Appel à Projets PARAmédical - Appel à Projets Emergence 2021 Note de cadrage
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Note de cadrage
Appel à Projets Emergence 2021
Appel à Projets PARAmédical
APPARA
Modalités et critères de candidature
Modalités de candidature
Respecter les
formats exigés et
documents type;
Tout dossier ou
Respecter les document
prérequis incomplet, ne
spécifiques à chaque répondant pas aux
volet de l’AAP critères d’éligibilité
(« Starter » ou administrative
« territorial ») (délai de
Respecter les délais
et calendriers soumission, formats
imposés par les exigés, nombre de
établissements mots autorisés..)
coordonnateurs, ainsi n’est pas recevable
que ceux du GIRCI et ne sera pas
examiné par la
commission
3
GIRCI Est - 2021Instruction APPARA 2021
Diffusion par courriel à l’ensemble des établissements
de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles,
centres de santé, pôles de santé de l’inter région Est
(Grand-Est et Bourgogne Franche-Comté)
Mise en ligne sur le site du GIRCI Est de tous
les éléments de diffusion www.girci-est.fr
Processus de sélection en deux étapes :
présélection sur lettre d'intention (LI) en
jury de la Commission Interrégionale;
sélection sur la base d'un projet complet
après expertise.
4
GIRCI Est - 2021Calendrier APPARA 2021
Soumission des lettres d’intention au GIRCI Est *
18 mai - 12h00
par les établissements promoteurs
Réunion d’évaluation par la CSIRC 8 juin 2021
Soumission des projets complets au GIRCI Est*
9 septembre - 12h00
par les établissements promoteurs
Retour des expertises externes 7 octobre 2021
Sélection des dossiers par la CSIRC 4 novembre 2021
* Le porteur doit prendre contact avec son établissement (DRCI / URC…) ou un établissement promoteur avant
toute soumission. Certains établissements disposent d’un calendrier qui leur est propre (voir ci-après). Les
établissements promoteurs centralisent les dossiers avant de les transmettre au GIRCI Est aux dates ci-dessus.
5
GIRCI Est - 2021Calendrier APPARA 2021
Certains établissements disposent d’un calendrier qui leur est propre :
Etablissement Contact - Coordonnées Date butoir de dépôt Date butoir de dépôt
lettres d’intention APPARA projet complet APPARA
Ingrid Tissot - itissot@chu-besancon.fr
- 03.81.21.84.27 Jeudi 13 février Lundi 4 mai
CHRU de Besançon
Elise Robert - e1robert@chu-besancon.fr 9h 9h
- 03.81.21.90.86
Maud Carpentier
Lundi 10 février Mardi 28 avril
CHU Dijon Bourgogne maud.carpentier@chu-dijon.fr
12h 12h
03.80.29.56.18
Dulce de Oliveira
cci@chru-nancy.fr Dimanche 2 février Dimanche 19 avril
CHRU de Nancy
03 83 15 52 85 23H59 23H59
Mardi 11 février Jeudi 30 avril
CHU de Reims coordinationRC@chu-reims.fr
12h 12h
Tiffany Bey
CHRU de Strasbourg tiffany.bey@chru-strasbourg.fr Vendredi 7 février Mardi 28 avril
03.88.11.52.66
6
GIRCI Est - 2021Les objectifs
Permettre l'émergence de projets portés par des équipes souhaitant s’initier
à la recherche en soins ;
Identifier des thématiques de recherche fortes locales ou de territoire;
Encourager les équipes à appréhender la méthodologie de recherche et
consolider des résultats préliminaires afin d’induire de nouveaux projets
plus ambitieux déposés dans le cadre d'appels d’offre de plus grande
envergure;
Soutenir des projets de recherche appliquée en santé privilégiant
l’amélioration des pratiques en produisant de nouvelles connaissances
par de nouvelles stratégies de soins, des référentiels de prise en charge, des
méthodes originales et robustes ou celles de l’organisation des soins et des
parcours patients 7
GIRCI Est - 2021Un appel à projets structurant en deux volets
Localement : « APPARA Starter »
Initier les professionnels aux méthodologies de recherche et à
l’élaboration de projets de recherche en soins;
Fédérer des disciplines, des thématiques de recherche
paramédicale en émergence au sein d’un service
Conforter des disciplines et des équipes ayant déjà amorcé une
dynamique de recherche forte au sein d’un établissement
8
GIRCI Est - 2021Un appel à projets structurant en deux volets
A l’échelle d’un territoire : «APPARA Territorial»
vise une ouverture territoriale, régionale ou interrégionale,
impliquant un ou plusieurs établissements ou structures non
universitaires, afin de :
• Permettre l'émergence de projets inter-régionaux originaux de plus
grande ampleur;
• Générer le rapprochement d'équipes paramédicales de divers
établissements ou structures de l’inter région est ;
• Rendre plus accessibles les activités de recherche pour les professionnels
n’exerçant pas en CHU;
• Favoriser les nouvelles stratégies de prise en charge commune et/ou
graduée du patient, notamment en lien avec le projet de soin partagé, ou
en lien avec les défis de santé publique actuels;
• Favoriser une transférabilité à court terme des résultats de ces
recherches à l’activité de soins;
• favoriser la recherche partenariale à l’hôpital, en soins primaires ou dans
tout lieu d’exercice des auxiliaires médicaux.
9
GIRCI Est - 2021Portage des projets
Le dépôt et le portage associent obligatoirement
un porteur individuel ET une structure*
coordonnateur/promoteur et gestionnaire du
financement
*établissement de santé, Groupement de coopération sanitaire,
centre de santé ou pôle ou maison de santé pluriprofessionnelle
selon le CSP
• Tout personnel appartenant à une structure ci-dessus peut solliciter une
autre de ces structures pour porter un projet sous réserve de l’engagement
conjoint des responsables légaux de la structure à laquelle il appartient et
de la structure sollicitée
• Le portage d’un projet par un professionnel de santé libéral est possible
sous réserve de conventionner avec un établissement de santé, GCS, centre,
pôle ou maison de santé coordonnateur, pour la gestion des fonds et la
promotion du projet
10
GIRCI Est - 2021Les champs de recherche Projet de recherche appliquée en santé privilégiant l’amélioration des pratiques : •avec le patient au centre du dispositif précisant l’impact attendu sur le bénéfice pour le patient •en produisant de nouvelles connaissances ou référentiels de prise en charge ; •méthodologiquement robustes, structurants, favorisant de nouvelles stratégies de prise en charge commune et/ou graduée du patient •Par des méthodes innovantes et originales, de nouvelles stratégies de soins Dans les champs de : •l’organisation et la mise en œuvre de soins ; •la qualité et la sécurité des soins ; •la qualité de vie des patients ; •le management; •le parcours de soins •les référentiels de prise en charge •Les nouvelles stratégies innovantes ou méthodes originales et robustes de soins et de suivi qu’ils soient curatifs, éducatifs, préventifs, de rééducation, réadaptation, à visée palliative, d’évaluation ou développement d’outils numériques (de suivi, télémédecine…) 11
Le candidat porteur de projet
APPARA « Starter » APPARA « Territorial »
Auxiliaires médicaux (professions de santé définies aux Articles L4311-1 à L4372-2
(Livre III, Titres I,II,III,IV,V,VI et VII) du Code de la Santé Publique :
Infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes,
psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale,
techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et
orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées, diététiciens
Non lauréat d’un APPARA antérieur ou d’un PHRIP
Exerçant dans l’interrégion Est, en Grand Est ou Bourgogne Franche-Comté, en
établissement de santé, maison de santé pluri-professionnelle, pôle de santé,
centre de santé, en mode d’exercice salarié ou libéral* ou en cabinet libéral* (*sous
la promotion d’un établissement de santé si porté par un professionnel libéral)
12
GIRCI Est - 2021Les projets
APPARA « Starter » APPARA « Territorial »
Monocentrique (un seul établissement, mais Multicentrique
potentiellement plusieurs services de cet • associant au moins deux établissements
établissement) différents au sein d’un territoire (GHT,
Soutenu par une structure de soutien à la régional ou interrégional) dont au moins un
recherche labellisée du territoire établissement non universitaire
• associant impérativement une structure de
soutien à la recherche labellisée du
territoire
associant un porteur individuel et un associant un porteur individuel et un
établissement de santé de l’interrégion Est, établissement de santé de l’interrégion Est,
public ou privé, une maison de santé, un centre public ou privé, une maison de santé, un centre
de santé, qui sera coordonnateur du projet, et de santé, qui sera coordonnateur du projet, et
en assurera la promotion et la gestion des en assurera la promotion, la gestion des fonds
fonds et la coordination des centres associés
Études qualitatives, quantitatives ou mixtes, présentant l’engagement d’un méthodologiste
Durée maximale de 3 ans (extension à argumenter) ;
Budget de 30 000 € maximum par projet Budget de 50 000 € maximum par projet 13
GIRCI Est - 2021Cet appel à projets
n’a pas vocation
à financer des évaluations des pratiques
professionnelles infirmières et paramédicales ;
à être utilisé à des fins d’évaluation des
produits de santé (dispositifs médicaux, médicaments
ou assimilés selon l’ANSM, produits à usage diététique ou
d’hygiène….etc, pour une utilisation non prévue dans les
notices ou non prise en charge)
14
GIRCI Est - 2021Eligibilité budgétaire
Dépenses en lien direct avec le projet, intégrant les frais liés à l’investigation = tout ce
qui ne relève pas de la prise en charge habituelle du patient
• de frais en personnel médical ou non médical, titulaire ou contractuel au prorata
du temps réellement consacré au projet ;
• de fonctionnement : dépenses médicales (par exemple : petit matériel médical),
hôtelières et générales ( papeterie, publications, etc.)
• les frais de promotion (monitoring, assurance, vigilance…)
Le cofinancement est autorisé et doit être acquis à la date de dépôt de projet
complet, avec la fourniture obligatoire d’une attestation signée du co-financeur ou du
promoteur.
Le cofinancement doit être inférieur à la présente demande de financement;
Si des achats de produits de santé ou solutions d’E-santé (objets connectés,
logiciels…) sont rendus nécessaires pour la recherche, des financements ou
partenariats devront être recherchés par les équipes. Les implications et les liens
d’intérêts devront être strictement reportés.
15
GIRCI Est - 2021Spécificité budgétaire
Certaines les dépenses en personnel lié à l’investigation , y compris le
temps du coordonnateur de projet
dépenses
le temps de méthodologiste, biostatisticien en charge du
devront traitement des données (biostat, datamanager…)
être
maitrisées les dépenses médicales pour les besoins du projet justifiées
dans la limite de 500 € HT par matériel (sans
amortissement)
les actes cotés dans la nomenclature de référence
l’achat de logiciel informatique ou périphérique spécifique
à la recherche dans la limite de 1 000 € TTC (hors
tablette/ordinateur)
les surcoûts liés aux frais de publications, et valorisation
des résultats (congrès, posters..) dans la limite de 2 000 €
les autres dépenses telles que spécifiées dans la grille 16
GIRCI Est - 2021Ce qui est non-éligible au budget
La les frais de gestion et de structure (y compris pour les unités
dotation impliquées CIC…) ;
GIRCI ne
permet l’achat de matériel ou équipement biomédical donnant lieu à
pas de amortissement (plafond 500 € HT) ;
financer
l’achat de tablette ou d’ordinateur;
des centres associés, prestataires techniques ou
technologiques hors interrégion Est
Des prestations intellectuelles ou sollicitations de
compétences non disponibles dans l’inter région sont
acceptées mais à titre gracieux : Aucun financement ne sera
17
GIRCI Est - 2021
versé en dehors de l’inter régionSoumission d’une lettre d’intention
Composition des dossiers
de lettre d’intention
Le dossier
d’intention
est - de la lettre d’intention
composé : - du CV du porteur coordonnateur
- de l’engagement du méthodologiste
- de l’attestation d’engagement d’une structure
de soutien à la recherche labellisée du
territoire (DRCI, CRC, CIC, etc…)
- 5 articles maximum justifiant l’intérêt du
projet référencés dans la LI
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GIRCI Est - 2021Modalités de soumission
des lettres d’intention
Envoi d’une lettre d’intention par le candidat par voie électronique à sa
DRCI/URC, selon un calendrier propre à chaque établissement
Envoi par les établissements par voie électronique au GIRCI Est à aap@girci-est.fr
et nathalie.portier@chu-dijon.fr ou sur plateforme de dépôt sécurisée du GIRCI
Est des pièces et d’un tableau récapitulatif des LI avant le
Mardi 18 mai – 12h00
Chaque document est adressé au format PDF ou excel, nommé :
__ _.pdf
Tout dossier ou document incomplet, ne répondant pas aux formats exigés
(critères d’éligibilité administrative, adressé hors délai à la coordination du GIRCI
Est ne sera ni recevable ni examiné par la Commission Scientifique
Interrégionale.
20
GIRCI Est - 2021Processus de présélection en jury
• Examen de l’éligibilité par deux rapporteurs
Evaluation par les dont un méthodologiste
rapporteurs internes • Evaluation selon une grille argumentée
de la CSIRC
• Examen et validation de la recevabilité et
éligibilité du projet
Présélection par la • Sélection et classement des projets
CSIRC • Emission de recommandations aux porteurs
de projets
• Notification des résultats de présélection et
Communication des recommandations par le GIRCI aux
résultats établissements qui relaient l’information
auprès des porteurs
21
GIRCI Est - 2021Soumission du projet complet
Composition
du dossier complet
Le porteur doit se rapprocher d’un Si, après avoir soumis une lettre
établissement promoteur (DRCI/URC d’intention éligible, le porteur souhaite
et autres structures supports) pour retirer son projet sans déposer de
l’élaboration des protocoles et des dossier complet, il doit en informer se
budgets. promoteur et le GIRCI par courriel
23
GIRCI Est - 2021Composition
du dossier complet
Références
bibliographiques Fortin, M. F., & Gagnon, J. (2016). Fondements et
mobilisables par étapes du processus de recherche (3e éd.). Chenelière
les candidats Education.
pour la rédaction
de protocole
complet
Polit, D., Beck, C. T., Loiselle, C. G., & Profetto-
McGrath, J. (2007). Méthodes de recherche en
sciences infirmières. Editions du Renouveau
Pédagogique Inc.
Rothan-Tondeur, M. (2015). Recherche infirmière et
paramédicale : guide de rédaction d’un protocole de
recherche. Maloine
24
GIRCI Est - 2021Composition
du dossier complet
- dossier scientifique (protocole, liste des
Le dossier complet est investigateurs/collaborateurs), format pdf
composé de : - évaluation budgétaire détaillée, format GIRCI excel
- CV du méthodologiste, format GIRCI pdf
- attestation d’engagement du méthodologiste sur projet
complet, format GIRCI pdf
Le cas échéant :
- lettre d’engagement signée du(es) co-financeur(s), format
GIRCI pdf
- lettre d’engagement des centres associés, format GIRCI
pdf
- accord du représentant légal de son établissement de
santé de rattachement et de l’établissement de santé
coordonnateur de son choix si le porteur choisit un
établissement autre que son établissement de
rattachement comme coordonnateur et gestionnaire des
fonds le cas échéant ;
25
GIRCI Est - 2021Modalités de soumission
des dossiers complets
Après confirmation de la recevabilité de la lettre d’intention, les porteurs de
projets devront transmettre un « dossier complet » à leur DRCI/URC selon un
calendrier propre à chacune.
Les dossiers complets sont transmis par les établissements via la plateforme
sécurisée du GIRCI Est au plus tard le jeudi 9 septembre - 12h00
Chaque document est adressé au format PDF ou excel, nommé :
__ _.pdf 2021
Tout dossier ou document incomplet , ne répondant pas aux formats exigés et
critères d’éligibilité administrative, adressé hors délai à la coordination du GIRCI
Est ne sera ni recevable ni examiné par la Commission Scientifique Interrégionale26
GIRCI Est - 2021Processus d’évaluation
Processus d’expertise externe
• Identification d’experts par des GIRCI partenaires
Partenariat d’expertise dès validation des LI sélectionnées
entre GIRCI
• Expertise réalisée par 2 experts indépendants
selon une grille argumentée et notée
• Selon calendrier, troisième expertise en cas de
Expertise divergence d’au moins 6 points entre les deux
expertises.
• Charte de confidentialité adressée aux experts
Confidentialité et • Engagement d’absence de liens d’intérêt
anonymat • Respect de l’anonymat des experts vis-à-vis des
porteurs.
28
GIRCI Est - 2021Processus de sélection finale en jury
• Analyse des expertises et évaluation par les
Evaluation par les rapporteurs de la commission scientifique
rapporteurs de la CSIRC • Evaluation selon une grille argumentée et
notée.
• Validation de la recevabilité du projet ;
• Sélection et classement des projets selon la
Sélection par la CSIRC somme des notes des experts et rapporteurs
après discussion et priorisation.
• Notification des résultats par le GIRCI aux
promoteurs qui relaient l’information auprès
Communication des des porteurs ;
résultats • Communication des résultats et
remerciements des experts.
Le jury n’est pas tenu de motiver ses décisions. Il statue en toute indépendance et ses décisions
29
GIRCI Est - APPARA 2020 sont souveraines.Critères d’évaluation principaux
Parcours du candidat, et capacité à coordonner un projet;
Qualité et recevabilité scientifique du projet ;
Caractère structurant du projet et impact sur la dynamique de
développement de la recherche au sein d’un service, ou de l’établissement;
Méthodologie et faisabilité à court terme (financement soumis à conditions
de délais de réalisation) ;
Potentiel de valorisation scientifique et transférabilité à court terme des
résultats de ces recherches à l’activité de soins.
30
GIRCI Est - 2021Notification des résultats, subventions et suivi
Notification des crédits APPARA
Délibération d’attribution de subvention par l’assemblée
générale du GCS Grand Est
Enveloppe allouée en 2021 : maximum 150 000 €
Versement des crédits après réception par le GIRCI Est d’une
autorisation des autorités compétentes transmis par les
établissements au plus tard 24 mois après notification des
résultats
Pour demeurer éligibles au financement, les projets retenus
doivent être inscrits sur le site ClinicalTrials.gov ou sur un
registre compatible, et les données tenues à jour.
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GIRCI Est - 2021Processus de suivi
Bilan d’avancement
• Auprès des promoteurs, suivi annuel de la mise en œuvre et de
l’avancement des projets financés réalisé par la coordination du GIRCI
Est à l’issue de l’enquête PIRAMIG
• Rapport annuel global d’avancement après bilan scientifique,
réglementaire et financier
Valorisation des résultats par le GIRCI
• Mise en ligne sur le site du GIRCI des listes de projets financés
• Présentation des projets à des « journées scientifiques interrégionales »
ou en CSIRC
• Portrait dans la newsletter du GIRCI Est
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GIRCI Est - 2021Obligations du porteur et promoteur
Si le projet est financé, il appartient à chaque porteur et
promoteur de :
• participer au bilan d’avancement annuel
• mentionner la participation financière du GIRCI Est dans le cadre de l’appel à
projets « Appel à Projets Emergence - PARAmédical - APPARA du GIRCI Est »
dans les publications ainsi que dans tout type de communications
institutionnelles ou externes
•Ex : This study was supported by a grant from the French Eastern
Interregional Group of Clinical Research and Innovation (GIRCI Est ; appel à
projet Emergence PARAmédical, APPARA 2021)
•transmettre au GIRCI Est une copie des publications ou communications
résultant de cette recherche
• respecter les règles d’affiliation aux établissements dans les adresses des auteurs
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