Apprenti e s Les aides - aux - CFA Sup Nouvelle-Aquitaine

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Apprenti e s Les aides - aux - CFA Sup Nouvelle-Aquitaine
Année universitaire
                                                                           2021 - 2022
                         Les aides
                         aux         apprenti·e·s

Établissements d’Enseignement Supérieur, partenaires du CFA SUP NA :
Apprenti e s Les aides - aux - CFA Sup Nouvelle-Aquitaine
SOMMAIRE

                                                                                      L’AIDE AU PERMIS

                                                                                   L’AIDE AUX VACANCES

                                                                                    LA PRIME D’ACTIVITÉ

                                                                                 LES AIDES AU LOGEMENT

                                                                                     L’aide MOBILI-JEUNE
                                                                                      L’aide MOBILI-PASS
                                                                                      La garantie VISALE
                                                                                     L’avance LOCA-PASS
                                                                            L’aide personnalisée au logement (APL)
                                                                                         Les résidences

                                                                               LE FONDS SOCIAL FORMATION

                             ATTENTION                                        LE FONDS D’AIDE À LA MOBILITÉ
                                                                                     VERS L’EMPLOI
Les modalités des aides présentées dans ce document (montant, durée,
conditions...) sont susceptibles d’évoluer en cours d’année.
                                                                            LE CARTE ÉTUDIANTE DES MÉTIERS
En cas de doute, tenez vous informé·e sur les plateformes des organismes
proposants ces aides, ou sur le site WEB du CFA Sup NA (www.cfasup-na.fr)       L’AIDE À LA RESTAURATION

BESOIN D’INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES ?
Contactez-nous au 05 49 45 33 86
ou sur cfa@cfasup-na.fr
Apprenti e s Les aides - aux - CFA Sup Nouvelle-Aquitaine
L’AIDE AU PERMIS                                                                                  LA PRIME D’ACTIVITÉ
Les apprenti·e·s majeur·e·s peuvent bénéficier d’une aide de l’État de 500€ afin de               La prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi afin de compléter
financer leur permis de conduire B.                                                               les revenus des salarié·e·s ou travailleur·euse·s indépendant·e·s, dont les
Les conditions                                                                                    apprenti·e·s.

                                                                                                  Les conditions
•   Avoir plus de 18 ans ;
•   Résider en France ;                                                                           •   Avoir plus de 18 ans ;
•   Etre engagé·e dans la préparation des épreuves du permis de conduire (véhicules               •   Résider en France ;
    de catégorie B)                                                                               •   Exercer une activité professionnelle (apprentissage compris) ;
Vous devrez par la suite transmettre un dossier de demande d’aide par courrier au CFA             •   Percevoir, dans le cadre de cette activité, un salaire minimum mensuel supérieur à
Sup NA, qui comprendra :                                                                              553,71€ ;
•   La demande d’aide originale, complétée et signée par l’apprenti·e (retrouvez
                                                                                                  •   Être de nationalité française ;
    cette demande sur le site WEB du CFA Sup NA (www.cfasup-na.fr, rubrique
    «avantages et aides»))                                                                        •   Ou, être originiaire d’un pays européen en ayant droit au séjour en France ET y vivre

•   La copie recto-verso de votre carte nationale d’identité ou passeport ou titre de                 depuis au moins 3 mois au moment de la demande ;
    séjour en cours de validité                                                                   •   Ou, être originaire d’un autre pays et :
•   La copie d’un devis ou d’une facture de l’école de conduite datant de moins de 12                          - Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de
    mois.                                                                                                      travailler en France,
•   Un Relevé d’Identité Bancaire à votre nom                                                                  - ou être parent isolé avec un enfant à charge de moins de 3
                                                                                                               ans et un titre de séjour,

                                                                                                               - ou être titulaire de la carte de résident,
L’AIDE AUX VACANCES
                                                                                                               - ou avoir le statut de réfugié,
Départ 18:25 est un programme d’aide aux vacances destiné aux jeunes de 18 à 25 ans.
Ce service propose une sélection d’offres de séjour à la montagne, à la mer, en ville…                         - ou être reconnu·e apatride,
C’est une aide financière correspond à 50% du prix de séjour, avec un maximum de 200€
                                                                                                               - ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire.
par personne et par an.

                                                                                                  Les démarches
                             Les démarches                                                        Le versement s’effectue à partir du premier jour du mois et reste fixe durant un trimestre.
                                                                                                  Le bénéficiaire doit néanmoins déclarer tous les trois mois ses ressources en ligne.
                             1) Rendez-vous sur la page depart1825.com, et testez-y votre
                             éligibilité ;
                                                                                                  La demande et la simulation s’effectuent directement en ligne sur le site de la CAF
                             2) Choisissez ensuite si vous souhaitez partir à la montagne à la    (www.caf.fr), ou de la CMSA si vous dépendez de la Caisse de Mutualité Sociale
                             mer, ou en ville ;                                                   Agricole (www.cmsa.fr).

                             3) Une fois que vous avez cliqué sur l’un des trois, vous pouvez
                             tester votre éligibilité ;

                             4) Trouvez votre logement dans la liste proposé ;

                             5) Lorsque vous devez saisir vos coordonnées, cochez « Oui » à la
                             question « Vous pensez pouvoir bénéficier de Départ 18 :25 » ;

                             6) Renseignez pour chaque participant les champs requis et le
                             montant du séjour s’actualise ;

                             7) Transmettez les pièces justificatives. Après contrôle, un devis
                             vous sera transmis avec les instructions permettant de confirmer
                             la réservation ;
Apprenti e s Les aides - aux - CFA Sup Nouvelle-Aquitaine
LES AIDES AU LOGEMENT                                                                              3/ La garantie VISALE
                                                                                                   La garantie VISALE est une garantie gratuite de paiement des loyers et charges
                                                                                                   locatives données au bailleur. A compter de la date d’entrée dans les lieux, et pendant trois
1/ L’aide MOBILI-JEUNE (Via Action logement)
                                                                                                   ans, Action Logement s’engage à régler, en cas d’impayés, jusqu’à 36 mois de loyers
L’aide Mobili-jeune est réservée aux jeunes de moins de 30 ans, en formation                       et de charges au propriétaire, ainsi que les éventuelles dégradations locatives
professionnelle (sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation), dans une                jusqu’à un montant équivalent à 2 mois de loyer et de charges.
entreprise du secteur privé non agricole.                                                          Le·a locataire rembourse ensuite à l’organisme, sans frais ni intérêts, les sommes avancées.

Le montant de cette aide se situe entre 10 et 100€ maximum (Selon la base                          Les conditions
du SMIC, inférieur ou égal à 100%) accumulés chaque mois, et versés aux                              - Ouvert aux personnes de 18 à 30 ans et aux salarié·e·s du secteur privé quelque soit la
apprenti·e·s par tranche de 1 mois, 2 mois ou 6 mois pendant 1 an.                                 situation professionnelle, le logement doit :
Elle prend en charge une partie du montant du loyer, après déduction des APL de la                 • Etre la résidence principale du·de la demandeur·euse ;
CAF, et s’étend sur toute la période de formation professionnelle, pour une durée maximum          • Etre situé sur le territoire français (métropole, DROM) ;
de 3 ans.
                                                                                                   • Faire l’objet d’une signature de bail, convention d’occupation en foyer ou en résidence sociale
Les démarches                                                                                      ou d’un avenant au bail en cas de colocation ;
Le dossier doit être adressé au plus tôt dans un délai de 3 mois avant le début de la              • Appartenir à une personne morale et faire l’objet d’une convention ouvrant droit à l’Aide
formation ; au plus tard dans les 6 mois suivant le début de la formation.                         Personnalisée au Logement (APL) ou d’une convention signée avec l’Agence Nationale de
                                                                                                   l’Habitat (ANAH).
En cas de changement de logement ou d’entreprise / formation, il est nécessaire de
présenter, le nouveau bail et / ou le nouveau contrat d’alternance. Pour les versements,           • Le bail du logement doit être signé après l’obtention du contrat de cautionnement VISALE.
le·a bénéficiaire doit transmettre à l’organisme les justificatifs des loyers et du cycle de
formation.                                                                                         Les modalités et démarches
Pour bénéficier de cette aide vous pouvez déposer votre demande sur le site d’Action               - Engagement gratuit ;
Logement (https://www.actionlogement.fr) à l’aide de votre contrat et de votre bail                - Valable pour une durée maximum de trois ans ;
pour ainsi répondre aux questions du formulaire.                                                   - Action Logement prend en charge jusqu’à 36 mois de loyers et de charges
Principe similaire pour l’aide Aide agri-mobilijeune déstinée aux apprenti·e·s de moins de         locatives nettes, ou 9 mois pour les apprenti·e·s hebérgé·e·s dans une structure sociale,
30 ans employé dans le secteur agricole.                                                           dans la limite de 600€ par mensualité (800€ pour les apprenti·e·s logeants en Île de France) ;
                                                                                                   - En colocation la garantie ne couvre que la partie du loyer et des charges réglées
                                                                                                   par le·la bénéficiaire.

2/ L’aide MOBILI-PASS (Via Action logement)                                                        Déposez votre demande sur le site visale.fr pour bénéficier de cette aide.

Mobili-pass est une aide à la mobilité prenant en charge les frais relatifs à un
changement de domicile ou d’un second lieu de résidence dans le cadre d’une formation.             4/ L’avance LOCA-PASS
Elle est attribuable une fois tous les deux ans et se présente sous deux formes, séparables ou
combinables :                                                                                      L’avance Loca-Pass est un crédit gratuit, sans intérêt ni frais de
                                                                                                   dossier, qui permet de financer le dépôt de garantie demandé par le·a
    - Une subvention attribuée à un prestataire de mobilité pour accompagner                       propriétaire à la signature d’un contrat de location. Le prêt peut s’élever
    l’apprenti·e dans ses recherches et formalités administratives de location, ce qui le          à 1 200 € maximum et s’échelonner sur 25 mois maximum.
    dispense des frais d’agence pour louer un appartement. Le montant affecté varie selon la
    zone géographique d’arrivée.                                                                   Les conditions
    - Un prêt à taux réduit, en complément ou indépendamment de la subvention, attribuée           Ouvert aux jeunes de moins de 30 ans et aux salarié·e·s
    à l’apprenti·e pour s’acquitter d’autres dépenses relatives à la mobilité.                     du secteur privé non agricole (salarié·e·s du secteur
                                                                                                   agricole, l’avance AGRI-LOCA-PASS vous est disponnible), le
     Les conditions                                                                                logement doit :

    - Être employé·e d’une entreprise du secteur privé non agricole de plus de 10 salarié·e·s en   • Etre la résidence principale du·de la demandeur·euse ;
    contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;                                           • Etre situé sur le territoire français (métropole, DROM) ;
    - Être installé·e à plus de 70 km de votre domicile initial dans le cadre de votre embauche,   • Faire l’objet d’une signature de bail, convention
    ou à plus d’1h15 de trajet ;                                                                   d’occupation en foyer ou en résidence sociale ou d’un
    - Respecter les conditions de ressources imposées par ActionLogement ;                         avenant au bail en cas de colocation.
    - Entamer les démarches dans les six mois suivant la date de début du contrat.

    Retrouvez les démarches concernant l’accès à cette aide sur la plateforme
    ActionLogement ; https://www.actionlogement.fr
Apprenti e s Les aides - aux - CFA Sup Nouvelle-Aquitaine
Les modalités et démarches                                                                        ATTENTION : En cas de non paiement de la redevance dans les 48h, la
                                                                                                  demande de logement sera annulée.
- La demande doit être présentée au plus tard 2 mois après l’entrée dans le logement ;
                                                                                                  A votre arrivée, vous devrez régler le montant du dépôt de garantie ainsi que le montant
- Le remboursement :
                                                                                                  du premier loyer mensuel, duquel sera décompté l’avance de 100€ précédemment payée.
• commence 3 mois après le versement ;
                                                                                                  Une aide est attribuée par le CFA Sup NA et les OPCO, à hauteur de 6€ par nuit sur les
• se fait sur 25 mois maximum, sans intérêt ni frais de dossier ;                                 périodes de cours.
• est de 20 euros minimum par mois ;
- Si le contrat de location est de moins de 25 mois, la durée de remboursement sera alignée sur   Pour en bénéficier, vous devrez transmettre au CFA votre attestation de
celle du bail.                                                                                    logement ainsi que vos quittances acquittées chaque mois.

- Si le logement est quitté avant la fin du bail, le remboursement doit se faire dans délai
                                                                                                  Pour loger à Bordeaux : la résidence Jean Zay
maximum de 3 mois après un départ.
                                                                                                  Située à Talence, la résidence Jean-Zay est située à proximité de Bordeaux INP et
Pour bénéficier de cette aide vous pouvez déposer votre demande sur le site d’Action
Logement (www.actionlogement.fr).
                                                                                                  propose des logements type T1 (T1, T1’, T1 bis) meublés et équipés. Pour effectuer les
                                                                                                  démarches et obtenir plus d’informations :
                                                                                                  http://www.jhas.fr/les-residences/residence-jean-zay-talence-universite/
5/ L’aide personnalisée au logement (APL)
L’Aide Personnalisée au Logement est une aide financière versée par la Caisse
Assurance Familiale (CAF) aux locataires d’un logement. La demande et la simulation
s’effectuent directement en ligne sur le site de la CAF (www.caf.fr).
                                                                                                  LE FONDS SOCIAL FORMATION (FSF)

6/ Les résidences                                                                                 La Région Nouvelle-Aquitaine propose un Fonds social formation pour aider les
                                                                                                  apprenti·e·s à régler leurs dépenses de logement et/ou de transport suite à un
Les logements CROUS                                                                               imprévu financier.
                                                                                                  L’aide est de minimum 100€ et pourra être portée à 1000€ maximum par an et
Le CROUS de Poitiers, et le CFA SUP NA s’associent afin de faciliter l’accès au                   par apprenti·e. Un·e même apprenti·e peut bénéficier plusieurs fois de l’aide dans la
logement étudiant pour les apprenti·e·s de l’enseignement supérieur en Nouvelle-                  limite de 1000€ par année civile.
Aquitaine.
             Des logements CROUS à l’année pour les apprenti·e·s                                  Les conditions :
                                                                                                  Être apprenti·e dans une formation financée par la Région Nouvelle-Aquitaine ou être
Les logements sont situés sur Poitiers, Niort, et Angoulême.                                      apprenti·e dans une structure de formation située en Nouvelle-Aquitaine comme l’est le
                                                                                                  CFA Sup NA.
Le loyer de ces logements gravite autour de 250 € mensuel, en fonction de leur
surface et de leur localisation.                                                                  L’attribution de l’aide repose sur les critères suivants :

                                                                                                               •    La survenance d’un évènement imprévu qui engendre une difficulté
Les démarches                                                                                                       financière ;
                                                                                                               •    Un risque d’abandon de la formation suivie ;
1- Envoyez un email au CFA Sup NA (cfa@cfasup-na.fr) récapitulant votre demande ;
                                                                                                  Les démarches :
2- Créez-vous un compte sur le site messervices.etudiant :

www.messervices.etudiant.gouv.fr                                                                  1.   Prenez contact par mail avec le CFA SUP NA afin de programmer un entretien
                                                                                                       téléphonique.
3- Saisissez votre demande de logement via la tuile « Trouver un logement en
résidence Crous » (https://trouverunlogement.lescrous.fr/) ;                                      2.   Échange téléphonique et création d’un dossier personnalisé
                                                                                                  3.   Le CFA complète et envoie l’attestation après avoir émis un avis sur la situation
Une fois que le CFA Sup NA et le CROUS auront traité votre demande, vous recevrez un
                                                                                                  4.   Complétez votre dossier de demande sur la plateforme en ligne : Mes démarches en
email d’acceptation, vous invitant à régler une avance sur le loyer de 100€.
                                                                                                       Nouvelle-Aquitaine, en y joignant l’attestation de l’organisme de formation ainsi que
Vous disposerez alors de 48h pour régler cette avance sur le site :                                    les pièces justificatives demandées ;
https://trouverunlogement.lescrous.fr/                                                            Retrouvez toutes les informations relatives à cette aide sur le site WEB du CFA Sup NA
Le paiement des 100€ validé, le logement sera réservé à compter du 1er septembre, vous            (rubrique «avantages et aides» ) ou sur le site WEB de la Région Nouvelle-Aquitaine.
recevrez alors une confirmation par email accompagnée des documents locatifs.
Apprenti e s Les aides - aux - CFA Sup Nouvelle-Aquitaine
LA CARTE ÉTUDIANTE DES MÉTIERS
                                                                                                  Le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine fait parvenir chaque année cette carte à l’ensemble de
                                                                                                  ses apprenti·e·s. Elle permet de justifier de son statut d’apprenti et de bénéficier de tarifs
                                                                                                  préférentiels sur différents services et activités (restauration, cinéma, transports, activités
                                                                                                  sportives...).
LE FONDS D’AIDE À LA MOBILITÉ VERS L’EMPLOI

La Région Nouvelle-Aquitaine propose un Fonds d’aide à la mobilité vers l’emploi pour             L’AIDE À LA RESTAURATION
aider les ancien·ne·s apprenti·e·s dont le lieu de travail est éloigné du domicile, à s’insérer   Le CROUS et le CFA Sup NA participent via les OPCO au financement de votre
dans la vie active.                                                                               restauration à hauteur de 3€, uniquement sur les repas du midi pris dans les
L’aide est de 1000€ maximum pour les dépenses liées au logement et de 1000€                       restaurants universitaires CROUS.
maximum pour les dépenses liées au transport.
Ces aides sont cumulables dans la limite de 2000€ par an et par apprenti·e·s.                     ATTENTION : cette aide s’applique uniquement pendant les périodes de cours
                                                                                                  et sur les repas s’élevant à 3,30€. En cas de non-respect de ces consignes, un
Les conditions :                                                                                  remboursement pourra vous être demandé.
Cette aide est disponible pour les ancien·ne·s apprenti·e·s sortants de formation
depuis moins de 6 mois et signataires d’un CDD de 3 mois minimum ou d’un CDI.                     Vous paierez l’intégralité de votre repas à chaque passage à la caisse du CROUS. Le CFA
                                                                                                  Sup NA vous versera le remboursement tous les trimestres.

L’attribution de l’aide repose sur les critères suivants :                                        Pour bénéficier de ce remboursement, vous devrez envoyer mensuellement le
                                                                                                  récapitulatif de votre compte Izly au CFA Sup NA (via l’adresse mail :
             •    Une mobilité résidentielle liée à un nouvel emploi éloigné du domicile          cfa@cfasup-na.fr).
                  principal ;
             •    Une distance entre le domicile et le lieu de travail qui doit être              Les structures de restauration du CROUS éligibles à cette aide sont les suivantes :
                  supérieure ou égale à 100 kilomètres ou à 1h 30 de temps de
                  trajet (A/R hors zones urbaines) ;
                                                                                                  •   Restaurant universitaire Gémini, 8, Avenue Blaise Pascal, 86960 Futuroscope
             •    L’utilisation de manière prioritaire des transports en commun ; ou à                Chasseneuil ;
                  défaut d’une offre de transport en commun adaptée et/ou en cas
                                                                                                  •   Restaurant universitaire Rabelais, 5, rue de la Devinière, 86000 Poitiers ;
                  d’horaires décalés, l’utilisation d’un véhicule motorisé pour la majorité
                  des déplacements domicile-travail ;                                             •   Restaurant universitaire Roche d’Argent, 1, rue Roche d’Argent 86000 Poitiers ;
             •    Un salaire inférieur ou égal à une fois et demi le SMIC avant                   •   Restaurant universitaire Champlain, 9, rue Théodore Lefebvre, 86000 Poitiers ;
                  impôt (hors 13ème mois et primes) ;                                             •   Restaurant universitaire Le Breuty, La croix du milieu, 16400 La Couronne ;
                                                                                                  •   Restaurant universitaire Le Crousty, Avenue de Varsovie, 16000 Angoulême ;
                                                                                                  •   Brasserie Le Nil, 138, Route de Bordeaux, 16000 Angoulême ;
Les démarches :
                                                                                                  •   Restaurant Universitaire Sanital, rue Alfred Nobel, 86100 Châtellerault ;
                                                                                                  •   Restaurant Universitaire Le Marais, 10, Avenue Wellingborough, 79000 Niort ;
1.   Complétez avec l’aide votre établissement de formation l’attestation de fin de
     formation disponible sur le site WEB du CFA Sup NA (www.cfasup-na.fr) ;                      Retrouvez les détails de cette offre sur le site WEB du CFA Sup NA (www.cfasup-na.fr,
2.   Complétez avec l’aide de votre employeur·euse l’attestation employeur·euse,
                                                                                                  rubrique «avantages et aides»).
     également disponible sur le site WEB du CFA Sup NA ;                                         Apprenti·e·s de Bordeaux, le conventionnement avec les structures du CROUS de
3.   Complétez votre dossier de demande sur la plateforme en ligne : Mes démarches                Gironde ne sont pas encore établis.
     en Nouvelle-Aquitaine, en y joignant l’attestation de l’organisme de formation ainsi         Nous vous tiendrons informé·e·s sur l’avancement de ce convientionnement afin de
                                                                                                  bénéficier de cette aide.
     que les pièces justificatives demandées ;

Retrouvez toutes les informations relatives à cette aide sur le site WEB du CFA Sup NA
(rubrique «avantages et aides») ou sur le site WEB de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Attention : Cette aide est disponible jusqu’au 31 Décembre 2021
Apprenti e s Les aides - aux - CFA Sup Nouvelle-Aquitaine
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         86360 CHASSENEUIL DU POITOU
         Mail : cfa@cfasup-na.fr
         Tel : 05 49 45 33 86
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