BIE VE UE À DINAN AGGLOMÉRATION - BEAUSSAIS-SUR-MER

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BIE VE UE À DINAN AGGLOMÉRATION - BEAUSSAIS-SUR-MER
BEAUSSAIS-SUR-MER

                                    Dinan Agglomération
Janvier 2023

               BIE VE UE
               À DINAN
               AGGLOMÉRATION
BIE VE UE À DINAN AGGLOMÉRATION - BEAUSSAIS-SUR-MER
ÉDITO

         Bienvenue à Dinan Agglomération

La commune de Beaussais-sur-Mer a librement fait le choix de rejoindre
Dinan Agglomération au 1er janvier 2023. Cette adhésion revêt une
importance particulière pour chacune et chacun d’entre vous, lorsqu’on
sait combien les intercommunalités sont aujourd’hui plus que jamais
au cœur de politiques publiques d’une grande proximité et qui font
votre quotidien.

Ce livret d’accueil a pour objet de faciliter votre connaissance de Dinan
Agglomération, de ses missions et tout spécialement des services
qu’elle rend à la population. Mais pas d’inquiétudes, il n’y a pas de
révolution dans les services rendus, peut-être quelques aménagements
et informations que nous avons jugé utile de vous apporter sous forme
de foire aux questions.

Bien entendu, les services de Dinan Agglomération et de la commune
de Beaussais-sur-Mer restent à votre écoute pour vous accompagner.

Bien à vous,

Arnaud LÉCUYER                                          Eugène CARO
Président de Dinan Agglomération             Maire de Beaussais-sur-Mer

                                                                       2
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NOTRE TERRITOIRE

                             PLÉVENON

               FRÉHEL

PLURIEN                                                                                          SAINT-BRIAC
                                                                                                  SUR-MER

                   PLÉBOULLE          MATIGNON
                                                                                      LANCIEUX
                                                                    SAINT-JACUT
                                                    SAINT-CAST
                                                                    DE-LA-MER
                                                    LE-GUILDO
                                                                                                                  PLEURTUIT

                        RUCA
 HÉNANBIHEN                                           SAINT                                                                            LE MINIHIC
                                  SAINT-PÔTAN        LORMEL                                                                           SUR-RANCE
                                                                                        BEAUSSAIS
                                                                                         SUR-MER                   TRÉMEREUC

                                                                                                                                  LANGROLAY               LA VILLE
                                                                                                                                  SUR-RANCE              ÈS-NONAIS
                                                                    CRÉHEN

                                    PLUDUNO                                                                     PLESLIN
 SAINT-DENOUAL
                  LANDÉBIA                                                                                     TRIGAVOU           PLOUËR
                                                                                                                                 SUR-RANCE
                                                        PLANCOËT
                                                                                      LANGUENAN                                                                               MINIAC
                                                                                                                                                                             MORVAN
                         PLÉVEN
                                                                                                                                                         PLEUDIHEN
                                                                                                                                                         SUR-RANCE
                                         BOURSEUL
                                                                                                                            SAINT-SAMSON
                                                                            CORSEUL                               TADEN      SUR-RANCE       LA VICOMTÉ
 PLÉDÉLIAC                                                                                                                                   SUR-RANCE

                                                    SAINT-MICHEL
                                                     DE-PLÉLAN
                                         SAINT-MÉLOIR               SAINT                              QUÉVERT
                         PLOREC-SUR                                                                                                                  SAINT-HÉLEN
                          ARGUENON         DES-BOIS                MAUDEZ
                                                                                        AUCALEUC
                                                                               VILDÉ                                            LANVALLAY                              SAINT-PIERRE
                                                                                                                   DINAN
                                                                             GUINGALAN                                                                                 DE-PLESGUEN
                                                     PLÉLAN
                                                     LE-PETIT      LA LANDEC                 TRÉLIVAN

                                                                                                                                           LES CHAMPS
              JUGON-LES-LACS                                                                                                                 GÉRAUX          PLESDER
                                                                                                                SAINT-CARNÉ
                                                                                                   BOBITAL
                                                                            TRÉBÉDAN

                                                                                                                           CALORGUEN
                                     MÉGRIT             LANGUÉDIAS                                       LE
                                                                                        BRUSVILY       HINGLÉ

                                                                                                                                            ÉVRAN
                                                                                                         TRÉVRON

                                                                                                                             SAINT-ANDRÉ
                                                    TRÉDIAS                                                                   DES-EAUX
                                                                                        PLUMAUDAN                                                    SAINT    TRÉVÉRIEN
                                                                                                             SAINT-JUVAT
                                   TRÉMEUR                                                                                                          JUDOCE
                                                                    YVIGNAC
                                                                    LA-TOUR

              SÉVIGNAC                                                                                    SAINT                       LE QUIOU
                                                                                                          MADEN            TRÉFUMEL
                                                                                                                                                        SAINT-THUAL

                                         BROONS                                                     GUENROC

                                                                                                                             PLOUASNE
                                                                     CAULNES                                                                          LONGAULNAY

                                                                                          GUITTÉ

                                                                                                                                      SAINT-PERN
                                                              SAINT-JOUAN     LA CHAPELLE
                                                                DE-L’ISLE       BLANCHE

                                                                                                         MÉDRÉAC
                    LANRELAS              PLUMAUGAT

                                                                        QUÉDILLAC

                   TRÉMOREL             LOSCOUËT      SAINT-MÉEN
                                         SUR-MEU       LE-GRAND

                                                                                                                                                                                      3
BIE VE UE À DINAN AGGLOMÉRATION - BEAUSSAIS-SUR-MER
LES COMPÉTENCES DE
                    L’AGGLOMÉRATION

                                                             Zones         Action de
                                                           d’activités   développement
                                                          économiques     économique           Promotion
                                          Enseignement
                                                                                               touristique
                         Financement        supérieur
                                                                                                          Schéma de COhérence
               Service Départemental                                                                      Territoriale (SCOT)
             d'Incendie et de Secours
                               (SDIS)                                                                          Plan Local d'Urbanisme
                                                                                                               intercommunal Habitat
                  Eau potable                                                                                  (PLUiH)
                                                              DÉVELOPPEMENT
                                                               ÉCONOMIQUE                                         Très Haut Débit (THD)
              Service Public
            Assainissement
      Non-collectif (SPANC)                                                                                         Voirie d’intérêt
                                           SERVICES                                                                 communautaire
                                           D’INTÉRET                                     AMÉNAGEMENT
            Assainissement                                                                DE L’ESPACE
                   collectif               COLLECTIF                                                                Mobilités

                                                               LES PRINCIPALES
                   Déchets                                      COMPÉTENCES                                        Plan Local
                                                                                                                   de l'Habitat
                                         ENVIRONNEMENT                                                             (PLH)

                    Énergie                                                                HABITAT
                                                                                                                   Financement
GEstion des Milieux Aquatiques                                                                                     du logement social
 et Prévention des Inondations
                     (GEMAPI)                            ACTION SOCIALE CULTURELLE
                                                                 ET SPORTIVE
                                                                                                         Amélioration
                     Plan Climat Air                                                                     du parc immobilier
                   Énergie Territorial
                            (PCAET)
                                              Écoles                                         Saison
                                            de musique      Structures   Équipements        culturelle
                                                              petite        sportifs
                                                             enfance      et culturels

            CHIFFRES CLÉS
                                                   65                          105 000                   997
                                                   COMMUNES                    HABITANTS                 KM2

                                                                               96                        DONT     3
                                                   548                         ÉLUS
                                                                                                         CONSEILLERS
                                                   AGENTS EN ACTIVITÉ                                    DE BEAUSSAIS
                                                                               COMMUNAUTAIRES            SUR-MER

                                                                                                                                4
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FOIRE AUX QUESTIONS

   Gestion des déchets
   & déchèteries

   Eau & Assainissement

   Petite enfance

   Urbanisme,
   Habitat & Mobilités
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GESTION DES DÉCHETS

LES CONSIGNES DE TRI SERONT-ELLES LES MÊMES À
COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 ?
Oui, les consignes de tri demeurent inchangées, à savoir une
collecte sélective avec extension des consignes de tri à tous
les emballages en plastique. La collecte s’effectuera toujours via
les colonnes semi-enterrées ou aériennes installées sur le territoire.

QUELS SONT LES JOURS DE COLLECTE DES ORDURES
MÉNAGÈRES ?

Elles seront collectées le lundi.
Le vendredi pour les habitants de La Ravillais Le Grand Vau
Bruand, La Ville-ès-Galons, Le Champ Havel, La Mettrie
Saudrais, La Bidonnais, La Rouaudais, La Morandais, Le Pied
Courtel, Bel Air, La Rochardais, Rideu, Le Tertre Bonnier, Caharet,
Le Bourbonnier , La Béguinais, La Tourelle, La Ville Oger, La
Gonais, La Corbinière, Le Pont Crétin, Carpautan, La Ville des
Champs, La Pironnais, La Ville Dohen, Banceline, La Hautière,
La Ville Aulay, La Rochette, La Denilais, Les Hautes Daulnais,
Les Basses Daulnais, Les Chênes, Le Petit Bois Jean, Le Grand
Bois Jean, Le Moulin du Plessix et le bourg du Plessix-Balisson.

PUIS-JE CONSERVER MON BAC ROULANT À ORDURES
MÉNAGÈRES ?

Oui, les usagers conservent leur bac à ordures ménagères.
Seuls les nouveaux résidents emménageant dans une
construction neuve depuis le 1er janvier 2023, vont bénéficier
d’un nouveau bac à ordures ménagères ; demande à réaliser
par téléphone au 02 96 87 72 72 ou en ligne sur le site de
Dinan Agglomération.

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BIE VE UE À DINAN AGGLOMÉRATION - BEAUSSAIS-SUR-MER
OÙ DOIS-JE PLACER MON BAC POUR QU’IL
SOIT COLLECTÉ ?
À l’emplacement habituel. Cependant, afin de limiter les arrêts
du véhicule, des points de regroupement de bacs individuels
ont été créés. Le bac sera à positionner sur l’emplacement
dédié, la veille de la collecte.

EST-CE QUE LE MODE DE FINANCEMENT DU SERVICE
CHANGE ?

Non, les usagers continueront à payer une Taxe d’Enlèvement
des Ordures Ménagères (TEOM). Cette taxe est prélevée en
même temps que la taxe foncière.

                    DÉCHÈTERIES

QUELLE EST LA NOUVELLE ORGANISATION POUR LA
GESTION DES DÉCHETS ?

Les encombrants sont désormais à déposer en déchèterie.
Vous pourrez vous y rendre muni de votre carte d’accès.

Il n’y a plus de collecte de déchets verts en porte à porte, les
usagers doivent se rendre en déchèterie pour déposer les
déchets végétaux.

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COMMENT FAIRE MA DEMANDE DE CARTE D’ACCÈS AUX
DÉCHÈTERIES DE DINAN AGGLOMÉRATION ?

Si vous avez l’habitude de vous rendre à la déchèterie de Pleslin-
Trigavou, vous devez conserver votre carte. En effet, vos droits
seront étendus à l’ensemble des déchèteries au 1er janvier 2023.

À cette même date les usagers de la dècheterie de Dinard ne
pourront plus accèder à cette dernière.

Vous devez alors vous procurer une nouvelle carte qui vous
permettra un accès aux 8 déchèteries de l’agglomération. Pour
ce faire, il vous suffit de renseigner le formulaire en ligne sur le
site de Dinan Agglomération ou de vous rendre à l’accueil du
pôle Environnement et Technique (34 rue Bertrand Robidou à
Dinan), à l’accueil de la maison intercommunale de Matignon
(rue du Chemin Vert) ou encore à Plancoët (33 rue de la
Madeleine, site de la Corbinais). Vous avez aussi la possibilité de
vous rendre dans votre Mairie (muni d’un justificatif de domicile).

EST-CE QUE LA CARTE D’ACCÈS EST PAYANTE ?

Seule la 1ere carte est gratuite (si vous êtes un particulier). En cas
de perte, le remplacement vous sera facturé 10 €. Le règlement
intérieur des déchèteries est disponible sur le site de Dinan
Agglomération.

LE NOMBRE DE PASSAGES EN DÉCHÈTERIE EST-IL LIMITÉ ?

Oui, la carte sera créditée de 16 passages par an ; à noter que
les plateformes « déchets verts » des déchèteries d’Évran,
Pleslin-Trigavou, La Landec et Saint-Hélen sont accessibles par
badge sans décompte de passage.

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BIE VE UE À DINAN AGGLOMÉRATION - BEAUSSAIS-SUR-MER
Pour plus d’informations
Le règlement intérieur des déchèteries est disponible sur le site Internet de
Dinan Agglomération : www.dinan-agglomeration.fr

        EAU ET ASSAINISSEMENT

QUI EST EN CHARGE DES CONTRÔLES DE MON
INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF
(ANC) ?

En 2023, la Communauté de Communes de la Côte d’Émeraude
(CCCE) continuera à exercer la mission de contrôle d’installations
d’ANC, à titre transitoire. À partir du 1er janvier 2024, Dinan
Agglomération exercera pleinement cette mission.

À QUI DOIS-JE PAYER MA FACTURE D’EAU ?

Votre facture sera toujours émise et payable au délégataire.
Pour votre commune, la SAUR (Société d’Aménagement Urbain
et Rural) sera votre interlocuteur.

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PETITE ENFANCE

MON ENFANT EST ACCUEILLI AU SEIN DE LA CRÈCHE
MOBY-DOUCE, Y A-T-IL DES CHANGEMENTS ?

Non, les contrats d’accueil sont simplement repris par Dinan
Agglomération, les tarifs et les prestations seront les mêmes.
Un nouveau règlement de fonctionnement vous sera transmis
courant janvier 2023.

JE SUIS À LA RECHERCHE D’UN MODE DE GARDE POUR
MON ENFANT, À QUI DOIS-JE M’ADRESSER ?

L’ animatrice du relais petite enfance de Matignon sera votre
interlocutrice au 02 96 41 25 83.

                                                            10
URBANISME
         HABITAT & MOBILITÉS

PUIS-JE CONTINUER À BÉNÉFICIER DU SERVICE DE
TRANSPORT À LA DEMANDE ?
Oui, ce service est maintenu en 2023.

À QUI DOIS-JE M’ADRESSER POUR OBTENIR DES
CONSEILS OU DES AIDES DANS LE CADRE DE LA
RÉNOVATION OU L’ADAPTATION DE MON LOGEMENT ?

Vous pouvez vous adresser au service Habitat : Espace conseil
France Renov’ au 02 96 87 42 44.

                                                           11
Pour plus d’informations rendez-vous sur :
             www.dinan-agglomeration.fr

               8 boulevard Simone Veil
                22100 DINAN Cedex
                   02 96 87 14 14
           contact@dinan-agglomeration.fr
            www.dinan-agglomeration.fr

dinanagglomération     DinanAgglo           Dinan Agglomération
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