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« Mesurer et rendre compte de la création de valeur d’un organisme de logement social pour un territoire » Stéphane MAILLET Habitat 62/59 PICARDIE 19 JUIN 2014 1
Pourquoi ce projet sur la création de DELPHIS © – 2014 – Toute diffusion de ce document est soumise à autorisation de DELPHIS valeur ? • Manque d’études économiques sur le secteur • Des approches centrées sur les coûts Développer une recherche économique innovante sur le logement social Montrer les apports du logement social: l’envisager comme un investissement, et les organismes comme de véritables entreprises, des acteurs économiques de plein droit 2
Pourquoi? • Décentralisation des politiques de l’Habitat et DELPHIS © – 2014 – Toute diffusion de ce document est soumise à autorisation de DELPHIS réduction des ressources publiques Un besoin renforcé de mesure et de « démonstration » des impacts au niveau local Eclairer les décisions et arbitrages Rendre compte aux parties prenantes, aux citoyens de l’utilisation des ressources dans les P.LH. Des démarches similaires dans d’autres secteurs / d’autres pays 3
Pourquoi ? • Dans la continuité des démarches de RSE et DELPHIS © – 2014 – Toute diffusion de ce document est soumise à autorisation de DELPHIS du reporting RSE: – S’interroger sur (et rendre compte de) son impact sur ses parties prenantes – Questionner son rôle sur les territoires – Elargir la vision classique de la « valeur » 4
Nos partis pris DELPHIS © – 2014 – Toute diffusion de ce document est soumise à autorisation de DELPHIS – Une approche territorialisée – Une vision élargie de la valeur: • Globale, intégrant le « bien-être », les principes du développement durable • Partagée, pour (et par) les acteurs du territoire « Valeur partagée » de Porter « Valeur bien-être » du rapport Sen-Stiglitz -Fitoussi – Un objectif de monétisation 5
Nos partis pris • Une finalité opérationnelle: DELPHIS © – 2014 – Toute diffusion de ce document est soumise à autorisation de DELPHIS • Construire un outil, utilisable par les organismes, dimension micro/méso économique • Pour fournir une base de dialogue avec les collectivités et pouvoirs publics , et sur certains territoires, participer d’un « fine tuning » des PLH 6
Une démarche collective DELPHIS © – 2014 – Toute diffusion de ce document est soumise à autorisation de DELPHIS – 13 organismes de logement social: ESH et OPH – 1 laboratoire de recherche – 6 experts consultés 7
Une nouvelle grille d’analyse DELPHIS © – 2014 – Toute diffusion de ce document est soumise à autorisation de DELPHIS • Approche de « reporting » annuel: une « photographie » des apports annuels : • des dépenses et actions de l’année • du parc de logements • Approche par territoire administratif, délégataire : - EPCI: territoire de référence (territoire d’activité) - extension département /région pour certains éléments 8
Une nouvelle grille d’analyse • 3 types de bénéficiaires, regroupés en secteurs: DELPHIS © – 2014 – Toute diffusion de ce document est soumise à autorisation de DELPHIS – les principales parties prenantes des organismes – les 3 piliers du développement territorial Secteur Secteur public résidentiel: (et parapublic): habitants collectivités et associations Secteur productif : entreprises 9
Pour la population Les indicateurs Locataires 5. Gain en conditions de vie Secteur productif Organisme résultant des loyers modérés 12. Dépenses réalisées sur le DELPHIS © – 2014 – Toute diffusion de ce document est soumise à autorisation de DELPHIS 1. Potentiel 6. Economies théoriques sur les territoire (entretien et d'investissement, dépenses d'énergie fonctionnement ; gros à conditions 7. Coûts d’adaptation de entretien et investissements) constantes, issu logement évités (personnes 13. Contribution de des loyers âgées) l’organisme au chiffre 8. Coûts d’hébergement évités d’affaires d’entreprises 2. Accélérateur pour les personnes âgées locales (territoire / du potentiel Salariés et travailleurs département / région) d'investissement, 9. Rémunérations directes, issu des ventes indirectes et induites versées aux Collectivités territoriales 3. Amélioration salariés 14. Contribution aux de la qualité du 10. Emplois directs sur le territoire ressources publiques par la stock existant (non monétaire) taxe foncière versée 4. Croissance de 11. Emplois indirects et induits liés directement et l’offre locative, aux opérations d’investissement indirectement en valeur et à la gestion du patrimoine sur 15. Coûts évités de prise en le territoire (non monétaire) charge des personnes âgées en établissement 10
Un cas concret HABITAT 62/59 PICARDIE 11
Illustrations • Habitat 62/59 Picardie DELPHIS © – 2014 – Toute diffusion de ce document est soumise à autorisation de DELPHIS • 17 700 logements gérés en 2010 • 187 ETP • 105 M€ de CA • Territoire : Communauté d’Agglomération du Calaisis • 96 400 habitants en 2009 • Revenu médian / ménage: 22k€ (France: 28k€) • Habitat 62/59 Picardie et la CAC: • 3 246 logements en 2010 • Siège social et 1 agence • « Berceau historique » 12
Illustrations Pour le secteur résidentiel DELPHIS © – 2014 – Toute diffusion de ce document est soumise à autorisation de DELPHIS • Gain en conditions de vie résultant des loyers modérés 90 Gain en surface 80 Gain moyen en surface: 32 m² 70 Surface dans le parc locatif privé pour un 60 même niveau de loyer Equivalent monétisé: 50 Surface moyenne dans 3 688 € / an le parc de l'organisme 40 sur le territoire Surface moyenne des 30 logements locatifs en Gain en conditions de France 20 logement Surface moyenne des 10 résidences principales Gain en pouvoir d’achat en France (baisse du taux d’effort) 0 13
Illustrations Pour le secteur productif • Une activité qui bénéficie largement aux entreprises locales DELPHIS © – 2014 – Toute diffusion de ce document est soumise à autorisation de DELPHIS Dépenses Territoire Département Région d’entretien et fonctionnement 2 948 k€ 5 697 k€ 10 322 k€ En € (STOCK) 14 000 000 12 000 000 Région (hors département) 10 000 000 17 704 logements 8 000 000 Département (hors territoire) en 2010 + 6 000 000 Territoire Siège sur 4 000 000 le Total dépenses territoire 2 000 000 entretien et maintenance 0 2008 2009 2010 14
Illustrations Pour le secteur productif • Une activité qui bénéficie largement aux entreprises locales DELPHIS © – 2014 – Toute diffusion de ce document est soumise à autorisation de DELPHIS Territoire Département Région Investissement et de gros entretien 9 285 k€ 40 360 k€ 71 117 k€ (OPERATIONS) En € 110 000 000 100 000 000 Région (hors 90 000 000 département) 80 000 000 70 000 000 Département Opérations (hors territoire) 60 000 000 sur le 50 000 000 patrimoine 40 000 000 Territoire 30 000 000 20 000 000 10 000 000 Total investissements 0 2008 2009 2010 15
Illustrations Pour le secteur résidentiel DELPHIS © – 2014 – Toute diffusion de ce document est soumise à autorisation de DELPHIS • Emplois directs, indirects et induits: 115 ETP directs sur le territoire Entretien, gestion et fonctionnement (sur le territoire) 97 ETP indirects et induits 314 ETP indirects Investissements et et induits Gros entretien (sur le territoire) 16
Illustrations Pour le secteur public DELPHIS © – 2014 – Toute diffusion de ce document est soumise à autorisation de DELPHIS • Contribution aux recettes: Taxe foncière Communes et Département EPCI • Directe 651 k€ 364 k€ • Indirecte 235 k€ 109 k€ Total: 418 € / logement 17
Illustrations Pour le secteur résidentiel • Coûts évités liés à l’adaptation des logements pour les DELPHIS © – 2014 – Toute diffusion de ce document est soumise à autorisation de DELPHIS personnes âgées 49 k€ Coûts d’adaptation Soit 2140€ / ménage évités 381 k€ Coûts d’hébergement Soit 7780€ / ménage évités 18
Illustrations Pour le secteur résidentiel • Coûts évités liés à l’adaptation des logements pour les DELPHIS © – 2014 – Toute diffusion de ce document est soumise à autorisation de DELPHIS personnes âgées Coûts d’adaptation: > 1 mois de revenu médian par UC des 60-75 ans Coûts d’hébergement: 7,8 mois de revenu médian par UC des ménages concernés 19
Illustrations Pour le secteur public • Surcoût de prise en charge des personnes âgées évité DELPHIS © – 2014 – Toute diffusion de ce document est soumise à autorisation de DELPHIS 1 an d’hébergement évité pour les Coût évité pour le ménages concernés Conseil général 4 200 € 20
Illustration: exemple sur un territoire Locataires Gains en conditions de vie Coûts évités pour les Résidentiel résultant des loyers modérés: locataires âgés: DELPHIS © – 2014 – Toute diffusion de ce document est soumise à autorisation de DELPHIS 11 900 k€ 430 k€ Salariés Directs, sur le territoire: Indirects et induits: 115 ETP 411 ETP CA d’entreprises tierces CA d’entreprises du Productif Public Entreprises résultant de l’activité sur territoire résultant de le territoire l’activité de l’organisme 41 440 k€ 12 233 k€ Collectivités Recettes Coûts évités (département) Dont, pour les collectivités du 1 358 k€ 206 k€ territoire: 886 k€ Patrimoine Croissance Amélioration Organisme 13 389 k€ 1 402 k€ Potentiel Loyers Ventes d’investissement 7 934 k€ 6 589 k€ 21
Le manuel « Création de valeur » Pour en savoir plus… 22 DELPHIS © – 2014 – Toute diffusion de ce document est soumise à autorisation de DELPHIS
Et en 2014… DELPHIS © – 2014 – Toute diffusion de ce document est soumise à autorisation de DELPHIS • Consolider et fiabiliser les indicateurs, avec un meilleur accès aux données locales • Impliquer les collectivités • Etendre à d’autres thématiques, en fonction des priorités des acteurs • Compléter par une « approche projet » 23
Merci de votre attention Pour plus d’information: Charlotte Limousin Responsable Axe RSE & Création de valeur limousin@delphis-asso.org 24
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