Assemblée Générale 5 avril 2019 - ADACL
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Assemblée Générale
5 avril 2019
Activité 2018 Perspectives 2019
Rappels
L’ ADACL est un établissement public administratif créé en 1983,
destiné à « mutualiser » des moyens à l’échelle départementale.
Son conseil d’administration est composé de :
- 11 conseillers départementaux,
- 11 représentants des communes et intercommunalités.
Les collectivités adhérentes à ce jour
314 communes
2 communautés d’agglomération
16 communautés de communes
68 autres organismes (syndicats, pays,
etc.)
L’organisation de l’Agence...
Effectifs : 35 agents
Le Service juridique et financier
1 855 dossiers traités en 2018, soit +3,69% par rapport à 2017 Qui ont émané :
Les sollicitations par thèmes :
Les « actions » collectives pour nos adhérents
➢ Trois « Rendez-vous d’actualité » sur le thème « domanialité et mise en
concurrence »
• 116 personnes participants.
➢ Une réunion d’information consacrée à la loi de finances pour 2018
• 52 participants
➢ Mise à jour des supports d’information partagés sur notre site internet :
• 12 « Juri-mag » (actualité juridique),
• 9 nouvelles « circulaires »,
• 4 mises à jour de circulaires.
➢ Création d’une rubrique « foire aux décisions » (70 délibérations ou arrêtés
téléchargeables)Les accompagnements « dans le temps »
• Projets photovoltaïques
• Corrections massives de marchés publics et concessions (DSP)
• Sécurisation des tournées de collecte des ordures ménagères
• Journée de sensibilisation en partenariat avec l’AML, le CDG40 et la
CARSAT
• Création d’une commune nouvelle « Morcenx-La-Nouvelle », créée au 1er
janvier 2016
• Rédactions d’actes d’acquisition en la forme administrative
Les partenariats
• Réseau des juristes des ATD
• Réunion à l’ATD 65
• Réseau 3AR
• Participation au travail de modification de la grille des cotisations
• Charte du développement durableOrientations et projets 2019
ACTIVITÉS PARTENARIALES
THÉMATIQUES DE L'ANNÉE
• Partenariat avec l’UPPA sur les
• Loi de finances 2019 énergies renouvelables
• L’an I du code de la • Réunions des juristes des agences
commande publique départementales (mai 2019)
• La loi Notre 3 ans après: un • Création d’un réseau Nouvelle
droit de suite. aquitaine des juristes des agences
• Les projets locaux de départementales
développement des énergies
renouvelablesLe Service Connaissance des territoires
Le Service Connaissance des territoires regroupe :
• Igecom 40, le système d’information géographique
• un Observatoire territorial.
Il collecte et diffuse des informations géographiques et socioéconomiques :
• constitution de bases de données à l’échelle départementale,
• mise à disposition grâce à un extranet cartographique sécurisé.
En lien avec le Service Urbanisme, il participe à :
• l’analyse des dynamiques territoriales,
• l’évaluation des politiques publiques locales.Le système d’information géographique
IGECOM 40IGECOM40
Partenaires Système d’Information Adhérents
Géographique
DDFIP « Support partagé de données Communes
spatiales organisées en
couches »
Communautés
SYDEC 40 de communes
Alimente Données spatiales et attributaires Alimente
CD40
IGECOM 40
Cadastre, Photo aérienne, Scan25,
ERDF/GRDF Plan de ville France Raster, BDTOPO,
BD OCS, PLU, Réseaux, Données
INSEE…
Le service : Pays
Chambre d’agriculture •Récolte
•Stocke
Diffuse •Administre Diffuse
•Met en forme SCOT
•Publie
STAP 40 •Assiste les adhérents
Syndicats de rivière
SDIS 40
Syndicats d’eau
Articulation avec le
niveau régional
Services de l’Etat (urbanisme)
SYDEC 40
Services de l’Etat
PIGMA Plateforme d’Information
Géographique Mutualisée en AquitaineLes principales thématiques des couches disponibles sur IGECOM40
AMENAGEMENT ADS ENVIRONNEMENT GESTION DES RISQUES OCCUPATION DU SOL
- Réseaux AEP / ASS - Réseaux - Natura 2000 - Zones inondables - Plan chablis
- Réseaux ENEDIS - Servitudes d’Utilités - - ZICO - Points d’eau incendie - Corine Land Cover
- Urbanisme (PLU, POS, Publiques - ZNIEFF - Aléa feux de forêt - Parcelles AOC
PLUI,CC) - Zones inondables - Espaces Naturels
- Urbanisme (PLU, POS, Sensibles
PLUI,CC)
LES REFERENTIELS
Photo Aérienne 2015 - CADASTRE ©DGFIP
- PHOTO AÉRIENNE ©IGN
- PLAN DE VILLE / FRANCE RASTER ©IGN
- SCAN 25 ©IGN
Servitudes d’utilités PubliquesEnrichissement de la
IGECOM40 s’adapte aux évolutions technologiques base de données
et aux besoins des collectivités
Cadastre partiel
Le portail cartographique IGECOM40 voit le jour en 2005 avec le logiciel Photo Aérienne
de consultation WebVue.
Les premières communes peuvent y consulter le cadastre et la photo
aérienne.
Scan25
Plan de ville
En 2013, IGECOM40 migre avec une nouvelle Technologie Flash/Flex. France Raster
BD TOPO
L’accès à l’information devient alors beaucoup plus fluide et plus facile. PLU/CC
Réseaux
Environnement
En 2018, le portail évolue avec de nouvelles fonctionnalités et rend l’outil
interactif.
Scan25
Plan de ville
- L’utilisateur crée de la donnée, l’application tend vers un France Raster
BD TOPO
outil collaboratif BD OCS
PLU/CC
- IGECOM40 devient « responsive », la consultation et la saisie SUP
Architecture et
peuvent se faire depuis un support mobile (smartphone, tablette…) patrimoine
Réseaux
Risques
Environnement
Données INSEE
Données ADS
…Les éléments marquants en 2018, pour IGECOM • 105.400 connexions (+ 14 % par rapport à 2017) soit une moyenne d’environ 420 connexions/jour ouvrable. • Le SYDEC adhère désormais à IGECOM. • Convention signée avec les services de l’Etat (échanges de données / consultations). • Déploiement d’une nouvelle version d’IGECOM (Plus de 500 personnes formées).
Exemple d’un outil d’aide à la réalisation d’un plan d’adressage
230 000 points AdresseExemple d’un outil d’aide à la réalisation d’un plan d’adressage
Etat des lieuxExemple d’un outil d’aide à la réalisation d’un plan d’adressage
Création d’adressePerspectives 2019
PORTAIL GÉOGRAPHIQUE AVEC
NOUVELLES FONCTIONNALITÉS
IGECOM 40
- Développement d’applications et ASSISTANCE AUX COLLECTIVITÉS
d’outils de création de données
par les utilisateurs (dont
l’adressage) - Alimenter le géo-portail national de
- Réinitialisation des mots de passe l'urbanisme
(Prise en compte du RGPD)
PORTAIL GÉOGRAPHIQUE
SAISIE TERRAIN
- Compatibilité avec supports mobiles
(tablette/smartphone) avec possibilité
de travail hors connexionL’Observatoire Territorial
L’observatoire Territorial :
Collecte et traite de l’information au service des acteurs du
développement et de l’aménagement du territoire landais :
OBSERVATOIRE
• Informations foncières, sociodémographiques, habitat, économiques…
• En provenance des communes, EPCI, Conseil Départemental des Landes, des
services de l’Etat, de l’INSEE…
PRODUIRE Des analyses à différentes échelles :
COMMUNES EPCI DÉPARTEMENTL’observatoire territorial
• Production d’informations relatives à l’économie territoriale et la fiscalité pour
les 10 EPCI adhérents ;
• Travaux pour le compte du CD40 concernant la dévitalisation des centres bourgs
• Suivi des PLH de Mont-de-Marsan Agglomération et de Chalosse Tursan.
• Portrait de Territoires
Exemples de production :
Répartition des logements insalubres/délabrés Démographie mensuelle des créations/fermeture d’entreprisesPrestations réalisées
Observatoire du commerce en centre-ville
Morcenx-la-Nouvelle
OBSERVATOIRE
Saint-Sever
Actualisation et veille
quotidienne sur les
mouvements/modificationsL’observatoire de l’Economie Territoriale en 2018 :
10 EPCI adhérents
OBSERVATOIRE
Veille quotidienne relative aux
évolutions des entreprises
installées en zones d’activité
(550 mails transmis)
7 524 établissements créés en 2018, 5 444 établissements fermés en 2018
Juillet 2018 :
Ouverture des logiciels interconnectés d’Observation des Entreprises et de la
Fiscalité aux adhérents.
2 jours de formation à destination des agents (18 participants sur les 2 sessions)Perspectives 2019
OBSERVATOIRE DE L'ÉCONOMIE
TERRITORIALE
OBSERVATOIRE DE L'HABITAT
- Actualisation et suivi des différents volets
Suivi de PLH : - Elargissement de l’Observatoire du
- Mont-de-Marsan Agglomération, Commerce en Centre-Ville à d’autres
- Communauté de Communes de communes
Chalosse Tursan - Dialogue avec la Chambre des Métiers et de
l’Artisanat
SUIVI ET EVALUATION DES DOCUMENTS
DE PLANIFICATION (nouvelle offre)
- SCoT
- PLUi
- Politique publiquesL’Application du Droit des Sols
Bilan 2018
01/2018 12/2018
Communes instruites « ADACL » : 109 ➔ 109 (représentant plus de 60 000 Hab)
Communes instruites « ETAT » : 14 ➔ 0
TOTAL : 109
Nombre d’actes instruits en 2018 :
communes « ADACL » : 4 271 actes bruts, soit 2 248 actes pondérés
communes « ETAT »: 203 actes bruts, soit 108 actes pondérés• 109 communes adhérentes.
• Sortie du dispositif transitoire (mis en place en 2015) en juillet 2018.
Evolution du nombre d’actes à l’échelle des 109 communes adhérentes :
Nombre de dossiers
5000
4500
4406
4292 4271
4121
4000
3939
3749 3784
3660
3500 3491
3331
3179
3000
2500
2000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018• 4 271 actes « bruts » instruits (CU, PC, PA,DP, etc.) • soit 2 2248 actes « pondérés » (équivalents permis de construire) • Répartition des actes bruts • 10 réunions d’information sur l’actualité ADS.
Perspectives 2019
SERVICE INSTRUCTION DES PERMETTRE LE DÊPOT DES
COLLECTIVITÉS DEMANDES D'URBANISME DE
FAÇON DÉMATÉRIALISÉE
- Remplacement d’un agent (départ en retraite) - Achat d’un module informatique pour
- Formation d’une apprentie instruction facilitée des CUa
- Formation sensibilisation des élus et
secrétaires de mairie
OPTIMISATION DE L'INSTRUCTION AVEC
LES OUTILS DE DÉMATÉRIALISATION
- Consultation des services
- Relations Instructeurs / secrétaires de mairieLe Service Urbanisme
Rappel des domaines d’assistance
du Service Urbanisme
Service URBANISMEDes besoins d’assistance qui se traduisent ...
Planification urbaine et stratégique
50 dossiers de planification urbaine communale et intercommunale (PLUI,
PLU, carte communale),
- dont 11 Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux en AMO
- 3 Schémas de Cohérence Territoriale en AMO
Outils de l'action foncière
Assistance aux CDC dans le cadre de la compétence DPU et ZAD
Conseils ponctuels en matière d’urbanisme et d’aménagement
100 conseils ponctuels (stable par rapport à 2017)
Pré-programmation d’actions d’aménagement
11 études urbaines en coursConseils ponctuels en 2018 (inchangés par rapport à 2017)
Assistance du service Urbanisme en matière de SCOT
Assistance du Service Urbanisme en matière de PLUI
Présence territoriale en 2018
Orientations 2019
S’ADAPTER AUX BESOINS
EMERGENTS D’INGENIERIE…
- dont portage des dispositions de la loi ELAN...
COLLABORATION AVEC LE CAUE
- Etudes urbaines PARTICUPATION A DIVERSES INSTANCES
- Club PLUI, SRADDET ...
COLLABORATION ACCRUE
AVEC LE SERVICE ADS
- Mise en œuvre des PLUI
SOUTIEN À L'ACTIVITÉ IGECOM
- Numérisation des documents ECHANGES AVEC LES
d'urbanisme SERVICES DE L’ETAT
- Amélioration continue des
documents d’urbanisme
- Ingénierie territorialeS’ADAPTER AUX BESOINS EMERGENTS D’INGENIERIE
o Accompagnement dans la mise en œuvre des PLU/PLUI, dont :
- avis sur premières demandes d’AOS,
- mise en œuvre de stratégies foncières ;
o Programmation des actions d’aménagement découlant des « plans de
référence », notamment en centre-bourg (coordination des acteurs
publics, négociations avec les opérateurs) ;
o Financement de l’aménagement et des équipements publics (plans de
financement, demandes de subventions) ;
o Evaluation des documents d’urbanisme (PLUI/SCOT) en lien avec le
Service Connaissance des Territoires ;
o Documents cadres de prise en compte des enjeux environnementaux (dont
PCAET).Le Service Ressources Cellule Documentation
Le bilan 2018
• Lettres d’actualité documentaire adressées par courrier électronique.
• A la suite de cette information, 3 229 envois d’articles.
Répartition thématique des demandes en 2018
• La revue de presse Scoop itwww.adacl40.fr
En 2018,
• 69 167 pages vues,
• soit 5 764 pages vues par mois
• Et 15 631 utilisateurs.Finances
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
FONCTIONNEMENT
Service RESSOURCES
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE BP 2018 + REALISE + CHAPITRE BP 2018+ REALISE
DM ENGAGE DM
011 Charges à 013 Atténuations de
688 296,84 310 651,41 149 800 167 283,49
caractère général charges
012 Charges de 74 Dotations
2 239 000 1 785 479,34 2 189 910 2 117 008,77
personnel participations
65 Autres charges de
200 000 152 583,13 76 Autres produits 100 6,72
gestion courante
67 Charges 77 Produits
8 000 1 078 100 0
exceptionnelles exceptionnels
042 Transfert entre
25 500 23 675,29
sections
SOUS-TOTAL 2 339 910 2 284 298,98
002 Excédent
820 886,84 820 886,84
antérieur
TOTAL 3 160 796,84 2 273 467,16 3 160 796,84 3 105 185,82COMPTE ADMINISTRATIF 2018
INVESTISSEMENT
Service RESSOURCES
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE BP 2018 + REALISE CHAPITRE BP 2018 + REALISE
DM DM
10 Dotations
FCTVA
3 200 4 284,75
20 Immobilisations 040 Transfert entre
incorporelles
97 712,16 53 856 sections
25 500 23 675,29
204 Subvention
d’équipement
52 870 0 Sous -total 28 700 27 960,04
21 Immobilisations 001 Excédent
corporelles
60 000 5 243,02 antérieur
181 882,16 181 882,16
TOTAL 210 582,16 59 099,02 210 582,16 209 842,20BUDGET PRIMITIF 2019
FONCTIONNEMENT
Service RESSOURCES
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE BP 2019 CHAPITRE BP 2019
011 Charges à caractère général 772 148,66 013 Atténuation Charges 5 800
70 Produits de service, du
012 Charges personnel 2 130 000 domaine et vente du 149 000
commerce (MAD)
74 Dotations Participations
042 Opérations Ordre 45 000 2 145 330
75 Autres produits de gestion
100
courante
76 Produits financiers
65 Autres charges gestion 177 000 100
77 Produits exceptionnels
100
002 Excédent antérieur
67 Charges exceptionnelles 8 000 831 718,66
TOTAL 3 132 148,66 3 132 148,66BUDGET PRIMITIF 2019
INVESTISSEMENT
Service RESSOURCES
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE BP 2019 CHAPITRE BP 2019
001 Excédent antérieur 150 743,18
20 Immobilisations incorporelles 79 743,18 040 Opération d’ordre 45 000
204 Subvention d’équipement 40 000 10 Dotation 5 000
21 Immobilisations corporelles 81 000
TOTAL 200 743,18 200 743,18COTISATIONS 2019
STRATES POPULATION 2017 2018 2019
< 1 000 hab. 97 282 1,22 € 1,22 € 1,22 €
1 000 à 3 000 hab. 99 154 1,39 € 1,39 € 1,39 €
Service RESSOURCES
3 001 à 5 000 hab. 41 565 1,43 € 1,43 € 1,43 €
5 001 à 7 500 hab. 29 449 1,69 € 1,69 € 1,69 €
> 7 500 hab.(forfait) 46 000 13 317 € 13 317 € 13 317 €
CCAS – SIVU ( à vocat° eau
assainissement, électricité, OM, rivières) 326 € 326 € 326 €
SIVU ( à vocat° scolaire, ASA, DFCI, AF) 126 € 126 € 126 €
SIVOM : - forfait 145 € 145 € 145 €
- part communale 51 € 51 € 51 €
CDC : - forfait 161 € 161 € 161 €
- part communale 55 € 55 € 55 €
PAYS (forfait) 1 099 € 1 099 € 1 099 €
ADS 2018 2,50 € par habitant
+ 70 € par acte pondéré de l’année 2018
Tarifs adressage Commune de moins de 500 hab : 250 €
Communes entre 500 et 999 hab : 500 €
Commune entre 1000 et 4 999 hab : 750 €
Communes de plus de 5 000 hab : 1 000 €Vous pouvez aussi lire
