AAP READYNOV 2019-2020 - Volet IAA / Bioéconomie Convention CARB 28/03/2019 - Narbonne - AD'OCC
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AAP READYNOV 2019-2020 Volet IAA / Bioéconomie Convention CARB – 28/03/2019 - Narbonne
Panorama des dispositifs
Création Innovation Développement & International Transmission-Reprise
BESOINS
PARCOURS START’OC Pass Occitanie Pass Occitanie Contrat Transmission – Reprise
• START’OC PROjet d’entreprises
• START’OC PROcess Contrat Expertises Pass Métiers d’Arts
• START’OC PROgrès
AAP Transmission-reprise
Contrat Innovation Contrat Expertises d’entreprises en zone de
AAP Entrepreneuriat montagne massif et zone de
Contrat Croissance revitalisation rurales
Appels à Projets :
- Readynov Contrat Occitanie Attractive
Ruralité
- Occitanie PIA3
- Ecosystèmes numériques Pass et contrat tourisme
- Transition numérique et
cybersécurité Pass et Contrat AgroViti
- Fab Région
- Labellisation Tiers Lieux • Pass Export Occitanie
• Contrat Export Occitanie
• Contrat Grand Export PASS Commerce de Proximité
Contrat Entreprises en difficulté • Démarches collectives à
l’international Pass Occitanie
Pass Solidarité Aude
Redémarrage Accompagnement de structures et AAP Transmission-reprise
démarches collectives d’entreprises (en zone de
Dispositifs exceptionnels :
montagne massif et zone de
- pour le commerce de proximité
• Immobilier d’entreprises revitalisation rurales) - OZE
- intérêts prêts exceptionnels
• Immobilier collectif
• Zones d’activités
OUTILS D’INGENIERIE FINANCIERERésultats 2018 :
Date limite de dépôt • 46 projets déposés
de dossiers : • 33 projets soutenus
28 Février 2021 • 58 entreprises et 24
laboratoires accompagnés
Appels à projets d’INNOVATIONS COLLABORATIVES READYNOV
Objectifs Transition énergétique,
développement des
Tourisme, thermalisme énergies renouvelables
et loisirs innovants
Favoriser les partenariats entre PME et centres Aéronautique, Espace
Savoir-faire locaux et
de recherche de la région matériaux traditionnels
v
Véhicules autonomes,
Faire émerger de nouveaux produits ou services
transports intelligents
dans la gamme de compétences des PME/ETI
Petit et grand cycle
de l’eau 11 thématiques
Renforcer les compétences en R&D dans Santé du futur et
les PME/ETI pour créer de l’emploi qualifié Silver économie
Economie du littoral
Favoriser l’acquisition de compétences ou le transfert et de la mer
de technologies au profit du tissu industriel régional
Transition
Productions agro- numérique et
Contribuer à la structuration des principales alimentaires territorialisées Industrie du futur
filières régionales et valorisation de la Numérique :
biomasse systèmes intelligents,
chaîne de la donnée
3Agro-Alimentaire et valorisation de la biomasse
• Alimentation au service de la santé et du bien-être des consommateurs
• Nouvelles fonctionnalités / usages dans les emballages éco-conçus
• Création / structuration de nouvelles filières territorialisées mettant en valeur les
ressources et savoir-faire régionaux
• Nouveaux procédés (technologiques, numériques, énergétiques..) pour une
productivité optimale et durable
• Valorisation des co-produits et de la biomasse vers de nouveaux
produits biosourcés à forte VA :
- Nouveaux procédés de bioraffinage (« chimie verte »)
- biomatériaux
- produits de biocontrôle et de de stimulation des végétaux
- biocombustibles…
428/03/2019
Readynov 2019-2020 : critères génériques
• 5 critères obligatoires
Au moins une PME dans le consortium
Accord de consortium obligatoire
Capacité financière de chacune des entreprises impliquées à financer le projet
Fonds propres et quasi fonds propres de chacune des entreprises impliquées a minima égaux au
montant de l’aide sollicitée individuellement
Etre à jour des obligations fiscales et sociales et en conformité avec la réglementation du travail
• Durée des projets
36 mois (48 mois de manière exceptionnelle – à justifier)
• Budget estimatif des projets
Entre 200 k€ et 2M€
528/03/2019
Readynov 2019-2020 : critères de sélection
• Seront étudiés pour chaque projet
Le sujet
L’innovation et sa maturité
Les retombées pour les acteurs
La qualité et la complémentarité du partenariat
La prise en compte des enjeux de développement durable associés à la thématique
La prise en compte des contraintes normatives et/ou réglementaires du domaine
La faisabilité technique /pertinence économique
Les enjeux/retombées pour le tissu local et régional
628/03/2019
Readynov 2019-2020 : taux d’intervention
• Taux d’intervention maximum Région et/ou FEDER
Petites entreprises : 60% en subvention ou avances remboursables
Moyennes entreprises – CTI : 50% en subvention ou avances remboursables
ETI de 250 à 5000 personnes : 40% en avance remboursable ou subvention
Grandes entreprises de + 5000 personnes : 40% en avances remboursables
Etablissement public d’enseignement supérieur et/ou de recherche, Etablissement privé
chargé de missions de service public en enseignement supérieur / recherche, CRITT CRT :
50% des coûts complets
728/03/2019
Readynov 2019-2020 : calendrier
Lancement de l’appel à projet : 1er mars 2019
Fin de l’appel à projets : 28 février 2021
L’instruction des dossiers se déroulera, au fil de l’eau, sur une période maximale de 4 mois à
compter du dépôt du dossier complet à la Région
Dans le cadre de l’instruction, les services de la Région pourront :
- demander l’avis d’experts extérieurs issus du monde de la recherche et de l’économie et soumis
à des engagements de confidentialité et de non conflit d’intérêt ;
- organiser une audition du consortium.
Une fois l’instruction des services de la Région terminée, les projets seront soumis aux instances
délibérantes de la Région.
8Exemples de projets « Bioéconomie » soutenus
1) Projet BIO3 (Budget de 5 M€ - 7 partenaires)
Développement d’un procédé de bioraffinage de la biomasse bois pour des
applications vers les secteurs de la chimie biosourcée et l’agro-
alimentaire.
2) Projet GEOFIBNET (Budget de 1,2 M€ - 7 partenaires)
Développement d’une filière locale de fabrication et commercialisation de
géotextiles/géofilets à base végétale pour des applications ciblées de
génie écologique et génie civil.
3) Projet B2V (Budget de 1,5 M€ – 5 partenaires)
Valorisation des bois de vigne par bioraffinage pour des applications en
nutrition (nutraceutiques) et biocontrôle (protection de la vigne).
9PIA 3 Occitanie opéré
par Bpifrance
Mode d’emploi
28/03/2019Projets d’innovation
Dépôt au fil de l’eau :
22/02/2019 31/12/2019
Instruction Bpifrance + Région + Etat
Décision Etat + Région
Financement en Subvention OU Avance
Récupérable
11Projets d’innovation : Dispositif •AR / SUB
•De 100 à 500 K€.
OBJET
BÉNÉFICIAIRES
• Les PME , selon la définition européenne en vigueur
Financer un projet de développement de nouveaux • ETI si la convention régionale le spécifie
produits et services ou un projet innovant
d’expérimentation industrielle, contribuant notamment par
l’ampleur de ses retombées économiques à la ré-
industrialisation et à la création d’emplois durables. PROJETS ELIGIBLES
Projets de type « Faisabilité » :
Financement des études préalables au développement d’une innovation (à stade amont de
leur développement).
Exemple : travaux de formalisation du projet, études préalables dans tout ou partie des
DÉPENSES ÉLIGIBLES dimensions du projet, planification détaillée des étapes de RDI ou les premiers
• Les salaires du personnel technique développements
• Les achats consommables Projets de type « Développement » :
• Les prestations externes et de la sous-traitance Financement de projets industriels innovants, individuels ou mutualisés ambitieux ayant
• Les investissements non récupérables entre autre pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou
• L’amortissement des investissements de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi,
récupérables chiffres d'affaires).
MODALITÉS DE L’AIDE
• Projet d’innovation « faisabilité » : prioritairement sous forme de
• Répondre au cahier des charges de l’AAP Régional subvention
• Cofinancement strict du projet à parité entre le
financement Etat et Région • Projet d’innovation « développement »: prioritairement sous
forme d’avance récupérable.
• Respect des intensités max
• Assiette minimum des dépenses : 200K€
12Merci pour votre attention Cédric LE MAÎTRE Direction de L’Economie et de l’Innovation cedric.le-maitre@laregion.fr 05 61 33 56 45
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