EUROPE le type idéal - Le Mouvement associatif
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28 Janvier 2019
n°
EUROPE
le type idéal
UNI DANS SA DIVERSITÉ
DÉMOCRATIQUE
DANS LE DIALOGUE CIVIL
JUSTE ET HUMANISTE SOCIAL ET SOLIDAIRE
FONDÉ SUR
DURABLE UN PROJET CITOYEN
www.villagefse2019.fr
n° 28
Janvier 2019
-I- - II - - III -
ÉLECTIONS CETTE EUROPE
DESSINE-MOI EUROPÉENNES QUI FINANCE
TON EUROPE ET ENJEUX ASSOCIATIFS LES INITIATIVES ASSOCIATIVES
ASSOS €
€
€
€
S
OS
AS
DE ES
S E UROS POUR L
p.6 p.16 €ASSOS p.24
L’EUROPE : GAGNER LE CŒUR FSE, IEJ,
UN PROJET À REMETTRE DES CITOYENS EUROPÉENS : OÙ EN EST-ON EN FRANCE ?....... p.25
À ZÉRO ?........................................... p.7 L’ENJEU MAJEUR DES
ÉLECTIONS EUROPÉENNES....... p.17 FONDS STRUCTURELS
QUAND L’EUROPE EUROPÉENS VOIR AUSSI
CONSULTE SES CITOYENS .......... p.9 POUR UNE RECONNAISSANCE LE VERRE À MOITIÉ PLEIN............. p.26
DU BUT NON LUCRATIF
LE PROJET EUROPÉEN EN DROIT DE DOSSIER :
DES RÉSEAUX ASSOCIATIFS...... p.12 L’UNION EUROPÉENNE................. p.20 CES PROJETS ASSOCIATIFS
ONT VU LE JOUR GRÂCE
PENSER L’ENJEU À DES FINANCEMENTS
DE LA DÉMOCRATIE EUROPÉENS.................................. p.28
EN EUROPE AUJOURD’HUI........... p.22
LES ASSOCIATIONS
PARTENAIRES
DES FONDS STRUCTURELS
EUROPÉENS ?............................... p.34
-3-
la vie assocIaTIVe
28 Janvier 2019
n°
EUROPE
le type idéal
UNI DANS SA DIVERSITÉ
DÉMOCRATIQUE
DANS LE DIALOGUE CIVIL
JUSTE ET HUMANISTE SOCIAL ET SOLIDAIRE
DURABLE
FONDÉ SUR
UN PROJET CITOYEN
L'édito
de Philippe Jahshan
28
Président du Mouvement associatif
n°
Janvier 2019
Directeur de la publication « L’Europe a un besoin urgent
qu’on s’en préoccupe.
Philippe Jahshan
Responsable de la rédaction
Au nom de ce qu’elle a pu
Frédérique Pfrunder
Secrétaire de rédaction
permettre mais aussi pour ce
Fula Mesika
A coordonné le contenu de ce numéro
Lucie Suchet
Ont participé à ce numéro
qu’elle peut encore incarner. »
Natacha Clarac, Philippe Cichowlaz,
Jean-Marc Ferry, Farbod Khansari,
Alexandrina Najmowicz, Isabelle Rondot,
À
Antoine Saint-Denis
Création, réalisation & illustrations quelques mois des prochaines Pourtant, l’Union européenne a permis
Apolline Planque élections européennes, nous la paix sur un continent si longtemps
www.illustration-creative.fr
avons fait le choix de consa- secoué par les guerres. Deuxième
Publication réalisée crer ce nouveau numéro de puissance économique mondiale,
avec le soutien de la DJEPVA
(Direction de la jeunesse de l'éducation
la Vie associative au sujet. L’Union elle constitue cet espace unique pour
populaire et de la vie associative), européenne, née des horreurs de la traiter, à la bonne échelle, de problé-
de la Caisse des Dépôts et du HCESSIS Seconde guerre mondiale, traverse matiques communes qui ne peuvent
(Haut commissariat à l’économie sociale une crise sans précédent depuis 1957 plus se traiter aux échelles nationales
et solidaire et à l’innovation sociale)
et le traité de Rome. Crise du projet seules. Elle a permis à des générations
Nos partenaires qui semble ne plus avoir d’idéal ; crise de jeunes d’échanger, de grandir et
Le Crédit Coopératif, la Fondation du Crédit de confiance des peuples, crise de de nourrir une culture commune. Elle
Coopératif, le Groupe Up, la mutuelle Chorum, défiance vis-à-vis d’institutions deve- permet encore des innovations dans
nues à la fois trop éloignées, trop tech- tous les domaines comme elle permet
la Macif et la Fondation de France,
nous soutiennent au titre du mécénat d’entreprise
pour le développement d’un mouvement nocratiques et dont on ne comprend aussi de soutenir des programmes de
associatif organisé, autonome et d’intérêt général. plus les contraintes qu’elles imposent. solidarité auprès des territoires les plus
Crise de l’inachèvement d’un projet qui en besoin.
ne peut reposer que sur le marché et
la monnaie uniques, sans consolida-
tion démocratique ou avec une faible C’est aussi pourquoi nous avons
convergence sociale, fiscale, écolo- décidé dans ce numéro d’ouvrir des
Publication éditée par gique ou règlementaire. Crise des par- espaces pour se forcer à repenser à
Le Mouvement associatif tis de gouvernement qui n’ont pas su nouveau l’Europe et lui redonner pers-
28 place Saint-Georges 75009 Paris renouveler, nourrir et partager avec les pective globale ; et pour rendre compte
01.40.36.80.10 citoyens cette vision de l’Europe qui de l’avis des citoyens et des collectifs
contact@lemouvementassociatif.org
lemouvementassociatif.org
avait porté ses fondateurs et longtemps associatifs, notamment sur la question
encore ses premiers bâtisseurs. démocratique.
ISSN : 1761- 9149
Dépôt légal à parution
Éditée en 4 000 exemplaires“R edire qu’en France,
comme dans chaque pays de l’union,
il y a une société civile active qui demeure
attachée au projet d’union,
mais à un projet dont l’inflexion doit devenir
nettement plus sociale,
plus écologique et plus démocratique. ”
Mais aussi pour dire plus directe- C’est notre engagement en 2019, avec
ment les enjeux qui se posent pour nos pairs, plateformes associatives
les associations dans la définition des des autres pays de l’UE réunies dans
politiques et des règles européennes. le Forum Civique européen, pour sou-
Au cœur de ce sujet, celui de la recon- tenir et porter une campagne et des
naissance de la non lucrativité et de messages communs par-delà les fron-
son enjeu central pour les associations tières, et redire qu’en France, comme
et les mutuelles notamment. La recon- dans chaque pays de l’Union, il y a une
naissance de la non lucrativité par l’UE, société civile active qui demeure atta-
c’est se battre pour nos organisations chée au projet d’Union, mais à un projet
bien sûr, mais c’est se battre avant tout dont l’inflexion doit devenir nettement
pour un certain modèle d’entreprise, plus sociale, plus écologique et plus
sociale et solidaire ; et c’est se battre démocratique, à défaut de quoi, il y a
en définitive pour la reconnaissance à craindre un délitement encore plus
et l’existence d’une économie diffé- profond et un désamour dont il sera
rente au sein de l’UE, qui fait le choix particulièrement difficile de revenir.
de la non lucrativité, du service plus
accessible aux citoyens et de l’inté-
rêt général.
Enfin, et parce que cela est moins sou-
vent évoqué, nous avons fait le choix
de dire aussi ce que prévoit l’Europe
au travers de ses instruments pour les
associations et à travers elles et leurs
projets, ce qu’elle permet effective-
ment pour les citoyens. Dire l’apport de WWW.LEMOUVEMENTASSOCIATIF.ORG
l’Europe au quotidien est aussi impor-
tant que de pointer ses incomplétudes.
L’Europe a un besoin urgent qu’on s’en @LEMOUVEMENTASSO
#LESASSOSFONTMOUVEMENT
préoccupe. Au nom de ce qu’elle a pu
permettre mais aussi pour ce qu’elle
peut encore incarner. Et il est essentiel
que la société civile s’en mêle ! LE MOUVEMENT ASSOCIATIF
-5-
la vie assocIaTIVe-I-
DESSINE-MOI
TON EUROPE
Bilan des consultations citoyennes organisées dans toute l’Europe,
mise en perspective par un philosophe spécialiste de la question européenne,
propositions des réseaux associatifs pour refonder l’Europe…
L’expression des citoyens, des chercheurs et des réseaux de la société civile
nous montrent les contours de l’idéal type européen.
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n°28 Janvier 2019-I-
DESSINE-MOI TON EUROPE
L’EUROPE :
UN PROJET À REMETTRE À ZÉRO ?
le projet européen n’a jamais aussi bien porté son nom
qu’en cette période de grands bouleversements pour l’union européenne.
mais qui dit projet, dit redéfinir ce qui nous lie, ce que l’on veut faire ensemble,
et donc redonner du sens à ce commun qu’est l’europe.
titulaire de la chaire de philosophie de l’europe à l’université de nantes,
le philosophe jean-marc ferry nous éclaire sur l’avenir du projet européen,
et la place des associations et des citoyens dans sa refondation.
1
/ Quel sens mettez-vous comme un coup de force portant fron-
aujourd’hui talement atteinte aux souverainetés
derrière la notion nationales et populaires, c’est-à-dire
de « projet européen » ? à la démocratie.
2
Le « projet européen » est, à mon / On entend souvent
sens, celui d’une union transna- que l’Europe doit être
tionale et post-étatique. Ces deux plus proche
caractéristiques : « transnationale », des citoyens, qu’est-ce
« post-étatique », indiquent une voie que cela implique
pour l’édification d’une union poli- pour la démocratie
tique. C’est la voie horizontale d’une Jean-Marc FERRY à l’échelle européenne ?
concertation des États membres Et pour le fonctionnement
et d’une coordination de leurs poli- démocratique au sein
tiques publiques, non pas la voie ver- Cette orientation me paraît plus rai- des États membres ?
ticale d’une subordination des États à sonnable et plus réaliste que le « plus
une puissance publique supranatio- d’Europe ! » fédéraliste, car elle res- Que les parlements nationaux soient
nale soumettant leurs politiques à des pecte la souveraineté des États. — enfin ! — associés aux proces-
règles et disciplines soustraites à la sus décisionnels de l’Union au sein
volonté des peuples. Le schéma d’in- Quelles que soient les velléités trans- d’un vaste système interconnecté
tégration politique horizontale et post- nationales d’élargissement de la (nous en avons les moyens techno-
étatique est un défi historique pour nos citoyenneté (forums civiques, scru- logiques) dont le Parlement européen
dirigeants nationaux, appelés à élargir tins européens dénationalisés), elles serait la clé de voûte et le lieu de syn-
leurs points de vue et intérêts à ceux ne peuvent se substituer aux échelles thèse des réclamations émanant de
des partenaires ; un apprentissage nationales de solidarité et de parti- l’ensemble. Les députés nationaux
moral et politique qui ne va pas de soi. cipation civiques. Les peuples de ouvriraient leurs préoccupations à
C’est pourquoi le réalisme recomman- l’Union ne sont plus guère disposés celles de leurs homologues de l’es-
derait d’instituer une Autorité pouvant à des transferts de « fonctions de sou- pace européen avec qui les échanges
se prévaloir d’une légitimité démocra- veraineté » vers le haut. Aussi bien ne pourraient que les rendre plus forts.
tique assez forte pour agencer entre du côté des gouvernants des États Quant au Parlement européen, il pren-
les États membres le « jeu à plusieurs » membres que du côté des citoyens drait une envergure sans rapport avec
de la co-souveraineté, en contrant des nations membres, il est à prévoir sa situation présente où, pour parler
les tentations du chauvinisme et de que toute tentative d’« avancée fédé- crûment, il ne représente à peu près
l’égoïsme national. raliste », comme on dit, sera vécue rien ni personne.
-7-
la vie assocIaTIVe“L e système européen actuel, est antisocial,
antiéconomique, antipolitique.
Si en revanche le Parlement euro-
péen acceptait de se relier sérieuse-
ment aux parlements nationaux, voire,
régionaux de l’espace européen —
Il doit être ré-formé, faute de quoi
par exemple, en organisant annuel- le projet d’une union politique aura vécu. ”
lement une séance ouverte « bilans
et perspectives », récapitulant avec
des représentants parlementaires
nationaux les suggestions et récla- complexité de la gouvernance euro- en vigueur dans la zone euro, outre
mations de ces derniers —, on ima- péenne, il conviendrait au moins — ce qu’ils sont techniquement nuisibles
gine l’orchestration médiatique et la serait un challenge pour les associa- à la croissance et à la convergence,
visibilité qui en résulterait pour le béné- tions — de contrarier la tentation, bien prétendent s’imposer au mépris des
fice de la citoyenneté européenne et réelle chez les chefs d’État et de gou- souverainetés nationales et popu-
du Parlement européen lui-même. Il y vernement, de déconnecter les pro- laires, en faisant des marchés finan-
va d’une irrigation démocratique sur cessus décisionnels des espaces ciers les vrais gardiens de la discipline
tout l’espace de l’Union. délibératifs. budgétaire…
3 4
/ Le Mouvement associatif / Comment percevez-vous Les règles de l’Eurozone entravent les
a organisé une le rôle des associations, projets de transformation sociale, la
consultation citoyenne. et plus largement des mise en œuvre de politiques conjonc-
Parmi les éléments mouvements citoyens, turelles contracycliques, la maîtrise
qui sont remontés dans l’Europe des États sur les budgets nationaux,
sur l’idéal européen, qui se dessine ? tandis que la classe moyenne des
c’est une Europe plus sociétés européennes est la grande
inclusive, plus unie, Une autre tentation est pour la « classe perdante des disciplines imposées.
plus participative publique », médias et politiques C’est pourquoi je dis que le système,
qui revient. Est-ce ensemble, de cliver l’opinion, en en son état actuel, est antisocial, antié-
une Europe utopique ? opposant les populistes, dits « natio- conomique, antipolitique. Il doit être
nalistes », aux européistes, dits « pro- réformé, faute de quoi le projet d’une
L’utopie n’est pas en soi une mauvaise gressistes ». Le débat sur l’Europe, tel union politique aura vécu. Aujourd’hui,
chose. Mais elle devient réaliste — le que l’organisent les médias, se pré- les vrais amis de l’Europe sont ceux
mouvement n’est politiquement pro- sente encore et toujours sous les aus- qui en assument et encouragent la cri-
ductif — que si : a) les consultations pices d’une question fâcheuse pour tique constructive.
sont interactives c’est-à-dire orga- l’intelligence de la situation : « Êtes-
nisées dans la forme dynamique de vous pour ou contre l’Europe ? ». Par
confrontations civiles et publiques ; « Europe », on entend l’UE réellement
“A
b) leurs résultats sont pris en compte et existante, avec ses règles des 3%,
relayés par les pouvoirs publics, ceux son mécanisme de stabilité, son « six
des États membres comme ceux de
l’Union… Prenons garde au risque de
pack ». Si vous êtes pour, alors vous
êtes fédéraliste (même si l’on hésite
ujourd’hui,
faire jouer aux associations un rôle de à utiliser le mot), c’est-à-dire « pro- les vrais amis
hochet pour amuser les citoyens, tan- gressiste » ; si vous êtes contre, alors
dis que le principal de la politique se vous êtes souverainiste, c’est-à-dire de l’Europe sont
jouerait ailleurs. « populiste ».
ceux qui en assument
Aux associations revient aussi, face Creuser ainsi le clivage est un jeu
au risque réel de dépossession, la dangereux dont doivent se garder et encouragent
tâche de faire se rencontrer les lieux
de la décision politique et ceux de la
les associations attachées à la cause
européenne. À elles revient plutôt la
la critique
participation civique. C’est loin d’être tâche délicate de s’ouvrir aux critiques constructive.”
gagné. Sans même parler de faire que l’on dit « eurosceptiques », quitte
coïncider les deux arènes, ce qui est à devoir convertir les dénonciations
peu compatible avec la froideur et la en propositions utiles. Les dispositifs
-8-
n°28 Janvier 2019-I-
DESSINE-MOI TON EUROPE
QUAND L’EUROPE
CONSULTE SES CITOYENS
« quelle est votre europe idéale ? » voici la question posée aux citoyens en 2018,
à l’occasion de différents rencontres, labellisées « consultation citoyenne »
par le ministère de l’europe et des affaires étrangères, et organisées par la société civile,
des institutions ou des citoyens. derrière ces consultations citoyennes,
initiées au niveau européen par la france, l’idée était de s’appuyer sur un vaste débat
participatif et populaire pour refonder le projet européen. pari gagnant ?
en partie, car si l’on peut noter que ces événements ont pour la plupart
mobilisé plutôt des pro-européens, prêts à se rendre disponibles pour ce sujet,
l’exercice a permis de prendre une photographie à l’instant t de ce que ces citoyens
attendent de l’europe, et ce qu’ils disent du rôle des associations dans le projet européen. détails.
Ce que disent les citoyens doit proposer une vision et un grand des institutions européennes, l’Europe
sur leur Europe projet commun acceptés par les est souvent appréhendée comme la
citoyens, et il est temps « de proje- solution aux problèmes nationaux,
ter l’imaginaire européen vers des plutôt que leur cause. […] L’échelle
L’impératif de refondation horizons plus élevés » que la simple européenne est l’échelle de l’ambi-
du projet européen Europe économique. En ce sens, l’idée tion, de l’idéal-type démocratique et
de repolitiser l’Europe revient à de nom- pacificateur vers lequel tendre ». Cet
Nombreuses ont été les consultations breuses reprises. objectif va de pair avec la vision d’une
citoyennes à se prononcer en faveur Europe ressource ou référence démo-
d’un fédéralisme européen d’un côté À très court terme toutefois les partici- cratique. La citoyenneté européenne a
et d'une Europe à minima de l’autre pants ont pour beaucoup souligné le fait partie des sujets les plus débattus.
au profit d’un retour à la souveraineté déficit d’information et de communica- Cette citoyenneté passe, selon les par-
nationale. La refondation du projet euro- tion sur les élections européennes, les ticipants, par un développement des
péen est, dans tous les cas, prioritaire. candidats ou encore les enjeux poli- droits (ex : accorder le droit de vote aux
Cette nécessaire refondation s’appuie tiques, qui permettraient aux citoyens citoyens européens dès 16 ans), une
sur plusieurs constats partagés des de se saisir de cette élection. mise en avant des possibilités d’enga-
citoyens : une légitimité européenne gement (ex : mettre en place un ser-
remise en cause par l’euroscepticisme, La construction vice civique européen), ou encore des
la menace de la désunion des États, d’un idéal-type démocratique échanges entre pays.
une Europe qui semble se développer
au niveau européen
contre la volonté du peuple avec des Face à la défiance envers les institu-
élites déconnectées, des incertitudes tions européennes jugées opaques et
sur le projet européen qui fragilisent Le rapport 1 issu des consultations illisibles, les propositions vont vers un
l’Europe, un rythme de construction citoyennes note que « même si des rapprochement entre citoyens et ins-
européenne qui ne correspond pas diagnostics négatifs ont pu être dres- titutions pour un fonctionnement plus
aux urgences des enjeux. sés, notamment par rapport à l’opacité démocratique et participatif, et la
refonte de la gouvernance européenne
Deux bases de refondation de l’Europe (ex : créer un véritable Gouvernement
paraissent primordiales pour nombre 1 - Rapport « Consultations citoyennes sur européen avec un président de l’UE élu
l’Europe », CNDP, décembre 2018.
de participants : l’Union européenne au suffrage universel).
-9-
la vie assocIaTIVe+
1082 CONSULTATIONS
CITOYENNES
de
30% par des associations
ORGANISÉES
70 000
PARTICIPANTS 11% par le Gouvernement
et les institutions e
(En France entre le 17 avril 2018 et le 31 octobre 2018)
Avis sur les sujets La place des associations –– Mettre en réseau les associa-
économiques et sociaux dans le projet européen : tions à travers les différentes États
membres
Sur le volet économique, parce que actrices du renouveau
l’Europe serait dépassée en matière démocratique et au cœur –– Favoriser une participation plus
de recherche et d’industrie, les partici- de l’Europe sociale forte de la société civile organi-
pants se sont interrogés sur les moyens sée à travers des consultations qui
de renforcer la défense de ses intérêts Les associations ont joué un rôle impliquent tous les acteurs sociaux
économiques sur la scène internatio- important dans l’organisation de dans l’élaboration des politiques
nale. Mais dans un deuxième temps débats citoyens et dans la formula- publiques européennes.
la question de la politique d’aide et de tion de propositions issues des consul-
soutien aux acteurs économiques est tations citoyennes. Sur différentes thématiques, le sujet
revenue en force (ex : mise en place associatif revient également comme
d’un guichet unique d’accès aux aides) On retrouve la question associative enjeu important. C’est notamment
tout comme la nécessité d’une har- dans plusieurs volets, et tout parti- le cas dans la thématique sociale
monisation des politiques sociales et culièrement sur celui du renouveau où l’une des propositions est d’in-
fiscales (ex : organisation d’un référen- démocratique. Face au déficit démo- citer l’Union européenne à soutenir
dum sur l’harmonisation fiscale). cratique de l’Union Européenne, les le bénévolat, source de cohésion
participants soulignent qu’il faut s’ap- sociale. Dans ce volet, la lutte contre
Sur le volet social, l’accélération de la puyer davantage sur les forces vives la précarité des associations émerge
construction d’une Europe sociale est des sociétés civiles : comme un enjeu important avec plu-
une priorité qui ressort des consulta- sieurs propositions, comme celle de
tions, soutenue par deux leviers que –– Créer un statut d’association donner plus de moyens aux associa-
sont le développement d’une fiscalité européenne tions, acteurs essentiels de la citoyen-
européenne pour lutter contre la pau- neté et du développement urbain ou
vreté et la précarité (ex : établir un plan –– Offrir un accès plus facile et plus encore mettre en place des émissions
européen de lutte contre la pauvreté), abondant aux financements euro- sur la vie associative et participative
et l’élargissement du modèle français péens pour les associations qui animées par des jeunes.
de protection sociale (ex : harmonisa- s’investissent dans les questions
tion des minima sociaux). européennes
- 10 -
n°28 Janvier 2019LE PROJET EUROPÉEN
DES CITOYENS
(Retours sur la consultation citoyenne organisée par Le Mouvement associatif le 25 octobre 2018)
UNE
Unificatrice Démocratique EUROPE Proche du citoyen Inclusive
entre les peuples et accueillante
LA PRINCIPALE CRAINTE
L’éclatement du projet européen, entraîné par la montée des nationalismes,
le repli sur soi, et en conséquence la perte de sens du projet européen.
LA MENACE
Les inégalités croissantes.
L’environnement L’éducation
et l’agroécologie LES ACTIONS et la recherche
PRIORITAIRES
La culture L’emploi
La lutte / éradication de la pauvreté L’harmonisation fiscale L’intégration de la société civile
en construisant une Europe sociale entre états dans les institutions européennes
TOP 3
DES PROPOSITIONS FORMULÉES 1
La construction d’un projet européen
moins axé sur l’économie
2 et davantage sur les droits et les liens
3
Une politique européenne La construction
de l'environnement et des biens communs d’une défense européenne-I-
DESSINE-MOI TON EUROPE
LE PROJET EUROPÉEN
DES RÉSEAUX ASSOCIATIFS
Une Europe en devenir
“L a participation
des jeunes et de
L’Europe est traversée par des mou- fondations indispensables au projet
vements de contestation remettant en européen. Pour qu’elles se traduisent l’ensemble
question son projet commun. Elle ne doit en actes, quatre orientations politiques
pas être simplement un projet d’union sont prioritaires. de la société civile
économique, commerciale et financière
sans ambition dans le domaine social. Une Europe de la coopération
est nécessaire
Elle peine également à agir en matière à l’émergence
de politiques de jeunesse et éducative, Le Cnajep appelle à une Europe
pour lesquelles l’Union européenne de la coopération et non seulement de cet espace public
n’a toujours pas de compétences. La de la compétition. Nous voulons une
construction d’une véritable démocra- Europe engagée dans la construction européen. ”
tie européenne est au cœur des défis que de la paix, la promotion de la solida-
nous devons relever avec le concours de rité et la défense de l'environnement.
l’ensemble des citoyennes et citoyens. Une Europe
La participation des jeunes et de l’en- Une Europe qui permet un droit plus démocratique
semble de la société civile est néces- à l’éducation populaire
saire à l’émergence de cet espace public tout au long de la vie Le Cnajep appelle à reposer la ques-
européen. L’Europe constitue donc un tion du sens de l’Europe, perçue
enjeu de conquête politique. Le Cnajep défend une politique euro- comme davantage économique que
péenne éducative tout au long de sociale et solidaire et dans laquelle les
Dans ce contexte le Cnajep porte l’am- la vie qui met en réflexion les deux citoyen.e.s ne se retrouvent pas. Pour
bition d’une Europe citoyenne, sociale, champs éducatifs : formel et non for- une Europe citoyenne, qui ne soit pas
solidaire et écologique. Emancipation, mel. Celle-ci doit s’appuyer sur la mise déconnecté de son projet collectif, il
ouverture au monde et à la solidarité, en place d’un service public d’édu- faut une Europe plus démocratique
éducation à la paix et à la citoyen- cation européen qui protège du mar- dans son fonctionnement.
neté européenne et mondiale, sont les chand et de la mise en concurrence.
Une Europe
ouverte au monde
“P
qui permet le débat
et favorise
our une Europe citoyenne, sociale, l’esprit critique
solidaire et écologique : c’est à la réalisation Le Cnajep défend une Europe ouverte
de ce projet européen que nous appelons les sur le monde, riche de cultures diffé-
rentes, qui ne standardise pas, qui
futur.e.s eurodéputé.e.s. ” s’oppose à toutes les formes de rejet
de l’autre et encourage les débats.
- 12 -
n°28 Janvier 2019Bâtir un projet en lien avec l’Agenda 2030
L’Europe traverse une période char-
“C
nière, où elle est appelée à rebâtir
son projet collectif. La rhétorique de
crise installée dans la communication
politique alimente le scepticisme des
SUD se mobilise
oordination
citoyennes et des citoyens sur la capa- pour défendre une Europe durable,
cité de l’Union européenne et de ses
États à répondre aux défis d’aujourd’hui, juste et solidaire. ”
et encourage la montée des populismes
et le repli sur soi. Cette rhétorique de
crise redessine l’action extérieure euro-
péenne : jadis construite autour de la Pour la construction d’une société
coopération au développement, elle juste et accueillante, qui assure le
est désormais centrée sur des priori- respect des droits fondamentaux de
tés endogènes en matière de sécurité toute personne, sans égard pour son
et des migrations. statut légal. Cette justice et cet accueil
doivent se concrétiser dans le déve-
Ce glissement compromet la capa- loppement de voies sûres et légales
cité de l’UE à réaliser les ambitions de de migration, et dans la mise en place
l’Agenda 2030. En amont de l’élection d’un système d’accueil des personnes
des membres du Parlement européen, migrantes guidé par une solidarité
Coordination SUD se mobilise pour effective entre États membres.
défendre une Europe durable, juste et
solidaire. Au nom de ses 173 organisa- Pour un soutien des organisations
“ L’E
tions françaises de solidarité internatio- de la société civile, qui doivent être
nales membres, Coordination SUD porte associées au dialogue sur les poli-
un manifeste à l’attention des futurs par- tiques européennes et sur la program- urope
lementaires structuré en trois piliers. mation de l’ensemble des instruments
d’action extérieure. Plus encore, dans traverse une période
Pour la promotion d’un développe- un contexte de rétrécissement de l’es-
ment durable et inclusif, à travers pace de la société civile, leurs actions charnière,
notamment la défense de la quan- de terrain, d’analyse et de plaidoyer
tité et la qualité de l’aide publique au doivent être soutenues par l’UE, et où elle est appelée
développement européenne, qui doit toute criminalisation des actrices et
répondre aux besoins des populations acteurs engagés dans la solidarité et
à rebâtir son projet
bénéficiaires et non pas aux objectifs la défense des droits humains au sein collectif. ”
européens de « maîtrise » des migra- de l’Union européenne doit être abolie.
tions ou de sécurité.
- 13 -
la vie assocIaTIVeLa solidarité : la seule voie pour l’Europe
Le 17 novembre 2017, l’Union euro- Plus largement, l’Union européenne
“ L’U
péenne adoptait le Socle européen doit engager une politique d’am-
des droits sociaux, un ensemble de 20 pleur en faveur de la cohésion et de
principes et droits pour les citoyen.ne.s l’inclusion sociale, en renforçant les
européen.ne.s. L’Uniopss, qui s’était fonds structurels et en facilitant l’ac-
nion
fortement mobilisée lors de la consul- cès des associations à ces finance- européenne doit
tation de la Commission européenne, ments. L’Union doit encourager ses
s’en était réjouie, car ces principes États membres à faire de la cohésion engager une politique
couvrent tous les secteurs d’activité sociale, le premier objectif de leurs
des associations de solidarité. Si ce politiques économiques. d’ampleur en faveur
socle n’est pas contraignant pour les
États membres, il n’en demeure pas Sur le territoire de l’Union, l’accrois- de la cohésion
moins un point de départ, une base sur
laquelle l’Union doit s’appuyer pour
sement des inégalités et la dégrada-
tion des modèles sociaux entrainent
et de l’inclusion
proposer de nouvelles initiatives et le désaveu populaire, la montée des sociale et doit
construire un agenda social européen populismes et la perte de confiance
plus ambitieux. Après les élections de dans les institutions européennes. encourager ses
2019, cette avancée encourageante L’Uniopss en est convaincue : seule
ne doit pas être mise de côté et l’Union une politique sociale européenne États membres
devra s’engager plus fortement et plus ambitieuse, efficace et respectueuse
concrètement pour les droits et le bien- des droits fondamentaux sera à même à en faire le
être de ses citoyen.ne.s. d’assurer la pérennité de l’Union. Et,
seule une campagne européenne
premier objectif de
Aujourd’hui, les associations de soli- tournée vers la solidarité, entre les leurs politiques
darité combattent les inégalités, la États membres, et en leur sein, encou-
pauvreté et l’exclusion. Elles assurent, ragera les citoyen.ne.s à se déplacer économiques. ”
au plus près des personnes, les ser- vers les urnes !
vices essentiels : le logement, l’ali-
mentation, la santé, l’autonomie des
personnes âgées et handicapées,
l’accueil et l’intégration des exilé.e.s,
l’inclusion des personnes et le respect
de leurs droits. L’Union européenne
se doit de reconnaitre et de prendre
en compte, par une fiscalité adaptée,
les spécificités de ces acteurs de la
solidarité. Cela passe par le dévelop- RENDEZ-VOUS
pement d’un cadre juridique européen -
visant reconnaitre le modèle non lucra- L’Uniopss organise, le 14 mars 2019, au Conseil de l’Europe
tif des associations et par l’adaptation à Strasbourg, un colloque intitulé « Les associations de solidarité
du droit communautaire aux spécifi- font l’Europe sociale ! » pour débattre, échanger
cités des services sociaux d’intérêt et présenter le plaidoyer des associations de solidarité
général. aux candidats des principales listes nationales.
Informations et inscriptions sur www.uniopss.asso.fr
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n°28 Janvier 2019Les associations de solidarité
font l’Europe sociale
Colloque le jeudi 14 mars 2019 de 10 h à 16 h 30,
au Conseil de l’Europe à Strasbourg
M ontée des populismes, « crise migratoire », perte de confiance dans les institutions
européennes, dégradation des modèles sociaux… sont autant de défis auxquels l’Union
européenne doit faire face. Quelles réponses peuvent y apporter les associations de solidarité ?
Quelle protection sociale dans l’Union européenne ? Quelle place pour l’ESS en Europe ?
À l’approche des élections européennes, cette journée sera l’occasion d’échanger et de
débattre autour de ces questions majeures.
3 OBJECTIFS
Saisir les enjeux et les leviers de l’Europe sociale pour les associations de solidarité
Montrer le rôle des associations de solidarité dans la construction de l’Europe sociale
Présenter les propositions des associations de solidarité et débattre avec les
représentant.e.s des principales listes candidates nationales aux élections européennes
Avec la présence d’experts, de chercheurs et le témoignage d’acteurs associatifs français
et européens.
Avec le soutien de :
Programme et inscription :
weezevent.com/uniopsscolloqueeurope
E 14938 Ann 18x23 Colloque Europe sociale.indd 1 08/01/2019 16:00-II-
ÉLECTIONS
EUROPÉENNES
ET ENJEUX ASSOCIATIFS
Les élections européennes à venir seront déterminantes pour le projet européen.
Face à l’enjeu démocratique, les associations plaident pour davantage de dialogue
civil, et face à l’enjeu d’une Europe plus sociale et inclusive, elles réaffirment
l’intérêt d’une meilleure reconnaissance du modèle économique non-lucratif.
A S S O S
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n°28 Janvier 2019-II-
ÉLECTIONS EUROPÉENNES ET ENJEUX ASSOCIATIFS
GAGNER LE CŒUR
DES CITOYENS EUROPÉENS :
L’ENJEU MAJEUR
DES ÉLECTIONS EUROPÉENNES
brexit, montée de l’euroscepticisme, crises économiques et repli national,
crispations géopolitiques dans un monde où le multilatéralisme n’est plus une évidence…
les élections européennes de 2019 se dérouleront dans une europe sous tension.
seront-elles un signe d’adhésion renouvelée dans le projet européen ciment de paix ?
ou bien le symbole que l’europe pour les citoyens n’est toujours pas perçue comme une réalité ?
face à une baisse tendancielle de la participation citoyenne aux élections européennes,
comment mobiliser, comment éviter la crise institutionnelle annoncée
et faire de l’europe autre chose qu’une entité économique ?
toutes ces questions et bien d’autres sont soulevées aujourd’hui.
tour d’horizon, à moins de 6 mois du vote, des grands enjeux de ces élections
puis des principaux candidats à la présidence de la commission européenne.
E
n écho aux élections natio- l’Union européenne, les consultations des débats sur les travailleurs déta-
nales qui se sont traduites citoyennes qui se sont déroulées en chés. La question de la solidarité se
par une poussée des extrê- 2018 dans tous les États membres, pose aussi à l’extérieur de nos fron-
mismes nationalistes, l’enjeu montrent que les citoyens attendent tières avec la crise des migrants et la
des élections européennes est de rap- plus de l’Europe et pas moins d’Eu- faiblesse de la réponse européenne.
peler que l’Europe est une chance. rope. L’enjeu est donc d’ici au prin- Et pourtant les tensions qui animent
Alors que 2018 marque la célébration temps, de faire coïncider les discours la vie politique britannique en amont
de la fin de la Première Guerre mon- des dirigeants nationaux et des ins- de l’échéance historique du 29 mars
diale, notre destin commun européen titutions européennes avec ces aspi- 2019, montrent la difficulté de quitter
est aujourd’hui assombri. rations, tout en intégrant l’extrême l’Union européenne, même pour un
diversité des situations nationales pays qui n’en partage ni la monnaie,
Certes, l’Europe n’est pas un idéal, ni la qui composent l’Union européenne. ni les frontières…
réponse béate pour améliorer le quo-
tidien parfois difficile de ses citoyens. Mais l’enjeu au fond est celui de trou- Discours démagogiques, fausses
Mais le concept d’une Europe qui pro- ver une nouvelle dynamique solidaire informations sur l’Europe dérégulée,
tège est une réalité : des règles pour dans cette Europe multiple. Les négo- difficulté à parler des succès euro-
les consommateurs à la promotion du ciations sur le budget marquent les péens et notamment du nombre de
socle européen des droits sociaux, des divisions entre régions agricoles et projets financés par le budget euro-
règles vétérinaires ou alimentaires aux urbaines, entre économies tradition- péen, peur d’une manipulation via les
ambitions climatiques, de la promo- nelles et économies dites de demain médias sociaux, l’enjeu de ces élec-
tion du commerce ouvert en passant (intelligence artificielle, cloud, batte- tions est aussi celle de toute démocra-
par l’affirmation de la libre ciculation, ries, recherche, etc.) mais aussi entre tie pour garantir que les élections au
nos acquis européens sont réels. l’Europe de l’Est et de l’Ouest dont les Parlement européen des 23 au 26 mai
Paradoxalement aux critiques sur relations ont déjà été fragilisées lors 2019 seront libres, équitables et sûres.
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la vie assocIaTIVevaleurs européennes et sauvegarder Candidat des
la démocratie » car sans une UE et conservateurs européens
des institutions européennes fortes, Jan Zahradil, 55 ans,
le bien commun ne pourrait pas être République Tchèque
Dans cette perspective la Commission assuré. Eurodéputé
a lancé un train de mesures pour lutter
contre la désinformation. –– Enjeu : Il devra être capable de ras-
sembler sur son nom les suffrages de
Enfin, la crainte d’un big bang poli- plusieurs familles politiques et trou-
tique européen, à savoir l’élection ver un équilibre subtil entre poids
d’une majorité inédite eurosceptique numérique et convergence idéolo-
au Parlement européen est un enjeu gique. En effet, si le groupe PPE a
de taille pour les futurs chefs de file toujours été le premier groupe poli-
des partis. Depuis novembre, les partis tique européen en termes de dépu-
européens, qui incarnent l’ensemble du tés, il est aujourd’hui fragilisé et –– Promesse : Il souhaite être la voix
spectre politique de l’extrême gauche divisé par la percée des populistes de ceux qui sont « pro-européens »
à l’extrême droite, se sont mis en ordre d’extrême droite, en Europe de l’Est mais « anti-fédéralistes » et veut faire
de bataille en désignant leur chef de et désormais en Italie. exister une troisième option, à savoir
file « Sptitzenkandidate » pour la prési- une meilleure Europe.
dence de la Commission européenne Candidat socialiste
et en définissant leurs grandes priorités Frans Timmermans, 57 ans, Pays-Bas –– Priorités : Un examen complet de
politiques pour la prochaine manda- Depuis 2014, vice-président la réglementation européenne afin
ture. Ce débat entre partis est pas- de la Commission européenne de déterminer ce qui est inefficace
sionnant en ce qu’il montre la variété chargé de l'Amélioration de la et ce qui fonctionne ; une finalisation
des visions pour l’Union européenne. législation, des Relations d’un maximum d’accords commer-
Au moment de son entrée en fonction inter-institutionnelles, de l'État ciaux et un approfondissement du
le Président de la Commission euro- de droit et de la Charte des droits marché unique ; une modernisation
péenne, Jean-Claude Juncker avait, fondamentaux du budget de l’UE, afin notamment
avec beaucoup de clairvoyance, perçu d’accentuer la protection des fron-
les risques qui pèsent sur notre des- tières extérieures.
tin européen commun, en alertant sur
la Commission de la dernière chance. –– Enjeu : Les Conservateurs et
L’enjeu de mai prochain c’est la réaffir- Réformistes européens sont actuel-
mation d’un destin européen commun lement le 3e groupe du Parlement,
dont les contours doivent évoluer pour avec 73 députés, mais le départ des
parler au cœur des citoyens. Britanniques va profondément les
affaiblir.
Candidat du Parti Populaire –– Promesse : Loin de l’étiquette de
Européen (PPE) libéral qui peut lui être parfois attri-
Manfred Weber, 46 ans, Allemagne buée, il a déclaré vouloir se battre
“L’
Eurodéputé (depuis 2004) pour « ceux qui nous disent : “le sys-
tème ne marche pas pour moi” ».
–– Priorités : la lutte contre le change-
enjeu de
ment climatique, la place de l’Europe mai prochain
dans la prochaine « révolution indus-
trielle » de l'automatisation et l'enjeu c’est la réaffirmation
de la baisse des protections sociales
à la suite de la crise économique. d’un destin européen
–– Promesse : « construire une Europe –– Projet : Le groupe social-démocrate commun dont
plus unie, plus protectrice et plus du Parlement européen a présenté
ambitieuse » en novembre 2018 « Pour une égalité
les contours doivent
durable », un manifeste de 110 pro- évoluer pour parler
–– Priorités : La question des valeurs positions appelant à réconcilier les
est au cœur du projet politique visions économiques, écologique au cœur des citoyens.”
porté par le PPE pour « protéger les et sociale.
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n°28 Janvier 2019Candidats du Parti Vert Les Libéraux –– Promesse : être la « seule alterna-
Européen (ALDE) tive » face aux conservateurs et à
Ska Skeller, 37 ans, Allemagne Collaboration avec LREM et l’extrême droite
Bas Eickhout , 42 ans, Pays-Bas proposition d’une équipe plutôt
Eurodéputés qu’un Spitzenkandidat unique –– Projet : Dans son Manifeste pour les
élections, la gauche radicale appelle
–– Promesse : Les libéraux appellent au développement d’un nouveau
à des changements de fond pour modèle social, à la mise en place
que l’UE devienne un acteur majeur d’un système de services publics
sur la scène internationale, aussi européens, et veut dessiner une poli-
bien pour promouvoir le respects tique sociale et environnementale
des règles du commerce que les européenne, en faveur des travail-
engagements en faveur de la lutte leurs, de l’équilibre homme et femme,
contre le changement climatique des migrants et demandeurs d’asile.
–– Profils : Bas Eickhout est diplomé ou encore pour l’affirmation d’une
en chimie. Il a été chercheur à l’Ins- Europe fière de son industrie, au –– Candidat ? l’enjeu est de trouver
titut national de santé publique et service des travailleurs. une personnalité qui incarne leur
d’environnement des Pays-Bas. Il discours comme avait pu le faire
a pour priorité la réforme du pro- –– Projet : Le manifeste adopté expose Alexis Tsipras en 2014, dans la syn-
gramme social de l’Europe mais une vision libérale de l’UE, défen- thèse des gauches européennes.
aussi une Europe ambitieuse dans dant la primauté du droit, l'écono-
la lutte contre le réchauffement cli- mie de marché et le libre-échange, L’extrême-droite
matique, notamment au niveau inter- une politique d'immigration claire À la recherche
national. Ska Keller, est entrée très et fondée sur des règles et appe- d'un ciment commun
jeune en politique. Elle a été élue lant des solutions supplémentaires
pour la première fois au Parlement pour lutter contre le réchauffement Le Groupe Europe des nations et des
européen en 2009, à l’âge de 27 ans. climatique. libertés (ENL) réunit la Française
Elle s'est beaucoup engagée sur les Marine Le Pen, le Hollandais Geert
questions de politique migratoire, –– Candidats ? Cela se jouerait entre Wilders et l’Italien Matteo Salvini
d'enjeux sociaux mais aussi des Andrus Ansip, actuel vice-pré- et est actuellement composé de
enjeux numériques. sident de la Commission euro- 34 députés. Porté par les récents suc-
péenne chargé du Marché unique cès électoraux en Italie, en Autriche
–– Promesse : « Ce sera une cam- numérique et Margrethe Vestager, ou encore en Allemagne, ses leaders
pagne sur l’Europe, pas pour ou actuelle Commissaire en charge de aimeraient bien capitaliser sur cette
contre l’Europe. Il sera question de la Concurrence. dynamique aux européennes mais
quelle Europe nous voulons » insiste sans désigner un chef de file, même
Bas Eickhout La Gauche radicale si Matteo Salvini est ouvert à devenir
(GUE) le futur Président de la Commission
–– Projet : Le Congrès du Parti vert Rassemblement si une majorité nationaliste se déga-
européen appelle à un « change- autour du Mouvement geait lors des élections !
ment vert et progressiste ». La tran- « Et maintenant le Peuple ! »
sition écologique est au coeur du
programme. Dans plusieurs pays Lancé à Lisbonne en avril 2018 par
en Europe, les partis écologistes ont La France Insoumise, Podemos
fait des scores honorables, ouvrant (Espagne) et Bloco de Esquerda
la porte à un certain optimisme pour (Portugal), le Mouvement a été rejoint
les élections européennes, d'autant par plusieurs partis scandinaves :
que leurs thèmes comme la tran- l’Alliance rouge et verte (Danemark), Natacha CLARAC,
sition écologique, sont des enjeux l’Alliance de gauche (Finlande) et le Directrice
d'envergure européenne plus que Parti de gauche (Suède). Des pourpar- générale,
nationale. lers seraient également en cours avec Athenora
Die Linke (Allemagne) et la coalition consulting
s'est dite ouverte à toutes les forces
progressistes, une sorte d’appel du
pied à la liste paneuropéenne trans-
nationale portée par Benoît Hamon et
Yanis Varoufakis.
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