Charte de la Construction et de la Promotion - Charte de la construction et de la promotion - juin 2016 - page 1 - Bagneux
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Charte de la Construction
et de la Promotion
bagneux92.fr
Charte de la construction et de la promotion — juin 2016 — page 1
L’augmentation exponentielle des prix immobiliers
en Ile-de-France, alors que le pouvoir d’achat des
Franciliens est au plus mal, empêche la majorité des
ménages d’accéder à la propriété et les éloigne de
plus en plus des centres urbains.
À Bagneux, au contraire, nous faisons le choix de
construire une ville qui profite à tous, à 3 km de Paris.
Face aux grands projets urbains qui s’érigent et à l’attractivité de la ville,
nous avons voulu réaffirmer nos valeurs et nos ambitions en révisant la
Charte de la Construction et de la Promotion adoptée en 2013, signée
par une trentaine de promoteurs et l’ensemble des grands opérateurs de
l’immobilier francilien.
Alors que les chantiers autour du pôle gare sont lancés, nous rappelons
notre volonté d’encadrer les prix du foncier et notre ambition de permettre
la construction de programmes urbains durables, de qualité, à des prix de
sortie maîtrisés et qui permettent à tous de se loger.
Loin d’être un frein à la construction, la charte est bénéfique à tous : aux
résidents bien sûr, mais également aux promoteurs qui, en co-élaborant
leur projet avec la Ville, répondent aux besoins des habitants tout en fa-
vorisant l’innovation architecturale.
En facilitant les opérations d’accession à la propriété libre et sociale,
elle répond à la diversité des situations résidentielles et aux besoins de
construction de logements.
Avec cette charte, la Ville porte au cœur ses exigences en terme de dura-
bilité, de qualité de vie, d’insertion urbaine et de développement de l’art
dans l’espace public pour construire une ville responsable, citoyenne et
solidaire, tournée vers le vivre ensemble.
Marie-Hélène Amiable
Maire de Bagneux
Conseillère départementale des Hauts-de-Seine
Charte de la construction et de la promotion — juin 2016 — page 3
Un processus commun établit les différentes étapes d’un projet de construction
neuve sur la ville :
Les principes
Outil de partenariat fort avec les opérateurs Cette réédition est également l’occasion pour
immobiliers, les bailleurs sociaux et les amé- la ville de réaffirmer certaines exigences. Prise de contact
nageurs du territoire, la présente charte L’évolution du tissu urbain de la ville, lié au (élus/DAU/habitat)
a pour objectif de poser les bases d’une nombre conséquent de nouveaux logements Présentation des intentions (localisation, programmation)
relation concertée visant à la production de en construction sur le territoire, nécessite en Prospection
projets innovants, durables et bien insérés effet une exigence égale et coordonnée en foncière et intention Point DAU Point DH Point DEPE Point autres
de programmation Informations Informations Informations sur services ou
dans la ville. termes de qualité urbaine, architecturale et
sur le PLU et le sur la charte et les objectifs de acteurs
fonctionnelle. développement
contexte urbain les orientations En fonction des
Elle s’applique tout à la fois aux opérations L’objectif reste l’amélioration du confort durable
habitat besoins du projet
publiques, aux opérations privées, aux opé- des usagers et de l’intégration du projet Géothermie
rations d’aménagement comme au diffus. au quartier, à la ville et à la dynamique de Ordures ménagères
Tout opérateur qui souhaite développer un développement qui l’accompagne. Espaces publics
Validation de la
projet de construction de logements collectifs programmation 1er Point aménagement Elus DAU/DH/DEPE
neufs sur le territoire devra être signataire Ces critères de qualité ont été discuté avec Validation du choix du site et de la programmation.
de cette charte et s’y conformer. les promoteurs afin de construire une charte Avis sur cahier des charges de consultation de maîtrise d’œuvre.
qui ne soit pas une couche réglementaire
Elle complète, dans une démarche qualitative, additionnelle mais bien un moyen d’améliorer Consultation de maîtrise d’œuvre
les documents encadrant le développement la qualité des projets et leur acceptabilité. A partir de 30 logements, trois projets sont présentés par le promoteur.
urbain sur le territoire : La charte vise à orienter plutôt qu’à imposer.
Elaboration
du projet 2ème Point aménagement Réunion(s)
XX Le contrat de développement territorial À chaque projet, seuls cinq points sont des Jury de désignation Elus DAU/DH/DEPE publique(s)
(CDT)"Campus, Science, Santé" et le invariants : du MOe Présentation des projets et de présentation
schéma de développement du territoire avis. des projets
de la Vallée scientifique de la Bièvre (SDT). XX le respect du processus de pilotage du
XX Le PLH, adopté en décembre 2015 par projet, notamment de la mise en place
d’une consultation de maîtrise d’œuvre Réunion(s)
la Communauté d’agglomération Sud de Point DAU/DH/
Instruction du PC Commission(s) d’urbanisme publique(s) de
Seine (dont la charte constitue l’une des et l’intégration de plusieurs phases de et validation du DEPE
Avis sur le PC. présentation
fiches actions). concertation avec les habitants, projet Dépôt du PC et
Demandes éventuelles de du projet de PC
XX Le PLU, en cours de révision sur la com- XX la maîtrise des prix telle qu’elle est pro- modifications . transmission de la
aux habitants et
mune, dont l’approbation devrait intervenir posée ci-après, grille de prix des
aux conseils de
à l’automne 2016. Il précise dorénavant XX les modalités de commercialisation et les logements.
quartier
les attendus en termes de répartition délais qui y sont inhérents,
typologique, ce que faisait auparavant XX la définition conjointe avec la ville des
la charte de 2013. caractéristiques de la communication Commercialisation Point DAC Obtention
Point Communication Point DH (élu)
urbaine, Chantier Validation de du PC
Modalités de mise en Validation du
La charte est signée pour une durée de XX un engagement à participer financièrement la contribution
place de l’information planning commercial
3 ans, pendant laquelle acteurs de l’aménage- à l'art dans la
à la présence de l’art dans la ville, sous aux riverains et de et des supports de
ville
ment, de l’immobilier et la Ville s’engagent. des formes éphémères ou pérennes. la communication communication.
urbaine.
Une réunion sera organisée annuellement par
la Ville, conviant l’ensemble des signataires, Suivi de la livraison Livraison (élus et services) Réunion de formation pour les nouveaux
afin de faire un point sur le fonctionnement Visite du site copropriétaires (élu)
de cette nouvelle charte et d’améliorer, si Financée par le promoteur, mise à disposition
besoin, ses modalités d’application. d’une salle par la ville.
Inauguration (élus) Point DAU
Visite et DAT
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La charte propose donc un cadre chrono- I. ÉLABORATION ET VALIDATION Cette consultation, réalisée après une étude Ces engagements nécessitent donc de la
logique d’élaboration du projet afin que DE LA PROGRAMMATION rapide de capacité et la présentation d’une part de la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise de
tous les acteurs de la construction puissent programmation validées par la ville, présentera l’ensemble des postes de dépenses permet-
anticiper les attentes de la ville. Cette phase constitue la première approche les grands principes (implantation, gabarit, tant de s’inscrire dans les recommandations
par les promoteurs des services de la Ville choix fonctionnels, circulations, programma- ci-après. Il s’agit en effet d’atteindre tous les
Le respect de l’ensemble de ces phases, et et /ou des élus, à travers l’élaboration d’un tion) du projet. objectifs de qualité, d’usage et d’environne-
des objectifs sous-jacents, est un point primor- avant projet et sa validation, avant la pré- ment, tout en intégrant ces contraintes de prix
dial de l’évaluation de la qualité de chaque sentation d’une version définitive, base de 1. La maîtrise des prix de vente. C’est donc un effort d’innovation
projet par la ville, ainsi que de la rapidité l’instruction du PC. dans la conception et les modes constructifs
du processus de validation et d’instruction Afin de s’adapter aux réalités du marché, la
Ville a fait le choix d’identifier deux types qui est attendu.
réglementaire du permis de construire qui Les conditions de faisabilité économique
pourra s’ensuivre. de secteur qui proposeront des prix moyens
d’une opération sont bien entendu un pré- plafonds différents mais conserveront le
alable – c’est pourquoi la question des prix même objectif de permettre de loger des
Le temps nécessaire en amont à la définition de commercialisation est primordiale. La
du projet permettra d’en gagner au moment publics diversifiés.
Ville de Bagneux rappelle l’importance de la
de l’analyse du permis de construire et des diversité des ménages qui doivent pouvoir Voici les attendus en matière de maîtrise des prix de sortie des logements neufs :
phases opérationnelles, tout en assurant la se porter acquéreurs, et propose donc un
qualité du projet développé et son adéqua- cadre de prix de sortie maîtrisés pour l’en- Selon la localisation de l’opé-
tion avec les ambitions portées par la ville. semble des opérations, tenant compte des ration, un prix moyen plafond
différences d’attractivité de son territoire. (parking inclus) s’applique :
Par ailleurs, la charte appelle également les XX pour les secteurs de dé-
promoteurs à intégrer dans la démarche Bagneux veut également conserver un dé- veloppement (site des
d’élaboration du projet l’importance de la veloppement contrôlé de son territoire en Mathurins et périmètre de
concertation et du dialogue avec les habi- intégrant au mieux les opérations neuves 500m autour des gares) :
tants, dans le déroulé du projet (réunions au tissu urbain et architectural existant. Si il est de 4450€/m2 HT,
de présentation, informations aux riverains, le PLU ainsi que les cahiers de prescriptions XX pour le secteur « ville or-
communication urbaine,…). propres à chaque opération d’aménagement dinaire », Il est de 4300€/
Plusieurs points d’échanges seront ainsi (PUP, ZAC,…) encadrent déjà d’un point de m2 HT,
formalisés et permettront aux Balnéolais de vue réglementaire ces constructions, il est XX un écart de prix au m2 de
s’approprier les enjeux et les choix faits au également essentiel pour la ville de préciser 30% maximum est autorisé.
sein de chaque projet. ses exigences qualitatives. XX ces prix seront actualisés
La ville permet de son côté aux promoteurs de annuellement en fonc-
Celles-ci recoupent différents domaines, de tion de l’indice du coût de
de bénéficier de deux choses : l’habitabilité au développement durable, en la construction, et remis
passant par la qualité urbaine et architecturale. à jour tous les 3 ou 5 ans.
XX une valorisation des projets : un accès
facilité à l’insertion publicitaire au sein du XX pour toute opération de
En partant des exigences de la ville, chaque
Bagneux Infos et une information donnée plus de 30 logements
promoteur devra lui proposer par le biais
sur le site Internet de la ville. ou supérieur à 2000 m2
d’une consultation, trois projets distincts, éla-
XX un soutien à la commercialisation : la Ville de SDP, 10% de l’offre
borés par trois maîtrises d’œuvre différentes.
souhaite permettre aux ménages locaux de logements sera com-
Toute opération de plus de 30 logements
de se porter acquéreurs des logements mercialisé à un prix maî-
(ou 2000 m2 de SDP) devra s’y soumettre.
construits sur la ville. La négociation de trisé, qui ne pourra être
Cette disposition pourra être aménagée dans
projets qui le permettent sera accompagnée supérieur au prix moyen
les opérations d'aménagement où un archi-
par la transmission de la liste de ménages plafond (parking inclus)
tecte-urbaniste coordinateur a été missionné.
intéressés par l’accession à la propriété, de 3520€/m2 HT,
remise entièrement à jour depuis la fin XX l’accession sociale, égale-
Cette consultation fera l’objet d’un jury ré-
de l’année 2015. ment, sera commercialisée
unissant a minima le promoteur et la ville,
à un prix moyen plafond
élus et services concernés.
(parking inclus) de 3400€/
m2 HT.
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Les opérations qui chevaucheront deux zones La note de 1 répond à une proposition inté- Développement durable abordés : présentation plus détaillée des
distinctes devront faire l’objet d’une discussion ressante mais qui nécessite des améliorations. matériaux utilisés, précisions concernant
avec les services de la Ville afin de définir le La note de 2 répond à une proposition qui La thématique développement durable portera
l’intégration urbaine et sociale, discussions
prix de sortie moyen attendu. a su intégrer de manière pleine et entière un regard sur les premières propositions qui
complémentaires à partir de certains points
les attendus de la Ville. sont faites en ce qui concerne l’énergie, la
liés au PLU,…
Une dérogation au prix moyen plafond de- mobilité, le stationnement et la qualité des
mandé sur les secteurs de développement Écriture architecturale espaces extérieurs aménagés.
2. Attendus concernant la fonctionnalité
est possible, mais nécessite la présentation L’écriture architecturale correspond à l’identité des logements, des parties communes et
d’un dossier justifiant du caractère excep- Le promoteur proposera en parallèle sa
du bâtiment et à ses caractéristiques : trai- de la copropriété
tionnel de l’opération, devant la Commission propre grille d’analyse afin de constituer un
tement des façades, de l’attique, qualité et échange avec la Ville sur les raisons qui le Les copropriétés telles qu’elles se construisent
d’urbanisme ; cette dérogation devra être pérennité des matériaux,… La valorisation ou pousse à valoriser tel ou tel projet. aujourd’hui paraissent encore trop complexes
compensée par d’autres contreparties qui le rappel de l’histoire du site, par la conserva- Les intentions des 3 projets pourront être et la délimitation entre espaces publics,
seront négociées. tion d’un ou plusieurs éléments architecturaux présentées en réunion publique et la consul- communs et privés parfois insuffisamment
appartenant à l’ancien élément implanté sur tation de maîtrise d'œuvre devra intégrer marquée. La ville maintient son souhait de ne
2. Consultation de maîtres d’œuvre le site, pourra également constituer un plus des représentations à destination du grand pas voir des copropriétés trop importantes se
La Ville souhaite que l’opérateur mette en dans la notation sur cette partie. De même, développer (60 lots principaux au maximum).
public. La présentation en réunion publique
place une consultation de trois maîtrises un échange aura lieu entre le promoteur et ne constituera pas un jury citoyen, sauf cas
d’œuvre afin de pouvoir mieux orienter les la Ville sur la question du rapport entre la Dans le cas d’un projet plus important, les
exceptionnel décidé conjointement entre
projets développés sur le territoire, de disposer qualité architecturale proposée et l’évaluation espaces et services communs devront être
l’opérateur et la ville.
d’une diversité de regard sur les opportunités du coût de construction. bien identifiés, de même que leur mode
de mise en forme d’une opération, et d’en de gestion. Il sera par ailleurs recherché
évaluer les impacts. Insertion urbaine
II. ÉLABORATION ET DÉPÔT
une absence de superposition de structures
DU PERMIS DE CONSTRUIRE différentes de gestion.
L’insertion urbaine correspond à la manière
Les attendus, à ce moment-là, sont a minima
dont le projet s’intègre au quartier existant Une fois la programmation validée, et si la
ceux d’un plan masse avec une esquisse des La question de la réversibilité des espaces est
et s’ouvre sur celui-ci. En ce sens, la mixité procédure d’élaboration du projet a bien
étages, la répartition indicative des surfaces de également essentielle dans la construction
des opérations sera valorisée puisqu’elle été respectée, les discussions concernant les
plancher par usage, un nombre de logements des résidences actuelles. Elle concerne tout à
permet de diversifier le tissu urbain. De avancées du projet s’affineront. Elles seront
estimé et leur répartition typologique, ainsi la fois l’organisation des logements (espaces
même, la variété des formes urbaines sur ouvertes, à partir des principes présentés
qu’une notice intégrant les propositions en modulables, fonctions évolutives), mais éga-
des opérations de plusieurs bâtiments sera ci-après.
terme d’insertion urbaine et architecturale, lement leur traduction dans le règlement de
un plus dans l’approche que la Ville mène.
de choix énergétique, de développement copropriété, afin de laisser l’opportunité d’en
des espaces verts et de choix des essences, Les échanges doivent permettre de concré-
Programmation faire évoluer les usages.
de disposition bioclimatique, de choix des tiser les intentions proposées au moment de
matériaux, de principes de fonctionnement, La programmation correspondra à l’adéqua- la consultation, et d’intégrer les remarques
Les espaces communs (espaces de desserte
notamment en cas d’usages différents. tion de la proposition faite avec les attentes qui auront pu être faites par les habitants
et d’entrée, jardins partagés, locaux com-
de la Ville en terme de diversité de typologie et/ou par les élus au moment du jury de
plémentaires), sont des lieux de sociabilité
Il s’agit bien de principes qui sont attendus et de produits. Chaque opération devra consultation.
et d’échanges ; ils doivent être conçus avec
à ce moment là. C’est à partir de cette pro- permettre de répondre à un besoin ciblé, soin : qualité de l’éclairage (naturel, de pré-
position que se développera le projet qui et qui fasse sens au niveau local. A noter qu’une grille détaillée de prix des
férence), des matériaux, des couleurs, des
entrera en phase opérationnelle et devra logements devra être transmise à la Direction
dimensions. Leur générosité au sein d’une
continuer à être discuté avec les services Habitabilité, parties communes de l’Habitat avant même le dépôt du per-
opération sera valorisée.
avant que le PC ne soit déposé. et copropriété : mis de construire, afin qu’il soit possible de
Cette thématique évaluera l’aménagement vérifier la compatibilité des prix développés
Il est espéré qu’un maximum de logements
La grille d’analyse, par la ville, de chaque pro- intérieur des logements, des parties communes avec ceux attendus.
puissent bénéficier d’espaces extérieurs
jet, se basera sur différents critères articulés ainsi que le fonctionnement de la copropriété. privatifs qui puissent permettre un usage
autour de la qualité urbaine, architecturale, Un regard sera particulièrement porté sur la 1. Attendus concernant la qualité urbaine
fréquent et qualitatif (la présence d’autres
d’habitabilité, de développement durable. minimisation des espaces de dégagement, et architecturale
espaces de rangement et de stockage devra
Cette grille d’analyse détaillée recoupe 5 sur la générosité des espaces de vie et des A ce stade, même si la consultation de maî- permettre de ne pas en détourner l’usage).
thématiques, qui sont chacune notées sur chambres, ainsi que de l’optimisation de trise d’œuvre aura déjà permis d’orienter
2. Le projet défendu par la ville sera celui l’éclairage naturel (parties communes et de manière importante les choix faits, diffé- L’optimisation de la lumière naturelle constitue
qui aura obtenu la meilleure note au global. logements). rents points complémentaires peuvent être également un enjeu important pour la Ville.
La note de 0 répond à une réponse non
adaptée aux enjeux.
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Une commercialisation en quatre temps doit XX Cette démarche de communication a
Au-delà d’un nombre aussi important que III. DÉVELOPPEMENT DU PROJET être prévue : émergé de la nécessité de donner de
possible de logements double-orientés ou ET MISE EN PLACE DU CHANTIER la cohérence au projet urbain global de
traversants, il est essentiel que soit conduit XX Premier temps : commercialisation auprès Bagneux et aux nombreux travaux qui
une réflexion autour de l’utilisation de cette À partir du moment où le PC est délivré, sur des ménages inscrits sur la liste d’intérêt à émailleront le quotidien des Balnéolais. Il
lumière selon les pièces du logement et que la base du projet co-élaboré entre, a minima l’accession à la propriété – Balnéolais ou y a donc un enjeu fort à faire comprendre
ne soient pas négligé des espaces tels que l’opérateur et la Ville, s’engage une nouvelle travaillant sur la ville de Bagneux. Durée les transformations urbaines en cours.
cuisine et salles de bains. phase d’échanges à partir de laquelle se jouent minimale : 15 jours. XX Au moment de la délivrance du PC, un
la commercialisation, la communication, et XX Deuxième temps : commercialisation au- rendez vous devra être organisé entre
Le confort des pièces de vie et des pièces de l’impact culturel de l’opération sur la ville. près des ménages extérieurs inscrits sur la promoteur(s) et a minima le service com-
nuit, notamment concernant leur taille et leur liste d’intérêt à l’accession à la propriété. munication de la Ville. Cette réunion doit
disposition au sein du logement, constitue La ville de Bagneux souhaite en effet, comme Durée minimale : 15 jours. permettre de définir les supports de com-
enfin le dernier enjeu fort sur lequel la Ville c’était déjà le cas dans la charte de 2013, XX Un retour complet de la liste sera fait selon munication (palissades, panneautique
souhaite qu’une réflexion soit menée. De faciliter l’accès des logements vendus aux la réponse ou non des ménages inscrits et réglementaire,…) et le discours qui y sera
trop importants espaces de dégagement ménages balnéolais. Plusieurs phases doivent leur motif de refus éventuel (projet plus déployé.
font perdre du potentiel de meilleur confort permettre d’ouvrir progressivement la com- d’actualité, ménage non solvable, refus XX La ville utilisera une communication d’édi-
pour les usagers. L’intégration d’espaces de mercialisation en commençant par les mé- de la part du ménage pour localisation tion et numérique pour valoriser les projets
rangement est également essentielle, pour nages prioritaires identifiés par la ville pour de l’opération ou aménagement intérieur urbains en cours sur la ville.
optimiser l’utilisation du logement. aller vers un public plus large. du logement,…). XX La dynamique événementielle tiendra
XX Troisième temps : commercialisation au- une place importante dans cette nouvelle
3. Attendus concernant le développement Il s’agit de pouvoir permettre aux ménages près des Balnéolais non inscrits sur la démarche de communication urbaine. Des
durable qui habitent et/ou travaillent sur le territoire liste (tractage dans les boîtes aux lettres événements ponctuels pourront ainsi être
La question des économies d’énergie est au de bénéficier de ces opportunités de déve- et publication dans Bagneux Infos) et organisés à des moments charnières des
cœur des nouveaux projets qui se construisent. loppement de parcours résidentiel, et de information auprès des entreprises du projets afin de les faire mieux comprendre
La Ville de Bagneux valorise déjà la présence favoriser indirectement la mobilité au sein territoire. Durée minimale : 15 jours. par les riverains.
d’énergies alternatives, en demandant le du patrimoine social. XX Quatrième temps : ouverture libre de la
raccordement des résidences au réseau de commercialisation.
géothermie sous couvert de la faisabilité Le travail sur la communication urbaine, lui,
technique et/ou économique comme cela doit permettre de faire mieux comprendre Premier temps Second temps Troisième temps Quatrième temps
est prévu dans la convention de délégation les enjeux des différents chantiers en cours en faveur des Balnéolais en faveur des non- en faveur des ouverture libre de la
de service public signée entre le SIPPEREC sur la ville aux riverains. Entre les travaux liés (habitants et salariés) Balnéolais inscrits sur Balnéolais non- commercialisation.
et Bagéops aux métros et aux nombreuses opérations inscrits sur la liste. la liste. inscrits sur la liste.
de construction en cours, il est important 15 jours. 15 jours. 15 jours.
La gestion des mobilités, notamment par une que les habitant disposent d’une informa-
définition claire des espaces de rangement tion d'actualité claire et précise sur ce qui
XX Un bilan de commercialisation sur le mo-
des vélos, et par une étude des modalités se passe à côté de chez eux. 3. L’Art dans la Ville
dèle de celui transmis par la ville sera
de recharge des véhicules électriques au sein
intégralement rempli et transmis de ma- La Ville de Bagneux a initié une politique de
des parkings, doit également être posée au Enfin, le développement de nouveaux projets
nière systématique tous les trois mois à développement de l’art dans l’espace public
sein de chaque projet. doit être un moyen de poursuivre la politique
la Direction de l’Habitat. qui a abouti à la mise en oeuvre de projets
d’intégration artistique à l’urbain que la Ville
Les détails concernant les espaces extérieurs XX Lors de la commercialisation, les candidats culturels et à l’implantation d’œuvres d’art
conduit depuis de nombreuses années.
et leur fonctionnement devront également à l’accession devront être informés des contemporain sur son territoire.
être fournis. La présence de jardins partagés évaluations de consommation d’énergie
1. La commercialisation
est un des éléments qui sera valorisé au sein et d’eau, tant sur les parties communes, Dans le but d’optimiser la réalisation et le
XX Après obtention du permis de construire que sur les lots privatifs. financement de cette stratégie de déve-
du projet. et avant le début de la commercialisation, loppement culturel, la Ville a souhaité être
un rendez-vous avec l’élu à l’habitat devra assistée d’un mandataire: ANAGRAPHIS.
2. Communication urbaine et information
permettre la validation du planning com- Il est chargé de conduire et coordonner la
aux riverains
mercial et des supports de communication. concertation avec les acteurs (les promo-
XX La Ville souhaite construire une démarche
XX La ville s’engage, après cette étape, à teurs, artistes, associations, municipalité).
de communication autour d’un discours
fournir la liste de ménages intéressés par Il effectue l’implantation des oeuvres d’art
partenarial. L’ensemble des opérations
l’accession à la propriété. et des projets culturels sur son territoire et
doit porter la charte identitaire du projet
urbain, avant et pendant la phase opéra- organise dans ce cadre la participation des
tionnelle. acteurs du projet au développement urbain.
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Cette initiative permettra de sécuriser l’en- information sur la bonne utilisation de
semble des acteurs par une professionnali- son logement / de sa résidence.
sation de l’action. XX La Ville encourage également les promoteurs
à organiser des visites à des moments clés
4 . Accompagnement de la copropriété des travaux (par exemple, au moment du
avant livraison et suivi qualité cloisonnement) afin de faire comprendre
La Ville a identifié deux enjeux forts accom- aux acquéreurs les conditions d’avancée
pagnant le processus de livraison : l’informa- d’une opération.
tion auprès des futurs acquéreurs et le suivi
qualité des projets. 5. Le suivi qualité
XX Le promoteur doit organiser un retour
L’analyse qui a été faite à partir des bilans client qui sera ensuite transmis à la Ville.
de commercialisation des opérations qui se Il est possible d’ailleurs, et même sou-
sont construites depuis 2013, a montré l’im- haitable, de solliciter les services afin de
portance du poids des primo-accédants. Il co-construire cette grille de questions.
est donc important de pouvoir accompagner Les résultats doivent être transmis à la
ces acquéreurs afin de garantir le bon fonc- Direction de l’habitat.
tionnement de la copropriété, sur laquelle XX Au delà de la seule satisfaction de l’acqué-
il est difficile d’intervenir une fois qu’elle reur, il est attendu par la Ville un retour
est livrée. L’accent doit donc être mis sur la concernant les différences constatées
sensibilisation, et ce en amont de la livraison. entre les évaluations de charge faites
au moment de la commercialisation et
Il est également attendu un retour de la part les charges effectivement payées par les
des promoteurs concernant les retours qua- acquéreurs une fois la copropriété mise
lités qu’ils reçoivent plusieurs mois après la en place.
livraison de l’opération. Cette information,
parallèle à celle des bilans de commercia-
lisation, doit nous permettre de bénéficier
d’une meilleure appréhension de chaque
opération et de disposer d’une vision plus
globale à l’échelle de la ville.
5. La formation des copropriétaires
XX Pour toute opération de plus de 15 lo-
gements, une formation en amont de la
première assemblée générale et la livraison,
animée par un organisme indépendant
(ARC, ADIL, …), doit être financée par
le promoteur – afin d’accompagner la
copropriété dans sa création. Une salle
sera mise à disposition par la Ville dans
ce cadre.
XX Une formation peut également être orga-
nisée en préalable à la livraison concernant
la question de la levée des réserves, ou
couplée à cette première session concernant
les droits et devoirs des copropriétaires.
XX Un livret d’accueil devra également être
fourni au moment de la livraison afin que
chaque copropriétaire puisse avoir une
Charte de la construction et de la promotion — juin 2016 — page 12
Pour toutes informations complémentaires
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