INVESTIR POUR L'AVENIR DU GRAND EST - ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020 - Région Grand Est
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INVESTIR POUR L’AVENIR
DU GRAND EST
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2020
SOMM A IRE ÉDITO. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 PARTIE 1 – FINANCES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 CONJONCTURE ET RECETTES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 DES FONDAMENTAUX SOLIDES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 PARTIE 2 – UNE ACTION RÉSOLUE ET ORGANISÉE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 RÉUSSIR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS ÉCONOMIQUE ET NUMÉRIQUE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 ASSURER LA COHÉSION SOCIALE ET TERRITORIALE . . . . . . . . . . 23 PARTIE 3 – LES RESSOURCES HUMAINES DE LA RÉGION GRAND EST. . . . . . . . . . . . 28 DES FEMMES ET DES HOMMES AU SERVICE DU GRAND EST. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 LES EFFECTIFS DE LA RÉGION GRAND EST. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
ÉDITO
Ces Orientations Budgétaires 2020 s’ins- Les Orientations Budgétaires pour 2020
crivent dans la continuité de nos priorités sous-tendent une volonté forte de la
politiques mais marquent sans conteste Région d’inscrire la durabilité dans l’en-
un tournant méthodologique pour notre semble de ses politiques parce que nous
collectivité. En effet, nous construisons voulons résolument assumer aujourd’hui
désormais notre budget par activités afin la responsabilité de participer aux évolu-
d’améliorer sa lisibilité. Par ailleurs et pour tions de la société vers un modèle plus
renforcer notre capacité à nous projeter écologique, plus vertueux, plus proche
dans l’avenir, nous lançons parallèlement des attentes des habitants du Grand Est…
un Plan Pluriannuel d’Investissements un modèle d’Avenir.
de 3,85 milliards pour les 4 prochaines
années et créons un budget annexe pour Jean Rottner
les transports. Président de la Région Grand Est
Ces nouvelles méthodes de travail vont
nous permettre d’afficher notre ambi-
tion sans précédent non seulement pour
l’année à venir mais aussi pour les 5 pro-
« NOUS VOULONS chaines années.
RÉSOLUMENT ASSUMER Sur le fond, nos priorités demeurent iden-
AUJOURD’HUI tiques, car il nous appartient, dans notre
LA RESPONSABILITÉ rôle de chef de file de nombreuses poli-
tiques publiques mais également dans
DE PARTICIPER
notre mission essentielle d’accompagne-
AUX ÉVOLUTIONS DE LA ment des territoires de réussir la transition
SOCIÉTÉ VERS UN MODÈLE écologique et de créer les conditions d’un
PLUS ÉCOLOGIQUE, développement véritablement durable.
PLUS VERTUEUX, Si les résultats de nos politiques, en
PLUS PROCHE matière de baisse du chômage, d’inves-
tissements économiques ou de transitions
DES ATTENTES
numériques et durables commencent à
DES HABITANTS réellement porter leurs fruits, il nous faut
DU GRAND EST… encore aller plus loin pour mettre ces pre-
UN MODÈLE D’AVENIR. » miers acquis au service de tous les terri-
toires et assurer ainsi la cohésion sociale
du Grand Est.
3
INTRODUC TION
S’inscrivant dans un contexte économique, En ce sens, la Région Grand Est s’affirme DES CHOIX
sociétal, environnemental marqué par un comme la collectivité de la moder
FORTS , AFFIRMÉS
cumul de transitions en constante accé- nité et de l’avenir. Ces orientations en
lération, qui sont à la fois sources de frac- témoignent : nous ne craignons pas d’inves-
ET PLEINEMENT
tures – sociale, territoriale, générationnelle tir fortement, résolument, et en voyant loin. ASSUMÉS , POUR UNE
– mais aussi d’innovations et d’opportu- Les grands projets structurants que
ACTION RÉGIONALE
nités, les orientations budgétaires au nous avons déjà collectivement engagés QUE NOUS VOULONS
titre de 2020 témoignent, avec une – notamment dans le domaine du ferro- ENCORE PLUS OFFENSIVE
acuité particulière, de la clairvoyance viaire, du Très Haut Débit, ou encore de ET MOBILISATRICE
et de la force de notre projet poli l’éducation numérique –, se poursuivront
tique au service du Grand Est et de sur la base d’un ambitieux Plan Pluriannuel
nos concitoyens. d’Investissement 2020-2023.
À rebours de toute posture frileuse, Ces projets, ces stratégies, sont, chacun sur le territoire régional trouve les
attentiste ou de simple gestion, elles le sait, la condition incontournable si moyens de s ’accomplir sur le plan
procèdent en effet de choix forts, affir l’on veut asseoir sur des bases renou personnel et professionnel, dans un en-
més et pleinement assumés, pour velées, solides et durables, le déve vironnement et un cadre de vie préser-
une action régionale que nous voulons loppement et la prospérité de notre vés et valorisants.
encore plus offensive et mobilisatrice, en région, la vitalité de nos territoires
et de nos secteurs d’activités, l’avenir En ce sens, notre Région affirme, au quo-
cohérence avec les valeurs et engage
des jeunes générations. tidien, au travers de ses interventions et
ments qui fondent notre mandature.
de ses initiatives volontaristes, sa place
Ces orientations traduisent le volontarisme Agir pour préparer l’avenir a, il faut le rele- et son rôle de collectivité de la proxi
avec lequel notre collectivité assure, dans ver, une portée immédiate : d’une part, mité et de la solidarité.
leur plénitude, les responsabilités qui lui au bénéfice de nos concitoyens, à l’instar
du déploiement du Très Haut Débit, qui leur Cette double exigence irrigue l’ensemble
incombent au regard de ses compétences
profite immédiatement, au fur et à mesure de nos politiques et structure l’action
et domaines d’intervention.
de sa réalisation ; d’autre part, en termes régionale à tous les niveaux.
Elles poursuivent un double objectif, par- d’attractivité renforcée du Grand Est, de ses Notre action est donc resserrée autour
faitement complémentaire : secteurs d’activités et de connaissances, de trois grands axes, interdépendants
rr Donner au Grand Est toutes les de ses territoires, comme en attestent les et indissociables, formant le triptyque
armes nécessaires pour pouvoir plus de 2,3 milliards d’euros d’investis d’un développement véritablement
se proje ter dans l ’avenir avec sements étrangers réalisés au cours de ces durable. Les clés du développement
confiance, pour ne pas subir les derniers mois dans notre région. économique et social d’aujourd’hui et
évolutions mais au contraire en tirer rr Dans le même temps, nous pour de demain, imposent de réussir les
pleinement parti et ainsi affirmer son suivons cette impérieuse néces grandes transitions – écologique,
at trac tivité, sa compétitivité et son sité qui est de faire du Grand Est numérique et économique –, considé-
exemplarité, dans un environnement d’aujourd’hui une terre d’équilibre, rées dans toutes leurs composantes, pour
qui sera toujours plus concurrentiel. d ’équité, du bien vivre, où chacun en tirer pleinement parti.
4
Les deux premiers axes leur sont donc La contractualisation inscrite dans la loi de
respectivement consacrées, avec l’ambi- programmation des finances publiques
tion d’affirmer le Grand Est comme (LPFP) pour 2018 impose une progres-
Région pilote en ces domaines. sion des dépenses réelles de fonctionne-
Une ambition qui se fonde largement sur ment plafonnée à 1,2 % par an, inflation
les formidables potentiels, atouts et savoir- comprise.
faire que recèle notre territoire et que Par ailleurs, les réformes de l’apprentis-
notre collectivité continuera de conforter sage (perte de la compétence et de la
et de promouvoir. respons abilité du Conseil Régional) et
Le troisième axe est une exigence quasi de la formation professionnelle en 2018
morale : assurer la cohésion territoriale (lancement du PACTE et du Plan d’Inves-
et sociale du Grand Est. tissement dans les Compétences – PIC),
l’intégration des compétences transférées
Notre collec tivité est consciente de depuis 2017 (transport scolaire et interur-
l’existence et du risque – avéré et poten- bain notamment), comme de la mon-
tiel – de fractures, de rupture d’égalité tée en puissance de la mobilisation des
et de déclassement entre les territoires fonds européens dont la Région assure
et entre les citoyens. Elle entend par- directement la g estion depuis 2015, ont
faitement les messages dont les mou- un impact inédit sur la structure du bud-
vements sociaux se font l’expression get et sur les équilibres financiers qui en
depuis ces derniers mois. résultent, rendant difficiles et peu perti-
nentes la comparaison avec les exercices
La Région continuera donc de s’investir
précédents.
fortement, dans la proximité et avec des
modalités renforcées et renouvelées de Pour autant, notre collectivité maintient
co-construction, d’écoute et de dia son ambition et ses exigences en matière
logue, pour moderniser notre action, de gestion budgétaire et d’investissement.
conforter le lien social, permettre à chacun À ce titre, les orientations réaffirment l’ob-
de se réaliser, favoriser le développement jectif de maîtrise des dépenses de fonc-
équitable et solidaire des territoires, in fine tionnement, de préservation des capacités
restaurer la confiance partout et pour d’autofinancement à long terme, d’effi-
tous en Grand Est. cience de ses dépenses d’intervention, et
l’ambition de sa politique d’investissement
Ces orientations 2020 s’inscrivent par qui mobilisera plus de trois milliards d’euros
ailleurs dans un cadre budgétaire et finan- sur trois ans.
cier qui connaît des mutations profondes.
Plusieurs contraintes pèsent de manière
conjointe sur la construction des futurs
budgets régionaux.
5
PA R T IE 1 FINANCES
CONJONCTURE
ET RECETTES
CONTEXTE MONDIAL
5e
directs étrangers (IDE)1. En 2017 et 2018,
La conjoncture économique globalement
les IDE ont permis le maintien ou la créa-
tion de près de 5 300 emplois. 23 % sont
RÉGION
moins favorable en 2019 et 2020 pour-
rait peser sur le rythme de progression
réalisés par des investisseurs allemands
qui constituent les premiers pourvoyeurs
D’ACCUEIL
de nos recettes. d’IDE en Grand Est. DES INVESTISSEMENTS
En dépit du ralentissement du commerce De nombreux indicateurs permettent DIRECTS
mondial actuellement constaté, le consen- d’observer le récent redressement de ÉTR ANGERS
sus s’établit à ce stade autour d’une pré- l’économie régionale faisant suite au
vision de croissance mondiale de 3,4 % choc économique de 2008, particuliè-
en 2020, légèrement supérieur au rythme rement impactant pour le Grand Est.
attendu pour 2019 (3,2 %). Les diffé-
rences de taux de croissance persistent
cependant entre les grandes puissances
économiques, au profit des grands émer- LE TAUX DE CHÔMAGE
gents (Chine, Inde) et des États-Unis. Pour 9
la France et la zone euro, le taux de crois-
8,9
sance attendu en 2019 et 2020 est stabi-
lisé à un niveau inférieur à 2017 et 2018. 8,8
De nombreux éléments d’incertitudes 8,7
pourraient cependant conduire à abaisser France métropolitaine
ces prévisions dans les prochains mois : 8,6
les tensions commerciales, à l’initiative des Grand Est
8,5
États-Unis ; les tensions géopolitiques, en
particulier au Moyen-Orient ; le sort du 8,4
Brexit ; la question budgétaire italienne. 8,2%
8,3
8,2
AMÉLIORATION
DE LA CONJONCTURE 8,1
8,1 %
RÉGIONALE 8
2017 T4 2018 T1 2018 T2 2018 T3 2018 T4 2019 T1 2019 T2
Territoire ouvert, à cheval entre l’Île-de-
France et le cœur économique de l’Europe,
la Région Grand Est continue de démon-
trer son attractivité pour les investisseurs
étrangers. Elle était, en 2018, la cinquième
1 Bilan des investissements internationaux en France
région d’accueil des Investissements en 2018, Business France.
7
FINANCES
DES RECETTES Toutefois, de nombreuses incertitudes
entourent encore ces per spec tives
AFFECTÉES d’évolution, notamment parce que les
PAR LA RÉFORME recettes attribuées aux Régions à l’issue
DE L’APPRENTISSAGE de la réforme de l’apprentissage sont en
cours de détermination ; de manière plus
En 2020, les recettes seront affectées par générale, la discussion du Projet de Loi
la perte de la compétence apprentissage et de Finances pour 2020 aura des consé-
marquées par une double incertitude rela- quences certaines mais non chiffrables à
tive au rythme de la croissance et aux dis- ce jour sur le niveau des recettes régio-
positions de la future Loi de finances initiale. nales. Par ailleurs, le dynamisme des
L’exercice 2020 devrait être marqué notam- recettes fiscales (CVAE, fraction de TVA,
ment par : taxe sur les certificats d’immatriculation,
Taxe Intérieure de Consommation sur les
rr une baisse des recettes de fonctionne-
Produits Energétiques liée à des parts
ment, du fait principalement de la ré-
modulables, etc.) est largement fonction
forme de l’apprentissage, et ce, dans
de la conjoncture nationale.
un contexte de relative stabilité des res-
sources fiscales et des dotations.
rr une progression des ressources d’in-
vestissement hors fonds européens et LE TAUX DE CHÔMAGE
Identique en fin d’année 2017, le taux de emprunt, s’expliquant notamment par RÉGIONAL EST
chômage régional est actuellement de la progression anticipée du FCTVA (du
ACTUELLEMENT DE
fait de dépenses éligibles attendues
0,1 point inférieur au taux national. Cette 0,1 POINT INFÉRIEUR
en forte hausse en 2019 par rapport
différence est le résultat d’une baisse plus AU TAUX NATIONAL
à 2018), et de recettes prévisionnelles
prononcée du taux de chômage en région conséquentes en 2020 en matière de
Grand Est sur les deux dernières années. Très Haut Débit.
8
DES FONDA MENTAUX
SOL IDES
Si les comparaisons entre budgets primi-
tifs sont rendues difficiles, voire peu per- RESSOURCES LIÉES À LA COMPÉTENCE APPRENTISSAGE
tinentes, par l’évolution en profondeur
du cadre règlementaire et de la structure JUSQU ’EN 2019 À COMPTER DE 2020
du budget, les fondamentaux financiers
de la Région demeurent solides.
203,6 M€ 60,8 M€
DES ENGAGEMENTS
FINANCIERS MAJEURS
en investissement (environ 30 % des économie supérieure à un million d’euro
En effet, la perte des recettes liées à l’ap- dépenses totales d’investissement opé- par an), et en faisant évoluer sa politique
prentissage, la mise en œuvre du PACTE et rationnel) seront proposés au vote. Dans immobilière vers une stratégie d’acquisition
du Plan d’investissement dans les compé- la mesure où ce programme ambitieux permettant de réduire ses dépenses au titre
tences, comme la mobilisation croissante concerne des logiques d’investissement de des loyers (moins deux millions d’euros par
des fonds européens, affectent mécani- long terme très spécifiques, une réflexion an) et d’accroître son patrimoine. Ces efforts
quement les ratios financiers et expliquent va être menée pour envisager les modali- de gestion ont permis à la Région de respec-
la diminution apparente du taux d’épargne tés de mise en place d’un budget annexe ter en 2018 l’objectif d’une croissance des
brute et de la capacité de désendettement « mobilités » à l’horizon du budget 2021. dépenses réelles de fonctionnement (DRF)
en 2020. L’effet cumulé de ces évolutions
La Région Grand Est a réalisé depuis 2016 limitée à + 1,2 %, inscrit dans le contrat finan-
masque la stabilité de nos ratios et la
des efforts importants sur ses dépenses de cier liant l’État à la Région : pour preuve, les
solidité de nos fondamentaux financiers.
fonctionnement, en réduisant notamment DRF prise en compte dans ce cadre ont
Après neutralisation de leurs effets, le taux
celles liées au fonctionnement des assem- baissé de 0,3 % ; l’exercice 2019 devrait éga-
d’épargne brute du budget primitif 2020
blées (indemnités des élus, réduction du lement être marqué par une croissance des
apparait en effet supérieur à celui constaté
nombre de membres du CESER, pour une DRF inférieure à 1,2 %.
au budget primitif 2019 et la capacité de
désendettement à un niveau approchant
celui du BP 2019.
Le poids et les dynamiques spécifiques ÉVOLUTION DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (DRF) EN M€
des dépenses prévues au titre de la mobi-
lité invitent à conduire une réflexion sur
1 904
la mise en place d’un budget annexe.
1 881
1 859
Le volume des dépenses liées à la poli-
1 837 1 832 1 833
tique régionale de la mobilité, en parti-
culier du ferroviaire, est considérable.
C’est ainsi qu’en 2020 plus de 800 M€ 2017 2018 2019 2020
de dépenses de fonctionnement (environ
40 % des dépenses totales de fonction- Cible du contrat financier (DRF)
nement) et près de 250 M€ de dépenses DRF retraitée
9
FINANCES
En 2020, cette politique de maîtrise des
dépenses de fonctionnement s’inten- ÉVOLUTION DU VOLUME DE L’ENCOURS DE DETTE (EN M€)
sifiera par la mise en œuvre d’un plan
d’économies encore plus ambitieux per- 2 315 2 365 2 365 2 365 2 415
mettant de générer une diminution de la
dépense de fonctionnement dans cha- 2 000
cune des directions de l’administration
régionale afin de conforter au sein de
notre collectivité la culture de l’efficience
(à titre d’exemples : opérations de ces-
1 000
sion d’actifs permettant de générer des
recettes ; redimensionn ement du parc
automobile après analyse de son coût
global comprenant acquisition, entretien,
carburant, assurance). 0
CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
(anticipé)
La gestion rigoureuse de la Région Grand
Est permettra de mobiliser 3,1 milliards
d’euros de dépenses d’investissement sur
propres d ’investissement, les dépenses et 34,8 % de prêts à taux variable, soit
quatre ans (2020 à 2023) pour soutenir
les grands projets de nature à nous armer d’investissement. Il s’agit comptable- une hausse de la part à taux fixe de 2,7 %.
pour réussir les grandes transitions écolo- ment d’une recette d’investissement qui La Région dispose d’un panel étendu de
gique, numérique et économique, consi- ne peut financer des dépenses de fonc- partenaires financiers avec une représen-
dérées dans toutes leurs composantes, tionnement, comme cela se pratique au tation légèrement supérieure à 50 % des
pour en tirer pleinement parti. niveau de l’État français. Au 1 janvier
er
prêteurs institutionnels, soit 32 % pour
2019, la dette régionale est sécurisée la BEI et 18,5 % pour la CDC. Viennent
En tout état de cause, les efforts de maîtrise
avec un niveau de 65,2 % de prêts à taux ensuite le groupe Caisse d’Epargne (16 %)
des dépenses de fonctionnement en cours,
fixe (contre 63,5 % au 1er janvier 2018) et le groupe Crédit Agricole (8,3 %).
générant à la fois un niveau d’autofinance-
ment conséquent (de l’ordre de 18 %) et
une capacité de désendettement inférieure
au plafond fixé (7,5 années), permettront
RÉPARTITION DE L’ENCOURS PAR PRÊTEUR
de préserver les marges de manœuvre
indispensables pour financer notre ambi- Crédit Coopératif Saar Lb BCME/ARKEA
tieuse politique d’investissement. 0,94 % 0,63 % 2,69 %
L’encours de dette s’élevait à 2 364,8 M€ Crédit Mutuel
Émissions
au 1er janvier 2019. L’encours de dette 3% obligatoires
de la Région a été stabilisé sur la période SFIL CAFFIL 5,5%
2015-2018, avec un endettement net 4,1%
nul en 2017 et 2018. Une progression BNP Paribas BEI
très mesurée, en cohérence avec les
1,83% 32 %
FMS W
investissements en cours, est anticipée
sur 2019, tout en notant que la capa-
0,05 %
Société Générale
cité de désendettement devrait du fait
5,5 %
d’une amélioration prévisible de notre
Dexia
taux d’épargne brute s’améliorer sur ce
1,5 %
même exercice 2019. Rappelons égale-
Crédit Agricole
ment que la dette contractée en Régions
8,3%
cofinance pour une part conséquente, Groupe CDC
avec l’épargne brute dégagée en sec- Caisse d’Épargne 18,5 %
tion de fonctionnement et des recettes 16 %
10FINANCES
Pour minimiser le coût de la dette, la Région à c ontracter au dernier trimestre 2019 en AE au 15/09/2019 est de l’ordre de
mène une stratégie d’emprunt prudente, s’élève à 160 M€. L’objectif d’une gestion 2 135,33 millions d’euros.
optimisée et diversifiée. Malgré une antici- de trésorerie optimisée, au meilleur coût,
Les AE portant sur les transports (incluant
pation de hausse des taux pour 2019, les sera poursuivi.
les transports scolaires et interurbains), la
taux d’intérêt sont restés à leur niveau le
La Région anticipe pour avoir la meil- formation professionnelle et apprentissage
plus bas, le taux de swap à 10 ans passant
leure visibilité sur les projets importants, et l’enseignement représentent près de
même en territoire négatif.
notamment d’investissement, à venir 81 % des affectations réalisées en fonction-
S’agissant de la gestion de trésorerie et et les voies de financement adaptées. nement. Les fonds européens représentent
afin de faire face à un besoin ponctuel Les AP portant sur les travaux et équipe- à eux seuls 11 % des montants affectés
de trésorerie, la Région utilise les lignes ments dans les lycées et autres établis- en AE. Il faut rappeler cependant que ces
de trésorerie qui sont des concours finan- sements d’enseignement, les transports volumes sont appelés à évoluer d’ici la fin
ciers permettant la mobilisation de fonds, et l’aménagement du territoire repré- de l’exercice 2019, en fonction des affecta-
à tout moment et très rapidement. Il ne sentent 73 % des affectations effectuées tions qui seront présentées des désaffecta-
s’agit pas d’un financement budgétaire, en section d’investissement. Les fonds tions proposées dans le cadre du Compte
seuls les frais financiers générés sont ins- européens représentent à eux seuls 13 % Administratif et des montants mandatés
crits au budget. Le montant des lignes des montants affectés. Le stock affecté entre le 15 septembre et la fin de l’exercice.
11PA R T IE 2 UNE AC TION R ÉSOLUE ET ORGANISÉE
RÉUSSIR LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
La Région porte l’ambition d’accompa- UNE INTERVENTION PROTÉGER
gner l’ensemble des acteurs du Grand LES RESSOURCES EN EAU
FORTE AU TITRE
Est – entreprises, collectivités, exploitants L’appui aux structures de gestion de bassin
agricoles – dans la transition vers une DES ENJEUX
versant dans un contexte de mise en
économie sobre en énergie et neutre en EAU ET BIODIVERSITÉ œuvre de la GEMAPI3 et de prise de la com-
carbone. pétence régionale animation-concertation
RESTAURER conformément aux possibilités offertes par
LA BIODIVERSITÉ la loi NOTRé4 (animation inter EPTB5, inter
DES AIDES PLUS SAGE6, etc.) sera maintenu. Il contribuera
NOMBREUSES DANS La Région poursuivra son soutien aux
à la protection, à la source, de la qualité
parcs naturels régionaux, aux conserva-
TOUS LES SECTEURS de l’eau potable grâce au partenariat avec
toires d’espaces naturels et à la gestion
la FREDON Grand Est7 pour l’accompa-
Notre région est, et sera, confrontée dans des réserves naturelles régionales. gnement, sur l’ensemble du territoire,
les années à venir, à des défis majeurs rr 2020 verra le déploiement de la nou- des démarches zéro pesticide-Commune
qui interpellent directement notre velle stratégie régionale de soutien aux Nature, et au déploiement de l’outil de
collectivité en raison de ses com 6 parcs naturels régionaux en mettant suivi des captages D eaumin’eau à l’échelle
pétences et de ses domaines d’in l’accent sur les projets inter-parcs et sur du Grand Est.
tervention : adaptation au changement la restructuration/création des Maisons
climatique, gestion des risques naturels des Parcs Ardennes, Vosges du Nord et
(inondations, sécheresse, etc.), érosion Ballons des Vosges. UN TERRITOIRE
de la biodiversité, reconquête des res- rr Deux nouvelles réserves naturelles ré- PILOTE
sources en eau – qualité et quantité, gionales s’ajouteront aux 25 déjà pré- DE L A TR ANSITION
urbanisation compatible avec la préser- sentes sur le territoire. ÉCOLOGIQUE
vation des ressources. rr Le soutien aux structures d’éducation EN EUROPE
Consciente de ces enjeux, la Région met à l’environnement est confirmé par le
en œuvre une politique volontariste dans conventionnement pluriannuel initié
ces dif férents domaines. La politique en 2019 pour conforter, dans la durée,
engagée sera renforcée en déployant l’action des têtes de réseaux et des prin-
les objectifs ambitieux du SR ADDET 2 . cipales structures de terrain. 3 GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et pro-
Notre collect ivité pourra ainsi asseoir son tection contre les inondations.
En lien avec les objectifs du SRADDET,
ambition de faire du Grand Est un 4 NOTRé : Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant
la Région maintiendra son niveau d’enga nouvelle organisation territoriale de la République.
territoire pilote de la transition éco
gement pour la restauration de la Trame 5 EPTB : Établissement public territorial de bassin.
logique en Europe.
6 SAGE : Schéma d’aménagement et de gestion
Verte et Bleue, forte du succès des précé- des eaux.
dents appels à projets au titre desquels plus 7 FREDON Grand Est : une organisation et un réseau
d’une centaine de projets ont été soutenus d’expertise unique en région qui mène des actions
2 SRADDET : Schéma régional d’aménagement, de collectives en Santé des végétaux, Santé publique
développement durable et d’équilibre du territoire. en 2018-2019 sur le territoire régional. et Protection de l’environnement.
13AC TIONS
SE PRÉPARER AUX EFFETS DES ÉTUDES Développement d’un mix énergétique
DU CHANGEMENT CLIMATIQUE renouvelable et bas carbone : la Région
STRUCTUR ANTES
soutient les filières n’ayant pas atteint un
2020 verra l’engagement d’études struc SERONT MENÉES
turantes sur la gestion des sécheresses modèle économique compétitif par un
SUR L A GESTION financement direct aux porteurs de projets
et l’adaptation au changement climatique
ainsi que sur des problématiques particu- DES SÉCHERESSES ou par le biais de participations permet-
lières : gestion des débits réservés du lac ET L’ADAPTATION tant de finaliser les projets sous-capitalisés
grâce à la SAS GREEN. Ce soutien aux
de Madine, réduction des rejets de chlo- AU CHANGEMENT
rures dans la Moselle, analyse qualitative projets conforte aussi la structuration des
CLIMATIQUE acteurs économiques des filières régio-
de la nappe de la Craie, analyse quantita-
tive sur le Bassin houiller et le Ried. nales de fabrication et d’installation des
Les crédits d’investissement permettront, matériels productifs nécessaires.
conformément aux engagements pris au Les différents contrats de territoire – contrat
titre des CPIER8 d’apporter un cofinan- Au-delà des aides aux maîtres d’ouvrage, de transition écologique, p rojet de reconver-
cement régional aux études et travaux la Région poursuivra son soutien aux relais sion de Fessenheim et du Warnt naborien
majeurs9 de gestion des inondations, au d’accompagnement des particuliers pour – sont autant de champs d’expérimenta-
développement des usages économiques la rénovation de leur logement (Conseil- tion favorables aux énergies renouvelables.
de l’eau au titre du dispositif Eau et Terri lers Info Énergie, plateformes territoriales Enfin, la stratégie de développement d’un
toire, aux plans fleuves (Rhin vivant, de rénovation), des collectivités (Conseil- modèle durable de méthanisation en Grand
Moselle, etc.), ainsi qu’à la poursuite de lers en Énergie Partagés) et des entreprises Est, élaborée en 2019, sera mise en œuvre
la mise en œuvre du Schéma de gestion (Conseillers des Chambres de Commerce en 2020 avec les différents partenaires de
globale de l’Ill 2014-2024. et d’Industrie et des Chambres de Métiers). la Région impliqués dans cette démarche.
UNE ACTION
AMBITIEUSE
POUR RÉUSSIR
LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
La politique régionale poursuit quatre
objectifs principaux :
Ré d u c t i o n d e s c o n s o m m a t i o n s
d’énergies – principalement l’efficacité
énergétique des bâtiments et des procé-
dés des industries – par les dispositifs de
soutien à la rénovation basse consomma-
tion de bâtiments, pour les projets portés
par des collectivités locales, des bailleurs
sociaux et des copropriétés et les projets
de renouvellement d’équipements des
entreprises.
8 CPIER : Contrat de plan interrégional État-Région.
9 Digues de Givet, aire de ralentissement des crues
de la Serre, projet Meuse Amont HEBMA, études Plans
d’action et de prévention des inondations Madon,
Meurthe, Moselle, Ill, ouvrages sur la Zorn.
14AC TIONS
L A STR ATÉGIE Rhin-Meuse, monteront en puissance en LE DÉVELOPPEMENT
2020 au fur et à mesure de leur n
otoriété.
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS TOUTES
D’UN MODÈLE DUR ABLE Grâce au partenariat à venir avec la Fonda LES POLITIQUES
tion Solar Impulse, la Région entend faire
DE MÉTHANISATION DE LA RÉGION
du Grand Est un territoire d’expérimentation
EN GR AND EST SER A
et de déploiement de solutions efficaces Les objectifs de développement durable,
MISE EN ŒUVRE EN 2020 sur le plan écologique et économique (pro- au-delà des actions et des dispositifs listés
duits, services), permettant par là-même ici, irriguent l’ensemble des politiques
aux entreprises du territoire d’accéder à de régionales. L’innovation, les mobilités, la
nouvelles opportunités de marché. transformation et la modernisation des
exploitations agricoles, la formation, contri-
Économie circulaire : la production Mobilité : ce secteur à l’origine d’une
buent toutes de manière déterminante
massive de déchets, générant coût finan- grande partie des gaz à effet de serre,
à la préservation des ressources et de
cier et environnemental et épuisement des particulièrement en Grand Est avec ses
l’environnement, à l’adaptation de notre
ressources naturelles, nécessite de repen- territoires ruraux nécessitant souvent
territoire et de ses acteurs aux enjeux du
ser les modèles économiques et d’inves- de parcourir des distances importantes au
changement climatique.
tir dans des solutions efficaces en faveur quotidien. Les nouveaux dispositifs régio-
Dans la gestion de ses moyens égale-
de l’économie circulaire. Le Plan Régional naux de soutien aux infrastructures de ment, la Région s’emploie à mettre en
de Prévention et de Gestion des Déchets recharge de véhicules électriques, stations place une gestion raisonnée des res-
(PRPGD), approuvé fin 2019 avant d’être bioGNV et flottes de véhicules à hydro- sources. Dans la gestion de son patri-
versé au SRADDET, a déjà été décliné en gène, renforceront le maillage existant et moine immobilier en particulier, comme
plusieurs dispositifs et appels à projets per- ouvriront de nouvelles perspectives de dans la gestion de sa flotte automobile
mettant de convertir les outils industriels mobilité durable en complément des solu- et de sa politique de déplacement, la
de tous types. Ces aides, articulées avec tions de mobilité douce et des transport Région s’applique des exigences clima-
celles de l’ADEME et de l’Agence de l’Eau collectifs existants. tiques et environnementales élevées.
15ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS
ÉCONOMIQUE ET NUMÉRIQUE
LA RÉVOLUTION Notre collec tivité investit aussi en en matière d’information sur les métiers et
faveur des équipements pédago les formations, comme la mixité et l’égalité
NUMÉRIQUE AU SERVICE giques dans les établissements pour professionnelles.
DES TERRITOIRES permettre aux élèves de disposer de Le défi 2020 sera de mettre en œuvre
ET DES HABITANTS conditions d’enseignement en phase cette nouvelle mission, l’extension de
avec les métiers de demain et les compétence s’accompagnant de moyens
UNE ACTION PROLONGÉE besoins des employeurs. financiers restreints au regard de l’enjeu.
POUR LE DÉPLOIEMENT Un travail est mené pour mettre à dispo-
DU TRÈS HAUT DÉBIT SUR
L’ENSEMBLE DU GRAND EST PRÉPARER AU MARCHÉ sition des établissements, en lien avec
DE L’EMPLOI les autorités académiques, une « boîte à
La Région s’est engagée à ce que tous les outils » et labelliser un réseau d’ambassa-
territoires du Grand Est bénéficient d’un deurs des métiers.
accès au Très Haut Débit (THD). Le déploie-
INFORMATION
ET ORIENTATION Le travail avec les Missions locales et vers
ment de la fibre optique, à travers les
PROFESSIONNELLE les jeunes sortis du système scolaire sans
concessions Rosace et Losange, s’amplifie.
Rosace, a désormais raccordé près de La loi du 5 septembre 2018 réaffirme diplôme sera renforcé en lien avec le
la moitié des 700 communes concer- la responsabilité des Régions en termes développement du Plan d’investissement
nées après 3 années de mise en œuvre. de coordination des services publics de dans les Compétences, contractualisé
2020 verra l’achèvement de la pose des l’orientation, et renforce leur compétence avec l’État.
262 Noeuds de Raccordement Optique
(NRO) par Losange, constituant l’archi-
tecture de base du réseau, et l’ouverture
progressive de près d’un millier de com-
munes. Ces investissements représentent
un montant total de 1,8 Md€.
L’UNIVERS DU NUMÉRIQUE
OUVERT À TOUS LES LYCÉENS
DU GRAND EST
2020 verra la poursuite de la générali
sation du lycée 4.0 qui offre un nouvel
outil pédagogique à chaque élève du Grand
Est selon un principe d’égalité et de gratuité.
Près de 115 000 ordinateurs seront distri-
bués en 2020 pour tous les niveaux.
À la mise à disposition gratuite d’un équi-
pement informatique, s’ajoute une offre
de ressources numériques gratuites.
16AC TIONS
DES FORMATIONS La Région a décliné ses orientations dans avec une fragilisation de nombreuses
PROFESSIONNELLES ADAPTÉES le cadre de contrats avec les filières exploitations, en particulier d’élevage.
AUX BESOINS DES TERRITOIRES régionales, pour construire des actions La Région poursuivra son engagement
ET DES ENTREPRISES concertées et coordonnées avec les repré- dans les cellules REAGIR10. Une analyse
La Région affirme son rôle de chef de file sentants professionnels. du potentiel régional en matière de ges-
sur l’ensemble des formations profession- tion de l’eau et d’irrigation est menée
nelles initiales et continues. À l’heure où le pour une intervention plus structurante
chômage poursuit son reflux, ses efforts DES PL ANS D’ACTIONS pour les exploitations.
seront renouvelés pour favoriser, y compris SERONT MIS EN
Le contrat de filière forêt-bois entre la
par des expérimentations en intelligence ŒUVRE POUR ADAPTER Région et l’interprofession régionale vise
artificielle, la rencontre entre besoins des
L’AGRICULTURE , à renforcer sa compétitivité, conforter son
entreprises et potentiels.
L A VITICULTURE potentiel de création de valeur ajoutée et
2020 verra la montée en puissance du
ET L A FORÊT AUX d’emplois, tout en garantissant la gestion
Plan d’Investissement dans les Compé-
CONDITIONS DU FUTUR durable des forêts. La Région s’engagera,
tences, avec un objectif de 30 000 places
aux côtés des professionnels, dans la
de formation supplémentaires par rapport
redynamisation de la filière peupliers,
à 2018. La visée conjointe de l’État et de la
pour garantir la ressource d’une industrie
Région est de répondre à un besoin addi-
régionale en développement.
tionnel de qualification pour les jeunes sor-
tis du système scolaire sans qualification et Pour favoriser le développement des
Notre collectivité entend accélérer la
les personnes à la recherche d’emploi ayant circuits et des marchés régionaux, elle a
transition sur tous les territoires
un niveau inférieur au baccalauréat. Ces for- engagé des réflexions en co-organisant,
pour les filières agricoles, viticoles
mations complètent les actions d’accompa- avec la Chambre régionale d’agriculture,
et forestières. Après un travail prospec-
gnement ou de préparation à la formation les 1res Assises des filières alimentaires.
tif dédié aux conséquences du change-
(E2C, SMV etc) soutenues par la Région. Un plan régional d’actions ciblé est défini
ment climatique à travers la démarche
Des formations « sur mesure » seront pro- avec des réalisations opérationnelles.
Elle s’engagera en 2020 dans une action Climagri, puis la construction du Schéma
posées, favorisant la formation des pu-
volontariste et concrète pour atteindre Régional Biomasse, des plans d’actions
blics fragilisés.
l’objectif national de 50 % de produits seront mis en œuvre pour adapter l’agri-
locaux dans la restauration collective culture, la viticulture et la forêt aux condi-
VALORISER LES ATOUTS d’ici 2022. tions du futur.
DU TERRITOIRE Les projets de création et de dévelop
2020 sera déterminante dans la construc
pement d’unités agro-alimentaires
tion de la future Politique Agricole
MODERNISER LES FILIÈRES feront l’objet d’une attention particulière.
Commune. Assurant la gestion décen-
AGRICOLES, VITICOLES La Région accompagnera les projets d’in-
tralisée du FEADER, la Région réaffirme la
ET SYLVICOLES DU GRAND EST vestissement du secteur agroalimentaire
nécessité de prendre en compte les terri-
avec toutes ses spécificités.
La Région porte 4 priorités pour répondre toires, leurs spécificités et leurs orientations
La priorité donnée à l’innovation s’est
aux grands enjeux de ces filières (alimen- stratégiques en faveur de l’installation des
traduite par des programmes pour l’ex
taires, préservation des ressources environne- jeunes, de la compétitivité des exploitations,
périmentation de techniques no
mentales, changement climatique) : de l’innovation et du développement rural.
vatrices de production au sein des
rr compétitivité et modernisation de différentes filières.
la chaîne de valeur, de la production à Enfin, la feuille de route établie par les
la transformation ; acteurs des vignobles du Grand Est se 10 REAGIR : dispositif d’accompagnement des agri-
culteurs confrontés à des difficultés, notamment
rr croissance des débouchés et des déploiera pour permettre au monde financières. Le plan d’urgence mis en œuvre par la
marchés ; v iti-vinicole régional de tendre vers Région suite aux aléas climatiques (sécheresse), a pré-
vu un soutien à la généralisation des cellules REAGIR
rr développement et progrès par l’inno 0 % d’herbicide à horizon 2025. dans les 10 départements du Grand Est. Elles sont
la porte d’entrée unique et transversale des agricul-
vation ; Sur le plan conjoncturel, l’agriculture teurs confrontés à une situation de crise économique.
Elles rassemblent l’ensemble des acteurs (Chambre
rr renouvellement des générations et reste confrontée à une crise sans
d ’agriculture, MSA, Associations de Gestion et de
installation des jeunes. pr é c é d e n t d a n s le s t e r r i t o i r e s, Comptabilité, banque, fournisseurs, etc.).
17AC TIONS
les entreprises. D’ici 2020, plusieurs fonds
à durée de vie limitée arrivant en fin de
période d’investissement, la création de
nouveaux véhicules d’investissement
sera nécessaire pour assurer la continuité
sur les segments spécifiques de la créa-
tion, du développement et de l’amorçage.
Pour amorcer les leviers de croissance de
demain, la Région a rapproché ses dis-
positifs – AMI Modernisation des PME et
Industrie du futur –, pour accompagner
au plus près les entreprises. Le dispositif
Grand Est Compétitivité, sera poursuivi sur
les « Parcours Modernisation des PME » et
« Parcours Industrie du Futur » pour accé-
lérer les transformations technologiques,
économiques, organisationnelles et envi-
ronnementales des entreprises.
Dans la continuité du ce dispositif, le pro-
RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ mettra en place une gouvernance gramme expérimental d’accompagne-
ET SOUTENIR L’INNOVATION régionale concertée dédiée aux IDE, ment personnalisé de chefs d’entreprise
SUR NOTRE TERRITOIRE afin de mettre à jour une stratégie partagée de PME à fort potentiel de croissance, en
d’attractivité, et de piloter le dispositif partenariat avec BpiFrance « Accéléra
Grand Est, terre d’accueil privilégiée
de prospection et d’accompagnement teur de PME du Grand Est », sera pour-
des investissements étrangers
des investisseurs. suivi. L’objectif 2020 est d’engager une
Le Grand Est est en 2 e position des nouvelle dynamique de programme de
Face au Brexit, un plan d’actions sera
régions françaises pour ses perfor « formations-actions » pour consolider le
déployé pour faire face à ce contexte
mances exportatrices et l’accueil plan régional Industrie du Futur, en
susceptible de modifier profondément
d’investissements industriels étran accompagnant sur une période de deux
les articulations et relations économiques
gers (IDE). La Région, conformément au
avec le Royaume-Uni. ans (2020-2021) la transformation des
SRDEII11, poursuivra la structuration des
entreprises en phase de développement,
partenariats en ce domaine. Renforcer la compétitivité de croissance externe ou de transmission.
Elle s’associe au dispositif Team France de nos entreprises en soutenant
leurs projets de modernisation 2019 a été une année de transition
Export initié par l’État, pour rapprocher
et de croissance dans le partenariat avec les Agences
et rationaliser les interventions des réseaux
de développement économique,
CCI International et Business France auprès Dans un contexte d’incer titude et de
des entreprises. Cette organisation et le dont certaines sont en cours de créa-
ralentissement des investissement s
partenariat qui en découle concourront à tion ou d’évolution ( Vosges, Meuse,
productifs, la Région confortera ses
une mobilisation optimale des dis Marne, Meurthe-et-Moselle). En 2020,
outils pour accompagner les entre
positifs régionaux Be EST Export pour les 9 Agences de développement écono-
prises « fragilisées », exposées à une
l’accompagnement et l’accès des PME à de conjoncture moins favorable. En plus des mique seront opérationnelles. Conformé-
nouveaux marchés. dispositifs de restructuration et de reprise ment à un contrat d’objectifs 2020-2022
à la barre du tribunal, elle sera présente passé avec la Région, s outenir le déve
Pour maximiser les chances de concrétiser
dès les premiers signes de ralentis loppement des entreprises par une
les implantations d’entreprises, la Région
sement, par un dispositif d’action pré- réponse c onsolidée et de proximité
coce (prêts, garanties). et être au service du développement
Les apports en capital et en fonds propres des territoires seront leurs missions
11 SRDEII : Schéma régional de développement éco-
nomique, d’innovation et d’internationalisation. sont un autre levier de croissance pour principales.
18AC TIONS
9 AGENCES rang métropolitain, d’agglomération ou de
territoires plus ruraux). L’initiative Territoires
d’industrie déclinée dans 13 territoires du
L’agriculture régionale, comme sou-
ligné plus haut, fait face à de nombreux
défis pour lesquels la réponse passe
DE DÉVELOPPEMENT
Grand Est, couplée avec les POCE, permettra par une « agriculture du futur » : une
ÉCONOMIQUE une relance industrielle plus massive, en mo- exploitation écologique, connectée, inté-
SERONT bilisant des chefs d’entreprises auprès des grant de nouveaux modes de manage-
OPÉR ATIONNELLES EPCI autour de 4 axes d’intervention : attirer, ment et de production, pour assurer le
innover, recruter et simplifier.
EN 2020 maintien d’une activité compétitive et
Renforcer, au niveau européen, qualitative. La démarche « Ferme du
le leadership de la Région Grand Est futur » ambitionne de faire du Grand
sur l’Industrie du Futur Est un territoire de référence pour
Fournir aux territoires les exploitations de demain. Cette
Le plan régional en faveur de l’Industrie
de nouveaux outils d’attractivité démarche a été initiée fin 2018 avec la
du futur a permis d’engager plus de
et de développement mise en place d’un diagnostic complet de
400 entreprises dans une démarche de
performance des exploitations agricoles.
Les Pac tes Of fensive Croissance transformation, et de créer une dynamique
Emploi (POCE), conclus dès 2018 sur l’en- autour de l’industrie 4.0 impliquant entre- L’Innovation, premier moteur
semble du territoire, sont le moyen d’ac- prises leaders et offreurs de solutions. de croissance et de transformation
tion coordonné privilégié entre la Région Le lancement par l’État de partenariats
et les EPCI pour « territorialiser » le SRDEII avec les Régions pour l’accompagnement En 2020, la Région poursuivra son enga-
qui cible principalement les entreprises et de 10 000 PME et ETI vers l’industrie du gement au service de l’innovation, par une
les opérateurs économiques. Leur déploie- futur, combiné à la réflexion régionale politique ambitieuse et volontariste tenant
ment s’est intensifié en 2019 en lien étroit sur la transformation des entreprises, compte des enjeux de la transition numé-
avec les Maisons de la Région. permet tent d’amplifier la démarche rique et environnementale pour construire
Au 1er septembre 2019, le Grand Est au cours des 3 prochaines années par l’économie du futur et permettre aux
compte 50 POCE, dont 18 signés, impli- l’accompagnement de près de 1 000 en- acteurs économiques de se différencier
quant 129 EPCI sur 149 au total (POCE de treprises dans leur transformation. sur des marchés très concurrentiels.
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