APPEL A PROJETS ENERGIE 2018 DOSSIER DE CANDIDATURE - " Favoriser l'émergence des projets d'économies d'énergie sur le patrimoine des communes de ...
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APPEL A PROJETS ENERGIE 2018
DOSSIER DE CANDIDATURE
« Favoriser l’émergence des projets d’économies d’énergie
sur le patrimoine des communes de la Métropole Européenne de Lille »Objet de l’Appel à Projets
Cet Appel à projet annuel a pour objectif de soutenir des projets d’économies d’énergie sur le patrimoine
des communes (bâtiments communaux et éclairage public par exemple). Ces projets doivent entrer dans le
cadre de projets portés par les communes de moins de 15 000 habitants, sur leur patrimoine, et répondre
aux enjeux du Plan Climat Energies Territorial de la MEL qui vise à réduire de 20% les consommations
d’énergie sur le patrimoine communal.
Il est doté d’une enveloppe de 150 000 euros par an de 2017 à 2020. Les subventions sont cumulables avec
celles de l’appel à projet sur la production d’énergies renouvelables et de récupération.
Les projets sélectionnés bénéficieront :
D’un financement à hauteur de 10 % maximum du coût du projet. Il est limité à 100 000 euros maximum
par porteur de projet et par an
D’une aide via les partages d'expériences
D’actions de communication.
Composez votre dossier de candidature
Les pièces administratives à joindre sont :
Le courrier de saisie complété (formulaire 1)
Le formulaire de candidature (formulaire 2)
Adresser votre dossier de candidature au plus tard le 13 avril 2018 à minuit à :
Direction énergie
Métropole Européenne de Lille
1, rue du Ballon
CS 50749
59034 LILLE Cedex
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Direction énergie :
Par téléphone au 03-20-21-35-47
Par e-mail : gdupond@lillemetropole.fr
2
Direction énergie – Pôle Réseaux, services et mobilité - transportsCritères de notations des candidatures
Critères (sur 20) Notes
Qualité environnementale et exemplarité du projet
Fournir une estimation du pourcentage d’économie d’énergies engendrée par le
projet par rapport à l’existant ou à une référence réglementaire
Fournir une estimation des quantités d’énergie économisées (en kWh/an) /5
Pertinence du projet par rapport aux enjeux écologiques et énergétiques
Caractère innovant du projet.
Capacité à impliquer les ressources locales
Opportunités de création d’activités sur le territoire et potentiel de retombées
économiques
Actions de sensibilisation en direction des habitants et/ou les différents usagers
Moyens envisagés pour assurer l’information et la valorisation du projet /5
Recours à un Conseiller en Economie Partage (CEP) et à l’échange de savoir-faire
entre les communes.
Partenariat éventuellement noué autour du projet (autres collectivités, organismes
publics, privés, associations telle que SOLIS…).
Dimensionnement de l’installation et dispositif de suivi
Coût et caractéristiques du matériel prévu, techniques de mise en œuvre envisagée,
moyen de contrôle (contrôles en cours de chantier et en période de garantie,
adaptation des gammes de maintenance et de l'exploitation des installations,…)
/5
Moyens mis en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des installations
(formation, maintenance spécifique, supervision, comptages,…) et la communication
du bilan annuel sur les économies réalisées dans une logique de partage et de retours
d'expérience,…
Présentation générale du projet (calendrier de mise en œuvre, plans…)
/5
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Direction énergie – Pôle Réseaux, services et mobilité - transportsComment répondre aux critères de sélection ?
Un projet est considéré exemplaire lorsqu’il s’inscrit
dans des objectifs forts de réduction des
Qualité environnementale et
consommations, en accord avec la délibération cadre
exemplarité du projet sur l’engagement développement durable de la MEL.
Fournir tous les éléments chiffrés et les études
justifiant l’intérêt du projet et les économies
attendues.
Il s’agit de montrer la synergie de la filière énergie en
identifiant : les enjeux et acteurs potentiels, les
projets, les besoins, l’organisation, la logistique,
l’approvisionnement au regard des usages en vue de
Impliquer les ressources locales
l’exploitation d’un gisement local. Dans le cadre d’une
et mise en place d’une réflexion
mutualisation des communes, le Conseiller en Energie
commune
Partagé aide à l’échange de savoir-faire entre les
communes sous forme d’une adhésion à un groupe de
travail (mutualisation du territoire sur des expertises,
retours d’expériences, et achats groupés).
Il importe de montrer la pertinence du projet en
fonction des usages, et des moyens mis en œuvre pour
Dimensionnement de l’installation
confirmer l’atteinte des objectifs. Le projet devra
et dispositif de suivi
répondre à de futurs projets similaires pour
développer au maximum les économies énergies sur le
territoire.
Des précisions sont à apporter sur les moyens mis en
œuvre pour la gestion du projet et le suivi du chantier.
Typologie du projet Il s’agit de transmettre par exemple un calendrier, des
schémas et/ou des plans des installations, un rapport
d’opportunité, une estimation des coûts et des
économies attendues…
4
Direction énergie – Pôle Réseaux, services et mobilité - transportsFORMULAIRE 1 : Courrier de saisie
Monsieur le vice-président,
Je, soussigne, ________________________________________________________
__________________________________________________________________
Représentant la commune de:
____________________________________________________________________________________
Je certifie exact l’ensemble des renseignements mentionnées dans le dossier de candidature.
Fait acte de candidature au titre de l’Appel à projets sur le soutien aux projets d’économies d’énergie sur le
patrimoine des communes.
Participe au dispositif « Conseil en énergie partagé » Oui Non
Souhaite participer au dispositif « Conseil en énergie partagé » Oui Non
Je certifie avoir pris connaissance de l’Appel à candidatures, dont les engagements à réaliser un bilan
énergétique avec définition d’un plan d’actions portant sur l’ensemble du patrimoine de la commune ainsi
qu’une étude prospective sur les possibilités de production d’énergie renouvelable du territoire.
Fait à, ___________________________________________Le, ____________________________________
Signature et cachet
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Direction énergie – Pôle Réseaux, services et mobilité - transportsFORMULAIRE 2 : Formulaire de candidature
Informations générales
Nom de la commune :
Nom du maire :
Nombre d’habitants :
Elu(s) en charge du Développement Durable
et/ou de l’Energie :
Référent énergie (Nom/Prénom) :
Fonction :
Téléphone :
Adresse mail :
Quelles sont les consommations de fluides de l’équipement ou du bâtiment concerné ?
Consommations Année n-3 Année n-2 Année n-1
Coût TTC Quantité Unité Coût TTC Quantité Unité Coût TTC Quantité Unité
Electricité kWh kWh kWh
Electricité
Eclairage public kWh kWh kWh
Gaz Naturel kWh kWh kWh
Gaz autre kWh kWh kWh
Eau m3 m3 m3
Fioul m3 m3 m3
Charbon Tonnes Tonnes Tonnes
Réseau de
chaleur kWh kWh kWh
Biomasse Tonnes Tonnes Tonnes
Autre :
Préciser la fonction du patrimoine concerné :
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Direction énergie – Pôle Réseaux, services et mobilité - transportsProduction EnR
(si existant) Année n-3 Année n-2 Année n-1
Coût TTC Quantité Unité Coût TTC Quantité Unité Coût TTC Quantité Unité
Electricité
photovoltaïque kWh kWh kWh
Electricité
éolienne kWh kWh kWh
Gaz kWh kWh kWh
Thermique kWh kWh kWh
Eau de pluie m3 m3 m3
Autre :
Présentation du projet
Quels sont les besoins, les constats à l’origine de cette initiative ?
Description (principes, caractéristiques, schémas, esquisses éventuelles, scénarios de fonctionnement ou
d’utilisation envisagés…)
Quels sont les résultats attendus ? (économie annuelle en kWh, en émission de CO2, gain en confort,…)
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Direction énergie – Pôle Réseaux, services et mobilité - transportsMontant prévisionnel détaillé de l’opération (fourniture, main d’œuvre,…) :
Quels sont les moyens humains, matériels, techniques mobilisés pour mener à bien le projet ?
Quelles sont les étapes de réalisation ?
Début des travaux :
Date prévisionnelle de mise en service :
Quels moyens seront mis en œuvre pour mesurer les résultats obtenus (comptages, définition d’une
référence, outils et procédures adaptées,…) ?
Quels moyens seront mis en œuvre pour exploiter et entretenir les installations et garantir la pérennité de
l’installation ? (outils, formations, gamme de maintenance,…)
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Direction énergie – Pôle Réseaux, services et mobilité - transportsComment le projet sera-t-il valorisé ? (publications, inauguration, réunions publiques…)
Caractère innovant du projet et/ou reproductible sur d’autres territoires ?
Commentaire général
Avez-vous des remarques, suggestions et/ou interrogations ?
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Direction énergie – Pôle Réseaux, services et mobilité - transportsVous pouvez aussi lire
