APPEL À PROJETS 2023 NOTE DE CADRAGE - Agglomération de Limoges - haute-vienne.gouv.fr
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Agglomération de Limoges
APPEL
À PROJETS
2023
NOTE DE CADRAGEVous êtes acteurs associatifs, bailleurs, collectivités territoriales,
établissements publics ou autres structures et vous vous
mobilisez pour répondre et accompagner aux besoins des
habitants et des familles dans les quartiers prioritaires de la
politique de la ville.
Vous pouvez répondre à l’appel à projets du Contrat de Ville de
l’agglomération de Limoges porté conjointement par Limoges
Métropole, l’État, la Ville de Limoges, la Région Nouvelle-
Aquitaine, le Département de la Haute-Vienne, la Caisse
d’Allocations Familiales de la Haute Vienne, et l’Agence Régionale
de Santé.
CONTEXTE
Après plus de 7 ans de fonctionnement du contrat et étant donné la nouvelle prorogation du cadre
stratégique, les partenaires du contrat partagent la volonté d’actualiser le contrat de ville sur l’année
2023.
La programmation s’appuiera sur les éléments d’évaluation du contrat de ville et notam-ment le
diagnostic actualisé par l’observatoire des territoires ainsi que sur les échanges et débats qui ont eu
lieu lors des rencontres de la politique de la ville du mois de juin 2022.
L’objectif est que 2023 soit une année de transition entre le contrat de ville en vigueur et une future
contractualisation, une année d’expérimentation locale, d’initiation, de préfiguration.
Ainsi, le calendrier de l’appel à projets 2023 est avancé afin :
→ D’informer les porteurs de projets au plus tôt des arbitrages financiers proposés par les
collectivités.
→ De faciliter l’organisation, dès le premier trimestre 2023, de nouveaux temps de travail relatifs
à l’élaboration de la nouvelle contractualisation pour la politique de la ville.
APPEL À PROJETS 2023
CONTRAT DE VILLE DE L’AGGLOMÉRATION DE LIMOGES • NOTE DE CADRAGE 2CALENDRIER
DATES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS PORTEUR DE PROJET
Diffusion de la note de cadrage
Les projets peuvent être
de l’Appel à projets 2023.
28 septembre 2022 déposés sur la plateforme
Ouverture de la plateforme
Dauphin.
de dépôt des dossiers.
Restitution des rencontres de la politique de la ville : synthèse de
l’évaluation du contrat de ville et des rencontres : état des lieux, pistes
5 octobre 2022
de progrès de la politique de la ville sur le territoire Présentation de
pistes stratégiques locales pour l’avenir.
7 octobre 2022 Consolidation des projets à l’occasion des réunions partenariales
au 14 octobre 2022 locales.
Dépôt du projet définitif sur
1er novembre 2022
la plateforme Dauphin (cerfa
au plus tard
numérique).
7 novembre 2022 au
Instruction des dossiers.
18 novembre 2022
Conseil communautaire
7 décembre 2022
de Limoges Métropole.
Conseil municipal de la Ville
12 décembre 2022
de Limoges.
Notifications des crédits
19 décembre 2022
accordés par Limoges Métropole
au 23 janvier 2023
et la Ville de Limoges.
APPEL À PROJETS 2023
Les notifications de décisions vous seront transmises par Limoges Métropole et la Ville de Limoges, à
la suite des délibérations prises. Le versement des crédits intervient après signature de la convention
par les deux parties.
CONTRAT DE VILLE DE L’AGGLOMÉRATION DE LIMOGES • NOTE DE CADRAGE 3PRIORITÉS
Orientations prioritaires pour l’ensemble des 9 quartiers de la politique de la ville,
qui seront valorisées par les financeurs dans l’instruction des dossiers.
→ Mener des actions sur l'espace public et aux horaires adaptés aux besoins et à la disponibilité
des bénéficiaires : soirées, week-end, vacances scolaires.
→ Conduire des actions menées de manière partenariale avec les acteurs du territoire.
→ Impliquer les habitants dans l’émergence, l’élaboration et la mise en œuvre
des actions.
→ Organiser le suivi et l’évaluation des actions.
→ Développer des actions qui s’inscrivent dans les thématiques suivantes :
1. L’apprentissage de la langue pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des habitants.
2. L’insertion professionnelle, l’accompagnement vers l’emploi en lien notamment avec la cité de
l’emploi.
3. La mobilité.
4. La jeunesse et particulièrement la tranche d’âge 16-25 ans.
5. La parentalité et le lien avec la scolarité.
6. Le public sénior et la prise en compte du vieillissement de la population.
7. L’animation de la vie sociale.
8. L’amélioration du cadre de vie en termes de valorisation des espaces publics mais aussi
d’accessibilité à la culture et au sport.
9. L’écocitoyenneté et la sensibilisation à la transition écologique.
10. La prévention de la délinquance.
11. La lutte contre le décrochage.
Les actions d’animation du quartier, de lutte contre le décrochage des jeunes et de lutte contre le
sen-timent d’insécurité au VAL DE L’AURENCE sont une priorité pour l’ensemble des financeurs.
Les actions devront prendre en compte les évolutions à venir en termes de renouvellement urbain et
les attendus en matière d’écocitoyenneté et de développement durable.
APPEL À PROJETS 2023
CONTRAT DE VILLE DE L’AGGLOMÉRATION DE LIMOGES • NOTE DE CADRAGE 4PROCÉDURE
Tout nouveau projet devra faire l’objet d’une présentation préalable dans la semaine du 10 octobre
2022 à l’ensemble des partenaires financiers sous peine de voir le dossier écarté lors de l’instruction.
Contactez Marie SOARES - 05 55 42 25 54 - contrat-de-ville@limoges-metropole.fr
Des rencontres territorialisées entre le 10 et le 14 octobre 2022 seront ouvertes aux acteurs souhaitant
présenter leur action et/ou proposer des projets développés et portés en commun.
Nous vous invitons également à prendre contact avec les professionnels chargés de vous aider à mon-
ter votre projet et à en assurer l’éligibilité au regard des critères de la Politique de la ville.
Chaque dossier devra faire l’objet d’une saisie sur le portail DAUPHIN :
https://usager-dauphin.cget.gouv.fr
1 • Créer son compte usager et accéder au portail DAUPHIN
→ Si vous avez déjà bénéficié d’au moins une subvention politique de la ville depuis 2015 : vous serez
invités par courriel à créer votre compte usager (ne pas changer l’adresse mail identifiée lors de la
création du compte), vous choisissez votre mot de passe.
→ Vous êtes un nouveau porteur : vous créez directement votre compte sur le portail. Vous choisissez
une adresse mail valide et votre mot de passe.
2 • Déposer une demande de subvention en ligne
→ Sur votre espace personnel, vous déposez vos différentes demandes de subvention, action par
action. Tant que la demande n’est pas validée, elle peut être modifiée.
→ Après validation de l’action déposée, un cerfa PDF est généré automatiquement. Vous le recevez
par mail, ainsi qu’un accusé réception de dépôt de dossier sur Dauphin. Vous sauvegardez ces
fichiers.
Plus de détails dans le guide de saisie Dauphin en annexe
APPEL À PROJETS 2023
CONTRAT DE VILLE DE L’AGGLOMÉRATION DE LIMOGES • NOTE DE CADRAGE 5Vous trouverez ci-dessous la nomenclature des financeurs pour faciliter leur sélection dans le budget
de l’action.
ÉTAT SERVICES DÉCONCENTRÉS RÉGIONAUX CONSEIL RÉGIONAL
→ NOUVELLE-AQUITAINE-POLITIQUE-VILLE → NOUVELLE-AQUITAINE (CONSEIL RÉGIONAL)
→ NOUVELLE-AQUITAINE-SANTE (ARS)
INTERCOMMUNALITÉ LIMOGES MÉTROPOLE
→ NOUVELLE-AQUITAINE-EMPLOI-TRAVAIL
(DREETS) → 87-CA LIMOGES MÉTROPOLE
→ NOUVELLE-AQUITAINE-CULTURE (DRAC)
COMMUNE(S)
→ NOUVELLE-AQUITAINE-JEUNESSE-VIE-
ASSOCIATIVE (DRAJES) → LIMOGES (87 031)
ÉTAT SERVICES DÉCONCENTRÉS CAF
DÉPARTEMENTAUX → 87-CAF
→ 87-ETAT-POLITIQUE-VILLE En cas de difficulté de connexion ou de problème
→ 87-EDUCATION-NATIONALE (DSDEN) de saisie, vous pouvez contacter :
→ 87-JUSTICE (DTPJJ) → La cellule d’accompagnement de l’ANCT au
09 70 81 86 94
→ 87-SECURITE-PUBLIQUE (DDCS)
→ Sur le portail DAUPHIN, dans la rubrique
→ 87-DROIT-DES-FEMMES (DDDFE)
« Nous contacter ».
→ 87-INTERIEUR (BOP104-INTEGRATION)
→ 87-DILCRAH
→ 87-JEUNESSE-VIE-ASSOCIATIVE (BOP163)
→ 87-SANTE (DT-ARS)
→ 87-TRAVAIL-EMPLOI (UD-DDETSPP)
Informations complémentaires :
→ Les demandes auprès du Conseil Départemental continuent à s’inscrire dans les dispositifs,
calendriers et instructions de droit commun.
→ Les demandes auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine doivent, en plus d’une saisie sur Dauphin,
parvenir en parallèle aux services de la Région accompagnées d’un courrier de demande adressé
au Président de la Région
→ Pour les demandes auprès de l’Agence régionale de santé, un agent prendra directement contact
avec le porteur de projet pour compléter le dossier.
→ Pour les demandes de reconduction d’une action financée en 2022, vous devez impérativement
fournir un bilan intermédiaire lors du dépôt de votre dossier sur la plateforme Dauphin.
→ Les demandes de subvention inférieures à 1 000 € auprès des services de l’État ne seront étudiées
qu’exceptionnellement. La demande ne doit pas excéder 80 % du budget total de l’action.
APPEL À PROJETS 2023
CONTRAT DE VILLE DE L’AGGLOMÉRATION DE LIMOGES • NOTE DE CADRAGE 6RECEVABILITÉ ET CRITÈRES
DE SÉLECTION DES PROJETS
→ S’inscrire dans les enjeux du Contrat de ville.
→ S’engager à faire respecter le contrat d’engagement républicain dans le fonctionnement et la mise
en œuvre des actions, conformément à la loi du 24 août 2021.
→ S’adresser aux publics des quartiers et s’inscrire dans les orientations prioritaires précitées.
→ Veiller à l’articulation de l’action avec les autres acteurs du territoire et/ou avec les acteurs d’un
autre territoire.
→ Préciser les conditions de mise en œuvre du projet, et notamment les modalités d’information,
d’association et de participation du public concerné par le projet et sa capacité à y inscrire des
nouveaux publics peu enclins à fréquenter les structures existantes.
→ S’engager sur l’ouverture des actions à tous sans distinction d’origine, de religion ou de sexe.
→ Privilégier la mixité des publics, notamment les projets favorisant les rencontres
intergénérationnelles, entre femmes et hommes et entre les milieux sociaux.
→ Proposer des résultats atteignables et quantifiables de l’action, en prenant en compte notamment
les indicateurs communs figurant en annexe.
→ Présenter un budget prévisionnel de l’action sur l’année civile à l’exception des actions liées au
calendrier scolaire et à la vie scolaire. Le budget sera sincère, réaliste, équilibré, et inclura la
valorisation des ressources (financières et/ou non monétaires).
→ Privilégier les demandes de cofinancement ainsi que la mobilisation des crédits de droit commun
des institutions partenaires.
→ Veiller à la mobilisation des parents lorsque les actions s’adressent aux enfants, ainsi qu’à la
préservation de l’environnement dans l’ensemble des actions.
Étant donné que 2023 est la dernière année du contrat de ville dans sa forme actuelle et que la nou-
velle contractualisation sera en vigueur en 2024, il n’y aura aucune possibilité de proposer de conven-
tions pluriannuelles d’objectifs (CPO) sur cette année.
APPEL À PROJETS 2023
CONTRAT DE VILLE DE L’AGGLOMÉRATION DE LIMOGES • NOTE DE CADRAGE 7CONTACTS
Limoges Métropole l’État
/ Préfecture :
Emmanuelle MARCAIS
→ 05 55 42 25 58 Mélanie BERNADAC
→ emmanuelle.marcais@limoges-metropole.fr → 05 55 44 19 05
Marie SOARES
→ 05 55 42 25 54 / DDETSPP :
→ marie.soares@limoges-metropole.fr Marie BOURCIER
→ 05 19 03 20 47
Ville de Limoges → marie.bourcier@haute-vienne.gouv.fr
William FIERS Dorothée SIMON
→ 05 55 45 97 15 → 05 19 03 20 48
→ william.fiers@limoges.fr → dorothee.simon@haute-vienne.gouv.fr
Christine DESCHAMPS
→ 05 55 45 64 19 Région Nouvelle-Aquitaine
→ christine.deschamps@limoges.fr
Anne Laure REIX
→ Disponible pour venir vous aider dans vos
démarches en prenant rendez-vous → 05 17 84 32 60
→ anne-laure.reix@nouvelle-aquitaine.fr
APPEL À PROJETS 2023
CONTRAT DE VILLE DE L’AGGLOMÉRATION DE LIMOGES • NOTE DE CADRAGE 8ANNEXE :
FICHES REPÈRE PAR QUARTIER
BEAUBREUIL BASTIDE
5 567 habitants 2 884 habitants
Contexte Contexte
Programme de renouvellement urbain en Programme de renouvellement urbain
cours. terminé.
→ Quartier jeune : 41 % de la population a → 21 % de la population a plus de 60 ans.
moins de 25 ans.
→ Taux de pauvreté 60 %.
→ Il y a beaucoup d’enfants et de jeunes
→ Taux d’emploi 38 %.
couples sans enfants.
→ Fragilité particulière des enfants
→ Taux de pauvreté 52 %.
et des entrants dans le quartier.
→ Taux d’emploi 34 %.
Priorités
Priorités
→ Actions favorisant le lien social,
→ Lutte contre le sentiment d’insécurité l’animation de la vie du quartier,
et l’image dégradée du quartier : l’orientation professionnelle.
animation du quartier, actions
→ Amélioration du cadre de vie des
d’amélioration du cadre de vie des
habitants, sensibilisation à la gestion
habitants.
des déchets, aux écogestes.
→ Visibilité et valorisation des actions
proposées sur le quartier.
→ Activités à destination des jeunes
16-25 ans.
→ Actions relevant de la réussite
éducative et de l’insertion
professionnelle et de l’emploi.
→ Faciliter la mobilité vers le centre-ville
et la zone nord.
Articulation des projets avec la cité
éducative.
Réunion partenariale locale
APPEL À PROJETS 2023
11 octobre 2022 • 14 h
Maison des associations
CONTRAT DE VILLE DE L’AGGLOMÉRATION DE LIMOGES • NOTE DE CADRAGE 9VAL DE LE VIGENAL
L’AURENCE
1 382 habitants
8 630 habitants Contexte
→ 28 % de la population a plus de 60 ans.
Contexte → Taux de pauvreté 42 %.
Programme de renouvellement urbain → Taux d’emploi 46 %.
en cours.
→ 46 % de la population a moins
de 25 ans. Priorités
→ Taux de pauvreté 60 %.
→ Soutien à la parentalité, lien école –
→ Taux d’emploi 32 %. acteurs associatifs.
→ Enfants et séniors très présents → Actions spécifiques envers les
sur le quartier. personnes plus âgées : mobilité, projets
fédérateurs multiculturels.
→ Cumul des difficultés en termes
d’emploi, de pauvreté, de fragilité des → Actions d’insertion à l’égard de publics
entrants. très éloignés de l’emploi.
→ Part importante de la population
étrangère.
Priorités BELLEVUE
→ Activités de loisirs en direction
des jeunes de 16-25 ans. SAINTE-
CLAIRE
→ Médiation, aller vers.
→ Actions visant à favoriser l’insertion
professionnelle des jeunes et des
femmes. 2 261 habitants
→ Animation de l’espace public avec un
focus sur la présence des femmes sur Contexte
l’espace public.
→ Actions visant à faciliter la mobilité → 22 % de la population a plus de 60 ans.
des habitants du VAS (transports en → Taux de pauvreté 50 %.
commun, mobilités douces) pour lutter
contre l’enclavement du quartier et ses → Taux d’emploi 42 %.
difficultés d’accès au centre-ville. → Monoparentalité particulièrement
importante.
Réunion partenariale locale
7 octobre 2022 • 14 h
Priorités
Salle Lucien Neuwirth → Développent d’actions à destination de
la petite enfance et des adolescents.
APPEL À PROJETS 2023
→ Travail sur la mobilité des habitants.
→ Actions visant à favoriser l’insertion
professionnelle.
CONTRAT DE VILLE DE L’AGGLOMÉRATION DE LIMOGES • NOTE DE CADRAGE 10PORTES LE SABLARD
FERRÉES
1 478 habitants
1 049 habitants Contexte
→ 21 % de la population a plus de 60 ans.
Contexte → Taux de pauvreté 43 %.
Programme de renouvellement urbain → Taux d’emploi 47 %.
en cours.
→ Part importante de personnes seules.
→ Labellisation écoquartier en cours.
→ 37 % de la population a moins
de 25 ans. Priorités
→ Taux de pauvreté 63 %.
→ Commencer des activités, de nouveaux
→ Temps d’emploi 37 %. projets en concertation avec les
habitants pour favoriser leur adhésion,
→ Cumul des difficultés notamment en
notamment en direction des personnes
termes d’absence d’emploi, de faible
isolées.
niveau d’information et d’une pauvreté
importante. → Développer des animations hors
période estivale.
→ Part importante de la population
étrangère. → Visibilité et valorisation des actions
proposées sur le quartier.
→ Développer des actions d’amélioration
Priorités du cadre de vie, notamment autour des
espaces naturels (jardins…).
→ Travail sur la parentalité.
→ Actions favorisant le lien
social, l’animation du quartier
Réunion partenariale locale
dans les champs loisirs, sport, 10 octobre - 10 h 30
accompagnement vers l’emploi pour 38 rue Domnolet Lafarge
lutter contre le sentiment d’insécurité
des habitants et favoriser le lien
habitants-acteurs associatifs et
institutionnels.
→ Développer des actions en cohérences
avec la labellisation écoquartier
(écocitoyenneté, valorisation des
espaces naturels, sensibilisation à la
transition écologique).
Réunion partenariale locale
10 octobre - 9 h
APPEL À PROJETS 2023
38 rue Domnolet Lafarge
CONTRAT DE VILLE DE L’AGGLOMÉRATION DE LIMOGES • NOTE DE CADRAGE 11COUTURES
1 892 habitants
Contexte
→ 29 % de la population a plus de 60 ans.
→ Taux de pauvreté 41 %.
→ Taux d’emploi 48 %.
→ Monoparentalité et isolement
des personnes âgées important.
Priorités
→ Favoriser le soutien à la parentalité
en lien avec les acteurs éducatifs ainsi
que les actions d’aide à l’orientation
professionnelle.
→ Développer des actions
d’accompagnement vers l’emploi en
collaboration avec le service public de
l’emploi.
→ Développer des activités
intergénérationnelles d’animation et
d’amélioration du cadre de vie.
APPEL À PROJETS 2023
CONTRAT DE VILLE DE L’AGGLOMÉRATION DE LIMOGES • NOTE DE CADRAGE 12→
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