AUTO-ENTREPRENEURS QUELLES ÉVOLUTIONS POUR 2018 ET 2019 ? - MALUS ÉCOLOGIQUE AUTOMOBILE
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DÉCEMBRE 2017 à la une AUTO- ENTREPRENEURS QUELLES ÉVOLUTIONS POUR 2018 ET 2019 ? dossier MALUS ÉCOLOGIQUE AUTOMOBILE : QUI EST CONCERNÉ ? pratique FÊTES DE FIN D'ANNÉE : LES ASTUCES POUR TROUVER DES PRODUITS DE QUALITÉ À MOINDRE COÛT
sommaire à la une dossier pratique
AUTO- MALUS ÉCOLOGIQUE FÊTES DE FIN D’ANNÉE :
ENTREPRENEURS : AUTOMOBILE : LES ASTUCES POUR
QUELLES ÉVOLUTIONS QUI EST CONCERNÉ ? TROUVER DES
POUR 2018 ET 2019 ? Lors de l’achat d’une automobile très PRODUITS DE QUALITÉ
polluante, une taxe s’ajoute au prix de
Relèvement des seuils et vente : le malus écologique. Elle doit À MOINDRE COÛT
élargissement du champ du régime être payée au-delà d’un certain seuil
en 2018. Allègements fiscaux et Champagne, foie-gras, bûche… les
de rejets de CO² par km. Quelles sont classiques produits présents sur
de cotisations à partir de 2019… les conditions d’application ? Quel est
Le régime de la micro-entreprise les tables de fête ont un coût qui
son montant ? Quels changements grimpe d’année en année. Pour
bénéficie d’une réforme globalement en 2018 ? Les explications.
favorable aux auto-entrepreneurs. continuer à choisir des mets de
qualité sans trop impacter son
budget, voici quelques conseils.
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VOTRE PATRIMOINE page 11
mesFinances
Le Mag Atelia : unmensuel
Magazine deToutSurMesFinances.com
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: Jean-Damien
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: ©iStock, ©Thinkstock, ©Infomédia.
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à la une
AUTO-ENTREPRENEURS :
QUELLES ÉVOLUTIONS
POUR 2018 ET 2019 ?
Relèvement des seuils et élargissement du champ du régime en 2018, allègements
fiscaux et de cotisations à partir de 2019... Le régime de la micro-entreprise bénéficie
d’une réforme globalement favorable aux auto-entrepreneurs.
3
Pour son dixième anniversaire, présidentielle, le relèvement des régime pour l’année entière, ce
le régime de l’auto-entrepreneur seuils de la micro-entreprise qui n’était pas le cas auparavant.
à la une
fait peau neuve. Créé par la loi trouve sa traduction concrète
LME (loi de modernisation de dans le projet de loi de finances Mais cette réforme n’est pas
l’économie) du 4 août 2008, il a (PLF) pour 2018. sans poser quelques difficultés
pour but de simplifier la création pratiques d’application. La
et la gestion administrative et Les seuils de chiffre d'affaires principale porte sur l’absence du
comptable d’une petite activité (CA) ouvrant droit au régime de la relèvement du seuil de franchise
professionnelle régulière ou micro-entreprise sont portés : de TVA (jusqu’à maintenant
occasionnelle, à titre principal ou - de 82.800 à 170.000 euros pour identique au seuil de la micro-
comme complément de revenus. les activités de vente entreprise), au-delà duquel les
- de 33.800 à 70.000 euros pour micro-entrepreneurs collectent la
les prestations de services et les TVA et la reversent à l’Etat. Cette
Le dispositif a certes fait l’objet professions libérales obligation s’applique dès le 1er
de retouches à de nombreuses jour du mois de dépassement
reprises par le passé, jusqu’à L’objectif est double. Il s’agit avant du seuil de 82.800 ou de
changer de nom - on parle de tout de permettre aux micro- 33.800 euros, ce qui implique
micro-entrepreneur depuis le 1er entrepreneurs de développer une application rétroactive
janvier 2016 - mais plutôt dans leur activité tout en continuant sur quelques factures. L’année
le sens d’une complexification à bénéficier du régime et de la d’après, l’auto-entrepreneur sera
et d’un alourdissement des simplicité administrative qui le tenu de collecter la TVA dès le
charges. Cette fois, la volonté caractérise. Bref de lever un frein premier euro.
affichée est de faciliter la vie à la croissance de leur chiffre
des auto-entrepreneurs tout en d’affaires. La réforme permettrait Ce découplage entre seuil de
allégeant leur pression fiscale. Le aussi à de nombreux artisans, la micro-entreprise et seuil de
gouvernement est passé de la commerçants, prestataires franchise de TVA complique
parole aux actes en présentant de services et professions les choses à plusieurs titres.
plusieurs mesures en direction libérales d’accéder à ce régime D’abord, six seuils coexisteront
de la micro-entreprise dans le lorsque leur chiffre d'affaires dans le nouveau régime au lieu
cadre du programme en faveur est supérieur aux anciens seuils, de quatre actuellement. Au-delà
des travailleurs indépendants. mais inférieur à 70.000 euros ou du seuil de franchise de TVA,
Un plan présenté par le Premier 170.000 euros. les auto-entrepreneurs devront
ministre Edouard Philippe le 5 certainement s’adjoindre les
septembre 2017, qui prévoit par Ce nouveau plafond est assorti services d’un expert-comptable.
ailleurs l'adossement du régime de nouvelles règles de sortie Surtout, ils devront revoir leur
social des indépendants (RSI) du dispositif. Désormais c’est le grille de prix, en intégrant la
au régime général de la Sécurité chiffre d'affaires des deux années TVA dans leur facturation, ce
sociale. précédentes qui déterminera qui renchérira le prix de leurs
le droit au régime de la micro- prestations. Enfin, les micro-
RELÈVEMENT DU PLAFOND entreprise et non le chiffre entrepreneurs dont le chiffre
DE LA MICRO-ENTREPRISE d'affaires de l'année en cours. A d'affaires sera compris entre
chaque début d’exercice, l’auto- 152.500 euros et 170.000 euros se
Promesse-phare d’Emmanuel entrepreneur pourra donc savoir retrouveront assujettis à la CVAE
Macron pendant la campagne s’il peut encore bénéficier du (cotisation sur la valeur ajoutée
des entreprises). La conséquence
sera davantage administrative
que fiscale puisque le taux de
CVAE est nul jusqu’à 500.000
euros : il faudra déposer une
déclaration de valeur ajoutée
auprès de l’administration.
OUVERTURE DU RÉGIME
À LA LOCATION ENTRE
PARTICULIERS
Jusqu’à présent, la loi ne
permettait pas d’appliquer le
régime de la micro-entreprise
aux activités de location de
matériels ou de biens de
consommation durable, une
4
pratique pourtant devenue
courante avec l’émergence
de l’économie collaborative
et de sites de location entre
particuliers comme Drivy et
Ouicar (véhicules), e-Loue ou Zilok
(matériels divers). Le projet de
loi de finances pour 2018 prévoit
de mettre fin à cette interdiction
légale. Une modification du
Code général des impôts qui
revient en fait davantage à
une mise en cohérence du
droit avec la pratique : dans les
faits, l’application du régime
à la location entre particuliers commerce et d'industrie (CCI) entrepreneurs, les modalités
bénéficiait d’une tolérance et pour frais de chambre de d’application de la mesure
administrative. La compatibilité métiers et de l'artisanat (CMA) devraient être spécifiques,
entre micro-entreprise et location selon l’activité exercée par le mais elles ne sont pas encore
de véhicules ou de matériels micro-entrepreneur. totalement connues. A priori,
entre particuliers était donc ils ne devraient pas bénéficier
admise. EXTENSION DE L’ACCRE d’une exonération totale mais
EN 2019 d’une exonération partielle et
EXONÉRATION DE CFE JUSQU’À dégressive dans le temps sur
5.000 EUROS DE CA Pour favoriser la sortie du trois ans, à l’image du régime
chômage des demandeurs actuellement applicable aux
Depuis 2015, les auto- d’emploi, ces derniers peuvent chômeurs.
entrepreneurs sont soumis bénéficier de l’aide au chômeur
à la Cotisation foncière des créant ou reprenant une Restent plusieurs inconnues :
entreprises (CFE), un impôt entreprise (Accre) soit au moment quels seront les droits à la retraite
foncier local. La CFE est due à de leur inscription en tant que en l’absence de cotisations
partir de la deuxième année micro-entrepreneur, soit dans sociales ? Et à combien seront
d’activité après une exonération un délai de 45 jours. Cette aide fixés les taux de cotisation :
accordée pour la première année. consiste en une exonération comme ceux applicables
Le montant de la CFE varie selon partielle de cotisations sociales actuellement aux chômeurs ou
la commune et est du quel que sur 3 ans et non une exonération selon un autre barème ? ■
soit le niveau de chiffre d’affaires, totale de cotisations sous
dès que celui-ci n’est pas nul. conditions de ressources comme
les créateurs ou repreneurs d’une DÉMARCHES EN LIGNE
Problème, Bercy a constaté un entreprise classique. FACILITÉES
taux d’arriérés sur la CFE de 38% Chaque mois ou chaque trimestre,
chez les micro-entrepreneurs, Emmanuel Macron a promis les auto-entrepreneurs sont tenus
sachant que cette taxe se monte d’élargir le bénéfice de cette de déclarer leur chiffre d’affaires
à 216 euros minimum, quel aide, jusqu’ici réservée aux seuls et de payer leurs cotisations. Cette
que soit le montant du chiffre demandeurs d’emploi, à tous les démarche sera bientôt possible
d’affaires réalisé et qu’elle peut créateurs d’entreprise, micro- simplement et rapidement sur une
atteindre plus de 1.000 euros. Un entrepreneurs inclus, à partir de application mobile dédiée (service
actuellement inexistant), disponible
montant disproportionné pour 2019.
dans le courant du 1er trimestre
des auto-entrepreneurs peu
2018, selon le gouvernement.
actifs dont le chiffre d’affaires se En règle générale, l’Accre élargie
Parallèlement, le site officiel
monte à quelques centaines ou prendra la forme d’une « année www.lautoentrepreneur.fr
quelques milliers d’euros annuels. blanche », une exonération qui n’a quasiment pas évolué depuis
C’est la raison pour laquelle totale de cotisations de sécurité sa mise en ligne en 2008, fera l’objet
le gouvernement a décidé de sociale durant la première année d’une refonte « afin d’en améliorer
fixer le seuil d’exonération de d’activité, jusqu’à 40 000 euros de la navigation et l’offre de service ».
la CFE à 5.000 euros de chiffre revenu annuel. Pour les micro-
d’affaires à partir de 2019. Cette
franchise de CFE entraînera
parallèlement une exonération
“L’objectif du relèvement du plafond est de lever
des taxes additionnelles un frein à la croissance du chiffre d’affaires
pour frais de chambre de des micro-entreprises.”
5
dossier
MALUS ÉCOLOGIQUE
AUTOMOBILE :
QUI EST CONCERNÉ ?
Lors de l’achat d’une automobile très polluante, une taxe s’ajoute au prix de vente :
le malus écologique. Elle doit être payée au-delà d’un certain seuil de rejets de CO²
par km. Quelles sont les conditions d’application ? Quel est son montant ? Quels
changements en 2018 ? Les explications.
Récompenser les acheteurs d’un dioxyde de carbone sont taxés. CO²/km, un malus est à régler
véhicule non polluant et punir les Depuis sa création, ce dispositif lors de l’immatriculation du
autres en visant le portefeuille. s’est de plus en plus alourdi. Son véhicule. Si le concessionnaire
C’est sur ce principe qu’a été fonctionnement diffère en fonc- fait l’immatriculation, le malus
instauré en 2007, à l’occasion du tion du véhicule acheté (neuf ou est inclus dans la facture dans la
Grenelle de l’environnement, le d’occasion) et de sa provenance catégorie des « frais d’immatri-
bonus-malus écologique. Dans (France ou étranger). culation ». Année après année, le
les faits, les acquéreurs d’un véhi- seuil d’émission a été réduit. Alors
cule rejetant moins de 60g de CO² POUR LES VÉHICULES NEUFS qu’en 2008, seuls les particuliers
par km bénéficient d’une prime. A propriétaires d’un véhicule avec
l’inverse, ceux qui s’orientent vers Lorsque le véhicule acquis ou un taux d’émission supérieur ou
une voiture rejetant beaucoup de loué dépasse le seuil limite de égal à 160g de CO²/km étaient
“10.000 euros, c’est le montant du malus pour les véhicules
émettant plus de 190g de CO²/km.”
6
taxés, en 2017, la limite a été POUR LES VÉHICULES LORS DE L’ACHAT D’UN
abaissée à 126g de CO²/km. D’OCCASION VÉHICULE À L’ÉTRANGER
Au-delà du seuil d’application Dans le cas d’un achat ou L’achat d’une voiture importée ne
de la taxe, plus le véhicule est d’une location d’un véhicule permet pas d’échapper au malus
polluant, plus le montant du d’occasion, le malus écologique écologique : il s’applique pour
malus écologique est élevé, selon s’ajoute au montant du certificat tous les véhicules neufs au-delà
un barème fixé par la loi. Chaque d’immatriculation (ex-carte d’une émission supérieure à 126g
année, l’Agence de l’environne- grise). Il est à payer au moment de CO²/km. Le barème est le
ment et de la maîtrise de l’énergie de l’immatriculation pour tous même que celui pour un achat en
(ADEME) publie un classement les véhicules mis en service France à condition que la voiture
des véhicules les plus polluants. depuis le 1er juin 2004. Pour ceux ait fait l’objet d’une réception
Par exemple, pour une A3 Berline mis en circulation avant cette communautaire, c’est-à-dire
facelift 2.0 TDI (184ch) quattro S date, il n’existe pas de malus. qu’elle dispose d’un acte attestant
tronic 6 rejetant 131 g de CO² par Contrairement aux véhicules qu’elle répond aux normes
neufs, le seuil est plus élevé, techniques exigées par l’Union
kilomètre, le propriétaire de ce
il est fixé à 200 g de CO²/km. européenne pour sa mise en
modèle devra s’acquitter d’une
Entre 201 et 250 g de CO²/km, circulation. Si ce n’est pas le cas,
taxe de 90 euros. L’acheteur d’une
le montant de la taxe est de 2 principalement pour les véhicules
BMW 740i Berline émettant 164g
euros par gramme de CO²/km exportés des Etats-Unis ou d’Asie,
de CO2 réglera à l’achat un malus
rejeté. Si le nombre de gramme un autre barème est appliqué.
de 3.473 euros. Pour les véhicules
de CO²/km dépasse 250, le La taxe dépend du nombre de
les plus polluants tels que la montant de la taxe est de 4 euros chevaux. Ainsi, si la puissance
Porsche Cayenne s diesel rejetant par gramme de CO²/km rejeté. fiscale est inférieure ou égale à
209g CO²/km, le malus grimpe à Reprenons l’exemple de la BMW 5 chevaux, il n’y a aucun malus.
10.000 euros. L’Ademe a créé un 740i Berline rejetant 164g de Entre 6 et 7 chevaux, le montant à
portail spécifique carlabelling. CO². A l’achat neuve, le malus acquitter est de 2.000 euros, une
ademe.fr qui permet de savoir s’élevait à 3.473 euros, si elle somme qui grimpe à 3.000 euros
le montant du malus à régler est ensuite revendue, le nouvel entre 8 et 9 CV, puis à 7.000 euros
en fonction du véhicule choisi. acquéreur n’aura aucune surtaxe entre 10 et 11 CV et à 8.000 euros
Pour inciter les automobilistes à à régler. Pour la Porsche Cayenne entre 12 et 16 CV inclus. Au-delà
acquérir des voitures « propres » dont le malus était de 10.000 de 16 CV le malus atteint 10.000
elle propose une liste de voitures euros, si elle est par la suite euros.
de la même catégorie mais moins achetée d’occasion, le nouveau
polluantes. Au total, plus de 9.000 propriétaire devra payer un Pour l’achat d’un véhicule
véhicules sont recensés. malus de 18 euros. d’occasion, la taxe est due dès
7
l’introduction en France d’un lesquelles ce véhicule a déjà s’élève à 160 euros. Il est dû à par-
dossier
véhicule qui a été immatriculé circulé à l’étranger, soit deux ans. tir de l’année qui suit la délivrance
pour la première fois à compter Le nouveau propriétaire peut de la carte grise du véhicule. Les
du 1er janvier 2008 dans un autre donc bénéficier d’une baisse personnes redevables de cette
pays. Là aussi ce qui est pris en de deux dixièmes du malus taxe reçoivent dans leur boite aux
compte est s’il a fait l’objet ou non initial soit 94,60 euros. Il devra lettres un « titre de perception »
d’une réception communautaire. donc régler 378,40 euros. Si et doivent le régler auprès du
Si c’est le cas, le montant du l’automobile ne fait pas l’objet Trésor Public.
bonus est celui qui aurait dû être d’une réception communautaire,
appliqué à la date de la première comme pour un véhicule neuf, la BAISSE DU SEUIL EN 2018
immatriculation. Il est toutefois taxe sera déterminée en fonction
réduit d’un dixième par année de la puissance fiscale. Pour ceux Les seuils évoqués ci-dessus sont
entamée depuis la date de sa dont la puissance est inférieure susceptibles d’être abaissés en
première immatriculation. ou égale à 10 CV, il n’y a aucun 2018. Le ministre de la Transition
malus. Entre 10 et 15 CV il s’élève écologique et solidaire, Nicolas
Pour le calcul de cette réduction, à 100 euros et au-delà à 300 Hulot, a annoncé lors de la
une année commencée vaut une euros. présentation du Plan Climat, le 16
année pleine, soit 12 mois. Par septembre 2017 dans le journal
exemple, un particulier achète UN MALUS ANNUEL Libération, vouloir baisser le taux
ou loue une Mercedes Classe du nombre de gramme de CO²/
A d’occasion qui émet 140g de Les personnes qui ont acheté km pour que la taxe s’applique à
CO² par km en mai 2017. Cette un véhicule neuf ou d’occasion davantage de véhicules polluants.
dernière a été immatriculée et émettant plus de 190g de CO²/ Cette limite devrait passer de 126
roule outre-Rhin depuis octobre km ou ayant une puissance g à 120 g. Cette mesure figure
2015. Le malus pour l’achat de fiscale de plus de 16 chevaux dans le projet de loi de finances
ce véhicule neuf en 2015 est de pour ceux n’ayant pas fait l’objet pour 2018 qui doit être adopté
473 euros. A ce montant il faut d’une réception communautaire avant la fin de l’année.
retirer la ristourne accordée pour doivent également s’acquitter ■
le nombre d’années pendant d’un malus annuel. Son montant
QUI PEUT ÊTRE EXONÉRÉ DU MALUS OU DE LA SURTAXE ?
Dans certains cas particuliers, le malus écologique peut être réduit
voire annulé. Les familles nombreuses avec au moins trois enfants
à charge et percevant les allocations familiales bénéficient d’une
minoration du malus écologique. Une réduction de 20g de CO² par
enfant à charge est appliquée. Les personnes à mobilité réduite
sont quant à elles totalement exonérées du malus écologique et
de la surtaxe. En outre, les camionnettes et les véhicules pour personnes
handicapées, quel que soit le niveau d’émission de gaz à effet de serre ne
sont pas concernés par le malus.
8
FÊTES DE FIN D’ANNÉE :
LES ASTUCES POUR
TROUVER DES PRODUITS
DE QUALITÉ À MOINDRE
COÛT
pratique
Champagne, foie gras, bûche… les classiques produits présents sur les
tables de fête ont un coût qui grimpe d’année en année. Pour continuer
à choisir des mets de qualité sans trop impacter son budget, voici
quelques conseils.
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Réveillon rime avec mets
d’exception. A côté de la grande “Pour trouver de très bons rapports qualité-prix,
des champagnes excellents à prix abordable,
pratique
distribution, il existe d’autres
circuits qui permettent de garnir on peut se tourner vers les vins de vignerons
sa table. Contrairement aux indépendants .”
idées reçues, les prix pratiqués
ne sont pas toujours plus élevés. de nouveaux produits. profiter de ces vins pas chers
Une façon d’allier originalité et tant que leur notoriété n’est pas
économies. Si vous faites vos achats en ligne, encore établie. Ce type de vins
attention simplement à rester de petits producteurs restera-
ACHETER EN LIGNE vigilant sur deux points : les frais t-il éternellement bon marché ?
ainsi que les délais de livraison du Pas sûr. « Il y a de fortes chances
L’achat sur Internet est devenu produit. En effet, il faut souvent que les très bons champagnes de
un moyen privilégié pour s'offrir attendre trois à cinq jours pour vignerons que vous payez 18 euros
des produits reconnus à des le recevoir chez soi, mieux vaut aujourd’hui coûteront 25 euros
prix souvent moins élevés donc éviter Internet si l’on s’y dans deux ans », prédit Christophe
qu’en magasin. Par exemple, prend à la dernière minute. Par Viet.
pour le champagne ou le foie ailleurs, certains sites offrent les
gras Cdiscount, Amazon et frais de port à compter d’un seuil Pour le foie gras, il est souvent
rueducommerce.com, les d’achat. Pour être certain que plus judicieux de l’acheter
mastodontes du secteur, faire ses achats sur la Toile vaut directement au producteur. Non
disposent de rayons spécialisés le coup, il est préconisé de faire seulement cela permet de réduire
aux promotions alléchantes. un rapide calcul en incluant les le coût de l’achat en enlevant
Mais il est parfois difficile de s’y frais de livraison. Pour limiter ces les marges de distribution des
retrouver tant les références derniers, il est toujours possible intermédiaires, mais en plus,
sont nombreuses. Et le conseil de s’organiser et d’effectuer une il est possible de négocier le
n’est pas forcément au rendez- commande groupée prix en direct et, pourquoi
vous. Pour éviter cet écueil, les pas, d’obtenir une petite
amateurs peuvent se tourner PRIORITÉ AUX PRODUCTEURS réduction. Dernier avantage
vers des sites plus spécialisés. LOCAUX de se rendre directement chez
Par exemple, plus-de-bulles.com le fabricant : l’amateur de foie
ne vend que du champagne. Champagne de petit producteur gras a généralement accès à un
Avantages : une sélection de est souvent synonyme de produit de meilleure qualité.
vins à moins de 25 euros et pour champagne pas cher. Et pour Pour trouver les coordonnées
chaque bouteille, une compilation cause. « Les récoltants-manipulants des producteurs, il suffit de
de l’avis de l’ensemble des font d'excellents produits, ils n'ont consulter les sites des comités
guides spécialisés : Bettane pas les coûts de structure des interprofessionnels comme ceux
& Desseauve, Richard Juhlin, grandes marques ni leurs budgets de l’association des producteurs
Decanter, Gault & Millau, Parker, marketing, expose Christophe Viet, de foie gras du Périgord ou
Revue du Vin de France, Wine PDG du site ventealapropriete.com. l’association des producteurs à la
Spectator… La même chose existe Pour trouver de très bons rapports ferme des Landes. :
pour le foie gras avec foiegras.fr qualité-prix, des champagnes
ou encore foiegrasavenue.fr. excellents à prix abordable, on Pour les bûches de Noël, une
peut se tourner vers les vins de autre astuce peut être de se
Il est aussi possible de profiter vignerons indépendants. En tourner vers les centre de
des ventes privées. Certains sites dégustation à l'aveugle, ils peuvent formation des apprentis (CFA)
généralistes comme vente-privee. sortir vainqueurs face à une grande en pâtisserie. Certains peuvent
com ou privea.fr proposent, marque en étant vendus deux fois organiser des ventes pour
au moment des fêtes, une moins cher. » Comment expliquer financer des projets d’études ou
sélection de produits comme le un tel écart ? des voyages. Une occasion qui
champagne, le saumon ou encore « Certains ont décidé de se créer permet de profiter d’une bûche
le foie gras à des prix très réduits. une réputation. Pendant quelques à prix réduit réalisée par des
D’autres sont plus spécialisés tels années, ils vont vendre à un pâtissiers en devenir. De quoi
1jour1vin, ventealapropriete.com prix très accessible pour se faire satisfaire les papilles tout en
ou La Route des blancs. Ces sites connaître, construire une marque », faisant une bonne action.■
sont aussi l’occasion de découvrir souligne Christophe Viet. Autant
10VOTRE PATRIMOINE
• Impôts
Seuil effectif d'imposition Plafonnement des niches fiscales
personne seule sans enfant (revenus 2016 imposables en 2017)
revenu déclaré revenu net imposable
16.411 € 14.770 € 10.000 € 18.000 €
• Emploi
Smic : 9,76 € Inflation : +1,2%
(Taux horaire brut au 1er janvier 2017) Prix à la consommation (INSEE) hors tabac sur un an (Nov. 2017)
RSA : 545,48 € Emploi : 9,2%
Taux de chômage (BIT, France Métropolitaine)
(Revenu de Solidarité Active personne seule sans enfant)
au 2ème trimestre 2017
• Épargne
Livret A et Livret Bleu (Depuis le 1er août 2015)
Taux de rémunération : 0,75% Plafond : 22.950 €
PEL PEA
Taux de rémunération : 1% Plafond : 150.000 €
(brut hors prime d'épargne) depuis le 1er août 2016 au 1er janvier 2014
Assurance vie : 1,80% (AFA) Rendement fonds euros (2016)
• Retraite
Âge légal : 62 ans (ouverture du droit à pension si né(e) en 1955)
Point retraite au 1er novembre 2017
AGIRC : 0,4352 € ARRCO : 1,2513 €
• Immobilier
Loyer : 126,46 points (+0,90%) Loyer au m2 : 12,5 €
Indice de référence (IRL) 3ème trimestre 2017 France entière (Clameur août 2017)
Prix moyen des logements au m² (octobre 2017 baromètre LPI-Seloger)
dans le neuf : 4.423 € dans l'ancien : 3.538 €
Prix moyen du mètre carré à Paris : 8.670 € (2ème trimestre 2017 -Notaires de Paris)
Taux d’emprunt sur 20 ans : 1,70% (24 novembre 2017 - Empruntis)
• Taux
Taux de base bancaire : 6,60% Intérêt légal : 0,90%
• Seuils de l'usure Prêts immobiliers
Prêts à taux fixe :
3,05% (moins de 10 ans) Prêts à taux variable : 2,89%
3,07% (10 à 20 ans)
3,35% (plus de 20 ans)
Prêts-relais : 3,40%
• Seuils de l'usure Prêts à la consommation
Montant inférieur à 3.000 € : 20,75%
Montant compris entre 3.000 et 6.000 € : 12,99%
Montant supérieur à 6.000 € : 6,08%
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