LES MÉDECINES DOUCES ET LES ASSURANCES - OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC - BIANCA CHARTRÉE CLAIRE VILLENEUVE
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OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC
Direction de la recherche
LES MÉDECINES DOUCES ET LES ASSURANCES
BIANCA CHARTRÉE
Technicienne de recherche
CLAIRE VILLENEUVE
Mathématicienne
Décembre 1990TABLE DES MATIÈRES
1NTR ODUCTI ON 1
CHAPITRE 1 OBJECTIFS ••••••••••••••••.•••.•.••.••••.•.• 2
CHAPITRE II MODÈLE OPÉRATOIRE/MÉTHODOLOGIE •.•••.••.•••• 2
2.1 Établissement de la base-liste ...................... . 3
2.2 Échantillon ......................................... . 3
2.3 Cueillette de données 4
CHAPITRE 111 RÉSULTATS • • • • • • • . • • • • . • • • • • • • • • • • . • • • . . . . • • 4
3.1 Pondération des résultats ..................... ....... 4
3.2 Caractéristiques des répondants ....... ............... 5
3. 3 Les couvertures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
3.3.1 Les mot i f s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
3.3.2 Les servi ces couverts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
3.3.3 Ancienneté des couvertures .. ............... 7
3.4 Qualifications exigées et conditions de remboursement. 7
3.5 Essor des médecines douces ou alternatives ........... 8
3.6 Assurances collectives 8
3.7 Nombre de réclamations et montant versé aux assurés,
en 1988-1989 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
CONCLUSION 12
ANNEXE I: Compagnies d'assurances échantillonnées' .
I NTROOUCTI ON
L1 0ffice des professions du Québec doit se documenter face
au recours croissant des consommateurs aux médecines douces ou
alternatives. En effet, mode ou phénomène de société, il met en
cause des services de personnes et donc la protection du public.
L1 0ffice des professions s 1 est tourné vers 11 industrie des
assurances qui vise précisément à répondre aux besoins de cer-
tains groupes de consommateurs qui désirent utiliser de tels
services de santé: les compagnies d 1 assurances de personnes.
En effet, la couverture des médecines douces ou alternatives,
par ces dernières, pouvait constituer un indice de la pénétra-
tion du phénomène au Québec.
La présente enquête a donc comme objectif, d 1 une part, de
vérifier la pénétration de la couverture de ces pratiques et,
d autre part, de soulever un pan des dimensions économiques qui
1
les concernent.
Le présent rapport fait état des objectifs spécifiques de
l enquête, de son modèle opératoire, de ses résultats et enfin,
1
des conclusions qu 1 elle suggère.CHAPITRE I
OBJECTIFS
Cette enquête exploratoire auprès des compagnies d as- 1
surances de personnes vise à atteindre les objectifs suivants:
identifier les médecines douces ou alternatives couvertes
par les poli ces d 1 assurances de personnes, dans la caté-
gorie protection contre la maladie ou les accidents;
connaître les raisons pour lesquelles ces couvertures ont
été offertes;
indiquer depuis quand ces protections sont offertes aux
assurés (ancienneté des couvertures);
identifier les qualifications exigées et les conditions de
remboursement;
obtenir le nombre de polices d assurances individuelles ou
1
collectives comprenant une protection couvrant les ser-
vices de médecines douces ou alternatives;
obtenir ie nombre de réclamations présentées annuellement
aux compagnies, par service de médecine douce ou alterna-
tive;
obtenir le montant que les compagnies d 1 assurances payent
annuellement, par type de médecine douce ou alternative.
CHAPITRE II
MODÈLE OPÉRATOIRE/MÉTHODOLOGIE
Ce chapitre décrit les démarches de l Pnquête ainsi que la
1
méthodologie de celle-ci./3
2.1 Établissement de la base-liste
Parmi les répertoires inventoriant les compagnies d as- 1
surances, 1e rapport annue 1 sur 1es assurances de 1 Inspecteur
1
général des institutions financières du Québec 1988 a été
retenu.
Ce rapport annuel a été sélectionné parce qu 1 il s 1 agissait
d une publication récente inventoriant les compagnies d 1 assu-
1
rances de personnes faisant affaire au Québec et la part de
marché de chacune.
Le tableau 4.2.1, du Rapport annuel sur les assurances, a
servi de base-liste pour élaborer l 1 échantillon. Il décrit la
part de marché des assureurs selon les primes directes sous-
crites au Québec, en 1988, en assurances de personnes.
Idéalement, la population cible serait constituée de
toutes les compagnies d 1 assurances de personnes ayant un chiffre
d 1 affaires au Québec soit 64 compagnies au total. Par contre,
seules les compagnies d assurances de personnes du Québec et de
1
l 1 0ntario sont sélectionnées car elles occupent près de 95% du
marché québécois; il S 1 agit de 59 compagnies.
2.2 Échantillon
Les 19 compagnies d 1 assurances de personnes du Québec ont
été retenues et 10 compagnies Ontariennes sur les 40 ayant un
chiffre d 1 affaires au Québec ont été sélectionnées.
Le tableau 1 présente la distribution exacte des compa-
gnies d 1 assurances de personnes par province, dans l 1 échantil-
lon.
TABLEAU 1
RÉPARTITION DU NOMBRE DE COMPAGNIES D ASSURANCES,
1
SELON LA PROVINCE
Province Base-liste Échantillon
Québec 19 19
Ontario 40 10
TOTAL 59 29/4
2.3 Cueillette de données
Après avoir sollicité par écrit la collaboration des com-
pagnies sélectionnées, un pré-test a été effectué auprès de deux
(2) d'entre elles, afin de valider le questionnaire.
Les corrections qui ont été apportées par la suite ont été
essentiellement au niveau de la forme et du questionnaire (for-
mulation, précision de certains termes).
La cueillette s'est effectuée par voie postale au cours
des mois de novembre et décembre 1989. Un rappel téléphonique a
été effectué au début de décembre 1989.
CHAPITRE III
RÉSULTATS
3.1 Pondération des résultats
Le tableau 2 montre que les vingt-neuf (29) compagnies
retenues dans l'échantillon représentent 78 % du marché québé-
cois en assurance de personnes. Au total, vingt (20) compagnies
ont complété le questionnaire. Celles-ci représentent 58,8%
du marché québécois. Par contre, en ce qui concerne l'estima-
tion du nombre de polices émises, de personnes couvertes, de
réclamations et du montant annuel qu'elles représentent, seules
les quatorze (14) compagnies québécoises ont été considérées car
les six (6) compagnies ontariennes n'ont pu fournir ces informa-
tions pour le marché québécois. Les quatorze (14) compagnies
québécoises occupent 39,6 % du marché des assurances de person-
nes au Québec.
Afin d'estimer les résultats pour l'ensemble du marché
québécois, un facteur de pondération a été calculé: 100% divisé
par 39,6% = 2,52./5
TABLEAU 2
Répartition du nombre de compagnies d'assurances de personnes et
leurs parts de marché québécois dans l'échantillon et chez les répondants,
selon la province du siège social, en 1988
Provinces du Échantillon Parts de Répondants Parts du
siège social marché marché
Québec 19 42,1 % 14 39,6%
Ontario 10 36,0 % 6 19,2 %
TOTAL 29 78,1 % 20 58,8 %
3.2 Caractéristiques des répondants
Le taux de réponse à cette enquête se situe à 69% (20/29).
Les compagnies répondantes se répartissent comme suit, quant aux
différentes catégories d'assurances de personnes:
TABLEAU 3
Répartition des compagnies d'assurances
selon les différentes catégories d'assurances
de personnes, en 1989
Catégories
d'assurances Nombre .'!0/6
3.3 Les couvertures
Cette section vise à cerner davantage les motifs qui
incitent à couvrir les médecines douces ou alternatives, les
différents types de services couverts et l'ancienneté de leur
couverture.
3.3.1 Les motifs
Les deux principales raisons justifiant ce type de
couverture sont les suivantes: répondre à la demande de
la clientèle {75%, 15) et demeurer concurrentielles (50%,
10).
3.3.2 Les services couverts
Toutes les compagnies répondantes (100 %, 20) rem-
boursent les services de chiropraxie, de physiothérapie et
de podiatrie. Pour sa part, l'acupuncture est couverte
par 65% (13) des compagnies. On note que l'ostéopathie
et la naturopathie se démarquent avec 90 % {18) et 85 %
(17). Il faut préciser que certains professionnels recon-
nus peuvent offrir des services de médecines douces ou
alternatives.
TABLEAU 4
Nombre de compagnies d•assurances
couvrant différents services, en 1989
Services couverts Nombre Pourcentage (%)
la chiropraxie 20 100
la physiothérapie 20 100
la podiatrie 20 100
l'ostéopathie 18 90
la naturopathie 17 85
l'acupuncture 13 65
la kinésithérapie 8 40
l'homéopathie 5 25
la psychologie 2 10
la phytothérapie 2 10
la réflexologie 2 10/7
3.3.3 Ancienneté des couvertures
Les quatre services les plus souvent couverts, c'est-
à-dire la chiropraxie, la physiothérapie, la pediatrie et
l'ostéopathie le sont depuis au moins 10 ans. Les ser-
vices de naturopathie ont été graduellement intégrés aux
couvertures offertes, au cours des 10 dernières années.
L'acupuncture a commencé à être couverte principalement au
cours des quatre dernières années.
TABLEAU 5
Répartition des compagnies d•assurances selon l•ancienneté
de couverture de différents services, relativement à 1989
Services Moins de de 1 à de 5 à 10 ans TOTAL
couverts 1 an 4 ans 9 ans et plus
la chiropraxie 2 18 20
la physiothérapie 1 19 20
la pediatrie 1 1 18 20
l'ostéopathie 1 3 14 18
la naturopathie 2 2 3 10 17
l'acupuncture 2 8 1 2 13
la kinésithérapie 6 2 8
l'homéopathie 1 1 3 5
la psychologie 2 2
la phytothérapie 2 2
la réflexologie 2 2
3.4 Qualifications exigées et conditions de remboursement
Avant de verser une somme à leurs assurés pour des ser-
vices de santé ou de médecines douces ou alternatives, toutes
les compagnies d'assurances exigent des qualifications particu-
lières de la part des thérapeutes: pour 75% (15) des compa-
gnies, les thérapeutes doivent appartenir à une association
reconnue par l'assureur et pour 50% (10) d'entre elles, ils
doivent détenir un certificat reconnu par une association
professionnelle.
La majorité des compagnies d'assurances, soit 95% (19),
imposent comme principale condition de remboursement une limite
annuelle du montant des réclamations./8
En second lieu, avec 45% (9), elles exigent la présenta-
tion d'une ordonnance médicale.
Une troisième condition, semble faire son apparition: 20%
(4) des compagnies fixent d'avance le montant maximum rembour-
sable pour une consultation ainsi que le nombre de consultations
permises au cours d'une année.
3.5 Essor des médecines douces ou alternatives
Les compagnies sont d'avis à 90% (18), que le phénomène
des médecines douces ou alternatives conti nuera de prendre de
l'ampleur au cours des années. Toutefois, elles indiquent avoir
certains problèmes à couvrir de nouveaux types de pratiques, car
il leur est difficile d'identifier les praticiens compétents.
3.6 Assurances collectives
En assurance collective, on remarque que le nombre de
-contrats émis en faveur d'un groupe varie de façon importante.
On en dénombre moins de 99 à plus de 2000, selon la compagnie
répondante. Ce qui représente 9600 contrats, pour les 14 compa-
gnies québécoises.
Par ailleurs, le nombre d'assurés ayant un contrat d'as-
surances comportant une protection familiale varie de 61 à
200 000. Cela représente en moyenne 39 356 contrats par compa-
gnie d'assurances québécoise.
3. 7 Nombre de réclamations et montant versé aux assurés, en
1988 et 1989
En 1988, comme en 1989, la très grande majorité des récla-
mations, soit respectivement 96% et 97%, (plus de 1 million de
réclamations) sont faites pour des services de professions
reconnues et parmi celles-ci plus de 70% sont des réclamations
pour des services de chiropraxie.
De plus, il est très intéressant de constater qu'en une
année seulement, de 1988 à 1989, le nombre de réclamations en
acupuncture a presque doublé pour un taux de croissance de 1,91;
ce servi ce se cl asse au troisième rang quant au nombre des
réclamations, précédé par la physiothérapie.
Malgré le faible nombre de réclamations que représente les
thérapies non reconnues, certaines tendances se dessinent. La
naturopathie et l 'homécpathie font l'objet de 2 à 3 fois plus de
réclamations en 1989 qu'en 1988. Alors qu'en ostéopathie, on/9
note une forte baisse des réclamations. Dans celui-ci, par
Services reconnus on entend les services professionnels régle-
11 11
mentés au Québec et par Servi ces non reconnus'', ceux qui ne le
11
sont pas.
TABLEAU 6
Répartition du nombre de réclamations et de leurs estimations
selon le service, pour le Québec, en 1988 et 1989
1988 1989
Type de services Nombre de Nombre Nombre de Nombre % Taux de *
reconnus réclamations estimé réclamations estimé croissance
CHIROPRAXIE 320 485 807 622 70,2 342 514 863 135 6713 1,1
PHYSIOTHÉRAPIE 71 908 181 208 15,8 81 118 204 417 15,9 1 1
1
ACUPUNCTURE 26 078 65 716 5,7 49 679 125 191 9,8 1,9
PODIATRIE 8 408 21 188 1,8 13 227 33 332 2,6 1,6
PSYCHOLOGIE 11 768 29 655 2,6 9 201 23 186 1 18 0,8
SOUS-TOTAL: 438 647 1 105 390 96,1 495 739 1 249 262 97,4 1,1
Type de services
non reconnus
NATUROPATHIE 2 966 7 474 0,7 6 647 16 750 1,3 2,2
OSTÉOPATHIE** 14 168 35 703 3,1 5 061 12 753 1,0 0,4
HOMÉOPATHIE 572 1 441 0,1 1 759 4 432 0,3 3,1
PHYTOTHÉRAPIE 5 12 *** 0 0 0 0
SOUS-TOTAL: 17 711 44 631 3,9 13 467 33 936 2,6 0,8
TOTAL 456 358 1 150 022 100 509 206 1 283 199 100 1,1
* Taux de croissance = nombre estimé 1989 1 nombre estimé 1988
** Bien que réglementée, l'ostéopathie est majoritairement pratiquée, au Québec, par
des personnes ne détenant pas le permis requis
*** Moins de 0,1%/10
Les thérapies reconnues représentent un montant de
remboursement estimé qui se situe entre 15 et 23 mill ions de
dollars pour 1988 et 1989, la chiropraxie en accaparant à elle
seule 14 millions en 1989. Tandis que les thérapies non recon-
nues constituent un marché estimé de 570 000 $ et ce pour les
années 1988 et 1989.
Il est à souligner que la physiothérapie n'a pas subi une
augmentation de ses réclamations, malgré ce fait on voit que le
montant estimé de 2,5 millions de $ en 1988 est passé à 5 mil-
lions de $ en 1989; le montant moyen versé par réclamation a
donc augmenté, passant de 14 $ à 26 $. Vient ensui te l' acu-
puncture qui en une année, de 1988 à 1989 est passée de
837 000 $ à 1,9 million de $ versé aux assurés, pour un taux de
croissance de 2,3.
Pour les thérapies non reconnues, on constate qu'en natu-
ropathie, le montant estimé versé est trois (3) fois plus élevé
en 1989 qu'en 1988 se situant à près de 300 000 $. La même
tendance se fait sentir pour l'homéopathie, secteur où les
compagnies ont versé presque deux (2) fois plus d'argent qu'en
1988, avec un montant estimé de 72 000 $, en 1989. Voir le
tableau 7.
En 1989, le montant moyen d'un remboursement, que ce soit
pour une thérapie reconnue ou non, se situait autour de 18 $
(23,5 M$ 1 1,28 M ). Comme on le constate, l'assureur ne verse
qu'une partie des honoraires payés par ses assurés.r •
/11
TABLEAU 7
Répartition du montant des réclamations et de leurs estimations,
en dollars, selon le service, pour le Québec, en 1988 et 1989
1988 1989
Type de services Montant Montant Montant Montant % Taux de *
reconnus réclamé estimé réclamé estimé croissance
CHIROPRAXIE 4 389 467 11 061 456 71,5 5 519 845 13 910 009 59,1 1,1
PHYSIOTHÉRAPIE 994 319 2 505 683 16,2 2 147 163 5 410 850 22,9 2,2
ACUPUNCTURE 332 126 836 957 5,4 772 943 1 947 816 8,3 2,3
PODIATRIE 202 736 510 894 3,3 240 145 605 165 2,6 1,2
PSYCHOLOGIE 0 0 0 437 266 1 101 910 41 7 0
SOUS-TOTAL: 5 918 648 14 914 992 96,4 9 117 362 22 975 752 97,6 1,5
Type de services
non reconnus
NATUROPATHIE 31 725 79 947 0,5 118 862 299 532 1,3 3,7
OSTÉOPATHIE** 174 104 438 742 2,8 79 109 199 354 0,8 0,5
HOMÉOPATHIE 15 884 40 027 0,3 28 602 72 077 0,3 1,8
PHYTOTHÉRAPIE 600 1 512 *** 0 0 0 0
SOUS-TOTAL: 222 313 560 228 3,6 226 573 570 963 2,4 1,0
TOTAL: 6 140 961 15 475 221 100 9 343 935 23 546 716 100 1,52
* Taux de croissance = nombre estimé 1989 1 nombre estimé 1988
** Bien que réglementée, l 'ostopathie est majoritairement pratiquée, au Québec, par des
personnes ne détenant pas le permis requis
***Moins de 0,1%/12
CONCLUSION
L'Office des professions du Québec désirait explorer un
volet méconnu de la dimension économique des médecines douces.
Plusieurs thérapeutes alternatifs perçoivent le rembourse-
ment de leurs honoraires, par les compagnies d'assurances, comme
un premier pas dans la direction de la reconnaissance sociale,
sinon juridique. Il était donc important de connaître les
modalités qui régissent ces nouvelles couvertures d'assurances.
Les compagnies privées d'assurances de personnes contre la
maladie et les accidents versent à leurs assurés des sommes pour
des services de santé et de médecines douces ou alternatives,
allant de la chiropraxie, physiothérapie, pediatrie et acupunc-
ture à l'ostéopathie, naturopathie et homéopathie.
On note que le nombre de médecines douces ou alternatives
non reconnues mais couvertes tend à augmenter. Les compagnies
d'assurances s'entendent pour dire que ce phénomène est appelé à
prendre de l'essor, puisque la po pu lat ion semble y porter de
plus en plus d'intérêt. C'est d'ailleurs suite à la demande
pressante de leurs assurés et dans le but de demeurer concurren-
tielles que les compagnies ajoutent ces nouvelles couvertures
dans leurs contrats.
Par contre, la difficulté d'identifier les praticiens
compétents dans les domaines non reconnus a amené les compagnies
à établir des conditions de remboursement. Il s'agit de la
présentation d'une ordonnance médicale, de l'appartenance à une
association structurée et reconnue par l'assureur ou de limites
annuelles du montant des réclamations.
Le montant estimé de réclamation pour les services cou-
verts indique un marché d'environ 23 millions de dollars, pour
le Québec, en 1989. La presque totalité, soit 97%, concerne les
services reconnus (chiropraxie, physiothérapie, acupuncture,
pediatrie et psychologie) et le reste des services non recon-
nues (naturopathie, ostéopathie, homéopathie et phytothérapie)
représente un demi-million de dollars.
Le montant moyen versé est de 18 $, en 1989. Il repré-
sente une fraction des honoraires payés par le client./13
ANNEXE 1
COMPAGNIES o•ASSURANCES ÉCHANTILLONÉES
1. AETERNA-VIE
2. ASSOC. D HOSP. DU QUEBEC
1
3. CANADA SUR LA VIE
4. CANASSURANCE-VIE
5. CONFÉDÉRATION
6. COOPÉRANTS-VIE
7. CROWN
8. DESJARDINS (ASS.-VIE)
9. IMPÉRIALE
10. INDUSTRIELLE-ALLIANCE VIE
11. LAURENTIENNE VIE
12. LONDON LIFE
13. MANUFACTURER$
14. MÉTROPOLITAINE-VIE
15. MUTUELLE DU CANADA
16. MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES
17. PROVINCES UNIES
18. PRUDENTIELLE D AMERIQUE-VIE
1
19. PRUDENTIELLE D ANGLETERRE-VIE
1
20. PRUDENTIELLE D ASSURANCE LTÉE
1
21. SAUVEGARDE
22. SERVICES DE SANTÉ
23. SOLIDARITÉ
24. STANDARD LIFE
25. SUN LIFE DU CANADA
26. SURVIVANCE
27. TRANSAMERICA DU CANADA
28. UNION CANADIENNE
29. UNION-VIEVous pouvez aussi lire
