Marchés de Noël à Tours Cahier des charges de l'exposant-commerçant

DIRECTION DU COMMERCE
                                              Service Animations Commerciales
                                              1 à 3 rue des minimes, 37926 Tours Cedex 9

Marchés de Noël à Tours
Cahier des charges de l’exposant-commerçant
                                                                                           EDITION 2021
OBJECTIF
La Ville de Tours, ville-centre d’une Métropole de près de 300 000 habitants, dispose d’un centre-
ville commerçant dynamique, avec une zone de chalandise d’environ 500 000 personnes à moins
d’une heure.
Afin de renforcer cette attractivité commerciale à l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses
animations sont proposées autour de la thématique « Noël à Tours ». Ces animations qui bénéficient
d’une forte couverture médiatique, attirent chaque année de nombreuses familles qui viennent se
divertir et consommer sur place.
L’objectif est de garantir une offre de produits variée et de qualité aux clients ainsi qu’une nourriture
saine et gourmande.
On y retrouve pour cette année : 4 Marchés de Noël complétés par des attractions foraines qui sont
situés boulevard Heurteloup, place de la Résistance, place Anatole France et place de la Cathédrale.
Les Marchés de Noël de la Ville de Tours sont ouverts à tous les commerçants et artisans qui le
souhaitent sur candidatures. Il se déroule sur 38 jours, du vendredi 26 novembre 2021 jusqu’au
dimanche 02 janvier 2022.

CONDITION DE PARTICIPATION
L’exposant commerçant doit postuler sur le site internet de la Ville www.tours.fr avant le 11 juillet
2021 et remplir le formulaire de candidature avec les documents demandés.
A partir du 12 juillet 2021, toute candidature déposée sera automatiquement inscrite sur une liste
d’attente.
Une commission se réunira pour sélectionner les commerçants qui participeront à cette nouvelle
édition. Tous les candidats recevront une notification deuxième quinzaine d’août 2021 pour les
informer de la décision rendue.
Les candidats retenus par la commission devront valider leur inscription ferme et définitive en
s’acquittant des droits d’occupation du domaine public avant le 30 septembre 2021.
L’exposant accepte par avance les décisions relatives aux attributions des chalets sur toute la durée
de son engagement.

DROIT D’OCCUPATION ET TARIFS
Les manifestations à caractère commercial sont soumises à l’application de droit de place dont le
montant est déterminé par délibération du conseil municipal.

Pour les commerçants, revendeurs, prestataires de service :
          Lieux (places limitées) :
               Boulevard Heurteloup                          20 chalets
               Place de la Résistance                        15 chalets
               Place Anatole France                          25 chalets

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tours.fr

Dates :
               Du vendredi 26 novembre 2021 au dimanche 2 janvier 2022 inclus (38 jours)
          Tarifs :
          Mise à disposition d’un chalet 4x2 m (8 m²)                                        68,50 € / jour
          + Droit d’occupation du domaine public (8 m²)
          + Droit de branchement électrique 220V 16A ou 3500 W
          Total du chalet pour toute la période (38 jours)                                     2 603,00 €

Pour les artisans :
          Lieux (places limitées) :
                    Parvis de la Cathédrale                            12 chalets
          Dates :
                    Du lundi 13 au dimanche 19 décembre 2021 inclus (7 jours)
                    Du lundi 20 au dimanche 26 décembre 2021 inclus (7 jours)
                    Du lundi 13 au dimanche 26 décembre 2021 inclus (14 jours)
          Tarifs :
          Mise à disposition d’un chalet 4x2 m (8 m²)                                        68,50 € / jour
          + Droit d’occupation du domaine public (8 m²)
          + Droit de branchement électrique 220V 16A ou 3500 W
          Total du chalet par semaine (7 jours)                                                  479,50 €
          Total du chalet pour les 2 semaines (14 jours)                                         959,00 €

          Branchement électrique 16 A monophasé supplémentaire facturé en sus à 8,00 € / jour

         Les horaires d’ouverture :
          Lundi
          Mardi
                                                                                     20h00
          Mercredi
          Jeudi                                                    11h00
          Vendredi
                                                                                     21h00
          Samedi
          Dimanche                                                                   20h00

MODALITES DE SELECTION DES EXPOSANTS
Tous les dossiers de candidature seront examinés par une commission de sélection, le 14 août 2021
au plus tard. Elle est composée d’élus, du personnel de la Direction du Commerce, d’une ou deux
personnes désignées par une association de commerçant de Tours et d’un ou deux représentants de
chambres consulaires.
Tout dossier incomplet ne sera pas examiné.
La participation antérieure au Marché de Noël ne donne aucune garantie d’une participation à une
édition ultérieure.
Les candidatures en liste d’attente feront l’objet d’un second examen au cours de la première
quinzaine d’octobre 2021.
Dès que les candidats auront été désignés, ils recevront une notification d’inscription ou un courrier
de refus.

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Les candidats retenus procéderont au paiement des redevances, avant le 30 septembre 2021, qui
vaudra inscription ferme et définitive.

CRITERES DE SELECTION
Les critères de sélection sont les suivants :
         Nature et qualité des produits en rapport avec les festivités de Noël
         Produits artisanaux, commerce équitable
         Décoration et esthétisme du chalet sur la thématique de Noël
         Précision quant à l’origine des produits
         Prix pratiqués
         Respect de l’environnement - Démarche écoresponsable (recyclage, tri des déchets, etc.)

Complément de critères pour les chalets alimentaire :
         Diversité des produits proposés à la vente
         Provenance des produits (circuit court)
         Artisanat local et régional
         Produits écoresponsable
         Qualité des produits en rapport avec Noël
         Utilisation de produits issus de l’agriculture biologique

FONCTIONNEMENT
Pour accéder aux différents sites, les exposants devront présenter leurs badges aux agents de
sécurité.

Installations :
Afin de prendre possession de votre structure, il vous sera nécessaire de vous rendre sur le créneau
horaire cité ci-dessus en fonction de votre lieu d’exposition :
         23/11/2021                       Boulevard Heurteloup de 9h00 à 11h00
         23/11/2021                       Place de la Résistance de 14h00 à 16h00
         23/11/2021                       Place Anatole France de 10h00 à 12h00
         13/12/2021                       Parvis de la Cathédrale de 8h30 à 10h30
         20/12/2021                       Parvis de la Cathédrale de 8h30 à 10h30

Présence des commerçants
Dès l’ouverture du Marché de Noël au public :
         Le matin, vous devrez arriver entre 7h00 et 11h00 ;
         Le soir, vous pourrez partir dès la fermeture du marché au public et jusqu’à 24h00 ;
         Il est impératif de fermer votre structure durant la nuit et de couper l’électricité (sauf pour
          les chalets possédant des réfrigérateurs alimentaires) ;

Les aménagements :
L’occupant devra prévoir le mobilier et l’éclairage nécessaire à la présentation de ses produits et
objets, les matériels nécessaires à la conservation et à la confection de ses produits ainsi que la
toute la décoration intérieure.
Le chalet et ses abords doivent être d’une propreté irréprochable. Les emballages vides doivent être
évacués, sans délai, dans les poubelles prévues à cet effet. Aucun emballage ne sera toléré en
dehors du chalet.

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La vente :
         Les horaires d’ouverture des Marchés de Noël à Tours doivent être respectés ;
         Les tarifs pratiqués sont affichés de façon lisible ;
         Pour tout achat, une facture détaillée doit être remise au client ;
         Seules les solutions d’emballages respectueuses de l’environnement « zéro plastique » seront
          autorisées sur le Marché de Noël : sacs, emballages, couverts, gobelets seront en matières
          recyclables et/ou biodégradables ;
         Proposer des produits de qualité : fiables, durables, respectueux des normes et performants ;
         Vendre une nourriture gourmande, saine et de qualité.

Électricité
Chaque exposant devra prévoir un adaptateur européen et une rallonge électrique de 25 mètres,
norme HO7-RN, section minimale 3G1,5.
Les services techniques de la Ville pourront vous demander de vous raccorder à une autre borne afin
de pouvoir répartir les branchements électriques.

                           L’utilisation de chauffage électrique est strictement interdite.
                           Il est demandé de ne pas utiliser de lampe halogène et de privilégier
                           l’utilisation de lampes à économie d’énergie de type LED.

Gestion des déchets
Il est demandé aux exposants d’être écoresponsable et de favoriser le zéro plastique en fonction de
leur activité.
Des containers de collecte seront à disposition sur chaque site :
         Gris/Marron : Tout venant ;
         Jaune : matières recyclables hors verre ;
         Vert : bouteilles, bocaux en verre.

Sécurité
Des agents de sécurité sur chaque site assureront la sécurité. Un équipage de Police Municipale sera
présent lors des moments de forte affluence.
         Gardiennage : un agent de sécurité sera présent sur chaque site afin d’assurer la surveillance
          en dehors des horaires d’ouverture ;
         Extincteur : chaque exposant possèdera un extincteur adapté au risque de son activité et à
          jour de sa maintenance ;
         Risque incendie : il vous est demandé de prévenir la Direction du Commerce de tout stockage
          de produits inflammables ou dangereux.

Démontage :
Le 02 janvier 2022 signera la fin des Marchés de Noël à Tours. Alors, vous devrez démonter vos
décorations et remballer votre marchandise.
Il vous sera demandé de retirer toute décoration, agrafe ou vis mis par vos soins pour aménager
votre chalet et la restitution de la multiprise électrique avant l’ouverture du Marché de Noël.
L’état des lieux sera prévu sur le créneau horaire cité ci-dessus en fonction de votre lieu
d’exposition :
         03/01/2022                                  Boulevard Heurteloup de 9h00 à 10h30
         03/01/2022                                  Place de la Résistance de 11h00 à 12h30
         03/01/2022                                  Place Anatole France de 14h00 à 16h00
         20/12/2022                                  Place de la Cathédrale de 8h30 à 9h00
         27/12/2022                                  Place de la Cathédrale de 8h30 à 9h00

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ASSURANCES ET RESPONSABILITES
La Ville de Tours n’est pas tenue responsable des vols et/ou des dégradations de matériels et/ou des
marchandises propriétés de l’exposant.
L’exposant est tenu de s’assurer contre tous les risques pour tous les objets et toutes les
installations provisoires mises à sa disposition par la Ville de Tours. Le matériel étant
sous son entière responsabilité, tout vol et/ou dégradation rendant le matériel impropre à
sa destination sera à la charge de l’exposant.
Il devra également s’assurer contre tous les risques de responsabilité liés à sa prestation.

ANNULATION
En cas de désistement ou de rétractation de l’exposant après le 1er octobre de l’année en cours ou
de non-occupation d’un chalet attribué pendant la manifestation, les sommes versées restent
acquises à la Ville de Tours. L’organisateur peut dès lors disposer librement de l’emplacement.
Si, à la suite d’intempéries, la manifestation est perturbée, les exposants ne peuvent prétendre ni à
indemnité, ni à remboursement même partiel.
La législation sur la sécurité intérieure peut conduire les autorités à annuler la manifestation, en tout
ou partie, à tout moment. Cette décision relevant de la force majeure, elle ne pourra donner lieu ni
à indemnité, ni à remboursement.

DROIT A L’IMAGE
A des fins de communication à destination du grand public, l’exposant accepte une utilisation
gratuite de son image, via des photographies, des films, des reportages télévisuels ou de presses
écrites et des enregistrements de toute sorte, … et renonce à réclamer tout droit pécuniaire direct
ou indirect dans le cadre de cette communication.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En retournant votre bulletin d’inscription, vous acceptez que vos informations soient l’objet d’un
traitement informatisé réservé à l’usage exclusif de la manifestation : Festivité de Noël.
La Ville de Tours et les partenaires de Noël à Tours s’engagent conformément à la nouvelle
réglementation en vigueur à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données et de ne pas
utiliser vos données à d’autres fins que :
    L’enregistrement de votre inscription,
    La communication de votre présence sur la manifestation,
    Recevoir des informations sur les produits et/ou services des partenaires,
    La sollicitation pour participer à l’édition suivante.

La durée du traitement est de quatre ans. A l’issue de ces quatre années de traitement, le
consentement devra être redemandé. Pour exercer votre droit d’accès, de rectification et
d’effacement de vos données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données
donneespersonnelles@ville-tours.fr ou par courrier à : Ville de Tours - Direction générale - Déléguée
à la protection des données – 1 à 3 rue des Minimes – 37926 Tours cedex 9.

DOCUMENTS A FOURNIR LORS DE L’INSCRIPTION
Lors de leurs candidatures, les commerçants doivent fournir les documents mentionnés et selon son
statut :
    Registre de commerce ou registre des métiers de moins de 3 mois ;
    Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle de l’année en cours ;
    Commerçant non sédentaire : Recto-verso de la carte de commerçant ou artisan ou récépissé de
     déclaration aux impôts ou de la carte de la Chambre de Métiers ;
    Commerçants non sédentaire alimentaire : Récépissé de déclaration relatif à l’inspection sanitaire
     délivré par la direction départementale de la protection des populations.

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Information :
Si emploi de personnel, celui-ci devra être en procession du Récépissé de la déclaration de
l’URSSAF pendant toute la durée du Marché de Noël.

                TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN COMPTE

           LES EXPOSANTS NE RESPECTANT PAS CE CAHIER DES CHARGES
                              SERONT EXCLUS DES PROCHAINES EDITIONS.

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