AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite - Décembre 2011
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AXA Épargne Retraite Entreprise
Guide itinéraire retraite
Décembre 2011
Édito L e départ à la retraite est une étape importante dans votre vie. Vous disposerez de plus de temps libre pour vous et vos proches et vous pourrez concrétiser les projets dont vous rêviez depuis longtemps... Pour vous y aider, votre employeur vous fait bénéficier d’un régime de retraite supplémentaire qui complétera votre pension des régimes obligatoires. Des questions se posent sans doute déjà à vous : • Quel sera l’impact des nouvelles mesures liées aux réformes des retraites ? • Quel est le bon moment pour partir à la retraite ? • Comment recevoir une estimation de ma retraite supplémentaire AXA ? •Q uelles démarches effectuer pour mettre en place ma retraite ? Ce guide vous apporte des éléments essentiels afin de préparer sereinement votre départ à la retraite. Le Service Clients AXA Épargne Retraite Entreprise reste également à votre écoute pour répondre à vos questions au : 09 70 80 80 57 (appel non surtaxé). Bonne lecture Christophe Mugnier Directeur Épargne Retraite Entreprise
Sommaire
Avant votre départ à la retraite
La retraite en France 3
Les conditions de votre départ en retraite 9
Votre retraite supplémentaire AXA 15
Votre départ à la retraite
Mise en place de votre retraite
supplémentaire AXA 21
Après votre départ à la retraite
La fiscalité de votre retraite AXA 27
Zoom sur les solutions de protection
à titre individuel offertes par AXA 31
Avant
votre départ
à la retraite
La retraite
en France
3
Avant votre départ à la retraite
Comment est organisé À ce régime de base s’ajoutent un
ou plusieurs régimes de retraite
le système complémentaires obligatoires.
des retraites ? Quelle que soit votre profession,
Le système des retraites est basé vous recevrez une retraite de base
sur le principe de la répartition. et une retraite complémentaire
En tant que salarié, vous payez issues des régimes dans lesquels
des cotisations qui financent les vous avez cotisé (ARRCO, AGIRC…).
pensions des retraités actuels. Il existe également un 3ème
Lorsque vous serez à la retraite, niveau : la retraite facultative
vos pensions seront financées de supplémentaire qui vient compléter
la même façon par les cotisations les régimes obligatoires.
des salariés actifs. Cette répartition
est fondée sur une solidarité
« intergénérationnelle » des régimes
obligatoires.
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PERP
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CA
Assurance-Vie
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RT
ire éné
ITI
de ral
O
ba
N
se Sécurité Sociale
4
5
La retraite en France
Le 1er niveau : de points. Les régimes les plus im-
portants concernent la quasi-totalité
la retraite de base des salariés du secteur privé. Il s’agit
Il existe plusieurs régimes de base de l’ARRCO(1) pour tous les salariés et
obligatoires selon votre statut pro- de l’AGIRC(2) pour les cadres unique-
fessionnel. L’ensemble des salariés ment.
de l’industrie, du commerce et des
services cotise au régime général
Le 3e niveau : la retraite
de la sécurité sociale (CNAV).
Ces cotisations prélevées sur vos supplémentaire
revenus professionnels donnent Des dispositifs peuvent être
droit à une retraite de base. Son proposés par les employeurs
montant est calculé selon plusieurs à leurs salariés dans le cadre
variables : d’un contrat collectif ou par les
• une partie des revenus liés à votre
banques ou les compagnies d’as-
activité professionnelle,
surance dans le cadre d’un contrat
• une durée d’assurance,
• votre âge lors de la mise en place individuel. Le PERP(3) et l’assurance-
de votre retraite. vie sont des contrats individuels
Si vous avez cotisé à plusieurs tandis que le contrat à cotisations
régimes pendant votre carrière pro- définies article 83 contrat d’assu-
fessionnelle, chacun d’eux vous rance collectifs d’entreprise. Toute
versera une retraite correspondant entreprise peut, en effet, souscrire
à vos périodes de cotisation. des contrats collectifs pour com-
penser les carences des régimes
Le 2e niveau : la retraite de retraite par répartition. Contrai-
complémentaire rement aux deux premiers niveaux,
La retraite complémentaire couvre ces dispositifs sont fondés sur le
l’ensemble des professions et com- principe de retraite par capitalisa-
plète la retraite de base. Ces régimes tion. Le salarié a la possibilité de
obligatoires sont financés par les compléter les cotisations obliga-
cotisations des salariés et des em- toires par des versements indivi-
ployeurs et gérés selon un système duels si l’accord le prévoit.
(1) Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés.
(2) Association générale des institutions de retraite des cadres.
(3) Plan d’Épargne Retraite Populaire.
5
Avant votre départ à la retraite
Bon à savoir
Quels sont les différents régimes de retraite des salariés en France ?
Retraite
Retraite complémentaire
de base
Salariés
MSA
Mutualité ARRCO AGIRC
Salariés de l’agriculture ➤
sociale + Retraite Retraite
agricole complémentaire complémentaire
des salariés des cadres
Salariés de l’industrie, du ➤
commerce et des services +
CNAV
Agents non titulaires de l’État et ➤ Régime
des Collectivités publiques général de + IRCANTEC
la Sécurité
Personnel navigant ➤ sociale
de l’aviation civile + CRPN
Banque de France, Retraite des Mines
CNIEG (Gaz-Élec), CRPCF (Comédie Française),
Salariés relevant d’entreprises ou ➤
CRPCEN (Clercs et employés de notaires), ENIM
de professions à statut particulier
(Marins), Opéra de Paris, Port autonome de
Strasbourg, CRP RATP, CPRP SNCF
(Source CNAV)
6
7
La retraite en France
En savoir plus sur les régimes obligatoires
• ARRCO, AGIRC : www.agirc-arrco.fr
• CNAV : www.lassuranceretraite.fr
• CRPN : wwww.crpn.fr
• IRCANTEC : www.ircantec.fr
• MSA : www.msa.fr
• Simulateur retraite : www.marel.fr
Zoom sur...
... votre retraite supplémentaire AXA
Votre entreprise a souscrit pour vous, un contrat de retraite supplé-
mentaire.
Il vous permet de constituer une épargne retraite en complément des
régimes obligatoires. Votre épargne est bloquée jusqu’à votre départ
à la retraite (sauf cas de déblocage légaux).
Votre compte individuel est alimenté par :
• des cotisations obligatoires (vous-même et votre employeur),
• un éventuel transfert d’un autre contrat collectif de retraite de
même nature,
• des Versements Individuels Facultatifs si le contrat le prévoit.
Lorsque vous ferez valoir vos droits à la retraite, un revenu vous sera
versé sous forme de rente viagère. Cette rente sera fiscalisée comme
les autres pensions de retraite des régimes obligatoires.
7
Avant votre départ à la retraite
NOTES
8Avant
votre départ
à la retraite
Les conditions
de votre départ en retraite
9Avant votre départ à la retraite
À quel âge pourrez-vous prendre votre retraite ? (1)
Bénéficier de la retraite de base Bénéficier de la retraite
du régime général complémentaire ARRCO & AGIRC
Dans quelles Dans quelles
À quel âge ? À quel âge ?
conditions ? conditions ?
À partir de 62 ans, âge légal
En principe, vous devez avoir
du départ à la retraite, vous
67 ans pour ne pas subir de
pouvez bénéficier du taux
minoration.
plein si vous justifiez de la
À taux plein durée d’assurance totale Sans
Toutefois, si entre 62 et 67 ans
soit 50 % nécessaire. minoration
vous bénéficiez d’une retraite
À partir de 67 ans, vous
de base à taux plein, vous avez
bénéficiez du taux plein
droit aux pensions ARRCO et
quelle que soit votre durée
AGIRC sans minoration.
d’assurance totale.
Vous avez entre 62 et
Le taux réduit de liquidation de
Avec taux de 67 ans et vous ne dispo-
votre retraite de base entraîne
liquidation sez pas de la durée d’as- Avec
un abattement sur les retraites
minoré surance nécessaire : votre minoration
complémentaires ARRCO et
(décote) taux de liquidation sera
AGIRC.
minoré.
Après 62 ans, vous avez
continué à travailler et
à cotiser à la Sécurité Il n’existe pas de surcote dans
Avec surcote
Sociale alors que vous ce régime liée à la prolongation
appliquée au
aviez le nombre de tri- Avec surcote de l’activité mais vous conti-
montant de
mestres nécessaires pour nuez à acquérir des points sup-
rente
avoir droit à une retraite plémentaires.
à taux plein : une surcote
sera appliquée.
Vous pouvez bénéficier
d’une majoration, si vous
Vous pouvez bénéficier d’une
avez eu au moins trois en-
majoration, sous certaines
Majoration fants ou si vous êtes dans Majoration
conditions ; si vous avez eu des
du montant l’obligation d’avoir recours du montant
enfants ou si vous avez encore
à l’assistance d’une tierce
des enfants à charge.
personne pour effectuer les
actes ordinaires de la vie.
(1) Le tableau présente les conditions d’âge pour le départ à la retraite en vigueur au terme de la reforme des
retraites 2010 et de la loi de financement de Sécurité sociale pour 2012. Ces conditions changent progressi-
vement depuis 2011 (voir Zoom sur l’allongement de la durée d’activité page 14).
11
10Les conditions de votre départ en
La retraite enretraite
France
Question
Jean, né en 1950, est employé dans le secteur
privé avec un salaire annuel moyen(1) de 30 000 €.
Il souhaite prendre sa retraite à 61 ans lorsqu’il aura
acquis le nombre nécessaire de trimestres pour Quel sera le m
ontant
bénéficier du taux plein, soit 162 trimestres. de sa pension
retraite ?
(1) Égal à la moyenne, sur les 25 meilleures années, du salaire brut plafonné et actualisé.
Calcul de la rente du régime de base (CNAV)
Montant pension annuelle : SAM x T x d
D
Données chiffrées
• SAM = 30 000 €
• Taux de liquidation (T) = 50 %
• Durée d’assurance au régime général (d) = 162 trimestres
• Durée de référence (D) = 162 trimestres
30 000 € x 50 % x 162 = 15 000 €
162
Réponse
Le montant annuel de la pen
Calcul de la rente ARRCO sion de
base s’élève à 15 000 € bru
t.
Montant pension annuelle : nombre Le montant de la pension
de points acquis x valeur annuelle du complémentaire ARRCO s’é
lève
point retraite à 3 640,50 € brut.
Données chiffrées Jean percevra une pension
annuelle
•V aleur annuelle du point au 1er avril de 18 565,20 € brut.
2011 : 1,2135 €
•N ombre de points au moment
du départ à la retraite : 3 000
1,2135 € x 3 000 = 3640,50 €
11Avant votre départ à la retraite
Votre retraite conditions de ressources. Elles sont
supprimées en cas de remariage.
sera-t-elle versée Votre conjoint peut bénéficier des
à votre conjoint pensions de réversion ARRCO et
AGIRC dès 55 ans s’il bénéficie
en cas de décès ? de la réversion du régime de
En cas de décès avant ou pendant base. Dans le cas contraire, le
votre retraite, votre pension du ré- taux de réversion est minoré à
gime de base sera versée à votre l’AGIRC entre 55 et 60 ans. Les
conjoint survivant selon les condi- pensions de réversion ARRCO et
tions suivantes : AGIRC peuvent, sous certaines
• votre conjoint doit avoir au moins conditions, être attribuées sans
55 ans, condition d’âge.
• son niveau de ressources an- Pour connaître les conditions de
nuelles ne doit pas dépasser réversion de votre retraite supplé-
2080 fois le SMIC horaire. mentaire AXA, consultez le cha-
Les pensions de réversion ARRCO pitre « Votre retraite supplémen-
et AGIRC sont attribuées sans taire AXA » (page 15).
Bon à savoir
Cas particuliers de départ à la retraite
Vous pouvez, dans certains cas, partir avant l’âge légal de départ à la retraite :
carrière longue, métiers pénibles, invalidité....
Pour en savoir plus, consultez le site http://www.lassuranceretraite.fr
Comment compléter les cotisations des régimes obligatoires ?
Vous avez la possibilité de racheter des trimestres si vous envisagez de partir
à la retraite avant 65 ans. Cette limite d’âge passera progressivement à
67 ans en 2022.
Pour en savoir plus sur les modalités de rachat de trimestres, consultez les sites :
CNAV : www.lassuranceretraite.fr
ARRCO, AGIRC: www.agirc-arrco.fr
12
13Les conditions de votre départ en
La retraite enretraite
France
Mots clés
Décote Salaire annuel moyen (SAM)
La décote est une diminution définitive Appelé également « salaire de référence »,
du taux de liquidation de votre retraite. le SAM sert de base de calcul de la re-
Ce taux varie selon l’année de naissance. traite de base. Pour les assurés nés
à partir de 1948, ce montant corres-
Minoration par pond à la moyenne des salaires des
Année de
trimestre 25 meilleures années (revalorisés à la
naissance
manquant
date de la retraite).
1951 0,75 %(1)
Surcote
1952 0,6875 %(1) La surcote est un coefficient de majora-
après 1952 0,625 %(1) tion de votre retraite de base. Elle a
été revalorisée plusieurs fois depuis
Durée d’assurance totale sa création en 2004. Elle majore votre
La durée d’assurance totale, tous régimes retraite de 1,25 % pour chaque trimestre
de base confondus, permet de déterminer supplémentaire cotisé à partir de 2009.
le taux de liquidation. Elle prend en compte
Taux de liquidation
les trimestres cotisés, les trimestres as-
La retraite de base est calculée en
similés (maternité, chômage..) ainsi que
appliquant un pourcentage sur le salaire
les périodes reconnues équivalentes.
de base. Il est égal à 50 % si le nombre
Pour valider un trimestre, il faut avoir perçu
de trimestres requis est atteint, ou à un
un salaire ou un revenu au moins égal à
taux réduit en fonction du nombre de
200 fois le SMIC horaire.
trimestres manquants.
Durée de référence Taux plein
La durée de référence correspond au Il s’agit d’un pourcentage appliqué sur
nombre de trimestres maximum pris en le salaire de base. Il est égal à 50 % du
compte dans le régime vieillesse de la salaire annuel moyen retenu.
Sécurité Sociale. Ce nombre dépend de
votre année de naissance (voir zoom sur
l’allongement de la durée d’activité p. 14).
(1) Ces minorations s’appliquent au taux de 50 %.
13Avant votre départ à la retraite
Zoom sur...
... l’allongement de la durée d’activité
La « loi Fillon » du 21 août 2003 a allongé la durée d’activité pour atteindre
164 trimestres en 2012. Conformément à cette loi, cette durée sera portée à
165 trimestres pour les générations 1953 et 1954 et à 166 trimestres pour
la génération née en 1955.
Avant la réforme des retraites de 2010, l’âge légal du départ à la retraite était
fixé à 60 ans. Cette réforme le portera progressivement à 62 ans en 2017(1), à
raison de 4, 9, 14, 19 ou 24 mois supplémentaires pour les générations nées
respectivement au 2e trimestre 1951, en 1952, 1953, 1954 et 1955.
Lorsque vous aurez atteint l’âge légal de la retraite, vous devrez également
justifier d’une durée d’assurance suffisante pour bénéficier du « taux plein »
du régime de base de la Sécurité Sociale.
Nés jusqu’à fin 1951,
quelle que soit votre
Assurés nés
à partir de... durée d’activité, vous
... janvier
... janvier pouvez bénéficier d’une
... janvier 1956
... janvier
... janvier 1953 1954
1955 retraite à taux plein à
... juillet
1951
1952
62 ans
65 ans. Nés entre 1952
61 ans
61 ans + 8 mois et 1955, la réforme des
+ 4 mois
60 ans
60 ans 61 ans retraites 2010 et la loi
+ 8 mois
+ 4 mois de financement de la
166
16 Sécurité sociale 2012,
165 165
164 prévoient que le taux
163 plein est acquis à l’âge
162
160
161 légal majoré de 5 ans,
soit progressivement
Durée entre 65 et 67 ans.
de référence
1955
en trimestre 1953
1954
1951 1952
1950
Génération 1948
1949
(1) Sous réserve d’évolutions réglementaires à paraître ultérieurement.
14Avant
votre départ
à la retraite
Votre retraite
supplémentaire AXA
15Avant votre départ à la retraite
Quelles sont les étapes clés du contrat
mis en place par votre employeur ?
Le régime de retraite supplémentaire AXA vous permet de constituer une
épargne gérée par AXA France Vie sur un compte individuel. Ce compte est
alimenté par les cotisations obligatoires de l’entreprise. En fonction des
modalités du contrat, vous pouvez compléter ces cotisations obligatoires
par des Versements Individuels Facultatifs.
Chaque année, vous recevez un Bulletin de Situation de Compte Individuel
arrêté au 31 décembre.
Vous pouvez transformer l’épargne acquise en rente dès lors que vous
avez ouvert vos droits de retraite au titre des régimes obligatoires de base.
Que devient votre épargne en cas de décès avant
la mise en place de votre rente ?
L’épargne acquise est versée, sous forme de capital (en rente dans le cas
du PERE uniquement), au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s) au
contrat.
Comment est transformée votre épargne
au moment de votre départ à la retraite ?
Au moment de la mise en place de votre retraite supplémentaire AXA,
votre épargne est transformée en rente viagère, versée chaque trimestre
pendant votre vie de retraité. Selon l’option de rente choisie en cas de
décès, elle peut être versée à votre conjoint et ex-conjoint non remarié,
appelé(s) « réversataire(s) ».
D’autres options de rente peuvent être proposées au titre du contrat.
16
17Les conditions de votre
Votre retraite La départ en
supplémentaire
retraite enretraite
AXA
France
Bon à savoir
Estimation de votre rente
À tout moment, vous pouvez demander à AXA, par courrier ou par e-mail une estimation
de votre rente.
Lors de votre demande, indiquez :
• votre état civil,
• la date de naissance de votre conjoint si vous êtes marié,
• la date prévue de départ à la retraite.
Par ailleurs, vous trouverez sur votre Bulletin de Situation de Compte Individuel,
adressé chaque année, une estimation du montant de votre capital en euros.
Rachat anticipé de votre épargne
La loi prévoit un versement anticipé sous forme de capital pour les motifs suivants :
• expiration des droits à l’assurance chômage,
• invalidité de 2ème ou 3ème catégorie,
• cessation d’une activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire ou
toute situation justifiant le rachat selon le Président duTribunal de commerce,
• décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS,
• situation de surendettement de l’adhérent.
TOP chrono Notre engagement
15 jours
AXA s’engage à vous adresser sous 15 jours ouvrés
une évaluation de votre rente.
Comment votre retraite supplémentaire AXA
est-elle calculée ?
Afin de calculer le coefficient de conversion de votre épargne en rente via-
gère, plusieurs paramètres sont pris en compte : votre âge, votre sexe, les
tables de mortalité en vigueur, le taux technique appliqué à votre rente, la
date d’effet de votre retraite, les frais de gestion liés aux services de votre
rente ainsi que l’éventuelle option de réversion.
Si votre rente annuelle est inférieure à 480 e(1), le montant vous sera
réglé sous forme d’un versement unique.
(1) En 2011.
17Avant votre départ à la retraite
Mots clés
Revalorisation par chacun de vos réversataires est
La revalorisation consiste à majorer proportionnelle au nombre d’années de
votre rente. En effet, s’il y a lieu, AXA mariage.
vous distribue tous les ans, une partie Les rentes des réversataires sont
des bénéfices acquis au cours d’un indépendantes les unes des autres : le
exercice. décès d’un réversataire ne modifie pas les
droits des autres ayants-droit.
Réversataire Au décès d’un réversataire, le versement
Le réversataire est la personne désignée de sa rente de réversion cesse à
qui bénéficie après votre décès d’un l’échéance précédant son décès.
pourcentage de votre rente. Il s’agit de
la rente de réversion. Dans la plupart Table de mortalité
des contrats seuls votre conjoint et Les tables de mortalité fixent les
ex-conjoint(s) non remarié(s) sont données relatives à la longévité de la
concernés par la réversion. vie. Les tables actuellement en vigueur,
TGH05 et TGF05, indiquent pour
Réversion 100 000 personnes de même sexe nées
Cette option offre la possibilité de la même année (entre 1900 et 2005),
transmettre tout ou partie de votre rente âge par âge, le nombre de survivants. Ces
à votre conjoint et ex-conjoint non remarié tables sont réglementaires.
en cas de décès pendant votre retraite.
Les réversataires recevront alors une Taux technique
pension de réversion selon le taux prévu Le taux technique de rente est une
au contrat (vous avez la possibilité d’en forme de taux de rendement minimum
définir le taux : 60 %, 100 %…). Le choix garanti qui constitue une avance sur la
de réversion impacte le montant de votre revalorisation future de la rente. Plus le
rente : plus le pourcentage est important, taux technique de constitution d’une
plus le montant de votre rente initiale est rente est élevé, plus le montant initial de
réduit. celle-ci est important. En contrepartie, la
La rente de réversion prend effet le jour rente sera plus faiblement revalorisée les
de votre décès. La quote-part perçue années suivantes.
18
19Les conditions de votre
Votre retraite La départ en
supplémentaire
retraite enretraite
AXA
France
Question
Né en 1950, Jean
, décide de mettre en
place sa retraite AXA au 1er janvier 2012.
Il détient un capital de 20 000 e sur son
compte individuel d’Épargne Retraite AXA.
Au moment de la mise en service de sa rente,
Jean a le choix entre plusieurs Quelle est l’é
volution
taux techniques. de la rente en
fonction
du taux choisi
?
Évolution de la rente
1 600
Hypothèses
1 400
Capital 20 000 e
Montant en €
1 200
1 000
800
Âge de départ à la retraite 62 ans
600 Année de naissance 1950
400
200 Fréquence Trimestrielle
0
1 5 10 15 20 25 Frais sur rente 3%
Année à la retraite
Taux technique 0 % Revalorisation annuelle 3%
Taux technique 1,75 %
Réponse
Un taux technique élevé per
met
à Jean d’avoir une rente plu
s
importante au début de sa
retraite.
En contrepartie, sa rente
sera
plus faiblement revalorisé
e
les années suivantes.
19Avant votre départ en retraite Connaître les condi
Question
Jean peut choisir l’option de réversion Quel sera l’im
pour faire bénéficier son épouse Catherine pact
de cette réve
de sa retraite supplémentaire AXA, rsion
en cas de décès. sur le montant
de sa rente ?
Montant de la rente annuelle
800
700
600
Montant en €
500
400
300
200
100
0
Sans réversion 60 % 100 %
Taux de réversion
Hypothèses
Année de naissance du conjoint 1954
Taux technique 0%
Réponse
Le montant de sa rente ser
a
moins élevé si Martin cho
isit
l’option de réversion.
En revanche, cette option
permettra
à son épouse de continuer
à percevoir tout ou une par
tie
de la rente en cas de décès.
20itions de votre départ en tant que salarié du secteur privé
Votre départ
à la retraite
Mise en place
de votre retraite
supplémentaire AXA
21Avant départ
Votre votre départ à la retraite
à la retraite
Quels sont les conditions à remplir ?
Vous bénéficiez de votre retraite supplémentaire AXA, dès lors que vous
avez ouvert vos droits de retraite au titre des régimes obligatoires de base.
Dans un premier temps, vous devez faire un bilan de votre situation avec
votre employeur : le solde de vos congés, vos prêts employeurs…
Pour connaître les différentes démarches à effectuer et les pièces
justificatives à fournir, prenez contact directement avec les organismes
concernés :
• votre caisse nationale d’assurance vieillesse : CNAV, CNIEG…
• le Centre d’Information Conseil et Accueil des Salariés dit CICAS de votre
région pour votre retraite complémentaire ARRCO, AGIRC, IRCANTEC.
• votre Caisse de retraite complémentaire : ARRCO, AGIRC…
Quand faire la demande de mise en place de
votre retraite supplémentaire AXA ?
Vous pouvez faire votre demande dès réception de la notification défini-
tive de votre départ à la retraite, appelé Extrait d’inscription au registre
des retraites. Ce document vous sera adressé par votre caisse de régime
de base (CNAV ou CNIEG...) lorsque votre dossier sera complet.
Vous pouvez ensuite demander la mise en service de votre rente AXA.
Pour recevoir les formulaires à remplir pour la liquidation de la rente,
faites une demande écrite à AXA Épargne Retraite Entreprise :
AXA Épargne Retraite Entreprise
TSA 86302
95901 Cergy Pontoise Cedex 9
La date d’effet souhaitée de votre retraite vous sera demandée au mo-
ment de la constitution de votre dossier. En fonction de votre projet de
retraite, vous pouvez nous demander une mise en place de votre rente
décalée dans le temps.
22
23Les conditions
Mise en place de votre
de votre retraite supplémentaire
La départ en
retraite enretraite
AXA
France
Afin de constituer votre dossier AXA, vous devez impérativement fournir
les documents suivants :
• une copie de la notification définitive de votre départ à la retraite éma-
nant de la Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse (CNAV ou CNIEG…),
• une copie lisible de votre pièce d’identité ou de votre passeport en cours
de validité,
• votre acte de naissance datant de moins de 3 mois,
• un relevé d’identité bancaire (RIB) à votre nom.
La liste exhaustive des pièces justificatives vous sera précisée lors de
votre demande de liquidation. Elle dépend de votre situation et des
conditions particulières prévues par votre contrat.
Bon à savoir
La retraite n’est pas attribuée automatiquement : il faut en faire la demande.
4 à 6 mois avant la date retenue pour votre départ à la retraite envoyez les dossiers
auprès de chaque organisme concerné. Ainsi, votre retraite de base et celle de vos
régimes obligatoires prennent le relais de votre salaire, sans interruption.
Comment s’informer sur la retraite complémentaire (ARRCO, AGIRC, IRCAN-
TEC) ?
Pour contacter le Centre d’Info Conseil Accueil des Salariés, composez le numéro
unique :
0 820 200 189 (0,09 €/ min. depuis un poste fixe)
Comment obtenir la notification de départ à la retraite ?
Adressez-vous à la caisse de votre régime de base. Pour le régime général de la
sécurité sociale contactez la CNAV au 3960 ou faites votre demande sur le site
www.lassuranceretraite.fr.
Comment obtenir son acte de naissance ?
Prenez contact avec la mairie de votre lieu de naissance ou faites votre demande en
ligne sur le site www.acte-naissance.fr
L’engagement AXA
TOP chrono
Règlement AXA s’engage à accuser réception de « votre dossier
de constitution de retraite complet ou incomplet »
sous 5 jours ouvrés.
23Avant départ
Votre votre départ à la retraite
à la retraite
Quand allez-vous recevoir le versement
de votre rente ?
L’avis de réception de votre dossier complet précise la date de réception
du premier versement ainsi que le calendrier des versements suivants.
AXA s’engage à respecter
la date du premier versement
Mots clés
Date d’effet
La date d’effet détermine le point de départ de votre rente. Elle doit être postérieure
à la notification de départ à la retraite de votre régime de base (CNAV…).
Extrait d’inscription au registre des retraites
Il s’agit de la notification définitive de départ à la retraite que vous recevrez par la
caisse de votre régime de base (CNAV…) à la mise en service de votre rente.
Liquidation
On parle de liquidation des droits à la retraite, ou mise en service de la rente.
Après vérification de vos droits acquis, notamment le paiement des dernières
cotisations, la liquidation consiste à calculer le montant de la rente avant son
versement.
25
24Les conditions
Mise en place de votre
de votre retraite supplémentaire
La départ en
retraite enretraite
AXA
France
Question
Jean informe son employeur
de son départ à la retraite au 30/11/2011.
À partir de qu
elle date
lui sera versée
sa retraite AXA
?
Chronologie type des démarches
Jean prend contact auprès
des différents organismes
des régimes obligatoires Départ à la retraite Régimes
et constitue avec eux Jean reçoit
le dossier nécessaire la notification définitive obligatoires
pour la mise en place de son départ
de sa retraite à la retraite
Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Février Mars Avril Mai Juin Juillet
2011 2011 2011 2011 2011 2011 2012 2012 2012 2012 2012 2012 2012
Jean peut Jean demande AXA ERE accuse Jean reçoit le Jean reçoit le
demander par écrit les formu- réception du premier versement 2e versement
une évaluation laires à remplir dossier complet de sa rente trimestriel
du montant pour constituer et annonce la date à la date annoncée de sa rente
de sa rente son dossier du 1er versement
Jean renvoie son
dossier complété
Retraite avec une date
d’effet au
supplémentaire AXA 01/01/2012 Réponse
Jean doit anticiper la mise
en
place de sa retraite AXA. Il
peut en
demander la liquidation dès
réception de sa notification
définitive de son départ en
retraite.
La date du 1er versement lui
sera
communiquée dès que son
dossier
sera complet.
25artAvant
à la retraite
votre départ à la retraite Les conditions de v
NOTES
26votre départ en retraite
Après
votre départ
à la retraite
La fiscalité
de votre retraite AXA
27Avantvotre
Vivre votreretraite
départ à la retraite
Quel est le régime fiscal et social de votre retraite ?
Votre épargne retraite AXA est versée sous forme de rente viagère. Cette
rente, ouvrant droit à un abattement forfaitaire de 10 % sur les pensions,
est soumise aux mêmes charges sociales et fiscales que les pensions
servies par les régimes obligatoires de retraite. Les prélèvements sociaux
CSG et CRDS sont retenus à la source.
Chaque année, vous recevrez, au premier trimestre, une déclaration
fiscale attestant du montant net imposable de votre rente à reporter sur
votre déclaration d’impôt.
En tant que retraité, vous pouvez en fonction de votre situation fiscale
être exonéré en totalité des prélèvements sociaux CSG et CRDS ou être
soumis à un taux réduit de CSG. Pour pouvoir bénéficier de cet avantage,
vous devez fournir chaque année votre avis d’imposition à AXA Epargne
Retraite Entreprise.
Comment votre rente évolue-t-elle dans le temps ?
À la mise en place de votre retraite, le capital constitutif est transféré sur
un fonds de rentes.
Les résultats financiers de ce fonds permettent de revaloriser les rentes
annuellement.
La revalorisation est calculée, déduction faite du taux technique choisi
au moment de la mise en place de votre retraite. Ce supplément de rente
éventuel versé par AXA s’additionnera à votre rente de base. Pour en
savoir plus sur le taux technique, consultez le chapitre « Votre retraite
supplémentaire AXA » (page 15).
Votre rente
+
Revalorisation
Fonds sur lesquels Fonds sur lesquels
sont gérées sont gérées
l’épargne et les rentes
les cotisations
Mise en place de la retraite
28
29Les conditions de votre
La fiscalité de retraite
La départretraite
votre en
enretraite
AXA
France
Mots clés
CSG et CRDS
La Contribution Sociale Généralisée et la Contribution au Remboursement de la
Dette Sociale sont des prélèvements de nature sociale, destinés au financement
de la Sécurité sociale.
Revalorisation
La revalorisation consiste à majorer votre rente. Dans ce cas, AXA vous distribue
tous les ans, une partie des bénéfices acquis au cours d’un exercice.
Quelles sont les démarches à suivre
en cas de décès du rentier ?
Vos ayants-droits doivent informer AXA de votre décès. Sans option
particulière, le versement de la rente s’arrête à l’échéance précédant
votre décès.
Si vous avez choisi une rente réversible, votre réversataire doit faire la
demande auprès d’AXA car la pension de réversion n’est pas attribuée
automatiquement.
Il sera amené à fournir les pièces suivantes :
•l’acte de décès du bénéficiaire,
•un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois,
•la copie de sa Carte Nationale d’Identité ou de son passeport en cours
de validité,
•un RIB à son nom,
•son N° de sécurité sociale.
Pour en savoir plus sur la réversion, consultez le chapitre « Votre retraite
supplémentaire AXA » (page 15).
A noter
La législation nous contraint à vérifier régulièrement que les bénéficiaires
de nos paiements remplissent toujours les conditions requises pour
percevoir nos prestations. C’est pourquoi nous vous adresserons chaque
année une Attestation sur l’honneur valant certificat de vie relative au
paiement de votre retraite supplémentaire AXA.
29Avantvotre
Vivre votreretraite
départ à la retraite
NOTES
30Zoom sur...
... les solutions de protection
à titre individuel offertes par AXA
Après votre départ à la retraite, vous ne bénéficierez plus des
contrats d’assurance souscrits par votre employeur actuel.
Qu’en sera-t-il par exemple de votre couverture SANTÉ ? Avez-vous
pensé à la DÉPENDANCE et à la PRÉVOYANCE ?
Jeune retraité, AXA vous propose une solution adaptée à vos
besoins dans la continuité des garanties destinées aux actifs.
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Pour en savoir plus,
contactez-nous dès maintenant au
01 42 49 77 13
31Avantvotre
Vivre votreretraite
départ à la retraite
NOTES
32Le Service Clients AXA Epargne Retraite
Entreprise vous guide et répond à vos
questions. Vous pouvez le contacter
du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, au
09 70 80 80 57 (appel non surtaxé)
AXA Par courrier :
À VOS COTÉS AXA Épargne Retraite Entreprise
TSA 86302
95901 CERGY PONTOISE CEDEX 9
Par e-mail :
service.clientsERE@axa.fr
Sur internet :
www.epargneretraiteentreprise.axa.fr
- Crédit photos : Fotolia, Phovoir, Getty Images - Document non contractuel
Réf. 962637 A 12 2011 -
AXA France Vie. Société Anonyme au capital de 487 725 073,50 e -
310 499 959 R.C.S. Nanterre.
AXA Assurances Vie Mutuelle. Société d’assurance mutuelle sur la vie
et de capitalisation à cotisations fixes - Siren 353 457 245.
Sièges sociaux : 313, Terrasses de l’Arche - 92727 Nanterre Cedex
Entreprises régies par le Code des AssurancesVous pouvez aussi lire
