ASSEMBLEE GENERALE Vendredi 8 juin 2018 - Conseil national de l'Ordre des ...
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
ASSEMBLEE GENERALE
Vendredi 8 juin 2018
ORDRE DU JOUR
Bilan financier
Les comptes combinés
Rétrospective 2017/2018
Chronologie de l’année écoulée
Zoom sur les contributions du Conseil national
Informatique : dématérialisation des échanges et RGPD
Les perspectives
La réforme ordinale : règlement intérieur, élections
La liste des médicaments
La sécurité des professionnels de santé
Intervention de Nicolas HENNEBELLE
Assemblée générale - 8 juin 2018
2
LE BILAN FINANCIER
Comptes 2017
Approbation des comptes
Les comptes du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes ont été approuvés en session plénière
le 31 mai 2018.
Le commissaire aux comptes, représenté par Madame COLLAIN du Cabinet Léo Jégard & associés
« certifie que les comptes annuels du Conseil national sont, au regard des règles et principes
comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de
l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière du patrimoine de l’Ordre à la fin de cet exercice »
Mission d’expertise-comptable
Le Cabinet APARTE, représenté par Monsieur RAYMOND, expert-comptable et commissaire aux
comptes a attesté les comptes de l’exercice 2017.
Assemblée générale - 8 juin 2018
4
Comptes 2017 - Recettes
70%
60%
Les cotisations constituent la source principale des recettes 62%
50%
En 2017, la cotisation était de 148 €.
40%
Soit pour les quotes-parts :
- CNOSF : 92 € * (fonds dédiés) 30%
- CDOSF : 45 € 31%
20%
- CIROSF : 11 €
10%
7%
0%
CNOSF CDOSF CIROSF
Ventilation cotisation 2017
Assemblée générale - 8 juin 2018
5
Comptes 2017 - Recettes
On note une augmentation des recettes encaissées en 2017 par rapport à 2016 (3,9%), soit
2.305.432€ dont 95.707€ perçus au titre de 2016.
Les recettes sont à compléter notamment par :
1. Les cotisations directement recouvrées par le CNOSF qui concernent : le Cher, le Loiret,
Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna et la liste spéciale soit 42.221€.
2. Le montant des cotisations recouvrées par Arsenal est en diminution soit 19.073€ (-38,2°%
par rapport à 2016 ).
Montant des produits d’exploitations encaissées au 31/12/2017 :
2.335.140€ (2,7% par rapport à 2016)
Assemblée générale - 8 juin 2018
6
Comptes 2017 – Dépenses et actions
Montant des charges d’exploitation 1.992.496€ soit (-1,58%) par rapport à 2016
Les frais de personnels
Diminution de la masse salariale (-2,3%)
Effectif : 15 salariés
41,9% des charges d’exploitation (stable par rapport à 2016)
Les charges de fonctionnement :
Stabilité des postes liés aux dépenses administratives de gestion du tableau
Stabilité des postes liés au fonctionnement du Conseil
Honoraires d’avocats toujours en augmentation (+21%) : 30 k€
Subventions à diverses associations (ANESF, GSF et AMREF) : 4k€
Caisse de solidarité et fonds d’harmonisation : 8k€
Communication, réunions et Lobbying : 243 k€ dont
Organisation des réunions de secteur, AG, journées de formation au profit des CD et CIR, réunion
de concertation avec des associations représentatives de la profession
Communication évènementielle « Journée mondiale de la contraception »
Rapport d’activité, documents et supports de communication (plaquettes, affiches, flyers, vidéo…)
Assemblée générale - 8 juin 2018
7
Comptes 2017 – extrait du compte de résultat
2017 (en €) En % VAR° 2016/2017
PRODUITS D’EXPLOITATION : 2.335.140 +2.7%
- dont Cotisations 2.305.432 98,7% +3.9%
CHARGES D’EXPLOITATION : 1.992.496 -1,58%
- dont :
- Salaires et charges sociales 834.561 41,9% -2;3%
- Achats et services extérieurs dont : 908.680 45,6% -1,3%
- Frais de fonctionnement 269.158 13,5% =
- Honoraires (avocats, exp-comp, cac) 69.770 3,5% +8,9%
- Relations publiques / communication 117.531 5,9% -26,7%
- Frais réunion de secteur, AG, autres (CIR, formation) 125.931 6,3% +16,2%
- Affranchissement (courrier, revue Contact) 97.609 4,9% =
- Dotations aux amortissements 142.107 7,1% -1.1%
- Impôts et taxes 106.242 5,3% 1.7%
RESULTAT D’EXPLOITATION 342.645
RESULTAT FINANCIER : pdts financiers / intérêts prêt -50.396
RESULTAT COURANT AVAN IMPOTS 292.248
RESULTAT EXCEPTIONNEL : -8.666
RESULTAT DE L EXERCICE 282.179 14,1% -1,4%
Assemblée générale - 8 juin 2018
8
Conclusion
Le bilan financier du CNOSF pour 2017 présente un excédent de 282.179€, soit 14% des charges.
Ce montant doit être précisé notamment au vu des éléments suivants :
Report en 2017 de + 95k€ de cotisations des exercices antérieurs. Ce montant non pris en
compte dans l’élaboration du budget prévisionnel a de fait une incidence lors de la fixation
du montant des cotisations,
Maîtrise du budget prévisionnel et la baisse des charges d’exploitation.
Ce résultat permettra d’envisager sereinement :
La mise en œuvre des actions imposées par les ordonnances de réforme des Ordres
(solutions et outils informatiques, communication digitale, ressources humaines)
Investissements importants à prévoir sur 2019 et 2020,
La reconstitution des réserves entamées depuis l’acquisition des locaux en 2008 .
Assemblée générale - 8 juin 2018
9
COMPTES COMBINÉS
Organisation
Obligation découlant de l’Ordonnance II n°2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation
des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé et
de la Loi de ratification n°2017-1841 du 30 décembre 2017
A compter du 1er janvier 2020, les comptes de l’ensemble des CD et CIR devront être certifiés
annuellement de manière combinée au niveau national par un commissaire aux comptes.
L’Ordre sera accompagné par la FIDUCIAL (validation en session du 31 mai 2018), représenté par
M. Eric LUC, Directeur des Relations Extérieures.
Juillet 2018 – communication dédiée aux CDOSF et CIROSF dans le cadre de la mise en œuvre
Septembre 2018 - réunion de démarrage des travaux
Assemblée générale - 8 juin 2018
11Intervention de M. Eric LUC FIDUCIAL, Directeur des relations extérieures
RETROSPECTIVE DE L’ANNEE
ECOULEEUn nouveau gouvernement
Assemblée générale - 8 juin 2018
14Les politiques du gouvernement : la stratégie nationale
de santé
Présentée le 19 septembre 2017
S’appuie sur le rapport du Haut Conseil en santé publique
Identifie 4 enjeux prioritaires :
les risques sanitaires liés à l’exposition aux polluants et aux
toxiques
les risques d’exposition de la population aux risques infectieux
les maladies chroniques et leurs conséquences
l’adaptation du système de santé aux enjeux démographiques,
épidémiologiques et sociétaux.
Assemblée générale - 8 juin 2018
15Les politiques du gouvernement : la stratégie nationale
de santé
Assemblée générale - 8 juin 2018
16Les politiques du gouvernement : la stratégie nationale
de santé
Phase de concertation au 4ème trimestre 2017
(représentants du secteur de la santé, élus, usagers).
Décembre 2017 : Comité Interministériel de la Santé puis
décret.
Présentation du Plan priorité prévention le 26 mars 2018.
Assemblée générale - 8 juin 2018
17Les politiques du gouvernement : la stratégie nationale
de santé
Les principales propositions du CNOSF :
Mettre en œuvre les premiers Etats généraux
de la santé génésique des femmes
Renforcer la politique de prévention et de
santé sexuelle auprès des jeunes (consultation
aux mineures, participation des sages-femmes
dans les collèges et lycées à propositions 3 et 4
du Livre blanc)
Améliorer la couverture vaccinale des enfants
et des professionnels de santé sur l’ensemble
du territoire
Faire des sages-femmes des acteurs majeurs
de l’innovation en santé
Renforcer l’accès à la santé dans les Outre-Mer
Assemblée générale - 8 juin 2018
18Les politiques du gouvernement : la stratégie nationale
de santé
25 mesures relatives à la
prévention
5 priorités
Des mesures concernant :
la grossesse
la santé des enfants et des
jeunes
La santé de 26 à 65 ans
Assemblée générale - 8 juin 2018
19Les politiques du gouvernement : la stratégie nationale
de santé
Assemblée générale - 8 juin 2018
20Le service sanitaire
Le dispositif concernera 47 000 étudiants à la
rentrée 2018, puis sera généralisé à la rentrée
2019.
Ils interviendront auprès de la population,
notamment en milieu scolaire et universitaire,
pour promouvoir les comportements favorables
à la santé.
Ils pourront par exemple aller :
dans les écoles pour sensibiliser aux addictions ;
dans les universités, alerter les étudiants pour
sensibiliser sur les enjeux sanitaires autour de la
sexualité, ou encore sur les dangers de l’abus
d’alcool ;
Etc…
Assemblée générale - 8 juin 2018
21Les politiques du gouvernement : la stratégie nationale
de santé
Zoom sur : la vaccination
Juillet 2017 : annonce de
l’extension à venir de
l’obligation vaccinale chez
l’enfant
Janvier 2018 : extension de
l’obligation vaccinale
Assemblée générale - 8 juin 2018
22Les politiques du gouvernement : la stratégie nationale
de santé
Zoom sur : la vaccination
Fin 2017 / début 2018 :
épidémie de rougeole
Les propositions du CNOSF
pour renforcer la couverture
vaccinale :
Pour une vaccination des
nourrissons par les sages-
femmes.
Pour une obligation vaccinale
des sages-femmes contre la
grippe et la coqueluche.
Assemblée générale - 8 juin 2018
23Les politiques du gouvernement : les campagnes de
prévention
Assemblée générale - 8 juin 2018
24Les politiques du gouvernement : les campagnes de
prévention
Assemblée générale - 8 juin 2018
25Les politiques du gouvernement : les campagnes de
prévention
Assemblée générale - 8 juin 2018
26Les politiques du gouvernement : les campagnes de
prévention
Assemblée générale - 8 juin 2018
27RETROSPECTIVE DE L’ANNEE ECOULEE
POUR L’ORDRE
Assemblée générale - 8 juin 2018
28ZOOM SUR LES CONTRIBUTIONS DU CONSEIL NATIONAL
ZOOM SUR LES CONTRIBUTIONS DU
CONSEIL NATIONAL
La mission Le Bouler et l’intégration
universitaire
Mise en place d’un modèle de structure
efficient de type Pôle ou UFR santé garantissant
l’autonomie de la maïeutique ;
Transfert du budget de la Région vers
l’Université ;
Statut des sages-femmes enseignantes incluant
des dispositifs transitoires avant d’envisager à
plus long terme, la création d’une nouvelle
section en maïeutique ou santé génésique des
femmes, au sein du Conseil National des
Universités.
Assemblée générale - 8 juin 2018
30ZOOM SUR LES CONTRIBUTIONS DU
CONSEIL NATIONAL
Etats généraux de la bioéthique
Extension des compétences des sages-femmes
Inséminations et transferts d’embryons
Prescription d’examens complémentaires aux
hommes
Participation aux actions de préservation de la
fertilité et de diagnostic préimplantatoire (DPI)
Participation aux activités de recherche en infertilité
Données de santé et intelligence artificielle
Mise en place d’un pilotage soutenu par les pouvoirs
publics pour l’organisation et le cadrage de la mise à
disposition, l’utilisation et la sauvegarde des données
de santé
Campagne d’information et de de sensibilisation des
citoyens sur l’utilisation de leurs données de santé
Assemblée générale - 8 juin 2018
31ZOOM SUR LES CONTRIBUTIONS DU
CONSEIL NATIONAL
Les déserts médicaux et l’accès aux
soins
Repenser l’offre de soins à réviser le zonage
des sages-femmes libérales
Assurer une meilleure communication du
rôle des sages-femmes auprès des autres
professionnels de santé
Renforcer la coopération
interprofessionnelle
Améliorer l’exercice des sages-femmes en
matière de suivi gynécologique et de
prévention
Assemblée générale - 8 juin 2018
32ZOOM SUR LES CONTRIBUTIONS DU
CONSEIL NATIONAL
Le DMP nouveau-né
Faire la promotion du DMP dès la
naissance
Communication positive
Valorisation du rôle des sages-
femmes
Assemblée générale - 8 juin 2018
33RETROSPECTIVE DE L’ANNEE ECOULEE : LA
SANTE PUBLIQUE ET LES SAGES-FEMMES
Assemblée générale - 8 juin 2018
34RETROSPECTIVE DE L’ANNEE ECOULEE : LA
SANTE PUBLIQUE ET LES SAGES-FEMMES
Assemblée générale - 8 juin 2018
35INFORMATIQUE - Dématérialisation - Développements
Dématérialisation des échanges
Comptes individuels SF (ouverts et certifiés)
2016 : 4662 2017 : 8049 juin 2018 : 9036
PACK 0
1 portail dédié aux CDOSF et CIROSF Interface de consultation, d’échange et de
via www.ordre-sages-femmes.fr stockage – quasi temps réel
70 CD adhérents (38 adhésions en 2017)
PACK 1 3944
Interface de gestion (suivi des mouvements, validation, communication, cotisation...) SFS
• 4 CD Pilotes historiques (01,38,45,69) depuis 2016 gérées
• 3 CD intégrés en 2017/18 (06,62,95) + 4 CD en délégation de gestion (18,2A,37,81)
• 6 CD à venir en intégration entre juin et septembre 2018 (974, 65, 05, 91, 89, 09) – Liste d’attente
• Rappel : Interlocutrice dédiée Mme Mélaine TOUILLET (melaine.touillet@ordre-sages-femmes.fr)
• Adhésion au Pack 0 et 1, consultation du portail dédié au CD, travail de mise en cohérence des données
et formation
Assemblée générale - 8 juin 2018
37RGPD
Le Règlement Européen relatif à la protection des données
personnelles est en vigueur en France depuis le 25 mai
2018.
Son objectif : responsabiliser les opérateurs de traitement
en leur imposant de nouvelles obligations et en privilégiant
des contrôles sur site a postériori plutôt qu’en amont.
Il définit pour la première fois les données de santé à
l’échelle européenne et comporte un certains nombre
d’obligations pour les opérateurs.
Rappel : la date du 25 mai n’est pas une date couperet
pour d’éventuelles sanctions !
Assemblée générale - 8 juin 2018
38RGPD
L’Ordre a initié avec un prestataire extérieur :
La mise en conformité de nos obligations dans le cadre du Pack 1, des
mentions obligatoires dans les formulaires et des conditions générales
d’utilisation du site
Les modalités d’accompagnement des sages-femmes libérales dans la
mise en conformité
La réforme fera l’objet :
D’une information aux conseils départementaux et interrégionaux via la
newsletter
D’un dossier d’information pour les sages-femmes dans la revue
« Contact sages-femmes »
Assemblée générale - 8 juin 2018
39BASE JURISPRUDENTIELLE PUBLIQUE
Sur le site internet de l’Ordre, vous trouverez, toutes anonymisées :
Les décisions de la Section des assurances sociales du Conseil national
Les décisions des Sections des assurances sociales
Les décisions des Chambres Disciplinaires de première instance des 5
Secteurs
Les décisions de la Chambre Nationale Disciplinaire
Calendrier : Début 2019 – Focus lors des Réunions de Secteur
Assemblée générale - 8 juin 2018
40LA REFORME ORDINALE
LA REFORME ORDINALE : LE CALENDRIER
ELECTORAL
Renouvellement des Conseils Interrégionaux et des Chambres
Disciplinaires (Secteurs 1, 3, 4 et 5 en intégralité et partiel pour le Secteur
2)
Vote le mardi 11 décembre 2018, Appel à candidature dans la revue
Contact sages-femmes de juillet 2018.
Renouvellement partiel du Conseil National et de la Chambre
Disciplinaire.
Vote le vendredi 18 janvier 2019, Appel à candidature dans la revue
Contact sages-femmes d’octobre 2018.
Un changement majeur, la limite d’âge de 71 ans n’est plus en vigueur
depuis le 23 mai (Suite à un arrêt du Conseil d’Etat)
Assemblée générale - 8 juin 2018
42LA REFORME ORDINALE : LA REFONTE DU
REGLEMENT INTERIEUR
LA SITUATION ACTUELLE : 3 modèles de Règlement
intérieur
Conseil national
Conseil interrégional
Conseil départemental
Assemblée générale - 8 juin 2018
43LA REFORME ORDINALE : LA REFONTE DU
REGLEMENT INTERIEUR
DEMAIN
1 Règlement Intérieur Unique
Lancement d’un groupe de travail de 12 personnes, avec une
élue du Conseil national, 2/3 de membres des conseils
départementaux et 1/3 de membres des conseils
interrégionaux.
Si vous souhaitez participer au groupe de travail, contactez
au sein de l’Ordre, Caroline Collignon - Contact@ordre-sages-
femmes.fr
Assemblée générale - 8 juin 2018
44LA LISTE DES MEDICAMENTS
Assemblée générale - 8 juin 2018
45LA LISTE DES MEDICAMENTS
Initiation d’un processus de modification de l’arrêté fixant
la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-
femmes
Suppression impossible mais modifications envisageables
Sollicitation de l’ensemble des instances ordinales et des
instances représentatives de la profession
Assemblée générale - 8 juin 2018
46LA LISTE DES MEDICAMENTS
Le processus :
Une saisine du Ministère des Solidarités et de la Santé
Consultation de l’Agence nationale de la sécurité du médicament et des
produits de santé (ANSM)
Les impératifs : des demandes étayées scientifiquement
Le contexte : une tendance à restreindre le droit de
prescription, y compris des médecins
Assemblée générale - 8 juin 2018
47LA LISTE DES MEDICAMENTS
13 réponses :
10 instances ordinales
5 instances représentatives professionnelles
Des demandes très variables :
Des médicaments anti-progestatifs et prostaglandines nécessaires à
la réalisation de l’ interruption volontaire de grossesse par voie
médicamenteuse et les fausses couches spontanées du premier
trimestre…
…Jusqu’au traitement de la ménopause
En passant par des traitements cutanés des condylomes
Assemblée générale - 8 juin 2018
48LA LISTE DES MEDICAMENTS
Soulève des interrogations sur la nature même de la
profession de sage-femme :
Où s’arrête la physiologie ?
Comment définir la limite physiologie/pathologie ?
Les déserts médicaux et les problématiques d’accès aux soins
doivent-ils inciter les sages-femmes à se substituer aux médecins ?
Les prochaines étapes :
Une étude plus approfondie des contributions
La mise en place d’un groupe de travail
Assemblée générale - 8 juin 2018
49LA SECURITE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
LA SECURITE DES PROFESSIONNELS DE
SANTE
Assemblée générale - 8 juin 2018
51LA SECURITE DES PROFESSIONNELS DE
SANTE
Août 2005 : Protocole santé-intérieur pour les établissements
de santé
Juin 2010 : Protocole santé-sécurité-justice
Avril 2011 : Protocole santé-sécurité-justice étendue aux
ordres professionnels de santé
Assemblée générale - 8 juin 2018
52LA SECURITE DES PROFESSIONNELS DE
SANTE
60 réponses
14 protocoles signés
4 satisfaits
Assemblée générale - 8 juin 2018
53LA SECURITE DES PROFESSIONNELS DE
SANTE
La désignation de référents sûreté ou sécurité au sein de
la police et/ou de la gendarmerie
La mise en place d’un dispositif spécifique d’alerte
(numéro d’urgence dédié au sein de la Direction
territoriale de la sécurité de proximité, correspondants
identifiés au sein des commissariats locaux, des
gendarmeries…)
La mise en place de réunions d’information relatives à la
sécurité des professionnels de santé
La mise en place de réunions annuelles ou d’actions de
suivi du protocole en vigueur
Assemblée générale - 8 juin 2018
54LA SECURITE DES PROFESSIONNELS DE
SANTE
LA VIOLENCE CONSTITUE-T-ELLE UNE PROBLÉMATIQUE IDENTIFIÉE
AU SEIN DE VOTRE DÉPARTEMENT ?
Oui
24%
Non
76%
Assemblée générale - 8 juin 2018
55LA SECURITE DES PROFESSIONNELS DE
SANTE
SI OUI, ÊTES-VOUS DIRECTEMENT INFORMÉ DE CES VIOLENCES ?
Oui Non
50% 50%
Assemblée générale - 8 juin 2018
56LA SECURITE DES PROFESSIONNELS DE
SANTE
VOTRE CONSEIL DÉPARTEMENTAL A-T-IL DÉJÀ ÉTÉ DIRECTEMENT
SOLLICITÉ PAR DES SAGES-FEMMES DANS LE CADRE DE VIOLENCES
?
Oui
15%
Non
85%
Assemblée générale - 8 juin 2018
57LA SECURITE DES PROFESSIONNELS DE
SANTE
ESTIMEZ-VOUS QUE LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES
SAGES-FEMMES A UN RÔLE À JOUER POUR ACCOMPAGNER LES
SAGES-FEMMES LORSQU’ELLES ONT ÉTÉ VICTIMES DE VIOLENCE ?
Non
7%
Oui
93%
Assemblée générale - 8 juin 2018
58LA SECURITE DES PROFESSIONNELS DE
SANTE
ESTIMEZ-VOUS QUE LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES
SAGES-FEMMES A UN RÔLE À JOUER POUR ACCOMPAGNER LES
SAGES-FEMMES LORSQU’ELLES ONT ÉTÉ VICTIMES DE VIOLENCE ?
Non
7%
Oui
93%
Assemblée générale - 8 juin 2018
59Intervention de M. Nicolas HENNEBELLE
MAGISTRAT
Chef du bureau de la politique pénale générale
Direction des affaires criminelles et des grâces
Ministère de la JusticeVous pouvez aussi lire
