Aperçu du Programme des services aux familles des militaires (PSFM)
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Aperçu du Programme des services aux familles des militaires (PSFM) Le PSFM : Bref rappel historique Dès 1914, des bénévoles civils offrent des services de base aux familles des membres de la Milice du Canada, telle que s’appelle alors l’armée canadienne. Si la nature exacte de ces services nous est peu familière, leur existence à l’époque laisse entendre que les circonstances particulières entourant la vie des familles des militaires canadiens sont bien connues. Toutefois, il faut attendre bien des années avant qu’un soutien plus important ne soit offert aux familles des membres des Forces canadiennes (FC). Dans les années 1980, des centres de soutien (ou des services plus limités dans certains cas) font leur apparition dans plusieurs établissements militaires, à l’initiative des conjoints civils des membres des FC. Durant cette période, les conjoints pressent les Forces canadiennes de reconnaître l’ampleur des contributions et des sacrifices que font les familles, aux côtés des militaires, au nom du service PARAMÈTRES DE PRATIQUE 1
Aperçu national. Ils luttent pour la reconnaissance du rôle des familles des FC et la Aperçu réforme des politiques les concernant, jetant les bases de l’actuel Programme des services aux familles des militaires (PSFM). L’action concertée des conjoints de militaires et des professionnels des FC œuvrant auprès des Cadre familles mène à la parution du Rapport d’étude sur le soutien aux familles philosophique (1989), devant précéder le lancement d’un programme de soutien structuré et financé à l’intention de toutes les familles des membres des FC, en 1991. Structure et reddition de Parallèlement, la Direction des services aux familles des militaires (DSFM) est comptes créée, puis logée dans les bureaux du Quartier général de la Défense nationale (QGDN) à Ottawa. La DSFM reçoit le double mandat d’établir des normes pour le PSFM et de veiller au financement et à l’exécution du programme au Normes du programme nom du ministère de la Défense nationale (MDN). Durant les années 1990, des centres de ressources pour les familles des militaires (CRFM) ouvrent leurs portes sur les bases, escadres et stations des FC au Canada, tandis que Modèle du des centres de ressources pour les familles des militaires canadiens (CRFMC) programme sont inaugurés en Europe et aux États-Unis. Depuis sa création, le PSFM fait l’objet d’études et de vérifications Financement exhaustives. La première vérification menée en 1995-1996 par le Chef du Service d’examen vise à établir si le programme atteint ses objectifs et si le MDN doit continuer à le financer. Le rapport recommande de poursuivre le financement, tout en soulignant l’importance d’apporter des améliorations aux Annexes plans de la conception et de la gestion du PSFM. Le financement de services universels uniformisés est alors centralisé au sein de la DSFM et un Plan opérationnel est conçu en 1997. Le Plan prévoit l’établissement de politiques pour les services universels, l’octroi de fonds proportionnels aux effectifs de la Force régulière et l’élaboration d’un plan d’activités uniformisé à l’usage des centres de ressources pour les familles des militaires/canadiens (CRFM/C). Dès 1997-1998, le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants (CPDNAC) entreprend l’examen de la qualité de vie des familles des militaires canadiens et, indirectement, du PSFM. Suivant les recommandations du CPDNAC, des fonds plus substantiels sont débloqués en 1999 à l’intention des CRFM/C pour la mise en place de nouveaux services universels. En 2000-2001, une évaluation de suivi du PSFM est menée afin de mesurer les progrès accomplis d’après les recommandations datant de l’examen de 1996. L’exercice donne lieu à la formulation de recommandations exhaustives 2 PROGRAMME DES SERVICES AUX FAMILLES DES MILITAIRES
Aperçu portant sur la gouvernance, la gestion, la reddition de comptes, la conception de programme et le financement du PSFM. De nombreuses autres Aperçu recommandations touchent la gouvernance et la gestion interne des CRFM, ainsi que la structure organisationnelle, la reddition de comptes et le fonctionnement des CRFMC. Après l’examen des recommandations par tous Cadre les intervenants du PSFM, on dresse un plan d’action qui est avalisé par le philosophique Sous-ministre adjoint aux Ressources humaines militaires (SMA(RH-Mil)) en décembre 2002. Structure et reddition de L’une des recommandations clés vise à modifier le mode de financement du comptes PSFM. L’analyse approfondie des avenues les plus avantageuses détermine l’opportunité de financer les CRFM dans le cadre d’un protocole d’entente Normes du entre le MDN et chaque centre, et d’une entente sur les niveaux de service programme dans le cas des CRFMC. Les recommandations portant sur la philosophie et les buts fondamentaux du PSFM, la délimitation des services devant être assurés par les CRFM/C et le processus de demande de financement ont été Modèle du abordés dans ce nouveau document, Programme des services aux familles programme des militaires – Paramètres de pratique. La prochaine étape du Programme des services aux familles des militaires Financement s’annonce fort intéressante, puisque le programme arrive à maturité et qu’il suscite l’intérêt et la pleine collaboration de ses partenaires gouvernementaux, militaires et civils. Tous sont engagés à appuyer le PSFM par des mesures efficaces et responsables, dans l’objectif commun et primordial de fournir des Annexes services de qualité aux familles des FC. Références Rapport d’étude sur le soutien aux familles, DGSP, QGDN, mai 1989 Évaluation de programme E4/95 du QGDN – Programme de soutien aux familles des militaires (PSFM) : Rapport final, mars 1997 Suivi de l’évaluation de programme du Programme des services aux familles des militaires, CS Ex, MDN, mai 2002 Le mouvement des ressources pour la Les paramètres famille au Canada sont les balises et les Les centres de ressources pour les familles des militaires/canadiens caractéristiques d’un s’inscrivent dans un mouvement plus vaste de soutien à la famille, né dans système, dans ce cas, plusieurs villes canadiennes au début des années 1970 avec la création de le PSFM. joujouthèques et de centres de ressources pour parents et enfants. Rapidement, PARAMÈTRES DE PRATIQUE 3
Aperçu le nombre d’organismes de soutien à la famille1 augmente, en partie grâce aux Aperçu efforts de parents bénévoles. La première conférence nationale sur le soutien à la famille a lieu en 1982 à Ottawa, puis une association nationale, l’Association canadienne des programmes de ressources pour la famille (aujourd’hui appelée FRP Canada), voit le jour en 1988. Au début des années 1990, on compte des Cadre philosophique organismes de soutien à la famille partout au Canada. FRP Canada définit les organismes de soutien à la famille comme des Structure et « organismes communautaires qui travaillent avec les enfants, les familles et reddition de comptes les intervenants des milieux de garde dans la perspective de consolider les forces de chacun, d’accroître les capacités et de promouvoir un développement sain ». Ces groupes offrent un éventail d’activités et de services qui sont Normes du déterminés en fonction des besoins locaux et de la disponibilité des fonds. programme En général, leurs activités sont centrées sur la prévention primaire et font la promotion de la santé et du bien-être. Modèle du Ces organismes, variés en apparence, reposent sur des valeurs et des approches programme communes en matière de soutien à la famille et de promotion de communautés en santé. Ils sont guidés par des principes qui préconisent l’établissement de relations positives, l’éducation des familles et des communautés, le respect de Financement la diversité et le développement communautaire. Les organismes de soutien à la famille se caractérisent par leur grande diversité. Ils portent des noms variés en écho aux réalités régionales. Certains Annexes sont des organismes indépendants, d’autres fonctionnent sous la tutelle d’organismes polyvalents de plus grande taille. Certains desservent un seul quartier, d’autres couvrent plusieurs communautés, souvent par le biais de services mobiles ou de bureaux satellites. Certains accueillent les familles dans leurs propres locaux, d’autres offrent leurs activités dans des centres communautaires, des écoles, des églises, des bibliothèques municipales et d’autres lieux accessibles au plus grand nombre (heures d’ouverture, emplacement, transport public, accès en fauteuil roulant, etc.). Ces organismes, Tous les paliers de gouvernement participent au financement des organismes de variés en apparence, soutien à la famille. Toutefois, ceux-ci ont accès à d’autres sources de revenus reposent sur des valeurs et des approches communes en matière Dans la version anglaise des Paramètres de pratique, on parle de « family resource programs ou 1 programmes de ressources pour la famille ». L’emploi de ce terme n’est pas généralisé au Canada de soutien à la famille français. Par exemple, au Québec, on regroupe sous le terme « organismes communautaires et de promotion de famille (OCF) » les groupes responsables d’offrir un soutien aux familles. Par souci de clarté et communautés en santé. d’uniformité, nous emploierons l’expression « organisme de soutien à la famille » pour désigner les groupes voués au soutien des familles dans les communautés locales (N.D.T.). 4 PROGRAMME DES SERVICES AUX FAMILLES DES MILITAIRES
Aperçu importantes, telles que les frais d’utilisation, les collectes de fonds et les dons de fondations et de sociétés. Aperçu Depuis peu au pays, le soutien à la famille est reconnu comme un « domaine » à part entière auquel sont associés des fondements théoriques, des publications Cadre de recherche, des principes établis, une formation spécialisée, des associations philosophique nationales, provinciales et régionales, des modèles d’intervention adaptés à la réalité des familles et des organismes répartis partout au Canada. Structure et reddition de comptes Références 1994 Status Report on Family Resource Programs in Canada, FRP Canada, 1995 Rapport 2002 de la situation des programmes de ressources pour la famille au Canada, FRP Canada Études de cas des programmes de ressources pour la famille au Canada, FRP Canada, 1998 Normes du programme Objet et contenu du document Programme des services aux familles des militaires – Paramètres de pratique Modèle du programme est un document conçu afin d’aider les membres des conseils d’administration et des comités consultatifs, les commandants et les officiers supérieurs des Forces canadiennes, le personnel des CRFM/C et d’autres professionnels à mettre en œuvre le PSFM, en accord avec la mission, la vision, les valeurs, les principes et Financement les buts qu’il défend. Le processus d’élaboration a donné lieu à des consultations et entrevues exhaustives menées auprès des principaux intervenants concernés au Canada, Annexes en Europe et aux États-Unis. Un sommaire des données recueillies, l’ébauche du cadre philosophique et du modèle de service, ainsi que les questions liées au financement et à la reddition de comptes, ont été présentés, discutés et débattus à l’occasion d’un Sommet tenu en juin 2003. Le Sommet a réuni des directeurs exécutifs et (ou) des coordonnateurs de CRFM/C, les présidents de leurs conseils d’administration ou comités consultatifs, des commandants de base et (ou) leurs représentants. Les commentaires et les suggestions qu’ils ont apportés au long du processus, de même que les travaux de plusieurs sous-comités et groupes de travail réunis en marge du Sommet, ont grandement influencé l’élaboration des principaux éléments de cet ouvrage. Ce document présente les fondements philosophiques du PSFM et un cadre pour sa structure et ses mécanismes de gouvernance, de reddition de comptes, de prestation de services et de financement. Il se divise en parties de manière à faciliter la mise à jour et la reproduction partielle du contenu, selon les besoins particuliers et les destinataires. PARAMÈTRES DE PRATIQUE 5
Aperçu Cadre philosophique Aperçu Le cadre philosophique présente les valeurs fondamentales qui guident la prestation des services, soit la vision, la mission, les valeurs, les principes et les buts du PSFM, ainsi que le développement communautaire. Cadre philosophique Structure et reddition de comptes Cette partie offre un aperçu de l’organisation et de la structure du PSFM dans le contexte plus large du MDN, de la DSFM et des CRFM/C. Elle précise les Structure et domaines et les liens de responsabilité qui s’établissent entre ses divers reddition de comptes exécutants. Normes du programme Normes du Les services assurés par les CRFM/C doivent satisfaire à des normes programme d’assurance de la qualité déterminées. Les normes présentées dans cette partie sont des repères qui indiquent la voie à suivre pour l’adoption de pratiques efficaces, de grande qualité et reliées clairement et directement au mandat et Modèle du aux principes directeurs du PSFM. programme Modèle du programme Les éléments du modèle et des politiques du PSFM sont expliqués de manière Financement à aider les CRFM/C à planifier, à assurer et à évaluer les services du PSFM. Financement Cette partie décrit la procédure à suivre pour soumettre une demande de Annexes financement, les exigences de présentation, ainsi que les processus d’évaluation et d’approbation. Annexes • Protocole d’entente • Entente sur les niveaux de service • Soutien local public aux CRFM/C • Rapports entre les centres de ressources pour les familles des militaires et les garderies • Politique administrative de la DSFM sur l’enseignement des langues secondes • Politique administrative sur les services de garde en cas d’urgence • Politique administrative sur les services de garde de relève en cas d’urgence • Services de garde en cas d’urgence ou services de garde de relève en cas d’urgence après 72 heures – politique administrative • Soutien de la Force de réserve • Pratiques efficaces • Finances 6 PROGRAMME DES SERVICES AUX FAMILLES DES MILITAIRES
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