L'autonomie pour tous - Livre blanc sur la création d'une assurance autonomie
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L’autonomie pour tous
Livre blanc sur la création
d’une assurance autonomie
1
Plan de présentation
1. Pourquoi
2. Quoi
3. Pour qui
4. Comment
5. Combien
6. Questions et commentaires
2
Pourquoi? 3
Le vieillissement démographique
18-64 65-74 ans 75-84 ans 85 ans +
6 000
5 000
Espérance de vie
• Hommes: 79,8 ans
4 000
• Femmes: 83,8 ans
• Après 65 ans:
3 000
- Hommes:19 ans
- Femmes: 21,9 ans
2 000 Personnes de 65 ans et plus
• 50 000 de plus chaque année
1 000 • 16% en 2011
• 26% en 2031
0
Personnes de 75 ans et plus
• 7% en 2011
• Le double en 2031
Population du Québec
• 8 millions en 2011
• 8,9 millions dans 20 ans
Source: ISQ, 2013
4
Les incapacités fonctionnelles
Taux d'incapacité modérée et grave selon l'âge Proportion de personnes déclarant au moins un
population de 15 et plus, Québec, 2010-2011 problème de santé longue durée selon l'âge
60,0% population de 15 et plus, Québec, 2010-2011
90,0%
50,0%
80,0%
70,0%
40,0%
60,0%
30,0% 50,0%
40,0%
20,0%
30,0%
20,0%
10,0%
10,0%
0,0% 0,0%
15-64 ans 65-74 ans 75-84 ans 85 ans + 15-64 ans 65-74 ans 75-84 ans 85 ans +
Modérée Grave Un problème de santé Deux problèmes de santé ou plus
Incapacités modérée ou grave 725 000 personnes de 15 et plus
• 7,3 % chez les 15 à 64 ans ayant besoin de soins et de services
• 26,1 % chez les 65 ans et plus de longue durée à domicile
• 59,1 % chez les 85 ans et plus
Source: ÉQLAV, 2013
6
Les dépenses en soins de longue durée
2011-2012
4,3 G$ Part des dépenses en santé et services sociaux
Autres programmes
25 G$ Soins et services de
longue durée
Répartition des dépenses des programmes en longue durée
Total: 29,3 G$
12,8%
20,1%
SAPA (2,9 G$)
67,1% DI-TED (869 M$)
DP (555 M$)
Total: 4,3 G$
7
Comparaison internationale des dépenses
en soins de longue durée (2008)
États-Unis
Espagne
Suisse (07)
Luxembourg
Allemagne 3,2% en 2050
Autriche Source: OCDE, 2006.
France
1,1%
Québec
Canada 1,2%
Nouvelle-Zélande 1,2% Priorité au SAD 2,4%
Économie = 3 G$ (Qc)
Japon
Belgique
Danemark (07)
Finlande
Norvège
Pays-Bas
Suède
0 1 2 3 4
% du PIB
8
Répartition du financement public
des soins de longue durée
100%
90%
80%
70% 73%
60%
50% Institution
40% Domicile
43%
30%
32%
20%
10% 17%
0%
Canada Pays Bas France Danemark
Québec
Source: Huber et al. Facts and figures on Long-Term Care, 2009
9
Des conséquences du sous-financement
des soins et services à domicile
• Retrait des femmes du marché du travail
o 100 M$\an de moins au plan économique
• Épuisement des proches aidants
• Près de 1 000 lits de courte durée utilisés pour des soins de longue durée
• Encombrement des salles d’urgence
o Durée de séjour prolongée des personnes de 75 ans et plus
• Recours important à l’hébergement
o Contribution inférieure à ce qu’il en coûte pour demeurer à domicile
13Des défis à relever
Population de 65 ans et plus
Demande de soins et services de longue durée
Coûts
Souhait de demeurer chez soi le plus longtemps possible
Budget des soins et services à domicile
14L’assurance de soins de longue durée
ailleurs dans le monde
Pays-Bas: 1968
Danemark: 1988
Suède: 1992
Autriche: 1993
Allemagne: 1994
France: 1997
Luxembourg: 1998 Japon: 1997
Espagne: 2006 Corée du Sud: 2008
• Financement : impôt, déduction ou contribution
• Gestion décentralisée
• Priorité aux soins et services à domicile
• Couverture : PA et PH
• (Allemagne, Pays-Bas et Danemark)
• Admissibilité : évaluation des incapacités
• Allocations : en services ou en espèces
• Contribution de l’usager : variable
15Quoi? 16
Les principes de l’assurance autonomie
• Universalité
avec une contribution modulée selon le revenu
• Solidarité
dans le cadre d’un financement public
• Accessibilité
aux soins et aux services dans tous les milieux de vie
• Personnalisée
en fonction des besoins identifiés lors d’une évaluation
• Équité
dans la répartition des ressources
• Gestion publique
par le réseau de la santé et des services sociaux
17Les services couverts
Les services professionnels de base
• soins infirmiers
• services de nutrition
• services psychosociaux
• services de réadaptation (physiothérapie et ergothérapie)
L’aide aux activités de la vie quotidienne (AVQ)
• Manger
• Se laver
• S’habiller
• Etc.
Les activités de la vie domestique (AVD)
• Entretenir la maison
• Laver les vêtements
• Préparer les repas
• Etc.
Des services aux proches aidants
(présence-surveillance, répit..)
18Les services non couverts par l’assurance
autonomie, mais couverts par d’autres régimes
(assurance hospitalisation, assurance maladie, assurance médicaments)
• Les services médicaux
• Les services hospitaliers
• Les services péri-hospitaliers
• Les soins et services de courte durée
• Les soins palliatifs
• Les services spécialisés
• Les médicaments
19L’allocation de soutien à l’autonomie
Établie à partir:
• de l’évaluation des incapacités
• du profil de besoins
Modulée selon le revenu de la personne
et l’intensité de services
Versée en heures de services ou
en équivalent monétaire
permet le choix du prestataire
20CSSS L’attribution de l’ASA
Évaluation Profil de besoins
OEMC-SMAF (14 Profils Iso-SMAF
Gestionnaire de cas
(ou intervenant-pivot)
Incapacités
Ressources disponibles Plan de services
Handicaps Revenus du ménage
Heures de service
Allocation financière RAMQ $ ASA
Services du Contrats avec
CSSS prestataires
Contribution usager
21La caisse d’assurance autonomie
SAPA
DI-TED
DP
• Engagement du gouvernement en SAD:
500 M$ de plus jusqu’en 2016-2017
• Contribution des usagers
Partie non remboursée du crédit d’impôt MAD,
Sommes versées pour le PEFSAD,
Contribution des adultes hébergés en CHSLD et RI
Dépenses fiscales
(Crédit d’impôt MAD)
22Qui? 23
Les personnes admissibles
Les adultes de 18 ans et plus
• en perte d’autonomie fonctionnelle
• requérant des soins et des services de longue durée
les personnes âgées en perte d’autonomie
les personnes ayant une incapacité significative et persistante
résultant
• d’une déficience physique
• d’une déficience intellectuelle
• d’un trouble envahissant du développement
24Les prestataires de services
Responsabilité de :
- l’évaluation de la situation de la personne
- la planification des services
- la réalisation du plan de services
- la coordination des services
- la qualité des services rendus
Soins et services professionnels
Ententes contractuelles
- Résidence privée pour aînés
- Soins infirmiers de base
- Aide aux AVQ
Approuvé
- Aide aux AVD
- EÉSAD : aide aux AVQ et aux AVD
- Autres organismes ou entreprises : aide aux AVD
25Comment 26
La démarche proposée :
prendre appui sur nos acquis
• Des outils cliniques et de gestion déjà implantés
• le Système de mesure de l’autonomie fonctionnelle (SMAF),
intégré dans l’Outil d’évaluation multiclientèle (OEMC)
• les Profils Iso-SMAF : classification en 14 profils de besoins
• Les réseaux de services intégrés
• le guichet unique
• la gestion de cas
• la coordination et la planification des services
• Les programmes et mécanismes donnant accès à un
soutien financier
• le PEFSAD
• le Chèque emploi-service
• les crédits d’impôt
27Les transitions à réaliser
1. Déplacer les ressources et les services vers les lieux où
résident les personnes
mettre en priorité les services à domicile
2. Disposer d’une enveloppe financière protégée
et de services adaptés
créer une caisse autonomie
3. Planifier pour le futur
Explorer différentes modalités de financement
28Le déploiement prévu
2014 : Auprès des personnes âgées
2015 : Auprès des personnes avec une déficience physique
2016 : Auprès des personnes avec une déficience intellectuelle
ou un trouble envahissant du développement
29Combien
$
30Le financement : comparaison des coûts entre
le cadre financier, l’ASA et le statu-quo, 2013-2018
Cadre financier Statu quo ASA
$Millions
13 000
2013- 2018:
12 000 L’ASA respecte le cadre financier
- 2013-2014 : 5,9 GS
11 000
- 2014-1015 : 6,1 G$
10 000 - 2015-2016 : 6,7 GS
- 2016-2017 : 7,3 G$
9 000 - 2017-2018 : 7,6 G$
7 841 Le statu quo va au-delà du cadre financier
8 000
7 000 7 556 À partir de 2018-2019
6 000
5 903 nombre de personnes âgées
5 000
Cadre financier insuffisant
31Le financement : comparaison des coûts entre
le cadre financier, l’ASA et le statu-quo, 2013-2028
$Millions Cadre financier Statu quo ASA
13 000 12 834
12 000 Économies:
1,5 G$
11 322
11 000
10 000
10 000 10 043
9 234
9 000
8 690 Écart
7 841
8 000 cumulatif:
1,3 G$
7 000 7 556
6 000
5 903
5 000
32Questions
et commentaires
Questions
Commentaires
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