Gestion de votre programme d'épargne-retraite collectif - Administration du programme
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Gestion de votre programme d’épargne- retraite collectif Administration du programme La Compagnie d’Assurance‑Vie Manufacturers
Gestion de votre programme Vous avez décidé d’offrir un programme d’épargne- retraite collectif à vos employés. Toutes nos félicitations! En aidant vos employés à épargner en prévision de la retraite, vous augmentez considérablement la valeur de votre programme d’avantages sociaux. Manuvie a conçu le régime enregistré d’épargne- retraite (REER) collectif Étape vers l’avenirMD et le REER Étape vers l’avenirMD combiné à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) de façon qu’ils soient faciles à mettre en place et à gérer au moyen du présent guide d’administration. Si vous avez des questions sur le présent guide ou sur la gestion de votre programme, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle au 1 888 713-7788. Vous pouvez parler à un représentant du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est.
Table des matières
Section 1 : Accès au programme Accès à votre compte 4
Section 2 : Adhésion des employés Adhésion 5
Processus d’adhésion 6
Section 3 : Versement de cotisations Choix du mode de remise de vos cotisations à Manuvie 7
Option 1 – Envoi d’une liste des cotisations 8
Option 2 – Envoi d’un fichier de cotisation 9
Section 4 : Fin de la participation à un régime Marche à suivre 13
Départ à la retraite d’un participant 15
Décès d’un participant 15
Mode de versement d’une prestation de décès 15
Section 5 : Gouvernance du programme Rapports et relevés en ligne 16
Gouvernance du programme 17
Rapport sur les cotisations annuelles à un RPDB 17
Section 6 : Obtenir de l’aide Pour vous-même 18
Pour les participants 18
3
Section un
Accès au programme
Accès à votre compte
Pour accéder à votre compte ainsi qu’aux outils et
ressources en ligne de Manuvie, vous devez vous inscrire
sur le site au moyen de votre numéro de client et du numéro
d’un de vos régimes. Vous devrez fournir une adresse de
courriel, créer un mot de passe, puis choisir des questions
de vérification personnelles auxquelles vous devrez
répondre si vous devez réinitialiser votre mot de passe par
la suite.
Une fois inscrit, vous pourrez accéder à votre
compte en tout temps. Vous pouvez ajouter ce
site Web à vos signets dans votre navigateur
Internet afin de pouvoir le consulter aisément.
4
Section deux
Adhésion des employés
Adhésion
Adhésion en ligne
Conseil utile En optant pour l’adhésion en ligne, les employés ont accès
rapidement et facilement à leur nouveau programme
Assurez-vous que tous vos employés adhèrent au
d’épargne-retraite collectif. En entrant le numéro de contrat
programme d’épargne-retraite collectif de votre entreprise.
et le code d’accès de votre entreprise, les employés
Lorsque vous embauchez de nouveaux employés, envoyez- peuvent effectuer leur adhésion à l’adresse manuvie.ca/
leur une trousse d’adhésion. Vous pouvez commander des PRO/adhesion, fournir leurs renseignements personnels,
trousses d’adhésion en communiquant avec le Service à la désigner un ou des bénéficiaires et choisir leurs options de
clientèle de Manuvie au 1 888 713-7788 ou en envoyant un placement.
courriel à l’adresse gromail@manuvie.com.
Vérification des adhésions effectuées en ligne
Votre conseiller tiendra à l’intention de vos employés une Cette fonction sert à vérifier les adhésions effectuées en
séance d’information qui pourra prendre la forme d’une ligne par les employés.
rencontre en personne ou d’une séance en ligne. Lorsque
Les demandes d’adhésion présentées en ligne par les
vous embaucherez de nouveaux employés, vous souhaiterez
employés sont mises en attente jusqu’à ce que vous
peut-être les convier à une séance d’information dans
accédiez au site pour les approuver ou les refuser. Vous
le cadre du processus d’accueil. À titre d’administrateur
pouvez vérifier certains renseignements contenus dans
du programme, vous devriez vous assurer que tous les
ces demandes. Si la date d’embauche ou d’adhésion au
employés connaissent l’existence de ce programme et qu’ils
régime ou le numéro de participant saisi par un employé
savent à quel moment ils peuvent y adhérer.
sont erronés, vous pouvez corriger l’erreur en ligne avant
Afin de faciliter le processus d’adhésion, nous avons conçu d’accepter la demande d’adhésion.
une trousse d’adhésion facile d’emploi qui comprend les
Si vous ne souhaitez pas utiliser cette fonction, veuillez
éléments suivants :
communiquer avec notre équipe au futurestepadmin@
•• guide d’adhésion; manulife.com.
•• déclaration relative aux renseignements personnels;
Adhésion au moyen d’un formulaire imprimé
•• formulaire(s) d’adhésion; S’ils le préfèrent, les employés peuvent effectuer leur
•• formulaire Autorisation de prélèvement sur la paie; adhésion au moyen des formulaires d’adhésion contenus
dans la trousse d’adhésion. Pour ce faire, ils doivent remplir
•• aperçu des rendements;
les formulaires et les envoyer par la poste à Manuvie.
•• enveloppe-réponse affranchie.
Vos employés peuvent effectuer leur adhésion en ligne ou au
moyen d’un formulaire imprimé.
5Processus d’adhésion Si vous procédez à l’adhésion d’un employé et que vous
avez en main le formulaire d’adhésion imprimé que celui-ci
Si vous devez verser une cotisation pour un employé
a rempli, vous disposerez de l’essentiel des renseignements
qui n’a pas encore adhéré au programme, vous pouvez
nécessaires pour effectuer l’adhésion en ligne. Si vous
procéder à son adhésion vous-même. Cela dit, il est toujours
n’avez pas ce formulaire, vous devrez choisir le fonds
préférable que les employés effectuent eux-mêmes leur
axé sur une date de retraite dont la date d’échéance se
adhésion afin de désigner leurs bénéficiaires et de choisir
rapproche le plus de l’année où l’employé prévoit prendre sa
leurs options de placement. Sauf dans le cas où l’employé
retraite – en supposant un départ à la retraite à 65 ans –
effectue son adhésion en ligne, Manuvie exige toujours une
lorsque le système vous demandera de choisir des options
copie du formulaire d’adhésion signé.
de placement.
Le fonds axé sur une date de retraite qui
Si vous prévoyez prendre votre retraite… Code du fonds
vous convient est le…
Avant 2020 Fonds de retraite – Objectif 2020 Manuvie 2020
Entre 2021 et 2025 Fonds de retraite – Objectif 2025 Manuvie 2025
Entre 2026 et 2030 Fonds de retraite – Objectif 2030 Manuvie 2030
Entre 2031 et 2035 Fonds de retraite – Objectif 2035 Manuvie 2035
Entre 2036 et 2040 Fonds de retraite – Objectif 2040 Manuvie 2040
Entre 2041 et 2045 Fonds de retraite – Objectif 2045 Manuvie 2045
Entre 2046 et 2050 Fonds de retraite – Objectif 2050 Manuvie 2050
Entre 2051 et 2055 Fonds de retraite – Objectif 2055 Manuvie 2055
En 2056 ou plus tard Fonds de retraite – Objectif 2060 Manuvie 2060
Le fonds axé sur une date de retraite qui
Si vous prévoyez prendre votre retraite… Code du fonds
vous convient est le…
Fonds de revenu de retraite Manuvie 2000
Pour procéder à l’adhésion d’un employé
•• vous avez besoin de son nom, de son numéro d’assurance sociale, de son adresse postale, de son numéro d’employé ou
de participant et de sa date de naissance;
•• accédez à votre compte;
•• choisissez Gestion du régime, puis Adhésion dans le menu de gauche, puis suivez les instructions;
•• imprimez la page de confirmation, demandez à l’employé de la signer et conservez-là dans vos dossiers;
•• envoyez les formulaires d’adhésion de l’employé à Manuvie.
6Section trois
Versement de cotisations
1
Décidez de la manière dont vous allez remettre
vos cotisations à Manuvie
Vous devez faire la remise de vos cotisations Choisissez Versement de cotisations
en ligne en envoyant une liste des cotisations si vous…
ou en téléchargeant un fichier de cotisation •• avez un nombre peu élevé de participants (moins de
15 à 20 personnes) et
dans le site Web sécurisé de Manuvie.
•• ne modifiez habituellement pas le montant des
cotisations salariales envoyées d’un mois à l’autre.
Rendez-vous à la page 8 et lisez la section Envoi d’une
liste des cotisations. On y explique comment saisir
l’information relative aux cotisations directement dans la
page prévue à cette fin du site Web sécurisé.
ou
2
Choisissez Versement de cotisations
si vous…
•• avez un nombre élevé de participants (plus de 15 à 20
personnes) et
•• ne transmettez pas toujours les mêmes cotisations
salariales d’un mois à l’autre.
Rendez-vous à la page 9 et lisez la section Envoi d’un
fichier de cotisation. On y explique comment créer
un fichier de cotisation et le transmettre à Manuvie au
moyen du site Web sécurisé.
Vous pouvez changer de méthode lorsque vos besoins
changent. Si vous avez un REER et un RPDB, vous
devrez observer cette marche à suivre à la fois pour le
REER et le RPDB.
7Option 1 – Envoi d’une liste des cotisations
Vous avez décidé de saisir les renseignements relatifs aux cotisations directement dans
le site Web sécurisé de Manuvie. Voici comment créer cette liste.
Étape 1 Étape 2
Préparation de la liste des cotisations Validation du mode de versement
•• accédez à votre compte. Confirmez les renseignements bancaires figurant au dossier.
•• Dans le menu de gauche, choisissez Versement – liste Vous devez utiliser l’option de paiement par prélèvement
cotisations, sous Gestion du régime. automatique.
•• Une liste des participants actifs à vos régimes s’affichera.
Vous devez : Étape 3
–– indiquer la période de cotisation (la fin de la période de
Vérification et envoi
paie à laquelle la cotisation s’applique);
–– indiquer le montant des cotisations de chaque Avant de transmettre votre cotisation pour qu’elle soit
participant, dans chacune des catégories de cotisation. traitée, vous verrez un résumé en donnant le détail.
La prochaine fois que vous verserez une cotisation, les •• Vérifiez ces renseignements et corrigez-les au besoin.
données que vous avez saisies pour la fin de la période de •• Cliquez sur Transmettre.
paie précédente figureront déjà sur cette liste. Vous n’aurez
•• Notez le numéro de référence ou imprimez la page de
qu’à modifier les montants qui ont changé, s’il y a lieu, et à
confirmation.
transmettre la liste des cotisations.
•• Conservez ce numéro au cas où vous auriez des questions
ou souhaiteriez consulter en ligne l’historique de vos
cotisations.
Voilà, c’est fait.
Félicitations!
8Option 2 – Envoi d’un fichier
de cotisation
Vous avez décidé de transmettre les renseignements
relatifs aux cotisations à l’aide d’une feuille de calcul.
Voici comment préparer et envoyer votre fichier.
Étape 1
Téléchargement de la feuille de calcul modèle
pour le versement des cotisations
Manuvie vous fournit une feuille de calcul modèle pour le
versement des cotisations dans laquelle vous allez entrer
vos données.
Ce fichier doit être transmis dans le format d’origine pour
que le site Web sécurisé l’accepte. Vous trouverez à la page
11 un modèle de fichier conforme au format devant être
utilisé. Tapez vos renseignements relatifs aux cotisations
sans modifier le format ou la présentation. Enregistrez le
fichier en lui donnant l’extension .txt. Pour ce faire, cliquez
sur Fichier puis Enregistrer sous.
Vous avez déjà un fichier de
cotisation?
Si vous utilisez déjà un fichier de cotisation
des participants ou que vous faites appel à
un fournisseur externe de services de paie
qui utilise un tel fichier, vous pouvez utiliser
la fonction copier-coller pour transférer les
données de ce fichier dans le modèle de fichier
fourni par Manuvie.
9Étape 2
Création du fichier de cotisation
Suivez les directives ci-après pour préparer votre fichier de Montants négatifs – Ne rectifiez pas les cotisations
cotisation. excédentaires en inscrivant des montants négatifs dans
ce fichier. Faites-le plutôt en réduisant la cotisation
Conseils et directives versée le mois suivant pour l’employé visé.
Dispositions diverses – Vous pouvez transmettre toutes les
Commentaires – Ne joignez pas de commentaires à
données à l’aide d’un seul fichier même si des dispositions
la feuille de calcul. Envoyez-nous vos commentaires
diverses s’appliquent parce que les employés appartiennent
par courriel ou téléphonez-nous au numéro indiqué à la
à des catégories différentes.
page 2.
Caractères proscrits – Les champs et les colonnes du
Cotisations salariales obligatoires – Désigne le
fichier ne peuvent contenir aucun des caractères suivants :
montant des cotisations que vos employés doivent
•• signe de dollar verser au régime. N’inscrivez rien dans ce champ si cette
•• soulignement caractéristique ne s’applique pas à votre régime.
•• parenthèses Cotisations patronales obligatoires – Désigne
•• barres obliques le montant des cotisations que vous devez verser
au régime. N’inscrivez rien dans ce champ si cette
•• signe de pourcentage
caractéristique ne s’applique pas à votre régime.
•• virgule
Cotisations salariales facultatives – Désigne les
•• dièse cotisations additionnelles que les employés peuvent
•• espace décider de verser au régime. N’inscrivez rien dans ce
champ si cette caractéristique ne s’applique pas à
•• arobas
votre régime.
•• guillemets simples
Cotisations patronales facultatives – Ce type de
•• guillemets doubles
cotisations s’applique uniquement aux RPDB. Il s’agit
•• perluète de cotisations additionnelles que vous pouvez verser si
•• astérisque vous avez mis en place un RPDB dans le cadre de votre
programme d’épargne-retraite collectif.
10Précisions au sujet de l’exemple utilisé dans le modèle de fichier
Dans le modèle de fichier de cotisation à un REER collectif ci-après, la méthode de calcul des cotisations fait en sorte
que les employés versent au régime 5 % de leur salaire et que l’employeur verse une cotisation de contrepartie de même
valeur. Les employés peuvent verser des cotisations additionnelles, jusqu’à concurrence de 10 % de leur salaire, mais
l’employeur ne verse pas de cotisations de contrepartie pour ce type de cotisations.
Dans cet exemple, la tranche de 5 % versée par les employés correspond aux « cotisations salariales obligatoires » et la
tranche de 5 % versée par l’employeur, aux « cotisations patronales obligatoires »; la somme additionnelle versée par les
employés (jusqu’à concurrence de 10 %) représente les « cotisations salariales facultatives ».
Présentation du modèle de fichier
Voici comment se présentent le fichier de cotisation et les renseignements nécessaires au traitement électronique de vos
cotisations; chaque rubrique est accompagnée de commentaires ou d’instructions. Votre fichier doit être transmis dans
ce format pour que le site Web sécurisé de Manuvie l’accepte.
Nom du régime Compagnie ABC du Canada ltée Nom de votre entreprise
Division Sans objet – Ne rien inscrire.
Numéro de contrat Le numéro du contrat figure sur votre lettre de bienvenue.
55500000
•• Veuillez inscrire les montants tels quels, sans symboles de dollar ni virgules.
Montant total 2629,98
•• Inscrivez tous les montants en les arrondissant à la deuxième décimale.
Fin de la période de
cotisation 2014Jan31 Veuillez inscrire les dates telles quelles.
Paiement par prélèvement Vous devez effectuer le versement au moyen de l’option de paiement
automatique 2629,98
par prélèvement automatique.
Paiement par virement
Sans objet – Ne rien inscrire.
électronique
Paiement par chèque Sans objet – Ne rien inscrire. Les termes « cotisations salariales obligatoires »,
« cotisations patronales obligatoires », « cotisations
Paiement à même le compte
Sans objet – Ne rien inscrire. salariales facultatives » et « cotisations patronales
d’écart
facultatives » sont décrits à la page 11.
Paiement à même le compte
Sans objet – Ne rien inscrire.
de renonciation
Cotisation
Numéro Nom de Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation salariale
Prénom de l’employé patronale
d’employé l’employé obligatoire obligatoire facultative
facultative
31 Dubé Jean 176,38 176,38 50 s. o.
49 Wong Julie 75,8 75,8 25 s. o.
113 Jobin Michel 263,01 263,01 75 s. o.
57 Coupal Marie 103,39 103,39 50 s. o.
34 Mathieu Martine 104,4 104,4 50 s. o.
55 Tremblay Frédéric 150,55 150,55 75 s. o.
108 Mayer Samuel 85,25 85,25 25 s. o.
99 Simard Diane 56,21 56,21 20 s. o.
•• L’employé s’entend de l’employé qui a adhéré au régime.
•• Le numéro d’employé sert à établir l’identité de l’employé.
•• Ne mettez pas de virgules ou d’espaces avant ou après le nom. Les traits d’union sont permis
uniquement s’ils font partie du prénom ou du nom de famille (p. ex. Tremblay-Gagnon).
•• Votre entreprise est l’employeur.
11Étape 3
Envoi du fichier de cotisation
Votre fichier est maintenant prêt à l’envoi. Pour le
transmettre à Manuvie :
•• accédez à votre compte;
•• choisissez Versement de cotisation, sous Gestion du
régime, dans le menu de gauche.
•• Vous devez :
–– indiquer la période de cotisation (la fin de la période de
paie à laquelle la cotisation s’applique);
–– utiliser le bouton Parcourir de votre ordinateur pour
sélectionner le fichier que vous voulez transmettre à
Manuvie;
–– noter la date d’envoi du fichier et sauvegarder une copie
de ce dernier pour vos dossiers.
Étape 4
Validation du mode de versement
Confirmez les renseignements bancaires figurant au dossier.
Vous devez utiliser l’option de paiement par prélèvement
automatique.
Étape 5
Vérification et envoi
Avant de transmettre la cotisation pour qu’elle soit traitée,
vous verrez un résumé qui fournit des précisions sur votre
cotisation.
•• Vérifiez ces renseignements et corrigez-les au besoin.
•• Cliquez sur Transmettre.
•• Notez le numéro de référence ou imprimez la page de
confirmation pour vos dossiers.
Voilà, c’est fait.
Félicitations!
12Section quatre
Fin de la participation à un régime
Cessation d’emploi ou départ à la retraite d’un Sortie d’un participant du REER
participant Lorsqu’un participant sort du REER, Manuvie vire d’office
Lorsqu’un participant quitte votre entreprise ou prend sa le solde de son compte à un compte REER Régimes
retraite, sa participation au programme prend fin. personnels de ManuvieMD, lequel donne accès à bon
nombre des services offerts dans le cadre de votre REER.
Marche à suivre L’épargne du participant est virée telle quelle : le taux
La fonction de sortie d’un régime en ligne permet d’informer d’intérêt et l’échéance de tous les comptes à intérêt garanti
rapidement Manuvie des cessations de participation à un demeurent les mêmes. Le participant reçoit une lettre de
régime. Elle vous permet également de faire le suivi de la bienvenue l’informant du virement, ainsi qu’un relevé portant
demande de sortie. sur son nouveau compte Régimes personnels de Manuvie.
La lettre de bienvenue renseigne également le participant
Pour mettre fin à la participation d’un employé à un régime :
sur d’autres options qui lui sont offertes dans l’éventualité
1. accédez à votre compte; où il souhaiterait virer son épargne hors du compte Régimes
personnels de Manuvie.
liquez sur Sorties du régime dans le menu de gauche,
2. c
puis sur Présenter une demande de sortie; Le REER Régimes personnels de Manuvie permet au
participant de choisir en tout temps l’une des options
3. entrez le nom ou le numéro du participant; suivantes :
4. sélectionnez le motif de sortie au moyen des boutons 1. c
onserver son actif dans le REER Régimes personnels de
prévus à cette fin; Manuvie et continuer de profiter des mêmes services que
5. entrez la date de sortie; ceux offerts dans le cadre de son régime collectif;
6. sélectionnez le ou les régimes dont le participant sort; 2. v irer l’actif à un fonds enregistré de revenu de retraite
(FERR) de Manuvie;
7. confirmez les renseignements personnels du participant;
3. virer l’actif à un régime de revenu de retraite collectif
8. transmettez la demande. (RRRC) de Manuvie;
4. virer l’actif à un autre régime enregistré établi auprès
d’une institution financière de son choix;
5. recevoir une somme forfaitaire en espèces, moins l’impôt
Assurez-vous que vous avez fourni applicable.Written confirmation from the member will be
required for options 2 through 5 above.
tous les renseignements nécessaires
Le participant doit confirmer son choix par écrit s’il choisit
à la sortie du régime. une option parmi les options 2 à 5 ci-dessus.
Manuvie accepte les demandes en ligne Une somme virée à partir d’un régime de retraite enregistré
incomplètes, mais elle les met en attente jusqu’à prévoyant l’immobilisation des fonds ne peut pas être retirée
ce qu’elle reçoive les renseignements requis. Par en espèces.
exemple, nous ne pouvons pas traiter une sortie de Si le solde du compte REER du participant est inférieur à
régime si l’adresse du participant est incomplète. 1 000 $ à la sortie du régime, la valeur du compte lui est
Par acquit de conscience, vérifiez l’état du dossier automatiquement versée en espèces. Manuvie envoie alors
du participant quelques jours après sa sortie du au participant un chèque d’un montant correspondant,
régime (voir la page 16). moins les frais et les retenues fiscales, s’il y a lieu.
13Sortie d’un participant du RPDB Production du feuillet T10 — Facteur
Lorsqu’un participant sort du RPDB, Manuvie lui envoie un d’équivalence rectifié (FER)
relevé d’options si le solde de son compte est supérieur à Lorsque vous avez établi votre RPDB et l’avez élaboré avec
1 000 $. Le relevé d’options renferme des renseignements votre conseiller, vous avez pu choisir entre l’acquisition
qui aideront le participant à comprendre les options qui immédiate des cotisations patronales ou leur acquisition
lui sont offertes concernant son épargne-retraite afin qu’il après deux années de participation au régime. Si vous optez
puisse faire des choix éclairés à cet égard. Si le participant pour l’acquisition des cotisations après deux années de
souhaite continuer à épargner en prévision de la retraite, participation, le participant dont la pleine valeur du compte
Manuvie lui offre le REER Régimes personnels de Manuvie. n’est pas acquise au moment de sa cessation d’emploi
Si Manuvie ne reçoit pas d’instructions du participant dans renoncera aux cotisations patronales versées à son compte.
les 90 jours, son actif sera automatiquement viré au REER
Si le participant sort du RPDB durant l’année et renonce
Régimes personnels de Manuvie. Si le solde du compte
à une partie ou à la totalité des cotisations patronales,
RPDB du participant est inférieur à 1 000 $ à la sortie
vous devrez faire état du montant initial des cotisations
du régime, la valeur du compte lui sera automatiquement
auxquelles il a renoncé en produisant un facteur
versée en espèces. Manuvie enverra alors au participant un
d’équivalence rectifié. Ainsi, il récupérera les droits de
chèque d’un montant correspondant, moins les frais et les
cotisation à un REER correspondant à la somme à laquelle
retenues fiscales, s’il y a lieu.
il a renoncé. Le facteur d’équivalence rectifié doit être
communiqué à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et à
l’employé au moyen du feuillet T10 prescrit par l’ARC. Pour
obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, rendez-
vous sur le site Ressources de l’Agence du revenu du
Canada pour les promoteurs de régime
Accompagnement des participants sortants
Les employés qui sortent du programme bénéficient d’un soutien téléphonique sans
frais assuré par l’équipe Solutions de transition de Manuvie. Lorsque leur épargne est
virée à un compte Régimes personnels de Manuvie, on leur explique dans la lettre de
bienvenue comment communiquer avec ces spécialistes (voir la page 18).
14Départ à la retraite d’un participant Décès d’un participant
La marche à suivre pour informer Manuvie du départ à la Advenant le décès d’un participant à votre programme
retraite d’un participant est la même que dans le cas d’une d’épargne-retraite collectif, vous devez en informer Manuvie
cessation d’emploi (voir la page 13). afin que le traitement de la demande de règlement en cas
de décès soit entrepris.
Le REER Régimes personnels de Manuvie permet au
participant de choisir en tout temps l’une des options •• Vous devrez remplir le formulaire Avis de décès pour
suivantes : REER et (RPDB si vous offrez ces deux régimes dans le
cadre de votre programme d’épargne-retraite collectif).
1. conserver son actif dans le REER Régimes personnels de
Manuvie et continuer de profiter des mêmes services que •• Transmettez une copie de ce formulaire au bénéficiaire.
ceux offerts dans le cadre de son régime collectif; •• Lorsque le bénéficiaire vous aura retourné le formulaire
Avis de décès dûment rempli, faites‑le parvenir à Manuvie.
2. virer l’actif à un fonds enregistré de revenu de retraite
(FERR) de Manuvie; Si le bénéficiaire communique directement avec Manuvie,
nous lui enverrons le formulaire Avis de décès par courrier
3. virer l’actif à un régime de revenu de retraite collectif électronique ou par télécopieur.
(RRRC) de Manuvie;
Manuvie communiquera directement avec le bénéficiaire
4. virer l’actif à un autre régime enregistré établi auprès désigné ou le liquidateur de la succession afin d’obtenir
d’une institution financière de son choix; les documents nécessaires au versement de la prestation
5. recevoir une somme forfaitaire en espèces, moins l’impôt de décès. Manuvie peut traiter directement avec vous si le
applicable; bénéficiaire et vous-même préférez qu’il en soit ainsi.
6. souscrire une rente. Mode de versement d’une prestation de décès
Le participant devra confirmer son choix par écrit s’il choisit Dès réception de l’avis de décès, nous communiquerons
une option parmi les options 2 à 6 ci-dessus. avec le bénéficiaire ou l’exécuteur testamentaire désigné
par le participant et lui ferons part du solde du compte du
Une somme virée à partir d’un régime de retraite enregistré
participant et des options qui sont prévues. En l’absence de
prévoyant l’immobilisation des fonds ne peut pas être retirée
bénéficiaire, la prestation de décès sera versée aux ayants
en espèces.
droit du participant.
Dans le cas de droits à retraite immobilisés susceptibles
d’avoir été virés au REER, si le participant avait un conjoint
à la date de son décès, il est possible que, en vertu des lois
applicables, les sommes dues lui soient versées, sans égard
aux bénéficiaires qui avaient été désignés. Toute somme
virée au REER à partir d’un régime de retraite enregistré
prévoyant l’immobilisation des fonds est assujettie à la
législation applicable. Par conséquent, différentes règles
peuvent s’appliquer à la prestation de décès.
15Section cinq
Gouvernance du programme
Il est facile de procéder à l’examen annuel et ponctuel •• Relevé des cotisations – présente une liste des
du programme au moyen des ressources ainsi que des cotisations versées par les participants au cours d’une
rapports et relevés accessibles en ligne. période donnée. Cette liste vous permet de vérifier vos
cotisations en ligne et vous aidera à rapprocher les
Rapports et relevés en ligne cotisations versées avec celles de votre Rapport sur les
On peut obtenir dans le site Web sécurisé, de façon opérations financières pour une période donnée.
ponctuelle ou périodique, les rapports et relevés suivants : •• Relevé des retraits – fournit des renseignements
détaillés sur les retraits des participants qui ont été
•• Le Rapport sur les opérations financières présente des
traités au cours d’une période donnée, lesquels seront
données sur les opérations financières effectuées dans le
identiques à ceux qui se trouvent dans le Rapport
cadre du régime au cours des périodes visées.
financier sommaire.
•• Le Rapport sur les opérations financières – par fonds
•• Résumé des habitudes de placement des participants
est un rapport semblable au Rapport sur les opérations
– permet de vérifier si les options de placement de
financières, qui fournit des renseignements détaillés sur
votre régime sont utilisées de manière appropriée par
chacun des fonds offerts dans le cadre du régime au
les participants et que leur rendement est conforme
cours des périodes visées.
aux attentes. Ce rapport offre une vue complète de la
•• Le Rapport sur la répartition de l’actif présente une situation du régime, notamment des renseignements sur
ventilation des sommes placées selon les catégories la répartition de l’actif des participants et leur portefeuille
d’actif. Ces sommes sont réparties par catégorie d’actif et ainsi que sur le rendement des fonds et des portefeuilles.
par tranche d’âge.
•• Rapport sur le rendement des fonds – présente les
•• Le Rapport sur les activités des participants indique taux de rendement brut annualisés de chaque fonds ou
le nombre de participants qui ont adhéré au programme, portefeuille sur plusieurs périodes, ainsi que les frais de
les raisons qui ont incité certains participants à sortir gestion des placements. Vous pouvez ainsi comparer le
du programme (cessation d’emploi, par exemple) et la rendement de chaque portefeuille avec celui de n’importe
répartition entre les types de participants, comme les quel fonds de votre gamme.
conjoints et les participants inactifs.
•• Relevé des opérations du programme Étapes vers la
•• Le Rapport sur les instructions de placement des retraiteMD – fournit un aperçu des utilisations de l’outil
participants fait état du nombre de participants qui d’établissement d’objectifs du programme Étapes vers
n’ont pas donné d’instructions de placement. Ces la retraite par différents segments de participants au
renseignements sont fournis selon l’âge et les années de régime, ainsi que des progrès réalisés par rapport aux
participation au régime. objectifs définis. Il peut vous aider à évaluer le niveau de
•• Rapport sur l’ensemble de l’actif – comprend sept préparation à la retraite des participants et à les inciter à
rapports qui présentent diverses répartitions de l’actif de se fixer un objectif de revenu de retraite ou à prendre les
l’ensemble de vos régimes et vous permet de constater mesures nécessaires pour l’atteindre.
comment les participants à vos régimes utilisent les fonds •• Données démographiques sur les participants
qui leur sont offerts. – fournissent une répartition des données sur les
•• Rapport financier sommaire – permet de voir les participants selon des indicateurs démographiques
opérations effectuées dans chaque régime pendant une comme le sexe, le groupe d’âge, l’actif, ainsi que la région.
période donnée. Il comprend une partie récapitulative Elles contribuent à cerner des risques potentiels ou des
de tous vos régimes, une section détaillée contenant les occasions d’accroître la réussite de la stratégie de retraite
données de chaque participant ainsi que des graphiques des participants à votre régime.
qui vous donnent un aperçu des cotisations versées pour •• Rapport sur les participants n’ayant pas fourni
chaque compte et des motifs des retraits pour chacun d’instructions de placement – Ce sommaire indique
des régimes. les participants qui n’ont pas encore fourni d’instructions
16de placement pour leurs cotisations, et pour lesquels les Gouvernance du programme
cotisations sont par conséquent versées dans l’option de Étant donné que votre programme d’épargne-retraite
placement par défaut du régime. Le rapport détaillé met
collectif comprend des régimes de capitalisation, vous
en évidence le taux de rendement personnel de chaque
avez certaines responsabilités de gouvernance en vertu
participant par rapport à l’ensemble des contrats afin
des lignes directrices pour les régimes de capitalisation.
d’encourager les participants à fournir des instructions de
placement. En décidant de faire équipe avec Manuvie, vous pouvez
facilement incorporer de bonnes pratiques de gouvernance
•• Le Rapport comparatif donne un aperçu du régime et
à votre programme d’épargne-retraite collectif. Vos
le compare à d’autres régimes administrés par Manuvie qui
responsabilités sont les suivantes :
sont assujettis aux mêmes règles fiscales.
•• Le Rapport sur le rendement des fonds des •• établir le programme;
participants permet aux promoteurs de connaître le •• présenter le programme aux employés;
rendement global obtenu par les participants sur leurs
•• fournir aux participants des renseignements sur les
placements.
placements et des outils d’aide à la prise de décisions;
•• Le fichier-participants téléchargeable est un fichier en
•• maintenir avec les participants une communication
format csv avec tabulations que les promoteurs de régime
continue;
peuvent télécharger pour obtenir des renseignements sur
les participants. •• maintenir le programme et
Par exemple, pour savoir combien d’employés participent au •• vous assurer que la sortie de participants du programme
programme d’épargne-retraite de votre entreprise : se fait conformément aux lignes directrices pour les
régimes de capitalisation.
•• accédez à votre compte;
Manuvie vous aidera à vous acquitter de ces responsabilités.
•• choisissez Rapports dans la partie gauche de l’écran, puis Pour obtenir des renseignements utiles :
cliquez sur Demander un rapport;
1. accédez à votre compte;
•• sélectionnez Rapport sur les activités des participants
dans la liste des rapports et relevés proposés; 2. sélectionnez Centre de soutien à la gouvernance des
régimes dans le menu;
•• le rapport en question s’affichera sous Consulter un
rapport dans le menu de gauche. 3. créez ou modifiez un rapport de capitalisation pour vos
régimes;
4. passez en revue la Déclaration de conformité de Manuvie
pour trouver des documents traitant de la législation
applicable à votre programme.
Rapport sur les cotisations annuelles à
un RPDB
Chaque année, vous devez rendre compte de toutes les
Espace législation cotisations patronales versées au RPDB en indiquant un
facteur d’équivalence sur le feuillet T4 produit à la fin de
l’année au nom des employés, et ce, même si les cotisations
Ce site renferme des ressources qui vous ne leur sont pas acquises. Les sommes déclarées à titre de
aideront à vous acquitter de vos obligations facteur d’équivalence réduisent le plafond de cotisation à un
REER des employés pour l’année suivante.
de fiduciaire et à mieux servir les participants
à votre régime. L’Espace législation est
un guichet unique pour accéder à des
renseignements sur la législation.
17Section six
Obtenir de l’aide
Pour vous-même Pour les participants
Nous résumons ici les diverses ressources que Manuvie Si les participants ont des questions sur leur compte
met à votre disposition pour vous aider à gérer votre d’épargne-retraite collective, ils peuvent communiquer
programme. directement avec Manuvie.
Par téléphone Par téléphone
Le personnel bilingue du Service à la clientèle de Manuvie 1 888 388-3288
peut vous aider si vous avez des questions d’ordre général
Du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h, heure de l’Est
ou si vous devez commander des trousses d’adhésion.
1 888 388-3288 (numéro sans frais) Par courriel
gromail@manuvie.com
Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est
Par courriel Renseignements sur les placements et
soutien connexe
Si votre entreprise est établie en Ontario, veuillez écrire à
l’adresse CPOOntario@manulife.com. S’ils ont des questions sur leurs placements ou sur
la planification de la retraite, les participants peuvent
Si votre entreprise est établie dans l’est de l’Ontario, veuillez téléphoner à notre équipe de spécialistes en formation
écrire à l’adresse CPOMontreal@manulife.com. financière, qui se feront un plaisir d’y répondre.
Si votre entreprise est établie dans l’ouest de l’Ontario, 1 888 388-3288
veuillez écrire à l’adresse CPOWest@manulife.com.
Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure de l’Est
Si vous préférez être servi en français, veuillez écrire à
l’adresse CPOMontreal@manuvie.com. Renseignements sur les solutions de transition
et soutien connexe
À la cessation de leur emploi ou à leur départ à la retraite,
les participants peuvent communiquer avec l’équipe
Solutions de transition de Manuvie. Les membres de cette
équipe peuvent répondre à toute question portant sur le
départ à la retraite ou la sortie d’un programme d’épargne-
retraite.
1 866 991-3056
GRS_Transition_Solutions@manuvie.com
Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure de l’Est
18Manuvie, Manuvie & M stylisé, et le M stylisé sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sont utilisés par elle, ainsi que par ses sociétés affiliées sous licence. ©La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers. Tous droits réservés. ©2019. Manuvie, 25 Water Street, P.O. Box 396, Waterloo, ON N2J 4A9. GP5644F INS6513 04/19 AODA
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