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Bienvenue à la Web Conférence
« Articulation entre la comptabilité
budgétaire et la comptabilité générale
Partie 2 - Illustrations »
15 mars 2022
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Partie 2 Illustrations
3
Introduction
1) Les systèmes d’information
2) L’alimentation des tableaux réglementaires
3) Focus sur le cartouche 11 du tableau 10 (synthèse
budgétaire et comptable)
4) La programmation
ConclusionWebconférence : Articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale –
Partie 2 Illustrations
Introduction : la GBCP, une chaîne financière continue
4
Pour rappel, les concepts liés à la comptabilité budgétaire, à la comptabilité générale, à
l’analyse financière traditionnelle sont présentés dans une webconférence dédiée :
Articulation entre les deux comptabilités – Partie 1 Concepts, diffusée le 8 mars 2022.
Chaque évènement affectant la chaîne financière à un instant T a un impact dans
l’une ou l’autre des comptabilités.
La décomposition de la chaîne financière en étapes successives permet de bénéficier d’une
information plus fiable et plus détaillée sur les éléments enregistrés dans les
comptabilités.
La matérialisation des écarts entre les différentes étapes permet d’articuler à tout
moment les comptabilités budgétaire et générale :
- Délai global de paiement entre la réception de la facture et le paiement;
- Besoin de trésorerie entre le service fait et le paiement;
- Restes à payer (« super » besoin de trésorerie) entre l’engagement et le
paiement;
- Restes à engager entre la programmation et le paiement.Webconférence : Articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale –
Partie 2 Illustrations
Introduction : la GBCP, une chaîne financière continue
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2. Livraison /
3. Réception de la
0. Programmation 1. Engagement prestation de 4. Paiement
facture
service
En attente En attente Entrée dans le Déclenchement Sortie de
d’un d’une livraison patrimoine du délai de trésorerie
engagement paiement
juridique
Prévision Engagement Charge à Dette Flux financier
hors bilan payer
(quasi-dette) Délai global de
paiement
Besoin de trésorerie (équivalent BFR)
Restes à payer (« Super » besoin de trésorerie)
Compteur Compteur
AE CP
Restes à engager
Les systèmes d’information doivent traduire correctement l’articulation entre les différents
concepts de manière à garantir la sécurisation de la chaîne financière.Webconférence : Articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale –
Partie 2 Illustrations
1- Les systèmes d’information : les objets de gestion garants de l’articulation des comptabilités
6
2. Livraison /
0. Programmation 1. Engagement 3. Réception de la 4. Paiement
prestation de
facture
service
Objet de Engagement
Opération Service fait Demande de paiement
gestion juridique
Comptabilité D6 ou 2/C408 D408/C401 D401/C5
générale
Comptabilité Echéancier Compteur Compteur
budgétaire AE/CP AE CP
Ecart comptabilité Ecart comptabilité en droits
Ecart programmation / constatés / comptabilité de
d’engagement / comptabilité
comptabilité d’engagement caisse
en droits constatés
Ce sont les objets de gestion et leur bonne utilisation qui assurent l’articulation des comptabilités
et permettent de remplir les tableaux réglementaires.Webconférence : Articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale –
Partie 2 Illustrations
1- Les systèmes d’information : les objets de gestion garants de l’articulation des comptabilités
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Compteur Charges/ Compteur Produits/ Compteur Décaisseme Encaisseme
AE immo CP ressources Recettes nt non bud. nt non bud.
Objet de gestion 1 100 000 € 0€ 0€
Objet de gestion 2 0€ 5 000 € 0€
Objet de gestion 3 0 0€ 20 000 €
Objet de gestion 4 0€ 15 000 € 0€
Objet de gestion 5 - 5 000 € 5 000 €
Objet de gestion 6 35 000 €
Objet de gestion 7 10 000 € 2 000 €
Objet de gestion 8 7 000 € 7 000 €
Objet de gestion 9 2 000 €
Objet de gestion 10 50 000 €
∑= 100 000 € 22 000 € 20 000 € 60 000 € 42 000 € 7 000 € 2 000 €
Ce sont les liens entre les différents objets qui assurent un flux de données cohérent
entre les deux comptabilités. Il est fortement déconseillé d’utiliser des OD ou des
transactions ayant un impact sur la trésorerie sans lien avec les objets de gestion
utilisés antérieurement.Webconférence : Articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale –
Partie 2 Illustrations
1- Les systèmes d’information : les objets de gestion garants de l’articulation des comptabilités
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Exemple de bonne utilisation des objets de gestion :
Encaissement Emission titre Rapprochement
Rapprochement du
DV Titre
titre / DV
100 000 € 100 000 € (produits 100 000 € (recettes
(encaissement / Chaîne complète et
/ Tableau Situation encaissées / Tableau
Tableau d’Equilibre
Patrimoniale) Autorisations Budgétaires) articulée
Financier)
Exemple de mauvaise utilisation des objets de gestion :
Encaissement Emission titre Rapprochement
Rapprochement
Titre
du titre / OD
Chaîne incomplète : pas
100 000 € (produits 0 € (recettes
OD d’impact en recettes
TSP) encaissées TAB)
encaissés et impossibilité
100 000 €
d’articuler les deux
(encaissement comptabilités
C4/C5 / Balance
uniquement)
Le comptable est responsable de la tenue des CP et de la recette encaissée. Il doit veiller à
utiliser les bons objets de gestion notamment lorsqu’il est le premier acteur de la chaîne. L’OD
n’est pas considéré comme un objet de gestion ; il est supprimé.Webconférence : Articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale –
Partie 2 Illustrations
1- Les systèmes d’information : les objets de gestion garants de l’articulation des comptabilités
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Compteur Charges/ Compteur Produits/ Compteur Décaisseme Encaisseme BFR
AE immo CP ressources Recettes nt non bud. nt non bud.
100 000 € 0€ 0€ 0€
0€ 5 000 € 0€ - 5 000 €
0 0€ 20 000 € + 20 000 €
0€ 15 000 € 0€ -15 000 €
- 5 000 € 5 000 € 0€
35 000 € -35 000 €
10 000 € 2 000 € +8 000 €
7 000 € 7 000 € 0€
2 000 € - 2 000 €
50 000 € +50 000 €
100 000 € 22 000 € 20 000 € 60 000 € 42 000 € 7 000 € 2 000 € +21 000 €
En comparant systématiquement les inscriptions en haut de bilan et en bas de bilan,
pièce par pièce, il est possible de déterminer le besoin en fonds de roulement et
donc l’écart entre les deux comptabilités (en droits constatés et en caisse).Webconférence : Articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale –
Partie 2 Illustrations
2- L’alimentation des tableaux réglementaires
10
Tableau n°2 Tableau n°6 Tableau n°2 Tableau n°6 Tableau n°2 Tableau n°4 Tableau n°4 Tableau
Autorisations Situation Autorisations Situation Autorisations Equilibre Equilibre n°10
budgétaires patrimoniale budgétaires patrimoniale budgétaires financier financier Synthèse BCWebconférence : Articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale –
Partie 2 Illustrations
2- L’alimentation des tableaux réglementaires
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Tableau n°2 d’autorisations budgétaires Tableau n°6 de la situation patrimoniale
AE CP RE Charges Produits
100 000 20 000 42 000 15 000 60 000
Solde budgétaire +22 000 Résultat : + 45 000
Tableau n°4 d’équilibre financier Tableau n°6 de la situation patrimoniale
Emplois Ressources Emplois Ressources
SB : 22 000 CAF : 45 000
Caution : 7000
Immo : 7 000
Compte de
tiers : 2 000 Variation fonds de roulement :
+38 000
Variation trésorerie : + 17 000
Δ FR – Δ T = Δ BFR
38 000 – 17 000 = 21 000
Dès lors que les objets de gestion adéquats sont utilisés, les tableaux de restitutions
des deux comptabilités sont articulés. Dans l’exemple ci-dessus, nous retombons bien
sur une Δ BFR de +21 000€ soit le montant calculé ci-avant, objet de gestion par
objet de gestion.Webconférence : Articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale –
Partie 2 Illustrations
2- L’alimentation des tableaux réglementaires
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Comptabilité budgétaire Analyse financière traditionnelle
Solde budgétaire
ΔFR
(Recettes - CP) ΔT (Tableau n°6 situation patrimoniale)
-
Tableau n°2 autorisations budgétaires Tableau n°4
Tableau n°8 opérations liées à des équilibre financier
recettes fléchées &
Tableau n°6
Solde des opérations non- situation patrimoniale
budgétaires ΔBFR
(Tableau n°6 situation patrimoniale)
Tableau n°4 équilibre financier
Il y a deux chemins pour calculer la variation de trésorerie : par les instruments de
l’analyse financière (différence entre ΔFR et ΔBFR) ou par la comptabilité budgétaire
pour sa partie caisse (solde budgétaire + solde des opérations non budgétaires).
Cette réconciliation des deux comptabilités n’est possible que par l’utilisation
exhaustive des objets de gestion adéquats dans le cadre d’une chaîne financière
continue entre ordonnateur et comptable. L’agent comptable, lors d’écriture de
trésorerie, doit systématiquement vérifier que ces actions marquent bien le tableau
des autorisations budgétaires ou celui de l’équilibre financier.Webconférence : Articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale –
Partie 2 Illustrations
3- Focus sur le cartouche 11 du tableau 10 (synthèse budgétaire et comptable)
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d’attention
Principes
Le tableau 10 rassemble tous les agrégats significatifs de Le cartouche 11 et ses quatre sections ont vocation à matérialiser et expliquer
comptabilité budgétaire et de comptabilité générale issus des les écarts entre la variation du fonds de roulement (haut de bilan, création de
Point
autres tableaux à produire devant l’organe délibérant. Il permet de richesse potentielle) et le solde budgétaire (bas de bilan, création de trésorerie
dépasser la stricte annualité budgétaire et constitue un des vecteurs effective hors opérations non budgétaires). Ces éléments permettent d'analyser la
essentiels de l'analyse de la soutenabilité budgétaire. formation du besoin en fonds de roulement (BFR) liée aux opérations budgétaires.
Ecarts entre les produits (comptabilité générale) et les Le signe positif ou Cas de gestion alimentant les sous-lignes
négatif devant chacun des
recettes budgétaires encaissées : montants est fonction des
• Si la somme des produits/ressources est opérations enregistrées. Montant inscrit positif Montant inscrit négatif
supérieure à la somme des encaissements, le Celles-ci peuvent être à + -
besoin en fonds de roulement (BFR) augmente retrancher ou à
additionner à la variation
mécaniquement et génère un déséquilibre en du fonds de roulement • Contrepassation sur N • Recouvrement sur
termes de couverture des besoins : dégradation du (case 8) pour aboutir au
solde budgétaire (case des produits constatés titres des exercices
solde budgétaire (prélèvement sur la trésorerie).
12). d’avance en N-1 ; antérieurs ;
• Si la somme des produits/ressources est
• Constatation de produits • Contrepassation sur N
inférieur aux encaissements, le BFR diminue et
correspondant à des des produits à
le solde budgétaire augmente d’autant.
avances reçues en N-1. recevoir constatés en
N-1.
• Restes à recouvrer sur • Avances reçues ;
titres de l’exercice ; • Produits constatés
• Produits à recevoir. d’avance.
• Paiement de SF/DP des • Contrepassation sur N
exercices antérieurs ; des charges
• Contrepassation sur N constatées d’avance
des charges à payer en N-1 ;
constatées en N-1. • Constatation de
charges correspondant
à des avances versées
en N-1.
Ecarts entre les charges et immobilisations et les crédits de paiement : • Avances sur • DP de l’exercice
• Si la somme des charges/immobilisations est supérieure à la somme rémunérations versées ; restant à payer ;
des crédits de paiement, le BFR diminue et génère une augmentation du • Avances sur commandes • Charges à payer.
solde budgétaire. versées ;
• Si les charges et immobilisations sont inférieures aux crédits de • Charges constatées
paiement, le solde budgétaire se dégrade d’autant. d’avance.Webconférence : Articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale –
Partie 2 Illustrations
4- La programmation : complémentarité des différentes comptabilités
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Au-delà de l’articulation des agrégats de comptabilité budgétaire et de comptabilité générale,
il y a une articulation entre les différents concepts, notamment la programmation et
les comptabilités.
Bien utilisés, ces concepts ont pour objectif de fiabiliser et de sécuriser l’information
financière.
Programmer Comptabiliser
Anticiper Retracer
La qualité de la comptabilité budgétaire est un prérequis à une programmation
budgétaire de qualité.Webconférence : Articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale –
Partie 2 Illustrations
4- La programmation : complémentarité des différentes comptabilités
15
Illustrations d’une comptabilité budgétaire de qualité :
Engagements juridiques validés pour leur montant engageant fermement l’organisme
afin de pouvoir disposer du besoin de CP à mobiliser (principes de réalité et
d’exactitude);
Engagements juridiques validés dans l’outil au plus près du fait générateur, par exemple
la signature de l’acte d’engagement auprès d’un tiers, afin de pouvoir anticiper les
évènement à venir (principes de réalité et de sincérité);
Engagements juridiques, demandes de paiement et titres imputés sur les bonnes
nomenclatures afin de disposer d’un suivi l’exécution du budget par nature,
destinations/origines voire opérations conforme aux prévisions (principes d’imputation,
de présentation / bonne information et de sincérité);
Quand bien même la compensation d’une dette et d’une créance auprès d’un tiers ne
génèrerait aucun flux de trésorerie, les écritures relatives aux CP et aux recettes doivent
être décontractées afin de ne pas fausser le montant des restes-à-payer (principes de
non compensation et de sincérité).Webconférence : Articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale –
Partie 2 Illustrations
4- La programmation : complémentarité des différentes comptabilités
16
La qualité de la programmation repose en grande partie sur celle de la comptabilité budgétaire,
toutefois elle dépend également :
- des possibilités offertes par les outils (gestions des échéanciers voire simulations de
projections) ;
- de la qualité des autres comptabilités.
Qualité de la programmation des AE (1/3)
Dans certains cas, le premier fait générateur s’opère via la comptabilité patrimoniale
(provisions et amortissements notamment)
• Evaluation du
besoin : • Renouvellement
• Dépréciation
positionnement effectif de la
d’une flotte de
des crédits flotte :
Comptabilité véhicules (200 Programmation Comptabilité
(AE/CP) sur consommation
patrimoniale K€/an sur 5 ans) budgétaire budgétaire
plusieurs des AE
exercices
• Information
• Action
• Prise de décisionWebconférence : Articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale –
Partie 2 Illustrations
4- La programmation : complémentarité des différentes comptabilités
17
Qualité de la programmation des AE (2/3)
Dans d’autres cas, c’est la comptabilité auxiliaire (notamment stocks) qui permet de
s’assurer d’une programmation de qualité
• Evaluation des
• Stock besoins de crédits
d’équipements de (AE/CP) pour la • Achat des EPI:
protection dotation annuelle consommation des
Comptabilité individuels (EPI) de Programmation ajustée en fonction Comptabilité AE
auxiliaire 50 K€ budgétaire des stocks budgétaire
existants • Action
• Information
• Prise de décisionWebconférence : Articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale –
Partie 2 Illustrations
4- La programmation : complémentarité des différentes comptabilités
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Qualité de la programmation des AE (3/3)
Voire même la comptabilité analytique : s’il apparait, après analyse a posteriori, qu’un objet
de coût final (activité/opération/centre de responsabilité) est trop coûteux, des mesures
correctives en termes d’organisation et / ou marchés seront à envisager : la programmation
budgétaire devra alors être mise à jour pour en tenir compte.
• Diminution des
• Reprogrammation ETP
: achats, allocation (consommation
• Coût d’une activité des effectifs, moindre en AE/CP
X supérieur au coût organisation des et ETPT)
Comptabilité initialement prévu Programmation services Comptabilité •Révision des
analytique budgétaire (ETP/moyens budgétaire marchés
• Information financiers) (consommation
moindre en AE/CP)
• Prise de décision
• ActionWebconférence : Articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale –
Partie 2 Illustrations
4- La programmation : complémentarité des différentes comptabilités
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Qualité de la programmation des CP non encore consommés
Certifier les services faits au plus près du fait générateur revêt une importance
cruciale pour marquer l’entrée d’un bien dans le patrimoine et permettre de disposer
d’une visibilité accrue sur les paiements imminents (CP) ;
La comptabilité en droits constatés repose sur les droits et obligations, or en
cours d’année, les organismes constatent trop souvent l’acquisition du droit en même
temps que le flux financier (à l’exception des opérations d’inventaire) ;
Toute la logique de la GBCP est de pouvoir marquer les évènements de la gestion
en fonction de faits générateurs différents et de donner de la visibilité sur les
échéances à venir;
Une logique attentiste amène à alourdir les opérations d’inventaire.Webconférence : Articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale –
Partie 2 Illustrations
4- La programmation : complémentarité des différentes comptabilités
20
Afin de garantir la qualité de la programmation budgétaire (AE, CP, RAP), un suivi et une
mise à jour réguliers des échéanciers sont nécessaires.
Exemple d’une opération (coût total 200 K€) programmée en deux phases (phase 1 de 50 K€
et phase 2 de 150 K€) :
Coût total
= 200 K€ Année N Année N + 1
Phase 1
AE SF CP
RAP = 0
Phase 2
AE SF CP
RAP = 150Webconférence : Articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale –
Partie 2 Illustrations
4- La programmation : complémentarité des différentes comptabilités
21
Si des décalages sont constatés en exécution, cela se traduit obligatoirement par une
actualisation de la programmation et une mise à jour des prévisions budgétaires (AE,
CP, RAP).
Le suivi en gestion des services faits permet d’anticiper les décalages de consommation de
CP :
Coût total
= 200 K€ Année N Année N + 1
Phase 1
AE SF CP
RAP = 50
Phase 2
AE SF CP
RAP = 0 Restes à engager = 150Webconférence : Articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale –
Partie 2 Illustrations
4- La programmation : complémentarité des différentes comptabilités
22
Qualité de la programmation des recettes
Emission régulière des titres par l’ordonnateur pour faciliter le rapprochement;
Apurement régulier des comptes d’attente;
Qualité du suivi des stocks de produits finis : essentiel pour mettre à jour les
prévisions de recettes encaissées (possible dépréciation et donc vente minorée à
terme);
Suivi des conventions/contrats de financement et des restes à encaisser.Webconférence : Articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale –
Partie 2 Illustrations
Conclusion : le rôle du contrôle interne budgétaire et comptable (CIBC)
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L’utilisation correcte des objets de gestion dans les SI garantit la bonne prise en compte des impacts dans les
différentes comptabilités.
Les tableaux réglementaires présentent et éclairent l’articulation entre les différentes comptabilités.
Une attention particulière doit être portée au cartouche 11 du tableau 10 de la liasse budgétaire.
Les différentes comptabilités sont complémentaires du point de vue de la programmation budgétaire
(construction d’un budget soutenable).
Elaboration des processus et Contrôle de l’exhaustivité et de la
procédures (ex : étapes, acteurs, fiabilité des données présentes dans le
règles d’imputation/de saisie) SI
CIBC
identification et
maîtrise des risques
Gestion des habilitations (ex :
Points de suivi réguliers entre les
délégations de signature en cohérence
différents acteurs
avec les rôles définis)Webconférence : Articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale –
Illustrations
Pour aller plus loin
24
Ressource documentaire
Circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable
publique des organismes et des opérateurs de l’Etat pour
2022, publiée le 3 août 2021:
- annexe 7 : programmation;
- annexe 10 : instruments de comptabilité
budgétaire;
- annexe 11 : illustrations de la complémentarité
entre les deux comptabilités;
- annexe 12 : articulation entre les comptabilités;
- annexes 17 à 20 : contrôle interne financier.Budget plus.finances.gouv.fr
25
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26
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