Collecte - PARTICIPEZ À LA FORMATION & À LA RÉUSSITE DE NOS FUTURS DIPLÔMÉS
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
collecte
2019
taxe d’apprentissage
Parce que leur avenir
est aussi le vôtre !
PARTICIPEZ
À LA FORMATION & À LA RÉUSSITE
DE NOS FUTURS DIPLÔMÉS
DÉLAI DE VERSEMENT : ENTRE DÉCEMBRE 2018 ET LE 1 ER MARS 2019
la taxe d’apprentissage
LE SEUL IMPÔT DONT LES ENTREPRISES PEUVENT CHOISIR LIBREMENT UNE PARTIE DES BÉNÉFICIAIRES !
Cet impôt permet de financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles et
ainsi participe à la qualité de l’enseignement dispensé dans nos écoles.
LES ENTREPRISES ASSUJETTIES
La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise française soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. En
sont exonérés :
> Les entreprises employant des apprentis et dont la base d’imposition (l’ensemble des rémunérations) ne dépasse pas
6 fois le SMIC annuel (soit 106 579,20 € pour la taxe due en 2019),
> Les sociétés civiles de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque leur activité est non commerciale,
> Les personnes morales ayant pour objet exclusif l’enseignement,
➢> Les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles.
SON CALCUL ET SON RÈGLEMENT
La taxe d’apprentissage est basée sur la masse salariale de l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre 2018) ; son taux
est de 0,68 % (0,44 % en Alsace-Moselle). Les entreprises doivent s’en acquitter, entre décembre 2018 et le 1er mars
2019, auprès d’un Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA), de leur choix ou de leur branche.
SA RÉPARTITION
La taxe d’apprentissage se répartit en 3 fractions :
Une fraction « Régionale » de 51 % destinée aux régions pour l’apprentissage (FRA) ;
Une fraction « Quota d’apprentissage » de 26 % destinée aux centres de formations d’apprentis (CFA) et sections
d’apprentissage (SA) ;
Une fraction « Hors-Quota » de 23 % destinée au financement des dépenses de la formation technologique et
professionnelle hors apprentissage.
Scindée en deux catégories :
➢> « A » réservée aux formations de niveaux V (CAP), IV (Bac) et III (Bac + 2), représentant 65 % des 23 % du Hors-Quota.
➢>
« B » réservée aux formations de niveaux II (Licence, Bac+ 3 et 4) et I (Bac+ 5 et au-delà), représentant
35 % des 23 % du Hors-Quota.
COMPRENDRE LE VERSEMENT DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
Exemple de répartition pour une entreprise avec une masse salariale brute de 147 059 € (soit 147 059 x 0,68 / 100) = 1 000 €
Quota d’apprentissage
26 % CFA
Fraction Régionale 260 €
0,68% Hors-Quota
de la masse salariale
51 % exemple pour 1 000 €
510 € Établissements d’enseignement
TRÉSOR PUBLIC
Conseils Régionaux Cat. A 65 % (149,50 €)
23 % Formation de niveau V, IV et III
230 € Écoles INSEEC U.
Cat. B 35 % (80,50 €)
Formation de niveau II et I
Il EST IMPORTANT QUE LES ENTREPRISES FASSENT LE BON CHOIX !
Comme chaque année, le choix du versement de la taxe d’apprentissage n’est pas un arbitrage anodin pour les
entreprises et les écoles. Si les entreprises n’attribuent pas une partie de leur taxe à des établissements, l’Etat et les
Organismes Collecteurs de Taxe d’Apprentissage se chargeront librement de l’affectation des fonds collectés.
Nos établissements indépendants sous association, loi 1901, à but non lucratif, sont habilités à percevoir la fraction du
« Hors-Quota » en Catégorie B (niveau I – Bac+5).
COMMENT DÉCLARER LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?
L’État délègue la collecte des règlements aux Organismes Collecteurs de Taxe d’Apprentissage, qui s’occupent de la répartition.
Il est nécessaire de compléter un bordereau de déclaration et de s’acquitter d’un règlement global auprès de l’OCTA, avant le
1er mars 2019.
Il est possible de désigner un ou plusieurs de nos campus comme bénéficiaire(s) sur le bordereau de l’OCTA :
INSEEC
27 avenue Claude Vellefaux, 75010 PARIS N° UAI 0754500J
INSEEC
Hangar 19, Quai de Bacalan, 33070 BORDEAUX CEDEX N° UAI 0332524P
EBS
10 rue Sextius Michel, 75015 PARIS N° UAI 0753636V
ECE
37 Quai de Grenelle, 75015 PARIS N° UAI 0754431J
COMMENT SONT UTILISÉS LES FONDS PERÇUS GRÂCE AUX AFFECTATIONS DES ENTREPRISES ?
Les fonds perçus, chaque année, viennent participer :
> Aux projets de transformation digitale ;
> À l’ouverture de nouveaux programmes ;
> Au recrutement de nouveaux intervenants et professeurs ;
> Aux investissements de matériel et logiciels informatiques ainsi que pédagogiques ;
> À la rénovation de salles de cours ou d’espaces de vie ;
> À l’accompagnement de projets entrepreneuriaux.
VOTRE SOUTIEN NOUS EST PRÉCIEUX !
Vous êtes chef d’entreprise, soutenez notre enseignement !
Vous êtes parent, diplômé issu des formations d’INSEEC U. ou prestataire, soyez l’ambassadeur de la formation de nos jeunes
auprès de votre entreprise, en communiquant les habilitations de nos campus.
Nous sommes à votre disposition pour vous informer et vous accompagner.
SERVICE TAXE D’APPRENTISSAGE INSEEC U.
Virginia MARTIN
43 quai de Grenelle – 75015 Paris · Tél. +33 (0)1 53 92 03 41 · E-mail : taxe-apprentissage@inseec.com
FAITES APPEL
À NOS CAREER CENTERS
POUR VOS BESOINS EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT DE STAGIAIRES,
ALTERNANTS OU JEUNES DIPLÔMÉS !
PARIS BORDEAUX
INSEEC SCHOOL OF BUSINESS & ECONOMICS INSEEC SCHOOL OF BUSINESS & ECONOMICS
Amandine BAILLET · +33 (0)1 53 38 84 32 Leslie RIVALLAN · +33 (0)5 56 00 73 71
abaillet@inseec.com lrivallan@inseec.com
Apprentissage et Alternance INSEEC MSc & MBA
Marina GALDERISI · +33 (0)1 42 09 89 50 Vanessa DUPREZ · +33 (0)5 56 01 74 53
mgalderisi@inseec.com vduprez@inseec.com
INSEEC MSc & MBA INSEEC U. WINE & SPIRITS
Christine LEDIEU · +33 (0)1 40 40 24 82 Guillaume ROSSIGNOL · +33 (0)5 56 01 22 10
cledieu@inseec.com grossignol@inseec.com
INSEEC BACHELOR - AMERICAN BBA INSEEC BBA INSEEC - INSEEC BACHELOR
Marilyn POUYET · +33 (0)1 42 09 70 61 Mélodie LEBRETON · +33 (0)5 56 01 81 27
mpouyet@inseec.com mlebreton@inseec.com
SUP DE PUB SUP DE PUB
Sonia BENNACER · +33 (0)1 40 38 76 82 Christèle HEINTZ · +33 (0)5 56 01 74 54
sbennacer@inseec.com cheintz@inseec.com
SUP DE CRÉATION
Sandra RENAULT · +33 (0)1 56 07 00 51
srenault@inseec.com LYON
ECE PARIS - ÉCOLE D’INGÉNIEURS INSEEC SCHOOL OF BUSINESS & ECONOMICS
Albena GADJANOVA · +33 (0)1 44 39 25 69 Jade CARDON · +33 (0)4 78 29 77 38
albena.gadjanova@ece.fr jcardon@inseec.com
Document non contractuel. - Tous droits réservés. - Crédits photos : Nicolas Spuhler - Artwork – agencebisart.com
ESCE BBA INSEEC - INSEEC BACHELOR
Sylvie VIGNES · +33 (0)1 81 51 15 62 INSEEC MSC & MBA – ESCE - ECE
sylvie.vignes@esce.fr Aurélie de FONTGALLAND · +33 (0)4 78 29 76 32
adefontgalland@inseec.com
EBS
Jessie LEONARD · +33 (0)1 82 53 98 96 SUP DE PUB
jleonard@ebs-paris.com Eléonore CABELLA · +33 (0)4 72 14 81 36
ecabella@inseec.com
SUP CAREER ALTERNANCE
Laetitia ARNAUD · +33 (0)1 40 38 25 80
larnaud@inseec.com
CHAMBÉRY
HEIP
Écoles des hautes études internationales INSEEC MSc & MBA
et politiques Christine VISENTIN · +33 (0)4 79 25 34 32
Farida CHERKAOUI · +33 (0)1 47 20 78 46 cvisentin@inseec.com
fcherckaoui@inseec.com
INSEEC BACHELOR
Marie-Astrid BILLOUD · +33 (0)4 79 25 38 08
mabilloud@inseec.com
BEAUNE
CESNI
INSEEC U. WINE & SPIRITS Franck GORRY · +33 (0)4 79 25 38 02
Marie-Charlotte MARION · +33 (0)3 80 24 94 44 fgorry@inseec.com
mcmarion@inseec.com
ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR TECHNIQUE PRIVÉ
Vous pouvez aussi lire
