AVIATION CIVILE VISION POUR 2010 - Merlin Preuss Directeur général Aviation civile
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AVIATION CIVILE
VISION POUR 2010
Merlin Preuss
Directeur général 1
Aviation civile
Loi sur l’aéronautique
• Procéder à la mise à jour des dispositions de la Loi sur les autorités
habilitantes et sur la mise en conformité, relatives au programme de
sécurité aérienne
• Moderniser la Loi et améliorer la sécurité pour le public voyageur
• Tenir compte des changements survenant dans le milieu aéronautique
• Fournir les outils nécessaires au maintien et à l’amélioration de la sécurité
• Fournir une nouvelle définition de « service aérien commercial » qui
exclura les aéronefs exploités en vertu d’un programme de multipropriété,
et ceux exploités en vertu du principe de la récupération des coûts par les
gouvernements
2
Systèmes de gestion de la sécurité (SGS)
• Les SGS englobent (comme un parapluie) le cadre réglementaire existant
• La première série de modifications au Règlement de l’aviation canadien a été
publiée, le 5 mars, dans la partie I de la Gazette du Canada
• Compte tenu des modifications proposées, les grands organismes de l’aviation
devront désigner des cadres supérieurs qui seront responsables de la sécurité, et
instaurer des systèmes de gestion de la sécurité au sein de leur propre organisme
• Approche progressive dans le cadre de la mise en œuvre
• Les organismes seront exemptés des nouvelles exigences pendant trois ans, à
condition qu’ils participent à un plan de mise en œuvre progressif structuré
• Des documents d’orientation ont été préparés à l’intention des petits exploitants
3Confiance du public
• Objectif de Vol 2005 – 90 %
• Sondage à la suite du
11 septembre 2001 –Civil Aviation – Facts &Figures
Canadian-Registered Aircraft Accidents and Canadian-Registered Aircraft Fatalities & Injuries
Accident Rates (Excluding Ultra-light Aircraft) (Excluding Ultra-light Aircraft)
400 10 70
Accident Rates Per
Fatalities/Injuries
100,000 Hours
8 60
300
Num ber of
Accidents
Number of
50
Flown
6
200 40
4 30
100 2 20
10
0 0
0
1999 2000 2001 2002 2003
1999 2000 2001 2002 2003
Accidents Accident Rates
Fatalities Serious Injuries
All Aircraft:Reportable Incidents
1000 865
853 834
800 699 725
Reportable
Number of
Incidents
600
400
200
0
1999 2000 2001 2002 2003
All Aircraft:Reportable Incidents
5Aviation d’affaires
• Dossier enviable en matière de sécurité au sein du secteur des
affaires
• Approche moderne de la gestion de la sécurité
• Règles fondées sur le rendement
• Régie par un système de gestion de la sécurité
• Les modifications proposées au Règlement de l’aviation
canadien ont été publiées dans la partie I de la Gazette du
Canada, le 12 mars
• RÉGLEMENTATION INTELLIGENTE
6Vol 2010
• Niveau de délégation maximal
• Souplesse nécessaire pour respecter les exigences en matière
de sécurité de la manière la plus rentable possible
• Cadre réglementaire axé sur le rendement
• Élaboration du Vol 2010 commencée en 2002
• Fin des consultations au cours des prochains mois
7Questions clés
MONDIALISATION
• Le milieu aéronautique est de plus en plus mondialisé
• Pour demeurer concurrentiel à l’échelle mondiale, le milieu aéronautique
doit continuer à améliorer son rendement en matière de sécurité
• La mondialisation crée de nouvelles possibilités pour les usagers du
transport aérien et les fournisseurs
• La mondialisation met en évidence la nécessité :
– d’avoir un milieu d’affaires concurrentiel
– d’harmoniser davantage les normes et les règlements
– de créer une réglementation intelligente
8Example: Impact of Growth
Rates on Aviation Safety
Based on Expected Fleet Growth
If curre nt accide nt ra te holds
50 49
Ac tuals Pro je ction
41.2
Hull los s projection a t
40
curre nt a ccide nt ra te
Annua l 37
S ta nda rd
hull 30 23.6
de via tion
25 26
los s e s
20 21 21 21 21 21 21 20 20 20.6
20
16
14 14 Indus try g o al: 50%
12 11 re duc tio n in
10 ac c ide nt rate
1985 1990 1996 2000 2005 2010 2015
Ye a r
Source: Boeing 9Vision et Mission
• Vision de Transports Canada :
• Un réseau de transport canadien reconnu à l’échelle mondiale
comme étant sûr, efficace et respectueux de l’environnement
• Vision basée sur le principe suivant :
• fondé sur les niveaux de sécurité et de sûreté les plus élevés
possibles pour la vie et les biens ainsi que sur les normes et les
règlements axés sur le rendement, au besoin
• Définition de la sécurité :
• Situation où les risques sont maintenus à des niveaux
acceptables
• Mission de l’Aviation civile :
• Élaborer et administrer des politiques et des règlements pour créer
le réseau de transport aérien civil le plus sûr possible pour le
Canada et les citoyens canadiens, en faisant appel à une approche
systémique de la gestion des risques
10Buts et Objectifs
• Buts :
• Engagement du milieu aéronautique à maintenir une
bonne culture de la sécurité
• Confiance des intervenants dans le programme de
l’Aviation civile
• Concordance des attentes entre l’Aviation civile et les
intervenants
• Conformité aux exigences réglementaires
• Objectifs :
• Sont en cours d’élaboration afin d’appuyer ces
priorités et seront parachevés au cours des prochains
mois
11Au-delà de 2010
• Établir les bases pour les années qui suivront immédiatement
l’an 2010
• Tendance globale vers des marchés plus libres
• Diminution progressive des interventions des organismes de
réglementation
• Rétroaction des chefs de file du milieu aéronautique —
RCSSAC (Réseau des cadres supérieurs
sur la sécurité aérienne au Canada)
12Mot de clôture
• Maintien des partenariats afin de continuer à offrir
aux Canadiens et aux Canadiennes un réseau de
transport aérien sûr et fiable
• Dialogue continu entre les organismes du milieu
aéronautique et le gouvernement
• Participation étendue et significative
• Complexité et influences grandissantes du 21e siècle
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