Werking IDPBW en CPBW bij Dexia Bank NV - Association SEHY 26 Mai 2009, Bruxelles

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Werking IDPBW en CPBW bij Dexia Bank NV - Association SEHY 26 Mai 2009, Bruxelles
Werking IDPBW en CPBW bij
           Dexia Bank NV

 Politique de gestion des assuétudes au sein de Dexia

Association SEHY
26 Mai 2009, Bruxelles
Politique de gestion des assuétudes au sein de Dexia

                                            SOMMAIRE
L’assuétude
La CCT n     100 du 1ier avril 2009

L’approche Dexia

Un exemple de procédure

Information du personnel

Formation de la ligne hiérarchique
Procédure Dexia vs CCT

Conclusion

 2
L’assuétude

                                                              Définition

Assuétude:

Ce terme vient du latin ASSUETUDO et a un sens double, il
signifie à la fois : "j'ai l'habitude de", et "je suis l'esclave de".

C'est une conduite qui repose sur une envie répétée et
irrépressible, en dépit de la motivation et des efforts du sujet
pour s'y soustraire. ...

L'assuétude est un comportement qu'on ne peut interrompre
sans souffrance. " ...

 3                             Sehy
L’assuétude

                                     Définition

     De quoi peut-on être esclave?

     Alcool
     Médicaments
     Drogues
     Tabac
     Jeux
     Chocolat
     Travail

 4                        Sehy
L’assuétude

                                                           Chiffres
Environ 8 % de la population au travail

Coût :
La consommation problématique d'alcool coûte très cher à la
société (environ 7 milliards d'euros).
Une partie importante de ce montant (36 %) est liée au travail.

Conséquences:
   • Absentéïsme
   • Moindre productivité
   • Stress
   • Conflits
   • Accidents de travail

 5                           Sehy
L’assuétude

                                                        Chiffres
Politique de gestion des assuétudes dans l’entreprise (Arista):

54% des chefs d’entreprises interrogés disent avoir un règlement en
matière de consommation d’alcool au travail

54% des chefs d’entreprises interdisent l’alcool sur le lieu de travail.

Plus de la moitié autorisent la consommation d’alcool pour célébrer un
départ… (55%) et lors de fêtes de personnel (65%).

77% des travailleurs voient également l’utilité de définir des règles en
matière de consommation d’alcool.

44% des travailleurs ont déjà eu affaire à un collègue ivre et parmi ceux-ci
plus de la moitié l’ont confronté à sa consommation d’alcool

 6                                  Sehy
La CCT n   100 du 1ier avril 2009

                                                      Origine

Dans l'accord interprofessionnel du 2 février 2007 pour la
période 2007-2008, les partenaires sociaux se sont engagés,
à conclure au sein du Conseil national du Travail une
convention collective de travail afin que chaque entreprise
mette en oeuvre une politique en matière d'alcool et de
drogues.

7                         Sehy
La CCT n       100 du 1ier avril 2009

                                                              Objectifs
Cette convention collective de travail devait porter sur :

- la prévention (partage de bonnes pratiques, modèles et procédures
visant à prévenir l'usage d'alcool et/ou de drogues)

- les règles relatives à la consommation d'alcool et/ou de drogues
durant le travail

- les procédures de prise en considération de tout comportement
(problématique) ayant un rapport avec la consommation d'alcool et/ou
de drogues

- les procédures d'application de tests annoncés ou non ;

- l'aide et l'assistance aux personnes posant ou ayant un problème.

 8                               Sehy
La CCT n     100 du 1ier avril 2009

                                                           Objectifs
La convention collective de travail n'entend pas proposer
une politique toute faite en matière d'alcool et de drogues
pour chaque entreprise…

Chaque entreprise est différente et a ses propres règles

Une politique efficace en matière d'alcool et de drogues
nécessite un consensus à ce sujet dans l'entreprise.

D’où CCT cadre

 9                          Sehy
La CCT n     100 du 1ier avril 2009

                                                          Objectifs
La convention collective de travail se borne à poser les
limites d'une politique conçue dans les entreprises… :

Aborder les problèmes d'un travailleur en interpellant
l'intéressé sur la base de ses prestations de travail et de ses
relations de travail (en l'espèce, son dysfonctionnement).

Une politique efficace s'applique à tous

Principalement à des problèmes liés à l'alcool.

Politique orientée vers la prévention, le signalement rapide et
la remédiation

 10                           Sehy
La CCT n        100 du 1ier avril 2009

                                                                       Objectifs
Le cadre offert par la convention collective de travail
trouve ses racines dans la réglementation existante en
matière de bien-être…

- La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs;

- Les arrêtés royaux du 27 mars 1998 relatifs à la politique du bien-être des
travailleurs, au SIPPT et au SEPPT

- L'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des
travailleurs ;

- L'arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la prévention de la charge
psychosociale occasionnée par le travail.

 11                                 Sehy
La CCT n         100 du 1ier avril 2009

                                                            Objectifs
… une politique efficace en matière d'alcool et de drogues
peut être basée sur quatre piliers…

      •   l'information et la formation,
      •   les règles,
      •   les procédures en cas d'abus aigu et chronique,
      •   l'assistance

 12                             Sehy
La CCT n        100 du 1ier avril 2009

                                                                    Objectifs
… et elle est mise en oeuvre en respectant la
transparence nécessaire dans les entreprises.

Le CPPT et le CE doivent, dans les limites de leurs compétences
respectives, recevoir l'information et donner un avis préalable :

Dans une première phase, l'employeur leur soumettra les points de
départ et les objectifs de la politique en matière d'alcool et de drogues,
ainsi qu'une déclaration de politique ou d'intention en la matière.

Dans une éventuelle deuxième phase, les mesures qui constituent une
concrétisation de la politique sont reprises dans le règlement de travail.

 13                                Sehy
La CCT n        100 du 1ier avril 2009

                                                                  Nécessité
La mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de
drogues dans les entreprises est une nécessité absolue pour
différentes raisons:

- Obligation de l'employeur de promouvoir le bien-être des travailleurs
- Conséquences sur non seulement la sécurité et la vigilance, mais aussi:
• Le stress (fonctionnement déficient ou problématique et absences
accroissent la charge de travail des collègues et perturbent l'organisation
du travail),
• Le harcèlement moral, à la violence et au harcèlement sexuel (la
consommation d'alcool et de drogues est une cause reconnue et
importante de comportements abusifs),
- La responsabilité de l'employeur et des dirigeants,
- La culture et image de marque de l'entreprise.

 14                               Sehy
L’approche Dexia

                                                         Historique
Projet démarré fin 2004

A l’initiative du service social qui s’occupe de cette
problématique au sein de la banque.

Regroupe
   • le service social
   • Le service médical interne
   • Le SEPPT
   • La GRH –relations sociales
   • Le SIPPT

Contact avec le VAD (Communauté flamande) comme
consultant pour discuter du problème

15                            Sehy
L’approche Dexia

                                                           Historique
Rédaction d’une note définissant les objectifs et la
méthodologie à appliquer (Mars 2005):

Politique de prévention en matière d’alcool et d’autres drogues

Une information claire concernant :
Le soutien aux personnes souffrant de dépendance

Sortir le sujet des tabous en donnant des réponses concrêtes

Définir la politique en collaboration avec les membres du CPPT
dans le cadre de la gestion dynamique des risques

Note présentée début 2005 au Comité de Direction et acceptée
 16                            Sehy
L’approche Dexia

                                                    Groupe de projet
Constitution du groupe de projet “Assuétudes”:

5 membres du CPPT
GRH-relations sociales
Infirmières et médecins du service médical interne
Médecin du travail
Conseiller en prévention du SIPPT
2 consultants (FR – Santé et Entreprises et NL – VAD)

1 Réunion par mois entre début 2006 et début 2007

Tous les membres ont d’abord suivi 2 journées de formations
données par les consultants

 17                           Sehy
L’approche Dexia

                                                                  Charte
Le groupe de projet “Assuétudes” a d’abord défini les
objectifs:

• Intégration dans le cadre de la politique générale de bien-être de
la banque
• Clarification des règles applicables concernant la consommation
d’alcool sur le lieu de travail
• Information et sensibilisation des collaborateurs en difficulté sur les
possibilités d’aide et d’accompagnement (interne ou externe)
• Responsabilisation des dirigeants (ainsi que des collègues) et leur
donner les moyens et la formation pour aborder les situations à
problème.

 18                              Sehy
L’approche Dexia

                                                            Charte
L’approche:

• sensibiliser et informer tous les collaborateurs
• établir et appliquer une réglementation claire et restrictive en
matière de consommation d’alcool au travail
• clarifier le rôle de chacun dans la prévention et la gestion des
situations à problèmes
• détecter et éliminer les situations de travail pouvant entraîner
des abus
• favoriser la réintégration au travail des collaborateurs
confrontés à des problèmes d’alcool ou d'autres drogues

 19                           Sehy
L’approche Dexia

                                                           Charte
L’approche (suite):

• proposer une aide interne et favoriser le traitement en
externe de ces collaborateurs
• responsabiliser les dirigeants et leur donner les moyens et la
formation pour aborder les situations à problèmes de manière
objective et humaine
• élaborer une politique efficace axée en premier lieu sur la
prévention, l'intervention précoce et l’accompagnement et en
dernière recours, sur les sanctions.

 20                          Sehy
La procédure Dexia

                                                             Les défis
Les problèmes rencontrés lors des réunions du groupe de
projet “Assuétudes” :

• Vaincre la méfiance des représentants du personnel (initiative de
la direction)
• Procédure n’a pas pour objectif de punir mais d’aider
• Ce qui était acquis est souvent remis en question
• Tous les mots et les termes sont sujet à discution
• La procédure doit être applicable dans les bâtiments centraux
mais aussi en agence...
• Comment organiser la sensibilisation du personnel sans lui faire
peur?
• Comment organiser le formation de la ligne hiérarchique (+/- 850
personnes)?

 21                            Sehy
Un exemple de procédure

                                                       Sommaire

Procédure de gestion des problèmes d’alcool et de
    drogues sur le lieu de travail (version 20070731).

Qu’est-ce qu’elle reprend?

I.     Déclaration d’intention
II.    Réglementation en matière d’alcool au travail
III.   Définitions générales
IV.    Procédures
V.     Annexes

22                          Sehy
Un exemple de procédure

                                                          Règles
Réglementation en matière d’alcool au travail
1. Rappel des dispositions légales existantes en Belgique
2. Règle générale chez Dexia Banque Belgique.
          Il est interdit de se présenter en état d’ivresse ou
                sous l’emprise de drogues au travail.
          Il est interdit d’introduire et de consommer toute
                boisson alcoolisée pendant les heures de
                travail
3. Exceptions :
Lors du repas de midi
Lors de fêtes de service ou autres fêtes informelles
Le personnel exerçant une fonction représentative qui
    implique des repas avec des tiers
23                          Sehy
Un exemple de procédure

                                                Définitions

Définitions générales:

•    Ivresse

•    Abus Chronique

•    Réintégration

Ces 3 éléments constitueront la trame des différentes
étapes de la procédure

24                       Sehy
Un exemple de procédure

                                                      Procédures

Quelles sont les procédures?

1.   PROCEDURES EN CAS D’IVRESSE (ou d'INTOXICATION
     AIGUE par une drogue)

2.   PROCEDURES EN CAS DE PROBLEME CHRONIQUE
     d'alcool ou de drogues (ou abus chronique)

3.   PROCEDURES LORS DE LA REINTEGRATION

     La préparation de la réintégration est primordiale après
     une longue absence et doit se préparer avec toute
     l’équipe

25                          Sehy
Un exemple de procédure

                                                       Procédures
PROCEDURES EN CAS D’IVRESSE (ou d'INTOXICATION
   AIGUE par une drogue)
     Qu'est-ce que l'ivresse ou l'intoxication aiguë par une
         drogue dans le cadre du travail ?
     Les critères d’intervention pour le responsable, les
         services de secours, les collègues
     Les procédures d’intervention
         1er constat
         2ème et suivants
         Poste de sécurité
         Circonstances aggravantes
         Entretien de fonctionnement

26                            Sehy
Un exemple de procédure

                                                       Annexes
Annexes

Annexe 1 : Signes de dysfonctionnement au travail

Annexe 2 : Tâches des services d’aide et de la ligne
hiérarchique

Annexe 3 : Rapport écrit d’un entretien de fonctionnement

Annexe 4 : Signes extérieurs de consommation de produits
psycho-actifs

Annexe 5 : Vers qui orienter la personne ?

 27                          Sehy
Un exemple de procédure

                                                     Taches du SIPPT
Service Interne de Prévention et de Protection au Travail(SIPPT)

Problème chronique

      - Recevoir les plaintes dans le cas où la ligne hiérarchique
            ne prend pas ses responsabilités ;
      - Recevoir les plaintes dans le cas où la personne à
            problème est le responsable hiérarchique ;
      - Intervenir auprès des services concernés pour qu’une
            solution soit recherchée ;
      - Participer à l’adaptation de la fonction dans le cas où la
            personne occupe un poste de sécurité.

 28                             Sehy
Un exemple de procédure

                                 Rapport d’un entretien de fonctionnement
Rapport écrit d’un entretien de fonctionnement
Date:
Nom du responsable :
Nom du membre du personnel :
Si la personne présente des signes de dysfonctionnements :
Faits concrets de dysfonctionnement (avec date)
-
Si la personne n’est pas en état de travailler :
Faits en raison desquels le membre du personnel n’était pas en état
      de travailler :
-
Le règlement administratif suivant a été convenu :
Attentes concrètes sur le plan du fonctionnement :
-
Nouveau rendez-vous le :
Orientation vers les services d’aide : oui/non Si oui, à qui ?

    29                           Sehy
Infomation du personnel

                                                         Intranet

Information du personnel via différents canaux :

Mail de la direction

Article dans le journal électronique D-zine:

      •   lors de la finalisation de la procédure
      •   Lors de la campagne de formation de la ligne
          hiérarchique

Procédure accessible en permancence sur Intradexia

 30                           Sehy
Formation de la ligne hiérarchique

                         De la formation classique au Business Theater
Comment former efficacement 800 personnes avec un budget
   raisonnable ?

Proposition de départ : formation classique de 1 jour
    Coût de la formation ?
    Temps nécessaire (20 pers max par session)
    Efficacité?
    Formateurs externes ou formateurs internes formés?
    Possibilité de le faire sur ½ jour?

Proposition finale

      Pourquoi pas via le Business Theater?

 31                          Sehy
Formation de la ligne hiérarchique

                                                           Le Business Theater
3 sociétés contactées : Hermes, Acbeth, Klein Barnum
                              Klein Barnum

            Animateurs                                  2 acteurs + 1 moderator

            Participants                                          100 maximum

          # mises en sit.                                                    10

                    Prix    1ère langue               2e langue/même jour

             1ère session                 5860€                           4370€

        2e – 10 sessions                  1520€                          1350 €

       àpd 11e session…                   1400€                          1250 €

        Dry-run 1 langue                                                  1000€

            Total estimé                                                18.670€

             Credentials          Euroclear, ING, KBC, Delta Lloyd + voir annexe

 32                             Sehy
Formation de la ligne hiérarchique

                                                         Le Business Theater
Avantages du Business Theater

Méthode d’apprentissage (60 réactions)
Majoritairement, les participants ont trouvé que le business théâtre était une
      excellente manière de traiter le sujet et de retenir les messages ainsi
      que la procédure. Si certains (7 participants) jugent cette manière
      d’approcher un sujet grave trop légère, la plupart (44 participants)
      apprécie:
    •     Formation très ludique
    •     Formation tout à fait innovante, très appréciée
    •     Très bien. Très visuel. Cette méthode est à mon sens très
          percutante.
    •     La formule est ludique et devrait permettre de marquer les esprits
    •     C'était très bien présenté et ces jeux de rôle permettent de mieux
          retenir les comportements à adopter et les comportements à
          éviter. Selon moi très bonne méthode de sensibilisation.
 33                                 Sehy
Formation de la ligne hiérarchique

                                                  Le Business Theater
Avantages du Business Theater

2 semaines de formation en septembre 2007,
600 collaborateurs formés
8 sessions de Business Theater (5 sessions NL et 3 FR).
1h30 par session
Evaluation très positive

Un DVD a été réalisé pour permettre de former les directeurs d’agence

Possibilité de suivre une session classique de 2 jours pour les
    responsables hiérarchiques confrontés au problème au sein de
    leur équipe

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Procédure Dexia vs CCT

                                              Une procédure presque parfaite
Comme prévu dans la CCT:

Procédure axée sur la prévention                                   OK
Aspects légaux                                                     OK
Règles sur la consommation d’alcool au sein de l’entreprise        OK
Aborder le travailleur sur la base de ses prestations de travail   OK
Une politique qui s'applique à tous                                OK
L'information et la formation                                      OK
Les procédures en cas d'abus aigu et chronique                     OK
Le rôle de chacun et l'assistance                                  OK
Collaboration du CPPT et du CE                                     OK
Accord du CPPT et du CE                                            OK
Intégration au règlement de travail                                NOK
Contrôles (pas légaux lors de l’élaboration de la procédure)       NOK

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Conclusion

                                          Un beau projet de collaboration

Bel exemple de collaboration entre la direction et les représentant
     du personnel avec l’aide des spécialistes du bien être mais
     aussi de la formation et des achats

Collaboration du personnel et de la ligne hiérarchique également
     lors de la définition des scénari du Business Theater

Il faut un consensus large pour que le projet soit porté par tous

Il a fallu 4 ans à Dexia entre la première réunion de contact et la fin
       des formations.

Laissez-vous aider par de consultants externes

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Politique de gestion des assuétudes au sein de Dexia

           Questions ?

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