ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - MARDI 4 AVRIL 2017 A la Maison de Crowdfunding 34 rue de Paradis - Paris - Financement Participatif France
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
MARDI 4 AVRIL 2017
A la Maison de Crowdfunding
34 rue de Paradis - Paris
Financement Participatif France
AGO FPF 2017
1. Rapport d’activité 2016
Financement Participatif France 2
Rapport d’activité 2016
Financement Participatif France en 2016 c’est :
152 membres dont : 3 grands partenaires
70 membres du collège des plateformes
- 18 plateformes de don
- 19 plateformes de prêt
- 23 plateformes d’investissement
- 10 plateformes mixtes
82 membres du collège de l’écosystème
- 32 personnes morales
- 50 personnes physiques
Financement Participatif France 3Rapport d’activité 2016 – NOS ACTIONS
FPF, ASSOCIATION RECONNUE AU PLAN INSTITUTIONNEL
Financement Participatif France 4Rapport d’activité 2016 – NOS ACTIONS
PRINCIPALES MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES
✓Décret relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du
financement participatif & aux minibons
✓Lutte anti-blanchiment & assujettissement des plateformes de don
au statut d’IFP
✓Plafonnement des frais ISF-PME
✓Transposition en droit français de la directive européenne
Directive MIF 2
✓Réponse des acteurs du crowdfunding pour une Union des
Marchés de Capitaux
Financement Participatif France 5Rapport d’activité 2016 – NOS ACTIONS
LES EVENEMENTS
29/03/2016 : 3ème édition des Assises de la finance participative
→ 500 participants à Bercy ; annonces E. Macron
30/04/2016 : Fête du financement participatif Nord de France
→ 150 participants à Tourcoing
28/05/2016 : 3ème édition de la Fête du crowdfunding
→ 400 participants à l’ESCP Europe ; 18 stands
Le Tour de France de la finance participative
→ 24 étapes depuis le lancement en septembre 2014 (11 sur la 2e édition)
27/06/2016 : Séminaire Finance participative et Territoires
→ 172 participants au Palais du Luxembourg
10&11/10/2016 : Lendit Europe à Londres, organisé par P2PFA
3&4/11/2016 : 5ème Convention ECN
Les CrowdTuesday en partenariat avec ECN et Finance Innovation
Financement Participatif France 6Rapport d’activité 2016 – NOS ACTIONS
NOS PUBLICATIONS FONT RÉFÉRENCE
Le Baromètre du crowdfunding en
partenariat avec KPMG
Outil de pédagogie et de lobbying pour
Financement Participatif France, cette
publication est largement reprise par les
médias.
32 retombées presse pour le baromètre de
l’année 2016.
« La finance participative trouve sa vitesse de
croisière, en 2016, le volume drainé par le
« crowdfunding » a progressé de 40%. »
Financement Participatif France 78
La finance alternative en
France
9Le financement participatif
en France (1/2)
10Le financement participatif
en France (2/2)
11Le profil des financeurs (1/2)
12Le profil des financeurs (2/2)
13Les projets financés
14Les porteurs de projet (1/2)
15Les porteurs de projet (2/2)
16Des questions ?
17Rapport d’activité 2016 – NOS ACTIONS
LES COMMISSIONS DE TRAVAIL ENRICHISSENT LE MÉTIER
Formation au crowdfunding
Depuis fin 2016, FPF est enregistré en tant que prestataire de formation.
Transition énergétique et écologique
Travail avec le MEEM sur un label d’Etat « Financement Participatif pour la
Croissance Verte ».
Objectif :
- Labelliser les projets participants à la TEE que les plateformes portent
- Offrir une visibilité et d’une reconnaissance ministérielle aux plateformes
labellisatrices et aux projets
Financement Participatif France 18Rapport d’activité 2016 – NOS ACTIONS
LES COMMISSIONS DE TRAVAIL ENRICHISSENT LE MÉTIER
Déontologie et bonnes pratiques
• Une nouvelle version du code de déontologie a été approuvée lors de
l’Assemblée générale du 7 avril 2016
• Mise en place d’une médiation à la consommation, applicable pour les
plateformes ayant le statut d’IFP, les CIP pouvant faire appel à la médiation
de l’AMF. (vote en fin d’AG pour les IFP seulement)
• Réflexion sur les bonnes pratiques des plateformes de prêt :
- Indicateurs de défaut et performance communs
- Outil de simulateur
19
Financement Participatif FranceRapport d’activité 2016 – NOS ACTIONS
LES COMMISSIONS DE TRAVAIL ENRICHISSENT LE MÉTIER
Partenariats territoriaux
• Réflexion sur la mise en œuvre d’animations territoriales avec la création
d’une cartographie des initiatives locales.
• Organisation d’un séminaire « Finance participative et territoires » le 27
juin 2016 au Palais du Luxembourg
• Partenariat avec le département de l’Ardèche « Un projet, un coup de
main »
Immobilier
• Echanges de bonnes pratiques / concertation
• Création du guide du crowdfunding immobilier grâce à la
collaboration de 11 plateformes spécialisées.
Objectif : Répondre aux principales question posées par
les investisseurs intéressés par le crowdfunding
immobilier.
Financement Participatif France 20Rapport d’activité 2016 – NOS ACTIONS
LES COMMISSIONS DE TRAVAIL ENRICHISSENT LE MÉTIER
Economie Sociale et Solidaire
• Travail sur les propositions pour développer la finance solidaire, publiées
dans le Livre Blanc de Finansol début 2017 : soutient de la proposition n°5
pour rendre les titres des entreprises de l’ESS éligibles aux plateformes de
financement participatif.
• Evénements de promotion de la finance participative à destination des
projets de l’ESS, en particulier un CrowdTuesday dans le cadre du mois de
l’ESS.
Blockchain
• Une commission spécifique à l’utilisation de la technologie blockchain
lancée en 2016 au sein de FPF
• L’utilisation de la blockchain est ouverte depuis le 28 avril 2016 grâce à
l’ordonnance relative aux bons de caisses et au lancement du minibon.
Financement Participatif France 21Rapport d’activité 2016 – NOS ACTIONS
DES ACTIONS QUI RENFORCENT LA PROFESSION
Partenariat avec la Banque de France
Partenariat avec le pôle Finance Innovation
Partenariat avec le Club de l’économie collaborative
Partenariat avec la Médiation du crédit fin 2015
Mise en place d’une cartographie et d’un répertoire des plateformes de la
finance participative .
Newsletter mensuelle
Assurance Rcpro avec le courtier CRF Assurances
Financement Participatif France 22Rapport d’activité 2016
Première résolution :
Approuvez-vous le rapport moral de
l’exercice 2016 ?
Financement Participatif France 23AGO FPF 2017
2. Rapport financier 2016
Financement Participatif France 24Rapport financier 2016
Bilan 2016
ACTIF Net au 31/12/2016
Usagers et comptes rattachés 16 650
Autres créances 269
Disponibilités 43 791
TOTAL Actif 60 710
PASSIF Net au 31/12/2016
Fonds propres 48 253
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 660
Dettes fiscales et sociales 11 797
TOTAL Passif 60 710
Report à nouveau 37 573
RESULTAT DE L'EXERCICE 10 680
Financement Participatif France 25Rapport financier 2016
Compte de résultat 2016
AU 31/12/2016
Production vendue 23 207
Subventions d'exploitation 41 000
Transferts de charges - 3 150
Cotisations 70 610
Autres produits 531
TOTAL Produits d'exploitation 132 198
Achats non stockés et charges externes 56 303
Impôts et taxes 441
Salaires et traitements 47 118
Charges sociales 17 654
Autres charges 3
TOTAL Charges d'exploitation 121 519
RESULTAT D'EXPLOITATION 10 679
RESULTAT COURANT 10 679
EXCEDENT 10 679
Financement Participatif France 26Rapport financier 2016
Les adhérents 80
Evolution des adhésions FPF
70 67
60 57
51
50 43
39 40
40 32 30 30
30 23
20 17
10
0
Plateformes Plateformes 1ère Ecosystème - pers Ecosystème - pers
renouvellement année morale physiques
2015 2016 Projection 2017
Nb adhérents Montant cotisations
2015 139 50 400€
2016 153 72 500€
Projection 2017 137 76 814€
Financement Participatif France 27Rapport financier 2016
Les événements
Financement Participatif France 28Rapport financier 2016
Deuxième résolution :
Approuvez-vous le rapport financier de
l’exercice 2016 ?
Financement Participatif France 29AGO FPF 2017
3. Perspectives et budget 2017
Financement Participatif France 30Perspectives 2017
ACTIONS DE LOBBYING
Plaidoyer à destination des candidats à la présidentielle
→ Lancement d’un sondage « Que souhaitez-vous pour l’avenir du crowdfunding
en France ? ». Moins de 550 réponses Pas de suite donnée à l’action
Financement Participatif France 31Perspectives 2017
ACTIONS DE LOBBYING
Sujets à traiter en 2017:
- Fiscalité du prêt rémunéré
- Plafonnement des frais ISF-PME
- Crowdfunding immobilier
- Consultation européenne sur les fintech
- Consultation du Trésor sur la blockchain
- Etc.
→ Appui de nos partenaires Kramer Levin et le Club de l’économie
collaborative de Com Publics
Financement Participatif France 32Perspectives 2017
EVENEMENTS
CrowdTuesday mensuels avec l’ECN et le pôle FINANCE INNOVATION
Séminaires territoriaux en partenariat avec la Caisse des Dépôts
« Quel impact pour votre argent ? » avec le Crédit Municipal de Paris
FPF partenaires d’événements : Paris Fintech, Fintech Revolution, Lendit
Europe, Crowd Dialog …
→ Plus grande implication et visibilité à l’échelle européenne
Déjeuners-débats autour d’une personnalité
→ Professionnalisation du secteur
Financement Participatif France 33Perspectives 2017
ACTIONS DIVERSES EN COURS
Publication annuelle du baromètre du crowdfunding en partenariat avec KPMG
Rédaction d’un guide pédagogique à destination des acteurs du territoire
Réflexion sur la publication annuelle d’un observatoire de la notoriété du
crowdfunding et du profil des contributeurs
Réponse à un appel d’offre de l’ADEME pour la « Mobilisation et
accompagnement des territoires pour développer le financement citoyen en
région Hauts-de-France sur des projets de Troisième Révolution Industrielle ».
Bonne pratiques des plateformes de financement participatif : mise en place
d’une médiation à la consommation pour les IFP, indicateurs communs pour les
plateformes de prêt, etc.
Financement Participatif France 34Budget prévisionnel 2017
Augmentation des cotisations votée lors de l’AGE en décembre 2016 afin que les charges de fonctionnement soient
quasiment intégralement compensées par les adhésions
Budget prévisionnel 2017 de 210 800€ incluant une provision de 20 000€ correspondant à 10% du budget en prévision
de début 2018. (Budget 2016 = 130 000€ - 190 000€ avec les événements)
• Baisse du budget « évènements » : pas d’Assises ni de Fête du crowdfunding en 2017, mais des séminaires territoriaux et autres événements
avec nos partenaires
• Développement de la commercialisation des interventions et formations : avec un modèle de partage de revenus entre FPF, l’apporteur
d’affaires et le formateur
• Réponse de FPF à un appel à projet de l’ADEME : budget de 35 000€
• Recrutement à la mi-année d’un 2ème CDI
• Etude sur la notoriété du crowdfunding et le profil des contributeurs (en réflexion)
Budget prévisionnel 2017
1500
DEPENSES 26600 10800 74000 97928
RECETTES 76813 22400 57000 41200 35000
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Adhésions Evénements Partenariats
Prestations Autres (subvention ADEME) Investissements
Location et charges Frais généraux Ressources humaines 35Budget prévisionnel 2017
Recettes 232 413 Dépenses 210 840
A- Adhésions 76 813 A- Investissements 1 500
Pers physique 2 400 B- Evenements 26 600
Pers morales CA < 10 000€ 2 400 B- Séminaires territoriaux 12 000
Pers morales 10 000€ < CA < 100 000€ 2 400 B- Déjeuner membres 9 600
Pers morales 100 000€ < CA < 2 000 000€ 3 000 B- Autres 5 000
Pers morales CA > 2 000 000€ 7 500 C- Lobbying
A- Plateformes don 12 808 D- Location et charges 10 800
A- Plateformes prêt 18 556 E- Frais généraux 74 012
A- Plateformes capital 21 110 E- Cotisations 0
A- Plateformes mixtes 6 639 E- Frais bancaires 216
B- Evènements 22 400 E- Frais divers 8 000
E- Honoraires comptables et social 2 636
B- Séminaires territoriaux 8 000
E- Impressions 3 000
B- Déjeuner membres 14 400
E- Outils de communication 9 500
B- Autres évènements
E- Site web et maintenance 500
C- Partenariats 57 000
E- Téléphone/Internet/Poste 360
D- Prestations 41 200
E- Voyages/déplacements/réceptions 4 800
D - Formations 20 000
E - Enquête crowdfunders 25 000
D - Interventions 9 600
E- Provision 20 000
D - Autres prestations 11 600
F- Ressources humaines 97 928
E- Autres 35 000
F- Charges sociales et patronales 35 149
E- Subvention ADEME 35 000
F- Indemnités de stage 8 983
F- Rémunérations salariés 41 796
F- Rémunérations formateurs et apporteurs 12 000
Financement Participatif France 36Rapport financier 2016
Troisième résolution :
Approuvez-vous le budget prévisionnel
pour 2017?
Financement Participatif France 37AGO FPF 2017
4. Modification des statuts
Financement Participatif France 38Augmenter le nombre de pouvoirs
Passage du nombre de pouvoir cumulé de 3 à 7 pour une personne désignée
lors de l’Assemblée Générale
Modification des statuts, article 9 « Assemblée générale ordinaire » :
« L’assemblée générale ordinaire regroupe les membres de l’association. Elle est convoquée
annuellement.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du
jour est indiqué dans les convocations.
Elle statue sur les éléments de l’ordre du jour déterminés par le conseil d’administration, sur les
rapports moraux et d’activité ainsi que sur les comptes et le budget, et plus généralement sur tout
point qui amènerait à un changement stratégique ou statutaire pour autant que le quorum de 10% des
membres soit réuni.
Elle élit les membres du conseil d’administration.
Le président sortant préside l’assemblée générale. A défaut il est élu un président de séance. Les votes
se font à bulletin secret sur décision du président de séance ou si plus de 20 membres présents en font
la demande.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote
par procuration est autorisé (avec un maximum de sept procurations par membre). »
Financement Participatif France 39Modifications des statuts
Quatrième résolution :
Approuvez-vous la modification des
statuts ?
Financement Participatif France 40AGO FPF 2017
5. Médiation FPF
Financement Participatif France 41Médiation FPF pour les IFP
Rappel sur les obligations légales :
▪ La médiation de la consommation est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2016 ;
▪ La règle de principe : un financeur mécontent des réponses données par le service
réclamation de la plateforme doit pouvoir saisir un médiateur indépendant ;
▪ La médiation est gratuite pour le consommateur, c’est la plateforme qui paye la
prestation ;
▪ La médiation est rendue en droit et en équité ; elle n’interdit pas au consommateur de
saisir ensuite les tribunaux.
Proposition de médiation FPF en partenariat avec Mediaframa.
Médiation qui sera une condition d’adhésion à FPF si elle est approuvée par
les membres.
Financement Participatif France 42Médiation FPF pour les IFP
Cinquième résolution :
Plateformes IFP, approuvez-vous la
proposition de médiation FPF?
Financement Participatif France 43AGO FPF 2017
6. Election du conseil
d’administration
Financement Participatif France 44Election du nouveau Conseil d’Administration
Plateformes don: Plateformes prêt:
- René Dubois (Mafinancelocale) - Jean-Philippe Gönenç (Prêt de chez
- Laurent Koehl (Freelendease) moi / La Nef)
- Vincent Ricordeau - Nicolas Lesur (Unilend)
(KissKissBankBank) - Fabien Michel (PretUp)
Plateforme equity: Ecosystème:
- Eléonore Cordesse (Anaxago) - Erwan Audouit (Crédit Coopératif)
- Alex Raguet (LUMO) - Benoît Granger
- Eva Sadoun (1001pact) - André Jaunay
- Stéphanie Savel (WiSEED) - Laurent Mahéo
- Mejdi Slama
Financement Participatif France 45Médiation FPF pour les IFP
Sixième résolution :
Election du conseil d’administration
Financement Participatif France 46MERCI
Retrouvons-nous autour d’un verre
en attendant le résultat des votes!
www.financeparticipative.org
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