Aperçu du Programme des services aux familles des militaires (PSFM)

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Aperçu du Programme des
              services aux familles des
                  militaires (PSFM)

   Le PSFM : Bref rappel historique
   Dès 1914, des bénévoles civils offrent des services de base aux familles des membres de la Milice du
   Canada, telle que s’appelle alors l’armée canadienne. Si la nature exacte de ces services nous est peu
   familière, leur existence à l’époque laisse entendre que les circonstances particulières entourant la vie
   des familles des militaires canadiens sont bien connues. Toutefois, il faut attendre bien des années avant
   qu’un soutien plus important ne soit offert aux familles des membres des Forces canadiennes (FC).

   Dans les années 1980, des centres de soutien (ou des services plus limités dans certains cas) font leur
   apparition dans plusieurs établissements militaires, à l’initiative des conjoints civils des membres des
   FC. Durant cette période, les conjoints pressent les Forces canadiennes de reconnaître l’ampleur des
   contributions et des sacrifices que font les familles, aux côtés des militaires, au nom du service

PARAMÈTRES DE PRATIQUE                                                                                        1
Aperçu

                              national. Ils luttent pour la reconnaissance du rôle des familles des FC et la
         Aperçu               réforme des politiques les concernant, jetant les bases de l’actuel Programme
                              des services aux familles des militaires (PSFM). L’action concertée des
                              conjoints de militaires et des professionnels des FC œuvrant auprès des
         Cadre                familles mène à la parution du Rapport d’étude sur le soutien aux familles
         philosophique        (1989), devant précéder le lancement d’un programme de soutien structuré et
                              financé à l’intention de toutes les familles des membres des FC, en 1991.
         Structure et
         reddition de         Parallèlement, la Direction des services aux familles des militaires (DSFM) est
         comptes              créée, puis logée dans les bureaux du Quartier général de la Défense nationale
                              (QGDN) à Ottawa. La DSFM reçoit le double mandat d’établir des normes
                              pour le PSFM et de veiller au financement et à l’exécution du programme au
         Normes du
         programme            nom du ministère de la Défense nationale (MDN). Durant les années 1990,
                              des centres de ressources pour les familles des militaires (CRFM) ouvrent
                              leurs portes sur les bases, escadres et stations des FC au Canada, tandis que
         Modèle du            des centres de ressources pour les familles des militaires canadiens (CRFMC)
         programme            sont inaugurés en Europe et aux États-Unis.

                              Depuis sa création, le PSFM fait l’objet d’études et de vérifications
         Financement          exhaustives. La première vérification menée en 1995-1996 par le Chef du
                              Service d’examen vise à établir si le programme atteint ses objectifs et si le
                              MDN doit continuer à le financer. Le rapport recommande de poursuivre le
                              financement, tout en soulignant l’importance d’apporter des améliorations aux
         Annexes              plans de la conception et de la gestion du PSFM. Le financement de services
                              universels uniformisés est alors centralisé au sein de la DSFM et un Plan
                              opérationnel est conçu en 1997. Le Plan prévoit l’établissement de politiques
                              pour les services universels, l’octroi de fonds proportionnels aux effectifs de la
                              Force régulière et l’élaboration d’un plan d’activités uniformisé à l’usage des
                              centres de ressources pour les familles des militaires/canadiens (CRFM/C).

                              Dès 1997-1998, le Comité permanent de la défense nationale et des anciens
                              combattants (CPDNAC) entreprend l’examen de la qualité de vie des
                              familles des militaires canadiens et, indirectement, du PSFM. Suivant les
                              recommandations du CPDNAC, des fonds plus substantiels sont débloqués
                              en 1999 à l’intention des CRFM/C pour la mise en place de nouveaux services
                              universels.

                              En 2000-2001, une évaluation de suivi du PSFM est menée afin de mesurer
                              les progrès accomplis d’après les recommandations datant de l’examen de
                              1996. L’exercice donne lieu à la formulation de recommandations exhaustives

 2                       PROGRAMME DES SERVICES AUX FAMILLES DES MILITAIRES
Aperçu

portant sur la gouvernance, la gestion, la reddition de comptes, la conception
de programme et le financement du PSFM. De nombreuses autres                                          Aperçu
recommandations touchent la gouvernance et la gestion interne des CRFM,
ainsi que la structure organisationnelle, la reddition de comptes et le
fonctionnement des CRFMC. Après l’examen des recommandations par tous                                  Cadre
les intervenants du PSFM, on dresse un plan d’action qui est avalisé par le                    philosophique
Sous-ministre adjoint aux Ressources humaines militaires (SMA(RH-Mil))
en décembre 2002.
                                                                                                 Structure et
                                                                                                 reddition de
L’une des recommandations clés vise à modifier le mode de financement du                            comptes
PSFM. L’analyse approfondie des avenues les plus avantageuses détermine
l’opportunité de financer les CRFM dans le cadre d’un protocole d’entente
                                                                                                  Normes du
entre le MDN et chaque centre, et d’une entente sur les niveaux de service                        programme
dans le cas des CRFMC. Les recommandations portant sur la philosophie et
les buts fondamentaux du PSFM, la délimitation des services devant être
assurés par les CRFM/C et le processus de demande de financement ont été                           Modèle du
abordés dans ce nouveau document, Programme des services aux familles                             programme
des militaires – Paramètres de pratique.

La prochaine étape du Programme des services aux familles des militaires                        Financement
s’annonce fort intéressante, puisque le programme arrive à maturité et qu’il
suscite l’intérêt et la pleine collaboration de ses partenaires gouvernementaux,
militaires et civils. Tous sont engagés à appuyer le PSFM par des mesures
efficaces et responsables, dans l’objectif commun et primordial de fournir des                       Annexes
services de qualité aux familles des FC.

Références

Rapport d’étude sur le soutien aux familles, DGSP, QGDN, mai 1989
Évaluation de programme E4/95 du QGDN – Programme de soutien aux familles des militaires
(PSFM) : Rapport final, mars 1997

Suivi de l’évaluation de programme du Programme des services aux familles des militaires, CS
Ex, MDN, mai 2002

Le mouvement des ressources pour la
                                                                                               Les paramètres
famille au Canada                                                                              sont les balises et les
Les centres de ressources pour les familles des militaires/canadiens                           caractéristiques d’un
s’inscrivent dans un mouvement plus vaste de soutien à la famille, né dans                     système, dans ce cas,
plusieurs villes canadiennes au début des années 1970 avec la création de                      le PSFM.
joujouthèques et de centres de ressources pour parents et enfants. Rapidement,

PARAMÈTRES DE PRATIQUE                                                                                             3
Aperçu

                               le nombre d’organismes de soutien à la famille1 augmente, en partie grâce aux
         Aperçu                efforts de parents bénévoles. La première conférence nationale sur le soutien à
                               la famille a lieu en 1982 à Ottawa, puis une association nationale, l’Association
                               canadienne des programmes de ressources pour la famille (aujourd’hui appelée
                               FRP Canada), voit le jour en 1988. Au début des années 1990, on compte des
         Cadre
         philosophique         organismes de soutien à la famille partout au Canada.

                               FRP Canada définit les organismes de soutien à la famille comme des
         Structure et          « organismes communautaires qui travaillent avec les enfants, les familles et
         reddition de
         comptes
                               les intervenants des milieux de garde dans la perspective de consolider les
                               forces de chacun, d’accroître les capacités et de promouvoir un développement
                               sain ». Ces groupes offrent un éventail d’activités et de services qui sont
         Normes du             déterminés en fonction des besoins locaux et de la disponibilité des fonds.
         programme             En général, leurs activités sont centrées sur la prévention primaire et font la
                               promotion de la santé et du bien-être.

         Modèle du             Ces organismes, variés en apparence, reposent sur des valeurs et des approches
         programme
                               communes en matière de soutien à la famille et de promotion de communautés
                               en santé. Ils sont guidés par des principes qui préconisent l’établissement de
                               relations positives, l’éducation des familles et des communautés, le respect de
         Financement           la diversité et le développement communautaire.

                               Les organismes de soutien à la famille se caractérisent par leur grande
                               diversité. Ils portent des noms variés en écho aux réalités régionales. Certains
         Annexes               sont des organismes indépendants, d’autres fonctionnent sous la tutelle
                               d’organismes polyvalents de plus grande taille. Certains desservent un seul
                               quartier, d’autres couvrent plusieurs communautés, souvent par le biais de
                               services mobiles ou de bureaux satellites. Certains accueillent les familles
                               dans leurs propres locaux, d’autres offrent leurs activités dans des centres
                               communautaires, des écoles, des églises, des bibliothèques municipales et
                               d’autres lieux accessibles au plus grand nombre (heures d’ouverture,
                               emplacement, transport public, accès en fauteuil roulant, etc.).

Ces organismes,                Tous les paliers de gouvernement participent au financement des organismes de
variés en apparence,           soutien à la famille. Toutefois, ceux-ci ont accès à d’autres sources de revenus
reposent sur des valeurs
et des approches
communes en matière                Dans la version anglaise des Paramètres de pratique, on parle de « family resource programs ou
                               1

                                   programmes de ressources pour la famille ». L’emploi de ce terme n’est pas généralisé au Canada
de soutien à la famille            français. Par exemple, au Québec, on regroupe sous le terme « organismes communautaires
et de promotion de                 famille (OCF) » les groupes responsables d’offrir un soutien aux familles. Par souci de clarté et
communautés en santé.              d’uniformité, nous emploierons l’expression « organisme de soutien à la famille » pour désigner les
                                   groupes voués au soutien des familles dans les communautés locales (N.D.T.).

 4                         PROGRAMME DES SERVICES AUX FAMILLES DES MILITAIRES
Aperçu

importantes, telles que les frais d’utilisation, les collectes de fonds et les dons de
fondations et de sociétés.                                                                              Aperçu

Depuis peu au pays, le soutien à la famille est reconnu comme un « domaine » à
part entière auquel sont associés des fondements théoriques, des publications
                                                                                                          Cadre
de recherche, des principes établis, une formation spécialisée, des associations                  philosophique
nationales, provinciales et régionales, des modèles d’intervention adaptés à la
réalité des familles et des organismes répartis partout au Canada.
                                                                                                   Structure et
                                                                                                   reddition de
                                                                                                      comptes
Références
1994 Status Report on Family Resource Programs in Canada, FRP Canada, 1995
Rapport 2002 de la situation des programmes de ressources pour la famille au Canada, FRP Canada
Études de cas des programmes de ressources pour la famille au Canada, FRP Canada, 1998              Normes du
                                                                                                    programme

Objet et contenu du document
Programme des services aux familles des militaires – Paramètres de pratique                          Modèle du
                                                                                                    programme
est un document conçu afin d’aider les membres des conseils d’administration et
des comités consultatifs, les commandants et les officiers supérieurs des Forces
canadiennes, le personnel des CRFM/C et d’autres professionnels à mettre en
œuvre le PSFM, en accord avec la mission, la vision, les valeurs, les principes et                Financement
les buts qu’il défend.

Le processus d’élaboration a donné lieu à des consultations et entrevues
exhaustives menées auprès des principaux intervenants concernés au Canada,                             Annexes
en Europe et aux États-Unis. Un sommaire des données recueillies, l’ébauche
du cadre philosophique et du modèle de service, ainsi que les questions liées au
financement et à la reddition de comptes, ont été présentés, discutés et débattus à
l’occasion d’un Sommet tenu en juin 2003. Le Sommet a réuni des directeurs
exécutifs et (ou) des coordonnateurs de CRFM/C, les présidents de leurs conseils
d’administration ou comités consultatifs, des commandants de base et (ou) leurs
représentants. Les commentaires et les suggestions qu’ils ont apportés au long du
processus, de même que les travaux de plusieurs sous-comités et groupes de
travail réunis en marge du Sommet, ont grandement influencé l’élaboration des
principaux éléments de cet ouvrage.

Ce document présente les fondements philosophiques du PSFM et un cadre pour
sa structure et ses mécanismes de gouvernance, de reddition de comptes, de
prestation de services et de financement. Il se divise en parties de manière à
faciliter la mise à jour et la reproduction partielle du contenu, selon les besoins
particuliers et les destinataires.

PARAMÈTRES DE PRATIQUE                                                                                               5
Aperçu

                             Cadre philosophique
         Aperçu              Le cadre philosophique présente les valeurs fondamentales qui guident la
                             prestation des services, soit la vision, la mission, les valeurs, les principes et
                             les buts du PSFM, ainsi que le développement communautaire.
         Cadre
         philosophique       Structure et reddition de comptes
                             Cette partie offre un aperçu de l’organisation et de la structure du PSFM dans
                             le contexte plus large du MDN, de la DSFM et des CRFM/C. Elle précise les
         Structure et
                             domaines et les liens de responsabilité qui s’établissent entre ses divers
         reddition de
         comptes
                             exécutants.

                             Normes du programme
         Normes du           Les services assurés par les CRFM/C doivent satisfaire à des normes
         programme
                             d’assurance de la qualité déterminées. Les normes présentées dans cette partie
                             sont des repères qui indiquent la voie à suivre pour l’adoption de pratiques
                             efficaces, de grande qualité et reliées clairement et directement au mandat et
         Modèle du           aux principes directeurs du PSFM.
         programme

                             Modèle du programme
                             Les éléments du modèle et des politiques du PSFM sont expliqués de manière
         Financement         à aider les CRFM/C à planifier, à assurer et à évaluer les services du PSFM.

                             Financement
                             Cette partie décrit la procédure à suivre pour soumettre une demande de
         Annexes             financement, les exigences de présentation, ainsi que les processus d’évaluation
                             et d’approbation.

                             Annexes
                             •   Protocole d’entente
                             •   Entente sur les niveaux de service
                             •   Soutien local public aux CRFM/C
                             •   Rapports entre les centres de ressources pour les familles des militaires et les
                                 garderies
                             •   Politique administrative de la DSFM sur l’enseignement des langues
                                 secondes
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 6                       PROGRAMME DES SERVICES AUX FAMILLES DES MILITAIRES
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