue Mirabeau - B.P. 62028                                Mes chers collègues, j’espère que ce plan de formation pour le premier semestre 2021 corres-
                         37020 TOURS CEDEX 01                                       pondra à vos attentes et saura vous apporter un appui indispensable à la réussite de vos projets.

                             Tél. 02 47 33 37 00                                    Avec toute mon amitié,
                            @. amil@wanadoo.fr                                                                                                               Cédric de OLIVEIRA
                        www.maisondesmaires37.fr                                                                                                          Président de l’Association
                              @maisondesmaires37                                                                                                        des Maires d’Indre-et-Loire
                                                                                                                                                                Maire de Fondettes

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PROGRAMME
      DE FORMATIONS &
      RÉUNIONS D’INFORMATION
                                                                                          La prise en charge des frais
                                                                                          Les frais de formation constituent une dépense obligatoire (compte
      Les droits des élus à la formation                                                  n°6535) pour la commune ou l’EPCI à condition que l’organisme dis-
                                                                                          pensant la formation soit agréé par le Ministère de l’Intérieur, ce qui est
      L’article L. 2123 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)            le cas de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire.
      dispose que les membres d’un conseil municipal ont droit à une for-                 Chaque année, un montant prévisionnel dédié aux dépenses de forma-
      mation adaptée à leurs fonctions. Ce droit est également reconnu aux                tion des élus doit être inscrit au budget. Il ne peut être inférieur à 2 % du
      membres des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre (articles               montant légal maximum des indemnités de fonction, éventuellement ma-
      L. 5214-8, L. 5215-16 et L. 5216-4).                                                jorées, qui peuvent être allouées aux élus. Le montant réel des dépenses
      Dans les trois mois suivant son renouvellement et tous les ans, le conseil          de formation ne devra pas excéder 20 % de ce même montant.
      municipal (ou communautaire) délibère sur l’exercice du droit à la for-             Les crédits non consommés dans l’année seront affectés en totalité au
      mation. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.            budget de l’exercice suivant et s’ajouteront aux crédits votés chaque
      Un tableau récapitulatif des actions de formations des élus financées               année, dans la limite du mandat en cours.
      par la commune est annexée au compte administratif. Il donne lieu à                 Les frais de formation incluent :
      un débat annuel sur la formation par les membres du conseil municipal.
                                                                                          • les frais de déplacement qui comprennent, outre les frais de transport
      Les communes membres d’un EPCI à fiscalité propre peuvent lui trans-                  (cf. barèmes des décrets et arrêté du 11 octobre 2019 applicables
      férer la compétence « formation ». L’EPCI prendra alors en charge la                  aux fonctionnaires), les frais d’hébergement et de restauration ;
      formation des conseillers municipaux qui ne sont pas conseillers com-
                                                                                          • les frais d’enseignement ;
      munautaires. Ce transfert implique le vote d’une délibération sur l’exer-
      cice du droit à formation des élus municipaux des communes membres,                 • la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou
      la réalisation d’un tableau récapitulatif et la tenue d’un débat annuel.              de revenus, justifiée par l’élu. Elle est plafonnée, par élu et pour la
      Ce transfert entraîne de plein droit la prise en charge par le budget de              durée du mandat, à l’équivalent de 18 fois 7 heures, rémunérées à
      l’EPCI des frais de formation.                                                        une fois et demie la valeur horaire du SMIC.

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PROGRAMME                                                                            Le droit individuel à la formation (DIF)
       DE FORMATIONS &                                                                      Ouvert à tous les élus locaux depuis 2017, le droit individuel à la formation

       RÉUNIONS D’INFORMATION                                                               (DIF) vise le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice
                                                                                            du mandat d’un élu, voire les formations nécessaires à sa réinsertion profes-
                                                                                            sionnelle à l’issue de ce mandat.
                                                                                            Les élus bénéficient d’un DIF d’une durée de 20 heures acquises au début
      Les modalités d’exercice de                                                           de chaque année de mandat, cumulable sur toute la durée du mandat, quel
      leur droit par les élus salariés                                                      que soit le nombre de mandats détenus.
                                                                                            L’exercice de ce droit relève de la seule initiative de chacun des élus.
      Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un congé de
      formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat et quel que soit             Ce dispositif coexiste avec celui du droit à la formation.
      le nombre de mandats qu’ils détiennent.                                               Sont éligibles au DIF les formations dispensées par un organisme agréé, ce
      Les élus salariés doivent faire une demande écrite à leur employeur au                qui est le cas de l’AMIL, et celles visées à l’article L. 6323-6 du Code du
      moins 30 jours avant le stage en précisant la date, la durée du stage et              travail liées à la réinsertion professionnelle.
      le nom de l’organisme de formation agréé par le ministre de l’intérieur.              Le cout horaire maximal des frais pédagogiques est limité à 100€ HT. Les
      Si l’employeur n’a pas répondu 15 jours avant le début du stage, la                   frais avancés par les élus seront remboursés par la CDC sur présentation
      demande est considérée comme accordée. Mais, si l’employeur estime,                   de l’état de frais dans la limite des conditions statutaires (70€/nuitée et
      après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, que l’ab-             17,50€/repas). Il n’y a pas de compensation en cas de perte de revenus.
      sence du salarié aurait des conséquences préjudiciables à la production               L’élu qui souhaite bénéficier d’une formation au titre de son DIF doit adresser
      et à la bonne marche de l’entreprise, la demande peut être refusée, à                 sa demande ainsi qu’une copie de son formulaire d’inscription à la CDC,
      condition toutefois d’être motivée et notifiée à l’intéressé. Si l’élu salarié        par courrier postal ou électronique (il est donc impératif d’envoyer le dos-
      renouvelle sa demande 4 mois après notification d’un premier refus, l’em-             sier à la CDC au plus tard deux mois avant la date de la session). La CDC
      ployeur est obligé de lui répondre favorablement.                                     vérifie si la formation s’inscrit dans les listes de formations éligibles et instruit
      Les élus salariés dans une collectivité, un établissement ou un organisme             cette demande dans un délai de deux mois à compter de sa réception.
      relevant du droit public sont soumis au même régime. Les décisions de re-
      fus, s’appuyant sur des nécessités de service, doivent être communiquées
      avec leur motif à la commission administrative paritaire au cours de la                     Pour en savoir plus sur la démarche à suivre :
      réunion qui suit cette décision.
                                                                                                   https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/dif-elus

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PROGRAMME
    DE FORMATIONS &
    RÉUNIONS D’INFORMATION

    L’action de la Maison des Maires                                                                                                                                                    TARIFICATION
    L’Association des Maires d’Indre-et-Loire, agréée par le Ministère de                                                                                          DES FORMATIONS PAR ÉLU*
    l’Intérieur, propose aux élus d’Indre-et-Loire des séances d’information
    et de formation dans des domaines variés.
    En 2021, consciente des enjeux de la formation des élus, la Maison
                                                                                                                                                                                                             2021
    des Maires a souhaité développer des réunions toujours plus opéra-
    tionnelles et diversifiées. Pour cela, la Maison des Maires fait appel à
    des institutionnels partenaires des collectivités et autres spécialistes, qui                                                                      Structures                                    1/2
                                                                                                                                                                                                           Journée            Journée*
    allient expertise et qualités pédagogiques.
                                                                                                                               Commune de moins de 500 habitants                                            50 €                    90 €

                                                                                                                               Commune entre 500 et 1 999 habitants                                         70 €                   100 €
                                                                               N A G R É E E PA
                                                                            IO                    R
                                                                       AT                             LE
                                                                  CI                                                           Commune entre 2 000 et 9 999 habitants                                       90 €                   110 €
                                                         O

                                                                                                           M
                                                   SS

                                                                                                              IN
                                                         -A

                                                                                                                               Commune de 10 000 habitants et plus                                         100 €                   150 €
                                                                                                               IST

                                                                   Maison
                                              E S É LU S

                                                                                                               ÈRE DE L’INT

                                                                 des Maires                                                    Syndicats intercommunaux                                                    100 €                   150 €
                                                                         -Loire
                                                              d’Indre-et
                                         ÈS D

                                                                                                                               EPCI                                                                        100 €                   150 €
                                                   R

                                                                                                              ÉR
                                                UP

                                                                                                              IE
                                                              A

                                                                                                          U
                                                                                                      R
                                                                                                                                  i
                                                               N                               PO
                                                                   TIO
                                                                            LA FORMA
                                                                                          UR                                             Les réunions d’information sont facturées 10 € par participant.

                                                                                                                              * Les tarifs de formation ont été adoptés par le Conseil d’administration de l’Association des Maires le 19/10/2016

LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 1ER SEMESTRE 2021                                                LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 1ER SEMESTRE 2021                                  9
LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D'INDRE-ET-LOIRE - 1er semestre - Janvier à juin 2021 - Association des Maires d'Indre-et ...
MODE D’EMPLOI                                                           SOMMAIRE
                     CONSIGNES IMPORTANTES
                                                                                               i     Réunion d’information      f    Formation

                                                                                                                       • Calendrier des sessions                          Page 12
  • Les formations et les réunions d’information sont ouvertes aux élus dans la limite des
    places disponibles. Les inscriptions seront prises en compte par ordre d’arrivée. De           • Les fondamentaux de la commande publique          i                  Page 15
    même, si la jauge maximale est atteinte et qu’une place est laissée vacante avant                                 • Prise de parole en public      f                  Page 16
    la tenue d’une session, elle sera automatiquement attribuée à la première personne
                                                                                                                        • Préparation du budget        f                  Page 17
    inscrite sur liste d’attente.
                                                                                                              • L’élu et les troubles du voisinage     f                  Page 18
  • Toute absence non justifiée donnera lieu à la facturation des frais de formation selon
    la tarification en vigueur (voir page 9).                                                            • Les relations Communes/Associations         f                  Page 19

  • Pour chacune des sessions de formation et d’information une invitation avec le lien                                  • Le statut de l’élu local    f                  Page 20
    d’inscription, est envoyée (près d’un mois avant) par courriel directement aux mes-
                                                                                                             • Les fondamentaux de l’urbanisme         i                  Page 21
    sageries électroniques des mairies. Par conséquent, il appartient aux destinataires
    de ces courriels de les relayer à l’ensemble des élus afin qu’ils puissent en prendre                • Mieux gérer son temps et ses priorités      f                  Page 22
    connaissance dans les meilleurs délais.
                                                                                                             • Savoir communiquer efficacement         f                  Page 23
  • Dorénavant, les inscriptions se feront exclusivement par courriel à amil@wanadoo.fr
                                                                                              • L’organisation de fêtes et de manifestations sur le    f                  Page 24
    ou directement en ligne, via le service interne de l’Association des Maires, Innogam                                 territoire de la commune
    (en cliquant sur le lien d’inscription envoyé par courriel près d’un mois avant la
    session concernée).                                                                        • Visite thématique : assainissement, de la loi à la    f                  Page 25
                                                                                                                               station d’épuration
  • Une confirmation définitive d’inscription est adressée par courriel aux mairies                                                                    f                  Page 26
                                                                                              • Cimetière : la reprise des concessions funéraires
    quelques jours avant la date de la session de formation ou d’information.
                                                                                                         • Impulser le dialogue avec les citoyens      f                  Page 27
  • Au regard du contexte épidémiologique actuel et des directives gouvernementales
    alors en vigueur, toutes les mesures sanitaires seront prises lors de chaque session       • Sensibilisation et mobilisation sur la lutte contre   i                  Page 28
    afin d’assurer la sécurité de tous. Les gestes barrières devront être respectés.                                              l’habitat indigne

                                                                                             (Sous réserve des mesures sanitaires en vigueur)

LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 1ER SEMESTRE 2021            LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 1ER SEMESTRE 2021      11
LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D'INDRE-ET-LOIRE - 1er semestre - Janvier à juin 2021 - Association des Maires d'Indre-et ...
JANVIER 2021                       FÉVRIER 2021                          MARS 2021                    AVRIL 2021                          MAI 2021                                JUIN 2021

                                                                           L’élu et les troubles
                                                                           de voisinage
                                                                                                                                                                               Les concessions funéraires

                                                                                                      Mieux gérer son temps                                                    Congrès des Maires 37
                                                                                                      et ses priorités

                                                                                                                                                                                Impulser le dialogue
                                                                                                                                                                                avec les citoyens

                                     Préparation du budget
 Les fondamentaux de la              Préparation du budget
 commande publique

 Les fondamentaux de la
 commande publique
                                                                           Les relations                                                                                       Sensibilisation et mobilisation sur
                                                                           Communes/Associations                                                                               la lutte contre l’habitat indigne
                                                                           Le statut de l’élu local   Savoir communiquer
                                                                                                      efficacement

                                                                                                                                          L’organisation de fêtes
                                                                                                                                          et de manifestations

                                                                                                                                          Assainissement, de la loi
                                                                                                                                          à la station d’épuration
 Prise de parole en public
                                                                           Les fondamentaux
                                                                           de l’urbanisme
                                                                           Les fondamentaux
                                                                           de l’urbanisme

  LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 1ER SEMESTRE 2021                    LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 1ER SEMESTRE 2021
                                                                                                                                                                                                         13
LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D'INDRE-ET-LOIRE - 1er semestre - Janvier à juin 2021 - Association des Maires d'Indre-et ...
MARDI 12
                                                                                      & JEUDI 14                         i                    Réunions d’information
                                    DES FORMATIONS                                  JANVIER 2021
                                                                                                                                              en partenariat avec

                          SUR MESURE À LA DEMANDE
                                                                                    LES FONDAMENTAUX DE LA
                                                                                    COMMANDE PUBLIQUE

                                                                                                                                                        LOCHES
                                                                                      12

                                                                                                                          ADRESSES POSTALES
                                                                                                                                                   Salle Agnès Sorel
                                                                                    JANV.                                                           Avenue des Bas-Clos
                                                                                                      14H-17H                                        37600 LOCHES

       CONTACTEZ-NOUS                                                                           14
                                                                                                                                                  PARÇAY-MESLAY
                                                                                                                                                 Maison des Sports 37
                                                                                                                                              Amphithéâtre Camille Danguillaume
                                                                                                                                                                                   Intervenants :
                                                                                                                                                                                    ADAC 37
                                                                                              JANV.
                                                                                                                                                      Rue de l’aviation
                                                                                                         9H30-12h30
                                                                                                                                                  37230 PARÇAY-MESLAY

               Vous avez un besoin précis qui n’est pas
                     identifié dans notre livret ?                                        PROGRAMME

                                                                                     • Le vocabulaire de la commande publique                                • L’analyse des offres
          Vous souhaitez aborder un autre domaine que
                                                                                     • Les enjeux liés à la passation des marchés publics                    • L’achèvement de la procédure
                        ceux proposés ?                                              • Les principes fondamentaux de la commande publique                    • La dématérialisation
                                                                                     • L’importance de l’estimation du montant du marché                     • Les documents de l’achat public
          Nous pouvons composer, avec vous, une                                      • Le choix de la procédure : différence MAPA et                         • L’organisation de l’achat public
                                                                                       procédures formalisées                                                • Les techniques d’achat
           formation sur-mesure qui s’adaptera
                                                                                     • La publicité
                      à vos besoins !

                                                                                          INFORMATIONS                                                            PUBLIC CIBLE
                                                                                     • Réunion d’information payante : 10 €                                  • L’ensemble des Maires,
                                                                                     • Ouverte à tous les élus                                               Présidents d’EPCI, Adjoints,
                                                                                     • Sous réserve d’inscription et dans la                                    Conseillers Municipaux,
                                                                                       limite des places disponibles                                        Conseillers Communautaires

LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 1ER SEMESTRE 2021   LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 1ER SEMESTRE 2021                           15
LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D'INDRE-ET-LOIRE - 1er semestre - Janvier à juin 2021 - Association des Maires d'Indre-et ...
JEUDI 11
  JEUDI 28
JANVIER 2021                                   f     Formation                                       & VENDREDI 12                                            f   Formations
                                                                                                      FÉVRIER 2021
                                                                          PRISE DE
                                                                                                     PRÉPARATION
                                                                           PAROLE
                                                                                                     DU BUDGET
                                                                         EN PUBLIC
                                                                                                                                                                      FONDETTES
                                                                                                       11                                                            Hôtel de Ville

                                                                                                                                          ADRESSES POSTALES
                                                                                                     FÉVR.                                                    Salle du Conseil Municipal
                                                                                                                    9H30-16H30                                    35, rue Eugène Gouin
                                                                                                                                                                   37230 FONDETTES
                                                                                                                                                                                                 Intervenant :
                                                                                                                                                                    MANTHELAN                   Rémi Clouet
                                              CHINON
                      ADRESSE POSTALE

                                                                                                                12                                                Espace des faluns
                                           Hôtel de Ville                                                     FÉVR.                                                1, Mail de la Mairie
                                         Salle Olivier Debré                Intervenante :                               9H30-16h30                               37240 MANTHELAN
                                        Place du Général de Gaulle        Brigitte Cavaillé
    9h-17h
                                             37500 CHINON

                                                                                                              PROGRAMME
                                                                                                              Cette formation vous permettra de maîtriser les principes budgétaires et les
     PROGRAMME
                                                                                                              éléments fondamentaux de l’organisation financière de votre collectivité, ainsi
    • Connaitre les différentes dimensions de la communication orale                                          que le contenu et les étapes de l’élaboration du budget.
    • Savoir s’exprimer de manière claire et concise
    • Développer la qualité des communications                                                                I. Le cadre et les documents budgétaires et comptables
    • Mieux gérer les situations de stress liées à la prise de parole en public                               II. Les principes et les mécanismes du budget
                                                                                                              III. La préparation budgétaire
                                                                                                              IV. La mise en forme du document budgétaire
     INFORMATIONS                                                         PUBLIC CIBLE
    • Formation payante (voir tarification page 9)                    • L’ensemble des Maires,                INFORMATIONS                                                                PUBLIC CIBLE
    • Ouverte à tous les élus                                         Présidents d’EPCI, Adjoints,
                                                                                                             • Formation payante (voir tarification page 9)                          • L’ensemble des Maires,
    • Sous réserve d’inscription et dans la limite                       Conseillers Municipaux,
                                                                                                             • Ouverte à tous les élus                                               Présidents d’EPCI, Adjoints,
      des 15 places disponibles                                      Conseillers Communautaires
                                                                                                             • Sous réserve d’inscription et dans la limite                             Conseillers Municipaux,
    • Le déjeuner est inclus                                                                                   des 15 places disponibles                                            Conseillers Communautaires
                                                                                                             • Le déjeuner est inclus

LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 1ER SEMESTRE 2021                     LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 1ER SEMESTRE 2021                          17
MARDI 02                                                                                                 LUNDI 15
    MARS 2021                                                                                               MARS 2021                                        f     Formation

                                                       L’ÉLU ET LES TROUBLES                              LES RELATIONS
f       Formation
                                                              DU VOISINAGE                                COMMUNES/ASSOCIATIONS

                                                                                                                                  ADRESSE POSTALE
                                                    SAINT-ROCH                                                                                               LANGEAIS
                           ADRESSE POSTALE

                                                    Hôtel de Ville                                                                                  Espace Jean-Hugues Anglade
                                                                                                                                                          Place Léon Boyer               Intervenante :
                                             Salle du Conseil municipal           Intervenant :                                                                                        Florence Billet
                                                                                                           9H30-16H30                                     37130 LANGEAIS
    9H30-16H30                                     1 rue Principale           Proxima Partenaire
                                                 37390 SAINT-ROCH

                                                                                                                PROGRAMME
        PROGRAMME                                                                                            I. Les associations, la demande et l’octroi d’une subvention
                                                                                                             A. La demande de subvention
     I. Les différents troubles du voisinage
                                                                                                               • Formalisme administratif
     • Définition du bruit / les bruits du comportement, d’activités et de chantiers
                                                                                                               • Quel type de subvention ? en argent ? en nature ? quel contrôle de la commune ?
     II. Les droits et les devoirs de l’élu
                                                                                                               • Le vote et les attributions de subventions
     • Le Maire, interlocuteur privilégié / Les règles qui s’imposent au Maire / Les pouvoirs
                                                                                                             B. Le risque pénal lié à la mauvaise gestion des associations
       de police du Maire / La responsabilité du Maire
                                                                                                               • Les subventions interdites, les conflits d’intérêts (élu intéressé) et l’association transparente
     III. Savoir agir face aux situations
                                                                                                             II. Quelles subventions pour quelles associations ?
     • Connaître la situation / Intervenir par le droit / Savoir collaborer / Sensibiliser
                                                                                                               • Les associations sportives et culturelles
     IV. La médiation, comme outil de résolution
                                                                                                               • Les brocantes et les vide-greniers
     • La médiation, pourquoi ? Pour qui ? Comment ? / Savoir mener une médiation
                                                                                                               • Les fêtes communales, la SACEM

      INFORMATIONS                                                             PUBLIC CIBLE                   INFORMATIONS                                                           PUBLIC CIBLE
      • Formation payante (voir tarification page 9)                       • L’ensemble des Maires,
                                                                                                              • Formation payante (voir tarification page 9)                    • L’ensemble des Maires,
      • Ouverte à tous les élus                                            Présidents d’EPCI, Adjoints,
                                                                                                              • Ouverte à tous les élus                                         Présidents d’EPCI, Adjoints,
      • Sous réserve d’inscription et dans la limite                          Conseillers Municipaux,
                                                                                                              • Sous réserve d’inscription et dans la limite                       Conseillers Municipaux,
        des 15 places disponibles                                         Conseillers Communautaires
                                                                                                                des 20 places disponibles                                      Conseillers Communautaires
      • Le déjeuner est inclus
                                                                                                              • Le déjeuner est inclus

LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 1ER SEMESTRE 2021                          LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 1ER SEMESTRE 2021                   19
LUNDI 29
    MARDI 16
    MARS 2021
                                                                                                            & MARDI 30                          i                    Réunions d’information
                                                                                                                                                                     en partenariat avec
                                                                                                            MARS 2021

f      Formation                           LE STATUT DE L’ÉLU LOCAL                                         LES FONDAMENTAUX DE L’URBANISME
                         ADRESSE POSTALE

                                            MONTLOUIS-SUR-LOIRE
                                               Espace Ligéria
                                               9, rue de la Croix Blanche            Intervenante :
    9H30-16H30                              37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE              Florence Billet

                                                                                                                                                                         PARÇAY-MESLAY
                                                                                                             29                                                         Maison des Sports 37

                                                                                                                                                 ADRESSES POSTALES
        PROGRAMME                                                                                           MARS                                                     Amphithéâtre Camille Danguillaume
                                                                                                                                                                             Rue de l’aviation
     I. Rôles et missions des élus du conseil municipal                                                                      14H-17H
                                                                                                                                                                         37230 PARÇAY-MESLAY
     • Définition des différentes fonctions / Comment s’interprète la délégation de fonction
                                                                                                                                                                                                          Intervenants :
       d’un élu ? / Les élus de « l’opposition » / Le rôle et pouvoirs des élus délégués auprès                                                                               PANZOULT
                                                                                                                      30                                                                                   ADAC 37
       de l’agglomération et des syndicats                                                                                                                                     Le Cube
                                                                                                                     MARS                                                   14, route de Chinon
     II. Les indemnités de fonction des élus                                                                                    9H30-12h30                                  37220 PANZOULT
     • Le calcul des indemnités des élus municipaux et intercommunaux / La fiscalisation des
       indemnités / Le remboursement des frais des élus
     III. La conciliation du mandat avec l’exercice d’une activité professionnelle                               PROGRAMME
     • Autorisation d’absence / Crédits d’heures / Garanties accordées à l’élu salarié dans
       le cadre de l’exercice de son mandat / La cessation de l’activité professionnelle pour               • Connaître les normes essentielles encadrant l’urbanisme
       l’exercice du mandat                                                                                 • Identifier les différents interlocuteurs et leur rôle respectif
                                                                                                            • Appréhender les enjeux actuels de l’urbanisme
     IV. Les régimes de retraites
                                                                                                            • Prendre connaissance de la règlementation sur les autorisations d’urbanisme
     V. La protection des élus locaux                                                                       • Comprendre la procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme

       INFORMATIONS                                                              PUBLIC CIBLE
                                                                                                                 INFORMATIONS                                                            PUBLIC CIBLE
      • Formation payante (voir tarification page 9)                         • L’ensemble des Maires,
                                                                             Présidents d’EPCI, Adjoints,   • Réunion d’information payante : 10 €                                  • L’ensemble des Maires,
      • Ouverte à tous les élus
                                                                                Conseillers Municipaux,     • Ouverte à tous les élus                                               Présidents d’EPCI, Adjoints,
      • Sous réserve d’inscription et dans la limite
                                                                            Conseillers Communautaires      • Sous réserve d’inscription et dans la                                    Conseillers Municipaux,
        des 20 places disponibles
                                                                                                              limite des places disponibles                                        Conseillers Communautaires
      • Le déjeuner est inclus

    LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 1ER SEMESTRE 2021                       LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 1ER SEMESTRE 2021                              21
JEUDI 08                                                                                                           VENDREDI 16
  AVRIL 2021                                         f      Formation
                                                                                                                       AVRIL 2021

MIEUX GÉRER SON TEMPS ET SES PRIORITÉS
                        ADRESSE POSTALE
                                                                                                                     SAVOIR COMMUNIQUER
                                                    AMBOISE
                                                   Salle Molière                                                     EFFICACEMENT                                                             f     Formation
                                          Avenue des Martyrs de la Résistance          Intervenant :
 9H30-16H30                                       37400 AMBOISE                    Proxima Partenaire
                                                                                                                                                              L’ÎLE-BOUCHARD

                                                                                                                                            ADRESSE POSTALE
                                                                                                                                                              Centre municipal
                                                                                                                                                              Salle Gargantua               Intervenant :
      PROGRAMME                                                                           f     Formation             9H30-16H30
                                                                                                                                                                 4, Place Bouchard
                                                                                                                                                              37220 L’ILE BOUCHARD
                                                                                                                                                                                           Marc Mornet

   I. Bien définir la dimension du temps
   • L’analyse de son emploi du temps / Le repérage de ses pertes de temps / La gestion                                    PROGRAMME
   du temps / Le gain de temps par la sélection des causes et par la recherche de solutions
                                                                                                                          • Les bases de la communication
   II. Optimiser son organisation
                                                                                                                          • Mieux se connaître et identifier son style de communication
   • Pourquoi est-il si difficile de gérer son temps ? / Déterminer ses priorités et privilégier                          • Identifier son comportement assertif
   l’important / Améliorer son système d’organisation / Douze lois pour mieux maîtriser son                               • Savoir créer une relation de confiance et de qualité
   temps et les moyens associés                                                                                           • Gérer les conflits et les noeuds relationnels
   III. Prioriser ses tâches
   • Mettre en place des objectifs SMART / Avoir du recul pour définir l’important / Utiliser                              INFORMATIONS
   la matrice d’Eisenhower simple
                                                                                                                          • Formation payante (voir tarification page 9)
   IV. Planifier et définir sa stratégie temps                                                                            • Ouverte à tous les élus
   • Déléguer et contrôler / Trouver son rythme et se protéger du stress / Faire appel à                                  • Sous réserve d’inscription et dans la limite
   l’assertivité (savoir dire non)                                                                                          des 20 places disponibles
                                                                                                                          • Le déjeuner est inclus

     INFORMATIONS                                                                    PUBLIC CIBLE
                                                                                                                           PUBLIC CIBLE
    • Formation payante (voir tarification page 9)                               • L’ensemble des Maires,
                                                                                 Présidents d’EPCI, Adjoints,             • L’ensemble des Maires,
    • Ouverte à tous les élus
                                                                                    Conseillers Municipaux,                 Présidents d’EPCI, Adjoints,
    • Sous réserve d’inscription et dans la limite
                                                                                Conseillers Communautaires                  Conseillers Municipaux,
      des 15 places disponibles
                                                                                                                            Conseillers Communautaires
    • Le déjeuner est inclus

 LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 1ER SEMESTRE 2021                              21    LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 1ER SEMESTRE 2021         23
                                                                                                                                                                                                                21
JEUDI 20                                                                                                 JEUDI 27
  MAI 2021                                                                                                 MAI 2021
                                              f       Formation

                     L’ORGANISATION DE FÊTES ET                                                        f     Formation                              VISITE THÉMATIQUE
                       DE MANIFESTATIONS SUR LE                                                                                             ASSAINISSEMENT, DE LA LOI
                      TERRITOIRE DE LA COMMUNE                                                                                              À LA STATION D’ÉPURATION
                                                MONNAIE
                      ADRESSE POSTALE

                                                                                                                                 ADRESSE POSTALE
                                                                                                                                                   BEAUMONT-LOUESTAULT
                                               Hôtel de Ville
                                        Salle du Conseil Municipal             Intervenants :
                                            27, rue Alfred Tiphaine                                                                                                              Intervenants :
9H30-16H30                                                                   Florence Billet                                                                             ADAC 37 / CAUE 37 / SATESE
                                             37380 MONNAIE                                                   10H -16H

    PROGRAMME
                                                                                                              PROGRAMME
  I. Les relations communes/associations
                                                                                                           I. Partie réglementaire
    • Attribution des subventions / Le comité des fêtes / Les conditions de mise
                                                                                                             • Quelles obligations ?
      à disposition de la salle communale / L’élu bénévole de l’association
                                                                                                             • La compétence eau / assainissement
  II. Quelles manifestations et quelles obligations pour les acteurs ?
                                                                                                           II. Partie pratique
    • Qui sont les acteurs de l’évènement ? / Les manifestations non sportives /
                                                                                                             • Visite de deux stations d’épuration de Beaumont-Louestault
      Les manifestations sportives / Les spectacles vivants / Le spectacle pyrotech-
      nique / Ventes au déballage / Loteries et lotos
  III. L’aspect sécuritaire de l’organisation                                                               INFORMATIONS                                                      PUBLIC CIBLE
    • Manifestations sur la voie publique et dans un lieu fermé / Sous un chapiteau
                                                                                                            • Formation payante (voir tarification page 9)                • L’ensemble des Maires,
  IV. La mise en place de la buvette                                                                                                                                      Présidents d’EPCI, Adjoints,
                                                                                                            • Ouverte à tous les élus
  V. Les détails de l’accord AMF/SACEM                                                                                                                                       Conseillers Municipaux,
                                                                                                            • Sous réserve d’inscription et dans la limite
                                                                                                              des 20 places disponibles                                  Conseillers Communautaires
   INFORMATIONS                                                            PUBLIC CIBLE                     • Le déjeuner est inclus
   • Formation payante (voir tarification page 9)                      • L’ensemble des Maires,
   • Ouverte à tous les élus                                           Présidents d’EPCI, Adjoints,
   • Sous réserve d’inscription et dans la limite                         Conseillers Municipaux,
     des 15 places disponibles                                        Conseillers Communautaires      Formation en partenariat avec
   • Le déjeuner est inclus

LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 1ER SEMESTRE 2021                      LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 1ER SEMESTRE 2021            25
                                                                                                                                                                                                    19
JEUDI 03                                                                                          JEUDI 10
  JUIN 2021                                    f      Formation
                                                                                                    JUIN 2021

CIMETIÈRE : LA REPRISE DES                                                                        IMPULSER LE DIALOGUE
                                                                            f     Formation                                                                                 f     Formation
CONCESSIONS FUNÉRAIRES                                                                            AVEC LES CITOYENS

                                                                                                                                                   FONDETTES

                                                                                                                         ADRESSE POSTALE
                       ADRESSE POSTALE

                                              AVOINE
                                           Salle des fêtes                                                                                        Hôtel de Ville
                                         34, rue Marcel Vignaud         Intervenant :                                                      Salle du Conseil Municipal       Intervenants :
  9H30 -17H30                                                         Patrick Loizeau                                                          35, rue Eugène Gouin     Proxima Partenaire
                                             37420 AVOINE                                           9H30-16H30
                                                                                                                                                37230 FONDETTES

       PROGRAMME                                                                                       PROGRAMME
                                                                                                        • Comprendre chacun pour mieux s’adapter
      • Présentation du cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière
                                                                                                        • Les nouveaux enjeux de la démocratie participative
      • Définition d’une véritable stratégie concernant la gestion du foncier existant
                                                                                                        • Du face-à-face à la réunion publique
      • Définition des besoins en terme d’emplacements traditionnels (inhumation de cercueils)
                                                                                                        • Adapter la communication de la collectivité
        et de site cinéraire (columbarium, cavurnes, Jardin de Dispersion de cendres)
                                                                                                        • Maîtriser les réponses écrites
      • Extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des sépultures existantes, des
        emplacements disponibles (non attribués et non affectés)
      • Identification des aspects contentieux de la légilslation funéraire pour sécuriser les         INFORMATIONS
        procédures et pratiques de la collectivité
                                                                                                       • Formation payante (voir tarification page 9)
                                                                                                       • Ouverte à tous les élus
                                                                                                       • Sous réserve d’inscription et dans la limite
      INFORMATIONS                                                     PUBLIC CIBLE                      des 15 places disponibles
                                                                   • L’ensemble des Maires,            • Le déjeuner est inclus
     • Formation payante (voir tarification page 9)
     • Ouverte à tous les élus                                     Présidents d’EPCI, Adjoints,
     • Sous réserve d’inscription et dans la limite                   Conseillers Municipaux,          PUBLIC CIBLE
       des 15 places disponibles                                  Conseillers Communautaires
                                                                                                       • L’ensemble des Maires,
     • Le déjeuner est inclus
                                                                                                         Présidents d’EPCI, Adjoints,
                                                                                                         Conseillers Municipaux,
                                                                                                         Conseillers Communautaires

LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 1ER SEMESTRE 2021                  LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 1ER SEMESTRE 2021
                                                                                                                                                                                              2721
MARDI 15
  JUIN 2021                                                                                                    NOUVEAUTÉ 2021
 i      Réunion d’information
        en partenariat avec

SENSIBILISATION ET MOBILISATION SUR
LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE
                                               PARÇAY-MESLAY                                                   L’ÉCOLE DES MAIRES
                         ADRESSE POSTALE

                                              Maison des Sports 37
                                           Amphithéâtre Camille Danguillaume          Intervenant :
     14H -17H                                      Rue de l’aviation            Pôle National de Lutte                              1 ÉCOLE UNIQUE EN FRANCE
                                               37230 PARÇAY-MESLAY             contre l’Habitat Indigne

                                                                                                                            À DESTINATION DE 40 MAIRES PAR AN
       PROGRAMME
                                                                                                                 UN PARTENARIAT EXCEPTIONNEL AVEC L’UNIVERSITÉ
     Cette session d’information porte sur la sensibilisation à la problématique de lutte
     contre l’habitat indigne et vise à connaître la notion d’habitat indigne, le rôle des
     différents acteurs, les responsabilités des pouvoirs publics, Maire, Préfet et Présidents
                                                                                                                2 DEMI-JOURNÉES PAR MOIS PENDANT UN SEMESTRE
     d’EPCI et les enjeux et objectifs d’un Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat
     Indigne (PDLHI).                                                                                                            DES INTERVENANTS DE QUALITÉ

     I. Connaissance de la lutte contre l’habitat indigne : définition, ampleur
     du phénomène, repérage
     II. Les acteurs de la lutte contre l’habitat indigne : rôle des élus, pouvoirs de police                  Les modalités d’inscription et le programme des cours seront
     III. Les Pôles Départementaux : enjeux et objectifs, expériences locales                                  communiqués à l’ensemble des Maires du département très prochainement.

     INFORMATIONS
     • Réunion d’information payante : 10 €                                     • L’ensemble des Maires,
     • Ouverte à tous les élus                                                  Présidents d’EPCI, Adjoints,
     • Sous réserve d’inscription et dans la limite                                Conseillers Municipaux,
       des places disponibles                                                  Conseillers Communautaires

LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 1ER SEMESTRE 2021                              LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 1ER SEMESTRE 2021   29
NOTE

   NOTE

                                                                                    Livret de formation édité par l’Association des Maires d’Indre-et-Loire. Responsable de la publication :
                                                                                    Cédric de OLIVEIRA, Président de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire. Rédaction et mise en page :
                                                                                    l’équipe de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire. Impression : Graphival. Tirage : 1 000 exemplaires.
                                                                                    Imprimé sur du papier issu de fôrets gérées durablement.

LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 1ER SEMESTRE 2021            LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 1ER SEMESTRE 2021                   31
                                                                                                                                                                                                 23
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Toute l’équipe
de la Maison des Maires
   est à votre service
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