APPEL À PROJETS FONDATION MALAKOFF MÉDÉRIC HANDICAP - DÉVELOPPER LES INITIATIVES INNOVANTES - CCAH
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FONDATION MALAKOFF MÉDÉRIC HANDICAP
APPEL À PROJETS
DÉVELOPPER LES INITIATIVES INNOVANTES
DESTINÉES À AMÉLIORER L’ACCÈS
ET/OU LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI
DES PERSONNES HANDICAPÉES
En partenariat avec le Comité national Coordination Action Handicap
Candidatures ouvertes
DU 21 OCTOBRE AU 20 DÉCEMBRE 2019
ARTICLE 1 - CONTEXTE
En 2016, 80 % des entreprises et une ancienneté d’inscription
emploient des personnes importante auprès de Pôle Emploi.
handicapées et plus de la moitié Parallèlement, le nombre de
d’entre elles repectent leur obligation personnes d’âge actif reconnues
d’emploi de 6 %. Dans les entreprises, handicapées progresse, ce qui
l’image du handicap évolue soulève la question du maintien
lentement mais favorablement. dans l’emploi de ces populations.
Toutefois, les difficultés d’accès Face à ce constat, et pour contibuer En 2016,
au marché du travail restent
importantes et le chômage des
à l’amélioration des conditions
d’accès et de maintien dans l’emploi 80 %
des entreprises
personnes handicapées représente des personnes handicapées,
emploient des
toujours le double de celui de la la Fondation Malakoff Médéric
personnes
moyenne nationale. Les demandeurs Handicap lance un appel à projets handicapées
d’emploi handicapés présentent destiné à accompagner et financer
certaines caractéristiques : un âge les initiatives innovantes.
élevé, un faible niveau de formation
ARTICLE 2 - OBJECTIFS
L’appel à projet de la Fondation
Malakoff Médéric Handicap a pour
objectif le soutien à des initiatives
innovantes et essaimables qui
contribuent à l’amélioration des
conditions d’accès et de maintien
dans l’emploi des personnes en
situation de handicap, quels que
soient leur âge, leur handicap ou leur
parcours de vie. Les projets retenus
doivent répondre aux besoins non
satisfaits des personnes handicapées
et être innovants.
ARTICLE 3 - CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
ET DE SÉLECTION
Cet appel à projets s’adresse aux : Les types de projets retenus :
Structures du secteur privé Dispositifs favorisant l’accès ou le
dont le siège et l’activité sont maintien dans l’emploi
situées sur le territoire français : - Dispositifs passerelles vers
associations, structures médico- l’emploi
sociales, entreprises adaptées, - Programmes de formation
entreprises, coopératives, innovants ou expérimentaux
fédérations professionnelles, - Dispositifs innovants dans le
créateurs d’entreprises en situation domaine de la reconversion
de handicap, entreprises de travail professionnelle
temporaire spécialisées. - Dispositifs dédiés aux personnes
Structures publiques intervenant concernées par certains types
sur le territoire français : de handicap (surdité, cécité,
organismes publics, missions traumatisme crânien, suites,
locales, opérateurs d’insertion d’AVC, etc.)
professionnelle.
Cet appel à projets est notamment Les projets peuvent être :
destiné aux entreprises qui
mettent en œuvre des dispositifs En phase d’expérimentation
d’accompagnement destinés à En phase d’essaimage, de
favoriser l’embauche et le maintien déploiement, de consolidation ou
dans l’emploi des personnes de développement
handicapées.
Les projets exclus de l’appel
Les projets devront : à projets :
Encourager le développement Les projets de recherche appliquée
et le déploiement de solutions Les projets concernant des actions
innovantes dans le domaine hors du territoire français
de l’accès ou du maintien Les études de faisabilité, études
dans l’emploi des personnes de marché, benchmark…
handicapées Les projets évènementiels
Proposer la création de solutions Les investissements structurels
En fonction du
nouvelles ou apporter une
budget du projet,
amélioration substantielle à une Les types de dépenses éligibles :
la recherche de
solution existante co-financements
S’adresser aux personnes Investissement (aménagement, peut-être un plus. La
handicapées et/ou à des équipement hors mise en Fondation Malakoff
professionnels travaillant avec accessibilité) Médéric Handicap
des personnes en situation de Ingénierie (conception, mise en n’interviendra pas
handicap œuvre, étude d’impact) forcément sur le
Formation financement total
Fonctionnement dans le cadre du projet.
d’expérimentation uniquement
ARTICLE 4 - CRITÈRES DE SÉLECTION
Pour être retenus, les projets
devront : Les dossiers seront instruits d’orientation, du Conseil
et présélectionnés par d’Administration, les
Répondre à un besoin identifié, la Fondation Malakoff services de la Fondation
peu ou pas couvert Médéric Handicap et le CCAH s’engagent à
Démontrer leur impact sur avec l’appui technique respecter la plus totale
le(s) public(s) cible du CCAH, Les projets confidentialité concernant
retenus seront présentés les porteurs de projets
Démontrer leur viabilité
aux instances de la et le contenu des projets
Être transposables ou
Fondation Malakoff proposés, les avis et les
reproductibles
Médéric Handicap qui résultats définitifs jusqu’à
Impliquer un réseau de partenaires statuera sur les lauréats. leur communication
Proposer un montage budgétaire Les membres du Comité par la Fondation.
structuré et équilibré
ARTICLE 5 - DOTATION
La dotation globale de l’appel à
projets est de 400 000 €, et sera 400 000 €
répartie entre les lauréats en C’est la dotation
fonction des besoins financiers, de globale de l’appel
la qualité et de l’ampleur des projets. à projets
La dotation maximum ne pourra
dépasser 100 000 €.
Le soutien des projets sera formalisé
100 000 €
par une convention signée avec la C’est la dotation
Fondation MM Handicap. Toutes maximum
les règles de communication et les par projet
engagements des lauréats y seront
précisés.ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour être recevable, le dossier de candidature
est à télécharger sur les sites :
www.fondationhandicap-malakoffmederic.org
www.ccah.fr
et à renvoyer complété par mail exclusivement
à cette adresse :
fondationMMhandicap@ccah.fr
avant le 20 décembre 2019 à minuit
Les porteurs de projets recevront entière du présent règlement
par mail un accusé de réception du par le porteur de projet.
dossier ainsi qu’un avis de décision à
la suite de l’instructions des projets. Toutefois, si les circonstances
Le CCAH se réserve le droit l’exigent, les organisateurs se
de demander des justificatifs réservent le droit de prolonger, de
complémentaires lors de l’étude modifier, de reporter ou d’annuler
des projets. cette opération ainsi que les
Le dépôt d’un dossier de modalités afférentes, sans que
participation à l’appel à projets leur responsabilité ne puisse être
entraîne l’acceptation pleine et engagée.
ARTICLE 7 - CALENDRIER
21 OCTOBRE 20 DÉCEMBRE 2 JANVIER SECOND
2019 2019 > 30 MARS 2020 TRIMESTRE 2020
Lancement Clôture de la Étude Jury final
de l’appel réception des des projets et annonce des
à projets candidatures lauréatsVous pouvez aussi lire
