Webinaire sur SIMDUT 2015 - Comment percevoir les changements du SIMDUT avec SGH au Québec en 2016 - CITT
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Webinaire sur SIMDUT 2015
Comment percevoir les changements du
SIMDUT avec SGH au Québec en 2016
copyright Jean-Pierre Castell 2016 1Présenté par Jean-Pierre Castell Diplômé de l’Institut canadien du trafic et du transport en 1992 Gérant du Trafic chez Future Électronique puis Tye-Sil Corp. de 1984 à 1997 Moniteur de conduite préventive inscrit Conseil Canadien Sécurité depuis 2002 Directeur logistique chez Mayne Logistique, Loomis et DHL de 1998 à 2004 Certificat d’agrément, formateur en transport au Québec depuis 2005 Inscrit comme formateur privé à la CSST depuis 2005 Inscrit comme formateur privé chez TMD Transport Canada depuis 2005 Enseignant au Collège Champlain Saint-Lambert (AEC et RAC) depuis 2008 Certifié CCLP, CITT Logistique professionnel depuis 2013 copyright Jean-Pierre Castell 2016 2
Les termes utilisés CCHST = Centre Canadien d’hygiène et de sécurité au travail au Canada CNESST = Commission norme, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail du Québec CSST = Commission de la santé et de la sécurité au travail FDS = Fiche de données de sécurité LPD = Loi sur les produits dangereux au Canada OSHA = Occupational Safety and Health Administration des États-Unis RPC = Règlement sur les produits contrôlés RPD = Règlement sur les produits dangereux au Canada RICPD = Règlement des informations sur les contenants de produits dangereux au Québec SIMDUT = Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail au Québec SGH = Système général harmonisé de classification des produits chimiques des Nations Unies TMD = Transport des marchandises dangereuses du Canada UNECE = United Nations Economic Commission for Europe copyright Jean-Pierre Castell 2016 3
Plan de la présentation
1. Introduction du SGH au Québec
2. Le pourquoi du SGH au Québec
3. Les nouveautés du SGH dans SIMDUT
4. Le SGH s’intègre dans SIMDUT 2015
5. Les changements à retenir en 2016
6. Les ressources disponibles au Québec
copyright Jean-Pierre Castell 2016 41. Introduction du SGH au Québec
SGH nous vient des Nations Unies
2002 au sommet Johannesburg, on adopte le SGH
2011 création du conseil en règlement OSHA entre le
Canada et les États-Unis
2013 cinquième édition révisée du livre mauve du SGH
version sera adoptée au Canada
2014 sanction royale et modifications de la loi LPD
2015 adoption du règlement RPD (Canada) 11 février
2015 adoption du règlement RICPD (Québec) 3 juin
copyright Jean-Pierre Castell 2016 52. Le pourquoi du SGH au Québec
Les critères d’un produit chimique n’étaient pas uniformes
dans le monde :
Toxique : Canada , États-Unis, Japon et Corée
Nocif : Union Européenne, Australie, Malaisie et Thaïlande
Modérément toxique : Chine
Dangereux : Nouvelle-Zélande
Non Toxique : Inde
copyright Jean-Pierre Castell 2016 63. Les nouveautés SGH dans SIMDUT copyright Jean-Pierre Castell 2016 7
Une nouvelle classification
SGH en vigueur
19 classes de dangers physiques
12 classes de dangers pour la santé
sauf les dangers pour l’environnement
La classification des produits dangereux est normalisée
La communication des dangers et des mesures de
précaution pertinentes est aussi normalisée à l’aide
d’étiquettes et de fiches de données de sécurité (FDS).
copyright Jean-Pierre Castell 2016 8La classification en trois étapes
On identifie les données pertinentes sur les dangers que
pose une substance ou un mélange
On examine et évalue les dangers associés à la substance ou
au mélange
On juge les données en fonction des critères de classification
de dangers établis et de la catégorie
copyright Jean-Pierre Castell 2016 9On utilise les nouveaux pictogrammes qui vont
servir de communication sur les étiquettes
copyright Jean-Pierre Castell 2016 10Certaines classes et catégories n'exigent pas
l'emploi d'un pictogramme
Gaz inflammables (catégorie 2)
Liquides inflammables (catégorie 4)
Matières auto réactives (type G)
Peroxydes organiques (type G)
Poussières combustibles (catégorie 1)
Asphyxiants simples (catégorie 1)
Lésion oculaire grave/irritation oculaire – Irritation
oculaire (catégorie 2B)
Toxicité pour la reproduction – Effets sur ou via l'allaitement
copyright Jean-Pierre Castell 2016 11Les 6 items de l’étiquette SGH
1. L’identificateur du produit
2. Les pictogrammes
3. La mention d’avertissement
4. Les mentions de danger
5. Les conseils de prudence
6. L’identificateur du fournisseur
Coordonnées du fabricant ou de
l’importateur canadien
copyright Jean-Pierre Castell 2016 12La fiche passe de 9 à 16 rubriques
L’ordre de la présentation est normalisé
Les éléments d’information obligatoires figurent sur la fiche
Exception pour les éléments d’information des rubriques 12 à 15
Les conseils de prudence de même que les mentions d’avertissement
et de danger sont normalisés en fonction des propriétés du produit
Pour les mélanges, seuls les ingrédients qui présentent un danger pour
la santé doivent être divulgués sur la fiche
Les plages de concentrations des ingrédients divulgués sur la fiche
doivent être réelles
copyright Jean-Pierre Castell 2016 13En comparaison la fiche signalétique
et fiche de données sécurité
Item RPC 1988 tem RPD 2015
1 Ingrédient dangereux 1 Identification
2 Renseignement préparation 2 Information des dangers
3 Renseignement produit 3 Information des ingrédients
4 Caractéristiques physiques 4 Premier soin
5 Risque incendie ou explosion 5 Mesure en cas incendie
6 Réactivité 6 Mesure en cas de déversement
7 Propriétés toxicologiques 7 Manipulation et stockage
8 Mesures préventives 8 Protection individuel
9 Premiers soins 9 Propriété physique et chimique
10 Stabilité et réactivité
11 Données toxicologique
16 Autre
copyright Jean-Pierre Castell 2016 14L’environnement pas règlementé dans RPD
mais utilisé dans l’international
12 données écologiques sur le milieu aquatique, le sol et
l’air
13 données sur l’élimination et les méthodes
14 informations relatives au transport : Numéro ONU
les classes de danger relatives au transport
15 Information sur la règlementation
copyright Jean-Pierre Castell 2016 154. SGH s’intègre dans SIMDUT 2015
Exige une nouvelle règle de classification
Exige de nouveau pictogrammes
Exige de nouvelles étiquettes
Exige de nouvelles fiches de données de sécurité
SIMDUT 2015
SIMDUT 1988 SGH
copyright Jean-Pierre Castell 2016 165. Les changements à retenir
a) Les avantages de la nouvelle classification SGH
b) Un produit possède les caractéristiques d’une ou plusieurs classes
c) Les exemptions actuelles sont conservées
d) Le secret de fabrication persiste
e) La période de transition
f) L’ impact sur Santé Canada
g) Les exemptions du fournisseur
h) Les écarts avec les États-Unis
i) Les responsabilités restent
copyright Jean-Pierre Castell 2016 17a) Les avantages de la nouvelle
classification SGH
SGH harmonise les règles de classification dans le monde
SGH plus précis avec la fiche de 16 sections versus 9 sections
SGH couvre les dangers graves ou moins graves par catégories
La normalisation améliore la compréhension des dangers
Diminution des expériences en laboratoire des importations
Protège mieux les travailleurs avec plus d’informations précises
copyright Jean-Pierre Castell 2016 18b) Un produit possède les caractéristiques
propres à une ou plusieurs classes
Par exemple, l’acétone
Liquides inflammables
Lésions oculaires graves/irritation oculaire
Toxicité pour certains organes cibles — exposition unique
et de fabrication
copyright Jean-Pierre Castell 2016 19c) Les exemptions actuelles sont conservées
Les explosifs
Les cosmétiques
Les produits de consommation
Le bois ou les produits en bois
Les substances nucléaires
Les résidus dangereux qui sont des produits dangereux vendus pour
être recyclés ou récupérés ou destinés à être éliminés
Les produits du tabac au sens de l’article 2 de la Loi sur le tabac
Les produits antiparasitaires au sens du paragraphe 2 (1) de la Loi sur
les produits antiparasitaires
copyright Jean-Pierre Castell 2016 20d) Le Secret de fabrication persiste
RPD n’a pas changé le procédé actuel pour protéger les
renseignements commerciaux et confidentiels
Seul une demande déposée à Santé Canada, engendrant
des frais, sera approuvée
Un numéro d’inscription est alors donné
Cette information sera donnée sur demande aux
professionnels de la santé en cas urgence et concernera
les données toxicologiques
copyright Jean-Pierre Castell 2016 21e) La période de transition en trois phases
pour les fabricants et les importateurs le 1er juin 2017
pour les distributeurs le 1er juin 2018
pour les employeurs le 1er décembre 2018
copyright Jean-Pierre Castell 2016 22f) L’impact sur Santé Canada
Au 1er juin 2016 Santé Canada n’accepte que les fiches
de données de sécurité 2015 de ses fournisseurs
Un tableau concernant la transition est
disponible dans le RPD (Gazette du Canada,
Partie II du 11 février 2015)
copyright Jean-Pierre Castell 2016 23g) Les exemptions du fournisseurs
Pas besoin étiquette SGH sur le contenant externe TMD
100 ml ou - pas tenu d’avoir les conseils de prudence
3 ml ou - étiquette seule pendant le transport et le stockage
Produit en vrac, pas besoin d’étiquette
Mélange peut utiliser le nom générique
Produit en transit, pas besoin de fiche ou d’étiquette
Plus de révision des fiches aux trois ans
Aucun besoin d’hachurer le contour des étiquettes
Importation non conforme n’est pas vendu tel quel au
Canada
copyright Jean-Pierre Castell 2016 24h) Les écarts avec les États-Unis
Les étiquettes et les fiches bilingues exigées au Canada
L’identification du fournisseur ou de l’importateur sur les
étiquettes et FDS
Le RPD demande des étiquettes pour tous les mélanges
contenant un ingrédient cancérogène (catégorie 1 ou 2)de
concentration ,1% ou plus
DPNC danger physique non classifié ailleurs sur l’étiquette
DSNC mélanges pour santé concentration 1% sur la fiche
copyright Jean-Pierre Castell 2016 25h) Les écarts avec les États-Unis… suite
Matière infectieuses présentant un danger biologique selon
la fiche à neuf items. Les renseignements sont publiés par
l’Agence de la santé publique du canada et exigences pour
cette FDS dans l’Annexe 2
Substances toxiques activées par l’eau sont de classe
toxique aigüe
Mise à jour des renseignements FDS au 90 jours
Mise à jour des renseignements sur les étiquettes au 180
jours
Étiquette complète sur contenant interne sauf = ou -100 ml
Étiquette réduite externe sur une trousse externe
copyright Jean-Pierre Castell 2016 26i) Les responsabilités restent
Fournisseurs:
fourni la classification du produit , les étiquettes et les fiches
Employeur :
donne la formation et assure d’avoir les étiquettes et les fiches des
produits pour les travailleurs
Travailleurs :
besoin d’être formés et informés sur les étiquettes des produits
contrôlés au travail (RPC) et des produits dangereux au travail (RPD)
copyright Jean-Pierre Castell 2016 276. Les ressources disponibles en français
sur S IMDUT 2015 avec SGH
La référence internationale sur la 5e version du SGH
UNECE= www.unece.org
La référence canadienne sur SIMDUT 2015 avec SGH
SANTE CANADA= www.sc-hc.gc.ca
Le centre d’information canadienne sur SIMDUT 2015
CCHST= www.cchst.ca
Le centre d’information québécoise sur SIMDUT 2015
CSST= www.csst.qc.ca
copyright Jean-Pierre Castell 2016 28 FIN copyright Jean-Pierre Castell 2016 29
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