Après la crise COVID la voie/x des possibles les préconisations des CESER - JANVIER 2021 - CESER Occitanie
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Après la crise COVID
la voie/x des possibles
les préconisations des CESER
JANVIER 2021
Editorial
Avant-Propos 2
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
Sommaire
Editorial . . . . . . .Bourgogne-Franche-Comté
Contribution 5
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . 4
Les 4 axes . . . .Bretagne
Contribution 6
. . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . 6
Contribution Centre-Val
Contribution de Loire. . . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . . 88
Hauts-de-France
Contribution Corse
Normandie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 00
Sommaire
Contribution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Contribution Grand-Est
Ile-de-France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 00
Contribution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Contribution Guyane
Grand-Est . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 00
Contribution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
Contribution Bretagne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 00
Contribution Hauts-de-France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Contribution Pays de la Loire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 00
Contribution Ile-de-France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
Contribution Centre-Val de Loire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 00
Contribution Martinique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
“Uptam volor Contribution Bourgogne-Franche-Comté . . . . . . . . . . 00
autatum explibus Contribution Mayotte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
nissitempor aciis sit Contribution Auvergne-Rhône-Alpes . . . . . . . . . . . . . . . . 00
liberov itatiis volori Contribution Normandie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
offici int aspelibusdae Contribution Nouvelle Aquitaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 00
conem hitis Contribution Occitanie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
cumqui velessitium Contribution Occitanie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 00
aspeliciNumquam Contribution Pays de la Loire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
utet, ut ut faccaestis Contribution Provence-Alpes-Côte d’azur . . . . . . . . . . 00
volori offici int Contribution Polynésie française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
aspelibusdae Contribution Corse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 00
conem hitis Contribution Sud Provence-Alpes-Côte d’azur . . . . 32
cumqui velessitium Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 00
aspeliciNumquam Contribution Réunion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
utet, ut ut faccaestio
blaceptissus et
volls volori offici
int aspelibusdae
conem hitis
cumqui velessitium
Préconisations Par ailleurs, la nouvelle gouvernance doit s’appuyer
sur des outils de contractualisation idoines entre
”panser le présent et penser les régions et les EPCI, l’Etat et l’Europe. Elle doit
Faits et méfaits de la crise COVID 19 le futur” également parfaire la définition des compétences
attribuées à chacun des échelons territoriaux et
Très vite en mars 2020, la crise sanitaire a fait apparaitre L’heure est au plan de relance. Annoncé par le définir un calendrier. Janvier 2020 et janvier 2021
les limites sinon les dysfonctionnements de certains Gouvernement et déployé selon une approche ne font pas partie du même monde. Interrogeons-
systèmes. L’organisation sanitaire centralisée a révélé territoriale, il s’agit de savoir quels secteurs et nous par exemple sur les actions du plan de
des inerties intrinsèques, comme un manque de moyens thématiques doivent être priorisées et encouragés relance qui pourront être concrètement mises en
et une crise qui couvait, alors que les corps intermédiaires par la puissance publique à l’échelon régional et œuvre d’ici à janvier 2022. Dans cette optique, la
selon quelles modalités de gouvernance, afin de culture de l’évaluation des politiques publiques
avaient alerté les autorités publiques. De manière réactive
panser le présent et penser le futur. doit se renforcer pour ne pas commettre les
et efficace l’échelon régional a pallié ces manques, en
Clairement, les CESER font apparaitre 5 domaines mêmes erreurs.
approvisionnant rapidement les régions en matériel médical.
Après la crise COVID, Au-delà des moyens, il convient aujourd’hui de proposer et
mettre en œuvre des modèles articulant plus pertinemment
phares d’intervention dans leurs préconisations :
• l’accompagnement dans le domaine de la
santé : il est désormais essentiel de renforcer
Troisièmement, les régions doivent disposer de
compétences plus abouties voire nouvelles à la
hauteur des engagements financiers qu’elles
la voie/x des possibles :
médecine de ville et hôpital, secteur public/secteur privé en mobilisent ou mobiliseront. Elles doivent
la présence humaine de proximité et d’apporter
écoutant les territoires et leur besoin. bénéficier de plus d’autonomie et de possibilités
l’appui financier pour de nouveaux équipements.
d’intervention, en fonction des configurations
Parallèlement, la crise a mis en lumière l’importance de la
les préconisations • l ’accompagnement de la transition écologique. territoriales, notamment pour les collectivités
culture par le lien qu’elle parvient à créer entre les personnes : ultramarines. Les collectivités locales pourraient
Passer du paradigme ”d’utilisation des ressources”
éducation, transmission des savoirs, formation, pratiques trouver un espace de concertation au sein d’une
à l’utilisation des ”ressources disponibles” modifie
culturelles et artistiques sont des outils de communication CTAP rénovée.
des CESER
les approches. Une telle démarche doit être ac-
d’autant plus nécessaires que la période ne rend possi- compagnée afin de ne laisser personne à l’écart ”Résilience” et ”adaptations”. Voilà les deux termes
ble qu’un lien virtuel entre tous. Il est donc en premier lieu de ce qui s’annonce comme une révolution à qui pourraient caractériser la crise sanitaire
nécessaire de valoriser ce pan de la société qui éduque et mener sur le long terme. En effet, rénovations COVID 19 vécue dans les régions et les territoires
La crise du COVID-19 est venue brutalement thermiques, utilisations de nouvelles sources ultramarins français. Constitués des forces vives
bouleverser notre organisation économique construit la société de demain. Il y a également nécessité de
d’énergie, acceptation de nouvelles modalités de régionales, les CESER, à travers leurs membres,
et sociale, notre mode de vie et nos modèles soutenir le tissu et les secteurs qui enrichissent culturelle-
consommation et de production ne se feront pas ont pu observer en temps réel et ” à l’échelle 1”
de fonctionnement. Elle a révélé des ment notre ”vivre ensemble”. en un jour. les faits, méfaits et effets de la crise économique,
fragilités importantes dans notre société A l’échelon régional, la crise touche de plein fouet des bassins sociale et sociétale au plus près de la société civile
• l a (re) localisation des activités économiques régionale.
Elle a également marqué pour nombre de vie entier, et cela est encore plus vrai lorsqu’un secteur
afin de sécuriser les approvisionnements ali-
d’individus, d’entreprises et d’organisations économique, social ou culturel en irrigue d’autres : tourisme, Le volontarisme du Gouvernement, la structuration
mentaires et la production manufacturée, ainsi
un point de rupture imposant ou aéronautique, automobile par exemple. La diversification des régions, les liens de solidarité et les efforts que
que la production de valeur sur les territoires.
invitant à de profonds changements de chacun a pu nouer ont permis à l’économie et la vie
des activités doit être intégrée à l’avenir dans les stratégies
comportements individuels et collectifs. • l e déploiement inclusif de la technologie sociale dans les territoires de résister. La crise va
régionales. sans conteste faire évoluer la société toute entière
Ces changements impliquent au moins numérique : déployer les infrastructures de ré-
Enfin, dans l’angle mort de la crise sanitaire, se sont accrues seaux pour garantir un aménagement des terri- dans ses modalités d’action.
des adaptations pérennes, voire des
modifications de paradigme. Après avoir les fragilités et les inégalités sociales, territoriales parfois, toires est primordial. Mais il faut aussi veiller à ce 2 scénarios de sortie de crise se dessinent : soit
observé les dysfonctionnements et bonnes ainsi que les inégalités de genre. Les rôles d’observatoire, de que la technologie n’exclue pas certains citoyens. chaque acteur entend jouer son rôle ”comme
pratiques, les CESER proposent des avant”, soit cette crise est vécue comme une
mise en lumière et d’alerte que remplissent en permanence • a
ccompagner la jeunesse. ”C’est dur d’avoir 20
préconisations permettant d’envisager opportunité collective d’accélérer la construction
les CESER sont ici essentiels. ans en 2020” : cette crise interroge particulière-
ces nouveaux paradigmes. du monde d’après.
ment le devenir des jeunes, sortis récemment
Les CESER, légitimes et portés par les forces vives
Les bonnes pratiques observées du système scolaire ou universitaire, ou encore
réelles territoriales, s’expriment et choisissent
en formation. Pour éviter de cristalliser les diffi-
Devant la fatalité sanitaire, la crise a fait naître des solidari- clairement de participer à créer un nouveau
cultés sur une génération, la ”priorité jeunesse”
tés humaines et de nouveaux engagements associatifs. monde. C’est l’objet de ce rapport.
doit être une préoccupation quotidienne.
La crise a aussi révélé certaines instances de dialogue, des Bien évidemment, ces traits d’optimismes ne
Parallèlement à cette priorisation pour les 3 années doivent pas cacher les difficultés rencontrées par
coopérations inédites entre entreprises, collectivités, indivi- qui arrivent, les CESER préconisent l’adoption l’ensemble des acteurs de la société civile ainsi que
dus, et un rôle structurant des associations. C’est au niveau d’une nouvelle méthode dans la gouvernance du les efforts et les sacrifices qu’il va encore falloir
local, à l’échelle humaine et des bassins de vie que cet élan a déploiement du plan de relance. fournir.
été des plus tangibles : opérations entre centres hospitaliers Cette méthode doit tout d’abord intégrer la par- Mais encore une fois, les crises doivent nous
régionaux, confection et distributions de masques, entraides ticipation de la société civile : citoyens, acteurs permettre de rebondir, de construire et d’exprimer
grâce au bénévolat, etc. économiques, sociaux, secteur associatif. la voie/x des possibles à venir.
Laurent DEGROOTE
président de l’Assemblée des CESER de France
A P R È S L A C R I S E C O V I D 2 LA VOIE/X DES POSSIBLES A P R È S L A C R I S E C O V I D 3 LA VOIE/X DES POSSIBLES
Ul’investissement
COURT TERME MOYEN/LONG TERME
n plan d’accélération de > Économie - Emploi
• Financer l’équipement numérique des entreprises
> Économie - Emploi
• Mener une politique régionale de soutien à l’instal-
régional (chèque numérique).
• Lancer un plan de 100 000 emplois boost dans
les territoires pour accompagner la nouvelle
lation massive d’agriculteur.ices.
Accompagner l’agriculture biologique et soutenir
l’émergence d’une filière de protéines végétales
Dès juin 2020, la Région Bourgogne-Franche-Comté a sollicité économie. de proximité.
le CESER afin de préparer son plan de relance. Voté en octobre, •
Agriculture : réaliser des audits individuels et • Renforcer le rôle des bourgs-centres en favorisant
ce ”plan d’accélération de l’investissement régional” mobili- collectifs pour anticiper les ruptures de modèles le retour de petits commerces capables de dis-
économiques. tribuer des productions locales.
sera 540 millions d’euros entre 2020 et 2022 autour de trois
> Environnement
•
Soutenir les pratiques de gestion forestière
priorités : accélérer la transition écologique et énergétique
vertueuses sur le plan environnemental par des
(263,6 M€), soutenir les acteurs locaux de l’économie et • Énergie : financer des aides complémentaires aux aides publiques et soutenir l’acquisition de forêts
l’emploi (171,9 M€), investir massivement dans la transition dispositifs « photovoltaïque » sur les bâtiments. remarquables.
numérique et la cohésion sociale et territoriale (104,5M€). Appuyer le développement de l’hydrogène.
À terme, ce plan doit permettre de générer une activité Mobiliser la commande publique et la demande > Environnement
économique approchant les 2 milliards d’euros de chiffres privée en faveur des véhicules propres. • Mobilités : favoriser le développement des sta-
•
Investir massivement dans la rénovation des tions multi-énergies. Redonner de l’attractivité
d’affaires pour les entreprises, dans le but de sauvegarder
réseaux d’eau et d’assainissement et accélérer aux transports collectifs par rapport à la voiture
l’emploi. Il vient s’ajouter aux 100 millions d’euros de mesures individuelle (ex : stopper la fermeture de cer-
les projets prévus dans les SDAGE.
d’urgence adoptées par la Région depuis avril 2020. taines gares).
• Élaborer un plan de réhabilitation des édifices
anciens démolis ou en mauvais état. • Transport de marchandises : développer le mul-
timodal par une modification de la loi qui favorise
> Vivre ensemble
L’approche et les
le transport routier.
• Mettre en place un plan de soutien à la filière • Gestion de l’eau et de la biodiversité : la Région
sociale et médico-sociale. BFC doit prendre la responsabilité de l’animation
• Jeunes : faire du logement étudiant une priorité et de la concertation dans le domaine de l’eau,
notamment dans le cadre du CPER. Proposer des comme le font les Régions Bretagne, Grand Est
préconisations du CESER
Bourgogne-
aides complémentaires aux aides d’État pour les et PACA.
TPE/PME qui embauchent des apprentis ou des
néo-diplômés.
> Vivre ensemble
Le CESER Bourgogne-Franche-Comté considère que cette • Créer une plateforme sur les innovations exis-
• Aider financièrement la restructuration de l’ac-
crise doit être l’opportunité de dynamiser des solutions tantes pour que tous les territoires puissent s’en
tion associative et maintenir les postes de façon
de développement alternatives et d’accélérer la transition inspirer. Développer l’ingénierie d’animation dans
Franche-
durable. Créer un fonds de soutien au maintien
les territoires.
écologique et énergétique, levier prioritaire de la reprise, tout de l’emploi associatif.
• Soutenir le monde associatif, en privilégiant le
en favorisant la résilience de l’économie régionale. À ce titre,
financement pluriannuel par conventionnement.
la reconquête de l’industrie et de l’emploi, la formation, l’économie
Sortir d’une logique d’appel à projet au bénéfice
résidentielle et présentielle, le numérique, l’agriculture, l’ESS, d’un retour aux financements du fonctionnement.
le tissu associatif, les jeunesses et la ruralité apparaissent
Comté
comme des champs d’actions prioritaires pour la relance.
L’échelon régional est le niveau pertinent pour traiter de ces
sujets, compte tenu des compétences des Régions et de leur
rôle d’ensemblier dans de nombreux domaines, particulière-
ment en matière de développement économique.
Les préconisations du CESER Bourgogne-Franche-Comté
portent sur des mesures à prendre à court terme (relance)
et sur des orientations à engager sur le moyen/long terme
(transition). Voici quelques illustrations.
© PSA Sochaux- Credit David Cesbron © SIAG Le Creusot - Bruno Le HIR DE FALLOIS © Laurent Mani
A P R È S L A C R I S E C O V I D 4 LA VOIE/X DES POSSIBLES A P R È S L A C R I S E C O V I D 5 LA VOIE/X DES POSSIBLES
De l’urgence à la Le CESER attire l’attention sur :
relance en • la mise en œuvre du Ségur de la santé concer-
nant les moyens dédiés à la santé publique, les
conditions de travail et les formations des person-
• l’accompagnement dans la durée des entreprises
en difficulté, la disparité des situations imposant
une approche au cas par cas
situation de crise nels de santé, en y intégrant le médico-social et
l’aide à domicile
• l’accompagnement des personnes, avec une atten-
• la prévention des risques sociaux, avec la néces-
sité d’un dialogue sur la revalorisation des métiers
et la répartition de la valeur ajoutée au sein des
Une crise brutale et profonde
La sortie de crise sera longue, avec le ris-
tion accrue aux risques d’exclusion des outils filières.
que de répliques sérieuses s’il n’y a pas de
numériques
réflexion globale sur la résilience de nos
La reprise des activités interrompues ou ralenties par les
sociétés. C’est dans cette optique que
s’inscrit cette contribution du CESER. A
partir d’une observation documentée des
confinements n’est que partielle et progressive. Elle révèle
l’ampleur et la persistance des difficultés : Plus qu’une relance, impulser une transformation
conséquences sanitaires, économiques, so- • la crise sanitaire a révélé des insuffisances du système de Prioriser les transitions et l’accom- Placer le dialogue et la coopération au
ciales, organisationnelles et démocratiques santé et confirmé un manque structurel de moyens pagnement des personnes cœur de la méthode
de la crise en Bretagne, il s’adresse aux acteurs • le confinement a provoqué des ruptures dans les parcours La crise conforte les priorités déjà identifiées par Dans l’urgence, tous les regards se sont tournés
publics, fortement mobilisés dans la réponse à des personnes, aux effets parfois graves le CESER : vers les acteurs publics. Les services publics se
EN CONCLUSION
l’urgence, et maintenant dans la mise en œuvre • la crise économique va durer : en plus des activités in- • garantir les transitions souhaitées est incontour- sont révélés, plus que jamais, être un maillon
des plans de relance. terdites, nombreuses sont celles qui ont été et restent nable, à commencer par la transition écologique essentiel du « vivre ensemble ». De nouvelles Au moment où
empêchées et la transition numérique manières de faire ont été introduites, au nom des plans de
du principe de continuité du service public. Il relance prennent
• les risques sociaux s’accentuent, avec des inégalités dans • le faire dans un cadre démocratique, en sécurisant
conviendra d’évaluer ce qui pourra être pérennisé le relais des
les conditions de travail, les parcours scolaires, les oppor- les parcours des personnes et en tenant compte
et dans quelles conditions, eu égard à la poursuite mesures
tunités d’intégration professionnelle, et des difficultés tou- des risques de décrochage, n’est plus une option.
des objectifs écologiques et climatiques et à la d’urgence,
chant particulièrement les femmes Il formule les propositions suivantes (détaillées concertation avec la société civile. les actions
• cette crise s’ajoute à plusieurs autres, auxquelles n’ont dans sa contribution) : engagées doivent
Le CESER propose par ailleurs de :
pas toujours été apportées les réponses attendues (crise • soutenir les entreprises du territoire répondre
• s ’appuyer sur les territoires et accorder de nou-
sociale, crise écologique et climatique, crise économique et • se fixer des objectifs de souveraineté industrielle aux besoins
velles marges de manœuvre aux collectivités immédiats, sans
financière, crise géopolitique du Brexit…)
• renforcer l’autonomie alimentaire des territoires territoriales et à l’Etat en région
La crise révèle aussi certains facteurs de résilience tels perdre de vue
•m
ettre les plans de relance au service de la •a
rticuler les plans de relance avec les objectifs de leur inscription
que les instances de dialogue, très mobilisées en Bretagne,
transformation de l’économie développement durable du territoire dans le moyen
des coopérations inédites entre entreprises, collectivités,
• r enforcer l’éco-socio-conditionnalité des aides • r enforcer l’anticipation, la prévention et la gestion et long terme.
individus, et un rôle structurant des associations. Le CESER
publiques des risques
• s ’appuyer sur l’économie sociale et solidaire et
de Bretagne
• s ’appuyer sur une mobilisation démocratique,
poursuivra ses
Les défis des plans de relance
ses réseaux renforcer le partage de l’information
travaux en ce
• affirmer la culture comme une priorité • s outenir les coopérations entre les entreprises, sens, à travers
• r enforcer la présence et l’accessibilité des les acteurs publics et le monde associatif le “ fil rouge” de
La superposition des plans de relance aux niveau européen, services publics et services au public dans les •é
valuer les actions engagées pour garantir la sa contribution
national et régional renforce les moyens de l’action publique territoires. meilleure utilisation des fonds publics.métiers à un
mais, dans un contexte de grandes incertitudes, soulève aussi et la répartition de la valeur ajoutée au sein des développement
Pour lutter contre les risques de fracture sociale,
des questions sur :
Bretagne
filières. régional durable.
accentués par la crise :
• la capacité de mettre en œuvre et d’articuler les différents •a
ccélérer la mise en œuvre de la Stratégie
plans, les calendriers étant très serrés nationale de lutte contre la pauvreté
• leur gouvernance, avec une interrogation sur les outils de • f aire de la lutte contre le décrochage en formation
contractualisation à venir entre la Région et les EPCI, l’Etat, initiale une priorité immédiate
l’Europe •é
tablir un Plan Marshall du numérique
• le risque d’affaiblissement de garanties pourtant indispen- • r enforcer l’offre de formation
sables pour éviter que la relance ne se fasse au détriment
•a
ctualiser le Plan régional de mobilisation pour
de l’environnement les jeunesses
• les angles morts : l’emploi, la lutte contre la pauvreté, trop •a
pporter des réponses aux difficultés rencontrées
peu pris en compte, feront-ils l’objet de plans spécifiques ? par les enfants, encore trop peu évaluées.
A P R È S L A C R I S E C O V I D 6 LA VOIE/X DES POSSIBLES A P R È S L A C R I S E C O V I D 7 LA VOIE/X DES POSSIBLES
> Vers un système économique régional
Résilience, solidarité et
écologiquement et socialement
responsable
Le tissu économique régional est fortement
touché, notamment la sous-traitance aéronau-
prévoyance, transformons tique et automobile. Pour faire face aux enjeux
soulevés par la crise et développer un système
notre région Centre-
économique régional écologiquement et sociale-
ment responsable, il s’avère nécessaire de :
•R
epenser et relocaliser les productions en
Val de Loire accélérant le développement des 5 filières de
pointe dans lesquelles la région doit être leader :
le luxe (cosmétique et textile-cuir-habillement), > Définir une nouvelle gouvernance au
En réponse à la crise COVID-19, le CESER Centre-Val de le médicament, la logistique, l’aéronautique et service de la cohésion territoriale et de
Loire a imaginé un plan de transformation des politiques l’agroalimentaire l’inclusion sociale
publiques provoquant des changements de paradigme et ce,
afin de préparer les territoires à faire face à d’autres crises, •A
ccélérer une reconversion écologique de l’éco- La COVID-19 remet en cause notre approche de
en particulier climatiques et/ou environnementales. nomie régionale compatible avec le respect de la gestion des risques. Une approche fondée sur
l’environnement la résilience permettrait d’identifier demain, plus
certainement, les premiers signes d’une crise et de
> Repenser le système de santé, son •L
imiter la dépendance alimentaire, structurer
l’industrie agroalimentaire et accompagner la
l’amortir de manière plus efficiente.
fonctionnement, son financement et sa Si l’État doit être stratège et demeurer le garant
déspécialisation des cultures agricoles
gouvernance des grands équilibres territoriaux et de l’égalité des
•R
enforcer la collaboration et la coordination
La région Centre-Val de Loire qui connait des difficultés territoires, l’action publique ne peut être uniforme.
entre les différents acteurs économiques pour Elle doit s’adapter aux réalités et apporter des
d’accès aux soins et de fragilité des structures hospitalières
construire des écosystèmes économiques robustes réponses différenciées.
a, comme d’autres régions, été confrontée à une désorganisa-
tion massive des établissements, au manque d’effectifs, de •D
’investir une nouvelle organisation du travail en Les Régions doivent disposer de compétences plus
lits d’hospitalisation et d’équipements médicaux. menant une politique volontariste de déploiement abouties à la hauteur des engagements financiers
Repenser le système de santé c’est : du Très Haut-Débit afin de faciliter le virage qu’elles mobilisent. Les collectivités locales, bien
numérique dans les TPE-PME, multiplier les placées pour coordonner les réponses dans une
•M
ettre en cohérence les Projets Régionaux de Santé avec
tiers-lieux, aider les entreprises à s’adapter à de approche globale et systémique pourraient trouver
les schémas d’aménagement des territoires pour répondre
Centre-
nouveaux modes d’organisation en favorisant la un espace de concertation au sein d’une CTAP
aux attentes des populations.
formation et le développement des compétences rénovée.
• Instaurer une réelle démocratie sanitaire par la mise en
Dans cette nouvelle gouvernance, les CESER por-
place d’une structure administrative déconcentrée au sein
de laquelle siègeraient représentants des patients, des
> Renforcer les nouvelles solidarités et teraient l’expression citoyenne dans un processus
agir pour l’innovation sociale participatif à construire.
personnels de santé, élus locaux, organismes de sécurité
Val de Loire
sociale et administrations déconcentrées La crise a fait naître des solidarités et de nouveaux
engagements associatifs. Une société résiliente
•A
rticuler médecine de ville et hôpital, secteur public/sec-
est une société de la connaissance, qui fait une
teur privé
place toujours plus importante aux savoirs et aux
•R
emettre les acteurs au cœur du dispositif, simplifier les
apprentissages.
conditions d’exercice pour augmenter le temps médical
Cette crise interroge particulièrement le devenir
•S
tructurer de véritables parcours de soins en s’appuyant
des jeunes, sortis récemment du système scolaire
notamment sur les CPTS
ou universitaire, ou encore en formation. Pour
•F
aire évoluer le T2A pour prendre en compte l’écosystème éviter de cristalliser les difficultés sur une généra-
dans lequel les établissements se situent tion, la ”priorité jeunesse” doit être une réalité
• Développer des ”majeures santé” à Tours et Orléans permanente.
A P R È S L A C R I S E C O V I D 8 LA VOIE/X DES POSSIBLES A P R È S L A C R I S E C O V I D 9 LA VOIE/X DES POSSIBLES
© Domaine de Chaumont sur loire - Eric Sander
La Corse, de par son insularité et la struc-
ture de son économie, est plus durement
impactée par la crise économique et so-
ciale que les territoires continentaux.
Les mesures de soutien, au titre du plan
France Relance, créent de la distanciation
Les conséquences
avec la réalité de la Corse. Exemple : la
mesure d’allègement des impôts de pro-
duction de 20 mds€ ne concernera que
0.13% des PME de l’île. Les préconisations au plan de relance
économiques et sociales
Aussi, le principe d’égalité demande que
les réponses apportées, pour répondre
à l’urgence et accompagner la relance,
> Economie/Fiscalité : > Le numérique :
s’inscrivent dans un cadre différencié en
apportant des moyens spécifiques. dans l’île de la crise du Covid-19, • Adapter au niveau régional, le dispositif d’activité • Déployer au niveau régional, pour les TPE, le volet
suite au deuxième confinement partielle de longue durée (APLD) pour permettre
aux TPE qui représentent 95 % du tissu économi-
transition numérique du plan de relance national
• Déployer la 4G sur tout le territoire et améliorer
que insulaire d’en bénéficier ;
> Les effets de diffusion et les conséquences sur le PIB : •L
e Prêt Garanti par l’Etat (PGE) joue désormais un
significativement les débits descendants et
montants des réseaux numériques. Double
Le secteur touristique, qui représente 24% de son PIB (9%
du PIB au niveau national), 31% en incluant le secteur des rôle limité pour soutenir les trésoreries malgré objectif pour le territoire insulaire : résorber la
transports (sans doute bien davantage en comptant tous un décalage des remboursements et fait courir fracture territoriale et freiner la désertification
les effets induits), est moribond et sans visibilité ; La perte le risque d’un surendettement. Les entreprises des territoires ruraux
globale de chiffre d’affaires pour un mois de reconfinement corses sont confrontée à un ”mur de dette” de
serait autour de 310 M€ et cela intervient après une perte de près de 1 milliard d’euros, supérieur au poids
printemps-été de 1,6 milliards € ; perte de PIB en volume de moyen de la valeur ajoutée : transformer le PGE > Le social :
près de 18 % en 2020 en Corse (10,3% en France) en prêts participatifs ; •
Répondre à l’urgence des publics les plus
> Les effets de la crise sont amplifiés par les pertes de salaires •
70% des microentreprises non pas accès au
PGE : Exonération des cotisations patronales
précaires par le développement de dispositifs
de solidarités adaptés à chacun d’entre eux :
liées au chômage partiel : 11035 demandes d’activités
partielles ont été déposées, pour 64971 salariés soit 85 % et salariales pour permettre à l’entreprise de Revaloriser les minimas sociaux ; abaisser à 18
des salariés de l’île ; un chiffre bien au dessus de la moyenne retrouver des fonds propres et soutenir le ans l’âge minimum afin de bénéficier du rSa ;
nationale qui s’élève à 66% ; Le chômage partiel sera surtout pouvoir d’achat des salariés, exonérations qui • Accéder à l’expérimentation du dispositif Terri-
concentré sur 4 secteurs (7 800 emplois pour les commerces, devront être compensées par l’Etat pour garantir toire zéro chômeur.
6 000 pour les services marchands, 5300 pour le secteur le maintien par l’Etat auprès des organismes
H&R, 1 300 pour les transports) percepteurs.
> La culture :
> Les effets sur la demande : la perte de rémunération pour un • Etendre le crédit d’impôt à tous les biens (sauf
d’occasion) de manière à ce que les activités • Proroger au moins jusqu’à la fin de l’année 2021
mois de confinement représente 3 M€ de revenus salariaux
(en moyenne -130 €/mois net par salarié concerné) ; Cette artisanales et commerciales en bénéficient ; et au-delà en fonction de la crise sanitaire, le
perte de revenu pour les ménages risque de peser sur la maintien des droits à l’assurance chômage des
•
Au même titre que les régions ultramarines,
consommation de la période des fêtes de fin d’année mais intermittents ;
bénéficier d’un taux normal de TVA de 8.5% au
aussi sur le potentiel de reprise
Corse
lieu des 20% • Pour soutenir l’emploi artistique et redynamiser
> Les conséquences sociales de la crise sont majeures, tant > Le salariat :
la jeune création, tel que prévu au plan de relance
national, et en l’absence de visibilité quant à la
en termes d’inclusion que de conditions matérielles de vie :
Le taux de pauvreté en Corse (supérieur à celui de tous les • Organiser un ”Grenelle salarial” : Reconnaissance reprise d’activité: intervention directe de l’Etat et
territoires métropolitains français), qui s’était légèrement des métiers à forte valeur sociale ajoutée ; renforcement de la commande publique sur les
infléchi à 17, 7% en 2019, retrouve un niveau supérieur à 18 % territoires.
• Anticiper et accompagner les reconversions et
en 2020 et devrait dépasser les 19% en 2022 ; augmentation
transitions professionnelles induites par la crise •
Pour diversifier et pérenniser les sources de
du nombre de bénéficiaires du RSA ;
et identifier les filières stratégiques de demain financement de l’action culturelle : mettre à
> L’illisibilité sanitaire empêche de prévoir et d’organiser les pour notre territoire, secteurs susceptibles de
renforcer l’économie corse et de créer des emplois
contribution les GAFA, développer la diffusion des
choses sereinement, et plombe autant les finances que le oeuvres et par ricochet, le paiement des droits
moral des entrepreneurs tous secteurs confondus. (transition écologique, transition énergétique) ; d’auteurs sur les plateformes numériques.
A P R È S L A C R I S E C O V I D 10 LA VOIE/X DES POSSIBLES A P R È S L A C R I S E C O V I D 11 LA VOIE/X DES POSSIBLES
Pour une refondation > Repenser les modèles économiques,
sociaux et environnementaux
> Réorganiser le vivre ensemble
Les nouvelles solidarités, apparues pendant le
économique sociale et Des solutions financières publiques nouvelles confinement, doivent être encouragées, de même
doivent favoriser le maintien et la relocalisation que le sport et la culture qui touchent au bien-être.
des activités : participation au capital des entre- Notre système de santé, dont la crise a révélé
environnementale prises, transformation totale ou partielle de cer-
tains des prêts (Prêts Garantis par l’Etat) en sub-
vention pour des investissements verts, étalement
les faiblesses, doit donner de meilleures réponses
aux situations sanitaires, aux niveaux régional et
dans le Grand-Est
transfrontalier. Pour cela, le Projet Régional de
de l’amortissement des pertes… Santé 2 doit évoluer fortement.
La relocalisation des productions essentielles est La promotion du transport ferroviaire demande
indispensable, notamment pour le Grand Est dans une amélioration de ses conditions de financement
La crise sanitaire et ses conséquences économiques et le domaine médical, mais aussi, par exemple, par la pour la Région, au travers de diverses mesures sur
sociales doivent conduire à inventer de nouvelles logiques production dans la région de batteries électriques EN CONCLUSION
le fret ferroviaire, sur la TVA sur le TER, ou encore
plus respectueuses des Hommes et de l’environnement. au graphène. avec l’expérimentation d’une taxe sur les poids
Pour le CESER Grand Est, il faut envisager une véritable A long terme,
Il faut redonner de la proximité, de la solidarité lourds en transit alimentant les ressources régionales
refondation environnementale, sociale et économique, la refondation
régionale et transfrontalière dans les rapports en Grand Est.
comme réponse à l’urgence climatique. se fera dans
économiques, en donnant une place particulière à Donner toute sa place au numérique dans les terri-
La crise sanitaire a très fortement impacté le Grand Est, l’Economie Sociale et Solidaire.
le cadre d’une
toires nécessite notamment un plan de formation
débouchant sur une profonde crise économique et sociale, Europe plus
Il est urgent d’engager, dans le cadre d’un ”plan à son usage.
aggravant les fractures sociales et territoriales et révélant solidaire avec
régional énergie”, une grande action de rénovation
des insuffisances quant aux moyens de la recherche et pour l’environnement : lutte contre les passoires
ses États.
quant à la coopération transfrontalière. énergétiques, rénovation des réseaux d’eau pota- > Réinventer les gouvernances et
ble… pratiques démocratiques
> Les défis posés par la crise L’agriculture doit s’appuyer sur le développement
La Région Grand Est s’est fortement mobilisée pour faire La perte de confiance dans les acteurs publics leur
de l’engouement des consommateurs pour les cir-
impose de partager, d’informer, de clarifier, de mo-
face au COVID 19. cuits courts. Dans le même esprit, une industrie
tiver leurs prises de décision, mais aussi de rendre
Toutefois, une autre mondialisation doit être promue : elle de proximité doit être développée autour de la 2ème
compte des résultats de leur action.
remettra l’humain au centre des préoccupations ; la coopéra- transformation du bois.
Aussi, le CESER GE propose :
tion durable y satisfera les besoins primordiaux et y con- L’Etat et la Région doivent développer le tourisme
tribuera à la lutte contre le changement climatique, con- de proximité et renforcer les acteurs du tourisme •d
e participer à donner un écho à la parole citoyenne,
formément à l’agenda 2030 de l’ONU. Le Grand Est doit être et la cohérence de leurs actions. en association avec les Conseils de développe-
ment et le CESE,
le terreau de cette nouvelle approche.
> Le CESER attend un soutien de l’Etat : plus d’autonomie •d
’amplifier une véritable démarche d’évaluation
Grand-Est
(avant, pendant et après) des politiques publiques.
pour les Régions et un plan particulier pour le Grand Est, for-
tement impacté par la crise sanitaire.
A P R È S L A C R I S E C O V I D 12 LA VOIE/X DES POSSIBLES A P R È S L A C R I S E C O V I D 13 LA VOIE/X DES POSSIBLES
Imaginer la Guyane > Préserver les emplois des Guyanais :
Trois urgences ont été retenues : préserver la
> Fortifier les réseaux de solidarités et
encadrer la sécurité sociale et
environnementale :
autrement
trésorerie et les fonds de roulement des entre-
prises pour limiter les situations de cessation de L’insuffisance des moyens financiers, humains
paiement ; dégager des capacités d’investisse- et techniques et les difficultés d’accès aux soins
ment indispensables, pour pérenniser les em- dans les communes éloignées et isolées ont ac-
plois, encourager et soutenir toutes mesures céléré les travaux menés par la Commission santé
Une réflexion dense, partagée en 2017 vers une projection
visant à relancer la consommation des ménages publique, sanitaire, social et solidarité. Nous avons
en 2040 qui nous avait accompagné, éclairé pour imaginer, et enfin faire des propositions visant à offrir de mis en exergue : la nécessité de mise en place de
avec méthodes, la Guyane de demain. Cette étude n’était pas nouveaux débouchés pour sécuriser les appro- nouvelles solidarités entre les associations, les
un aboutissement mais le début d’un processus innovant, visionnements. Trois axes de travail étudiés : professionnels libéraux, les artisans, les agricul-
où l’espoir et la rigueur aideraient à repousser les limites un projet de fonds d’investissement en fonds pro- teurs, les éleveurs, le monde médical, le monde
du doute. Les rapports, plans de développement et mesures pres, des mesures d’application immédiate visant enseignant, les particuliers, Caisse d’Allocations
à caractère fiscal ou social, projets industriels..., n’ont pas à fluidifier le fonctionnement de l’économie guy- Familiales, Chambre de Commerce et d’Industrie,
manqué ces dernières décennies et jusqu’à ce jour, pour anaise et à offrir de nouveaux débouchés et à les entreprises privées, la CTG, l’État et les collec-
imaginer le développement sécuriser les approvisionnements. tivités ; une dynamique importante des initiatives
locales, de la créativité et l’entraide de proximité
> Comprendre le choc à la crise sanitaire > Former au numérique et transmettre et une vague de solidarité inédite. Nous devrons
consolider ce tissu social et favoriser les actions
Covid-19 : les savoirs : solidaires. Le volet des migrations conduit à pro-
Le confinement imposé par la crise Covid-19, a mis en La crise Covid-19, par la rapidité de son appa- poser un cadre cohérent pour la gestion des flux
exergue non seulement, tous les dysfonctionnements, les rition, la violence de sa contamination a pour un migratoires en Guyane, faire évoluer le modèle
problématiques et le manque de liens dans l’organisation temps figé nos sociétés, nos fonctionnements, et ce de gouvernance de la Guyane dans le cadre des
de notre société mais également le manque de cohésion faisant contribuer à questionner notre mode de vie. migrations internationales et une gestion solid-
Cette période du confinement révèle avec acuité aire commune des frontières dans le cadre de la
et de cohérence manifeste sur le traitement des situations
les problématiques de notre système d’éducation coopération transfrontalière. Enfin se diriger vers
de crises déjà présentes et dénoncées. Face à l’épidémie
et de formation. Les conseillers de la commission la sécurité environnementale et sanitaire en Guyane
de coronavirus et sa propagation sur le territoire guyanais,
formation et enseignement numérique travaillent amazonienne. Les décisions et les engagements
les membres du bureau du Cesece Guyane ont décidé de
sur la réduction de la fraction, le déséquilibre édu- doivent se prendre à toutes les échelles, depuis la
suspendre les travaux des commissions en avril 2020. Nos catif, l’accompagnement numérique des médias, gestion du territoire de chasse et de collecte de la
travaux ont été réorganisés de manière à les axer sur les de la culture pour former, éduquer pour aussi avoir plus petite communauté amérindienne jusqu’aux
répercussions de cette crise inédite pour la Guyane. Pour les une réelle mise en oeuvre de la continuité péda- réponses macroéconomiques soumises aux fluc-
décideurs locaux nous avons édité un rapport présentant gogique et numérique des zones isolées ainsi que tuations des bourses mondiales
des bonnes pratiques et des solutions à l’échelon territorial l’identification des décrocheurs de l’Éducation na-
pour relancer l’activité du territoire. tionale.
Guyane
A P R È S L A C R I S E C O V I D 14 LA VOIE/X DES POSSIBLES A P R È S L A C R I S E C O V I D 15 LA VOIE/X DES POSSIBLESLe projet du CESER
pour l’après crise La culture, très impactée, doit faire l’objet d’une Le travail agile, entendu comme travail à distance
sanitaire La crise sanitaire qui frappe la France interroge la nature
des comportements et des initiatives qui sont apparus à la
attention particulière des pouvoirs publics au sein
de plans de relance. Il ne faut jamais oublier que
la culture doit être accessible à tous pour être un
et désynchronisation des rythmes de travail,
constitue un levier peu exploité de dé-mobilité
pour réorganiser voire réduire les déplacements
des Hauts-de-France :
faveur de la COVID-19.
accès à la liberté pour chacun. domicile-travail en nombre quotidien, en temps
Adaptations conjoncturelles ou mouvements plus profonds
Il en va de même pour le tourisme en région qu’il passé et en distance parcourue sur le territoire
préfigurant l’organisation de la société régionale de demain,
pour une région
faut consolider au moyen d’un schéma régional de régional.
ces comportements, nouveaux ou confortés, exigent des
développement touristique. A court terme, il conviendrait d’intégrer la dé-
réponses et des accompagnements que propose le Projet du
Enfin une marque ”Hauts-de-France”, devra posi- mobilité dans la réflexion sur la mobilité à tous
CESER Hauts-de-France afin de révéler une région attractive,
attractive, solidaire solidaire, bienveillante et prévoyante.
La pandémie ne cesse de rappeler que la santé et l’environ-
tionner la production – matérielle ou immatérielle
-régionale à long terme et donner pour 2040 l’image
d’une région dynamique et solidaire.
les échelons territoriaux, en insérant par exemple
les projets de tiers-lieux dans les documents
bienveillante et
de planification territoriale. Sur un long terme,
nement sont indissociablement liés. ”Anticiper plutôt que Dans cette perspective, la renaissance du lien social il faudrait définir et mettre en œuvre un plan
subir isolément” devient ici un mantra imposant la solidarité. doit être encouragée pour combattre les inégalités. Marshall sur le numérique qui permette le travail
C’est pourquoi il est urgent de faire coopérer secteur public
prévoyante..
prévoyante et privé pour une réelle continuité de soins et d’accentuer
l’effort de la Région pour les formations professionnelles en
matière de santé.
La crise a révélé la permanence ou l’accentuation
de situations de précarité sociale : pertes de revenus,
perte d’emploi, souvent fragiles ; augmentation de
agile (réseaux, formations des utilisateurs).
Ces propositions doivent s’apprécier au regard
d’une gouvernance repensée pour plus de
charges liées à la crise (frais de garde ; livraison proximité.
La crise a également mis en exergue le sort de nos aînés en de repas), dégradation et interruption de l’offre En ce sens, le CESER préconise de poursuivre la ré-
EHPAD. Renforcer le nombre de personnels et aboutir à un de services de base et de services publics. Elle a flexion et les débats sur les évolutions nécessaires
ratio d’un patient pour un professionnel s’impose. pesé sur le logement et accru la fracture alimen- en matière de décentralisation-déconcentration,
La préservation de l’environnement pourra contribuer à taire pour les familles modestes. A terme, la crise afin de redéfinir, ou revoir, certaines compétences
calmer les risques sanitaires à venir. économique et sociale actuelle risque d’augmenter dévolues aux collectivités.
la paupérisation d’une part de la population. Le
Elle est la clé d’une meilleure santé, et préserver, restaurer Des outils existent qui doivent être mieux appro-
CESER insiste sur la nécessité de favoriser l’accès
les milieux naturels dans un modèle de développement priés localement. Ainsi, la Conférence Territoriale
à l’emploi des publics qui en sont les plus éloignés
économique et social compatible avec la Nature sera le de l’Action Publique (CTAP) au plus près des préoc-
grâce à une GPEC territoriale réalisée dans le cadre
meilleur vaccin pour prévenir les prochaines pandémies. cupations et des besoins des citoyens de Hauts-
du service public de l’emploi et de la mobilisation
Autres secteurs durement touchés, les apprentissages, la des branches professionnelles. de-France doit être investie davantage par les col-
Hauts-
vie économique et la recherche ont été propulsés au cœur lectivités qui la composent et l’animent.
La lutte contre les fractures sociales, numériques,
des préoccupations actuelles. Les collectivités territoriales doivent développer
alimentaires et territoriales doit s’organiser en
Pour temporiser la situation de vulnérabilité de nombreux lien avec un nouvel acte de décentralisation, et leur capacité de résilience, avec par exemple la
publics en formation, il faut agir contre le décrochage à en maintenant les moyens des associations et mise en place systématique de Plans Communaux
tous les niveaux de formation, et assurer l’égalité d’accès l’encouragement du bénévolat. de Sauvegarde. Pour ce qui est de la population,
de-
à la formation initiale et professionnelle. La lutte contre pourquoi ne pas engager une formation initiale et
Instaurer une société régionale bienveillante permanente à la Citoyenneté à tous les âges de la
l’illettrisme et l’illectronisme est plus que jamais une exigence. demande de prendre soin de chaque génération, vie ? Il faut en effet se rappeler que Démocratie et
Afin d’aider une économie exsangue, il faut prolonger toutes et plus particulièrement de la jeunesse, pour le Citoyenneté ne sont jamais un problème mais au
formes d’accompagnement (financier, coaching, formation) présent et l’avenir de la région avec des aides au contraire LA Solution.
des acteurs du monde économique. Mener à terme des numérique, au logement, aux soins. Les femmes,
France
changements structurels en cours se fera en soutenant victimes de violences, doivent aussi bénéficier de Enfin, l’Europe ne doit plus être un concept pour
les filières d’avenir (biotechnologies, cybersécurité, énergies protection avec l’instauration d’un examen médico- la population. Il faut relancer une politique d’ac-
renouvelables) ou la diversification du secteur aéronautique légal avant le dépôt de plainte sur l’ensemble des cords-cadres et de conventionnements entre ré-
(les drones par exemple), ou en soutenant la recherche, Hauts-de-France, à l’instar de ce qui est fait au gions et pays transfrontaliers, relancer la coopéra-
notamment médicale. La relocalisation constitue également Parquet d’Amiens. tion entre pays et mieux communiquer auprès de
en région une piste sérieuse, notamment face aux pénuries. citoyens sur ce que leur apporte l’Europe en matière
La crise sanitaire nous invite également à repenser de mieux-être.
A l’horizon de 2030, il faudra favoriser l’indépendance du sec- l’aménagement du territoire pour retrouver un
teur agricole et alimentaire en relocalisant la production et nouvel équilibre des territoires, envisager des Avec 200 propositions,
propositions le CESER Hauts-de-France
la transformation en matière de vente alimentaire grâce à la mobilités renouvelées et impulser un usage du a livré un Projet innovant pour une région attrac-
mise en place de zones franches rurales. numérique facilitateur et non discriminant. tive, solidaire, bienveillante et prévoyante.
A P R È S L A C R I S E C O V I D 16 LA VOIE/X DES POSSIBLES A P R È S L A C R I S E C O V I D 17 LA VOIE/X DES POSSIBLESVous pouvez aussi lire
