Construire sa stratégie de développement en tant qu'organisme de formation : cas du CPF - Agefma
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Construire sa stratégie de
développement en tant
qu’organisme de formation :
cas du CPFL’APPLI CPF : Y ALLER OU PAS ?
L’Appli CPF en quelques clics
ANGLE DU SALARIE :
➔ Responsabiliser le salarié et lui donner les moyens de poursuivre la voie qu’il a choisi en créditant son compte personnel
de formation de 500€/an (pour les salariés à mi-temps ou plus sur une année calendaire).
➔ Cette somme peut être abondée par accord collectif, permettra au salarié de se former librement tout au long de sa
carrière.
➔ Par l’intermédiaire de l’Appli CPF, il pourra :
- connaître se droits ses droits
- choisir sa formation (accès à un riche catalogue de formations)
- choisir et payer directement sa formation depuis son smartphone, sans validation ni complexité administrative qui
alourdissaient le process jusqu’alors.
ANGLE DE L’OF :
➔ Etre réglé directement par la Caisse des Dépôt et Consignation une fois la formation réalisée,
➔ Suivre l'état d’avancement de ses règlements.
3L’Appli CPF faut t’il y aller ou pas ? :
3 avantages majeurs pour l’OF
Sécurisation du règlement de la formation :
Avec la Caisse des Dépôts et Consignation le risque d’impayé est quasi nul. La vieille dame a les reins solides !
Fluidité du processus de gestion :
Une fois le processus stabilisé, l’organisme de formation qui saura interfacer son système de gestion avec l’application
CPF, devrait dégager des gains de productivité administrative.
Actuellement chaque entreprise, et même chaque Opca utilise son propre système d’inscription, de commande, de
facturation / règlement. Avec l’application CPF le système sera le même quel que soit le secteur ou la branche.
Visibilité de l’offre sans perte de marge :
L’application CPF va fonctionner comme une plateforme de désintermédiation non ré-intermédiée. Ce qui est
particulièrement avantageux pour le producteur.
En clair, comme sur les plateformes Booking.com, Airbnb, Uber, Spotify… les organismes de formation bénéficieront de
l’avantage marketing. Mais cette fois-ci sans devoir payer les 15 % à 30 % de commission habituellement prélevés par
les plateformes.
Il y aura donc bien une désintermédiation : l’organisme de formation va entrer en contact direct avec l’apprenant, sans
ré-intermédiation captant la valeur de mise en contact comme c’est le cas pour toutes les grandes plateformes.
4Quelles seront les exigences de l’Appli CPF ?
• Satisfaire aux règles de la FPC,
• Satisfaire aux exigences du CPF,
• Satisfaire aux règles spécifiques de la CDC,
• Accepter peut être d’intégrer la double facturation ou la multi facturation,
• S’adapter aux contraintes du marché B to C ( OF ➔ Salarié) et non plus B to B (
OF ➔Entreprise)
• Faire face au problème de TVA
5Y aller évidemment ! ▪ Les grands OF • Les petits OF spécialisés en langues, Bureautique, Cléa, Permis B et Permis Poids Lourds (auto-école) (question de survie) • Les OF de branche 24/06/2019 Entrée en vigueur au 1er janvier 2019 - Article 19 PDL 6
Détourner son chemin , si …
SITUATION DE L’OF
Non encore datadocké Contraintes trop élevées
Sans offres certifiantes Problème d’éligibilité du CPF
Positionné uniquement sur offre Tarif trop élevé vu les montants de
premium (Conseils/expert) prise en charge du CPF
Sans catalogue inter Trop éloigné du Mode B to C
De très petite taille Problème de visibilité sur Appli
CPF (ranking de proximité)
24/06/2019 Entrée en vigueur au 1er janvier 2019 - Article 19 PDL 7Prendre le temps de la réflexion ….
…Y aller pour ne pas se faire sortir de son cœur de métier
▪ Les OF intermédiaires :
➔ Positionnement par rapport aux marchés des certifications RNCP ou
inventaire,
➔Positionnement sur le CPF co-construit avec abondement de
l’entreprise et ou de l’OPCO
24/06/2019 Entrée en vigueur au 1er janvier 2019 - Article 19 PDL 8Une question de survie :
S’adapter aux changements de l’environnement de La FPC
2014 :
➔ Contrainte de transformer l’offre en parcours certifiants
2019 :
➔Contrainte d’intégrer l’Appli CPF
24/06/2019 Entrée en vigueur au 1er janvier 2019 - Article 19 PDL 9LES PRINCIPALES CONDITIONS GENERALES
D’UTILISATION (CGU) DE L’APPLI CPF
A MAITRISER ABSOLUMENT !CGU DU PARCOURS D’ACHAT DIRECT D’UNE FORMATION
DANS LE CADRE DU CPF
Présenté le 04/06/2019 par la Ministre du travail aux 800 OF associés à l’élaboration de l’Appli CPF
➔ Tient lieu de convention entre les usagers et les OF de la plateforme
« MonCompteFormation » (Art.D.6353-1-III du Code du Travail),
➔Détermine les conditions relatives aux modalités de paiement des OF,
➔Précise et prévient les dispositifs de sanctions applicables en cas de non respect
de ces conditions.
24/06/2019 11DELAI DE REPONSES ET DE RETRACTATION DELAI DE REPONSES PENDANT LA PHASE D’INSCRIPTION ▪ Formations sans modalité d’inscription spécifique ▪ Formations avec modalités d’inscription spécifiques (ex. : contrôle de prérequis) ▪ Système de sanctions progressives : indicateur de performance de l’OF ▪ Système de sanctions progressives : mise en place ▪ DELAI DE RETRACTATION ▪ Le stagiaire disposera de 14 jours calendaires pour se rétracter. ▪ Si le droit à rétractation est exercé avant le début de la formation ▪ Si le droit à rétractation est exercé après l’entrée en formation 24/06/2019 12
REALISATION DE LA FORMATION :
CONSEQUENCES SUR LE COMPTE ET LA FACTURATION DE L’OF
▪ Obligations du titulaire du compte
▪ Obligations de l’OF
▪ Règlement des prestations à l’OF
▪ Règlement des prestations à l’OF, cas d’annulation tardive
▪ Règlement des prestations à l’OF, cas d’assiduité partielle
▪ Règlement des prestations à l’OF, cas d’assiduité partielle
▪ Règlement des prestations à l’OF, cas d’assiduité partielle
▪ Règlement de l’OF, cas de réalisation partielle de la formation de son fait
▪ Règlement de l’OF, cas d’exception
24/06/2019 Entrée en vigueur au 1er janvier 2019 - Article 19 PDL 13VALIDATION DE SERVICE FAIT Validation du service fait • Déclaration de fin de formation par le stagiaire • Modalité de facturation de l’OF à la suite de la déclaration de son service fait sur le portail OF de la CDC « Les déclarations de service fait des OF sont traitées dans les 7 jours calendaires après la date de sortie de formation » • Différents cas possibles • Cas 1 : Présence des 2 déclarations lors de la validation par la CDC • Cas 2 : La déclaration du stagiaire intervient postérieurement à la validation par la CDC 24/06/2019 Entrée en vigueur au 1er janvier 2019 - Article 19 PDL 14
AUTRES RUBRIQUES ABORDEES … ▪ PIECES JUSTIFICATIVES (sous 5 jours ouvrés et de les conserver pendant 4 ans) ▪ FACTURATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT (Les données de facturation seront transmises et validées par l’OF sous format dématérialisé uniquement via l’espace dédié sur la plateforme). ▪ DEREFERENCEMENT DE L’OF (une semaine minimum, reconductible jusqu’au maximum d’un an) ▪ PROCEDURE CONTRADICTOIRE (OF : 15 jours calendaires pour contester/ justifier) ▪ GEL DU COMPTE DU TITULAIRE (une semaine minimum, reconductible jusqu’au maximum d’un an) ▪ CONTRÔLE ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE « La CDC se réserve la possibilité, après notification, de bloquer les paiements, de ne plus publier temporairement les offres de formation affichées et, le cas échéant, de déréférencer l’OF de la place de marché. » 24/06/2019 Entrée en vigueur au 1er janvier 2019 - Article 19 PDL 15
L’APPLI CPF : IL FAUT ABSOLUMENT Y ALLER …!
Merci de votre attention !
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