AUTO-ENTREPRENEURS QUELLES ÉVOLUTIONS POUR 2018 ET 2019 ? - MALUS ÉCOLOGIQUE AUTOMOBILE
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n°51 - DÉCEMBRE 2017 à la une AUTO- ENTREPRENEURS QUELLES ÉVOLUTIONS POUR 2018 ET 2019 ? dossier MALUS ÉCOLOGIQUE AUTOMOBILE : QUI EST CONCERNÉ ? pratique FÊTES DE FIN D'ANNÉE : LES ASTUCES POUR TROUVER DES PRODUITS DE QUALITÉ À MOINDRE COÛT
sommaire à la une dossier pratique AUTO- MALUS ÉCOLOGIQUE FÊTES DE FIN D’ANNÉE : ENTREPRENEURS : AUTOMOBILE : LES ASTUCES POUR QUELLES ÉVOLUTIONS QUI EST CONCERNÉ ? TROUVER DES POUR 2018 ET 2019 ? Lors de l’achat d’une automobile très PRODUITS DE QUALITÉ polluante, une taxe s’ajoute au prix de Relèvement des seuils et vente : le malus écologique. Elle doit À MOINDRE COÛT élargissement du champ du régime être payée au-delà d’un certain seuil en 2018. Allègements fiscaux et Champagne, foie-gras, bûche… les de rejets de CO² par km. Quelles sont classiques produits présents sur de cotisations à partir de 2019… les conditions d’application ? Quel est Le régime de la micro-entreprise les tables de fête ont un coût qui son montant ? Quels changements grimpe d’année en année. Pour bénéficie d’une réforme globalement en 2018 ? Les explications. favorable aux auto-entrepreneurs. continuer à choisir des mets de qualité sans trop impacter son budget, voici quelques conseils. page 3 page 7 page 10 VOTRE PATRIMOINE page 12 Joyeux Noël à toutes et tous ! mesFinances Le Mag Valeur et mensuel Magazine unToutSurMesFinances.com Capital : de mensuel de ToutSurMesFinances.com - Éditeur : Infomédia - ÉditeurSAS : Infomédia - 56 bis, rue SASde - 26, Châteaudun rue de Châteaudun - 75009 Paris - 75009 Paris DirecteurDirecteur de la publication de la publication : Jean-Damien : Jean-Damien Châtelain - Rédacteur Châtelain - Responsable en chef du : Solenne magazine : Adeline Dimofski - Rédacteurs Lorence : Olivier Brunet, Thomas Chenel, Jean-Philippe Dubosc, Thibault Fingonnet, magazine Design :Cassien Adeline Lorence, Rouge202.com - Crédits Masquilier - Design photos : Rouge202.com - Crédits photos : ©iStock, ©Thinkstock, ©Infomédia. : ©iStock, ©Thinkstock, ©Infomédia. 2
à la une AUTO-ENTREPRENEURS : QUELLES ÉVOLUTIONS POUR 2018 ET 2019 ? Relèvement des seuils et élargissement du champ du régime en 2018, allègements fiscaux et de cotisations à partir de 2019... Le régime de la micro-entreprise bénéficie d’une réforme globalement favorable aux auto-entrepreneurs. 3 3
Pour son dixième anniversaire, présidentielle, le relèvement des régime pour l’année entière, ce le régime de l’auto-entrepreneur seuils de la micro-entreprise qui n’était pas le cas auparavant. à la une fait peau neuve. Créé par la loi trouve sa traduction concrète LME (loi de modernisation de dans le projet de loi de finances Mais cette réforme n’est pas l’économie) du 4 août 2008, il a (PLF) pour 2018. sans poser quelques difficultés pour but de simplifier la création pratiques d’application. La et la gestion administrative et Les seuils de chiffre d'affaires principale porte sur l’absence du comptable d’une petite activité (CA) ouvrant droit au régime de la relèvement du seuil de franchise professionnelle régulière ou micro-entreprise sont portés : de TVA (jusqu’à maintenant occasionnelle, à titre principal ou - de 82.800 à 170.000 euros pour identique au seuil de la micro- comme complément de revenus. les activités de vente entreprise), au-delà duquel les - de 33.800 à 70.000 euros pour micro-entrepreneurs collectent la les prestations de services et les TVA et la reversent à l’Etat. Cette Le dispositif a certes fait l’objet professions libérales obligation s’applique dès le 1er de retouches à de nombreuses jour du mois de dépassement reprises par le passé, jusqu’à L’objectif est double. Il s’agit avant du seuil de 82.800 ou de changer de nom - on parle de tout de permettre aux micro- 33.800 euros, ce qui implique micro-entrepreneur depuis le 1er entrepreneurs de développer une application rétroactive janvier 2016 - mais plutôt dans leur activité tout en continuant sur quelques factures. L’année le sens d’une complexification à bénéficier du régime et de la d’après, l’auto-entrepreneur sera et d’un alourdissement des simplicité administrative qui le tenu de collecter la TVA dès le charges. Cette fois, la volonté caractérise. Bref de lever un frein premier euro. affichée est de faciliter la vie à la croissance de leur chiffre des auto-entrepreneurs tout en d’affaires. La réforme permettrait Ce découplage entre seuil de allégeant leur pression fiscale. Le aussi à de nombreux artisans, la micro-entreprise et seuil de gouvernement est passé de la commerçants, prestataires franchise de TVA complique parole aux actes en présentant de services et professions les choses à plusieurs titres. plusieurs mesures en direction libérales d’accéder à ce régime D’abord, six seuils coexisteront de la micro-entreprise dans le lorsque leur chiffre d'affaires dans le nouveau régime au lieu cadre du programme en faveur est supérieur aux anciens seuils, de quatre actuellement. Au-delà des travailleurs indépendants. mais inférieur à 70.000 euros ou du seuil de franchise de TVA, Un plan présenté par le Premier 170.000 euros. les auto-entrepreneurs devront ministre Edouard Philippe le 5 certainement s’adjoindre les septembre 2017, qui prévoit par Ce nouveau plafond est assorti services d’un expert-comptable. ailleurs l'adossement du régime de nouvelles règles de sortie Surtout, ils devront revoir leur social des indépendants (RSI) du dispositif. Désormais c’est le grille de prix, en intégrant la au régime général de la Sécurité chiffre d'affaires des deux années TVA dans leur facturation, ce sociale. précédentes qui déterminera qui renchérira le prix de leurs le droit au régime de la micro- prestations. Enfin, les micro- RELÈVEMENT DU PLAFOND entreprise et non le chiffre entrepreneurs dont le chiffre DE LA MICRO-ENTREPRISE d'affaires de l'année en cours. A d'affaires sera compris entre chaque début d’exercice, l’auto- 152.500 euros et 170.000 euros se Promesse-phare d’Emmanuel entrepreneur pourra donc savoir retrouveront assujettis à la CVAE Macron pendant la campagne s’il peut encore bénéficier du (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). La conséquence sera davantage administrative que fiscale puisque le taux de CVAE est nul jusqu’à 500.000 euros : il faudra déposer une déclaration de valeur ajoutée auprès de l’administration. OUVERTURE DU RÉGIME À LA LOCATION ENTRE PARTICULIERS Jusqu’à présent, la loi ne permettait pas d’appliquer le régime de la micro-entreprise aux activités de location de matériels ou de biens de consommation durable, une 4
pratique pourtant devenue courante avec l’émergence de l’économie collaborative et de sites de location entre particuliers comme Drivy et Ouicar (véhicules), e-Loue ou Zilok (matériels divers). Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de mettre fin à cette interdiction légale. Une modification du Code général des impôts qui revient en fait davantage à une mise en cohérence du droit avec la pratique : dans les faits, l’application du régime à la location entre particuliers commerce et d'industrie (CCI) entrepreneurs, les modalités bénéficiait d’une tolérance et pour frais de chambre de d’application de la mesure administrative. La compatibilité métiers et de l'artisanat (CMA) devraient être spécifiques, entre micro-entreprise et location selon l’activité exercée par le mais elles ne sont pas encore de véhicules ou de matériels micro-entrepreneur. totalement connues. A priori, entre particuliers était donc ils ne devraient pas bénéficier admise. EXTENSION DE L’ACCRE d’une exonération totale mais EN 2019 d’une exonération partielle et EXONÉRATION DE CFE JUSQU’À dégressive dans le temps sur 5.000 EUROS DE CA Pour favoriser la sortie du trois ans, à l’image du régime chômage des demandeurs actuellement applicable aux Depuis 2015, les auto- d’emploi, ces derniers peuvent chômeurs. entrepreneurs sont soumis bénéficier de l’aide au chômeur à la Cotisation foncière des créant ou reprenant une Restent plusieurs inconnues : entreprises (CFE), un impôt entreprise (Accre) soit au moment quels seront les droits à la retraite foncier local. La CFE est due à de leur inscription en tant que en l’absence de cotisations partir de la deuxième année micro-entrepreneur, soit dans sociales ? Et à combien seront d’activité après une exonération un délai de 45 jours. Cette aide fixés les taux de cotisation : accordée pour la première année. consiste en une exonération comme ceux applicables Le montant de la CFE varie selon partielle de cotisations sociales actuellement aux chômeurs ou la commune et est du quel que sur 3 ans et non une exonération selon un autre barème ? ■ soit le niveau de chiffre d’affaires, totale de cotisations sous dès que celui-ci n’est pas nul. conditions de ressources comme les créateurs ou repreneurs d’une DÉMARCHES EN LIGNE Problème, Bercy a constaté un entreprise classique. FACILITÉES taux d’arriérés sur la CFE de 38% Chaque mois ou chaque trimestre, chez les micro-entrepreneurs, Emmanuel Macron a promis les auto-entrepreneurs sont tenus sachant que cette taxe se monte d’élargir le bénéfice de cette de déclarer leur chiffre d’affaires à 216 euros minimum, quel aide, jusqu’ici réservée aux seuls et de payer leurs cotisations. Cette que soit le montant du chiffre demandeurs d’emploi, à tous les démarche sera bientôt possible d’affaires réalisé et qu’elle peut créateurs d’entreprise, micro- simplement et rapidement sur une atteindre plus de 1.000 euros. Un entrepreneurs inclus, à partir de application mobile dédiée (service actuellement inexistant), disponible montant disproportionné pour 2019. dans le courant du 1er trimestre des auto-entrepreneurs peu 2018, selon le gouvernement. actifs dont le chiffre d’affaires se En règle générale, l’Accre élargie Parallèlement, le site officiel monte à quelques centaines ou prendra la forme d’une « année www.lautoentrepreneur.fr quelques milliers d’euros annuels. blanche », une exonération qui n’a quasiment pas évolué depuis C’est la raison pour laquelle totale de cotisations de sécurité sa mise en ligne en 2008, fera l’objet le gouvernement a décidé de sociale durant la première année d’une refonte « afin d’en améliorer fixer le seuil d’exonération de d’activité, jusqu’à 40 000 euros de la navigation et l’offre de service ». la CFE à 5.000 euros de chiffre revenu annuel. Pour les micro- d’affaires à partir de 2019. Cette franchise de CFE entraînera parallèlement une exonération “L’objectif du relèvement du plafond est de lever des taxes additionnelles un frein à la croissance du chiffre d’affaires pour frais de chambre de des micro-entreprises.” 5
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dossier MALUS ÉCOLOGIQUE AUTOMOBILE : QUI EST CONCERNÉ ? Lors de l’achat d’une automobile très polluante, une taxe s’ajoute au prix de vente : le malus écologique. Elle doit être payée au-delà d’un certain seuil de rejets de CO² par km. Quelles sont les conditions d’application ? Quel est son montant ? Quels changements en 2018 ? Les explications. Récompenser les acheteurs d’un dioxyde de carbone sont taxés. CO²/km, un malus est à régler véhicule non polluant et punir les Depuis sa création, ce dispositif lors de l’immatriculation du autres en visant le portefeuille. s’est de plus en plus alourdi. Son véhicule. Si le concessionnaire C’est sur ce principe qu’a été fonctionnement diffère en fonc- fait l’immatriculation, le malus instauré en 2007, à l’occasion du tion du véhicule acheté (neuf ou est inclus dans la facture dans la Grenelle de l’environnement, le d’occasion) et de sa provenance catégorie des « frais d’immatri- bonus-malus écologique. Dans (France ou étranger). culation ». Année après année, le les faits, les acquéreurs d’un véhi- seuil d’émission a été réduit. Alors cule rejetant moins de 60g de CO² POUR LES VÉHICULES NEUFS qu’en 2008, seuls les particuliers par km bénéficient d’une prime. A propriétaires d’un véhicule avec l’inverse, ceux qui s’orientent vers Lorsque le véhicule acquis ou un taux d’émission supérieur ou une voiture rejetant beaucoup de loué dépasse le seuil limite de égal à 160g de CO²/km étaient “10.000 euros, c’est le montant du malus pour les véhicules émettant plus de 190g de CO²/km.” 7
taxés, en 2017, la limite a été POUR LES VÉHICULES LORS DE L’ACHAT D’UN abaissée à 126g de CO²/km. D’OCCASION VÉHICULE À L’ÉTRANGER Au-delà du seuil d’application Dans le cas d’un achat ou L’achat d’une voiture importée ne de la taxe, plus le véhicule est d’une location d’un véhicule permet pas d’échapper au malus polluant, plus le montant du d’occasion, le malus écologique écologique : il s’applique pour malus écologique est élevé, selon s’ajoute au montant du certificat tous les véhicules neufs au-delà un barème fixé par la loi. Chaque d’immatriculation (ex-carte d’une émission supérieure à 126g année, l’Agence de l’environne- grise). Il est à payer au moment de CO²/km. Le barème est le ment et de la maîtrise de l’énergie de l’immatriculation pour tous même que celui pour un achat en (ADEME) publie un classement les véhicules mis en service France à condition que la voiture des véhicules les plus polluants. depuis le 1er juin 2004. Pour ceux ait fait l’objet d’une réception Par exemple, pour une A3 Berline mis en circulation avant cette communautaire, c’est-à-dire facelift 2.0 TDI (184ch) quattro S date, il n’existe pas de malus. qu’elle dispose d’un acte attestant tronic 6 rejetant 131 g de CO² par Contrairement aux véhicules qu’elle répond aux normes neufs, le seuil est plus élevé, techniques exigées par l’Union kilomètre, le propriétaire de ce il est fixé à 200 g de CO²/km. européenne pour sa mise en modèle devra s’acquitter d’une Entre 201 et 250 g de CO²/km, circulation. Si ce n’est pas le cas, taxe de 90 euros. L’acheteur d’une le montant de la taxe est de 2 principalement pour les véhicules BMW 740i Berline émettant 164g euros par gramme de CO²/km exportés des Etats-Unis ou d’Asie, de CO2 réglera à l’achat un malus rejeté. Si le nombre de gramme un autre barème est appliqué. de 3.473 euros. Pour les véhicules de CO²/km dépasse 250, le La taxe dépend du nombre de les plus polluants tels que la montant de la taxe est de 4 euros chevaux. Ainsi, si la puissance Porsche Cayenne s diesel rejetant par gramme de CO²/km rejeté. fiscale est inférieure ou égale à 209g CO²/km, le malus grimpe à Reprenons l’exemple de la BMW 5 chevaux, il n’y a aucun malus. 10.000 euros. L’Ademe a créé un 740i Berline rejetant 164g de Entre 6 et 7 chevaux, le montant à portail spécifique carlabelling. CO². A l’achat neuve, le malus acquitter est de 2.000 euros, une ademe.fr qui permet de savoir s’élevait à 3.473 euros, si elle somme qui grimpe à 3.000 euros le montant du malus à régler est ensuite revendue, le nouvel entre 8 et 9 CV, puis à 7.000 euros en fonction du véhicule choisi. acquéreur n’aura aucune surtaxe entre 10 et 11 CV et à 8.000 euros Pour inciter les automobilistes à à régler. Pour la Porsche Cayenne entre 12 et 16 CV inclus. Au-delà acquérir des voitures « propres » dont le malus était de 10.000 de 16 CV le malus atteint 10.000 elle propose une liste de voitures euros, si elle est par la suite euros. de la même catégorie mais moins achetée d’occasion, le nouveau polluantes. Au total, plus de 9.000 propriétaire devra payer un Pour l’achat d’un véhicule véhicules sont recensés. malus de 18 euros. d’occasion, la taxe est due dès 8
l’introduction en France d’un lesquelles ce véhicule a déjà s’élève à 160 euros. Il est dû à par- dossier véhicule qui a été immatriculé circulé à l’étranger, soit deux ans. tir de l’année qui suit la délivrance pour la première fois à compter Le nouveau propriétaire peut de la carte grise du véhicule. Les du 1er janvier 2008 dans un autre donc bénéficier d’une baisse personnes redevables de cette pays. Là aussi ce qui est pris en de deux dixièmes du malus taxe reçoivent dans leur boite aux compte est s’il a fait l’objet ou non initial soit 94,60 euros. Il devra lettres un « titre de perception » d’une réception communautaire. donc régler 378,40 euros. Si et doivent le régler auprès du Si c’est le cas, le montant du l’automobile ne fait pas l’objet Trésor Public. bonus est celui qui aurait dû être d’une réception communautaire, appliqué à la date de la première comme pour un véhicule neuf, la BAISSE DU SEUIL EN 2018 immatriculation. Il est toutefois taxe sera déterminée en fonction réduit d’un dixième par année de la puissance fiscale. Pour ceux Les seuils évoqués ci-dessus sont entamée depuis la date de sa dont la puissance est inférieure susceptibles d’être abaissés en première immatriculation. ou égale à 10 CV, il n’y a aucun 2018. Le ministre de la Transition malus. Entre 10 et 15 CV il s’élève écologique et solidaire, Nicolas Pour le calcul de cette réduction, à 100 euros et au-delà à 300 Hulot, a annoncé lors de la une année commencée vaut une euros. présentation du Plan Climat, le 16 année pleine, soit 12 mois. Par septembre 2017 dans le journal exemple, un particulier achète UN MALUS ANNUEL Libération, vouloir baisser le taux ou loue une Mercedes Classe du nombre de gramme de CO²/ A d’occasion qui émet 140g de Les personnes qui ont acheté km pour que la taxe s’applique à CO² par km en mai 2017. Cette un véhicule neuf ou d’occasion davantage de véhicules polluants. dernière a été immatriculée et émettant plus de 190g de CO²/ Cette limite devrait passer de 126 roule outre-Rhin depuis octobre km ou ayant une puissance g à 120 g. Cette mesure figure 2015. Le malus pour l’achat de fiscale de plus de 16 chevaux dans le projet de loi de finances ce véhicule neuf en 2015 est de pour ceux n’ayant pas fait l’objet pour 2018 qui doit être adopté 473 euros. A ce montant il faut d’une réception communautaire avant la fin de l’année. retirer la ristourne accordée pour doivent également s’acquitter ■ le nombre d’années pendant d’un malus annuel. Son montant QUI PEUT ÊTRE EXONÉRÉ DU MALUS OU DE LA SURTAXE ? Dans certains cas particuliers, le malus écologique peut être réduit voire annulé. Les familles nombreuses avec au moins trois enfants à charge et percevant les allocations familiales bénéficient d’une minoration du malus écologique. Une réduction de 20g de CO² par enfant à charge est appliquée. Les personnes à mobilité réduite sont quant à elles totalement exonérées du malus écologique et de la surtaxe. En outre, les camionnettes et les véhicules pour personnes handicapées, quel que soit le niveau d’émission de gaz à effet de serre ne sont pas concernés par le malus. 9
FÊTES DE FIN D’ANNÉE : LES ASTUCES POUR TROUVER DES PRODUITS DE QUALITÉ À MOINDRE COÛT pratique Champagne, foie gras, bûche… les classiques produits présents sur les tables de fête ont un coût qui grimpe d’année en année. Pour continuer à choisir des mets de qualité sans trop impacter son budget, voici quelques conseils. 10
Réveillon rime avec mets d’exception. A côté de la grande “Pour trouver de très bons rapports qualité-prix, des champagnes excellents à prix abordable, pratique distribution, il existe d’autres circuits qui permettent de garnir on peut se tourner vers les vins de vignerons sa table. Contrairement aux indépendants .” idées reçues, les prix pratiqués ne sont pas toujours plus élevés. de nouveaux produits. profiter de ces vins pas chers Une façon d’allier originalité et tant que leur notoriété n’est pas économies. Si vous faites vos achats en ligne, encore établie. Ce type de vins attention simplement à rester de petits producteurs restera- ACHETER EN LIGNE vigilant sur deux points : les frais t-il éternellement bon marché ? ainsi que les délais de livraison du Pas sûr. « Il y a de fortes chances L’achat sur Internet est devenu produit. En effet, il faut souvent que les très bons champagnes de un moyen privilégié pour s'offrir attendre trois à cinq jours pour vignerons que vous payez 18 euros des produits reconnus à des le recevoir chez soi, mieux vaut aujourd’hui coûteront 25 euros prix souvent moins élevés donc éviter Internet si l’on s’y dans deux ans », prédit Christophe qu’en magasin. Par exemple, prend à la dernière minute. Par Viet. pour le champagne ou le foie ailleurs, certains sites offrent les gras Cdiscount, Amazon et frais de port à compter d’un seuil Pour le foie gras, il est souvent rueducommerce.com, les d’achat. Pour être certain que plus judicieux de l’acheter mastodontes du secteur, faire ses achats sur la Toile vaut directement au producteur. Non disposent de rayons spécialisés le coup, il est préconisé de faire seulement cela permet de réduire aux promotions alléchantes. un rapide calcul en incluant les le coût de l’achat en enlevant Mais il est parfois difficile de s’y frais de livraison. Pour limiter ces les marges de distribution des retrouver tant les références derniers, il est toujours possible intermédiaires, mais en plus, sont nombreuses. Et le conseil de s’organiser et d’effectuer une il est possible de négocier le n’est pas forcément au rendez- commande groupée prix en direct et, pourquoi vous. Pour éviter cet écueil, les pas, d’obtenir une petite amateurs peuvent se tourner PRIORITÉ AUX PRODUCTEURS réduction. Dernier avantage vers des sites plus spécialisés. LOCAUX de se rendre directement chez Par exemple, plus-de-bulles.com le fabricant : l’amateur de foie ne vend que du champagne. Champagne de petit producteur gras a généralement accès à un Avantages : une sélection de est souvent synonyme de produit de meilleure qualité. vins à moins de 25 euros et pour champagne pas cher. Et pour Pour trouver les coordonnées chaque bouteille, une compilation cause. « Les récoltants-manipulants des producteurs, il suffit de de l’avis de l’ensemble des font d'excellents produits, ils n'ont consulter les sites des comités guides spécialisés : Bettane pas les coûts de structure des interprofessionnels comme ceux & Desseauve, Richard Juhlin, grandes marques ni leurs budgets de l’association des producteurs Decanter, Gault & Millau, Parker, marketing, expose Christophe Viet, de foie gras du Périgord ou Revue du Vin de France, Wine PDG du site ventealapropriete.com. l’association des producteurs à la Spectator… La même chose existe Pour trouver de très bons rapports ferme des Landes. : pour le foie gras avec foiegras.fr qualité-prix, des champagnes ou encore foiegrasavenue.fr. excellents à prix abordable, on Pour les bûches de Noël, une peut se tourner vers les vins de autre astuce peut être de se Il est aussi possible de profiter vignerons indépendants. En tourner vers les centre de des ventes privées. Certains sites dégustation à l'aveugle, ils peuvent formation des apprentis (CFA) généralistes comme vente-privee. sortir vainqueurs face à une grande en pâtisserie. Certains peuvent com ou privea.fr proposent, marque en étant vendus deux fois organiser des ventes pour au moment des fêtes, une moins cher. » Comment expliquer financer des projets d’études ou sélection de produits comme le un tel écart ? des voyages. Une occasion qui champagne, le saumon ou encore « Certains ont décidé de se créer permet de profiter d’une bûche le foie gras à des prix très réduits. une réputation. Pendant quelques à prix réduit réalisée par des D’autres sont plus spécialisés tels années, ils vont vendre à un pâtissiers en devenir. De quoi 1jour1vin, ventealapropriete.com prix très accessible pour se faire satisfaire les papilles tout en ou La Route des blancs. Ces sites connaître, construire une marque », faisant une bonne action.■ sont aussi l’occasion de découvrir souligne Christophe Viet. Autant 11
VOTRE PATRIMOINE • Impôts Seuil effectif d'imposition Plafonnement des niches fiscales personne seule sans enfant (revenus 2016 imposables en 2017) revenu déclaré revenu net imposable 16.411 € 14.770 € 10.000 € 18.000 € • Emploi Smic : 9,76 € Inflation : +1,2% (Taux horaire brut au 1er janvier 2017) Prix à la consommation (INSEE) hors tabac sur un an (Nov. 2017) RSA : 545,48 € Emploi : 9,2% Taux de chômage (BIT, France Métropolitaine) (Revenu de Solidarité Active personne seule sans enfant) au 2ème trimestre 2017 • Épargne Livret A et Livret Bleu (Depuis le 1er août 2015) Taux de rémunération : 0,75% Plafond : 22.950 € PEL PEA Taux de rémunération : 1% Plafond : 150.000 € (brut hors prime d'épargne) depuis le 1er août 2016 au 1er janvier 2014 Assurance vie : 1,80% (AFA) Rendement fonds euros (2016) • Retraite Âge légal : 62 ans (ouverture du droit à pension si né(e) en 1955) Point retraite au 1er novembre 2017 AGIRC : 0,4352 € ARRCO : 1,2513 € • Immobilier Loyer : 126,46 points (+0,90%) Loyer au m2 : 12,5 € Indice de référence (IRL) 3ème trimestre 2017 France entière (Clameur août 2017) Prix moyen des logements au m² (octobre 2017 baromètre LPI-Seloger) dans le neuf : 4.423 € dans l'ancien : 3.538 € Prix moyen du mètre carré à Paris : 8.670 € (2ème trimestre 2017 -Notaires de Paris) Taux d’emprunt sur 20 ans : 1,70% (24 novembre 2017 - Empruntis) • Taux Taux de base bancaire : 6,60% Intérêt légal : 0,90% • Seuils de l'usure Prêts immobiliers Prêts à taux fixe : 3,05% (moins de 10 ans) Prêts à taux variable : 2,89% 3,07% (10 à 20 ans) 3,35% (plus de 20 ans) Prêts-relais : 3,40% • Seuils de l'usure Prêts à la consommation Montant inférieur à 3.000 € : 20,75% Montant compris entre 3.000 et 6.000 € : 12,99% Montant supérieur à 6.000 € : 6,08% 12
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