COVID19 - Gestion de la crise à l'échelle européenne - Fabienne DAVERAN Chargée de Mission Europe

COVID19 – Gestion de la
 crise à l’échelle européenne
Fabienne DAVERAN               Thilo SCHOENFELD
Chargée de Mission Europe      Délégué aux affaires internationales
daveran@aerospace-valley.com   schoenfeld@aerospace-valley.com

13 mars 2020 : La Commission présente une réponse européenne
coordonnée pour contrer l'impact économique du Coronavirus
 • Flexibilité de l'encadrement des aides d'État. Par ex :
     •   Subventions directes, avantages fiscaux sélectifs et paiements anticipés
     •   Garanties d'État pour les prêts contractés par les entreprises auprès des banques (ex PGE en France)
     •   Prêts publics bonifiés aux entreprises
     •   Assurance-crédit à l'exportation à court terme

 • Flexibilité du cadre budgétaire européen (dépenses exceptionnellement autorisées pour contenir
   l'épidémie de COVID-19), par ex :
     • Prêt de la BEI de 80M€ à l’entreprise allemande CureVac qui devrait commercialiser un vaccin anti-
       covid d’ici l’automne

 • Assurer la solidarité dans le marché unique (pour garantir la production, le stockage, la disponibilité
   et l'utilisation rationnelle des équipements de protection médicale et des médicaments dans l'UE)
     • FAQ sur la production de masques et d’équipements de protection , de gel hydro alcoolique,
       l’impression 3D dans un contexte médical
     • Lancement d'une procédure accélérée de passation de marché conjointe

 • Création d’une législation ciblée pour les compagnies aériennes
     • ajustement temporaire de la EU Airport Slots Regulation (EEC 95/93), et de la règle ‘use it or lose it'

Une action majeure de la CE (suite)
 • Mobiliser le budget de l'UE
    • Un milliard d'euros sera redirigé du budget de l'UE en tant que garantie au Fonds
      européen d'investissement

 • Atténuer l'impact sur l'emploi
    • Promouvoir en particulier des programmes de chômage partiel, de perfectionnement
      et de recyclage
    • Préparation de la proposition législative pour un régime européen de réassurance
      chômage
    • Déploiement du Fonds Social Européen et mobilisation du Fonds européen
      d'ajustement à la mondialisation

 • Initiative d'investissement dans la lutte contre le Coronavirus
    • non obligation pour les EM de rembourser les 8M€ de pré-financements reçus et non
      dépensés au titre des European Structural Funds
    • Extension du scope du European Solidarity Fund

Appels à projets EU spécifiques
• Projets/initiatives soutenues par H2020 pour répondre à la crise
  COVID-19 comme par exemple :
   • EIC Accelerator du 20 mars dédié Coronavirus (4000 applications reçues dont
     1000 Coronavirus-focused)
   • AMI de la GSA pour cartographier les applis utilisables pour lutter contre la
     pandémie COVID-19
   • 31 March 2020 – special call from Innovative Medicines Initiative (IMI) call with
     up to €90 million
   • April - Can you hack it? #EUvsVirus Hackathon on 24, 25, 26 April to tackle
     coronavirus challenges
   • Appel d’offres ESA “Space in Response to COVID-19 Outbreak in Italy”
     (deadline 20/04/20)
   • 4 June 2020 – New deadline for Horizon 2020 SC1-2020 calls for proposals
     (including topics such as “Addressing low vaccine uptake”)
• voir liste complète ici

Adaptations pour appels à projets déjà lancés
 • Mise en place d’une page web qui recense toutes les répercussions COVID-
   19 au niveau des AAP :
    https://ec.europa.eu/info/fundingtenders/opportunities/portal/screen/covid-19

 • Report de deadlines d’appels à projets :
    •   Innosup 1 15 avril
    •   SESAR (ATM) 16 juin
    •   FCH (Fuel Cells & Hydrogen) 29 avril
    •   Shift2Rail 27 mai
    •   Clean Sky Call 11 12 mai
    •   Appels H2020 (variable selon programmes)

 • FAQ sur les conséquences de la crise sanitaire sur la mise en œuvre des
   projets (extensions, retards, éligibilité des dépenses etc)

L’action des clusters aux côtés de la
 DG GROW
• Recensement 3D makers pour impression masques/ventilateurs de respirateurs (+ 500
  entités recensées par l’AFPC)

• Mise en place d’un portail de réponse aux clusters industriels COVID-19 (sur la
  plateforme ECCP ici) :
   • Distribution d’infos clés pour l’Industrie (EU updates key for Industry, Demands from
     public authorities, Solutions, Clusters Map)
   • Forum de discussion

• Mise en place par l’ECA (European Clusters Alliance) d’une réunion quotidienne pour
  le partage d’expériences/solutions sur la crise sanitaire
  (https://www.gotomeet.me/europeanclustersalliance)

Le 7/04/20 : First“ERAvsCORONA” Action Plan
• Plan court terme pour les actions de R&I post Covid-19
• Mis en place par les Ministres Recherche de l’UE
• Dans le cadre de l’ERA (European Research Area)
• 10 actions prioritaires :
    1 - Coordination of R&I funding against the Coronavirus
    = coordination R&I avec les autorités nationales
    2 - Extending and supporting large EU wide clinical trials for clinical management of Coronavirus
    patients
    = financements additionnels pour essais cliniques large échelle
    3 - New funding for innovative and rapid health-related approaches to respond to coronavirus and
    deliver quick results relevant to society and a higher level of preparedness of health systems
    = financements pour innovations à effet rapide pour répondre à la crise (santé, ICT, socio-
    économique)
    4 - Increasing support to innovative companies
    = financements additionnels pour l’EIC – European Innovation Council (PMEs, start-ups)

10 actions prioritaires (suite)
5 - Creating opportunities for other funding sources to contribute to R&I actions on
Coronavirus
= financements des projets Seal of Excellence pour innovations anti-coronavirus
6 - Establish a one-stop shop for Coronavirus R&I funding
= ec.europa.eu/info/fundingtenders/opportunities/portal/screen/covid-19

7 - Establish an ad-hoc High Level R&I Task Force on the Coronavirus
Sans dupliquer les Task Forces déjà existantes

8 - Access to Research Infrastructures
En rajoutant les nouveaux services type HPC et IA

9 - Research data sharing platform
Via le European Open Science Cloud

10 - Pan-EU Hackathon to mobilise European innovators and civil society
#EUnitedvsVirus du 24 au 26 avril 2020

Le 9/04/20 : Accord sur un plan de soutien à l’économie de 540 Mds €
• Accord de l’Eurogroupe (Ministres des Finances de la zone euro)
• 3 mesures exceptionnelles :
     Mécanisme européen de stabilité (MES) : prêt aux EM jusqu’à 2% de leur PIB (max 240 Mds
      €). Pour le financement direct ou indirect des systèmes de santé, des traitements et des
      politiques de prévention liées au COVID-19.
     Emploi : système européen de réassurance chômage. Jusqu’à 100 Mds € mis à disposition des
      EM pour financer les mesures de chômage partiel.
     Entreprises et PME : création par la BEI d’un fonds de garantie pan-européen qui pourra
      accorder jusqu’à 200 Mds € de prêts aux entreprises. Les PME devraient être les bénéficiaires
      prioritaires de ces prêts.
• Entente sur la création d’un fonds de relance pour l’après-crise, pour la construction d’une
  économie « meilleure, plus verte, plus résiliente et plus numérique » mais modalités non
  entérinées (coronabonds pour l’émission de dettes communes ?)

• Accord à valider par le Conseil Européen du 23/04/20

Le 15/04/20 : Feuille de route de la CE pour la levée du confinement
en Europe
  • Recommandations CE/Conseil Européen aux EM pour préserver la santé publique tout en
    levant le confinement
  • Plusieurs critères à réunir pour lever le confinement (diminution avérée de la progression du
    virus, capacités hospitalières suffisantes et surveillance de l’évolution du virus)
  • Déconfinement progressif (en plusieurs étapes)
  • Mesures ciblées de déconfinement
  • Déconfinement à effectuer d’abord localement puis à et étendre progressivement
  • Ouverture progressive des frontières intérieures et extérieures
  • Contrôles aux frontières intérieures à lever de manière coordonnée (par ex autoriser d’abord
    les déplacements entre zones présentant le moins de risques)
  • Réouverture des frontières extérieures et l'accès des résidents non-UE à l'UE dans un
    deuxième temps
  • Redémarrage progressif de l'activité économique (secteurs essentiels en priorité, distanciation
    sociale à observer et poursuite du télétravail)
  • Rassemblements de personnes progressivement autorisés, par catégories
  • Poursuivre la communication pour prévenir la propagation du virus
  • Plus d’infos ici.

Réseau EACP & clusters européens
• Création d’un « Covid-19 Group » informel avec des telcos hebdomadaires afin de
  s’échanger sur les actions mises en place par les clusters européens :
   • Globalement similaire aux actions d’AV (webinaires, remontée d’infos des membres, web-
     plateforme, boite à idées, soutien renforcé R&D, etc.)
   • Si pertinent concertation avec les associations nationales (BDLI, ADS, GIFAS, etc.)
• Extrait des actions demandées aux clusters par leurs entreprises :
   • Platform to discover where we can help each other, for example parts of stocks,
     production capacity and personnel.
   • Now use the space for innovations, (joint) opportunities and making aviation
     more sustainable.
   • Find connection with other sectors such as Transport and Logistics to act together, thereby
     stronger.
• Slack Forum afin de poster des infos  très divers mais intéressant !
• Online « Hack the Crises » Hackathon du Estonia Aviation Cluster le 22-24 mai

High-level « Covid19-messages » d’ASD
 « Short term measures » proposées par ASD (extrait) :

 •   Screen Foreign Direct Investments: be particularly vigilant to foreign takeovers, especially
     critical SMEs in our sector using existing EU FDI guidelines.
 •   Although adaptations will certainly be necessary ...elements aimed at fostering innovation and
     technological sovereignty must be maintained at the levels initially proposed by the EU
     Commission: €13bn for the European Defence Fund (EDF), €5bn for Aviation Research (Clean
     Aviation and SESAR), €16bn dedicated for the EU Space Programme and €4bn for space research.
 •   Launch a massive EU support plan for aviation and aeronautics to trigger European
     innovation towards future sustainable aviation building from existing initiatives such as Clean
     Sky and SESAR.
 •   Launch an EU investment plan to steer the availability of Sustainable Alternative Fuels for
     aviation in Europe.
 •   Continue ongoing bidding processes for EU space flagship programs (Copernicus, Galileo).

 •   Etc., au total une bonne vingtaine de propositions

DG-RTD / Horizon Europe
• Demande de la part de la DG-RTD-H3 ( en préparation de futures AAP) :
  • How to support recovery of transport sector post COVID-19 crisis, especially for the
    aviation sector …? (e.g. lessons learnt from previous similar cases in other countries, even
    if at a lower scale ?)
  • Health/air quality & safety to get more prominence in the agenda ?
  • Any research/initiatives in third countries for detection/transmission/mitigation of corona
    virus in airports, aircraft, … already worth signaling/learning from?

à l’international
• UK : “Airbus & RR will restart production end of April - on a low pace because of shortage of
  suppliers especially from Italy”

• USA : chaine B787 à Charleston désormais également “temporairement” à l’arrêt, par contre
  reprise le 21 avril à Seattle avec 27000 salariés sur toutes leurs chaines.

• Canada : l’industrie aéronautique à l’arrêt total car considérée comme « non essentiel ».

• Japon : « confinement à temps partiel » (mis en place les 8-9 avril) : on peut se rendre au
  bureau un jour sur deux ...

• Chine : certaines Provinces mettent en place des « week-ends de 2.5 jours » afin de
  permettre à la population de consommer d’avantage …

… pour terminer sur une note positive
There are some areas of sudden growth, e.g.:
• Activities required in putting airliners into care & maintenance and then preparation back into
  service.
• Upgrades/corrections to aircraft/engines can be done under less consideration of flight
  operations.
• There could be big demand to refit cabin air supplies to give passenger confidence – maybe
  filters/maybe circulation & recirculation.
• There could be demand for new processes & plant with revised operations as factories are
  reactivated with a new level of activity.
… ainsi que surement des opportunités dans d’autres secteurs hors “aero” !

L’activité EU d’AV pendant la crise
• Les projets du Pôle :
   • En cours : 11 projets (2 Aéro, 5 Espace, 1 Défense, 3 multi-filière) + 4 EIT Manufacturing
   • En cours de démarrage : 2 projets Innosup1 (UFO/GALATEA – filière Espace/Drones)
   • En attente de résultats d’évaluation :
       • 7 projets Innosup1 soumis le 15/04 (5 Aéro, 1 Drones, 1 Espace)
       • 4 projets H2020/Erasmus (3 Espace, 1 Aéro)
       • 8 projets EIT Manufacturing
   • En cours de soumission : 5 projets H2020 (1 Aéro, 1 UF, 2 Drones, 1 Espace)

• L’activité EU pour les adhérents :
   • Décryptage Clean Sky Call 11
   • Décryptage FCH
   • Décryptage EDIDP2020

• A venir, le décryptage de l’appel Green Deal (ttes filières)

          Nombreuses activités EU en perspective !

Retrouvez l’actualité Covid-19
recensée par Aerospace Valley :
• Les aides et mesures mises en place à l’échelle
  nationale/régionale :
   • https://www.aerospace-valley.com/actualites/covid-19-en-un-clic-
     acc%C3%A9dez-aux-aides-et-aux-mesures-
     d%E2%80%99accompagnement
• Les appels à projets liés à la gestion de la crise :
   • https://www.aerospace-valley.com/actualites/covid-19-en-un-clic-
     acc%C3%A9dez-aux-appels-%C3%A0-projets-en-cours