Association suisse des droguistes - drogoserver.ch
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Direction et Association Explications concernant le compte Organes 3 de pertes et profits Ressources et services 3 E1 Produit des prestations 26 Comptes et finances 4 E2 Autres produits 26 Personnel 5 E3 Charges liées aux prestations 26 E4 Autres charges 26 Formation, formation continue et E5 Charges de personnel 27 perfectionnement E6 Charges administratives 27 Formation initiale 6 E7 Produits financiers 27 Ecole supérieure (ESD) 7 E8 Produits extraordinaires 27 Formation continue et perfectionnement 8 Autres informations légales Politique et branche Nombre des collaborateurs 28 Produits thérapeutiques et compétences Participations directes et indirectes 28 de remise 10 Valeur résiduelle des dettes découlant Service scientifique 12 d’opérations de crédit-bail assimilables à Représentation des intérêts 12 des contrats de vente et des autres dettes Assurance qualité 13 résultant d’opérations de crédit-bail 28 Personnel 13 Engagements envers des institutions de prévoyance 28 Communication Montant total des garanties constituées Remarques générales 14 pour des engagements envers des tiers 28 Médias imprimés 14 Evénements importants survenus après Médias électroniques 16 la date du bilan 28 Activités de promotion de l’image et réseautage 17 Informations complémentaires Comptes annuels 2018 concernant v itagate sa 29 Bilan au 31 décembre 2018 20 Compte de pertes et produits 21 Commission de vérification des comptes 30 Tableau de flux de fonds 22 Annexe aux comptes annuels 23 Organe de révision 31 Informations sur les bases utilisées pour les comptes annuels 23 Informations concernant le bilan et le compte profits et pertes B1 Titres 24 B2 Etat des investissements 24 B3 Etat des immobilisations 24 B4 Tableau des provisions 25 B5 Evolution des fonds propres 25 B6 Fortune des fonds 25
Direction et Association Organes Assemblée des délégués L’assemblée des délégués 2019 a eu lieu à Bienne le 29 novembre 2019. Au point «Elections» de l’ordre du jour, Isabella Mosca, membre du comité central, Heinz Rothenberger, président de la commission de vérification des comptes, Emanuel Roggen, membre de la commission scolaire de l’ESD, et Yvan Gougler, membre de la com- mission de révision des comptes ESD, ont été réélus pour un nouveau mandat. Par ailleurs, Cécile Schild a été élue à la commission scolaire de l’ESD et Bernhard Kunz à la présidence de la commission d’examen de l’ESD. Outre les élections, l’ordre du jour comprenait une requête de la section Romandie concernant le règlement des cotisations ainsi que deux requêtes de la section d’Argovie pour assurer l’avenir de l’ESD. Ces requêtes ont été discutées et ont fait l’objet d’une votation. Jürg Stahl, président central de l’ASD, et Fabian Vaucher, président de pharmaSuisse, sont montés ensemble sur le podium pour présenter, entre autres, leurs efforts visant à améliorer la visibilité digitale du commerce spécialisé de l’automédication. Durant la partie informative suivante, des informations détaillées ont été données concernant les domaines Politique et branche, Médias et communication, Formation, formation continue et perfectionnement, ESD et Ressources et services. Conférence de la branche Deux conférences de la branche ont eu lieu cette année, l’une en avril et l’autre en septembre. Lors des deux conférences, une large place a été accordée aux échanges avec et entre les participants. Le comité central et la direction ont en outre informé sur les affaires les plus importantes concernant les domaines Politique et branche, Médias et communication et Formation, formation continue et perfectionnement. L’objectif de ces réunions est d’une part de permettre l’échange d’informations entre sections et groupements et, d’autre part, de transmettre aux présidents et présidentes de section ainsi qu’aux responsables des groupements les infor- mations nécessaires pour leurs assemblées générales respectives. Comme aide, tous les participants re- çoivent après chaque conférence de la branche un résumé sur papier. Comité central Durant l’année, le comité s’est réuni pour une séance d’une demi-journée et cinq séances d’une journée ainsi qu’une retraite avec la direction. Lors de la retraite, le comité central et la direction se sont intensivement penchés sur l’avenir de la branche et les questions relatives à l’ESD Direction La direction s’est généralement réunie le lundi pour une courte séance afin de discuter et de régler les dossiers en suspens, de coordonner les affaires en cours et de prendre les discussions nécessaires. La direction s’est en outre réunie lors de trois ateliers d’une journée afin de discuter de problèmes actuels et futurs et de trouver des solutions. Elle a également élaboré les bases pour la retraite du comité central et pour l’assemblée des délégués et préparé le budget 2020 à l’intention du comité central. Ressources et services Règlement des cotisations Le nouveau modèle de cotisations, approuvé à l’unanimité (et deux abstentions) par l’assemblée des délégués 2018, a été mis en œuvre point par point avec succès par l’ASD en 2019. Grâce à un outil en ligne simple et développé spécialement à cet effet, les membres ont pu procéder à leur propre autodéclaration. Les cotisa- tions indirectes par niveau ont ensuite été calculées en fonction de la répartition du nombre de membres dans –3–
le modèle à niveau et de l’algorithme défini. L’envoi des factures a eu lieu après vérification de la plausibilité et juste après la conférence de la branche 2/2019. Suite à l’envoi des factures, la section de Suisse romande a fait part de sa perplexité quant au montant des cotisations. Après des échanges constructifs entre l’association et la section, la section de Suisse romande a formulé une requête à l’intention de l’assemblée des délégués 2019. Un contre-projet du comité central a été soutenu par la section de Suisse romande, car il était bien conforme aux besoins des membres et formulé de manière consensuelle. Lors de la votation sur le sujet, les délégués ont décidé à une large majorité de conserver inchangé le nouveau règlement des cotisations. Evolution des drogueries ASD, état au… 1.1.2005 658 membres Entrées 2019 Sorties 2019 1.1.2006 630 membres 1 nouvelle ouverture 15 fermetures 1.1.2007 594 membres 1 nouvelle adhésion 4 démissions 1.1.2008 573 membres 10 reprises1 6 remises1 1.1.2009 561 membres +12 points de vente –25 points de vente 1.1.2010 553 membres Total +13 points de vente 1.1.2011 545 membres 1.1.2012 528 membres 1.1.2013 521 membres 1.1.2014 505 membres 1.1.2015 488 membres 1.1.2016 491 membres 1.1.2017 481 membres 1.1.2018 465 membres 1.1.2019 486 membres 1.1.2020 473 membres Salaire minimum recommandé Les partenaires sociaux ASD et Employés Droguistes Suisse ont convenu d’augmenter le salaire minimum re- commandé de 1,5 % au 1er janvier 2020 en raison du renchérissement. La modification a été communiquée en octobre 2019 par les médias de l’ASD. Comptes et finances La commission de vérification des comptes et l’organe de révision ont vérifié le travail et les comptes 2019 de l’ASD et les ont jugés bons dans leurs rapports à l’assemblée des délégués (voir rapports de la commission de vérification des comptes et de l’organe de révision en annexe). Le résultat de l’exercice 2019, soit –75 586 francs, correspond aux objectifs du budget, soit –77 934 francs. Le résultat opérationnel est de 34 183 francs mieux que budgété. Le produit des prestations est certes inférieur de presque 300 000 francs que prévu, mais en contrepartie les dépenses sont inférieures de presque 260 000 francs au poste des charges liées aux prestations. En raison du montant cible plafonné à maximum 1 865 000 francs, montant que l’ASD peut percevoir de l’ensemble de ses membres, et de quelques démissions, les re- cettes provenant des cotisations sont logiquement restées inférieures au budget (–21 894 francs). En raison des recettes supplémentaires, en particulier dans le domaine de la formation, le poste «Autres produits» est de 166 831 francs supérieur au budget, ce qui a toutefois aussi provoqué une hausse du côté des dépenses. Le déficit de l’ESD, qui provoque un renchérissement au poste des «Autres charges», est resté inférieur au mon- tant budgété. Mais il reste quelques incertitudes quant à ces chiffres fournis par le CPLN de Neuchâtel. C’est 1 Les reprises et les remises ne correspondent pas dans l’exercice sous revue car le processus se déroule parfois sur plusieurs pé- riodes. Exemple: remise de la droguerie – et donc cessation de l’adhésion – au 31.12 de l’exercice sous revue, reprise – et donc début de la nouvelle adhésion – au 1.1 de l’année suivante. Conséquence: dans l’exercice sous revue apparaissent les mutations de remise (–1) alors que les mutations de reprise (+1) figureront dans le rapport de l’année suivante. –4–
pourquoi nous avons prévu une provision de 70 000 francs en lien avec l’ESD au poste des «Autres charges». Par ailleurs, nous avons également fait une provision de 40 000 francs pour le projet «Emplacement de l’ESD» au poste «Autres charges», conformément à la requête de la section d’Argovie. En conséquence, les provisions ESD ont augmenté de 110 000 francs dans le bilan. Au total, et grâce à la gestion conséquente des dépenses par la direction, le résultat a de nouveau atteint exactement le budget. Personnel Comité central et direction Lors de l’assemblée des délégués 2019, Isabella Mosca a été réélue pour une période de quatre ans. Suite à l’élection de Bernhard Kunz à la présidence de la commission d’examen de l’ESD, le président central a annon- cé à l’assemblée des délégués 2019 que Bernhard Kunz n’occuperait sa fonction de vice-président du comité central de l’ASD que jusqu’à la fin de son mandat actuel (AD 2020). Les délégués ont été invités à annoncer d’éventuels candidats et candidates à la succession de Bernhard Kunz. Thomas Althaus est entré en fonction comme nouveau directeur de l’Ecole supérieure de droguerie (ESD) en août 2019. A ce titre, il a aussi pris place dans la direction de l’ASD. Beat Günther conserve la codirection de l’ESD jusqu’à son départ à la retraite, en juillet 2020. En raison des surcharges de travail liées aux travaux relatifs au cycle de reconnaissance, la direction de l’ASD décharge Thomas Althaus dans la mesure du possible au niveau des travaux de l’association. La participation de Thomas Althaus aux séances de la direction et du comité central a donc été adaptée à ses possibilités et capacités. Formation, formation continue et perfectionnement L’équipe du département Formation, formation continue et perfectionnement, avec un taux d’occupation de 170 %, a clairement atteint ses limites en particulier dans le cadre des projets «Liste C», «Examen quinquen- nal» et «Forum de formation». Une aide temporaire, rémunérée à l’heure, n’a que peu pu la décharger. Il n’y a pas eu de changement de personnel dans ce département. Une collaboratrice à temps partiel n’a pas pu travailler pour des raisons de santé d’avril à septembre et n’a pu que reprendre une partie de son taux de travail pour le reste de l’année. –5–
Formation, formation continue et perfectionnement Formation initiale Examen quinquennal / révision partielle Les travaux pour la révision partielle dans le cadre de l’examen quinquennal se sont déroulés conformément au processus prescrit par le Secrétariat d’Etat à la formation, la recherche et l’innovation (SEFRI). La révision partielle comprend on le rappelle deux points principaux: a) Intégration des connaissances techniques dans la formation initiale. b) Augmentation des années de pratique nécessaires pour les professions apparentées, résultant de la requête en ce sens de l’assemblée des délégués 2018. Les deux principaux points ont été salués à une grande majorité par la branche selon une analyse de la consul- tation de la branche menée par l’ASD. Toutes les questions qui résultaient de la consultation des offices effec- tuée par le SEFRI ont pu être clarifiées par l’ASD, l’OFSP et le SEFRI. Comme prévu, l’ASD a ensuite pu dépo- ser fin octobre une demande pour un ticket pour l’ordonnance sur la formation professionnelle initiale et le plan de formation. Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité (CSDP&Q) La commission qui veille à ce que les contenus et la qualité des formations professionnelles soient périodique- ment adaptés aux exigences du monde du travail s’est retrouvée deux fois durant l’année sous revue, une fois en juillet et une fois en octobre. Le point principal discuté a été la révision partielle dans le cadre de l’«examen quinquennal». Commission de surveillance des cours interentreprises (CIE) La commission de surveillance des cours interentreprises s’est retrouvée en septembre à Bienne. Le thème principal était la révision des recettes CIE et Careum, le support didactique correspondant qui se trouve en révision et sera valable pour les apprenti-e-s qui commencent leur apprentissage en 2019. Procédure de qualification (PQ) La procédure de qualification (PQ) au niveau de la formation initiale a pu être menée comme d’habitude en 2019 les semaines calendaires (SC) 23 et 24. Pour les deux examens écrits de 90 minutes chacun dans la dis- cipline connaissances professionnelles, c’est le mercredi de la SC 23 qui est désormais établi. A l’exception des deux écoles professionnelles (EP) de Suisse romande (Neuchâtel et Lausanne), toutes les écoles profession- nelles ont pu s’organiser de telle manière que les examens écrits ont pu se tenir à la même date. Pour la préparation des exercices de PQ, la direction composée de Bernhard Kunz (responsable du groupe d’auteurs connaissances professionnelles), Silvia Camathias (responsable du sous-groupe examens oraux) et Anatta Brändli (responsable du sous-groupe examens écrits) a pu à nouveau compter sur une équipe motivée de droguistes diplômé-e-s venant des différents cercles scolaires. La séance annuelle à la suite de la PQ qui sert à évaluer le potentiel d’améliorations qui doivent être intégrées dans la PQ suivante a eu lieu le 1er octobre 2019 comme de coutume sous la direction de Bernhard Kunz. Comme d’habitude, Nicole Bühler a été responsable de la préparation des exercices de travail pratique (TP), en tant que cheffe du groupe d’auteurs. Elle a aussi travaillé avec des professionnels diplômés engagés qui ont été recrutés dans les différents cercles scolaires. Le travail pratique (examens dans les entreprises forma- trices) a pu être mené comme prévu lors des semaines calendaires 21 et 22. –6–
Ecole supérieure (ESD) Organisation L’exercice 2019 a été une année de changement, une année de jubilé et une année de renouveau pour l’ESD. Après 15 ans à la direction de l’établissement, Beat Günther a passé le témoin à Thomas Althaus le 1er août 2019. Durant la dernière année avant son départ à la retraite en 2020, il peut ainsi s’occuper, à un taux d’ac- tivité réduit, du dernier cycle formation selon l’ancien système et remettre à son successeur la responsabilité du cycle de reconnaissance 2019–2021. Thomas Althaus, le nouveau directeur, connaît l’établissement, connaît la branche et connaît la procédure à suivre pour que les deux années du cycle de reconnaissance puissent se faire conformément aux directives du SEFRI. Les anniversaires de service suivants ont été célébrés lors de la fête de remise des diplômes, le 4 juillet 2019: _ François Vuilleumier, 20 ans à l’ESD _ Nicole Delley, 20 ans à l’ESD _ Lucie Wiget–Mitchell, 15 ans à l’ESD _ Regula Wegmüller, 15 ans à l’ESD _ Beat Günther, 15 ans à l’ESD _ Barbara Marti, 10 ans à l’ESD _ Christian Hebeisen, 10 ans à l’ESD La longue durée de leur engagement montre bien la manière positive dont est vécue la culture d’entreprise. Lors de la cérémonie de clôture du 4 juillet 2019, dans le cadre du château de Neuchâtel, 28 droguistes fraî- chement diplômés ont reçu le précieux document pour se lancer dans la pratique. Le 19 août 2019, 25 nouveaux étudiants sont arrivés et ont été salués par le nouveau directeur. Conscient que tout n’est pas d’emblée clairement défini dans le cycle de reconnaissance et que le processus va subir de nombreux changements, Thomas Althaus a invité tous les participants à faire preuve de flexibilité et a remercié tout le corps enseignant de son engagement exceptionnel. Budget et finances Si l’an dernier, la question était encore ouverte de savoir si le financement de la dernière année scolaire du dernier cycle de formation selon l’ancien droit était garanti, cette question a pu être positivement clarifiée pour l’ESD et l’ASD durant l’année sous revue. Le déficit de l’ESD, supporté par l’ASD, s’est élevé 387 636 francs (sans provision) pour l’exercice 2019, soit 19 000 francs de moins que l’année précédente. Le tableau suivant de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique sert de base à la répartition des subventions selon les accords intercantonaux de financement des écoles supérieures (AES). Est valable la pu- blication «Contributions AES» de la CDIP du 26 octobre 2018: Domaine 3: ES économie Contribution 50 % TZ VZ Agroéconomie 2 500 5 500 Economie bancaire 2 500 Economie d’entreprise 2 000 Gestion d’une droguerie 4 500 Marketing management 2 500 Droit 3 000 Economie textile 3 000 Economie de gestion 3 000 informatique et gestion 2 000 4 000 Le tableau sert de base pour décider du tarif des contributions de chaque canton par étudiant. Le montant correspond à la contribution d’un semestre. –7–
En août 2019, l’année scolaire a commencé avec un total de 55 étudiants. Cela correspond à une diminution de 11 % du nombre des étudiants par rapport à l’année précédente. Comme il s’agit là de la deuxième diminution consécutive, le comité central de l’ASD s’est vu contraint d’étudier différents scénarios et d’ébaucher d’éven- tuelles mesures pour réduire les coûts de manière efficace. En mai 2019, Beat Günther a été chargé d’étudier le potentiel d’économies que présenterait la réduction de deux à une classe au niveau du cycle de reconnais- sance 2019–2021, en tenant compte d’éventuelles restrictions, et d’en déduire un plan de mesures correspon- dant. Après d’intenses discussions et en tenant compte du défi particulier que représente le cycle de recon- naissance, c’est finalement un processus progressif qui a été choisi. Cette formule par étape tient aussi compte du fait que la baisse est peut-être momentanée. En effet, 45 personnes intéressées ont assisté à la journée d’information du cycle 2020–2022. Fonctionnement et infrastructure L’école a fonctionné normalement durant l’exercice sous revue et aucun événement notable n’est à signaler. Des investissements dans le domaine des infrastructures sont urgents à la cafétéria (toit plat non étanche) et au niveau du chauffage. Le défibrillateur autorisé l’an dernier a été installé et les formations pour le corps enseignant et les étudiants ont eu lieu comme prévu. Formation continue et perfectionnement Forum de formation Le forum de formation s’est tenu avec succès pour la 15e fois en novembre. Il était placé sous le thème des «symptômes de notre société». Concrètement, il était question de savoir comment prévenir et combattre les maladies de civilisation et des pays industrialisés et quel rôle la droguerie peut jouer en la matière. Le format continue de jouir d’une bonne popularité tant auprès des participants venant des drogueries que des partenaires de l’industrie. En 2019 aussi, les feedbacks des participant-e-s ont été en grande majorité positifs et grâce à l’intérêt des partenaires et au nombre élevé de participant-e-s, une marge de contribution a à nouveau pu être réalisée. Formations sur la liste unique OTC Fin mai, l’ASD a pu présenter le programme de formation sur la liste unique OTC à l’assemblée générale des pharmaciens cantonaux. Cette première pour l’ASD n’a pas raté son effet, le feedback des pharmaciens can- tonaux a été globalement positif et il n’y a pas eu d’exigence supplémentaire pour le programme de formation. Les différents formats de formation s’adressent en premier lieu aux actuel-le-s suppléant-e-s, aux nouveaux suppléant-e-s, de même qu’à toutes et tous les droguistes ES et CFC. L’offre intègre tant des formats présen- tiels que digitaux. Cela devrait permettre aux droguistes de gérer leur temps de manière optimale. Les différents partenaires de l’industrie ont soutenu l’ASD et ont participé activement à la préparation des formations. En juin, la première des deux journées entières de formation présentielle sur les principes actifs de l’ancienne liste C a eu lieu à Berne. Plus de 150 droguistes ES et CFC ont participé à la formation. En août 2019, la deuxième journée présentielle a eu lieu. 48 droguistes de Suisse alémanique et 19 de Suisse romande ont participé à la formation à l’ESD à Neuchâtel. La formation a été organisée parallèlement dans les deux langues. La première partie des contenus sur les «red flags sur la base des principes actifs» avec Bern- hard Kunz et Stéphanie Attinger a été prolongée d’une heure environ par rapport à la première journée. Les formats digitaux (les tutoriels) ont été mis en ligne au fur et à mesure dans le courant de l’année. Les deux cours de suppléances qui ont encore démarré avant la liste unique OTC et qui se sont terminés durant l’année sous revue ont été complétés comme goodwill par une journée supplémentaire facultative sur les prin- cipes actifs de l’ancienne liste C. Les documents de cours pour les suppléances ont été complétés après l’entrée en vigueur de la liste unique OTC par les principes actifs de l’ancienne liste C. Cet élargissement du support de cours s’est avéré plus exi- geant que prévu et a engendré des retards au niveau du temps pour la mise à disposition des documents et ainsi quelques désagréments pour les participant-e-s au cours des trois cours qui ont démarré en 2019 à Neu- –8–
châtel, Berne et Zurich. Par bonheur, le taux d’échec des cours qui finissaient en 2019 est resté dans les moyennes des dernières années. Les retards dans l’élargissement du script pour les suppléant-e-s ont aussi eu des effets pour la formation sur la liste C pour les actuel-le-s suppléant-e-s. En plus de l’élargissement du script, la formation comprenait éga- lement des tutoriels digitaux, des webinaires en direct et un examen intermédiaire en ligne. Une participation aux journées présentielles de Berne et de Neuchâtel était aussi possible. 2e journée de la cosmétique naturelle ASD 2019 Le 18 septembre a eu lieu la 2e journée de cosmétique naturelle ASD avec au total 60 participant-e-s dans la maison tropicale de Frutigen. Les 60 personnes étaient des droguistes ES et CFC et des représentant-e-s des rangs d’au total huit partenaires de l’industrie qui ont soutenu la manifestation. La qualité des interventions et des ateliers mais aussi la localisation reconnue pour sa durabilité au niveau international et l’organisation sans accroc ont également été saluées par les participant-e-s et les partenaires. Cours de retour sur le marché du travail En mars, le cours de remise à niveau pour celles et ceux qui veulent reprendre une activité, très couru, a eu lieu avec 19 participant-e-s à Lucerne. Le but de la formation est de donner une base optimale pour le retour dans la vie professionnelle en tant que droguiste. Les connaissances disponibles sont actualisées et rafraîchies en mettant l’accent sur la pratique. Autres cours Durant la période sous revue, le séminaire pour les successions avec des participant-e-s de la branche et des étudiant-e-s de l’ESD de deuxième année et avec la participation des groupements Dr. Bähler Dropa AG, Swi- dro AG et Dromenta AG a été organisé. De même, à l’ESD, la formation SAQ a eu lieu sous la direction d’Elisa- beth von Grünigen–Huber et avec la participation de Philipp Locher et de Tony Baranzini. Durant l’année sous revue, de nombreuses offres de cours de prestataires tiers ont en outre été validées ou revalidées. Cela montre le grand intérêt des prestataires de formation et des partenaires de l’industrie les plus divers à former les collaboratrices et collaborateurs de la branche de la droguerie. –9–
Politique et branche Produits thérapeutiques et compétences de remise Automédication Dans l’exercice sous revue, la reclassification concrète d’une bonne partie des médicaments de la catégorie de remise C dans la catégorie D et donc l’élargissement des compétences de remise de toutes les drogueries de Suisse ont été au centre de tous les travaux. Entre janvier et mars 2019, Swissmedic a envoyé les préavis concernant la réaffectation des médicaments de l’ancienne catégorie de remise C dans les catégories D ou B aux titulaires d’une autorisation de mise sur le marché. A la réception du préavis, les titulaires de l’autorisation avaient 30 jours pour faire recours contre la décision de Swissmedic. Sans réponse du titulaire de l’autorisation dans le délai imparti, la nouvelle classification du médicament dans la nouvelle catégorie de remise (D ou B) entre officiellement en force. En cas de recours, la reclassification est reportée jusqu’à la décision du Tribunal administratif fédéral ou finalement du Tribunal fédéral. Les drogueries ne peuvent remettre les médicaments reclassés dans la catégorie de remise D que quand la décision de transfert de Swissmedic entre en force. La majorité des procédures de reclassification des médicaments de l’ancienne catégorie de remise C a pu être conclue en 2019. Il en va de même pour les rares médicaments que Swissmedic a transférés de la catégorie de remise D dans la catégorie E. Pour plusieurs médicaments, reclassés par Swissmedic dans la catégorie B, les procédures de reclassification sont encore en cours car les titulaires de l’autorisation de mise sur le marché ont fait recours. Ces recours visent à une reclassification dans la catégorie D. Les médicaments concernés restent dans la catégorie C jusqu’à la fin de la procédure. Selon le délai transitoire de l’ordonnance sur les médicaments, les drogueries habilitées à remettre jusqu’à présent des médicaments de la catégorie de remise C par leur canton peuvent continuer à le faire. Révision de la LPTh: adaptations des ordonnances sur les médicaments et sur les autorisations dans le domaine des médicaments Les articles suivants importants pour les drogueries ont été adaptés début 2019 dans l’ordonnance sur les médicaments (OMéd): _ Article 36: Restrictions quantitatives Nouvellement, l’alinéa 2 de cet article stipule que les établissements chargés de la fabrication de médica- ments à façon ne peuvent fabriquer par année civile qu’au plus 3000 emballages prêts à être remis contenant au maximum 90 000 doses individuelles par formes pharmaceutiques et par dosages d’un médicament. Un établissement habilité à remettre des médicaments ne peut faire fabriquer à façon les quantités maximales de tels médicaments qu’une seule fois par année civile. _ Chapitre 3: Catégorie de remise et remise Les nouvelles prescriptions concernant les catégories de remise et les dispositions correspondantes pour la remise de tous les médicaments sont introduites dans les articles 40ss. _ Article 88: Médicaments de la catégorie de remise C Il y a un délai transitoire pour les drogueries dans les cantons dans lesquels elles osaient déjà vendre des mé- dicaments de la catégorie C. Les habilitations de remise restent valables selon l’ancien droit concernant la ca- tégorie de remise C jusqu’à ce que la nouvelle classification dans les catégories de remise entre en force pour les médicaments concernés. _ Article 89: Droguistes sans diplôme fédéral Les droguistes non titulaires d’un diplôme fédéral qui, en vertu de l’article 44 de l’ordonnance du 17 octobre 2001 sur les médicaments, étaient habilités à remettre des médicaments de la catégorie de remise D peuvent continuer à remettre ces médicaments jusqu’au 1er janvier 2024 en raison de cette disposition transitoire. – 10 –
L’article suivant important pour les drogueries a été adapté début 2019 dans l’ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd): _ Article 49: Importation par des professionnels de médicaments prêts à l’emploi non autorisés L’alinéa 4 de cet article stipule nouvellement que les droguistes ont le droit, dans le cadre de leur autorisa- tion à remettre des médicaments, d’importer de l’étranger des médicaments à usage humain en petites quantités pour un patient pour autant qu’il n’y ait pas de médicament équivalent sur le marché en Suisse. Règlement des suppléances Rien n’a changé au niveau des réglementations cantonales des suppléances des titulaires d’autorisation dans les drogueries durant l’année sous revue. La suppléance par un-e droguiste CFC qui a suivi avec succès un cours pour les suppléances est une condition dans de nombreux cantons pour l’octroi d’une autorisation de suppléance. Fin mai, Frank Storrer et Elisabeth von Grünigen-Huber ont pu présenter le programme de formation pour la liste unique OTC à l’assemblée générale des pharmaciens cantonaux à Bâle. Le centre du projet est constitué en particulier de l’offre de formation «Principes actifs de l’ancienne liste C» pour les actuels suppléants. Une telle formation continue a été exigée par les pharmaciens cantonaux préalablement à la nouvelle classification de l’ancienne catégorie de remise C. L’offre de formation préparée par l’ASD a été saluée par les pharmaciens cantonaux et correspond à leurs exigences. Après la publication des décisions de reclassification par Swissmedic début 2019, la complète révision des do- cuments pour le cours pour les suppléances a pu commencer. Ainsi, Muriel Sponagel, ancienne pharmacienne cantonale d’Argovie, en étroite collaboration avec la Dr phil. nat. Anita Finger, responsable du service scienti- fique de l’ASD, a pu introduire jusqu’à la fin de l’année sous revue tous les principes actifs nouvellement répar- tis dans la catégorie de remise D et leurs indications dans les documents de cours et toutes les informations obsolètes ont pu être supprimées. Une révision en profondeur du cours pour les suppléances sera entreprise ultérieurement par l’ASD. Prises de position L’ASD a pris position sur différents thèmes dans le cadre de diverses procédures de consultation: _ Loi sur la santé du canton de Lucerne (en collaboration avec la section de Suisse centrale) _ Modification dans la loi sur les stupéfiants: médicament avec cannabis _ Législation sur les denrées alimentaires: projet Stretto 3 _ Ordonnance sur les identifiants uniques et dispositifs de sécurité sur l’emballage des médicaments à usage humain _ Stratégie de santé du canton de Berne 2020–2030 (en collaboration avec la section, déposée la première semaine de janvier 2020) Postulat 19.3382 Vente par correspondance de médicaments non soumis à ordonnance Dans sa fonction de conseiller national (ZH, UDC), Jürg Stahl a déposé le 22 mars 2019 le postulat 19.3382. Le postulat charge le Conseil fédéral de déterminer dans quelle mesure et à quelles conditions la vente par cor- respondance de médicaments OTC sans ordonnance préalable serait possible sans réduire la sécurité et la qualité du traitement par rapport au commerce stationnaire. Ces derniers mois, la pression au Parlement est devenue toujours plus forte pour traiter ce thème. Pour que ce thème puisse être appréhendé globalement, le président central s’est décidé, avec le soutien des associations partenaires pharmaSuisse, ASSGP et ASMC, à mandater le Conseil fédéral pour qu’il présente un rapport qui se pencherait sur les effets de la vente par cor- respondance sur le commerce spécialisé stationnaire (drogueries et pharmacies), sur l’approvisionnement de la population ainsi que la sécurité des patients, la qualité du conseil et les coûts directs et indirects pour la santé liés à la vente par correspondance de médicaments. En juin 2019, le postulat a été accepté par le Conseil national et transmis au Conseil fédéral qui a ensuite chargé l’OFSP de préparer un tel rapport. L’OFSP a man- daté, au deuxième semestre 2019, une entreprise de conseil externe pour mener une analyse de la situation sur la vente par correspondance de médicaments en Suisse. Dans ce contexte, l’ASD a pu présenter ses points de vue sur l’actuelle réglementation et une possible libéralisation dans le cadre d’une interview. Dans le même temps, des interviews ont été menées avec les organisations suivantes: ASMC, pharmaSuisse, protection des consommateurs, ApA (médecins avec pharmacie pour les patients), Walter Oberhänsli (CEO de zur Rose) et des représentants de Xtrapharm (pharmacie de vente par correspondance de la pharmacie-droguerie Rüti (ZH)). Jusqu’à la fin de l’année sous revue, l’OFSP n’a encore publié aucun résultat de cette analyse de la situation. – 11 –
Service scientifique La responsable du service scientifique, la Dr phil. nat. Anita Finger Weber, a été occupée, durant l’année sous revue, en particulier avec l’élargissement et le contrôle scientifique de tous les documents des offres de for- mation de l’ASD aux principes actifs nouvellement répartis dans la catégorie de remise D. En plus, il s’agissait de traiter les travaux habituels, entre autres renseignements sur des questions scienti- fiques des membres et des collaborateurs de l’ASD, relecture des textes spécialisés dans les médias de l’ASD et vérification de leur exactitude scientifique. En plus, la Dr phil. nat. Anita Finger Weber a elle-même rédigé plusieurs dossiers spécialisés en collaboration avec la rédaction spécialisée. Représentation des intérêts Discussions avec la politique et les autorités Le traditionnel apéro politique a eu lieu le 7 mai pour la première fois directement au Palais fédéral. Il a connu un succès total. Plus de 35 conseillères et conseillers nationaux ont répondu présents à l’invitation de l’ASD et ont pu être informés en première main des performances du marché des drogueries. Jürg Stahl a souligné dans son discours l’importance pour les drogueries de la révision de la LPTh qui a duré plus de 12 ans et a aussi remercié tous ses collègues du Parlement d’avoir donné à une branche petite mais très compétente la possibilité de vendre tous les médicaments non soumis à ordonnance. En plus de discussions intenses pendant un délicieux apéro, les parlementaires ont pu un peu expérimenter l’«air de la droguerie» et, sous la direction professionnelle d’Erich Müller, fabriquer des capsules pour renforcer les nerfs. Andrea Ullius et Elisabeth von Grünigen-Huber ont participé à une séance d’information de l’OSAV sur les modifi- cations prévues de quantités maximales de vitamines et de sels minéraux (procédure de consultation Stretto 3). Elisabeth von Grünigen-Huber a pu s’informer lors de plusieurs séances d’information de eHealth Suisse sur l’état actuel de l’introduction du dossier patient en Suisse. Mi-octobre, Bernhard Kunz a représenté l’ASD lors d’une séance d’information de Swissmedic sur la liste de remise prévue de médicaments non soumis à ordonnance par les naturopathes avec diplôme fédéral. Dans la révision de la loi sur les produits thérapeutiques, il est nouvellement stipulé que l’Institut (Swissmedic) définit quels médicaments peuvent être remis par ces catégories de professions dans l’exercice de leur activité (art. 25, al. 3 LPTh). En plus de l’ASD, les associations Fedmedcom, OrTra MA, pharmaSuisse, ASMC et des repré- sentants des pharmaciens cantonaux étaient également invités. Lors de la séance, Swissmedic n’a pas présen- té de liste concrète mais les conditions-cadres qui permettront d’établir cette liste. Le point central est la formation des thérapeutes concernés sur les différents médicaments, resp. domaines pharmaceutiques. L’ar- gumentation en principe restrictive de l’ASD s’est très fortement orientée sur la formation des naturopathes avec diplôme fédéral. Une remise d’un médicament lié à un traitement ne peut être autorisée que s’il y a une formation sur les principes actifs et les indications concernés. En plus, il est primordial pour l’ASD que la liste publiée par Swissmedic ne contienne que des médicaments de la médecine complémentaire. Elisabeth von Grünigen-Huber a été invitée et a assisté fin 2019 à la fête à Bienne du conseiller aux Etats Hans Stöckli pour son élection à la présidence 2020 du Conseil des Etats. Entretiens avec des organisations au sein de la branche Lors des assemblées de section, la direction, ainsi que différents membres du comité central, ont informé sur les principales affaires de l’ASD et ont échangé avec les droguistes présents sur les thèmes actuels. En plus, Isabella Mosca, Frank Storrer, Elisabeth von Grünigen-Huber et Tamara Freiburghaus ont pu, lors des journées de ski des droguistes, discuter des thèmes actuels avec des droguistes et des représentants de l’industrie. En outre, à l’invitation de Dropa Bähler SA, Frank Storrer et Elisabeth von Grünigen-Huber ont pu informer les propriétaires de drogueries lors de la rencontre des franchisés Dropa de début 2019, en particulier sur le pro- cessus de répartition des médicaments de l’ancienne catégorie de remise C et les offres de formation prévues. Autres associations et organisations Au sein de l’Union suisse des arts et métiers, Raphael Wyss est entré dans la Chambre suisse des arts et mé- tiers en tant que représentant de l’ASD et Elisabeth von Grünigen-Huber a pris part aux séances de la «com- mission permanente de politique sociale» et du «groupe de travail politique de la santé». En tant que membre – 12 –
du Conseil de fondation de Refdata et membre du comité de la Fédération de la médecine complémentaire (Fedmedcom) et de l’«Alliance pour la santé en Suisse», Elisabeth von Grünigen-Huber a défendu les intérêts de la branche de la droguerie aux séances de comité et aux assemblées de membres régulières. Elle a en outre participé à la fête de jubilé de Fedmedcom. Durant l’année sous revue, l’ASSGP a fêté ses 50 ans. Lors de la fête, Jürg Stahl a lu un message de sympathie en tant qu’ancien président du Conseil national et de président central de l’ASD et Elisabeth von Grünigen-Huber a représenté les positions de l’ASD lors d’un podium de dis- cussion sur la vente par correspondance de médicaments OTC en Suisse. Par ailleurs, Frank Storrer et/ou Elisabeth von Grünigen-Huber ont représenté l’ASD aux assemblées générales de l’ASMC, de scienceindustries et de VIPS. Elisabeth von Grünigen-Huber et Jürg Stahl ont participé à la conférence de l’AESGP qui se tient une fois par année. Dans l’année sous revue, cette manifestation s’est tenue à Genève. En plus d’informations intéressantes sur l’évolution actuelle de l’automédication en Europe, les bons contacts avec des parte- naires-fournisseurs et des associations partenaires ont pu être soignés. Isabella Mosca, Raphael Wyss, Frank Storrer et Heinrich Gasser ont relayé les préoccupations de l’association lors d’une réunion de deux jours du Forum de la droguerie organisé en commun avec Galenica SA. Le but de cette manifestation est de donner des impulsions aux participant-e-s venant de la branche de la droguerie pour leur activité entrepreneuriale actuelle et future et de débattre et d’approfondir les thèmes discutés sous différents angles. Lors de l’année sous re- vue, les «aides numériques» et les «concepts de conseil/prestations» figuraient au programme. Jürg Rolli et Frank Storrer ont en outre représenté les intérêts de l’ASD lors des séances du conseil d’adminis- tration de vitagate sa et de l’assemblée générale de la société. Assurance qualité DrogoThèque DrogoThèque est bien établi et a énormément contribué à améliorer l’image et l’apparence des drogueries en Suisse. Actuellement, le concept et le questionnaire sont adaptés aux réalités actuelles et futures. Ainsi, l’ac- cent est toujours davantage mis sur le conseil et les prestations. SAQ La responsable du service scientifique, la Dr phil. nat. Anita Finger Weber, a actualisé lors de l’année sous revue les documents du classeur SAQ. En raison des modifications dans les lois sur les produits thérapeu- tiques, les denrées alimentaires et les produits chimiques, plus de la moitié des documents ont dû être révisés. En plus, de nouveaux documents ont été rédigés, notamment sur la sécurité des données électroniques et sur la documentation des médicaments non soumis à ordonnance importés en petites quantités. Par ailleurs, une formation SAQ a été organisée par l’ASD lors du deuxième semestre 2019 une nouvelle fois à l’ESD à Neuchâ- tel. En plus de la présentation par Elisabeth von Grünigen-Huber du contenu et de la tenue du classeur SAQ de l’ASD, Philipp Locher, propriétaire des drogueries Locher à Dietikon (ZH) et Geroldswil (ZH), a donné, lors de son cours, de nombreux conseils pratiques pour l’assurance qualité dans la droguerie. Le troisième interve- nant, Tony Baranzini, a familiarisé les participant-e-s avec le déroulement et le contenu de l’inspection des drogueries dans le canton d’Argovie. Personnel Dans l’année sous revue, toute l’équipe du département Politique et branche, Elisabeth von Grünigen-Huber, Andrea Ullius, Anita Finger Weber et Muriel Sponagel, s’est beaucoup occupée des travaux liés à la répartition des médicaments de l’ancienne catégorie de remise C. En raison de l’agrandissement de sa famille, Elisabeth von Grünigen-Huber travaille dès l’année sous revue à un pensum de 65 % (au lieu de 80 %) et Andrea Ullius reste au pensum fixé mi-2018 à 70 %. – 13 –
Communication Remarques générales Stratégie La stratégie décidée en 2015 n’a pas connu de changement durant l’année sous revue. Priorités Conformément aux priorités fixées par le comité central, le travail dans le département Médias et communica- tion vise toujours de manière conséquente à une couverture encore meilleure et continuelle du marché des annonces afin de réaliser les recettes médias inscrites au budget et d’améliorer la rentabilité du département Médias et communication. Les points principaux de l’exercice sous revue: _ la mise en œuvre des mesures de communication pour la liste unique OTC _ l’intensification de la collaboration avec pharmaSuisse _ la réalisation d’un nouveau média sous forme de cartes de conseil, pour soutenir les collaborateurs des drogueries dans le conseil à la clientèle Personnel Gentiana Hulaj, qui succède à Tamara Freiburghaus au service extérieur du secteur des ventes, est entrée en fonction comme prévu le 1er mars 2019. En raison de capacités internes insuffisantes, nous avons de nouveau dû recourir à une aide externe pour la traduction de la procédure de consultation de la branche concernant le plan d’études cadre (avec les coûts que cela implique). Mesurées en production, les capacités en personnel dans le département Médias et communication sont tou- jours à leurs limites inférieures. Durant les entretiens d’évaluation annuels, nous avons cependant pu consta- ter que la satisfaction des collaborateurs du département Médias et communication est globalement forte tant en ce qui concerne le contenu du travail que la collaboration, malgré d’importantes surcharges de travail en raison d’activités supplémentaires, par exemple pour réaliser les mesures en lien avec la liste unique OTC, et d’autres projets. Médias imprimés Généralités Nous avions déjà constaté que nos clients décident à de plus en plus court terme de passer des annonces dans nos médias et cela s’est encore accentué. Le travail de suivi des clients dans le secteur ventes et sponsoring a donc continué d’augmenter en conséquence. Et bien que l’attractivité de la publicité TV ait diminué en raison des possibilités de plus en plus nombreuses de regarder les émissions en différé, bon nombre de nos clients utilisent toujours cette forme publicitaire – souvent au détriment du budget alloué aux médias imprimés. Nous craignons que le renforcement croissant des disposi- Libère de la tions légales relatives aux allégations publicitaires n’ait des constipation conséquences négatives sur nos recettes publicitaires. Les APRÈS UNE NUIT DE SOMMEIL. EN 20 MIN. expériences faites durant l’exercice sous revue montrent en effet que nos clients annonceurs ont de grands doutes quant à ce qu’ils peuvent communiquer sur leurs produits, à qui et sous quelle forme. Raison pour laquelle, en cas de doute, ils REPRENEZ LE CONTRÔLE Dulcolax® Bisacodyl Dragées/suppositoires. PA : Dragées à 5 mg/suppositoires à 10 mg de bisacodyl. I : traitement de courte durée en cas de constipation. Sous contrôle médical, le médicament peut aussi être utilisé pendant une durée prolongée. Préparation à des examens à but diagnostique, traitement pré- et post-opératoire, troubles exigeant une évacuation des selles facilitée. P : adultes et enfants de plus de 12 ans : 5-10 mg/jour. Enfants de 4 à 12 ans (seulement sur prescription médicale) : 5 mg/jour. L’entrée en action dépend de la forme d‘administration (dragées : 6-12 h, suppositoires : 10-30 min). Dose recommandée pour une évacuation intestinale complète (sous surveillance médicale) chez les adultes : 2 à 4 dragées la veille au soir et 1 suppositoire le matin du jour de l’examen. CI : hypersensibilité SACH.DULC1.19.03.0192 connue à l’encontre du principe actif ou de l’un des autres constituants ; iléus, obstruction intestinale ; affections abdominales aiguës, fortes douleurs abdominales associées à des nausées et vomissements ; déshydratation sévère, hypokaliémie. Pour les dragées : intolérance héréditaire au galactose ou fructose. MP : ne doit pas être administré pendant une période prolongée sans recherche de la cause de la constipation. Un emploi prolongé excessif peut entraîner des troubles de l’équilibre hydrique et électrolytique et un déficit en potassium. Prudence chez les patients pour qui une déshydratation peut s’avérer négative. Du sang dans les selles (généralement autolimitante) et des vertiges/ syncopes ont été rapportés. Suppositoires : douleurs/irritations possibles chez les patients présentant des fissures anales et une proctite ulcéreuse. IA : diurétiques, adrénocorticostéroïdes, glycosides cardiotoniques, autres laxatifs. EI : crampes/douleurs abdominales, nausées/vomissements, diarrhée, hématochezie, troubles anorectaux, déshydration, réactions d’hypersensibilité et anaphylactiques, angio-oedème, syncope, colites, vertiges. Pr : 30 dragées à 5 mg ; 10 suppositoires à 10 mg. Cat.rem. : D. Tit.AMM : sanofi‐aventis (Suisse) sa, 1214 Vernier/GE. MàJ : avril 2018 (SACH.DULC1.18.05.0426). Pour de plus amples informations, voir l’information destinée aux professionnels sur www.swissmedicinfo.ch. SANOFI-AVENTIS (SUISSE) SA, 1214 Vernier Exemple de l’annonce de Dulcolax, dans laquelle les informations obliga- toires prennent presque un tiers de toute la surface. 1901_DLC_B_180x125_CH.indd 2 07.03.19 14:42 – 14 –
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