APPEL A PROJETS - 2023- DREAL Normandie
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APPEL A PROJETS
- 2023 -
Actions et outils pédagogiques d’éducation à
l’environnement et au développement durable
pour accompagner la transition écologique
A l’attention des associations domiciliées en Normandie et œuvrant à
titre principal dans le domaine de la protection de l’environnement ou
de l’éducation à l’environnement
Date limite de dépôt des dossiers : 17 mars 2023
I – BÉNÉFICIAIRES ELIGIBLES
Association « loi 1901 » à but non lucratif domiciliées en Normandie, œuvrant de manière
désintéressée et à titre principal pour la protection de l’environnement ou l’éducation à
l’environnement (EEDD) et ayant inscrit dans leur objet la protection de l’environnement ou l’EEDD.
Les bénéficiaires doivent justifier de savoir faire pour les actions envisagées.
II - PROJETS FINANÇABLES : ACTIONS D’EEDD OU CRÉATION D’OUTILS PEDAGOGIQUES POUR
ACCOMPAGNER LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Les projets financés sont des actions ou outils pédagogiques qui visent à faciliter les changements
de comportements pour la transition écologique, au sein des territoires et en cohérence avec les
actions portées par les EPCI. Ils ont vocation à être structurants ou à caractère innovant ou
exemplaire. Ils faciliteront la mise en œuvre des politiques de transition écologique du Ministère.
Ils participent à la montée en compétences des acteurs et des citoyens et devront aborder les
enjeux de la transition écologique d’une part, et ses modalités de mise en œuvre d’autre part :
• Enjeux : Expliquer de manière positive les enjeux de la transition écologique et de la ou des
thématique·s ciblée(s)) pour donner envie d'agir et faciliter l'adhésion des publics visés.
• Modalités : Expliciter des moyens de passer à l'action en informant, sensibilisant sur les
changements de comportement les plus sobres à adopter (inciter aux gestes individuels et
au passage aux investissements sobres).
Projets non finançables : fonctionnement global ou continu de l'activité d'une association (le projet doit être
identifié et ciblé), activité de conseil, formation à titre principal (concernant un public restreint ou de
technicité élevée), acquisition, construction ou fonctionnement de lieux d’accueil, acquisition de matériel non
pédagogique (ex :composteurs,...), publications ou rencontres techniques destinées à un public restreint ou
spécialisé, acquisition de connaissances sans projet pédagogique ni public lié, manifestations trop ponctuelles
ou portant de manière accessoire sur la transition écologique, animation des aires éducatives,...
III - CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS
Les projets retenus seront ceux correspondant le mieux, au regard de l’ensemble des projets
déposés, aux critères de sélection suivants :
• A. PERTINENCE AU REGARD DES ACTIONS FINANÇABLES (cf. II)
• B. THÉMATIQUES : les thématiques pouvant être abordées sont les suivantes :
• Changement et adaptation climatique, transition énergétique : Lutte contre le
réchauffement climatique, adaptation face au changement climatique, sobriété
énergétique, risques liés au changement climatique, modification du trait de côte
(littoral), énergies renouvelables, mobilité plus sobre, gestion économe de l'espace,...
• Reconquête de la biodiversité et lutte contre son érosion : trame verte et bleue et
nature ordinaire, nature en ville, services écosystémiques rendus, espèces exotiques
envahissantes, jardinage et agriculture durable, pollution lumineuse…
• Consommation responsable, anti-gaspillage et économie circulaire : achats
écoresponsables, réduction des déchets (notamment les plastiques), réemploi,
alimentation locale et moins émettrice de gaz à effet serre, sobriété numérique,...
• C. CIBLES :
• Respect des cibles visées et diversité parmi les cibles suivantes : le grand public, les
entreprises, les publics habituellement moins sensibilisés (populations défavorisées,
habitants de quartiers politiques de la ville, seniors…).
• Importance du nombre de personnes visées.
• D. INNOVATION / CARACTÈRE EXEMPLAIRE OU STRUCTURANT DU PROJET :
• Innovation au regard du ou des thèmes retenus : action concernant un aspect
émergent/prioritaire du thème considéré ou actions nouvelle pour le demandeur
• Déroulé ou outils pédagogiques innovants (dispositifs encore peu utilisés, numérique,...)
• Caractère exemplaire ou structurant (mutualisable ou reproductible).• E. IMPACT TERRITORIAL :
• Étendue du territoire couvert par l'action
• Projet mené sur un territoire caractéristique de la Normandie (ex : littoral)
IV - COHÉRENCE AVEC LES DÉMARCHES TERRITORIALES EXISTANTES
Le projet s’inscrira en synergie avec les démarches territoriales de transition écologique mises en
œuvre par les EPCI lorsqu’elles existent - contrats de relance et de transition écologique (CRTE),
PCAET, PAT… - permettant la montée en compétences des acteurs et citoyens du territoire
concerné.
Une prise de contact avec les principaux EPCI concernés par le projet porté par l’association est
souhaitée afin de les en informer et d’assurer la cohérence et la synergie demandée.
Coordonnées des EPCI : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/normandie/epciterritoriales
V - MONTANTS
Dans la majorité des cas, les financements attribués par la DREAL pour les actions d’EEDD ne
dépasseront pas 30 % du montant global de l’opération avec un maximum de subvention de l’ordre
de 5 000 € par bénéficiaire (modulation possible dans certains cas).
VI - CALENDRIER
La date limite de dépôt des dossiers sur le site demarches-simplifiees est fixée au 17 mars 2023.
L’engagement des crédits attribués dans le cadre du projet devra s’effectuer au cours de l’année
2023 et la réalisation du projet dans l’année 2023.
VII - MODALITÉS D’EXAMEN DES DOSSIERS ET OBLIGATIONS DES LAUREATS
L’instruction des dossiers sera réalisée par le Bureau Aménagement et du Développement Durable.
La décision d’attribution d’un financement sera prise par le directeur de la DREAL au regard des
critères de sélection et du budget alloué.
L’association s’engage à informer les bénéficiaires de l’action financée que celle-ci a été financée
par l’État et à apposer le logo de l’État sur toutes les productions financées.
VIII – DOCUMENTS CADRES DE RÉFÉRENCE A PRENDRE EN COMPTE
Les références citées présentent des orientations thématiques sur lesquelles il est possible de
s'appuyer pour orienter les projets proposés :
• Portail de tous les citoyens pour s’informer sur les enjeux de l’environnement :
https://www.notre-environnement.gouv.fr/
• Campagne de communication « chaque geste compte » des gestes simples et efficaces au
quotidien pour réduire la consommation d’énergie : https://www.ecologie.gouv.fr/chaque-
geste-compte
• Loi Climat et Résilience : https://www.ecologie.gouv.fr/loi-climat-resilience
• Loi Energie climat : https://www.ecologie.gouv.fr/loi-energie-climat
• Stratégie nationale Bas Carbone : https://www.ecologie.gouv.fr/strategie-nationale-bas-
carbone-snbc
• Loi antigaspillage : https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire-0
• Loi d'orientation des mobilités : https://www.ecologie.gouv.fr/loi-dorientation-des-mobilites
• Théma Ministère de l’Écologie « Modes de vie et pratiques environnementales des
Français », rétrospective et enseignements de 20 années d’enquêtes :
https://tinyurl.com/y3osehl5
• Profil environnemental normand : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/le-
profil-environnemental-normandie-r307.htmlModalités de saisie sur la plate-forme dématérialisée
Seul le dossier dématérialisé déposé sur la plate-forme est accepté.
Contact : badd.seclad.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
1- Rendez-vous sur le site demarches-simplifiees avec le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-2023-dreal-normandie-transition-
ecologique-associations
2- Connectez-vous avec votre compte existant ou créez un nouveau compte
➔ Vous avez déjà un compte (mail et mot de passe) si vous avez déjà répondu à l’appel à projets.
- Cliquez sur et saisissez vos identifiants pour vous connecter.
- Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur
➔ Si vous n’avez pas encore de compte : cliquez sur
Tous les mails de confirmation (brouillon, accusé de réception,…) seront envoyés à l’adresse mail
utilisée pour votre compte.
3- Saisissez le formulaire en ligne
➔ Cliquez sur
➔ Saisissez les informations sur votre structure (SIRET,…) le cas échéant puis validez
➔ Saisissez le formulaire. Lorsque vous remplissez un formulaire sur demarches-simplifiees.fr, les
informations que vous remplissez sont enregistrées automatiquement.
➔ Vous pouvez remplir le formulaire en plusieurs fois.
Lorsque vous remplissez un formulaire, les informations saisies sont enregistrées automatiquement.
Si vous souhaitez terminer de remplir le formulaire plus tard, il suffit de fermer la page du formulaire. Vous
pourrez reprendre votre démarche là où vous l'avez laissée.
Au stade brouillon, la DREAL n’a pas connaissance de votre dossier.
Votre demande N’EST PAS ENCORE DEPOSEE et ne sera pas prise en compte.
➔ Déposez votre dossier en cliquant sur le bouton (en bas à droite de la page).
Le dossier doit être déposé pour le 17 mars 2023 au plus tard en cliquant sur le bouton pour être
pris en compte (l’accusé de réception adressé par mail fait foi).
Vous recevrez un accusé de réception de dépôt de votre dossier. Votre dossier est officiellement
déposé auprès de la DREAL.
4- Accéder à un dossier déposé et le modifier
➔ Vous pouvez modifier un dossier déposé en cliquant sur le lien reçu dans le mail accusé de réception,
ou en vous connectant de nouveau sur lien vers la démarche et en sélectionnant votre dossier.
➔ Cliquez sur le bouton
➔ Lorsque vous remplissez un formulaire sur demarches-simplifiees.fr, les informations que vous
remplissez sont enregistrées automatiquement.Vous pouvez aussi lire
