REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES

 
REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES
REGIME DE PREVOYANCE
               DES SALARIES NON CADRES

NOTICE D’INFORMATION

SALARIES NON CADRES DES EXPLOITATIONS FORESTIERES ET
DES SCIERIES AGRICOLES DE CHAMPAGNE ARDENNES
relevant des accords instituant la mise en place d’un régime
de prévoyance, par avenants :
n°31 du 16 janvier 2009 à la convention collective du travail
du 9 mars 1992 concernant les Exploitations Forestières de la
Région Champagne Ardennes,
n°21 du 16 janvier 2009 à la convention collective du travail
du 9 mars 1992 concernant les Scieries Agricoles de la Région
Champagne Ardennes.
SOMMAIRE

PREAMBULE

QUELQUES MOTS CLES DE VOTRE REGIME

TITRE 1 - PRESENTATION DU REGIME DE PREVOYANCE ET DU CONTRAT LE METTANT EN
          OEUVRE ...............................................................................................5
     ARTICLE 1 – 1 OBJET ...................................................................................... 5
     ARTICLE 1 – 2 DUREE ...................................................................................... 6
     ARTICLE 1 – 3 BENEFICIAIRES .......................................................................... 5
     ARTICLE 1 – 4 AFFILIATION ET PRISE D'EFFET..................................................... 7
     ARTICLE 1 – 5 CESSATION DE L'AFFILIATION ET DES GARANTIES ......................... 7
     ARTICLE 1 – 6 DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE SUSPENSION DU CONTRAT DE
                   TRAVAIL.................................................................................... 8
     ARTICLE 1 – 7 COTISATIONS ........................................................................... 8
     ARTICLE 1 – 8 EXONERATION DE COTISATIONS ET MAINTIEN DES GARANTIES EN CAS
                   D'INCAPACITE DE TRAVAIL .......................................................... 8
     ARTICLE 1 – 9 VOS OBLIGATIONS .................................................................... 9
     ARTICLE 1 – 10 PRESCRIPTION ......................................................................... 9
     ARTICLE 1 – 11 RECOURS CONTRE TIERS RESPONSABLE ....................................... 9
     ARTICLE 1 – 12 INFORMATIQUE ET LIBERTES....................................................... 9

TITRE 2 – GARANTIES INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL, INCAPACITE
PERMANENTE ......................................................................................................9
     ARTICLE 2 – 1 INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL DITE MENSUALISATION ......... 9
     ARTICLE 2 – 2 INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL - RELAIS MENSUALISATION ..11
     ARTICLE 2 – 3 INCAPACITE PERMANENTE .........................................................10
     ARTICLE 2 – 4 BASE DE CALCUL DES PRESTATIONS INCAPACITE TEMPORAIRE
                   DE TRAVAIL-RELAIS MENSUALISATION ET INCAPACITE PERMANENTE 11
     ARTICLE 2 – 5 REVALORISATION DES PRESTATIONS ..........................................11
     ARTICLE 2 – 6 CUMUL DES PRESTATIONS .........................................................12
     ARTICLE 2 – 7 DISPOSITIONS PARTICULIERES EN CAS D’ABSENCE DE PRECEDENT
                   ORGANISME ASSUREUR OU EN CAS D'ASSUREURS SUCCESSIFS ......12
     ARTICLE 2 – 8 CONTROLE DE L’INSTITUTION ......................................................12

TITRE 3 - GARANTIE DECES .............................................................................. 13
     ARTICLE 3 – 1 VERSEMENT D’UN CAPITAL DECES ...............................................13
     ARTICLE 3 – 2 BASE DE CALCUL DU CAPITAL DECES............................................13
     ARTICLE 3 – 3 BENEFICIAIRES DU CAPITAL DECES .............................................13
     ARTICLE 3 – 4 REGLEMENT DU CAPITAL DECES ..................................................14
     ARTICLE 3 – 5 FRAIS D'OBSEQUES ...................................................................14
     ARTICLE 3 – 6 EXCLUSIONS ............................................................................14
     ARTICLE 3 – 7 CESSATION DES GARANTIES DECES.............................................14
     ARTICLE 3 – 8 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA DATE D'EFFET
                       DU CONTRAT ................................................................................................................17

TITRE 4 - VOS CONTACTS .................................................................................. 18

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PREAMBULE

En application des accords du 16 janvier 2009 aux conventions collectives du travail
concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la Région Champagne
Ardennes, les partenaires sociaux ont mis en place une protection sociale
complémentaire.
Ces accords et leur convention de gestion instaurent un régime de prévoyance vous
permettant, si vous êtes salarié non cadres relevant du champ d’application des
conventions collectives du travail visées ci-dessus de bénéficier en complément de votre
garantie de mensualisation d’un régime de prévoyance en matière de garantie :
   •   incapacité temporaire en           relais     de   la   mensualisation   et   incapacité
       permanente de travail ;
   •   Décès.

Ces régimes régionaux qui entrent en vigueur au 1er janvier 2010 sont mis en place par
l’ANIPS – Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés – 4-6
avenue d’Alsace 92033 LA DEFENSE CEDEX - Institution de Prévoyance agréée par Arrêté
Ministériel du 17 octobre 1979; régie par le Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité
Sociale,
Dans le cadre d’un contrat de prévoyance collective :
   •   à adhésion obligatoire pour l’ensemble des entreprises entrant dans le champ
       d’application des accords du 16 janvier 2009,
   •   à affiliation obligatoire pour l’ensemble des salariés non cadres de ces entreprises.

Les montants des remboursements et prestations prévus au titre de ce contrat
correspondent à ceux prévus par les accords du 16 janvier 2009.
Le présente notice a pour objet de vous présenter l’ensemble des garanties prévues par le
accords du 16 janvier 2009.
Elle se compose, d’une première partie qui définit les mots clés de votre régime puis de
quatre titres :
   ƒ   le Titre 1 vous présente le régime des accords du 16 janvier 2009 ainsi que le
       contrat de prévoyance collective qui le met en œuvre ;
   ƒ   le Titre 2 vous décrit vos garanties incapacité de travail ;
   ƒ   le Titre 3 vous expose votre garantie décès ;
   ƒ   le Titre 4 vous fournit les adresse utiles.

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QUELQUES MOTS CLES DE VOTRE REGIME
ACTE AUTHENTIQUE
Un acte authentique est un acte établi par un officier public et signé devant lui par toutes
les parties à l’acte.
ACTE SOUS SEING PRIVE
Un acte sous seing privé est un acte dont la rédaction est libre, établi par l’une des parties
à l’acte et signé par tous les participants à cet acte. Il doit y avoir autant d’originaux que de
participants à cet acte. L’acte sous seing privé peut ou non être enregistré auprès du
service des impôts.
CONJOINT
La personne avec laquelle vous êtes marié(e) et non séparée de corps judiciairement.
COCONTRACTANT D’UN PACS
La personne avec laquelle vous avez conclu un Pacte Civil de Solidarité (PACS),
conformément aux dispositions de l’article 515-1 du Code Civil.
CONCUBIN
Par concubin, il faut entendre la personne avec laquelle vous vivez en concubinage, dans la
mesure où vous et votre concubin partagez le même domicile et êtes libres de tout autre
lien de même nature (c’est à dire que chacun est célibataire, veuf, divorcé et n’est pas
engagé dans les liens d’un Pacte Civil de Solidarité – PACS). Un concubinage est une union
de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de
continuité entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple
(article 515-8 du Code Civil).
En cas de concubins multiples, seul le concubin qui justifiera de la qualité d’ayant droit au
regard du régime d’assurance maladie du régime social de base en vertu du premier alinéa
de l’article L.161-14 du Code de la Sécurité Sociale, ou le plus âgé, sera retenu. Pour
l’application des garanties du contrat, le concubin est pris en compte pour la
détermination des enfants à charge. Si vous-même vous mariez ou remariez ou
concluez un PACS, cette disposition devient caduque de plein droit.
ENFANT A CHARGE
  Sont considérés comme enfants à charge :
  - vos enfants,
  - ceux de votre conjoint, de votre partenaire ou de votre concubin,
  sous réserve :
  à qu'ils soient âgés de moins de 21 ans,
  à qu'âgés de moins de 26 ans, ils poursuivent leurs études et soient inscrits au régime
    de la Sécurité Sociale des étudiants ou au régime général au titre de la Couverture
    Maladie Universelle (CMU), ou se trouvent sous contrat d'apprentissage aux conditions
    prévues par le Code du Travail.
  En outre, sauf pour vos enfants âgés de moins de 21 ans, ils doivent être à la charge de
  votre foyer fiscal en raison de leur prise en compte dans le quotient familial au titre de
  l’impôt sur le revenu ou ouvrir droit à déduction fiscale au titre d’une pension versée
  volontairement ou sur décision de justice.
  à que handicapés, ils ne puissent se livrer à aucune activité professionnelle et qu'ils
    perçoivent quel que soit leur âge, une allocation prévue par la législation sociale en
    faveur des handicapés. Les handicapés qui remplissent les conditions d'attribution des
    allocations précitées mais auxquels celles-ci ne sont pas versées en raison de leur
    niveau de ressources sont également considérés comme étant à charge.
  Les enfants nés viables moins de 300 jours après votre décès sont pris en considération.
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TITRE 1
PRESENTATION DU REGIME DE PREVOYANCE ET DU CONTRAT LE
                 METTANT EN OEUVRE

Article 1 – 1 OBJET

Le régime de prévoyance mis en place par les partenaires sociaux, a pour objet d’assurer
dans les conditions énoncées aux titres 2 et 3 de la présente notice, les prestations
suivantes :
•   le maintien partiel ou total de votre salaire pendant une période dite de mensualisation,
•   le versement d'une indemnité journalière en cas d’incapacité temporaire de travail
    consécutive à une maladie ou à un accident, en relais de la mensualisation ;
•   le versement d'une rente mensuelle en cas d'incapacité permanente consécutive à une
    maladie ou à un accident ;
•   le versement d'un capital au(x) bénéficiaire(s) si vous décédez.

Article 1 – 2 DUREE

Le contrat de prévoyance auquel vous êtes affilié, s’impose à votre employeur, tant pour ce
qui est de son obligation d’adhérer que du contenu des garanties ou encore de sa gestion
par l’ANIPS.

En conséquence, ce contrat ne peut être remis en cause qu’à la suite d’une décision des
partenaires sociaux signataires des accords du 16 janvier 2009.

Article 1 –3    BENEFICIAIRES
Le régime de prévoyance mis en place par les partenaires sociaux de la production agricole
bénéficie à l’ensemble des salariés non-cadres.

Dans ces conditions, vous devez être obligatoirement affilié au contrat de prévoyance
mettant en œuvre ce régime.

Cette obligation d’affiliation vous concerne également si :

    ƒ   votre contrat de travail est suspendu ;

    ƒ   vous reprenez une activité dans le cadre d’un cumul emploi/retraite.

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Article 1 – 4 AFFILIATION ET PRISE D’EFFET

1- Affiliation

Votre affiliation prend effet :
    - à la date de prise d’effet de l’adhésion de votre entreprise au présent contrat,
       lorsque vous êtes inscrit sur les registres du personnel à cette date et que vous
       faites partie du groupe assuré constitué par l’ensemble des salariés non cadres des
       entreprises adhérentes relevant des accords du 16 janvier 2009;
    - à compter du jour de votre entrée dans le groupe assuré, notamment lorsque vous
       êtes engagé postérieurement à la date de prise d’effet de l’adhésion de votre
       entreprise au présent contrat.

2- Prise d’effet des garanties

Les garanties Incapacité de travail vous sont accordées après un an d’ancienneté dans
l’entreprise. L’ancienneté prise en considération pour la détermination du droit à
indemnisation s’apprécie au premier jour d’absence.

La garantie décès est accordée sans condition d’ancienneté.

Article 1–5      CESSATION DE L’AFFILIATION ET DES GARANTIES

1 – Cessation de l’affiliation
Votre affiliation au présent contrat cesse :
   •   le dernier jour du mois au cours duquel vous perdez votre statut de non- cadre;
   •   le dernier jour du mois au cours duquel intervient la rupture de votre contrat de
       travail, quel qu'en soit le motif, étant précisé que si vous bénéficiez des dispositions
       légales applicables en matière de cumul Emploi-Retraite, il s’agit de la date de
       rupture de votre contrat de travail au titre de l’activité cumulée avec votre retraite ;
   •   le dernier jour du mois au cours duquel vous cessez de percevoir une rémunération.

2 – Cessation des garanties
  Les garanties prennent fin à la date de cessation de votre affiliation dans les conditions
  du paragraphe ci-dessus sous réserve des dispositions de l’article 3-7.
  En tout état de cause, elles cessent, excepté si vous bénéficiez des dispositions légales
  applicables en matière de cumul Emploi-Retraite, à la date de liquidation de votre
  pension vieillesse de la Mutualité Sociale Agricole ou de tout autre régime de base de
  sécurité sociale, y compris pour inaptitude au travail et au plus tard au terme fixé par
  l’article les concernant.

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Article 1 – 6 DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE SUSPENSION DU CONTRAT
              DE TRAVAIL

En cas de suspension de votre contrat de travail, votre affiliation pourra être maintenue
dans les cas suivants :

1 - Suspension du contrat de travail pour cause de maladie, maternité ou
       accident du travail

Votre affiliation au contrat est maintenue tant que dure votre arrêt de travail et sans
contrepartie de cotisation à l’issue de la période d’indemnisation au titre de la garantie de
Mensualisation, conformément à l'article 1–8 de la présente notice.

2 - Suspension du contrat de travail pour une cause AUTRE que la maladie, la
       maternité ou l’accident du travail

       • si la suspension donne lieu à versement de salaire par votre employeur
Votre affiliation au contrat est maintenue à la date de suspension de votre contrat de
travail.

Ce maintien d’affiliation s’effectue, tant que dure le maintien de votre salaire total ou
partiel, sur les mêmes bases que celles prévues pour les salariés exerçant leur activité
professionnelle : mêmes prestations et mêmes cotisations appelées à l’employeur.

   •    si la suspension ne donne pas lieu à maintien de salaire par votre employeur
L’affiliation est suspendue dans les conditions prévues à l’article 1-5-1.

Article 1 – 7    COTISATIONS
Le financement du régime est assuré conjointement par vous-même et par votre
employeur.
Le versement des cotisations est de la responsabilité de votre employeur, même si une
fraction de celles-ci est à votre charge effective.
Votre employeur doit prélever la part de cotisation à votre charge directement sur votre
salaire et l’indiquer sur votre fiche de paye.
Les cotisations sont dues dès le 1er jour du mois au cours duquel l’affiliation entre en
vigueur.
Les cotisations cessent d’être dues à la fin du mois de la cessation de votre affiliation.

Article 1 – 8 EXONERATION DE COTISATIONS ET MAINTIEN DES GARANTIES EN
              CAS D’INCAPACITE DE TRAVAIL
En cas d'arrêt total de travail consécutif à une maladie ou à un accident du travail ou de la
vie privée, les garanties du présent contrat vous sont maintenues sans versement de
cotisation dès que vous ne bénéficiez plus de prestations au titre de la garantie
Mensualisation prévue à l’article 2-1.
Ce maintien est accordé tant que dure votre arrêt de travail ouvrant droit au bénéfice de
l’exonération. Il cesse dans les conditions prévues à l’article 1-5-2.
En cas de reprise partielle d’activité pour raison de santé, l’exonération de cotisation est
partielle et les cotisations sont dues sur la base du salaire d’activité.

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Article 1 – 9   VOS OBLIGATIONS

Vous vous obligez :
   - à accepter le précompte des cotisations ;
   - à fournir à l’Institution, les renseignements nécessaires à l’établissement de vos
      droits et obligations, soit par l’intermédiaire de votre employeur, soit directement en
      cas de maintien des garanties après rupture de votre contrat de travail.

Article 1 – 10 PRESCRIPTION

Toute action dérivant des opérations mentionnées au contrat, se prescrit dans les
conditions énoncées à l’article L.932-13 du Code de la Sécurité Sociale. La
prescription est de cinq ans en ce qui concerne l’incapacité temporaire et
permanente de travail et de dix ans pour la garantie décès.

Toutefois, ce délai ne court :

   ƒ   en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque
       couru, que du jour où l’ANIPS en a eu connaissance ;

   ƒ   en cas de réalisation du risque, que du jour où les intéressés en ont eu
       connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignorée jusque-là.

Article 1 – 11 RECOURS CONTRE TIERS RESPONSABLE
Le recours contre tiers responsable est la procédure engagée à l’encontre d’un « tiers
responsable » d’un accident (accident de la circulation, accident domestique, agression…)
en vue du remboursement de tous les frais exposés suite à l’accident.
Les institutions de prévoyance qui ont versé des prestations à un salarié disposent d’un
recours contre l’auteur responsable de cet accident ou de son assureur, afin d’obtenir le
remboursement de ces prestations.
Aussi, si vous êtes victime d’un accident mettant en cause un tiers, vous devez,
sous peine de perdre vos droits à la garantie, déclarer à l’assureur de l’auteur de
l’accident, le nom de l’ANIPS en tant que tiers payeur .

Article 1 – 12 INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données personnelles vous concernant ainsi que vos ayants droit sont traitées dans le
respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Leur traitement est
nécessaire à la gestion de votre adhésion et de vos garanties. Elles sont destinées, à
l’Institution, ses mandataires et sous traitants, aux réassureurs et organismes
professionnels. Vous disposez d’une droit d’accès, de communication, de rectification, et
d’opposition en vous adressant par courrier au siège social de l’Institution.

Vous acceptez expressément le recueil et le traitement des données concernant votre santé
nécessaires à la gestion de vos garanties. Ces données sont traitées dans le respect du
secret médical. Elles sont exclusivement destinées au médecin conseil de l’Institution et à
son service médical. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification en vous adressant
au médecin conseil de l’Institution dont les coordonnées vous seront communiquées sur
demande au siège social de l’Institution.

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TITRE 2
          GARANTIES INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL,
                    INCAPACITE PERMANENTE

Article 2 – 1 INCAPACITE DE TRAVAIL DITE MENSUALISATION

En cas d’interruption de travail par suite de maladie ou d’accident, vous percevez une
indemnité, à condition que vous :
    •   justifiez de cette incapacité temporaire, dans les 48 heures par certificat médical ;
    •   soyez pris en charge par la Mutualité Sociale Agricole ;
    •   soyez soigné sur le territoire français ou dans l’un des autres pays de l’Union
        Européenne.

Le versement de cette indemnité s’effectue :

-   à compter du 1er jour d’arrêt de travail en cas d’accident du travail (à l’exclusion des
    accidents du trajet) ou d’une maladie professionnelle,
-   à compter du 8ème jour d’arrêt de travail en cas de maladie ou d’accident de la vie privée
    ou de trajet.

Son montant est fixé à 90% de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez
continué à travailler.

La rémunération à prendre en compte est celle correspondant à l’horaire pratiqué pendant
votre absence dans l’établissement ou partie de l’établissement. Toutefois, si par suite de
votre absence, l’horaire du personnel restant au travail devait être augmenté, cette
augmentation ne serait pas prise en considération pour la fixation de cette rémunération.

L’indemnité est versée pendant une durée calculée en fonction de votre ancienneté :

                 Ancienneté                               Durée de l’indemnisation
              Entre 1 an et 8 ans                                   60 jours
             Entre 8 ans et 15 ans                                  75 jours
            Entre 15 ans et 23 ans                                  90 jours
              Au-delà de 23 ans                                    120 jours

L’ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à l’indemnisation s’apprécie au
1er jour d’absence.

Pour le calcul des indemnités dues au titre d’une période de paie, il sera tenu compte des
indemnités déjà perçues durant les douze mois antérieurs, de telle sorte que, si plusieurs
absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces douze mois, la
durée totale d’indemnisation ne dépasse pas celle applicable en vertu des présentes
conditions.

Les indemnités ci-dessus, s’entendent déduction faite des allocations que vous percevez de
la MSA et des régimes complémentaires de prévoyance, mais en ne retenant, dans ce
dernier cas que la part des prestations résultant des versements de l’employeur. Lorsque
les indemnités de la MSA sont réduites du fait par exemple de l’hospitalisation ou d’une
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sanction de la MSA pour non respect de son règlement intérieur, elles sont réputées être
servies intégralement.

Ces indemnités sont versées à l’employeur à qui il incombe de vous les reverser.

Article 2 – 2 INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL – RELAIS MENSUALISATION

1 – Montant de l’indemnisation

A l’expiration de l’indemnisation résultant de l’article ci-dessus, l’Institution verse une
indemnité journalière complémentaire à celle versée par la MSA dont le montant est fixé à
15% de la fraction journalière du salaire de base défini à l’article 2-4 ci-après.
Disposition spécifique au congé de maternité ou paternité :
Si vous vous trouvez en état d'incapacité de travail, vous ne bénéficiez pas de l'indemnité
journalière complémentaire pendant la durée du congé légal de maternité ou de paternité.

2 – Règlement des indemnités journalières
Tant que le contrat de travail est maintenu, l’Institution est valablement libéré à votre
égard par le règlement (par l’intermédiaire de son délégataire, la caisse régionale
Groupama Nord Est) de l'indemnité journalière effectué à l’entreprise, celle-ci s’engageant
à vous la reverser.
Dès la rupture de votre contrat de travail, l’Institution vous verse (par l’intermédiaire de
son délégataire, la caisse régionale Groupama Nord Est) directement la prestation qui vous
est due.

3 - Durée de l’indemnisation

Le service de l’indemnité journalière complémentaire est maintenu tant que l’indemnité
journalière du régime de base vous est servie.

En cas de rupture de votre contrat de travail intervenant avant la fin de la période
d'indemnisation du régime de base, les indemnités journalières complémentaires
continuent à être versées jusqu'à la date limite de celle-ci.

Le service de l’indemnité journalière cesse au plus tard au 1095ème jour d’arrêt total et
continu de travail et en tout état de cause à la date de reconnaissance par le régime de
base d’un état d’incapacité permanente.

Article 2 – 3 INCAPACITE PERMANENTE

La prestation susceptible d’être servie pour incapacité permanente de travail est une rente
mensuelle versée en complément des prestations versées par la Mutualité Sociale
Agricole.

1 – Conditions d’indemnisation

L’attribution de la rente complémentaire est conditionnée au versement par la Mutualité
Sociale Agricole d’une rente :

-au titre de l’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie lorsque cette invalidité est consécutive à
une maladie ou un accident de la vie privée,

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-au titre d’une invalidité d’un taux égal ou supérieur à 66,66% lorsque cette invalidité est
consécutive à un accident du travail ou à une maladie d’origine professionnelle.

Elle ne peut se cumuler avec les indemnités journalières complémentaires que vous
perceviez avant la décision de la Mutualité Sociale Agricole.

2 – Montant de l’indemnisation

Le montant de la rente complémentaire mensuelle est égal à 10 % de la fraction
mensuelle du salaire de base tel qu’il est défini à l’article 2 – 4.

3 – Règlement de la rente

La rente est versée dès la date de reconnaissance de l’incapacité permanente par la
Mutualité Sociale Agricole.
Elle vous est payée par le délégataire de l’Institution, la caisse régionale Groupama Nord
Est, mensuellement à terme échu, sous réserve de présentation des justificatifs du régime
de base, pendant toute la durée de l’incapacité permanente, jusqu'aux termes prévus au
paragraphe 4 ci-dessous.

4 - Durée de l’indemnisation

Le service de la rente mensuelle est maintenu tant que vous êtes reconnu par la Mutualité
Sociale Agricole en 2ème ou 3ème catégorie d’invalidité ou que le taux d’incapacité de la rente
pour accident du travail ou maladie d’origine professionnelle est égal ou supérieur à
66,66%.

Il cesse définitivement à la date de liquidation de la pension vieillesse de votre régime de
base et au plus tard lorsque la prestation est versée au titre d’un accident du travail ou
d’une maladie d’origine professionnelle à la date à laquelle vous pouvez bénéficier de la
liquidation de votre pension vieillesse à taux plein.

Article 2 – 4 BASE DE CALCUL DES PRESTATIONS INCAPACITE TEMPORAIRE DE
              TRAVAIL – RELAIS MENSUALISATION ET INCAPACITE PERMANENTE

Le salaire servant de base au calcul des prestations incapacité temporaire de travail – relais
mensualisation, et incapacité permanente, est égal :

   • pour l’incapacité temporaire de travail – relais mensualisation : au salaire journalier de
     référence servant au calcul des indemnités journalières versées par la Mutualité
     Sociale Agricole ;
   •    pour l’incapacité permanente : au 12ème des salaires bruts que vous avez perçus au
        cours des 12 mois civils précédant celui au cours duquel est survenu votre arrêt de
        travail consécutif à une maladie ou à un accident.
La rémunération définie ci-dessus est désignée sous le terme « salaire de base ».

Article 2 – 5 REVALORISATION DES PRESTATIONS
Les prestations versées si vous êtes en incapacité de travail sont revalorisées dès le 366ème
jour qui suit votre arrêt de travail et tous les ans à la même date.
Elles sont revalorisées dans le même rapport que celui existant entre la valeur du point
ARRCO (Association des Régimes de Retraites Complémentaires) ou tout autre indice qui

                                                                                             11
s'y substituerait, en vigueur à la date d’échéance des prestations et celle en vigueur à la
date de votre arrêt de travail.
La revalorisation est payable en même temps que la prestation de base à chaque échéance.

Article 2 – 6 CUMUL DES PRESTATIONS

Les prestations concernant la garantie Incapacité temporaire de travail - Relais
mensualisation et Incapacité permanente de travail de l’Institution sont servies en
complément de celles attribuées par la Mutualité Sociale Agricole au titre de l’assurance
maladie et l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Le cumul des prestations versées tant par la Mutualité Sociale Agricole que par le
délégataire de l’Institution et, le cas échéant, des salaires payés, ne peut excéder le
montant net du salaire que vous auriez effectivement perçu si vous aviez continué à
travailler dans l’entreprise adhérente.

Article 2 – 7 DISPOSITIONS PARTICULIERES EN CAS D’ABSENCE DE PRECEDENT
              ORGANISME ASSUREUR OU EN CAS D’ASSUREURS SUCCESSIFS
Dans l’hypothèse où vous seriez en arrêt de travail à la date de votre affiliation, les
dispositions suivantes s’appliquent :
1-   En l’absence d’un contrat antérieur de même nature à la date d’effet du
     contrat
Les indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail et les rentes en cas
d’incapacité permanente sont calculées et versées en application des dispositions du
contrat dans la mesure où l’arrêt de travail ne donne pas lieu à indemnisation par
un précédent organisme assureur à la date d’effet du contrat au titre d'un contrat
antérieur de même nature.

2-   En présence d’un contrat antérieur de même nature à la date d’effet du
     contrat
Les prestations d'incapacité temporaire ou d'incapacité permanente et éventuellement les
rentes d’orphelins dont le versement est maintenu par un précédent organisme assureur au
niveau atteint à la date d'effet du contrat ou à la date de votre entrée dans le groupe
assuré, sont uniquement revalorisées au titre du contrat.

Article 2 – 8 CONTROLE DE L’INSTITUTION
L’Institution se réserve la faculté d'apprécier et contrôler votre état d'incapacité.
A cet effet, les médecins, agents ou délégués de l’Institution doivent pouvoir se rendre
auprès de vous, qui vous engagez à les recevoir et à les informer loyalement de votre état.
Les médecins de l’Institution peuvent également vous convoquer.
Si vous vous opposez aux visites et/ou aux examens médicaux, l’Institution est autorisée à
suspendre ou interrompre de plein droit le paiement des prestations en cours.
En cas de désaccord entre votre médecin et celui de l’Institution portant sur l'état
d'incapacité temporaire ou permanente, l’Institution et vous–même pouvez convenir de
vous en remettre à un médecin arbitre. Dans ce cas, les honoraires d’arbitrage sont
partagés par moitié entre l’Institution et vous.

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TITRE 3
                                    GARANTIE DECES

Article 3 – 1 VERSEMENT D’UN CAPITAL DECES

Si vous décédez, l’Institution verse, à la demande du (des) bénéficiaire(s) ou de votre
employeur, un capital de base d’un montant égal à 100% du salaire total tel que défini
ci-après, quelle que soit votre situation de famille avec une majoration de 25% du
salaire par enfant à charge.
En cas de maintien de la garantie décès par un précédent organisme assureur, le montant
des prestations garanties par cet organisme sera déduit des prestations versées au titre du
contrat, sauf application des dispositions de l’article 3-8.

Article 3 – 2 BASE DE CALCUL DU CAPITAL DECES
Le salaire servant de base au calcul du capital décès est égal au salaire annuel brut ayant
donné lieu à cotisations.
La rémunération prise en compte se rapporte aux 4 trimestres civils précédant celui au
cours duquel est survenu le décès ou l’arrêt de travail si le décès a été précédé d’une
période d’arrêt de travail.
En cas de décès précédé d'un arrêt de travail en raison d'une maladie ou d'un accident, le
salaire de base est revalorisé à compter du 366ème jour qui suit la date d’arrêt du travail, en
fonction de l’évolution de la valeur du point ARRCO tel que défini à l’article 2-5 entre la date
d’arrêt de travail et celle de votre décès.

Article 3 – 3 BENEFICAIRES DU CAPITAL DECES
Sauf stipulation contraire valable au jour de votre décès, le capital est attribué dans
l’ordre de priorité suivant :
  •    à votre conjoint non divorcé ni séparé de corps judiciairement ou à votre
       cocontractant d’un pacte civil de solidarité ou à votre concubin ;
  •    à défaut, à vos enfants nés et à naître, vivants ou représentés comme en matière de
       succession ;
  •    à défaut, à vos autres héritiers.
Si vous désirez que le capital décès ne soit pas attribué selon la clause ci-dessus ou si, en
cours de contrat, vous souhaitez désigner un ou plusieurs autres bénéficiaires, vous devez
en faire la déclaration à l'Institution.
Cette désignation peut :
   •   se faire en remplissant le bulletin de désignation prévu à cet effet ;
   •   ou faire l’objet d’un acte sous seing privé ou d’un acte authentique.
Afin d'éviter tout risque d'homonymie et pour faciliter la recherche du(des) bénéficiaire(s)
désigné(s), vous devez indiquer, pour chaque bénéficiaire, toutes précisions permettant son
identification exacte, notamment ses nom, prénoms, date et lieu de naissance.
Toute désignation ou changement de désignation non portés à la connaissance de
l’Institution lui est inopposable.

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Article 3 – 4 REGLEMENT DU CAPITAL DECES
L’entreprise adhérente, ou le cas échéant les bénéficiaires du capital décès en cas de
maintien de la garantie décès dans les conditions de l’article 3–7, déclare dans les plus
brefs délais votre décès au délégataire de l’Institution, la caisse régionale Groupama Nord
Est, qui lui retourne un dossier de demande de règlement de la prestation ainsi que la liste
des pièces justificatives à fournir.
Le règlement du capital décès au(x) bénéficiaire(s) s’effectue dans les quinze jours
suivant la date de réception par le délégataire de l’Institution du dossier de demande de
versement, dûment complété et accompagné de l’intégralité des pièces justificatives.
En cas de pluralité de bénéficiaires, le capital est partagé en fonction de la répartition que
vous aurez éventuellement indiquée ou, en l’absence de répartition ou de bénéficiaires
désignés, de façon égale entre bénéficiaires de même rang.

Article 3 – 5 FRAIS D’OBSEQUES
Une allocation vous est attribuée en cas de décès :
   •   De votre conjoint non séparé, de votre partenaire ou concubin,
   •   D’un enfant à charge
Le montant de cette indemnité est égal au plafond mensuel de la Sécurité Sociale en
vigueur à la date du décès.
En cas de décès d’un enfant de moins de 12 ans, le montant de l’allocation ne peut excéder
le montant des frais d’obsèques réellement engagés.
Vous devez déclarer au délégataire, la caisse régionale Groupama Nord Est, dans les plus
brefs délais le décès des personnes mentionnées ci-dessus.
L’indemnité est versée par le délégataire sur présentation des justificatifs demandés par ce
dernier.

Article 3 – 6 EXCLUSIONS

Sont garantis par l’Institution tous les risques de décès, y compris le suicide, à
l’exclusion de ceux résultant :
1° de la guerre civile ou étrangère ;
2° du fait volontaire du bénéficiaire du capital décès.

Article 3 – 7 CESSATION DES GARANTIES DECES
Conformément aux dispositions de l’article 1-5, la garantie décès cesse à la date de
cessation de votre affiliation.
Par exception aux dispositions    de l’alinéa précédent, la garantie décès est maintenue, en
cas de rupture de votre contrat   de travail, si vous êtes indemnisé au titre :
   • de la garantie Incapacité    temporaire de travail ;
   • de la garantie Incapacité    permanente de travail.

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Article 3 – 8 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA DATE D’EFFET
              DE VOTRE AFFILIATION

Dans l’hypothèse où vous seriez en arrêt de travail à la date de votre affiliation, les
dispositions suivantes s’appliquent :
Les garanties Décès vous sont accordées, que votre contrat de travail soit rompu ou non, si
vous êtes bénéficiaires de rentes d’incapacité et d’invalidité versées par un organisme
assureur en application d’un contrat souscrit antérieurement, sous réserve que le maintien
des garanties décès ne soit pas déjà prévu par un contrat antérieur.
Ce maintien prendra effet d’une part, si votre employeur signale que vous faites partie de
ces bénéficiaires, et d’autre part, si le précédent organisme transmet les provisions
effectivement constituées à la date de la résiliation de son contrat, en application de
l’article 30 de la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 modifiée.

                                                                                             15
TITRE 4
                                        VOS CONTACTS

Pour tous renseignements ou questions relatives,

A votre affiliation et au versement des prestations, contacter:

                                      GROUPAMA NORD EST
                                        Direction Entreprises
                                     Pôle Prévoyance Collective
                                             Dossier FNB
                                         9 rue de Courcelles
                                               BP 1091
                                        51054 REIMS CEDEX

Pour toutes autres questions :

                                                ANIPS
                                                  au
                                            09.69.32.34.27
                                            (numéro non surtaxé)
                               de 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi

                                www.anips-prevoyancesanteagricole.com

     ANIPS ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS
     - Institution de prévoyance agréée par arrêté ministériel du 17 octobre 1979 régie par le Titre III du
     Livre IX du Code de la Sécurité Sociale - Siège social : 4/6, avenue d’Alsace – 92033 LA DÉFENSE
     CEDEX

                                                                                                          16
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