Procès-verbal de l'Assemblée communale du 14 juin 2016 Assemblée constitutive gère 2016 2021
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Procès-verbal de l’Assemblée communale
du 14 juin 2016
Assemblée constitutive gère 2016 - 2021
Assemblée communale des citoyennes et citoyens actifs de la commune de Semsales, à l’Ecole de
Semsales, Rue de l’Ecole 22 A, à 20h00, présidée par Yvan Hunziker, Syndic, selon convocation
dans la Feuille Officielle du Canton de Fribourg No 22 du 03.06.2016, ainsi qu’affichage au pilier
public, publication sur le site de la commune et convocation par circulaire tous ménages.
Membres présents :
67 personnes avec droit de vote
Aucune objection n’étant formulée au sujet de la convocation, le Syndic Yvan Hunziker, déclare cette
assemblée ouverte en saluant et en remerciant les membres présents, il précise que pour les besoins
du procès-verbal cette séance est, en partie, enregistrée et il nomme 2 scrutateurs :
MM Maurice Balmat et Laurent Bossel
Tractanda :
1. Présentation du nouveau Conseil communal
2. Approbation du procès-verbal de l’assemblée communale du 12.04.2016 (ne sera pas lu, il
est à disposition au secrétariat communal et sur le site Internet)
3. Décision relative au mode de convocation des assemblées communales pour la période
2016-2021
4. Nomination de la Commission financière pour la période 2016-2021
5. Nomination de la Commission d’aménagement du territoire pour la période 2016-2021
6. Nomination de la Commission des naturalisations pour la période 2016-2021
7. Présentation Commission de l’énergie pour la période 2016-2021
8. Présentation de la Commission scolaire
9. Présentation de la Commission locale du Feu
10. Présentation de la Commission rédactionnelle du Traîna Manchou
11. Demande de délégation de compétence CHF 20'000.00 par année accordée au
Conseil communal pour des opérations immobilières pour la période 2016-2021
12. Divers
1Point 1 Présentation du nouveau Conseil communal
1ère assemblée de la gère 2016 – 2021, Yvan Hunziker, Syndic, invite chacun à se présenter.
0 Administration : Yvan Hunziker
Syndicature, administration, ressources humaines
2 Enseignement et formation : Noémie Berthoud
Ecole, bâtiment scolaire, cimetière, Traina Manchou
3 Culte, culture et loisirs / Santé / affaires sociales : Christophe Monney
Santé, social, montagnes
6 Transport et communication / aménagement : Marcel Frei
Epuration, eaux, routes, trafic régional
7 Protection et aménagement du territoire : Pascal Grivet
Environnement, aménagement du territoire, construction.
8 Economie : Hans-Jörg Marti
Agriculture, sociétés, forêts, endiguements
9 Finances : Thierry Rapin
Vice-Syndic, Finances, RGV, pompiers, armée, protection civile, patrimoine et
tourisme.
Yvan Hunziker félicite les élus en précisant que le travail a commencé, chacun a pris ses
responsabilités et assure son dicastère. Le Conseil communal est à disposition des citoyens, c’est
ensemble que notre commune va pouvoir avancer et prospérer dans les meilleures conditions,
vous êtes nos patrons.
Yvan Hunziker présente également les membres de l’administration communale et relève que
l’apprentie passe actuellement ses examens de fin d’apprentissage.
Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée communale du
Point 2
12.04.2016 :
Ce procès-verbal n’est pas lu, il était à disposition au secrétariat communale et en consultation sur
le site de la commune.
Aucune question ni remarque.
Acceptez-vous le procès-verbal de l’Assemblée communale du 12.04.2016, tel qu’il vous est
présenté ?
Accepté : à l’unanimité
2Décision relative au mode de convocation des assemblées communales pour la
Point 3
période 2016-2021
Le Conseil communal propose de reconduire le mode de convocation des assemblées
communales, à savoir :
• Annonce dans la Feuille Officielle du Canton de Fribourg 10 jours avant la date de l'assemblée;
• Affichage de la convocation au pilier public, 10 jours avant la date de l'assemblée;
• Tous ménages envoyés 10 jours avant la date de l'assemblée.
• Publication sur le site internet 10 jours avant la date de l’assemblée
Question :
Sandro Zazzali demande si l’annonce est obligatoire ?
• Réponse oui.
Acceptez-vous le mode de convocation aux assemblées communales tel qu'il vous a été
mentionné ?
Accepté à l’unanimité. Contre-épreuve : 0 Abstention : 0
Point 4 Nomination de la Commission financière pour la période 2016-2021
Yvan Hunziker passe la parole à Thierry Rapin, Vice-Syndic en charge des finances qui rappelle
les compétences de cette commission.
Cette commission comprend 7 membres :
Ont manifesté leur volonté de poursuivre leur mandat :
• Sylvia Bezençon,
• Véronique Colliard,
• Jacqueline Henry
• Ludovic Gothuey, qui est excusé ce soir.
• Sandro Zazzali
Ont souhaité intégrer cette commission :
• Barbara Prélaz
• Anne Vauthey
Les candidats se récusent.
Aucune autre proposition n’est formulée.
Acceptez-vous de nommer, en qualité de membre de la commission financière :
Mmes et MM Sylvia Bezençon, Véronique Colliard, Ludovic Gothuey, Jacqueline Henry,
Barbara Prélaz, Anne Vauthey et Sandro Zazzali ?
Accepté à l’unanimité Contre-épreuve : 0 Abstention : 0
Les élus rejoignent l’Assemblée sous les applaudissements et sont remerciés pour leur
engagement.
3Nomination de la Commission d’aménagement du territoire pour la période
Point 5
2016-2021
Pascal Grivet, Conseiller communal, en charge du dicastère des constructions et de
l’aménagement du territoire annonce que suite à la finalisation des mesures de protection contre
les laves torrentielles les travaux de révision du plan d’aménagement local (PAL) vont entrer dans
le vif du sujet et se poursuivre.
Le Conseil communal a décidé d’élargir la commission et de passer de 5 à 7 membres.
Cette commission comprend 7 membres avec le Conseiller communal en charges des
constructions et de l’aménagement du territoire Pascal Grivet.
Ont manifesté leur volonté de poursuivre leur mandat :
• Eric Berthoud
• Jean-David Braillard
• Gabriel Lambert
Ont souhaité intégrer cette commission :
• Guy-Pierre Ducrot
• Bertrand Vauthey
• Guy Vuichard, qui est excusé.
Les candidats se récusent.
Aucune autre proposition n’est formulée.
Acceptez-vous de nommer, en qualité de membre de la commission d’aménagement du
territoire :
MM Eric Berthoud, Jean-David Braillard, Guy-Pierre Ducrot, Gabriel Lambert, Bertrand
Vauthey et Guy Vuichard ?
Accepté à l’unanimité Contre-épreuve : 0 Abstention : 0
Les élus rejoignent l’Assemblée sous les applaudissements et sont remerciés pour leur
engagement.
4Nomination de la Commission des naturalisations pour la
Point 6
période 2016-2021
Christophe Monney, Conseiller communal, précise que cette commission statue sur les demandes
des étrangers désireux d’obtenir la naturalisation suisse.
Cette commission comprend 5 membres avec le Conseiller communal en charges des affaires
sociales Christophe Monney.
Ont manifesté leur volonté de poursuivre leur mandat :
• Vincente Botet Martos
• Pascal Liaudat
Ont souhaité intégrer cette commission :
• Aloïne Emonet
• Magalie Girard, qui est excusée.
Les candidats se récusent.
Aucune autre proposition n’est formulée.
Acceptez-vous de nommer, en qualité de membre de la commission des naturalisations :
Mmes et MM Vincente Botet Martos, Aloïne Emonet, Magalie Girard et Pascal Liaudat ?
Accepté à l’unanimité Contre-épreuve : 0 Abstention : 0
Les élus rejoignent l’Assemblée sous les applaudissements et sont remerciés pour leur
engagement.
Point 7 Présentation de la Commission énergie pour la période 2016-2021
Cette commission comprend 5 membres, elle est nommée par le Conseil communal, sous la
direction du Syndic Yvan Hunziker qui relève que la commune va vers de gros défis, à terme le
vœu du Conseil communal étant d’obtenir le label Cité de l’Energie.
Ont été approché et ont accepté de faire partie de cette commission :
• Evelyne Branders, excusée
• Frédéric Challande
• Michel Demierre
• Philip Oberli
• Sébastien Grand
Yvan Hunziker les remercie et les félicite, ces membres reçoivent une feuille blanche car ils ne
savent pas, pour le moment quelles seront leurs tâches.
Les élus sont applaudis et remerciés pour leur engagement.
5Point 8 Présentation de la Commission scolaire pour la période 2016-2021
Noémie Berthoud, Conseillère communale en charges des écoles, donne quelques informations sur
la commission scolaire et son but. Elle précise qu’au 1er août 2015 est entrée en vigueur la nouvelle
loi scolaire.
Le Règlement d’application (RLS) qui en découle a été validé par le Conseil d’État le 19 mars 2016
et sa mise en application sera effective le 1er août de cette année. Tous les documents peuvent être
consultés sur le site internet de l’État de Fribourg. Les communes et les établissements scolaires
ont jusqu’en août 2018 pour mettre en application ce texte de Loi.
Au niveau de l’enseignement proprement dit, du suivi des enfants et de l’organisation des classes,
les changements sont peu visibles. C’est tout le cadre administratif, organisationnel et financier qui
subit des modifications sensibles. Le Responsable d’établissement assume une grande partie des
tâches allouées à la Direction de l’école.
Le cahier des charges de la Commission scolaire est fortement modifié. Si dans d’autres villages du
canton, la Commission scolaire a été supprimée, la Commune de Semsales a maintenu cette
institution en modifiant son cahier des charges jusqu’en 2018, elle aura pour tâche d’organiser les
transports scolaires, de mettre à jour le règlement scolaire communal et, surtout, de mettre en place
le Conseil des Parents tel qu’il est défini dans la Loi (LS art31 et RLS art 58 à 61). L’actuelle
Commission scolaire, en plus des tâches définies par l’Autorité communale, collabore et s’implique
activement à toutes les activités extrascolaires telles que manifestations (lotos, désalpe, spectacles,
sorties, …) et camps sportifs. De ce fait, elle applique déjà une grande partie des tâches allouées au
futur Conseil des Parents. Cette collaboration est très appréciée des enseignants.
Cette commission comprend 7 membres qui ont accepté de prolonger leur engagement jusqu’en
2018 :
• Stéphanie Bossel
• Vincente Botet Martos
• Stéphanie Conus, excusée
• Marie-Line Demierre
• Céline Kaufmann
• Serge Rezzi
• Marc Vonlanthen, excusé
Raphaël Droux, Responsable d’établissement et Noémie Berthoud, Conseillère communale en
charges des écoles sont également membres de cette commission.
Noémie Berthoud tient à les remercier pour leur travail, leur présence et leur disponibilité au sein
du cercle scolaire de la commune.
Les membres de cette commission sont applaudis et remerciés pour leur engagement.
Point 9 Présentation de la Commission locale du feu pour la période 2016-2021
Thierry Rapin, Vice-Syndic, relève les fonctions de cette commission qui comprend 3 membres
avec lui-même, Conseiller communal en charge du feu et
• Michel Dousse
• Florian Seewer, qui est excusé, ce soir.
Ces personnes sont applaudies et remerciés pour leur engagement.
6Présentation de la Commission rédactionnelle du Traîna Manchou pour la
Point 10
période 2016-2021
Noémie Berthoud relève que les personnes faisant parties de la commission du Traîna Manchou
sont les auteurs, rédacteurs du journal d'informations communales qui retrace les activités
relatives à la commune, aux sociétés et diverses passions et exploits de nos citoyens. Il est édité
deux fois par an en juillet et en décembre.
Cette commission comprend 6 membres qui ont accepté de prolonger leur engagement :
• Annick Appetito, excusée ce soir
• Pascal Frossard
• Denis Grand
• Nicole Grand, St- Martin
Pour la commune :
• Nelly Genoud, secrétaire communale
• Noémie Berthoud responsable du dicastère
Noémie Berthoud les remercie pour leur talent et pour le temps qu’ils consacrent à rédiger les
articles, les corrections et la mise en page. Elle profite de l'occasion pour lancer un appel car
l’équipe est toujours à la recherche de nouveaux membres, les intéressés peuvent s’adresser au
secrétariat ou à elle directement.
Yvan Hunziker ajoute qu’il ne faut pas hésiter si vous connaissez quelqu’un, si vous avez un article
ou une proposition faites le savoir, il faut faire vivre ce journal. Beaucoup de personnes se
réjouissent de savoir ce qui se passe et c’est important pour la vie associative de la commune.
Les membres de cette commission sont applaudis et remerciés pour leur engagement.
Yvan Hunziker se réjouit de travailler avec les diverses commissions, il remercie particulièrement
toutes les personnes qui ont participé et qui n’ont pas souhaité prolonger leur mandat. Au nom du
Conseil communal et de la population de Semsales il remercie les personnes élues en leur
souhaitant du plaisir dans l’exécution de leur mandat.
7Demande de délégation de compétence CHF 20'000.00 par année accordée au
Point 11
Conseil communal pour des opérations immobilières pour la période 2016-2021
Conformément à la loi sur les communes, l'Assemblée communale délègue au Conseil communal
certaines compétences tout en sachant que les opérations immobilières, les achats, ventes etc…
doivent être soumis à l'approbation de l'Assemblée communale. Tout passe par les comptes et le
budget mais, en cas d'urgence, l'art. 90 LCo peut être appliqué. En dernier ressort c'est toujours
l'Assemblée communale qui donne le oui ou le non définitif.
Les délégations de compétences sont les suivantes :
• Décider de l'achat, de la vente, de l'échange, de la donation ou du partage d'immeubles, de la
constitution de droits réels limités et de tout autre opération permettant d'atteindre un but
économique analogue à celui d'une acquisition d'immeubles (pour les ventes, se référer
également à l'art. 100 LCo) ;
• Décider des cautionnements et des sûretés analogues, à l'exception des garanties à titre
d'assistance ;
• Décider des prêts et des participations qui ne répondent pas aux conditions usuelles de
sécurité et de rendement ;
• Décider de l'acception d'une donation avec charge ou d'un legs avec charge ;
• Décider d'engager des dépenses entraînées par les ententes intercommunales au sens de
l'art. 108 LCo.
• Ce montant de CHF 20'000.00 est inscrit au budget;
• Toutes les transactions qui seraient réalisées dans le cadre de cette délégation de compétence
feront l'objet d'un rapport présenté à l'Assemblée communale en même temps que les
comptes;
• La délégation de compétence expire à la fin de chaque période administrative; elle doit être
reconduite au début de chaque législature.
Aucune question ni remarque.
Acceptez-vous d'accorder au Conseil communal une délégation de compétences de
CHF 20'000.00 par année pour des opérations immobilières pour la période législative 2016 -
2021 ?
• Accepté à l’unanimité Contre–épreuve : 0 Abstention : 0
Point 12 Divers
Passeport vacances :
Noémie Berthoud informe qu’il y a deux personnes qui ne font pas parties d’une commission en
tant que telle mais qui accorde de leur temps pour nos enfants en s’occupant du passeport
vacances. Il s’agit de Mesdames Jeannette Berguerand et Séverine Rijken.
Noémie Berthoud les remercie pour leur engagement et elle profite de l'occasion pour faire un peu
de publicité car ces deux dames démissionnent et nous recherchons deux personnes motivées
pour reprendre leur poste.
Yvan Hunziker espère que des personnes seront intéressées à s’engager d’autant plus que ces
activités sont très intéressantes.
8Questions :
Jean-Pierre Sonney : Demande si le Conseil communal va prévoir quelque chose pour la beauté
du village ? Il trouve qu’il y a beaucoup de déchets un peu partout et aussi des crottes de chiens
qui ne sont pas ramassées, il y a de bons propriétaires mais aussi d’autres propriétaires de chiens
dont l’éducation serait à faire !
• Yvan Hunziker répond que le Conseil communal ne va pas pouvoir tout faire, la voirie non
plus, celui qui est responsable d’un chien doit ramasser les déjections. Le village est très
beau, on peut rendre sensible les citoyens mais on ne peut pas mettre un policier derrière
chaque personne. Il demande à chacun d’être responsable et de rendre attentifs les
contrevenants.
Irène Pagani : demande si la commune pourrait poser plus de poubelles car elle voit des enfants
qui laissent leurs papiers ou déchets de fruits sur le chemin de l’école. Elle ajoute que pour les
chiens il y a des poubelles mais pour les petits déchets rien.
• Yvan Hunziker répond qu’il y a des poubelles à la place de jeux et à l’école. Le risque si on
ajoute encore d’autres poubelles c’est que les gens mettent leurs déchets dans ces
poubelles. Toutefois, c’est une réflexion qu’on pourra avoir.
Guy-Pierre Ducrot : relève qu’il y a longtemps qu’on parle de réaménager la route cantonale dans
ce cadre il faudrait aussi penser à l’arborisation, il n’y a aucun arbre.
• Yvan Hunziker répond que le projet Valtraloc (valorisation de la traversée de la localité)
sera présenté à l’Assemblée communale en fin d’année ou l’année prochaine, aujourd’hui
pour des questions de sécurité on a plutôt tendance à enlever les arbres.
• Pascal Grivet ajoute que dans le cadre du projet Valtraloc l’Assemblée communale devra
se prononcer cet automne sur l’étape « carrefour les Charmilles - La Rougève. Dans la
première étape du projet, le long de la route qui traverse le village, il y avait des arbres au
milieu de la route et pour des questions de sécurité ils ont été enlevés.
Guy-Pierre Ducrot : aux vues de ce qui se passe en France demande si notre commune a prévu
un plan d’alarme en cas d’intempéries, quels sont les systèmes d’alarmes en cas de soucis ?
• Yvan Hunziker : ne peut pas répondre à cette question il y a seulement un mois et demi
qu’il est en fonction, il donnera des réponses ultérieurement.
• Pascal Grivet ajoute qu’il y a un organe de contrôle au niveau de la protection de la
population et au niveau du district un organe communal de conduite en cas de catastrophe.
Chantal Dénéréaz : qu’en est-il du projet des priorités de droite dans le village ?
• Yvan Hunziker répond que le projet a été soumis pour étude et validation à l’Etat de
Fribourg et des nouvelles seront données ultérieurement.
Frédéric Challande : est-ce possible de déplacer les panneaux de limitation de vitesse ?
• Yvan Hunziker répond que ce n’est pas le Conseil communal qui a la compétence de
déplacer ces panneaux c’est le Service des ponts et chaussées (SPC) ceci même s’il s’agit
de routes communales. Il ajoute que le canton va nommer une commission pour la reprise
des routes à gros trafic mais il ne sait pas si la Route de La Rougève sera reprise ou non.
• Christophe Monney ajoute qu’une demande a été faite pour la route cantonale pour
déplacer le panneau qui est au niveau de la maison Monique Monnard pour le mettre vers
le chemin du Fauvex. Ce panneau sera déplacé.
Sandro Zazzali : ajoute qu’il avait fait une demande, il y a 15 ans env., cette première demande
avait été refusée.
Jean-Pierre Sonney : demande si le Conseil communal a des informations sur le déplacement de
la gare ? Il relève que ce déplacement va obliger les personnes âgées à faire 200 m de plus, si
c’est pour gagner une minute il estime que ça n’a pas de raison.
• Pascal Grivet répond que le projet est repoussé à 2020 – 2024.
9Barbara Prélaz : demande des nouvelles du projet des éoliennes.
• Pascal Grivet répond que les mâts de mesure ont été enlevés l’année passée, le projet de
mise à l’enquête devrait être déposé cet automne, il sera présenté à l’assemblée avec les
implantations définitives des éoliennes. Au moment ou un mat sera posé il y aura une mise
à l’enquête, le projet avance mais c’est long. Il relève que chez nous la population est
sensible et favorable au projet ce qui est une bonne chose.
Guy-Pierre Ducrot : demande si on connaît le résultat des mesures de vent ?
• Pascal Grivet précise que les mesures sont bonnes mais à ces mesures viennent s’ajouter
toutes les autres mesures telles que passages des oiseaux, couloirs migrations etc… Le
canton met aussi à jour les données, il affine le plan cantonal pour avoir un outil de travail
compétent.
Plus de question n’étant soulevée, Yvan Hunziker, Syndic, remercie les membres présents et les
invite à partager le verre de l’amitié.
Assemblée levée à 21 :00
AU NOM DU CONSEIL COMMMUNAL
La Secrétaire : Le Syndic :
Nelly Genoud Yvan Hunziker
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