Aperçu du portefeuille d'EDSC - Présenté par Yves Gingras Directeur Général, Évaluation 21 novembre 2014
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Aperçu du portefeuille
d’EDSC
Présenté par Yves Gingras
Directeur Général, Évaluation
21 novembre 2014
EDSC : un portefeuille important et un mandat considérable…
! Voici ce en quoi consiste le mandat d’EDSC :
- Bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel
- Aider les Canadiens à faire les bons choix afin que
leur vie soit productive et gratifiante
- Améliorer la qualité de vie des Canadiens
! Le Ministère comprend :
- Emploi et Développement social Canada
- Service Canada (y compris la délivrance de
passeports)
- Programme du travail
! Le portefeuille comprend aussi d’autres entités, dont
la Société canadienne d’hypothèques et de logement
2
…une équipe de la haute direction…
Commissaire des employeurs
Judith Andrew
Sous-ministre de l’Emploi et du Développement
Sous-ministre du Travail social et président de la Commission de Commissaire des travailleurs et des
Lori Sterling l’assurance-emploi du Canada travailleuses
Ian Shugart
Mary Lou Donnelly
Sous-ministre déléguée principale de l’Emploi
et du Développement social et chef de
l’exploitation pour Service Canada
Louise Levonian
Politique, Règlement des Conformité, Opérations et
différends et Affaires Développement des Sous-ministre déléguée de l’Emploi et du Horizons de politiques Canada
internationales programmes Développement social James Gilbert
Marie-Geneviève Mounier Kin Choi Gina Wilson Cadre supérieur
SMA SMA
Services des Affaires publiques et Direction générale des
Agent principal Dirigeant principal Relations avec les Compétences et Emploi Sécurité du revenu et Apprentissage Avocat général
ressources politiques stratégiques
des finances de l’information intervenants Paul Thompson Développement social Gail Johnson principal
humaines et de service
Alain Séguin Charles Nixon James Gilbert SMA principal Mary Pichette (I) SMA Mark McCombs
Peter Larose Jacques Paquette
SMA SMA principal SMA principale
SMA
Services de traitement SMA régionaux
Service aux citoyens (Service Canada) Opérations des Services d’intégrité
Dirigeant principal Secrétaire et de paiement programmes
(Service Canada) (Service Canada)
de la vérification ministérielle (Service Canada) (Service Canada)
Peter Simeoni Ouest canadien et Territoires Louis Beauséjour
Vincent DaLuz Sara Wiebe Benoît Long Joanne Lamothe
SMA Michael Gardiner SMA
SMA principal SMA
Ontario Mary Ann Triggs
Québec Johanne Bélisle
Atlantique Sara Filbee
Mise à jour – octobre 2014 3
…et une main-d’œuvre dévouée
! Main-d’œuvre au service des gens
- Nous sommes au service des Canadiens en
mettant l’accent sur la responsabilité et les
résultats
- Nos employés touchent la vie des Canadiens
de l’ensemble du pays, dans quatre régions
! Équivalents temps plein (ETP)
- En septembre 2014, il y avait près de
23 502 ETP, ce qui comprend l’intégration des
services de délivrance de passeports
4
En 2014-2015, les dépenses prévues d’EDSC pour les
programmes et services s’élèvent à plus de 112 milliards de
dollars…
ü De cette somme, 96 % sont versées directement aux Canadiens
sous forme de programmes de paiements de transfert législatifs
ainsi que sous forme de prêts accordés en vertu de la Loi fédéral
e
50
44,2 G$ sur l’aide financière aux étudiants
45 39,6 G$
40
35
En milliards
30
25
18 G$
20
15
10 5,3 G$
5 2,7 G$
1,2 G$ 0.7 G$ 0,8 G$
0
Sécurité de la Régime de Assurance-emploi Prestation Dépenses de Subventions et Autres (Frais liés Prêts accordés
vieillesse/ pensions du universelle pour la fonctionnement contributions à l'AE et au RPC) aux termes de la
Supplément de Canada garde d'enfants/ brutes votées LFAFA
revenu garanti/ Subvention
Allocation canadienne pour
l'épargne-études/
Autres paiements
législatifs
Fonds législatifs Finds non-législatifs
5
Le Ministère verse des pensions et accorde un soutien de
revenu aux personnes âgées, aux familles ayant des enfants,
aux personnes handicapées et aux prestataires d’assurance-
emploi…
Faits importants en 2012-2013
ü AE – 1,8 M de demandes*; dépenses de
! Assurance-emploi (AE) 15,2 G$
ü SV** – 5,2 M de prestataires; dépenses
! Sécurité de la vieillesse (SV) de 40,3 G$
ü RPC** – 5 M de prestataires; dépenses
! Régime de pensions du Canada de 35,6 G$
(RPC)
! Prestations d’invalidité du RPC
! Prestation universelle pour la garde d’enfants
! Régime enregistré d’épargne-invalidité
*Remarque : Nombre total des nouvelles demandes présentées; ne comprend pas les demandes renouvelées.
**Remarque : Les données de la SV comprennent celles du Supplément de revenu garanti et les allocations. Celles
du RPC ne sont pas incluses dans le Régime de rentes du Québec.
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…favorise l’accès aux études postsecondaires…
! Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE)
! Programme canadien de subventions aux étudiants
! Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
! Passeport pour ma réussite Canada
FAITS IMPORTANTS EN 2012-2013
ü Près de 2,6 milliards de dollars en prêts canadiens ont été
versés à environ 477 000 étudiants à temps plein et à
temps partiel.
ü En date de décembre 2013, 47,1 % des enfants canadiens
avaient profité de la Subvention canadienne pour
l’épargne-études, et les familles canadiennes détenaient
plus de 40,5 milliards de dollars d’actifs en REEE.
ü En 2013, près de 357 000 étudiants ont retiré un total de
2,74 milliards de dollars de leur REEE pour financer leurs
études postsecondaires.
ü Dans le budget de 2014, le gouvernement a annoncé la
mise sur pied du prêt canadien aux apprentis afin d’aider
les apprentis inscrits à assumer les coûts de leur formation.
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…favorise le développement des compétences et d’un marché
du travail national flexible…
! Formation offerte par les provinces et les territoires
• Ententes sur le marché du travail (y compris la Subvention canadienne
pour l’emploi)
• Ententes sur le développement du marché du travail
! Autres mesures de soutien liées au marché du travail
• Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
• Programme des travailleurs étrangers temporaires
• Information sur le marché du travail
• Programme d’initiatives sectorielles
! Acquisition des compétences
• Initiative ciblée pour les travailleurs âgés
• Métiers et apprentissage spécialisés (programme
du Sceau rouge)
• Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles
8
…fait accroître la participation à la population active…
! Chez les Autochtones
• Stratégie de formation pour les
compétences et l’emploi destinée aux
Autochtones
• Fonds pour les compétences et les
partenariats
• Fonds pour l’emploi des
Premières Nations
! Chez les personnes handicapées
• Ententes sur le marché du travail visant
les personnes handicapées
• Fonds d’intégration
• Forum canadien des employeurs sur
l’incapacité
! Chez les jeunes
• Stratégie emploi jeunesse (y compris
Emplois d’été Canada)
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…améliore l’accès aux opportunités d’emploi et le bien-être
des individus, des familles et des collectivités…
! Subventions et contributions
- Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
- Fonds d’accessibilité
- Programme de partenariats pour le développement social
! Logement et itinérance
- Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance
- Initiative en matière de logement abordable (SCHL)
! Innovation et finance sociale
10…offre des programmes et des services gouvernementaux aux
Canadiens …
! Grâce aux nombreux modes de prestation comprenant 324 Centres
Service Canada à temps plein et à temps partiel, 257 sites de
services mobiles réguliers et 34 bureaux de passeports, Service
Canada offre des services en personne axés sur les clients. Ces
services ont trait aux programmes, aux prestations, aux subventions
et aux contributions d’EDSC ainsi qu’aux programmes et aux
services offerts au nom d’autres ministères et organismes fédéraux.
En 2013-2014 :
! Grâce à Vision 2020, nous modernisons la ü 81,5 M de visites sur le
prestation de services tout en : site servicecanada.gc.ca
- incitant les personnes à avoir recours aux services ü 54 M d’appels reçus dans
en ligne personnalisés (mon dossier Service Canada) les centres d’appels
- en intégrant les services de délivrance de passeports ü Plus de 8,1 M de visites
en personne
11…et supervise les responsabilités fédérales en matière de
travail…
! Même s’il fait partie du portefeuille d’EDSC, le Programme du
travail s’acquitte de son vaste mandat réglementaire au
moyen de sa propre ministre et sous-ministre, chacune ayant
ses responsabilités législatives.
! Le Programme met l’accent sur les points suivants :
• Relations de travail
• Santé et sécurité en milieu de travail
• Affaires internationales du travail
• Normes et équité en milieu de travail
Faits importants
ü Le Programme élabore, administre et applique l
e Code canadien du travail et la Loi sur l’équité
en matière d’emploi.
ü Près de 6 % des Canadiens travaillent dans des
secteurs réglementés par le gouvernement
fédéral.
12…tout en voulant devenir une organisation moderne, efficace
et bien orientée
! Nous continuons d’examiner les facteurs de coûts les plus
importants, de réduire nos dépenses internes et de moderniser
nos programmes et nos services.
! Dans ce contexte, le Ministère fait progresser trois grandes
priorités, notamment :
- En transformant et en modernisant nos principales activités afin de
répondre aux attentes changeantes des citoyens, tout en offrant des services
de qualité, sûrs, rapides et accessibles.
- En améliorant nos politiques et nos programmes dans le but de répondre
aux besoins actuels et futurs des Canadiens et d’assurer l’optimisation des
ressources des contribuables.
- En mettant sur pied une organisation à rendement plus élevé au moyen
d’une amélioration et d’une évaluation du rendement constantes; en
renforçant et en simplifiant les services internes; en veillant au
renouvellement de la technologie.
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